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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bertrand Vagnier, maire de Tagnon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Tagnon
Territoire
Tagnon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bertrand Vagnier est maire de Tagnon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Tagnon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 14/07/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Tagnon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues285
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,49 %
  • Inscrits740
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 285 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,49 % (344 votants sur 740 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 285 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre et Agir à Tagnon Donnée non disponible 285 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre et Agir à Tagnon 285

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 285
Blancs 33
Nuls 26
Abstentions 396

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 08435
Commune Tagnon
Département Ardennes
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 901 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Tagnon

Inscrits740
Votants344
Participation46,49 %
Abstentions396
Suffrages exprimés285
Votes blancs33
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Tagnon1 74046,49 %285 285100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Tagnon

  • Population 910 habitants
  • Recettes de fonctionnement 693 781,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 487 459,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 987 237,64 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 693 781,34 487 459,31
2024 594 368,55 424 200,89
2023 631 622,17 437 038,51
2022 610 436,10 420 057,47
2021 581 799,54 372 693,07
2020 576 319,38 397 335,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 693 781,34 € 594 368,55 € 631 622,17 € 610 436,10 € 581 799,54 € 576 319,38 € 762,40 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 487 459,31 € 424 200,89 € 437 038,51 € 420 057,47 € 372 693,07 € 397 335,11 € 535,67 € (2025)
Impôts locaux 290 748,20 € 216 803,00 € 258 309,50 € 227 315,00 € 212 482,09 € 187 825,43 € 319,50 € (2025)
Frais de personnel 157 282,09 € 161 126,56 € 155 556,17 € 167 999,25 € 138 022,02 € 142 219,98 € 172,84 € (2025)
Subventions reçues et participations 39 511,00 € 356,89 € 5 979,57 € 11 308,48 € 12 215,94 € 16 011,35 € 43,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 185 864,74 € 464 082,35 € 174 457,67 € 227 294,33 € 67 870,32 € 75 644,69 € 204,25 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 060,16 € 378 417,70 € 61 680,17 € 167 969,17 € 15 829,00 € 18 872,68 € 71,49 € (2025)
Épargne brute 206 322,03 € 170 167,66 € 194 583,66 € 190 378,63 € 209 106,47 € 178 984,27 € 226,73 € (2025)
Épargne nette 143 697,05 € 108 262,37 € 135 541,10 € 134 480,03 € 157 065,15 € 129 079,69 € 157,91 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 116 211,87 € -31 412,23 € 179 543,35 € 63 601,28 € 207 369,60 € 181 706,07 € 127,71 € (2025)
Encours de la dette 987 237,64 € 1 045 972,62 € 1 103 537,91 € 1 158 980,47 € 1 212 679,06 € 1 264 265,65 € 1 084,88 € (2025)
Annuité de la dette 108 370,49 € 109 653,98 € 108 711,89 € 107 406,41 € 105 309,95 € 104 859,79 € 119,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 203 727
Dotation de solidarité rurale (DSR) 112 506
Dotation forfaitaire 85 700

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 203 727,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 700,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 112 506,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Tagnon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 607 320 448 050 123 240
2024 534 620 395 450 402 180
2023 555 050 403 290 115 420
2022 651 870 502 980 171 350
2021 488 850 326 470 15 830
2020 463 440 339 520 25 740
2019 487 940 388 320 44 670
2018 483 420 331 000 220 490
2017 489 850 385 450 64 120
2016 449 890 326 660 333 380
2015 498 600 322 600 68 060
2014 523 410 320 920 90 640
2013 496 820 405 820 88 140
2012 502 820 440 390 61 260
2011 551 070 307 610 50 660
2010 465 200 380 820 89 160
2009 463 930 290 760 177 430
2008 480 370 263 450 1 763 620
2007 368 330 260 810 115 490
2006 434 740 272 500 148 560
2005 384 140 271 650 375 350
2004 482 180 363 760 179 110
2003 481 460 364 460 375 570
2002 442 420 443 510 324 860
2001 568 190 359 340 441 950
2000 591 270 569 700 251 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 440 232 770 19 010
2024 550 224 990 21 300
2023 1 100 215 300 20 500
2022 1 090 201 940 19 160
2021 760 195 830 18 520
2020 57 720 64 190 18 490
2019 57 790 63 110 18 270
2018 55 400 60 020 17 880
2017 54 130 57 980 17 680
2016 54 260 57 060 17 620
2015 55 440 57 410 17 440
2014 53 250 51 950 17 290
2013 53 000 47 150 17 140
2012 51 820 45 040 16 830
2011 48 570 44 510 16 540
2010 47 790 42 900 16 220
2009 46 710 41 790 16 050
2008 43 520 39 420 15 530
2007 42 650 36 920 15 310
2006 41 260 34 140 15 040
2005 38 160 33 270 18 420
2004 35 390 31 820 18 110
2003 60 380 53 720 34 590
2002 56 590 50 580 34 120
2001 53 930 47 210 33 780
2000 49 910 46 860 33 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 22 820 36 200
2024 0 21 770 36 200
2023 0 20 780 36 200
2022 0 19 830 36 200
2021 0 19 670 36 950
2020 0 18 060 36 200
2019 0 17 230 36 200
2018 0 16 450 36 200
2017 0 15 700 36 200
2016 0 14 980 36 200
2015 0 13 550 36 200
2014 0 13 640 36 200
2013 0 13 020 36 200
2012 0 12 430 36 200
2011 0 11 860 36 200
2010 0 265 570 287 750
2009 220 000 11 620 23 470
2008 550 000 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 72 660 72 980
2004 0 0 0
2003 0 11 210 15 960
2002 0 8 130 11 710
2001 0 8 920 13 830
2000 0 8 450 13 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 910 607 320,00 € 166 680,00 € 23 280,00 € 197 340,00 € 448 050,00 € 157 280,00 € 101 980,00 € 13 380,00 € 105 070,00 € 440,00 € 232 770,00 € 19 010,00 € 0,00 € 25 040,00 € 123 240,00 € 22 820,00 € 36 200,00 €
2024 898 534 620,00 € 168 520,00 € 25 150,00 € 189 700,00 € 395 450,00 € 161 130,00 € 108 070,00 € 14 430,00 € 26 310,00 € 550,00 € 224 990,00 € 21 300,00 € 0,00 € 169 270,00 € 402 180,00 € 21 770,00 € 36 200,00 €
2023 887 555 050,00 € 157 680,00 € 26 140,00 € 182 470,00 € 403 290,00 € 155 560,00 € 119 010,00 € 15 420,00 € 43 530,00 € 1 100,00 € 215 300,00 € 20 500,00 € 0,00 € 92 360,00 € 115 420,00 € 20 780,00 € 36 200,00 €
2022 892 651 870,00 € 147 890,00 € 56 870,00 € 176 490,00 € 502 980,00 € 168 000,00 € 96 370,00 € 16 370,00 € 24 370,00 € 1 090,00 € 201 940,00 € 19 160,00 € 0,00 € 0,00 € 171 350,00 € 19 830,00 € 36 200,00 €
2021 897 488 850,00 € 143 320,00 € 21 850,00 € 172 710,00 € 326 470,00 € 138 020,00 € 86 060,00 € 17 280,00 € 21 490,00 € 760,00 € 195 830,00 € 18 520,00 € 0,00 € 0,00 € 15 830,00 € 19 670,00 € 36 950,00 €
2020 897 463 440,00 € 140 710,00 € 37 920,00 € 171 360,00 € 339 520,00 € 142 220,00 € 95 540,00 € 18 140,00 € 21 110,00 € 57 720,00 € 64 190,00 € 18 490,00 € 0,00 € 0,00 € 25 740,00 € 18 060,00 € 36 200,00 €
2019 895 487 940,00 € 139 180,00 € 40 840,00 € 164 450,00 € 388 320,00 € 147 040,00 € 65 310,00 € 18 970,00 € 94 990,00 € 57 790,00 € 63 110,00 € 18 270,00 € 0,00 € 0,00 € 44 670,00 € 17 230,00 € 36 200,00 €
2018 893 483 420,00 € 133 380,00 € 22 180,00 € 172 380,00 € 331 000,00 € 152 180,00 € 84 120,00 € 19 760,00 € 16 590,00 € 55 400,00 € 60 020,00 € 17 880,00 € 0,00 € 12 060,00 € 220 490,00 € 16 450,00 € 36 200,00 €
2017 900 489 850,00 € 130 060,00 € 22 800,00 € 191 310,00 € 385 450,00 € 140 120,00 € 88 490,00 € 20 510,00 € 69 530,00 € 54 130,00 € 57 980,00 € 17 680,00 € 0,00 € 161 740,00 € 64 120,00 € 15 700,00 € 36 200,00 €
2016 906 449 890,00 € 129 450,00 € 23 210,00 € 182 060,00 € 326 660,00 € 152 710,00 € 74 140,00 € 21 220,00 € 15 990,00 € 54 260,00 € 57 060,00 € 17 620,00 € 0,00 € 43 880,00 € 333 380,00 € 14 980,00 € 36 200,00 €
2015 942 498 600,00 € 134 430,00 € 22 680,00 € 201 820,00 € 322 600,00 € 141 040,00 € 86 130,00 € 22 650,00 € 18 900,00 € 55 440,00 € 57 410,00 € 17 440,00 € 0,00 € 0,00 € 68 060,00 € 13 550,00 € 36 200,00 €
2014 952 523 410,00 € 122 890,00 € 19 620,00 € 212 020,00 € 320 920,00 € 131 310,00 € 95 700,00 € 22 560,00 € 15 850,00 € 53 250,00 € 51 950,00 € 17 290,00 € 0,00 € 3 000,00 € 90 640,00 € 13 640,00 € 36 200,00 €
2013 962 496 820,00 € 117 780,00 € 14 990,00 € 211 790,00 € 405 820,00 € 154 280,00 € 89 820,00 € 23 180,00 € 82 950,00 € 53 000,00 € 47 150,00 € 17 140,00 € 0,00 € 4 580,00 € 88 140,00 € 13 020,00 € 36 200,00 €
2012 969 502 820,00 € 113 860,00 € 16 390,00 € 207 460,00 € 440 390,00 € 143 520,00 € 73 710,00 € 23 770,00 € 137 180,00 € 51 820,00 € 45 040,00 € 16 830,00 € 0,00 € 0,00 € 61 260,00 € 12 430,00 € 36 200,00 €
2011 970 551 070,00 € 110 220,00 € 13 650,00 € 197 740,00 € 307 610,00 € 132 900,00 € 74 560,00 € 24 340,00 € 21 430,00 € 48 570,00 € 44 510,00 € 16 540,00 € 0,00 € 0,00 € 50 660,00 € 11 860,00 € 36 200,00 €
2010 952 465 200,00 € 107 020,00 € 13 120,00 € 191 230,00 € 380 820,00 € 132 860,00 € 68 390,00 € 22 180,00 € 102 480,00 € 47 790,00 € 42 900,00 € 16 220,00 € 0,00 € 270,00 € 89 160,00 € 265 570,00 € 287 750,00 €
2009 927 463 930,00 € 104 160,00 € 13 120,00 € 182 160,00 € 290 760,00 € 131 500,00 € 64 980,00 € 14 560,00 € 20 840,00 € 46 710,00 € 41 790,00 € 16 050,00 € 220 000,00 € 302 250,00 € 177 430,00 € 11 620,00 € 23 470,00 €
2008 873 480 370,00 € 99 360,00 € 13 590,00 € 168 610,00 € 263 450,00 € 127 560,00 € 63 310,00 € 0,00 € 20 420,00 € 43 520,00 € 39 420,00 € 15 530,00 € 550 000,00 € 146 670,00 € 1 763 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 873 368 330,00 € 94 910,00 € 13 590,00 € 162 010,00 € 260 810,00 € 124 910,00 € 68 750,00 € 0,00 € 19 970,00 € 42 650,00 € 36 920,00 € 15 310,00 € 0,00 € 5 910,00 € 115 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 873 434 740,00 € 123 970,00 € 11 620,00 € 160 750,00 € 272 500,00 € 135 770,00 € 59 690,00 € 0,00 € 18 640,00 € 41 260,00 € 34 140,00 € 15 040,00 € 0,00 € 43 030,00 € 148 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 868 384 140,00 € 121 500,00 € 11 030,00 € 157 940,00 € 271 650,00 € 136 840,00 € 66 680,00 € 330,00 € 19 550,00 € 38 160,00 € 33 270,00 € 18 420,00 € 0,00 € 52 710,00 € 375 350,00 € 72 660,00 € 72 980,00 €
2004 868 482 180,00 € 110 920,00 € 8 960,00 € 154 240,00 € 363 760,00 € 113 020,00 € 75 580,00 € 0,00 € 22 700,00 € 35 390,00 € 31 820,00 € 18 110,00 € 0,00 € 37 660,00 € 179 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 868 481 460,00 € 177 920,00 € 8 470,00 € 120 940,00 € 364 460,00 € 118 580,00 € 90 380,00 € 4 750,00 € 16 040,00 € 60 380,00 € 53 720,00 € 34 590,00 € 0,00 € 42 010,00 € 375 570,00 € 11 210,00 € 15 960,00 €
2002 757 442 420,00 € 171 420,00 € 7 690,00 € 120 300,00 € 443 510,00 € 91 550,00 € 88 850,00 € 3 580,00 € 17 260,00 € 56 590,00 € 50 580,00 € 34 120,00 € 0,00 € 15 090,00 € 324 860,00 € 8 130,00 € 11 710,00 €
2001 757 568 190,00 € 160 320,00 € 7 180,00 € 116 000,00 € 359 340,00 € 91 840,00 € 73 960,00 € 5 300,00 € 17 030,00 € 53 930,00 € 47 210,00 € 33 780,00 € 0,00 € 24 770,00 € 441 950,00 € 8 920,00 € 13 830,00 €
2000 757 591 270,00 € 156 580,00 € 7 000,00 € 115 000,00 € 569 700,00 € 85 130,00 € 93 660,00 € 6 130,00 € 18 360,00 € 49 910,00 € 46 860,00 € 33 480,00 € 0,00 € 142 350,00 € 251 760,00 € 8 450,00 € 13 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardennes

  • Population 273 109 habitants
  • Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 130 437 829,07 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 109 marchés
  • Montant des marchés notifiés 194 704 435,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 387 875 965,75 367 635 569,31
2024 384 647 291,96 358 651 053,96
2023 376 637 149,81 347 209 321,18
2022 369 516 886,74 326 572 455,69
2021 358 514 588,28 318 341 979,15
2020 341 931 417,79 309 639 689,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € 384 647 291,96 € 376 637 149,81 € 369 516 886,74 € 358 514 588,28 € 341 931 417,79 € 1 420,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € 358 651 053,96 € 347 209 321,18 € 326 572 455,69 € 318 341 979,15 € 309 639 689,74 € 1 346,11 € (2025)
Impôts locaux 26 371 197,00 € 25 966 805,00 € 24 754 178,00 € 37 414 551,43 € 37 713 253,22 € 105 670 531,37 € 96,56 € (2025)
Frais de personnel 90 489 789,26 € 87 820 781,32 € 87 281 456,78 € 80 926 755,92 € 75 256 364,20 € 72 280 856,79 € 331,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 415 930,79 € 45 506 401,10 € 39 102 259,30 € 38 496 441,75 € 37 058 910,09 € 29 715 094,37 € 188,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 845 524,79 € 51 459 522,81 € 57 527 940,56 € 59 830 101,99 € 63 559 345,64 € 57 214 120,03 € 175,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 704 807,36 € 27 274 786,86 € 28 403 263,98 € 32 930 603,08 € 23 843 538,06 € 16 695 302,79 € 86,80 € (2025)
Épargne brute 20 240 396,44 € 25 996 238,00 € 29 427 828,63 € 42 944 431,05 € 40 172 609,13 € 32 291 728,05 € 74,11 € (2025)
Épargne nette -1 557 187,96 € 5 273 242,29 € 7 699 235,52 € 21 244 214,71 € 14 707 476,68 € 5 822 329,19 € -5,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 566 979,77 € 6 864 166,45 € 12 175 730,09 € 15 374 787,54 € 17 265 155,66 € 13 382 484,35 € 31,37 € (2025)
Encours de la dette 130 437 829,07 € 142 229 906,47 € 152 950 155,18 € 172 909 835,83 € 190 270 029,21 € 202 180 728,66 € 477,60 € (2025)
Annuité de la dette 24 889 199,38 € 24 276 804,57 € 28 374 643,80 € 24 669 839,37 € 28 667 413,12 € 30 425 068,99 € 91,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057
Dotation de compensation 27 044 641
Dotation forfaitaire 19 666 159
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 666 159,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 641,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 470 17 111 587,00 € 804 570,00 € 243 12 468 171,00 € 308 12 515 649,00 € 183 5 125 308,00 €
2023 465 16 658 531,00 € 806 510,00 € 232 11 773 959,00 € 318 12 298 487,00 € 177 4 792 722,00 €
2022 473 15 631 664,00 € 743 017,00 € 232 11 040 014,00 € 325 11 691 738,00 € 174 4 568 921,00 €
2021 469 14 577 827,00 € 691 200,00 € 230 10 326 007,00 € 314 10 495 112,00 € 181 4 450 102,00 €
2020 458 14 419 297,00 € 735 824,00 € 237 10 771 062,00 € 311 10 161 454,00 € 176 4 167 308,00 €
2019 454 14 067 661,00 € 789 954,00 € 251 10 655 531,00 € 312 10 004 149,00 € 171 3 874 033,00 €
2018 448 13 353 744,00 € -120 194,00 € 248 9 930 941,00 € 305 9 785 911,00 € 167 3 786 408,00 €
2017 458 13 576 131,00 € 668 820,00 € 217 9 388 563,00 € 310 9 684 704,00 € 170 3 757 285,00 €
2016 464 13 703 124,00 € 718 384,00 € 207 9 366 133,00 € 308 9 590 178,00 € 174 3 690 965,00 €
2015 461 13 300 762,00 € 800 315,00 € 203 9 154 179,00 € 306 9 118 140,00 € 173 3 718 537,00 €
2014 457 13 346 280,00 € 805 058,00 € 216 9 253 538,00 € 310 9 332 901,00 € 174 3 605 889,00 €
2013 454 13 256 278,00 € 810 789,00 € 241 9 745 473,00 € 306 9 230 009,00 € 169 3 342 492,00 €
2012 459 12 475 828,00 € 626 987,00 € 266 9 820 299,00 € 312 9 182 159,00 € 165 3 045 095,00 €
2011 463 12 456 067,00 € 597 045,00 € 289 10 380 965,00 € 314 8 969 074,00 € 162 2 946 639,00 €
2010 480 11 893 796,00 € 378 478,00 € 283 9 522 908,00 € 334 9 136 011,00 € 159 2 731 674,00 €
2009 473 13 444 297,00 € 451 633,00 € 271 11 255 254,00 € 332 8 706 438,00 € 153 2 496 102,00 €
2008 459 11 142 399,00 € 369 369,00 € 263 8 982 553,00 € 323 8 406 147,00 € 149 2 240 737,00 €
2007 469 10 767 264,00 € 320 308,00 € 275 8 674 225,00 € 334 8 262 570,00 € 136 2 209 937,00 €
2006 463 10 482 920,00 € 414 970,00 € 267 8 395 591,00 € 326 7 688 815,00 € 139 2 187 799,00 €
2005 467 8 177 419,00 € 552 594,00 € 247 6 354 744,00 € 319 7 341 427,00 € 143 2 061 821,00 €
2004 444 7 850 509,00 € 549 524,00 € 233 6 061 248,00 € 309 6 759 862,00 € 142 2 089 162,00 €
2003 431 7 179 469,00 € 518 928,00 € 221 5 479 038,00 € 286 6 124 061,00 € 138 1 917 802,00 €
2002 421 6 817 564,00 € 477 103,00 € 210 5 116 600,00 € 279 5 844 702,00 € 127 1 811 371,00 €
2001 405 6 714 414,00 € 521 740,00 € 201 5 096 191,00 € 270 5 450 065,00 € 122 1 688 766,00 €
2000 — — 677 006,72 € 203 5 424 593,23 € — — — —
1999 — — 549 258,26 € 188 4 473 846,15 € — — — —
1998 — — 520 365,21 € 182 4 103 592,31 € — — — —
1997 — — 507 620,47 € 164 4 014 723,98 € — — — —
1996 — — 442 418,94 € 146 3 445 331,48 € — — — —
1995 — — 554 516,23 € 179 4 006 691,14 € — — — —
1994 — — 396 310,12 € 149 3 166 223,40 € — — — —
1993 — — 390 814,49 € 157 3 296 056,91 € — — — —
1992 — — 467 347,71 € 159 3 494 079,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardennes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 160 4 209 239 273,00 € 183 942 648,00 €
2023 156 975 4 022 495 564,00 € 167 300 171,00 €
2022 156 534 3 837 313 843,00 € 168 555 499,00 €
2021 156 882 3 642 919 953,00 € 160 634 000,00 €
2020 156 393 3 536 376 395,00 € 154 376 797,00 €
2019 155 382 3 453 806 088,00 € 157 085 163,00 €
2018 154 361 3 473 193 252,00 € 95 975 646,00 €
2017 155 124 3 392 550 242,00 € 150 929 489,00 €
2016 155 008 3 346 451 160,00 € 146 314 947,00 €
2015 155 782 3 341 145 019,00 € 155 864 152,00 €
2014 155 691 3 351 653 152,00 € 161 300 991,00 €
2013 155 105 3 342 644 139,00 € 161 111 755,00 €
2012 155 801 3 302 956 569,00 € 155 528 815,00 €
2011 155 854 3 227 070 937,00 € 135 684 972,00 €
2010 159 215 3 117 633 157,00 € 114 849 875,00 €
2009 158 897 3 057 253 364,00 € 105 093 665,00 €
2008 159 656 3 066 129 342,00 € 97 936 839,00 €
2007 158 853 2 950 459 483,00 € 109 772 679,00 €
2006 158 005 2 850 323 978,00 € 104 992 887,00 €
2005 156 928 2 217 179 679,00 € 122 695 096,00 €
2004 156 381 2 177 494 373,00 € 123 296 960,00 €
2003 155 804 2 124 543 784,00 € 118 994 406,00 €
2002 154 980 2 044 247 654,00 € 117 033 265,00 €
2001 154 177 1 980 307 817,00 € 114 081 963,00 €
2000 — — 132 318 374,22 €
1999 — — 135 292 684,43 €
1998 — — 133 591 695,34 €
1997 — — 124 598 031,12 €
1996 — — 119 905 270,47 €
1995 — — 130 687 271,27 €
1994 — — 124 363 109,32 €
1993 — — 123 987 736,85 €
1992 — — 132 237 679,30 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 285 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bertrand VAGNIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bertrand VAGNIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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