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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denis Boiteux, maire de Surmont

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Surmont
Territoire
Surmont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denis Boiteux est maire de Surmont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Surmont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 27/01/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Surmont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues57
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,49 %
  • Inscrits102
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 57 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 75,49 % (77 votants sur 102 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 57 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR TOUS Donnée non disponible 57 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR TOUS 57

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 57
Blancs 1
Nuls 19
Abstentions 25

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25554
Commune Surmont
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 127 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Surmont

Inscrits102
Votants77
Participation75,49 %
Abstentions25
Suffrages exprimés57
Votes blancs1
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Surmont1 10275,49 %57 57100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Surmont

  • Population 125 habitants
  • Recettes de fonctionnement 130 769,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 75 666,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 39 786,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 98 672,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 130 769,92 75 666,22
2024 128 325,72 72 158,74
2023 119 997,72 69 956,54
2022 124 850,57 75 258,74
2021 101 135,46 70 173,29
2020 97 245,92 58 671,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 130 769,92 € 128 325,72 € 119 997,72 € 124 850,57 € 101 135,46 € 97 245,92 € 1 046,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 75 666,22 € 72 158,74 € 69 956,54 € 75 258,74 € 70 173,29 € 58 671,48 € 605,33 € (2025)
Impôts locaux 16 104,00 € 13 407,00 € 10 237,00 € 9 034,00 € 11 080,00 € 6 419,00 € 128,83 € (2025)
Frais de personnel 6 121,41 € 5 942,52 € 6 718,76 € 5 453,97 € 5 349,34 € 6 592,99 € 48,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 165,39 € 227,00 € 308,72 € 3 315,12 € 143,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 159 733,15 € 42 412,80 € 151 426,55 € 217 822,53 € 71 995,57 € 20 126,65 € 1 277,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 145 887,15 € 28 692,00 € 137 225,78 € 196 338,56 € 61 747,29 € 8 281,71 € 1 167,10 € (2025)
Épargne brute 55 103,70 € 56 166,98 € 50 041,18 € 49 591,83 € 30 962,17 € 38 574,44 € 440,83 € (2025)
Épargne nette 41 257,70 € 42 446,18 € 36 144,11 € 36 117,00 € 20 713,89 € 26 729,50 € 330,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -51 387,40 € 70 773,22 € -27 614,02 € -58 331,03 € -4 362,42 € 60 022,46 € -411,10 € (2025)
Encours de la dette 39 786,01 € 53 632,01 € 67 352,81 € 81 249,88 € 94 724,71 € 104 972,99 € 318,29 € (2025)
Annuité de la dette 14 521,90 € 14 576,57 € 14 931,23 € 14 685,90 € 12 573,87 € 15 823,07 € 116,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 938
Dotation forfaitaire 11 513
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 425

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 938,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 513,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 425,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Surmont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 127 830 73 660 145 890
2024 125 270 70 210 28 690
2023 117 260 68 320 138 380
2022 164 080 114 660 204 350
2021 97 240 70 050 59 900
2020 92 430 81 510 8 280
2019 172 840 119 810 41 620
2018 103 060 80 470 1 480
2017 105 700 77 540 46 550
2016 101 550 60 900 23 010
2015 105 220 69 880 34 970
2014 105 000 63 390 10 540
2013 108 200 65 480 121 740
2012 107 070 54 200 276 730
2011 94 570 52 950 5 700
2010 91 070 49 950 9 920
2009 89 540 57 750 34 860
2008 91 520 48 440 2 680
2007 121 310 62 730 55 840
2006 78 980 48 010 11 370
2005 75 540 47 200 97 640
2004 76 180 46 530 6 530
2003 80 960 44 160 21 470
2002 69 510 96 050 89 980
2001 90 200 50 300 9 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 970 24 360 3 950
2024 820 22 450 4 400
2023 780 19 440 4 230
2022 1 160 16 760 3 950
2021 1 040 16 370 3 830
2020 9 780 5 440 3 830
2019 9 680 5 270 3 780
2018 8 860 5 140 3 670
2017 9 060 5 110 3 630
2016 8 630 5 150 3 620
2015 9 180 5 230 3 580
2014 8 300 4 930 3 540
2013 7 910 4 970 3 510
2012 7 910 4 730 3 450
2011 7 510 4 470 3 390
2010 3 640 4 440 3 160
2009 3 420 4 320 3 130
2008 3 380 4 140 3 080
2007 3 080 4 000 3 030
2006 2 820 3 690 2 990
2005 2 690 3 720 3 670
2004 2 630 3 520 3 600
2003 2 510 3 440 3 550
2002 2 260 3 160 3 490
2001 2 000 3 160 3 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 850 14 520
2024 0 13 720 14 580
2023 0 13 600 14 630
2022 0 13 470 14 690
2021 0 10 250 12 570
2020 0 11 840 15 820
2019 0 11 480 15 880
2018 0 11 130 15 930
2017 0 14 240 19 620
2016 0 13 740 19 670
2015 50 000 9 930 15 540
2014 0 9 480 15 540
2013 0 9 050 15 540
2012 130 000 2 650 3 630
2011 0 2 510 3 630
2010 0 2 390 3 630
2009 0 8 250 9 830
2008 0 9 650 11 890
2007 0 9 040 11 890
2006 0 8 460 11 890
2005 0 7 930 11 890
2004 0 7 420 11 890
2003 150 8 240 12 040
2002 38 000 4 940 8 260
2001 0 4 610 8 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 125 127 830,00 € 24 490,00 € 41 880,00 € 17 600,00 € 73 660,00 € 6 120,00 € 26 190,00 € 680,00 € 750,00 € 1 970,00 € 24 360,00 € 3 950,00 € 0,00 € 20 700,00 € 145 890,00 € 13 850,00 € 14 520,00 €
2024 121 125 270,00 € 21 880,00 € 41 650,00 € 16 510,00 € 70 210,00 € 5 940,00 € 22 880,00 € 860,00 € 350,00 € 820,00 € 22 450,00 € 4 400,00 € 0,00 € 14 190,00 € 28 690,00 € 13 720,00 € 14 580,00 €
2023 118 117 260,00 € 18 660,00 € 36 950,00 € 21 010,00 € 68 320,00 € 6 720,00 € 21 950,00 € 1 030,00 € 200,00 € 780,00 € 19 440,00 € 4 230,00 € 0,00 € 49 240,00 € 138 380,00 € 13 600,00 € 14 630,00 €
2022 119 164 080,00 € 16 070,00 € 35 560,00 € 25 890,00 € 114 660,00 € 5 450,00 € 26 370,00 € 1 210,00 € 300,00 € 1 160,00 € 16 760,00 € 3 950,00 € 0,00 € 53 260,00 € 204 350,00 € 13 470,00 € 14 690,00 €
2021 121 97 240,00 € 17 400,00 € 32 610,00 € 20 920,00 € 70 050,00 € 5 350,00 € 18 900,00 € 2 330,00 € 100,00 € 1 040,00 € 16 370,00 € 3 830,00 € 0,00 € 12 830,00 € 59 900,00 € 10 250,00 € 12 570,00 €
2020 124 92 430,00 € 13 250,00 € 30 850,00 € 20 590,00 € 81 510,00 € 6 590,00 € 23 060,00 € 3 980,00 € 25 900,00 € 9 780,00 € 5 440,00 € 3 830,00 € 0,00 € 8 410,00 € 8 280,00 € 11 840,00 € 15 820,00 €
2019 127 172 840,00 € 12 920,00 € 29 460,00 € 20 270,00 € 119 810,00 € 10 850,00 € 59 720,00 € 4 400,00 € 240,00 € 9 680,00 € 5 270,00 € 3 780,00 € 0,00 € 13 540,00 € 41 620,00 € 11 480,00 € 15 880,00 €
2018 131 103 060,00 € 11 880,00 € 28 390,00 € 20 770,00 € 80 470,00 € 10 790,00 € 27 670,00 € 4 810,00 € 180,00 € 8 860,00 € 5 140,00 € 3 670,00 € 0,00 € 0,00 € 1 480,00 € 11 130,00 € 15 930,00 €
2017 137 105 700,00 € 12 050,00 € 30 360,00 € 20 750,00 € 77 540,00 € 10 920,00 € 32 250,00 € 5 380,00 € 710,00 € 9 060,00 € 5 110,00 € 3 630,00 € 0,00 € 7 830,00 € 46 550,00 € 14 240,00 € 19 620,00 €
2016 136 101 550,00 € 12 120,00 € 29 480,00 € 19 970,00 € 60 900,00 € 9 950,00 € 21 850,00 € 5 930,00 € 490,00 € 8 630,00 € 5 150,00 € 3 620,00 € 0,00 € 7 830,00 € 23 010,00 € 13 740,00 € 19 670,00 €
2015 135 105 220,00 € 12 520,00 € 30 040,00 € 20 920,00 € 69 880,00 € 9 810,00 € 31 300,00 € 5 610,00 € 610,00 € 9 180,00 € 5 230,00 € 3 580,00 € 50 000,00 € 4 480,00 € 34 970,00 € 9 930,00 € 15 540,00 €
2014 136 105 000,00 € 11 060,00 € 31 020,00 € 22 070,00 € 63 390,00 € 9 350,00 € 22 980,00 € 6 070,00 € 390,00 € 8 300,00 € 4 930,00 € 3 540,00 € 0,00 € 0,00 € 10 540,00 € 9 480,00 € 15 540,00 €
2013 137 108 200,00 € 10 680,00 € 28 720,00 € 22 720,00 € 65 480,00 € 9 040,00 € 22 300,00 € 6 500,00 € 520,00 € 7 910,00 € 4 970,00 € 3 510,00 € 0,00 € 52 690,00 € 121 740,00 € 9 050,00 € 15 540,00 €
2012 137 107 070,00 € 10 380,00 € 27 580,00 € 22 100,00 € 54 200,00 € 9 270,00 € 19 690,00 € 980,00 € 740,00 € 7 910,00 € 4 730,00 € 3 450,00 € 130 000,00 € 27 570,00 € 276 730,00 € 2 650,00 € 3 630,00 €
2011 140 94 570,00 € 9 810,00 € 22 960,00 € 21 840,00 € 52 950,00 € 9 040,00 € 23 660,00 € 1 120,00 € 460,00 € 7 510,00 € 4 470,00 € 3 390,00 € 0,00 € 1 980,00 € 5 700,00 € 2 510,00 € 3 630,00 €
2010 134 91 070,00 € 11 400,00 € 23 780,00 € 20 830,00 € 49 950,00 € 9 790,00 € 21 710,00 € 1 250,00 € 370,00 € 3 640,00 € 4 440,00 € 3 160,00 € 0,00 € 1 590,00 € 9 920,00 € 2 390,00 € 3 630,00 €
2009 134 89 540,00 € 10 920,00 € 23 140,00 € 20 660,00 € 57 750,00 € 7 880,00 € 22 830,00 € 1 580,00 € 290,00 € 3 420,00 € 4 320,00 € 3 130,00 € 0,00 € 5 160,00 € 34 860,00 € 8 250,00 € 9 830,00 €
2008 131 91 520,00 € 10 660,00 € 22 370,00 € 20 280,00 € 48 440,00 € 5 950,00 € 24 960,00 € 2 240,00 € 810,00 € 3 380,00 € 4 140,00 € 3 080,00 € 0,00 € 5 740,00 € 2 680,00 € 9 650,00 € 11 890,00 €
2007 131 121 310,00 € 10 200,00 € 21 350,00 € 19 870,00 € 62 730,00 € 6 140,00 € 37 630,00 € 2 850,00 € 300,00 € 3 080,00 € 4 000,00 € 3 030,00 € 0,00 € 10 350,00 € 55 840,00 € 9 040,00 € 11 890,00 €
2006 131 78 980,00 € 9 590,00 € 20 300,00 € 19 340,00 € 48 010,00 € 5 370,00 € 19 130,00 € 3 430,00 € 290,00 € 2 820,00 € 3 690,00 € 2 990,00 € 0,00 € 9 360,00 € 11 370,00 € 8 460,00 € 11 890,00 €
2005 131 75 540,00 € 10 170,00 € 19 130,00 € 18 860,00 € 47 200,00 € 5 480,00 € 26 150,00 € 3 970,00 € 370,00 € 2 690,00 € 3 720,00 € 3 670,00 € 0,00 € 11 040,00 € 97 640,00 € 7 930,00 € 11 890,00 €
2004 131 76 180,00 € 10 540,00 € 18 060,00 € 18 410,00 € 46 530,00 € 5 040,00 € 23 610,00 € 4 470,00 € 2 130,00 € 2 630,00 € 3 520,00 € 3 600,00 € 0,00 € 0,00 € 6 530,00 € 7 420,00 € 11 890,00 €
2003 131 80 960,00 € 9 690,00 € 16 490,00 € 18 080,00 € 44 160,00 € 4 890,00 € 22 750,00 € 3 800,00 € 230,00 € 2 510,00 € 3 440,00 € 3 550,00 € 150,00 € 3 340,00 € 21 470,00 € 8 240,00 € 12 040,00 €
2002 131 69 510,00 € 9 260,00 € 15 430,00 € 16 620,00 € 96 050,00 € 6 270,00 € 25 340,00 € 3 360,00 € 51 680,00 € 2 260,00 € 3 160,00 € 3 490,00 € 38 000,00 € 8 720,00 € 89 980,00 € 4 940,00 € 8 260,00 €
2001 131 90 200,00 € 8 900,00 € 14 920,00 € 17 460,00 € 50 300,00 € 9 250,00 € 12 910,00 € 3 650,00 € 3 880,00 € 2 000,00 € 3 160,00 € 3 460,00 € 0,00 € 580,00 € 9 540,00 € 4 610,00 € 8 260,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 72 2 137 089,00 € 97 650,00 € 32 1 453 389,00 € 32 879 065,00 € 34 1 064 539,00 €
2023 70 2 068 157,00 € 88 607,00 € 34 1 497 978,00 € 29 819 449,00 € 37 997 611,00 €
2022 72 2 059 249,00 € 76 000,00 € 32 1 373 018,00 € 32 761 157,00 € 35 1 033 124,00 €
2021 74 1 940 765,00 € 60 758,00 € 34 1 290 854,00 € 33 726 910,00 € 36 979 231,00 €
2020 72 1 819 429,00 € 68 248,00 € 32 1 235 473,00 € 33 662 425,00 € 36 949 892,00 €
2019 75 1 736 993,00 € 63 999,00 € 41 1 278 042,00 € 38 736 031,00 € 34 850 411,00 €
2018 71 1 775 188,00 € -13 149,00 € 44 1 407 710,00 € 36 681 393,00 € 33 841 447,00 €
2017 68 1 700 206,00 € 78 478,00 € 27 1 052 935,00 € 31 623 556,00 € 33 807 646,00 €
2016 74 1 625 774,00 € 66 669,00 € 33 1 104 192,00 € 34 733 962,00 € 33 712 385,00 €
2015 72 1 591 977,00 € 64 423,00 € 29 997 875,00 € 37 730 983,00 € 30 642 318,00 €
2014 73 1 469 061,00 € 48 281,00 € 29 875 186,00 € 37 720 607,00 € 30 581 725,00 €
2013 71 1 332 614,00 € 24 872,00 € 24 643 860,00 € 38 712 836,00 € 30 532 787,00 €
2012 65 1 302 337,00 € 29 776,00 € 30 855 110,00 € 36 705 569,00 € 28 491 668,00 €
2011 66 1 276 562,00 € 27 388,00 € 30 867 284,00 € 38 731 165,00 € 29 480 695,00 €
2010 69 1 231 263,00 € 14 538,00 € 26 794 035,00 € 33 655 133,00 € 28 471 056,00 €
2009 69 1 203 672,00 € 4 776,00 € 26 737 663,00 € 32 612 998,00 € 27 455 987,00 €
2008 65 1 065 896,00 € 2 710,00 € 26 696 804,00 € 32 584 720,00 € 26 440 352,00 €
2007 68 1 127 079,00 € 14 423,00 € 25 691 312,00 € 32 571 461,00 € 26 441 520,00 €
2006 67 1 064 194,00 € 9 779,00 € 28 682 114,00 € 30 550 477,00 € 26 420 362,00 €
2005 66 810 468,00 € 17 878,00 € 26 465 298,00 € 29 503 078,00 € 27 402 584,00 €
2004 70 820 730,00 € 16 207,00 € 25 461 133,00 € 34 536 095,00 € 27 366 129,00 €
2003 65 757 591,00 € 14 342,00 € 22 459 485,00 € 33 513 121,00 € 25 324 943,00 €
2002 62 756 899,00 € 18 180,00 € 25 499 534,00 € 29 519 988,00 € 26 364 375,00 €
2001 53 647 053,00 € 22 077,00 € 20 413 839,00 € 23 356 345,00 € 23 318 459,00 €
2000 — — 25 858,25 € 20 392 986,74 € — — — —
1999 — — 26 429,32 € 17 364 142,01 € — — — —
1998 — — 24 591,70 € 16 329 373,42 € — — — —
1997 — — 25 709,00 € 14 309 567,40 € — — — —
1996 — — 26 938,96 € 17 351 834,80 € — — — —
1995 — — 23 904,46 € 16 324 477,06 € — — — —
1994 — — 27 940,86 € 18 366 899,96 € — — — —
1993 — — 15 732,74 € 14 261 002,02 € — — — —
1992 — — 16 967,58 € 12 227 368,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 57 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis BOITEUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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