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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Michel, maire de Suré

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Suré
Territoire
Suré
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Bernard Michel est maire de Suré. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Suré. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 31/03/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Suré. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues128
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,91 %
  • Inscrits230
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 128 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,91 % (147 votants sur 230 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 128 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR SURÉ Donnée non disponible 128 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR SURÉ 128

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 128
Blancs 5
Nuls 14
Abstentions 83

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61476
Commune Suré
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 277 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Suré

Inscrits230
Votants147
Participation63,91 %
Abstentions83
Suffrages exprimés128
Votes blancs5
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Suré1 23063,91 %128 128100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Suré

  • Population 284 habitants
  • Recettes de fonctionnement 167 429,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 121 514,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 186 412,73 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 167 429,90 121 514,06
2024 163 436,70 115 667,35
2023 165 366,07 110 674,81
2022 155 431,09 119 549,21
2021 145 906,46 112 018,03
2020 151 606,50 113 390,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 167 429,90 € 163 436,70 € 165 366,07 € 155 431,09 € 145 906,46 € 151 606,50 € 589,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 121 514,06 € 115 667,35 € 110 674,81 € 119 549,21 € 112 018,03 € 113 390,90 € 427,87 € (2025)
Impôts locaux 84 309,38 € 84 899,00 € 82 893,50 € 73 766,50 € 72 298,00 € 70 424,00 € 296,86 € (2025)
Frais de personnel 20 067,31 € 19 608,69 € 22 204,57 € 24 926,66 € 19 456,85 € 26 093,71 € 70,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 148,35 € 204,29 € 565,60 € 356,92 € 358,72 € 9 300,56 € 18,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 27 491,97 € 43 604,83 € 64 062,90 € 46 909,79 € 39 887,14 € 47 897,57 € 96,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 8 684,00 € 14 369,36 € 47 817,52 € 10 407,36 € 23 796,36 € 32 419,88 € 30,58 € (2025)
Épargne brute 45 915,84 € 47 769,35 € 54 691,26 € 35 881,88 € 33 888,43 € 38 215,60 € 161,68 € (2025)
Épargne nette 27 107,87 € 18 533,88 € 38 445,88 € 19 152,61 € 17 797,65 € 22 737,91 € 95,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 53 563,94 € 35 057,74 € 8 887,68 € 11 019,52 € 15 040,10 € 12 049,06 € 188,61 € (2025)
Encours de la dette 186 412,73 € 205 220,70 € 234 456,14 € 250 701,52 € 257 430,80 € 273 521,58 € 656,38 € (2025)
Annuité de la dette 25 984,44 € 37 775,03 € 24 770,94 € 25 373,17 € 25 937,23 € 25 939,34 € 91,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 117
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 132
Dotation forfaitaire 22 985

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 117,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 985,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 132,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Suré

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 148 670 120 720 8 680
2024 145 880 114 430 14 370
2023 147 060 108 090 50 300
2022 136 660 113 560 30 180
2021 127 760 104 320 23 800
2020 130 230 104 400 32 420
2019 130 930 114 080 53 390
2018 131 410 113 720 118 580
2017 250 410 236 360 52 250
2016 113 610 94 510 90 810
2015 127 120 95 300 60 080
2014 117 410 99 150 33 110
2013 116 950 102 050 19 840
2012 116 870 84 380 58 360
2011 115 040 96 690 33 510
2010 105 860 87 690 23 090
2009 106 380 84 040 24 190
2008 108 830 90 950 24 310
2007 105 190 84 030 133 000
2006 103 570 78 360 40 150
2005 96 610 63 280 20 480
2004 107 300 115 530 41 140
2003 118 820 93 330 22 520
2002 67 570 37 420 58 070
2001 67 260 78 320 11 120
2000 65 070 68 190 2 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 080 75 630 26 420
2024 6 030 73 480 29 640
2023 5 130 70 880 28 520
2022 5 370 64 850 26 640
2021 5 340 61 570 25 840
2020 29 350 16 630 25 790
2019 28 670 16 060 25 480
2018 27 070 15 610 24 950
2017 26 930 15 500 24 650
2016 27 300 15 110 24 570
2015 27 400 14 890 24 320
2014 24 610 14 040 23 580
2013 24 040 13 680 23 370
2012 24 030 13 250 23 030
2011 22 320 12 640 22 630
2010 9 540 11 540 21 150
2009 8 800 11 390 20 830
2008 8 590 11 130 20 600
2007 8 360 10 870 20 150
2006 8 070 10 320 19 800
2005 7 310 9 500 23 810
2004 6 900 8 770 22 730
2003 6 320 8 370 21 960
2002 1 410 1 920 5 030
2001 2 100 2 830 7 590
2000 1 830 2 670 7 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 350 12 010
2024 0 20 190 23 860
2023 0 7 600 10 290
2022 10 000 8 460 12 010
2021 0 8 180 12 010
2020 0 7 920 12 010
2019 0 7 660 12 010
2018 0 7 410 12 010
2017 0 11 920 16 920
2016 0 12 510 17 900
2015 130 000 8 300 11 180
2014 0 7 900 10 900
2013 0 7 530 10 900
2012 0 7 170 10 900
2011 0 6 840 10 900
2010 0 6 510 10 900
2009 0 6 210 10 930
2008 11 000 24 960 30 340
2007 0 4 720 10 400
2006 86 000 2 420 4 490
2005 0 2 290 4 490
2004 0 2 170 4 490
2003 0 2 550 5 610
2002 45 740 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 284 148 670,00 € 70 180,00 € 14 900,00 € 35 840,00 € 120 720,00 € 20 070,00 € 49 160,00 € 2 660,00 € 990,00 € 6 080,00 € 75 630,00 € 26 420,00 € 0,00 € 10 690,00 € 8 680,00 € 9 350,00 € 12 010,00 €
2024 282 145 880,00 € 71 850,00 € 15 250,00 € 33 900,00 € 114 430,00 € 19 610,00 € 36 070,00 € 3 660,00 € 1 030,00 € 6 030,00 € 73 480,00 € 29 640,00 € 0,00 € 0,00 € 14 370,00 € 20 190,00 € 23 860,00 €
2023 279 147 060,00 € 68 160,00 € 17 490,00 € 32 560,00 € 108 090,00 € 22 200,00 € 31 730,00 € 2 690,00 € 990,00 € 5 130,00 € 70 880,00 € 28 520,00 € 0,00 € 1 450,00 € 50 300,00 € 7 600,00 € 10 290,00 €
2022 281 136 660,00 € 62 190,00 € 18 530,00 € 31 180,00 € 113 560,00 € 24 930,00 € 34 760,00 € 3 550,00 € 990,00 € 5 370,00 € 64 850,00 € 26 640,00 € 10 000,00 € 0,00 € 30 180,00 € 8 460,00 € 12 010,00 €
2021 283 127 760,00 € 59 120,00 € 6 440,00 € 30 910,00 € 104 320,00 € 19 460,00 € 32 580,00 € 3 830,00 € 990,00 € 5 340,00 € 61 570,00 € 25 840,00 € 0,00 € 0,00 € 23 800,00 € 8 180,00 € 12 010,00 €
2020 288 130 230,00 € 57 140,00 € 6 540,00 € 31 310,00 € 104 400,00 € 26 090,00 € 30 930,00 € 4 090,00 € 1 050,00 € 29 350,00 € 16 630,00 € 25 790,00 € 0,00 € 5 400,00 € 32 420,00 € 7 920,00 € 12 010,00 €
2019 286 130 930,00 € 55 540,00 € 0,00 € 31 190,00 € 114 080,00 € 23 980,00 € 48 190,00 € 4 350,00 € 1 050,00 € 28 670,00 € 16 060,00 € 25 480,00 € 0,00 € 45 000,00 € 53 390,00 € 7 660,00 € 12 010,00 €
2018 286 131 410,00 € 52 640,00 € 6 460,00 € 31 910,00 € 113 720,00 € 20 750,00 € 51 770,00 € 4 600,00 € 930,00 € 27 070,00 € 15 610,00 € 24 950,00 € 0,00 € 0,00 € 118 580,00 € 7 410,00 € 12 010,00 €
2017 281 250 410,00 € 52 080,00 € 5 720,00 € 32 010,00 € 236 360,00 € 23 600,00 € 31 080,00 € 5 000,00 € 920,00 € 26 930,00 € 15 500,00 € 24 650,00 € 0,00 € 10 880,00 € 52 250,00 € 11 920,00 € 16 920,00 €
2016 275 113 610,00 € 51 980,00 € 5 670,00 € 35 310,00 € 94 510,00 € 21 650,00 € 28 380,00 € 5 550,00 € 1 020,00 € 27 300,00 € 15 110,00 € 24 570,00 € 0,00 € 10 000,00 € 90 810,00 € 12 510,00 € 17 900,00 €
2015 273 127 120,00 € 58 870,00 € 4 280,00 € 42 940,00 € 95 300,00 € 20 820,00 € 33 880,00 € 3 590,00 € 2 000,00 € 27 400,00 € 14 890,00 € 24 320,00 € 130 000,00 € 10 050,00 € 60 080,00 € 8 300,00 € 11 180,00 €
2014 277 117 410,00 € 53 080,00 € 4 740,00 € 38 570,00 € 99 150,00 € 21 580,00 € 32 410,00 € 3 910,00 € 2 100,00 € 24 610,00 € 14 040,00 € 23 580,00 € 0,00 € 2 380,00 € 33 110,00 € 7 900,00 € 10 900,00 €
2013 280 116 950,00 € 53 060,00 € 7 550,00 € 33 720,00 € 102 050,00 € 19 920,00 € 37 900,00 € 4 410,00 € 2 100,00 € 24 040,00 € 13 680,00 € 23 370,00 € 0,00 € 20 660,00 € 19 840,00 € 7 530,00 € 10 900,00 €
2012 285 116 870,00 € 50 320,00 € 1 020,00 € 33 100,00 € 84 380,00 € 20 250,00 € 25 270,00 € 4 510,00 € 2 490,00 € 24 030,00 € 13 250,00 € 23 030,00 € 0,00 € 12 000,00 € 58 360,00 € 7 170,00 € 10 900,00 €
2011 290 115 040,00 € 47 760,00 € 0,00 € 36 450,00 € 96 690,00 € 19 580,00 € 37 040,00 € 5 320,00 € 2 010,00 € 22 320,00 € 12 640,00 € 22 630,00 € 0,00 € 1 000,00 € 33 510,00 € 6 840,00 € 10 900,00 €
2010 286 105 860,00 € 45 460,00 € 0,00 € 36 090,00 € 87 690,00 € 20 900,00 € 26 340,00 € 5 300,00 € 1 990,00 € 9 540,00 € 11 540,00 € 21 150,00 € 0,00 € 7 070,00 € 23 090,00 € 6 510,00 € 10 900,00 €
2009 291 106 380,00 € 44 520,00 € 0,00 € 36 580,00 € 84 040,00 € 19 690,00 € 23 090,00 € 6 080,00 € 2 410,00 € 8 800,00 € 11 390,00 € 20 830,00 € 0,00 € 0,00 € 24 190,00 € 6 210,00 € 10 930,00 €
2008 295 108 830,00 € 43 530,00 € 0,00 € 36 410,00 € 90 950,00 € 19 160,00 € 25 470,00 € 12 070,00 € 1 190,00 € 8 590,00 € 11 130,00 € 20 600,00 € 11 000,00 € 6 520,00 € 24 310,00 € 24 960,00 € 30 340,00 €
2007 295 105 190,00 € 42 640,00 € 0,00 € 35 540,00 € 84 030,00 € 16 040,00 € 19 120,00 € 16 670,00 € 1 020,00 € 8 360,00 € 10 870,00 € 20 150,00 € 0,00 € 29 950,00 € 133 000,00 € 4 720,00 € 10 400,00 €
2006 295 103 570,00 € 41 740,00 € 0,00 € 34 470,00 € 78 360,00 € 17 290,00 € 22 040,00 € 4 400,00 € 710,00 € 8 070,00 € 10 320,00 € 19 800,00 € 86 000,00 € 20 790,00 € 40 150,00 € 2 420,00 € 4 490,00 €
2005 295 96 610,00 € 43 440,00 € 0,00 € 33 490,00 € 63 280,00 € 12 320,00 € 19 020,00 € 2 200,00 € 740,00 € 7 310,00 € 9 500,00 € 23 810,00 € 0,00 € 0,00 € 20 480,00 € 2 290,00 € 4 490,00 €
2004 295 107 300,00 € 40 900,00 € 0,00 € 32 680,00 € 115 530,00 € 13 940,00 € 23 030,00 € 2 320,00 € 680,00 € 6 900,00 € 8 770,00 € 22 730,00 € 0,00 € 2 320,00 € 41 140,00 € 2 170,00 € 4 490,00 €
2003 295 118 820,00 € 39 220,00 € 0,00 € 32 140,00 € 93 330,00 € 14 710,00 € 19 480,00 € 3 060,00 € 1 020,00 € 6 320,00 € 8 370,00 € 21 960,00 € 0,00 € 10 740,00 € 22 520,00 € 2 550,00 € 5 610,00 €
2002 295 67 570,00 € 8 960,00 € 0,00 € 32 040,00 € 37 420,00 € 2 360,00 € 13 370,00 € 0,00 € 2 180,00 € 1 410,00 € 1 920,00 € 5 030,00 € 45 740,00 € 21 720,00 € 58 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 295 67 260,00 € 13 310,00 € 0,00 € 30 580,00 € 78 320,00 € 30 010,00 € 18 000,00 € 0,00 € 1 530,00 € 2 100,00 € 2 830,00 € 7 590,00 € 0,00 € 5 550,00 € 11 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 295 65 070,00 € 12 130,00 € 80,00 € 29 200,00 € 68 190,00 € 21 220,00 € 17 420,00 € 0,00 € 1 840,00 € 1 830,00 € 2 670,00 € 7 160,00 € 0,00 € 4 300,00 € 2 040,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 153 4 934 829,00 € 198 386,00 € 76 3 300 572,00 € 86 2 679 257,00 € 68 1 748 398,00 €
2023 154 4 817 580,00 € 214 708,00 € 70 3 148 287,00 € 92 2 497 657,00 € 69 1 706 317,00 €
2022 160 4 785 843,00 € 226 300,00 € 74 3 200 797,00 € 95 2 559 177,00 € 74 1 703 912,00 €
2021 153 4 243 362,00 € 162 992,00 € 69 2 723 512,00 € 90 2 297 014,00 € 70 1 615 363,00 €
2020 154 3 970 211,00 € 125 073,00 € 70 2 578 662,00 € 97 2 339 970,00 € 67 1 523 203,00 €
2019 158 3 902 945,00 € 141 526,00 € 80 2 726 881,00 € 94 2 456 492,00 € 70 1 476 981,00 €
2018 154 4 180 053,00 € -36 307,00 € 92 3 224 205,00 € 95 2 546 617,00 € 66 1 447 672,00 €
2017 158 3 987 751,00 € 159 375,00 € 64 2 579 072,00 € 100 2 652 948,00 € 60 1 352 236,00 €
2016 156 3 933 940,00 € 151 480,00 € 65 2 453 259,00 € 100 2 576 533,00 € 58 1 317 728,00 €
2015 149 3 800 926,00 € 194 419,00 € 67 2 575 989,00 € 94 2 513 508,00 € 55 1 205 087,00 €
2014 150 3 835 518,00 € 210 799,00 € 69 2 660 643,00 € 99 2 442 000,00 € 55 1 095 017,00 €
2013 145 3 695 495,00 € 206 615,00 € 72 2 737 674,00 € 93 2 349 748,00 € 51 1 066 784,00 €
2012 141 3 679 051,00 € 202 089,00 € 76 2 832 885,00 € 92 2 278 162,00 € 49 975 418,00 €
2011 142 3 372 549,00 € 137 811,00 € 79 2 613 684,00 € 94 2 319 042,00 € 51 927 545,00 €
2010 141 3 219 644,00 € 138 132,00 € 76 2 535 995,00 € 91 2 186 174,00 € 49 896 192,00 €
2009 143 3 258 736,00 € 124 711,00 € 83 2 624 965,00 € 93 2 182 780,00 € 52 919 472,00 €
2008 140 5 877 051,00 € 220 310,00 € 81 5 238 102,00 € 93 2 111 045,00 € 51 854 960,00 €
2007 139 2 890 191,00 € 73 514,00 € 83 2 306 917,00 € 97 2 089 691,00 € 47 784 467,00 €
2006 136 2 662 262,00 € 30 278,00 € 79 2 084 616,00 € 94 1 897 357,00 € 44 672 145,00 €
2005 136 2 068 325,00 € 54 024,00 € 74 1 502 741,00 € 99 1 954 556,00 € 37 540 434,00 €
2004 139 2 048 786,00 € 55 946,00 € 76 1 499 722,00 € 100 1 906 735,00 € 39 557 410,00 €
2003 139 1 986 490,00 € 61 895,00 € 74 1 455 111,00 € 101 1 885 142,00 € 37 505 641,00 €
2002 140 1 818 007,00 € 49 382,00 € 71 1 318 027,00 € 98 1 759 977,00 € 39 506 798,00 €
2001 132 1 723 610,00 € 46 083,00 € 71 1 258 962,00 € 91 1 766 830,00 € 36 476 764,00 €
2000 — — 64 505,30 € 66 1 172 658,42 € — — — —
1999 — — 78 438,37 € 69 1 210 755,13 € — — — —
1998 — — 88 577,00 € 65 1 216 994,41 € — — — —
1997 — — 91 415,14 € 57 1 046 944,08 € — — — —
1996 — — 74 950,64 € 56 1 022 325,40 € — — — —
1995 — — 81 627,45 € 58 1 043 553,77 € — — — —
1994 — — 65 789,53 € 49 857 016,54 € — — — —
1993 — — 67 115,98 € 45 762 880,65 € — — — —
1992 — — 91 003,68 € 52 891 192,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 61 381 114,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 647 659,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 157 679 211,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 128 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard MICHEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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