Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christophe Bayle, maire de Sussargues

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sussargues
Territoire
Sussargues
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christophe Bayle est maire de Sussargues. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sussargues. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 28/01/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sussargues. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,47 %
  • Inscrits2 514
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,47 % (1 646 votants sur 2 514 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,21 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,26 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 616 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SUSSARGUES C'EST VOUS Donnée non disponible 819 50,68 % —
2e ENSEMBLE VIVONS SUSSARGUES Donnée non disponible 461 28,53 % —
3e SUSSARGUES VILLAGE D'AVENIR Donnée non disponible 336 20,79 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SUSSARGUES C'EST VOUS 819
ENSEMBLE VIVONS SUSSARGUES 461
SUSSARGUES VILLAGE D'AVENIR 336

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 616
Blancs 20
Nuls 10
Abstentions 868

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,21 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,26 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 34307
Commune Sussargues
Département Hérault
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 2 840 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sussargues

Inscrits2 514
Votants1 646
Participation65,47 %
Abstentions868
Suffrages exprimés1 616
Votes blancs20
Votes nuls10
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Sussargues1 1 36863,23 %844
Sussargues2 1 14668,15 %772

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sussargues

  • Population 2 873 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 406 419,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 221 302,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 857 516,35 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 45 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 335 887,55 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 406 419,97 2 221 302,39
2024 2 289 107,12 2 178 087,09
2023 2 319 114,94 1 953 893,06
2022 2 136 474,31 1 790 410,84
2021 1 950 588,94 1 658 029,33
2020 2 376 833,18 1 452 512,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 406 419,97 € 2 289 107,12 € 2 319 114,94 € 2 136 474,31 € 1 950 588,94 € 2 376 833,18 € 837,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 221 302,39 € 2 178 087,09 € 1 953 893,06 € 1 790 410,84 € 1 658 029,33 € 1 452 512,58 € 773,16 € (2025)
Impôts locaux 1 497 240,47 € 1 420 038,47 € 1 323 510,47 € 1 155 755,84 € 1 096 708,57 € 1 034 288,38 € 521,14 € (2025)
Frais de personnel 1 305 941,56 € 1 263 574,60 € 1 191 881,06 € 1 042 158,58 € 954 571,45 € 828 542,09 € 454,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 157 894,09 € 163 571,70 € 236 814,01 € 197 428,28 € 166 493,17 € 154 642,01 € 54,96 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 022 870,83 € 2 130 501,61 € 3 809 044,64 € 1 681 457,64 € 390 397,72 € 1 094 466,97 € 356,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 324 183,58 € 1 436 328,68 € 3 615 297,50 € 1 441 310,13 € 216 673,47 € 742 226,75 € 112,84 € (2025)
Épargne brute 185 117,58 € 111 020,03 € 365 221,88 € 346 063,47 € 292 559,61 € 924 320,60 € 64,43 € (2025)
Épargne nette -436 675,76 € -506 258,99 € 248 368,65 € 248 684,87 € 195 729,27 € 686 998,84 € -151,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 650 865,18 € 49 812,40 € -1 966 205,08 € -922 793,63 € 275 835,57 € 622 556,23 € 226,55 € (2025)
Encours de la dette 2 857 516,35 € 3 479 309,69 € 4 096 588,71 € 2 463 441,94 € 1 744 945,54 € 1 841 775,88 € 994,61 € (2025)
Annuité de la dette 743 577,21 € 769 742,61 € 188 438,53 € 153 479,94 € 155 500,64 € 298 926,05 € 258,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 195 636
Dotation forfaitaire 139 744
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 892

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 195 636,00 € 2026
Dotation forfaitaire 139 744,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 892,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sussargues

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 540 020 2 389 330 403 980
2024 2 589 110 2 507 380 1 513 220
2023 2 325 130 1 984 080 3 692 190
2022 2 136 470 1 809 460 1 518 200
2021 1 950 590 1 671 950 293 570
2020 2 244 730 1 417 340 857 150
2019 1 905 170 1 419 830 957 430
2018 1 581 870 1 421 310 607 860
2017 1 634 150 1 420 190 893 260
2016 1 803 470 1 382 410 142 490
2015 1 595 100 1 589 280 373 650
2014 1 791 620 1 474 370 287 270
2013 1 751 890 1 353 310 782 100
2012 1 648 210 1 287 540 555 650
2011 1 508 110 1 248 600 579 150
2010 1 468 170 1 242 530 348 310
2009 1 487 640 1 208 780 495 210
2008 2 440 550 2 264 780 1 383 280
2007 1 330 910 1 183 990 1 801 440
2006 1 252 730 1 172 440 183 240
2005 1 221 970 1 147 120 219 300
2004 1 213 700 1 063 440 198 500
2003 1 211 920 1 216 290 364 990
2002 1 235 740 1 084 100 456 730
2001 1 102 970 981 170 288 440
2000 973 250 908 310 484 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 31 470 1 381 290 20 400
2024 35 710 1 301 250 20 970
2023 43 150 1 195 680 20 830
2022 27 890 1 053 510 18 530
2021 27 110 1 004 220 18 470
2020 696 170 435 700 18 110
2019 678 270 421 520 18 330
2018 642 400 407 540 18 240
2017 631 000 398 730 17 760
2016 617 910 387 300 17 490
2015 599 740 363 870 16 720
2014 566 200 330 560 16 700
2013 560 030 324 360 16 790
2012 536 790 309 630 16 640
2011 501 530 287 420 17 150
2010 472 190 273 230 17 150
2009 455 410 260 550 17 450
2008 428 300 244 640 16 850
2007 400 290 230 650 17 690
2006 375 300 217 340 18 060
2005 349 660 204 850 19 860
2004 330 250 188 680 18 880
2003 295 210 167 090 17 370
2002 279 170 156 830 16 880
2001 260 560 148 100 16 330
2000 246 520 141 650 15 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 621 790 743 180
2024 0 617 280 769 340
2023 1 750 000 116 850 186 740
2022 815 880 97 380 153 480
2021 0 96 830 155 500
2020 0 100 240 161 230
2019 400 000 150 830 214 680
2018 0 145 620 215 090
2017 250 000 133 030 204 690
2016 0 125 440 200 870
2015 0 121 300 202 180
2014 0 115 710 201 990
2013 400 000 114 770 197 200
2012 0 133 060 213 880
2011 300 000 140 560 218 590
2010 300 000 486 750 567 840
2009 0 122 840 208 210
2008 0 134 980 213 180
2007 1 130 000 114 860 179 680
2006 125 240 118 500 170 220
2005 231 710 106 320 151 100
2004 8 250 80 300 126 720
2003 150 000 89 950 150 610
2002 230 000 369 270 418 750
2001 0 65 290 125 930
2000 0 74 410 119 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 873 2 540 020,00 € 1 644 120,00 € 189 940,00 € 210 320,00 € 2 389 330,00 € 1 305 940,00 € 548 620,00 € 121 780,00 € 36 660,00 € 31 470,00 € 1 381 290,00 € 20 400,00 € 0,00 € 478 960,00 € 403 980,00 € 621 790,00 € 743 180,00 €
2024 2 880 2 589 110,00 € 1 560 940,00 € 204 170,00 € 215 970,00 € 2 507 380,00 € 1 263 570,00 € 517 870,00 € 152 460,00 € 35 940,00 € 35 710,00 € 1 301 250,00 € 20 970,00 € 0,00 € 521 390,00 € 1 513 220,00 € 617 280,00 € 769 340,00 €
2023 2 875 2 325 130,00 € 1 450 880,00 € 250 090,00 € 212 620,00 € 1 984 080,00 € 1 191 880,00 € 465 660,00 € 71 590,00 € 34 340,00 € 43 150,00 € 1 195 680,00 € 20 830,00 € 1 750 000,00 € 1 114 220,00 € 3 692 190,00 € 116 850,00 € 186 740,00 €
2022 2 859 2 136 470,00 € 1 277 420,00 € 240 340,00 € 205 390,00 € 1 809 460,00 € 1 042 160,00 € 424 080,00 € 56 100,00 € 34 940,00 € 27 890,00 € 1 053 510,00 € 18 530,00 € 815 880,00 € 117 390,00 € 1 518 200,00 € 97 380,00 € 153 480,00 €
2021 2 833 1 950 590,00 € 1 217 390,00 € 204 950,00 € 211 630,00 € 1 671 950,00 € 954 570,00 € 380 300,00 € 58 670,00 € 28 540,00 € 27 110,00 € 1 004 220,00 € 18 470,00 € 0,00 € 143 630,00 € 293 570,00 € 96 830,00 € 155 500,00 €
2020 2 806 2 244 730,00 € 1 157 250,00 € 197 310,00 € 217 190,00 € 1 417 340,00 € 828 540,00 € 297 860,00 € 61 600,00 € 23 890,00 € 696 170,00 € 435 700,00 € 18 110,00 € 0,00 € 245 540,00 € 857 150,00 € 100 240,00 € 161 230,00 €
2019 2 799 1 905 170,00 € 1 126 570,00 € 240 800,00 € 223 830,00 € 1 419 830,00 € 808 790,00 € 362 890,00 € 63 960,00 € 44 030,00 € 678 270,00 € 421 520,00 € 18 330,00 € 400 000,00 € 349 510,00 € 957 430,00 € 150 830,00 € 214 680,00 €
2018 2 768 1 581 870,00 € 1 070 240,00 € 147 530,00 € 230 540,00 € 1 421 310,00 € 799 930,00 € 346 030,00 € 69 470,00 € 74 560,00 € 642 400,00 € 407 540,00 € 18 240,00 € 0,00 € 92 730,00 € 607 860,00 € 145 620,00 € 215 090,00 €
2017 2 727 1 634 150,00 € 1 052 050,00 € 170 860,00 € 233 670,00 € 1 420 190,00 € 812 420,00 € 362 820,00 € 71 660,00 € 63 070,00 € 631 000,00 € 398 730,00 € 17 760,00 € 250 000,00 € 186 990,00 € 893 260,00 € 133 030,00 € 204 690,00 €
2016 2 705 1 803 470,00 € 1 024 760,00 € 169 240,00 € 255 700,00 € 1 382 410,00 € 724 820,00 € 381 530,00 € 75 430,00 € 71 500,00 € 617 910,00 € 387 300,00 € 17 490,00 € 0,00 € 87 700,00 € 142 490,00 € 125 440,00 € 200 870,00 €
2015 2 680 1 595 100,00 € 985 810,00 € 158 820,00 € 294 170,00 € 1 589 280,00 € 789 230,00 € 447 420,00 € 80 880,00 € 64 460,00 € 599 740,00 € 363 870,00 € 16 720,00 € 0,00 € 132 610,00 € 373 650,00 € 121 300,00 € 202 180,00 €
2014 2 654 1 791 620,00 € 915 490,00 € 132 660,00 € 369 850,00 € 1 474 370,00 € 714 700,00 € 417 330,00 € 86 280,00 € 78 150,00 € 566 200,00 € 330 560,00 € 16 700,00 € 0,00 € 138 910,00 € 287 270,00 € 115 710,00 € 201 990,00 €
2013 2 633 1 751 890,00 € 905 390,00 € 130 280,00 € 403 380,00 € 1 353 310,00 € 636 820,00 € 408 320,00 € 83 230,00 € 72 850,00 € 560 030,00 € 324 360,00 € 16 790,00 € 400 000,00 € 186 420,00 € 782 100,00 € 114 770,00 € 197 200,00 €
2012 2 557 1 648 210,00 € 867 440,00 € 86 950,00 € 413 950,00 € 1 287 540,00 € 619 600,00 € 381 230,00 € 81 200,00 € 61 710,00 € 536 790,00 € 309 630,00 € 16 640,00 € 0,00 € 113 780,00 € 555 650,00 € 133 060,00 € 213 880,00 €
2011 2 483 1 508 110,00 € 808 430,00 € 65 660,00 € 419 800,00 € 1 248 600,00 € 617 880,00 € 366 260,00 € 78 030,00 € 53 650,00 € 501 530,00 € 287 420,00 € 17 150,00 € 300 000,00 € 132 270,00 € 579 150,00 € 140 560,00 € 218 590,00 €
2010 2 410 1 468 170,00 € 766 310,00 € 50 440,00 € 402 180,00 € 1 242 530,00 € 565 910,00 € 351 120,00 € 81 100,00 € 54 640,00 € 472 190,00 € 273 230,00 € 17 150,00 € 300 000,00 € 101 090,00 € 348 310,00 € 486 750,00 € 567 840,00 €
2009 2 339 1 487 640,00 € 736 690,00 € 134 630,00 € 327 460,00 € 1 208 780,00 € 586 930,00 € 348 470,00 € 87 270,00 € 50 310,00 € 455 410,00 € 260 550,00 € 17 450,00 € 0,00 € 116 010,00 € 495 210,00 € 122 840,00 € 208 210,00 €
2008 2 150 2 440 550,00 € 691 940,00 € 66 440,00 € 367 030,00 € 2 264 780,00 € 606 600,00 € 318 930,00 € 83 300,00 € 56 610,00 € 428 300,00 € 244 640,00 € 16 850,00 € 0,00 € 428 060,00 € 1 383 280,00 € 134 980,00 € 213 180,00 €
2007 2 150 1 330 910,00 € 650 220,00 € 63 210,00 € 365 480,00 € 1 183 990,00 € 587 210,00 € 349 270,00 € 67 250,00 € 54 050,00 € 400 290,00 € 230 650,00 € 17 690,00 € 1 130 000,00 € 259 890,00 € 1 801 440,00 € 114 860,00 € 179 680,00 €
2006 2 150 1 252 730,00 € 616 090,00 € 58 670,00 € 315 450,00 € 1 172 440,00 € 579 620,00 € 340 830,00 € 51 730,00 € 63 460,00 € 375 300,00 € 217 340,00 € 18 060,00 € 125 240,00 € 1 700,00 € 183 240,00 € 118 500,00 € 170 220,00 €
2005 2 150 1 221 970,00 € 575 030,00 € 41 740,00 € 329 460,00 € 1 147 120,00 € 558 950,00 € 328 690,00 € 76 490,00 € 44 620,00 € 349 660,00 € 204 850,00 € 19 860,00 € 231 710,00 € 127 110,00 € 219 300,00 € 106 320,00 € 151 100,00 €
2004 2 150 1 213 700,00 € 494 720,00 € 110 590,00 € 323 980,00 € 1 063 440,00 € 542 600,00 € 313 780,00 € 46 420,00 € 35 730,00 € 330 250,00 € 188 680,00 € 18 880,00 € 8 250,00 € 102 370,00 € 198 500,00 € 80 300,00 € 126 720,00 €
2003 2 150 1 211 920,00 € 498 310,00 € 189 100,00 € 281 820,00 € 1 216 290,00 € 501 280,00 € 340 620,00 € 60 670,00 € 39 470,00 € 295 210,00 € 167 090,00 € 17 370,00 € 150 000,00 € 97 340,00 € 364 990,00 € 89 950,00 € 150 610,00 €
2002 2 150 1 235 740,00 € 454 620,00 € 187 780,00 € 281 060,00 € 1 084 100,00 € 446 090,00 € 301 420,00 € 49 480,00 € 36 650,00 € 279 170,00 € 156 830,00 € 16 880,00 € 230 000,00 € 20 400,00 € 456 730,00 € 369 270,00 € 418 750,00 €
2001 2 150 1 102 970,00 € 471 060,00 € 22 710,00 € 271 980,00 € 981 170,00 € 423 030,00 € 250 490,00 € 60 640,00 € 35 470,00 € 260 560,00 € 148 100,00 € 16 330,00 € 0,00 € 58 760,00 € 288 440,00 € 65 290,00 € 125 930,00 €
2000 2 150 973 250,00 € 447 630,00 € 15 810,00 € 266 210,00 € 908 310,00 € 402 070,00 € 256 190,00 € 44 800,00 € 39 590,00 € 246 520,00 € 141 650,00 € 15 470,00 € 0,00 € 78 540,00 € 484 980,00 € 74 410,00 € 119 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Hérault

  • Population 1 235 457 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 836 816 295,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 525 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 642 137 070,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 569 096 618,04 1 500 424 454,28
2024 1 492 000 903,74 1 495 375 887,73
2023 1 533 704 340,87 1 387 261 142,52
2022 1 514 933 622,01 1 283 945 957,99
2021 1 456 981 845,94 1 233 921 468,22
2020 1 343 962 934,27 1 237 631 445,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € 1 492 000 903,74 € 1 533 704 340,87 € 1 514 933 622,01 € 1 456 981 845,94 € 1 343 962 934,27 € 1 270,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € 1 495 375 887,73 € 1 387 261 142,52 € 1 283 945 957,99 € 1 233 921 468,22 € 1 237 631 445,53 € 1 214,47 € (2025)
Impôts locaux 59 245 098,00 € 52 465 085,00 € 55 494 012,00 € 112 013 852,40 € 108 065 968,05 € 432 024 182,96 € 47,95 € (2025)
Frais de personnel 315 884 609,29 € 314 668 370,03 € 294 276 186,34 € 263 033 226,58 € 244 289 054,63 € 238 932 979,70 € 255,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 202 229 446,36 € 202 078 772,78 € 173 061 983,63 € 141 901 585,59 € 133 222 518,42 € 120 182 116,17 € 163,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 219 525 538,49 € 309 281 575,90 € 322 761 495,22 € 306 532 831,05 € 308 853 486,93 € 261 375 586,26 € 177,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 107 832 916,20 € 180 706 128,41 € 185 931 059,00 € 158 335 757,99 € 181 981 152,15 € 164 595 655,71 € 87,28 € (2025)
Épargne brute 68 672 163,76 € -3 374 983,99 € 146 443 198,35 € 230 987 664,02 € 223 060 377,72 € 106 331 488,74 € 55,58 € (2025)
Épargne nette 19 594 736,04 € -47 696 780,76 € 104 259 640,42 € 142 560 879,86 € 165 040 654,00 € 67 465 688,79 € 15,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -39 637 975,58 € -201 094 400,19 € -71 374 831,58 € 64 165 926,46 € 32 423 995,68 € -64 864 805,67 € -32,08 € (2025)
Encours de la dette 836 816 295,69 € 775 867 723,41 € 645 542 418,66 € 567 725 976,59 € 606 152 760,75 € 584 171 134,47 € 677,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 434 238,52 € 62 153 284,59 € 55 184 083,44 € 98 488 877,77 € 67 730 291,78 € 49 326 047,01 € 56,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729
Dotation forfaitaire 73 731 530
Dotation de compensation 33 139 520
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 731 530,00 € 2026
Dotation de compensation 33 139 520,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 596 70 410 613,00 € 5 552 843,00 € 938 56 997 544,00 € 1 050 48 415 600,00 € 575 19 560 621,00 €
2023 1 591 66 412 835,00 € 5 356 373,00 € 893 52 768 135,00 € 1 062 48 524 279,00 € 560 18 013 571,00 €
2022 1 596 62 295 831,00 € 4 302 316,00 € 896 49 499 067,00 € 1 077 45 035 291,00 € 544 16 755 949,00 €
2021 1 579 61 130 350,00 € 4 499 731,00 € 896 48 973 310,00 € 1 082 42 108 696,00 € 532 15 729 352,00 €
2020 1 551 55 754 917,00 € 3 776 947,00 € 881 44 209 874,00 € 1 074 40 296 155,00 € 504 15 282 441,00 €
2019 1 537 56 250 070,00 € 4 013 910,00 € 904 45 336 017,00 € 1 075 38 934 428,00 € 501 14 825 720,00 €
2018 1 509 52 546 752,00 € -673 382,00 € 928 43 113 330,00 € 1 063 38 639 949,00 € 508 14 634 569,00 €
2017 1 454 49 839 949,00 € 3 495 482,00 € 787 38 936 309,00 € 1 021 37 387 581,00 € 498 14 333 199,00 €
2016 1 435 49 137 919,00 € 3 514 347,00 € 778 38 420 141,00 € 1 015 35 941 216,00 € 480 13 802 484,00 €
2015 1 406 60 679 997,00 € 5 205 977,00 € 740 49 628 676,00 € 996 35 076 851,00 € 476 13 617 498,00 €
2014 1 357 46 240 912,00 € 3 246 827,00 € 754 36 429 335,00 € 964 34 030 749,00 € 450 13 119 716,00 €
2013 1 348 45 538 081,00 € 3 178 099,00 € 772 36 947 539,00 € 964 33 624 246,00 € 447 12 532 827,00 €
2012 1 325 45 276 895,00 € 2 941 226,00 € 818 37 794 804,00 € 947 33 267 159,00 € 425 11 450 433,00 €
2011 1 309 42 216 497,00 € 2 696 167,00 € 871 36 892 341,00 € 950 31 922 767,00 € 422 10 917 737,00 €
2010 1 312 39 405 522,00 € 2 169 686,00 € 826 33 749 911,00 € 960 30 939 577,00 € 419 10 332 281,00 €
2009 1 275 38 093 888,00 € 1 952 754,00 € 810 32 198 266,00 € 922 29 237 850,00 € 406 9 920 850,00 €
2008 1 242 37 552 383,00 € 2 116 316,00 € 797 32 726 867,00 € 896 28 205 199,00 € 391 9 166 575,00 €
2007 1 220 35 755 469,00 € 2 282 866,00 € 792 31 540 718,00 € 900 27 114 231,00 € 375 8 471 447,00 €
2006 1 201 33 422 731,00 € 2 113 681,00 € 771 29 242 662,00 € 886 25 638 943,00 € 357 8 015 309,00 €
2005 1 145 25 990 852,00 € 2 404 020,00 € 745 22 827 785,00 € 857 24 867 340,00 € 330 7 123 860,00 €
2004 1 139 24 954 270,00 € 2 248 205,00 € 735 21 922 692,00 € 853 24 772 257,00 € 299 6 226 759,00 €
2003 1 137 24 165 309,00 € 2 161 328,00 € 731 21 080 772,00 € 858 24 346 862,00 € 293 5 926 261,00 €
2002 1 158 22 715 801,00 € 1 868 671,00 € 713 19 670 764,00 € 887 23 700 660,00 € 288 5 353 274,00 €
2001 1 124 21 158 877,00 € 1 798 468,00 € 683 18 104 613,00 € 858 22 770 755,00 € 264 4 742 461,00 €
2000 — — 1 756 984,22 € 652 16 611 129,69 € — — — —
1999 — — 1 704 888,28 € 625 15 543 174,63 € — — — —
1998 — — 1 489 200,66 € 599 14 264 424,65 € — — — —
1997 — — 1 243 493,86 € 533 12 217 979,23 € — — — —
1996 — — 1 025 587,65 € 471 10 589 065,14 € — — — —
1995 — — 1 007 590,28 € 468 10 092 281,81 € — — — —
1994 — — 1 038 410,90 € 444 9 830 958,58 € — — — —
1993 — — 1 066 142,29 € 444 9 885 179,67 € — — — —
1992 — — 1 090 330,92 € 411 9 317 277,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Hérault

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 783 517 23 100 312 717,00 € 1 379 994 273,00 €
2023 768 386 21 797 102 439,00 € 1 262 609 630,00 €
2022 760 799 20 551 369 790,00 € 1 219 063 758,00 €
2021 740 332 19 750 227 665,00 € 1 267 735 100,00 €
2020 725 052 18 180 200 419,00 € 1 106 524 903,00 €
2019 709 943 17 672 233 994,00 € 1 135 837 915,00 €
2018 693 219 17 288 966 497,00 € 395 736 656,00 €
2017 677 240 16 380 092 308,00 € 1 014 504 925,00 €
2016 662 557 15 789 231 491,00 € 957 255 332,00 €
2015 655 046 15 445 632 577,00 € 968 223 956,00 €
2014 648 120 15 111 178 408,00 € 934 642 371,00 €
2013 638 447 14 720 248 508,00 € 887 934 785,00 €
2012 627 879 14 415 453 318,00 € 858 954 817,00 €
2011 617 031 13 903 694 543,00 € 766 408 579,00 €
2010 621 732 13 312 914 579,00 € 659 393 148,00 €
2009 609 787 12 813 403 202,00 € 612 277 301,00 €
2008 601 002 12 481 664 284,00 € 563 044 962,00 €
2007 590 079 12 097 775 897,00 € 641 425 257,00 €
2006 578 701 11 472 016 492,00 € 589 441 463,00 €
2005 567 627 8 791 323 982,00 € 655 048 782,00 €
2004 560 568 8 481 188 449,00 € 634 188 150,00 €
2003 552 467 8 172 440 252,00 € 615 906 526,00 €
2002 538 410 7 703 357 926,00 € 581 160 200,00 €
2001 523 274 7 135 811 071,00 € 533 388 606,00 €
2000 — — 588 037 615,12 €
1999 — — 578 696 150,20 €
1998 — — 537 849 045,44 €
1997 — — 488 358 139,18 €
1996 — — 466 371 728,63 €
1995 — — 494 577 123,04 €
1994 — — 479 514 816,52 €
1993 — — 468 488 126,66 €
1992 — — 496 331 164,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Christophe BAYLE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christophe BAYLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe BAYLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →