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Fiche de l’élu

Pascal Serre, maire de Tabre

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Tabre
Territoire
Tabre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Serre est maire de Tabre. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Tabre. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 12/04/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Tabre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues143
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,57 %
  • Inscrits274
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 143 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,57 % (155 votants sur 274 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 143 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'EXPERIENCE AU SERVICE DE TABRE Donnée non disponible 143 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'EXPERIENCE AU SERVICE DE TABRE 143

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 143
Blancs 4
Nuls 8
Abstentions 119

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 09305
Commune Tabre
Département Ariège
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 351 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Tabre

Inscrits274
Votants155
Participation56,57 %
Abstentions119
Suffrages exprimés143
Votes blancs4
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Tabre1 27456,57 %143 143100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Tabre

  • Population 348 habitants
  • Recettes de fonctionnement 231 757,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 217 021,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 101 718,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 231 757,77 217 021,05
2024 232 882,93 191 518,89
2023 227 372,07 198 200,85
2022 218 754,76 194 108,51
2021 212 801,43 155 945,31
2020 210 914,02 162 755,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Tabre
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 231 757,77 € 232 882,93 € 227 372,07 € 218 754,76 € 212 801,43 € 210 914,02 € 665,97 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 217 021,05 € 191 518,89 € 198 200,85 € 194 108,51 € 155 945,31 € 162 755,01 € 623,62 € (2025)
Impôts locaux 162 379,69 € 164 837,64 € 158 205,67 € 151 055,00 € 145 686,36 € 138 785,41 € 466,61 € (2025)
Frais de personnel 96 405,96 € 89 522,77 € 87 506,68 € 81 643,61 € 60 735,79 € 75 483,17 € 277,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 666,00 € 216,79 € 0,00 € 289,22 € 457,22 € 72,43 € 1,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 124 134,67 € 29 514,03 € 40 912,87 € 49 859,01 € 63 869,07 € 22 171,53 € 356,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 109 316,52 € 15 000,00 € 26 696,41 € 35 933,65 € 50 228,54 € 4 637,04 € 314,13 € (2025)
Épargne brute 14 736,72 € 41 364,04 € 29 171,22 € 24 646,25 € 56 856,12 € 48 159,01 € 42,35 € (2025)
Épargne nette -81,43 € 26 850,01 € 14 954,76 € 10 720,89 € 43 215,59 € 30 624,52 € -0,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -90 794,93 € 34 046,20 € 22 758,02 € 6 517,13 € 12 565,83 € 50 752,25 € -260,90 € (2025)
Encours de la dette 101 718,39 € 56 536,54 € 71 050,57 € 85 123,03 € 99 048,39 € 112 688,92 € 292,29 € (2025)
Annuité de la dette 15 453,08 € 15 453,08 € 15 453,08 € 15 462,84 € 15 453,08 € 19 778,42 € 44,41 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 928
Dotation forfaitaire 37 399
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 483

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Tabre
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 928,00 € 2026
Dotation forfaitaire 37 399,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 483,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Tabre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 231 760 217 020 109 320
2024 232 880 191 520 15 000
2023 227 370 198 200 26 700
2022 218 750 194 110 35 930
2021 212 800 155 950 50 230
2020 210 910 162 760 4 640
2019 205 180 166 570 27 270
2018 217 130 176 100 100 450
2017 200 080 175 720 76 850
2016 229 100 175 670 122 500
2015 207 600 170 880 12 210
2014 207 450 179 940 45 170
2013 208 710 175 210 15 660
2012 199 810 163 330 25 660
2011 192 190 165 050 23 010
2010 192 020 163 520 48 770
2009 180 250 163 140 96 050
2008 204 990 182 610 8 280
2007 189 830 153 950 16 580
2006 188 750 167 160 9 810
2005 175 540 193 220 36 780
2004 196 530 206 270 13 180
2003 206 550 171 570 38 040
2002 207 660 153 180 93 060
2001 182 930 149 590 98 030
2000 163 810 160 550 21 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 040 166 990 6 540
2024 3 000 166 930 7 080
2023 2 430 161 070 6 820
2022 3 670 152 070 6 360
2021 3 940 143 330 6 140
2020 59 540 67 430 6 210
2019 55 790 65 770 6 190
2018 56 710 64 580 6 060
2017 55 490 63 490 5 990
2016 57 180 62 460 6 000
2015 58 050 60 840 5 980
2014 56 180 56 940 5 980
2013 55 570 56 630 5 950
2012 51 220 53 650 6 210
2011 49 290 50 500 6 100
2010 47 420 47 490 6 360
2009 45 120 46 390 6 480
2008 44 890 43 420 5 890
2007 44 150 41 590 5 770
2006 39 540 39 980 5 760
2005 36 300 39 010 6 600
2004 36 230 37 450 6 240
2003 33 860 35 380 6 160
2002 32 020 34 110 6 010
2001 28 420 32 360 5 810
2000 28 670 30 280 5 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 60 000 14 820 15 450
2024 0 14 510 15 450
2023 140 14 220 15 450
2022 0 13 930 15 460
2021 0 13 640 15 450
2020 0 17 530 19 780
2019 0 17 110 19 780
2018 0 16 710 20 380
2017 73 000 15 390 17 760
2016 77 410 52 810 56 050
2015 8 500 32 690 35 840
2014 35 000 27 770 31 740
2013 0 26 540 31 740
2012 0 25 360 31 740
2011 29 950 67 420 75 470
2010 0 104 360 112 790
2009 158 970 44 770 53 310
2008 0 19 280 28 310
2007 660 26 670 38 510
2006 2 420 23 220 34 000
2005 50 000 21 970 35 160
2004 0 23 220 37 930
2003 0 24 680 41 570
2002 106 710 17 370 32 230
2001 106 710 17 920 27 720
2000 0 14 720 23 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 348 231 760,00 € 159 410,00 € 13 240,00 € 50 400,00 € 217 020,00 € 96 410,00 € 54 950,00 € 630,00 € 14 700,00 € 1 040,00 € 166 990,00 € 6 540,00 € 60 000,00 € 0,00 € 109 320,00 € 14 820,00 € 15 450,00 €
2024 354 232 880,00 € 162 080,00 € 13 670,00 € 48 910,00 € 191 520,00 € 89 520,00 € 34 130,00 € 940,00 € 13 850,00 € 3 000,00 € 166 930,00 € 7 080,00 € 0,00 € 150,00 € 15 000,00 € 14 510,00 € 15 450,00 €
2023 359 227 370,00 € 155 980,00 € 15 430,00 € 48 400,00 € 198 200,00 € 87 510,00 € 45 260,00 € 1 240,00 € 13 500,00 € 2 430,00 € 161 070,00 € 6 820,00 € 140,00 € 12 710,00 € 26 700,00 € 14 220,00 € 15 450,00 €
2022 362 218 750,00 € 148 700,00 € 17 090,00 € 47 760,00 € 194 110,00 € 81 640,00 € 44 490,00 € 1 540,00 € 13 350,00 € 3 670,00 € 152 070,00 € 6 360,00 € 0,00 € 8 090,00 € 35 930,00 € 13 930,00 € 15 460,00 €
2021 369 212 800,00 € 140 390,00 € 14 390,00 € 48 280,00 € 155 950,00 € 60 740,00 € 44 130,00 € 1 810,00 € 5 800,00 € 3 940,00 € 143 330,00 € 6 140,00 € 0,00 € 2 630,00 € 50 230,00 € 13 640,00 € 15 450,00 €
2020 376 210 910,00 € 133 370,00 € 13 830,00 € 48 840,00 € 162 760,00 € 75 480,00 € 39 450,00 € 2 240,00 € 6 900,00 € 59 540,00 € 67 430,00 € 6 210,00 € 0,00 € 0,00 € 4 640,00 € 17 530,00 € 19 780,00 €
2019 386 205 180,00 € 128 450,00 € 12 400,00 € 49 130,00 € 166 570,00 € 68 660,00 € 50 190,00 € 2 660,00 € 11 050,00 € 55 790,00 € 65 770,00 € 6 190,00 € 0,00 € 0,00 € 27 270,00 € 17 110,00 € 19 780,00 €
2018 386 217 130,00 € 127 640,00 € 13 220,00 € 49 200,00 € 176 100,00 € 84 510,00 € 42 920,00 € 3 670,00 € 9 600,00 € 56 710,00 € 64 580,00 € 6 060,00 € 0,00 € 35 930,00 € 100 450,00 € 16 710,00 € 20 380,00 €
2017 381 200 080,00 € 124 970,00 € 12 160,00 € 47 240,00 € 175 720,00 € 81 540,00 € 40 920,00 € 2 560,00 € 9 500,00 € 55 490,00 € 63 490,00 € 5 990,00 € 73 000,00 € 10 130,00 € 76 850,00 € 15 390,00 € 17 760,00 €
2016 373 229 100,00 € 127 390,00 € 14 700,00 € 49 150,00 € 175 670,00 € 84 190,00 € 40 580,00 € 3 240,00 € 7 100,00 € 57 180,00 € 62 460,00 € 6 000,00 € 77 410,00 € 32 090,00 € 122 500,00 € 52 810,00 € 56 050,00 €
2015 367 207 600,00 € 124 160,00 € 18 250,00 € 52 110,00 € 170 880,00 € 81 990,00 € 37 530,00 € 3 150,00 € 7 300,00 € 58 050,00 € 60 840,00 € 5 980,00 € 8 500,00 € 440,00 € 12 210,00 € 32 690,00 € 35 840,00 €
2014 362 207 450,00 € 118 060,00 € 13 960,00 € 58 640,00 € 179 940,00 € 83 230,00 € 40 410,00 € 3 960,00 € 6 900,00 € 56 180,00 € 56 940,00 € 5 980,00 € 35 000,00 € 6 500,00 € 45 170,00 € 27 770,00 € 31 740,00 €
2013 360 208 710,00 € 118 070,00 € 9 110,00 € 61 590,00 € 175 210,00 € 80 650,00 € 36 990,00 € 5 200,00 € 8 500,00 € 55 570,00 € 56 630,00 € 5 950,00 € 0,00 € 1 480,00 € 15 660,00 € 26 540,00 € 31 740,00 €
2012 358 199 810,00 € 110 700,00 € 6 620,00 € 63 440,00 € 163 330,00 € 74 750,00 € 31 730,00 € 6 380,00 € 3 450,00 € 51 220,00 € 53 650,00 € 6 210,00 € 0,00 € 0,00 € 25 660,00 € 25 360,00 € 31 740,00 €
2011 363 192 190,00 € 105 900,00 € 5 730,00 € 63 680,00 € 165 050,00 € 69 460,00 € 32 810,00 € 8 050,00 € 6 000,00 € 49 290,00 € 50 500,00 € 6 100,00 € 29 950,00 € 2 550,00 € 23 010,00 € 67 420,00 € 75 470,00 €
2010 367 192 020,00 € 101 270,00 € 0,00 € 68 880,00 € 163 520,00 € 65 520,00 € 39 940,00 € 8 430,00 € 4 600,00 € 47 420,00 € 47 490,00 € 6 360,00 € 0,00 € 63 690,00 € 48 770,00 € 104 360,00 € 112 790,00 €
2009 378 180 250,00 € 97 980,00 € 1 130,00 € 60 760,00 € 163 140,00 € 72 450,00 € 33 120,00 € 8 550,00 € 4 000,00 € 45 120,00 € 46 390,00 € 6 480,00 € 158 970,00 € 0,00 € 96 050,00 € 44 770,00 € 53 310,00 €
2008 394 204 990,00 € 94 190,00 € 3 300,00 € 68 220,00 € 182 610,00 € 57 430,00 € 29 030,00 € 9 030,00 € 1 900,00 € 44 890,00 € 43 420,00 € 5 890,00 € 0,00 € 0,00 € 8 280,00 € 19 280,00 € 28 310,00 €
2007 394 189 830,00 € 91 510,00 € 6 120,00 € 68 150,00 € 153 950,00 € 68 330,00 € 36 410,00 € 11 870,00 € 900,00 € 44 150,00 € 41 590,00 € 5 770,00 € 660,00 € 0,00 € 16 580,00 € 26 670,00 € 38 510,00 €
2006 394 188 750,00 € 85 280,00 € 1 930,00 € 68 260,00 € 167 160,00 € 69 630,00 € 32 710,00 € 10 790,00 € 2 600,00 € 39 540,00 € 39 980,00 € 5 760,00 € 2 420,00 € 0,00 € 9 810,00 € 23 220,00 € 34 000,00 €
2005 394 175 540,00 € 81 900,00 € 0,00 € 60 000,00 € 193 220,00 € 63 550,00 € 54 830,00 € 13 190,00 € 4 950,00 € 36 300,00 € 39 010,00 € 6 600,00 € 50 000,00 € 0,00 € 36 780,00 € 21 970,00 € 35 160,00 €
2004 394 196 530,00 € 79 920,00 € 5 380,00 € 59 200,00 € 206 270,00 € 56 580,00 € 53 510,00 € 14 700,00 € 5 400,00 € 36 230,00 € 37 450,00 € 6 240,00 € 0,00 € 0,00 € 13 180,00 € 23 220,00 € 37 930,00 €
2003 394 206 550,00 € 75 600,00 € 3 770,00 € 56 660,00 € 171 570,00 € 56 950,00 € 42 360,00 € 16 890,00 € 1 850,00 € 33 860,00 € 35 380,00 € 6 160,00 € 0,00 € 0,00 € 38 040,00 € 24 680,00 € 41 570,00 €
2002 394 207 660,00 € 72 560,00 € 3 330,00 € 56 540,00 € 153 180,00 € 57 350,00 € 32 480,00 € 14 860,00 € 1 570,00 € 32 020,00 € 34 110,00 € 6 010,00 € 106 710,00 € 0,00 € 93 060,00 € 17 370,00 € 32 230,00 €
2001 394 182 930,00 € 66 580,00 € 3 580,00 € 62 290,00 € 149 590,00 € 49 770,00 € 38 450,00 € 9 810,00 € 1 840,00 € 28 420,00 € 32 360,00 € 5 810,00 € 106 710,00 € 0,00 € 98 030,00 € 17 920,00 € 27 720,00 €
2000 394 163 810,00 € 64 640,00 € 20,00 € 56 340,00 € 160 550,00 € 43 220,00 € 40 850,00 € 8 780,00 € 1 520,00 € 28 670,00 € 30 280,00 € 5 690,00 € 0,00 € 0,00 € 21 210,00 € 14 720,00 € 23 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ariège

  • Population 159 309 habitants
  • Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 447 959,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 603 marchés
  • Montant des marchés notifiés 897 693 745,20 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 220 494 252,45 167 657 148,75
2024 213 969 229,63 162 382 693,35
2023 209 231 160,48 159 419 601,03
2022 242 105 528,56 187 170 813,52
2021 227 948 933,04 177 000 299,79
2020 217 215 052,78 172 157 106,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ariège
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € 213 969 229,63 € 209 231 160,48 € 242 105 528,56 € 227 948 933,04 € 217 215 052,78 € 1 384,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € 162 382 693,35 € 159 419 601,03 € 187 170 813,52 € 177 000 299,79 € 172 157 106,30 € 1 052,40 € (2025)
Impôts locaux 6 411 154,00 € 6 282 420,00 € 6 229 237,00 € 19 120 716,00 € 19 206 943,07 € 61 030 280,05 € 40,24 € (2025)
Frais de personnel 59 759 824,35 € 58 304 415,82 € 54 773 226,70 € 50 805 765,22 € 47 677 653,00 € 45 972 477,77 € 375,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 665 415,51 € 20 111 939,35 € 20 615 041,79 € 21 095 054,60 € 17 664 594,46 € 16 972 021,12 € 136,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 099 523,80 € 65 178 171,39 € 77 321 373,77 € 60 901 635,89 € 61 128 471,19 € 48 926 988,17 € 383,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 814 683,72 € 46 592 560,75 € 50 143 906,23 € 43 982 744,94 € 41 020 146,72 € 33 422 371,39 € 237,37 € (2025)
Épargne brute 52 837 103,70 € 51 586 536,28 € 49 811 559,45 € 54 934 715,04 € 50 948 633,25 € 45 057 946,48 € 331,66 € (2025)
Épargne nette 52 688 297,71 € 51 439 547,52 € 41 042 461,73 € 53 373 862,50 € 48 767 856,21 € 42 397 566,90 € 330,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 444 249,79 € 5 025 172,51 € -848 955,84 € 7 548 204,28 € 7 425 275,81 € 19 158 380,69 € 65,56 € (2025)
Encours de la dette 447 959,73 € 596 306,72 € 742 707,07 € 9 511 324,78 € 11 071 410,73 € 13 252 187,77 € 2,81 € (2025)
Annuité de la dette 172 897,40 € 173 457,62 € 9 316 060,87 € 1 636 357,82 € 2 258 681,72 € 2 717 395,87 € 1,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043
Dotation forfaitaire 16 402 460
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583
Dotation de compensation 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ariège
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 402 460,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 219 6 180 683,00 € 183 856,00 € 101 3 930 826,00 € 105 2 962 591,00 € 125 3 453 261,00 €
2023 229 6 201 283,00 € 178 164,00 € 95 3 648 878,00 € 117 3 076 386,00 € 125 3 412 440,00 €
2022 220 5 684 918,00 € 141 706,00 € 93 3 255 311,00 € 104 2 777 301,00 € 123 3 139 914,00 €
2021 220 5 492 829,00 € 174 356,00 € 89 3 030 740,00 € 109 2 712 877,00 € 125 3 035 637,00 €
2020 214 5 448 596,00 € 171 943,00 € 93 3 280 956,00 € 111 2 691 866,00 € 116 2 854 748,00 €
2019 211 5 272 464,00 € 194 912,00 € 109 3 440 353,00 € 107 2 507 460,00 € 111 2 830 789,00 €
2018 211 5 315 218,00 € -42 270,00 € 116 3 798 171,00 € 102 2 446 461,00 € 115 2 844 707,00 €
2017 215 5 106 709,00 € 177 281,00 € 83 2 893 491,00 € 112 2 543 992,00 € 112 2 661 995,00 €
2016 209 5 161 254,00 € 228 979,00 € 78 2 911 565,00 € 113 2 671 401,00 € 103 2 441 530,00 €
2015 217 5 161 059,00 € 221 062,00 € 86 3 038 145,00 € 125 2 851 810,00 € 101 2 429 473,00 €
2014 213 5 179 835,00 € 261 599,00 € 89 3 348 874,00 € 127 2 834 604,00 € 99 2 319 660,00 €
2013 215 5 227 979,00 € 266 817,00 € 88 3 337 488,00 € 126 2 865 726,00 € 100 2 284 780,00 €
2012 207 4 948 314,00 € 232 690,00 € 109 3 596 961,00 € 127 2 816 619,00 € 93 2 060 492,00 €
2011 197 4 903 568,00 € 234 405,00 € 114 3 823 427,00 € 122 2 795 896,00 € 91 1 970 044,00 €
2010 206 4 807 139,00 € 203 394,00 € 118 3 782 138,00 € 132 2 795 468,00 € 91 1 878 635,00 €
2009 206 4 570 435,00 € 167 383,00 € 117 3 575 265,00 € 138 2 883 915,00 € 87 1 691 366,00 €
2008 204 4 436 780,00 € 160 870,00 € 107 3 364 082,00 € 140 2 887 366,00 € 84 1 526 838,00 €
2007 204 4 674 659,00 € 239 873,00 € 127 3 788 858,00 € 145 3 126 070,00 € 83 1 370 471,00 €
2006 208 4 374 063,00 € 194 454,00 € 111 3 263 933,00 € 154 3 102 264,00 € 78 1 190 653,00 €
2005 204 3 409 327,00 € 220 143,00 € 120 2 752 748,00 € 152 3 191 932,00 € 73 1 090 047,00 €
2004 204 3 365 093,00 € 209 661,00 € 113 2 622 895,00 € 152 3 372 132,00 € 67 956 048,00 €
2003 206 3 642 223,00 € 245 072,00 € 108 2 841 480,00 € 159 3 376 570,00 € 63 875 588,00 €
2002 202 3 237 759,00 € 179 302,00 € 104 2 442 270,00 € 148 3 223 527,00 € 62 874 077,00 €
2001 197 3 180 658,00 € 208 326,00 € 111 2 538 039,00 € 150 3 302 702,00 € 55 766 200,00 €
2000 — — 194 515,65 € 100 2 196 809,24 € — — — —
1999 — — 274 774,87 € 96 2 242 287,99 € — — — —
1998 — — 280 766,88 € 107 2 319 918,53 € — — — —
1997 — — 246 508,54 € 103 2 209 888,45 € — — — —
1996 — — 231 014,23 € 85 2 024 526,30 € — — — —
1995 — — 246 066,74 € 98 2 084 751,74 € — — — —
1994 — — 380 554,06 € 96 2 742 137,21 € — — — —
1993 — — 354 925,86 € 86 2 177 716,37 € — — — —
1992 — — 342 625,66 € 90 2 143 007,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ariège

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ariège
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 100 598 2 509 280 752,00 € 91 628 157,00 €
2023 99 890 2 376 595 618,00 € 81 978 199,00 €
2022 99 101 2 264 114 983,00 € 84 267 622,00 €
2021 97 816 2 152 312 266,00 € 83 762 694,00 €
2020 96 610 2 076 594 196,00 € 82 007 143,00 €
2019 95 112 2 019 914 427,00 € 83 167 774,00 €
2018 93 017 1 978 706 019,00 € 26 485 450,00 €
2017 93 071 1 932 542 560,00 € 76 979 962,00 €
2016 92 026 1 887 924 189,00 € 76 794 026,00 €
2015 91 419 1 862 136 730,00 € 80 271 187,00 €
2014 90 856 1 842 798 165,00 € 79 234 429,00 €
2013 90 393 1 820 948 623,00 € 79 166 582,00 €
2012 89 809 1 791 072 151,00 € 77 828 543,00 €
2011 89 254 1 766 027 932,00 € 72 848 888,00 €
2010 90 377 1 684 254 736,00 € 56 807 898,00 €
2009 89 982 1 651 360 318,00 € 50 985 354,00 €
2008 89 400 1 638 373 819,00 € 46 866 759,00 €
2007 87 936 1 568 835 624,00 € 56 249 740,00 €
2006 86 757 1 506 089 734,00 € 54 169 706,00 €
2005 84 582 1 150 790 321,00 € 62 687 730,00 €
2004 83 947 1 146 838 898,00 € 62 651 104,00 €
2003 83 166 1 098 800 390,00 € 64 191 349,00 €
2002 81 727 1 026 288 179,00 € 56 240 723,00 €
2001 80 069 969 167 496,00 € 55 537 618,00 €
2000 — — 61 955 983,40 €
1999 — — 65 521 557,82 €
1998 — — 62 881 818,32 €
1997 — — 58 376 966,78 €
1996 — — 56 092 382,28 €
1995 — — 62 353 342,83 €
1994 — — 58 590 714,64 €
1993 — — 58 454 422,62 €
1992 — — 61 053 718,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 143 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal SERRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal SERRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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