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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Jeannot, maire de Surin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Surin
Territoire
Surin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Jeannot est maire de Surin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Surin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 01/02/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Surin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues232
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,72 %
  • Inscrits514
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 232 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,72 % (271 votants sur 514 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 232 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour SURIN Donnée non disponible 232 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour SURIN 232

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 232
Blancs 17
Nuls 22
Abstentions 243

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79320
Commune Surin
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 635 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Surin

Inscrits514
Votants271
Participation52,72 %
Abstentions243
Suffrages exprimés232
Votes blancs17
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Surin1 51452,72 %232 232100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Surin

  • Population 675 habitants
  • Recettes de fonctionnement 477 421,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 372 243,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 62 058,92 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 481 203,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 477 421,10 372 243,98
2024 488 375,05 357 911,67
2023 413 669,77 348 157,89
2022 395 389,61 317 448,02
2021 361 382,56 285 612,52
2020 355 247,84 267 992,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 477 421,10 € 488 375,05 € 413 669,77 € 395 389,61 € 361 382,56 € 355 247,84 € 707,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 372 243,98 € 357 911,67 € 348 157,89 € 317 448,02 € 285 612,52 € 267 992,18 € 551,47 € (2025)
Impôts locaux 174 166,70 € 177 442,70 € 167 352,70 € 157 523,70 € 151 543,70 € 140 547,70 € 258,02 € (2025)
Frais de personnel 161 809,79 € 171 255,02 € 163 688,28 € 139 229,61 € 130 628,18 € 117 222,06 € 239,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 10 191,09 € 2 302,48 € 5 961,49 € 635,72 € 578,76 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 347 870,48 € 93 843,15 € 101 776,89 € 213 789,56 € 184 231,26 € 92 616,14 € 515,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 323 765,58 € 73 546,85 € 81 657,08 € 192 606,13 € 163 948,10 € 67 360,22 € 479,65 € (2025)
Épargne brute 105 177,12 € 130 463,38 € 65 511,88 € 77 941,59 € 75 770,04 € 87 255,66 € 155,82 € (2025)
Épargne nette 86 070,22 € 110 167,08 € 45 392,07 € 57 996,16 € 55 486,88 € 61 999,74 € 127,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -173 722,62 € 81 890,09 € 56 173,08 € -5 078,88 € -24 631,97 € 147 561,16 € -257,37 € (2025)
Encours de la dette 62 058,92 € 81 165,82 € 101 462,12 € 121 581,93 € 141 007,36 € 161 290,52 € 91,94 € (2025)
Annuité de la dette 19 530,60 € 20 898,60 € 20 898,60 € 20 898,60 € 21 408,60 € 26 651,40 € 28,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 177 526
Dotation de solidarité rurale (DSR) 82 467
Dotation forfaitaire 81 181
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 537

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 177 526,00 € 2026
Dotation forfaitaire 81 181,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 82 467,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 537,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Surin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 453 700 372 340 323 770
2024 461 340 358 510 79 020
2023 413 670 349 760 81 660
2022 395 390 317 960 193 650
2021 361 440 285 670 163 950
2020 355 250 292 620 74 080
2019 348 580 266 240 331 000
2018 362 840 277 670 60 030
2017 373 990 270 360 60 950
2016 386 480 308 050 151 780
2015 338 310 273 880 361 330
2014 322 160 267 340 53 550
2013 317 220 224 490 51 780
2012 306 630 227 860 134 260
2011 290 770 228 460 47 470
2010 269 420 237 400 128 930
2009 277 670 231 410 135 120
2008 306 690 217 190 22 460
2007 355 770 310 190 190 770
2006 250 500 197 200 6 240
2005 243 960 189 910 146 090
2004 241 090 197 900 8 500
2003 233 560 193 560 89 440
2002 230 570 199 550 142 610
2001 228 550 158 960 86 320
2000 243 030 195 670 42 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 750 141 270 27 110
2024 4 730 138 040 30 400
2023 2 730 131 440 29 210
2022 4 580 121 260 27 280
2021 4 170 116 680 26 400
2020 68 750 41 170 26 380
2019 65 680 39 560 26 060
2018 65 330 38 440 25 470
2017 66 210 38 190 25 130
2016 64 530 36 730 25 010
2015 65 990 36 330 24 750
2014 61 370 35 370 24 510
2013 61 320 34 780 24 300
2012 60 140 32 700 23 890
2011 57 910 31 290 23 400
2010 46 680 26 160 22 940
2009 51 610 28 770 25 710
2008 52 260 25 330 25 340
2007 45 930 23 400 25 020
2006 42 700 22 220 24 620
2005 37 850 22 100 30 380
2004 36 610 19 960 29 010
2003 35 490 19 370 28 640
2002 33 420 18 500 28 260
2001 31 260 17 500 27 850
2000 28 180 16 130 27 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 110 19 530
2024 0 20 300 20 900
2023 0 20 120 20 900
2022 0 19 950 20 900
2021 0 19 770 20 900
2020 0 25 260 26 650
2019 150 000 10 380 11 220
2018 0 13 280 14 500
2017 0 15 460 17 120
2016 0 19 400 21 760
2015 50 000 15 330 17 650
2014 0 13 630 16 290
2013 0 16 160 19 470
2012 0 15 530 19 470
2011 0 14 920 19 470
2010 50 000 10 070 13 710
2009 0 17 180 21 580
2008 0 16 520 21 610
2007 0 15 940 21 670
2006 0 18 040 24 950
2005 25 000 15 320 22 510
2004 0 14 420 22 580
2003 36 000 11 960 19 360
2002 0 13 880 22 260
2001 45 730 11 230 17 670
2000 0 13 060 20 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 675 453 700,00 € 171 600,00 € 36 340,00 € 175 580,00 € 372 340,00 € 161 810,00 € 84 700,00 € 420,00 € 14 290,00 € 2 750,00 € 141 270,00 € 27 110,00 € 0,00 € 30 500,00 € 323 770,00 € 19 110,00 € 19 530,00 €
2024 675 461 340,00 € 174 040,00 € 40 330,00 € 167 260,00 € 358 510,00 € 171 260,00 € 74 280,00 € 600,00 € 1 290,00 € 4 730,00 € 138 040,00 € 30 400,00 € 0,00 € 10 000,00 € 79 020,00 € 20 300,00 € 20 900,00 €
2023 671 413 670,00 € 163 970,00 € 44 250,00 € 164 090,00 € 349 760,00 € 163 690,00 € 87 180,00 € 780,00 € 1 520,00 € 2 730,00 € 131 440,00 € 29 210,00 € 0,00 € 37 340,00 € 81 660,00 € 20 120,00 € 20 900,00 €
2022 667 395 390,00 € 153 520,00 € 42 830,00 € 160 490,00 € 317 960,00 € 139 230,00 € 99 130,00 € 950,00 € 1 610,00 € 4 580,00 € 121 260,00 € 27 280,00 € 0,00 € 83 720,00 € 193 650,00 € 19 950,00 € 20 900,00 €
2021 662 361 440,00 € 147 640,00 € 39 200,00 € 157 650,00 € 285 670,00 € 130 630,00 € 73 800,00 € 1 130,00 € 1 170,00 € 4 170,00 € 116 680,00 € 26 400,00 € 0,00 € 48 040,00 € 163 950,00 € 19 770,00 € 20 900,00 €
2020 669 355 250,00 € 136 650,00 € 34 770,00 € 155 710,00 € 292 620,00 € 117 220,00 € 69 810,00 € 1 400,00 € 1 540,00 € 68 750,00 € 41 170,00 € 26 380,00 € 0,00 € 74 940,00 € 74 080,00 € 25 260,00 € 26 650,00 €
2019 675 348 580,00 € 131 530,00 € 33 710,00 € 150 210,00 € 266 240,00 € 114 690,00 € 86 450,00 € 840,00 € 1 200,00 € 65 680,00 € 39 560,00 € 26 060,00 € 150 000,00 € 35 920,00 € 331 000,00 € 10 380,00 € 11 220,00 €
2018 679 362 840,00 € 129 620,00 € 33 520,00 € 150 210,00 € 277 670,00 € 119 470,00 € 78 850,00 € 1 210,00 € 8 450,00 € 65 330,00 € 38 440,00 € 25 470,00 € 0,00 € 2 800,00 € 60 030,00 € 13 280,00 € 14 500,00 €
2017 671 373 990,00 € 130 250,00 € 33 160,00 € 145 500,00 € 270 360,00 € 128 800,00 € 71 840,00 € 1 670,00 € 10 630,00 € 66 210,00 € 38 190,00 € 25 130,00 € 0,00 € 29 910,00 € 60 950,00 € 15 460,00 € 17 120,00 €
2016 663 386 480,00 € 126 300,00 € 28 110,00 € 137 810,00 € 308 050,00 € 118 010,00 € 72 650,00 € 2 630,00 € 16 230,00 € 64 530,00 € 36 730,00 € 25 010,00 € 0,00 € 134 810,00 € 151 780,00 € 19 400,00 € 21 760,00 €
2015 647 338 310,00 € 127 090,00 € 24 840,00 € 139 180,00 € 273 880,00 € 111 390,00 € 87 340,00 € 2 420,00 € 5 110,00 € 65 990,00 € 36 330,00 € 24 750,00 € 50 000,00 € 74 750,00 € 361 330,00 € 15 330,00 € 17 650,00 €
2014 631 322 160,00 € 121 500,00 € 23 560,00 € 134 950,00 € 267 340,00 € 93 820,00 € 108 000,00 € 2 650,00 € 11 420,00 € 61 370,00 € 35 370,00 € 24 510,00 € 0,00 € 22 870,00 € 53 550,00 € 13 630,00 € 16 290,00 €
2013 621 317 220,00 € 120 420,00 € 19 860,00 € 133 120,00 € 224 490,00 € 85 110,00 € 75 190,00 € 3 310,00 € 3 100,00 € 61 320,00 € 34 780,00 € 24 300,00 € 0,00 € 29 520,00 € 51 780,00 € 16 160,00 € 19 470,00 €
2012 613 306 630,00 € 117 110,00 € 19 380,00 € 129 230,00 € 227 860,00 € 107 890,00 € 66 100,00 € 3 940,00 € 2 910,00 € 60 140,00 € 32 700,00 € 23 890,00 € 0,00 € 2 310,00 € 134 260,00 € 15 530,00 € 19 470,00 €
2011 609 290 770,00 € 112 800,00 € 15 890,00 € 129 250,00 € 228 460,00 € 97 390,00 € 64 760,00 € 4 540,00 € 3 220,00 € 57 910,00 € 31 290,00 € 23 400,00 € 0,00 € 28 830,00 € 47 470,00 € 14 920,00 € 19 470,00 €
2010 599 269 420,00 € 95 970,00 € 13 810,00 € 123 380,00 € 237 400,00 € 96 630,00 € 73 940,00 € 3 690,00 € 2 690,00 € 46 680,00 € 26 160,00 € 22 940,00 € 50 000,00 € 65 380,00 € 128 930,00 € 10 070,00 € 13 710,00 €
2009 592 277 670,00 € 106 350,00 € 16 280,00 € 122 420,00 € 231 410,00 € 93 630,00 € 72 470,00 € 4 400,00 € 2 660,00 € 51 610,00 € 28 770,00 € 25 710,00 € 0,00 € 25 500,00 € 135 120,00 € 17 180,00 € 21 580,00 €
2008 605 306 690,00 € 102 960,00 € 16 920,00 € 128 030,00 € 217 190,00 € 91 190,00 € 64 440,00 € 5 090,00 € 2 550,00 € 52 260,00 € 25 330,00 € 25 340,00 € 0,00 € 62 240,00 € 22 460,00 € 16 520,00 € 21 610,00 €
2007 524 355 770,00 € 94 390,00 € 17 040,00 € 113 880,00 € 310 190,00 € 89 010,00 € 73 950,00 € 5 730,00 € 3 800,00 € 45 930,00 € 23 400,00 € 25 020,00 € 0,00 € 12 240,00 € 190 770,00 € 15 940,00 € 21 670,00 €
2006 524 250 500,00 € 89 560,00 € 15 530,00 € 112 100,00 € 197 200,00 € 84 700,00 € 58 580,00 € 6 920,00 € 3 020,00 € 42 700,00 € 22 220,00 € 24 620,00 € 0,00 € 0,00 € 6 240,00 € 18 040,00 € 24 950,00 €
2005 524 243 960,00 € 90 420,00 € 14 460,00 € 111 430,00 € 189 910,00 € 84 480,00 € 56 230,00 € 7 190,00 € 3 020,00 € 37 850,00 € 22 100,00 € 30 380,00 € 25 000,00 € 50 400,00 € 146 090,00 € 15 320,00 € 22 510,00 €
2004 524 241 090,00 € 85 640,00 € 12 420,00 € 109 870,00 € 197 900,00 € 86 180,00 € 58 590,00 € 8 160,00 € 3 450,00 € 36 610,00 € 19 960,00 € 29 010,00 € 0,00 € 4 500,00 € 8 500,00 € 14 420,00 € 22 580,00 €
2003 524 233 560,00 € 83 830,00 € 10 810,00 € 93 360,00 € 193 560,00 € 86 360,00 € 57 990,00 € 7 400,00 € 3 190,00 € 35 490,00 € 19 370,00 € 28 640,00 € 36 000,00 € 85 800,00 € 89 440,00 € 11 960,00 € 19 360,00 €
2002 524 230 570,00 € 80 690,00 € 10 320,00 € 93 100,00 € 199 550,00 € 78 940,00 € 73 070,00 € 8 380,00 € 1 940,00 € 33 420,00 € 18 500,00 € 28 260,00 € 0,00 € 27 520,00 € 142 610,00 € 13 880,00 € 22 260,00 €
2001 524 228 550,00 € 76 760,00 € 8 800,00 € 90 230,00 € 158 960,00 € 70 600,00 € 43 240,00 € 6 460,00 € 2 070,00 € 31 260,00 € 17 500,00 € 27 850,00 € 45 730,00 € 1 870,00 € 86 320,00 € 11 230,00 € 17 670,00 €
2000 524 243 030,00 € 72 190,00 € 8 720,00 € 88 190,00 € 195 670,00 € 64 990,00 € 61 200,00 € 7 460,00 € 1 950,00 € 28 180,00 € 16 130,00 € 27 530,00 € 0,00 € 1 520,00 € 42 360,00 € 13 060,00 € 20 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 166 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 002 027,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 356 11 344 780,00 € 437 446,00 € 184 7 958 495,00 € 268 9 638 484,00 € 107 2 661 106,00 €
2023 363 10 654 824,00 € 348 075,00 € 163 6 837 990,00 € 278 9 364 353,00 € 102 2 376 723,00 €
2022 364 10 157 960,00 € 361 549,00 € 157 6 405 950,00 € 278 8 977 822,00 € 100 2 233 880,00 €
2021 354 9 454 409,00 € 306 497,00 € 159 5 926 305,00 € 270 8 273 298,00 € 97 2 124 637,00 €
2020 337 8 828 662,00 € 280 387,00 € 142 5 317 058,00 € 254 7 639 562,00 € 96 2 029 474,00 €
2019 322 8 523 677,00 € 315 799,00 € 170 5 792 068,00 € 239 7 305 083,00 € 91 1 949 868,00 €
2018 330 8 259 254,00 € 288 636,00 € 171 5 435 499,00 € 244 7 152 465,00 € 94 1 901 668,00 €
2017 329 8 249 508,00 € 246 442,00 € 133 4 662 871,00 € 245 7 015 537,00 € 93 2 002 549,00 €
2016 324 8 121 298,00 € 236 779,00 € 124 4 372 779,00 € 245 7 144 554,00 € 90 1 838 866,00 €
2015 321 7 908 103,00 € 258 036,00 € 127 4 377 279,00 € 246 7 018 281,00 € 83 1 719 430,00 €
2014 328 7 775 845,00 € 220 942,00 € 134 4 327 528,00 € 250 6 852 888,00 € 82 1 702 125,00 €
2013 321 7 324 017,00 € 193 105,00 € 143 4 504 323,00 € 239 6 288 157,00 € 89 1 660 913,00 €
2012 330 7 206 183,00 € 183 266,00 € 164 4 853 779,00 € 245 6 196 790,00 € 91 1 636 029,00 €
2011 328 6 952 428,00 € 110 478,00 € 186 5 310 253,00 € 238 6 048 050,00 € 95 1 664 121,00 €
2010 330 6 549 935,00 € 83 167,00 € 167 4 565 006,00 € 234 5 584 098,00 € 94 1 645 593,00 €
2009 337 6 345 453,00 € 77 768,00 € 175 4 558 176,00 € 237 5 207 770,00 € 101 1 775 320,00 €
2008 322 6 048 387,00 € 73 000,00 € 160 4 235 564,00 € 213 4 798 679,00 € 104 1 724 462,00 €
2007 323 5 700 417,00 € 59 347,00 € 159 3 965 336,00 € 217 4 490 148,00 € 103 1 694 974,00 €
2006 323 5 779 047,00 € 77 139,00 € 154 3 924 669,00 € 220 4 449 730,00 € 102 1 557 362,00 €
2005 311 4 231 016,00 € 114 326,00 € 148 2 925 895,00 € 205 3 981 024,00 € 104 1 503 070,00 €
2004 300 3 915 802,00 € 113 908,00 € 129 2 463 913,00 € 200 3 735 771,00 € 106 1 418 735,00 €
2003 296 3 887 345,00 € 118 821,00 € 134 2 510 247,00 € 201 3 647 503,00 € 98 1 328 645,00 €
2002 295 3 571 702,00 € 104 275,00 € 133 2 391 398,00 € 195 3 469 338,00 € 92 1 208 827,00 €
2001 274 3 159 433,00 € 105 941,00 € 114 2 034 849,00 € 172 3 017 693,00 € 92 1 147 331,00 €
2000 — — 138 425,54 € 121 2 131 301,90 € — — — —
1999 — — 122 667,19 € 111 1 873 894,02 € — — — —
1998 — — 122 679,54 € 100 1 730 292,84 € — — — —
1997 — — 114 174,10 € 84 1 494 247,64 € — — — —
1996 — — 89 148,83 € 76 1 284 988,19 € — — — —
1995 — — 103 437,27 € 79 1 269 931,72 € — — — —
1994 — — 95 889,21 € 76 1 217 772,35 € — — — —
1993 — — 76 901,69 € 70 1 025 306,23 € — — — —
1992 — — 91 625,21 € 68 1 008 098,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 219 257 992,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 225 582 389,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 1 858 076 815,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 520 086 449,00 € 4 587 042 898,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 057,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 468 470 143,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 147,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 232 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe JEANNOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe JEANNOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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