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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Pierre Clerc, maire de Sussey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sussey
Territoire
Sussey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jean-Pierre Clerc est maire de Sussey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sussey. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 19/08/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sussey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation88,99 %
  • Inscrits218
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 88,99 % (194 votants sur 218 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 172 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir Ensemble Donnée non disponible 86 50,00 % —
1re ENSEMBLE POUR LE RENOUVEAU DE SUSSEY Donnée non disponible 86 50,00 % —
Second tour — 2 candidatures, 193 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Edith MICHOT
ENSEMBLE POUR LE RENOUVEAU DE SUSSEY		 Donnée non disponible 99 51,30 % —
2e Gerard SAGETAT
Agir Ensemble		 Donnée non disponible 94 48,70 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Edith MICHOT 99
Gerard SAGETAT 94

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 193
Blancs 0
Nuls 1
Abstentions 24

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21615
Commune Sussey
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 247 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sussey

Inscrits218
Votants194
Participation88,99 %
Abstentions24
Suffrages exprimés193
Votes blancs0
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Sussey1 21888,99 %193

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sussey

  • Population 246 habitants
  • Recettes de fonctionnement 233 249,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 153 148,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 402,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 233 249,17 153 148,91
2024 251 276,16 180 520,83
2023 216 590,47 167 325,66
2022 220 948 133 819,33
2021 185 617,49 131 597,61
2020 178 044,36 94 504,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 233 249,17 € 251 276,16 € 216 590,47 € 220 948,00 € 185 617,49 € 178 044,36 € 948,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 153 148,91 € 180 520,83 € 167 325,66 € 133 819,33 € 131 597,61 € 94 504,14 € 622,56 € (2025)
Impôts locaux 69 721,00 € 70 879,00 € 68 037,00 € 65 240,00 € 62 288,00 € 59 699,00 € 283,42 € (2025)
Frais de personnel 60 624,62 € 67 712,40 € 65 458,55 € 37 774,67 € 50 593,19 € 40 191,16 € 246,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 50 620,15 € 47 646,53 € 49 433,10 € 49 762,54 € 31 774,68 € 17 737,74 € 205,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 72 060,54 € 111 686,93 € 90 399,53 € 117 222,26 € 111 222,46 € 4 116,28 € 292,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 768,77 € 74 461,22 € 90 041,15 € 115 925,77 € 109 785,10 € 3 287,06 € 267,35 € (2025)
Épargne brute 80 100,26 € 70 755,33 € 49 264,81 € 87 128,67 € 54 019,88 € 83 540,22 € 325,61 € (2025)
Épargne nette 79 740,09 € 70 396,05 € 48 906,43 € 85 832,18 € 53 663,29 € 82 711,00 € 324,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 28 210,64 € 6 581,09 € -7 911,46 € 4 114,30 € -46 325,86 € 80 253,16 € 114,68 € (2025)
Encours de la dette 4 402,39 € 4 412,56 € 4 771,84 € 4 640,22 € 5 936,71 € 6 293,30 € 17,90 € (2025)
Annuité de la dette 369,28 € 369,28 € 369,28 € 1 308,28 € 369,28 € 842,80 € 1,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 567
Dotation forfaitaire 32 833
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 734

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 833,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 734,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sussey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 250 150 206 920 70 100
2024 251 280 180 520 111 330
2023 216 590 167 330 90 040
2022 197 040 127 190 115 930
2021 172 560 129 810 110 870
2020 178 530 92 230 3 290
2019 169 960 130 040 61 040
2018 182 390 113 660 85 430
2017 219 290 171 910 81 510
2016 179 820 124 530 77 370
2015 200 790 142 180 30 290
2014 179 100 133 100 63 630
2013 160 150 129 110 34 700
2012 173 540 124 910 61 050
2011 148 400 118 040 70 360
2010 139 420 113 480 109 830
2009 168 190 111 010 61 910
2008 140 260 120 290 73 070
2007 149 110 104 030 117 130
2006 148 040 94 300 29 790
2005 128 340 96 980 63 250
2004 133 050 87 080 24 720
2003 132 130 94 490 20 010
2002 168 510 120 910 98 880
2001 147 410 103 390 40 000
2000 174 430 102 110 25 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 470 60 880 17 610
2024 9 250 60 260 19 780
2023 9 500 57 310 19 030
2022 8 500 53 340 17 880
2021 8 150 50 740 17 290
2020 24 320 12 950 17 230
2019 23 130 12 670 17 040
2018 23 930 12 350 16 680
2017 22 440 12 130 16 470
2016 21 520 12 120 16 400
2015 23 240 11 830 16 240
2014 21 490 11 610 16 100
2013 20 790 11 150 15 900
2012 20 260 10 950 15 670
2011 18 100 10 480 15 420
2010 9 050 10 160 14 400
2009 9 290 9 860 14 350
2008 8 920 9 530 14 180
2007 8 230 9 190 13 940
2006 8 740 9 190 14 170
2005 8 530 8 810 17 400
2004 8 380 8 510 17 080
2003 8 550 8 890 18 390
2002 12 040 13 050 28 900
2001 11 260 12 760 28 570
2000 11 610 12 510 28 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 360 370
2024 0 360 370
2023 0 360 370
2022 0 360 370
2021 0 360 370
2020 0 360 370
2019 0 350 370
2018 0 350 370
2017 0 350 370
2016 0 4 090 4 280
2015 0 3 910 4 280
2014 0 3 750 4 280
2013 0 3 590 4 280
2012 0 3 440 4 280
2011 0 3 290 4 280
2010 0 3 160 4 280
2009 0 6 000 7 370
2008 0 5 710 7 470
2007 0 5 430 7 560
2006 0 8 870 11 620
2005 0 4 910 7 730
2004 0 8 470 12 240
2003 0 4 450 7 880
2002 42 700 7 430 12 870
2001 0 4 840 11 080
2000 0 4 610 12 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 246 250 150,00 € 72 070,00 € 9 840,00 € 49 520,00 € 206 920,00 € 60 620,00 € 59 800,00 € 10,00 € 2 030,00 € 9 470,00 € 60 880,00 € 17 610,00 € 0,00 € 0,00 € 70 100,00 € 360,00 € 370,00 €
2024 242 251 280,00 € 73 320,00 € 9 630,00 € 49 290,00 € 180 520,00 € 67 710,00 € 75 340,00 € 10,00 € 3 610,00 € 9 250,00 € 60 260,00 € 19 780,00 € 0,00 € 33 950,00 € 111 330,00 € 360,00 € 370,00 €
2023 247 216 590,00 € 70 330,00 € 11 460,00 € 53 700,00 € 167 330,00 € 65 460,00 € 64 350,00 € 10,00 € 1 500,00 € 9 500,00 € 57 310,00 € 19 030,00 € 0,00 € 15 560,00 € 90 040,00 € 360,00 € 370,00 €
2022 249 197 040,00 € 67 460,00 € 8 920,00 € 52 150,00 € 127 190,00 € 40 250,00 € 55 810,00 € 10,00 € 2 480,00 € 8 500,00 € 53 340,00 € 17 880,00 € 0,00 € 16 220,00 € 115 930,00 € 360,00 € 370,00 €
2021 251 172 560,00 € 64 360,00 € 8 350,00 € 52 690,00 € 129 810,00 € 50 590,00 € 47 980,00 € 10,00 € 2 490,00 € 8 150,00 € 50 740,00 € 17 290,00 € 0,00 € 510,00 € 110 870,00 € 360,00 € 370,00 €
2020 256 178 530,00 € 60 090,00 € 10 460,00 € 53 850,00 € 92 230,00 € 40 190,00 € 26 260,00 € 10,00 € 1 860,00 € 24 320,00 € 12 950,00 € 17 230,00 € 0,00 € 0,00 € 3 290,00 € 360,00 € 370,00 €
2019 264 169 960,00 € 57 100,00 € 10 750,00 € 54 720,00 € 130 040,00 € 55 370,00 € 50 340,00 € 10,00 € 3 290,00 € 23 130,00 € 12 670,00 € 17 040,00 € 0,00 € 24 010,00 € 61 040,00 € 350,00 € 370,00 €
2018 273 182 390,00 € 58 870,00 € 11 180,00 € 57 480,00 € 113 660,00 € 54 420,00 € 34 370,00 € 20,00 € 2 510,00 € 23 930,00 € 12 350,00 € 16 680,00 € 0,00 € 15 700,00 € 85 430,00 € 350,00 € 370,00 €
2017 274 219 290,00 € 56 260,00 € 9 580,00 € 56 980,00 € 171 910,00 € 55 580,00 € 39 950,00 € 20,00 € 2 300,00 € 22 440,00 € 12 130,00 € 16 470,00 € 0,00 € 5 910,00 € 81 510,00 € 350,00 € 370,00 €
2016 274 179 820,00 € 50 660,00 € 5 030,00 € 60 480,00 € 124 530,00 € 52 430,00 € 40 350,00 € 200,00 € 3 760,00 € 21 520,00 € 12 120,00 € 16 400,00 € 0,00 € 15 360,00 € 77 370,00 € 4 090,00 € 4 280,00 €
2015 274 200 790,00 € 54 580,00 € 4 560,00 € 59 310,00 € 142 180,00 € 55 330,00 € 40 310,00 € 370,00 € 2 750,00 € 23 240,00 € 11 830,00 € 16 240,00 € 0,00 € 11 380,00 € 30 290,00 € 3 910,00 € 4 280,00 €
2014 265 179 100,00 € 51 570,00 € 5 460,00 € 60 030,00 € 133 100,00 € 56 090,00 € 42 910,00 € 540,00 € 2 920,00 € 21 490,00 € 11 610,00 € 16 100,00 € 0,00 € 8 010,00 € 63 630,00 € 3 750,00 € 4 280,00 €
2013 257 160 150,00 € 50 880,00 € 6 130,00 € 59 910,00 € 129 110,00 € 50 840,00 € 47 520,00 € 700,00 € 3 480,00 € 20 790,00 € 11 150,00 € 15 900,00 € 0,00 € 460,00 € 34 700,00 € 3 590,00 € 4 280,00 €
2012 247 173 540,00 € 47 730,00 € 7 940,00 € 58 270,00 € 124 910,00 € 48 420,00 € 38 150,00 € 850,00 € 2 520,00 € 20 260,00 € 10 950,00 € 15 670,00 € 0,00 € 17 050,00 € 61 050,00 € 3 440,00 € 4 280,00 €
2011 249 148 400,00 € 45 570,00 € 5 940,00 € 54 800,00 € 118 040,00 € 41 280,00 € 42 190,00 € 990,00 € 2 180,00 € 18 100,00 € 10 480,00 € 15 420,00 € 0,00 € 53 620,00 € 70 360,00 € 3 290,00 € 4 280,00 €
2010 247 139 420,00 € 45 810,00 € 4 810,00 € 53 630,00 € 113 480,00 € 43 710,00 € 46 880,00 € 1 130,00 € 1 540,00 € 9 050,00 € 10 160,00 € 14 400,00 € 0,00 € 13 350,00 € 109 830,00 € 3 160,00 € 4 280,00 €
2009 246 168 190,00 € 44 350,00 € 7 920,00 € 51 470,00 € 111 010,00 € 45 490,00 € 40 350,00 € 1 370,00 € 3 000,00 € 9 290,00 € 9 860,00 € 14 350,00 € 0,00 € 37 320,00 € 61 910,00 € 6 000,00 € 7 370,00 €
2008 244 140 260,00 € 45 510,00 € 6 200,00 € 51 060,00 € 120 290,00 € 44 440,00 € 53 580,00 € 1 760,00 € 1 780,00 € 8 920,00 € 9 530,00 € 14 180,00 € 0,00 € 63 350,00 € 73 070,00 € 5 710,00 € 7 470,00 €
2007 244 149 110,00 € 44 040,00 € 14 050,00 € 50 100,00 € 104 030,00 € 45 400,00 € 38 110,00 € 2 140,00 € 1 910,00 € 8 230,00 € 9 190,00 € 13 940,00 € 0,00 € 0,00 € 117 130,00 € 5 430,00 € 7 560,00 €
2006 244 148 040,00 € 43 970,00 € 12 050,00 € 48 900,00 € 94 300,00 € 43 920,00 € 28 530,00 € 2 750,00 € 1 630,00 € 8 740,00 € 9 190,00 € 14 170,00 € 0,00 € 21 450,00 € 29 790,00 € 8 870,00 € 11 620,00 €
2005 244 128 340,00 € 46 790,00 € 10 820,00 € 47 740,00 € 96 980,00 € 44 460,00 € 30 380,00 € 2 820,00 € 1 360,00 € 8 530,00 € 8 810,00 € 17 400,00 € 0,00 € 28 510,00 € 63 250,00 € 4 910,00 € 7 730,00 €
2004 244 133 050,00 € 45 940,00 € 9 270,00 € 46 630,00 € 87 080,00 € 35 600,00 € 31 000,00 € 3 780,00 € 1 090,00 € 8 380,00 € 8 510,00 € 17 080,00 € 0,00 € 4 410,00 € 24 720,00 € 8 470,00 € 12 240,00 €
2003 244 132 130,00 € 47 420,00 € 7 260,00 € 43 700,00 € 94 490,00 € 43 790,00 € 27 500,00 € 3 440,00 € 1 870,00 € 8 550,00 € 8 890,00 € 18 390,00 € 0,00 € 20 400,00 € 20 010,00 € 4 450,00 € 7 880,00 €
2002 244 168 510,00 € 69 970,00 € 7 180,00 € 43 530,00 € 120 910,00 € 42 580,00 € 28 180,00 € 5 480,00 € 1 230,00 € 12 040,00 € 13 050,00 € 28 900,00 € 42 700,00 € 0,00 € 98 880,00 € 7 430,00 € 12 870,00 €
2001 244 147 410,00 € 67 650,00 € 6 660,00 € 42 470,00 € 103 390,00 € 41 510,00 € 35 400,00 € 6 240,00 € 910,00 € 11 260,00 € 12 760,00 € 28 570,00 € 0,00 € 10 800,00 € 40 000,00 € 4 840,00 € 11 080,00 €
2000 244 174 430,00 € 66 500,00 € 6 170,00 € 41 860,00 € 102 110,00 € 43 440,00 € 30 340,00 € 7 410,00 € 900,00 € 11 610,00 € 12 510,00 € 28 280,00 € 0,00 € 3 320,00 € 25 830,00 € 4 610,00 € 12 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 147 4 499 901,00 € 301 305,00 € 68 3 122 875,00 € 77 2 129 696,00 € 72 1 829 529,00 €
2023 156 4 389 908,00 € 247 538,00 € 60 2 822 021,00 € 81 2 138 374,00 € 76 1 795 074,00 €
2022 147 4 286 792,00 € 247 950,00 € 65 2 909 986,00 € 78 1 944 516,00 € 72 1 752 068,00 €
2021 143 3 535 352,00 € 192 052,00 € 61 2 370 567,00 € 77 1 773 304,00 € 72 1 603 889,00 €
2020 145 3 054 530,00 € 89 539,00 € 57 1 822 756,00 € 82 1 756 954,00 € 69 1 354 050,00 €
2019 144 3 169 227,00 € 119 860,00 € 66 2 157 811,00 € 81 1 737 052,00 € 70 1 382 885,00 €
2018 148 3 184 076,00 € -25 137,00 € 70 2 226 791,00 € 81 1 760 389,00 € 66 1 335 965,00 €
2017 151 3 167 561,00 € 112 333,00 € 53 1 848 086,00 € 93 1 752 633,00 € 67 1 361 944,00 €
2016 147 3 118 872,00 € 104 854,00 € 55 1 775 054,00 € 86 1 763 862,00 € 70 1 306 149,00 €
2015 149 2 960 183,00 € 96 420,00 € 55 1 716 318,00 € 84 1 722 897,00 € 70 1 297 219,00 €
2014 149 3 050 420,00 € 110 778,00 € 60 1 923 465,00 € 86 1 789 028,00 € 65 1 269 897,00 €
2013 143 3 023 178,00 € 120 436,00 € 62 1 941 598,00 € 85 1 780 228,00 € 59 1 176 863,00 €
2012 150 3 008 679,00 € 108 206,00 € 70 2 040 299,00 € 89 1 702 402,00 € 64 1 156 795,00 €
2011 147 2 883 005,00 € 73 859,00 € 70 2 047 016,00 € 81 1 658 611,00 € 62 1 102 474,00 €
2010 137 2 756 095,00 € 73 870,00 € 69 2 032 813,00 € 75 1 568 647,00 € 61 1 005 025,00 €
2009 131 2 527 403,00 € 42 757,00 € 61 1 837 958,00 € 74 1 416 550,00 € 60 983 405,00 €
2008 132 2 502 516,00 € 45 816,00 € 55 1 674 258,00 € 72 1 482 567,00 € 57 857 615,00 €
2007 132 2 469 149,00 € 45 039,00 € 64 1 804 873,00 € 73 1 537 693,00 € 55 767 204,00 €
2006 131 2 400 759,00 € 31 254,00 € 65 1 718 186,00 € 70 1 378 652,00 € 55 759 868,00 €
2005 137 1 755 740,00 € 60 863,00 € 59 1 201 875,00 € 68 1 220 255,00 € 61 797 115,00 €
2004 115 1 511 974,00 € 58 724,00 € 52 1 041 989,00 € 61 1 038 036,00 € 49 671 526,00 €
2003 126 1 578 050,00 € 57 836,00 € 60 1 095 775,00 € 64 1 100 631,00 € 51 657 176,00 €
2002 137 1 562 354,00 € 66 401,00 € 61 1 095 087,00 € 69 1 141 616,00 € 49 641 180,00 €
2001 138 1 600 366,00 € 83 431,00 € 64 1 128 937,00 € 72 1 105 903,00 € 56 683 654,00 €
2000 — — 68 591,54 € 53 918 780,04 € — — — —
1999 — — 74 163,86 € 61 1 000 990,77 € — — — —
1998 — — 80 209,53 € 63 987 049,15 € — — — —
1997 — — 66 792,95 € 56 886 082,78 € — — — —
1996 — — 70 532,37 € 55 872 003,20 € — — — —
1995 — — 94 057,69 € 59 981 699,72 € — — — —
1994 — — 77 234,79 € 52 868 039,06 € — — — —
1993 — — 69 778,20 € 46 797 434,59 € — — — —
1992 — — 88 139,62 € 48 839 120,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 372 252 168,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 850 575,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 811,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 971,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 970,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Pierre CLERC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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