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Fiche de l’élu

Ghislain Pallier, maire de Sumène

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sumène
Territoire
Sumène
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Ghislain Pallier est maire de Sumène. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sumène. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 01/04/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sumène. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,55 %
  • Inscrits1 463
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,55 % (1 076 votants sur 1 463 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 3,31 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (70,24 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 026 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Sumène, l'avenir avec vous Donnée non disponible 559 54,48 % —
2e Sumène autrement Donnée non disponible 467 45,52 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Sumène, l'avenir avec vous 559
Sumène autrement 467

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 026
Blancs 24
Nuls 26
Abstentions 387

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 3,31 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (70,24 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30325
Commune Sumène
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 222 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sumène

Inscrits1 463
Votants1 076
Participation73,55 %
Abstentions387
Suffrages exprimés1 026
Votes blancs24
Votes nuls26
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Sumène1 70976,87 %521
Sumène2 75470,42 %505

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sumène

  • Population 1 273 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 675 286,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 378 351,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 433 224,88 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 12 marchés
  • Montant des marchés notifiés 8 029 840,82 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 675 286,16 1 378 351,53
2024 1 718 852,51 1 361 165,16
2023 1 629 534,55 1 246 326,92
2022 1 685 054,53 1 267 476,76
2021 1 630 556,12 1 350 257,32
2020 1 545 726,13 1 388 722,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Sumène
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 675 286,16 € 1 718 852,51 € 1 629 534,55 € 1 685 054,53 € 1 630 556,12 € 1 545 726,13 € 1 316,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 378 351,53 € 1 361 165,16 € 1 246 326,92 € 1 267 476,76 € 1 350 257,32 € 1 388 722,02 € 1 082,76 € (2025)
Impôts locaux 680 899,55 € 671 057,32 € 651 421,16 € 626 685,23 € 603 471,15 € 554 243,39 € 534,88 € (2025)
Frais de personnel 497 484,02 € 509 101,30 € 506 509,64 € 558 521,00 € 647 446,00 € 664 453,84 € 390,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 241,50 € 25 380,78 € 3 000,00 € 3 095,14 € 4 034,77 € 8 666,99 € 0,19 € (2025)
Dépenses d'investissement 653 290,01 € 1 520 640,72 € 2 526 850,10 € 1 205 335,61 € 1 013 454,46 € 707 495,38 € 513,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 486 459,05 € 1 066 245,23 € 2 344 153,47 € 1 037 313,11 € 868 338,36 € 561 771,75 € 382,14 € (2025)
Épargne brute 296 934,63 € 357 687,35 € 383 207,63 € 417 577,77 € 280 298,80 € 157 004,11 € 233,26 € (2025)
Épargne nette 130 103,67 € -96 708,14 € 200 511,00 € 249 555,27 € 136 182,70 € 11 280,48 € 102,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 626 809,26 € 247 793,65 € -1 124 585,30 € 38 164,81 € -194 427,40 € -240 407,09 € 492,39 € (2025)
Encours de la dette 2 433 224,88 € 2 600 055,84 € 2 484 451,33 € 1 767 147,96 € 1 235 170,46 € 979 286,56 € 1 911,41 € (2025)
Annuité de la dette 232 600,91 € 516 787,88 € 224 893,93 € 200 577,22 € 175 013,92 € 179 959,30 € 182,72 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 603 192
Dotation de solidarité rurale (DSR) 354 251
Dotation forfaitaire 192 217
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 25 678

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Sumène
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 603 192,00 € 2026
Dotation forfaitaire 192 217,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 354 251,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 25 678,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sumène

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 591 810 1 429 490 395 350
2024 1 437 480 1 203 680 512 480
2023 1 433 050 1 219 370 626 740
2022 1 383 740 1 083 590 411 370
2021 1 346 590 1 144 650 704 770
2020 1 299 370 1 198 900 480 960
2019 1 270 370 1 177 850 286 920
2018 1 262 950 1 208 890 162 330
2017 1 262 160 1 146 200 113 680
2016 1 248 610 1 119 450 67 680
2015 1 289 420 1 154 270 373 570
2014 1 254 830 1 118 890 74 810
2013 1 248 360 1 103 060 467 030
2012 1 214 940 1 118 520 134 260
2011 1 223 340 1 085 660 361 360
2010 1 155 610 1 022 660 379 430
2009 1 431 640 1 270 390 298 620
2008 1 082 290 921 740 1 075 630
2007 1 210 730 1 048 920 199 440
2006 1 028 770 853 340 252 410
2005 991 480 806 490 398 060
2004 1 182 940 984 430 132 500
2003 1 206 650 982 260 395 060
2002 1 194 400 986 540 303 000
2001 1 162 710 907 440 194 410
2000 1 134 090 932 360 240 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 49 090 707 350 7 600
2024 52 920 684 380 8 360
2023 55 450 655 880 8 110
2022 56 710 614 020 7 560
2021 56 960 589 590 7 330
2020 201 370 226 450 7 300
2019 199 890 220 920 7 240
2018 194 550 216 670 7 080
2017 192 890 212 900 7 100
2016 191 510 209 610 7 070
2015 199 020 207 360 7 070
2014 188 720 201 750 6 990
2013 184 100 196 080 7 100
2012 176 410 189 880 6 920
2011 172 570 184 210 6 880
2010 166 950 175 000 6 780
2009 154 080 160 610 6 510
2008 146 040 152 350 6 530
2007 135 660 146 740 6 550
2006 131 530 140 920 6 400
2005 123 170 135 910 7 300
2004 116 770 130 590 7 210
2003 142 770 166 610 10 710
2002 138 690 161 020 10 640
2001 132 340 156 890 10 290
2000 127 440 152 470 10 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 121 250 139 000
2024 300 000 136 950 158 630
2023 200 000 148 340 172 930
2022 0 148 140 172 940
2021 400 000 121 790 147 590
2020 80 000 124 330 154 130
2019 366 000 100 360 130 010
2018 0 96 230 130 010
2017 0 98 020 136 070
2016 0 100 640 143 160
2015 0 105 160 152 470
2014 0 100 590 152 470
2013 130 000 90 060 140 680
2012 210 000 101 110 146 080
2011 116 000 91 090 136 420
2010 200 000 94 050 136 400
2009 210 000 111 440 144 910
2008 200 000 108 640 146 350
2007 133 000 96 120 131 990
2006 35 000 93 690 128 470
2005 160 000 104 010 147 050
2004 30 000 219 530 274 090
2003 33 600 174 820 241 380
2002 73 050 175 550 250 620
2001 71 350 261 890 347 110
2000 91 470 205 160 303 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 273 1 591 810,00 € 557 010,00 € 77 840,00 € 571 060,00 € 1 429 490,00 € 489 980,00 € 466 820,00 € 29 300,00 € 36 300,00 € 49 090,00 € 707 350,00 € 7 600,00 € 0,00 € 134 270,00 € 395 350,00 € 121 250,00 € 139 000,00 €
2024 1 324 1 437 480,00 € 544 400,00 € 101 150,00 € 563 080,00 € 1 203 680,00 € 494 100,00 € 428 630,00 € 21 680,00 € 36 380,00 € 52 920,00 € 684 380,00 € 8 360,00 € 300 000,00 € 429 780,00 € 512 480,00 € 136 950,00 € 158 630,00 €
2023 1 341 1 433 050,00 € 525 640,00 € 142 370,00 € 538 120,00 € 1 219 370,00 € 506 510,00 € 377 680,00 € 24 600,00 € 31 760,00 € 55 450,00 € 655 880,00 € 8 110,00 € 200 000,00 € 94 710,00 € 626 740,00 € 148 340,00 € 172 930,00 €
2022 1 422 1 383 740,00 € 496 870,00 € 129 680,00 € 533 380,00 € 1 083 590,00 € 498 520,00 € 353 560,00 € 25 560,00 € 29 180,00 € 56 710,00 € 614 020,00 € 7 560,00 € 0,00 € 320 580,00 € 411 370,00 € 148 140,00 € 172 940,00 €
2021 1 505 1 346 590,00 € 479 760,00 € 97 720,00 € 493 880,00 € 1 144 650,00 € 557 450,00 € 342 990,00 € 27 390,00 € 28 440,00 € 56 960,00 € 589 590,00 € 7 330,00 € 400 000,00 € 222 940,00 € 704 770,00 € 121 790,00 € 147 590,00 €
2020 1 591 1 299 370,00 € 436 090,00 € 101 570,00 € 508 230,00 € 1 198 900,00 € 596 450,00 € 344 730,00 € 29 800,00 € 28 410,00 € 201 370,00 € 226 450,00 € 7 300,00 € 80 000,00 € 105 320,00 € 480 960,00 € 124 330,00 € 154 130,00 €
2019 1 607 1 270 370,00 € 428 630,00 € 95 170,00 € 492 420,00 € 1 177 850,00 € 571 090,00 € 391 110,00 € 29 770,00 € 30 060,00 € 199 890,00 € 220 920,00 € 7 240,00 € 366 000,00 € 4 380,00 € 286 920,00 € 100 360,00 € 130 010,00 €
2018 1 617 1 262 950,00 € 421 720,00 € 92 440,00 € 483 880,00 € 1 208 890,00 € 554 650,00 € 374 430,00 € 33 780,00 € 29 000,00 € 194 550,00 € 216 670,00 € 7 080,00 € 0,00 € 142 260,00 € 162 330,00 € 96 230,00 € 130 010,00 €
2017 1 645 1 262 160,00 € 413 690,00 € 77 880,00 € 479 210,00 € 1 146 200,00 € 587 310,00 € 330 030,00 € 38 060,00 € 26 970,00 € 192 890,00 € 212 900,00 € 7 100,00 € 0,00 € 13 890,00 € 113 680,00 € 98 020,00 € 136 070,00 €
2016 1 673 1 248 610,00 € 409 620,00 € 76 860,00 € 486 630,00 € 1 119 450,00 € 589 530,00 € 314 440,00 € 42 520,00 € 26 040,00 € 191 510,00 € 209 610,00 € 7 070,00 € 0,00 € 253 550,00 € 67 680,00 € 100 640,00 € 143 160,00 €
2015 1 714 1 289 420,00 € 414 260,00 € 74 180,00 € 505 940,00 € 1 154 270,00 € 581 910,00 € 342 240,00 € 47 310,00 € 24 460,00 € 199 020,00 € 207 360,00 € 7 070,00 € 0,00 € 27 460,00 € 373 570,00 € 105 160,00 € 152 470,00 €
2014 1 696 1 254 830,00 € 398 100,00 € 69 900,00 € 493 330,00 € 1 118 890,00 € 557 910,00 € 324 790,00 € 51 870,00 € 26 350,00 € 188 720,00 € 201 750,00 € 6 990,00 € 0,00 € 85 520,00 € 74 810,00 € 100 590,00 € 152 470,00 €
2013 1 677 1 248 360,00 € 388 180,00 € 67 880,00 € 481 940,00 € 1 103 060,00 € 545 870,00 € 334 350,00 € 50 620,00 € 24 810,00 € 184 100,00 € 196 080,00 € 7 100,00 € 130 000,00 € 5 000,00 € 467 030,00 € 90 060,00 € 140 680,00 €
2012 1 650 1 214 940,00 € 375 110,00 € 97 060,00 € 454 270,00 € 1 118 520,00 € 526 680,00 € 342 150,00 € 44 970,00 € 23 400,00 € 176 410,00 € 189 880,00 € 6 920,00 € 210 000,00 € 14 150,00 € 134 260,00 € 101 110,00 € 146 080,00 €
2011 1 619 1 223 340,00 € 364 510,00 € 80 770,00 € 454 430,00 € 1 085 660,00 € 518 640,00 € 354 870,00 € 49 490,00 € 23 430,00 € 172 570,00 € 184 210,00 € 6 880,00 € 116 000,00 € 222 920,00 € 361 360,00 € 91 090,00 € 136 420,00 €
2010 1 566 1 155 610,00 € 348 790,00 € 75 600,00 € 440 270,00 € 1 022 660,00 € 501 300,00 € 321 300,00 € 42 350,00 € 22 190,00 € 166 950,00 € 175 000,00 € 6 780,00 € 200 000,00 € 44 440,00 € 379 430,00 € 94 050,00 € 136 400,00 €
2009 1 546 1 431 640,00 € 322 100,00 € 84 280,00 € 389 010,00 € 1 270 390,00 € 461 060,00 € 292 090,00 € 33 470,00 € 23 350,00 € 154 080,00 € 160 610,00 € 6 510,00 € 210 000,00 € 355 700,00 € 298 620,00 € 111 440,00 € 144 910,00 €
2008 1 510 1 082 290,00 € 365 980,00 € 85 770,00 € 424 510,00 € 921 740,00 € 438 410,00 € 301 860,00 € 37 700,00 € 16 710,00 € 146 040,00 € 152 350,00 € 6 530,00 € 200 000,00 € 196 200,00 € 1 075 630,00 € 108 640,00 € 146 350,00 €
2007 1 510 1 210 730,00 € 338 740,00 € 81 530,00 € 413 060,00 € 1 048 920,00 € 426 590,00 € 301 680,00 € 35 870,00 € 19 770,00 € 135 660,00 € 146 740,00 € 6 550,00 € 133 000,00 € 20 550,00 € 199 440,00 € 96 120,00 € 131 990,00 €
2006 1 510 1 028 770,00 € 327 020,00 € 76 750,00 € 400 660,00 € 853 340,00 € 411 340,00 € 275 760,00 € 34 780,00 € 17 860,00 € 131 530,00 € 140 920,00 € 6 400,00 € 35 000,00 € 88 200,00 € 252 410,00 € 93 690,00 € 128 470,00 €
2005 1 510 991 480,00 € 309 640,00 € 72 590,00 € 380 590,00 € 806 490,00 € 363 880,00 € 261 270,00 € 43 040,00 € 17 640,00 € 123 170,00 € 135 910,00 € 7 300,00 € 160 000,00 € 22 890,00 € 398 060,00 € 104 010,00 € 147 050,00 €
2004 1 510 1 182 940,00 € 310 720,00 € 68 560,00 € 357 050,00 € 984 430,00 € 358 520,00 € 233 160,00 € 54 560,00 € 17 520,00 € 116 770,00 € 130 590,00 € 7 210,00 € 30 000,00 € 122 550,00 € 132 500,00 € 219 530,00 € 274 090,00 €
2003 1 510 1 206 650,00 € 393 090,00 € 202 670,00 € 266 490,00 € 982 260,00 € 398 550,00 € 256 410,00 € 66 560,00 € 16 890,00 € 142 770,00 € 166 610,00 € 10 710,00 € 33 600,00 € 269 560,00 € 395 060,00 € 174 820,00 € 241 380,00 €
2002 1 510 1 194 400,00 € 384 130,00 € 202 220,00 € 261 940,00 € 986 540,00 € 369 140,00 € 255 280,00 € 75 080,00 € 16 790,00 € 138 690,00 € 161 020,00 € 10 640,00 € 73 050,00 € 94 540,00 € 303 000,00 € 175 550,00 € 250 620,00 €
2001 1 510 1 162 710,00 € 365 880,00 € 160 840,00 € 254 220,00 € 907 440,00 € 352 030,00 € 238 100,00 € 85 220,00 € 18 740,00 € 132 340,00 € 156 890,00 € 10 290,00 € 71 350,00 € 78 460,00 € 194 410,00 € 261 890,00 € 347 110,00 €
2000 1 510 1 134 090,00 € 359 230,00 € 156 010,00 € 251 200,00 € 932 360,00 € 374 720,00 € 244 920,00 € 98 710,00 € 18 300,00 € 127 440,00 € 152 470,00 € 10 200,00 € 91 470,00 € 98 120,00 € 240 570,00 € 205 160,00 € 303 860,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Gard
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Gard
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 101 24 089 650,00 € 591 471,00 € 332 12 575 319,00 € 603 14 185 224,00 € 452 10 391 140,00 €
2023 1 093 23 038 384,00 € 573 286,00 € 314 12 070 488,00 € 612 13 864 946,00 € 453 9 878 875,00 €
2022 1 084 21 636 146,00 € 533 445,00 € 297 11 274 057,00 € 599 12 826 387,00 € 433 9 242 552,00 €
2021 1 061 20 548 244,00 € 580 922,00 € 293 10 679 539,00 € 575 11 483 632,00 € 433 9 021 940,00 €
2020 1 064 19 416 290,00 € 471 165,00 € 294 9 966 443,00 € 567 11 121 796,00 € 444 9 060 409,00 €
2019 1 031 19 311 820,00 € 630 858,00 € 348 11 154 441,00 € 525 10 751 167,00 € 453 9 076 757,00 €
2018 1 022 18 689 009,00 € -155 445,00 € 358 10 937 634,00 € 531 10 554 170,00 € 447 8 896 197,00 €
2017 1 039 18 341 694,00 € 485 047,00 € 260 8 990 342,00 € 559 10 390 466,00 € 447 8 731 287,00 €
2016 1 026 18 154 881,00 € 493 712,00 € 253 8 794 138,00 € 540 10 200 748,00 € 450 8 782 320,00 €
2015 997 18 075 180,00 € 573 038,00 € 252 8 752 482,00 € 511 10 048 536,00 € 441 8 775 552,00 €
2014 994 17 639 804,00 € 477 734,00 € 280 9 113 014,00 € 497 9 751 407,00 € 436 8 348 389,00 €
2013 996 17 914 991,00 € 519 633,00 € 290 9 446 534,00 € 508 9 826 944,00 € 438 8 275 753,00 €
2012 996 17 429 011,00 € 490 982,00 € 354 10 757 970,00 € 519 9 667 760,00 € 445 7 859 419,00 €
2011 1 008 16 992 789,00 € 420 250,00 € 394 11 392 279,00 € 517 9 445 683,00 € 454 7 823 668,00 €
2010 982 16 342 725,00 € 269 434,00 € 365 10 589 636,00 € 506 8 902 402,00 € 428 7 328 232,00 €
2009 970 16 048 525,00 € 259 658,00 € 361 10 409 460,00 € 509 8 897 122,00 € 432 7 288 018,00 €
2008 962 15 490 303,00 € 187 298,00 € 346 9 878 818,00 € 503 8 717 801,00 € 428 7 071 522,00 €
2007 949 14 829 012,00 € 267 830,00 € 349 9 400 387,00 € 487 8 135 246,00 € 430 6 895 567,00 €
2006 938 14 326 417,00 € 280 942,00 € 353 9 071 482,00 € 480 7 787 374,00 € 429 6 743 039,00 €
2005 947 11 464 511,00 € 450 697,00 € 351 7 297 284,00 € 486 7 792 762,00 € 432 6 520 891,00 €
2004 919 11 085 928,00 € 449 997,00 € 325 6 959 628,00 € 473 7 520 922,00 € 414 6 237 567,00 €
2003 920 10 747 366,00 € 459 130,00 € 325 6 771 928,00 € 479 7 409 904,00 € 399 5 774 434,00 €
2002 901 10 001 566,00 € 426 211,00 € 317 6 292 088,00 € 466 7 130 387,00 € 393 5 571 594,00 €
2001 885 9 622 828,00 € 379 049,00 € 323 6 049 444,00 € 446 6 831 168,00 € 401 5 539 788,00 €
2000 — — 461 288,32 € 339 6 003 278,11 € — — — —
1999 — — 474 934,79 € 328 5 763 514,07 € — — — —
1998 — — 476 764,48 € 340 5 711 947,12 € — — — —
1997 — — 414 357,04 € 304 5 073 823,59 € — — — —
1996 — — 404 178,63 € 302 5 019 127,78 € — — — —
1995 — — 385 346,75 € 300 4 713 556,68 € — — — —
1994 — — 367 578,67 € 276 4 332 737,66 € — — — —
1993 — — 399 957,16 € 277 4 436 926,81 € — — — —
1992 — — 462 486,41 € 296 4 546 828,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Gard
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 454,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 776,00 € 209 763 606,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 518 802 747,00 €
2015 425 851 9 696 165 608,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 510 174 534,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 079,00 € 500 274 898,00 €
2012 414 255 9 150 804 351,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 409,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 766,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 707,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Ghislain PALLIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Ghislain PALLIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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