Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérard Trosset, maire de Tailhac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Tailhac
Territoire
Tailhac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Gérard Trosset est maire de Tailhac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Tailhac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 01/12/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Tailhac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues31
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,37 %
  • Inscrits54
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 31 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,37 % (38 votants sur 54 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 31 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re tailhac-2026 Donnée non disponible 31 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
tailhac-2026 31

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 31
Blancs 1
Nuls 6
Abstentions 16

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 43242
Commune Tailhac
Département Haute-Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 59 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Tailhac

Inscrits54
Votants38
Participation70,37 %
Abstentions16
Suffrages exprimés31
Votes blancs1
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Tailhac1 5470,37 %31 31100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Tailhac

  • Population 65 habitants
  • Recettes de fonctionnement 99 356,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 72 725,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 67 837,09 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 99 356,10 72 725,34
2024 120 152,53 88 610,19
2023 106 036,89 68 787,61
2022 99 393,15 82 466,68
2021 104 012,50 83 829,71
2020 95 987,91 64 783,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 99 356,10 € 120 152,53 € 106 036,89 € 99 393,15 € 104 012,50 € 95 987,91 € 1 528,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 72 725,34 € 88 610,19 € 68 787,61 € 82 466,68 € 83 829,71 € 64 783,75 € 1 118,85 € (2025)
Impôts locaux 31 844,00 € 33 024,00 € 32 188,00 € 28 184,00 € 26 135,00 € 18 713,00 € 489,91 € (2025)
Frais de personnel 27 088,24 € 26 984,22 € 24 611,35 € 23 830,25 € 22 024,30 € 16 253,81 € 416,74 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 392,29 € 3 236,93 € 1 599,38 € 1 146,72 € 1 061,29 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 232,63 € 86 728,72 € 29 233,31 € 33 819,15 € 31 807,63 € 6 539,38 € 895,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 54 525,23 € 78 032,59 € 9 924,67 € 27 733,20 € 19 143,77 € 1 168,00 € 838,85 € (2025)
Épargne brute 26 630,76 € 31 542,34 € 37 249,28 € 16 926,47 € 20 182,79 € 31 204,16 € 409,70 € (2025)
Épargne nette 22 923,36 € 26 268,48 € 31 569,98 € 10 959,93 € 15 187,21 € 25 832,78 € 352,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -14 251,47 € -16 775,79 € 37 539,16 € -9 308,35 € -5 777,85 € 45 016,16 € -219,25 € (2025)
Encours de la dette 67 837,09 € 70 007,59 € 75 281,45 € 80 460,75 € 85 927,29 € 90 457,87 € 1 043,65 € (2025)
Annuité de la dette 4 626,65 € 6 574,25 € 7 074,28 € 7 454,26 € 6 574,26 € 7 039,25 € 71,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 493
Dotation forfaitaire 21 849
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 644
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 013

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 493,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 849,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 644,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 013,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Tailhac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 99 360 78 950 54 530
2024 109 190 90 400 34 320
2023 94 900 73 360 16 430
2022 87 680 80 900 27 730
2021 92 300 112 080 23 130
2020 85 900 59 000 1 170
2019 68 250 60 930 31 650
2018 70 530 61 860 94 610
2017 70 140 62 590 260
2016 68 870 60 340 21 110
2015 82 370 67 290 370
2014 96 330 59 880 17 610
2013 70 380 69 110 17 210
2012 72 770 68 090 35 010
2011 68 170 63 050 4 630
2010 64 420 72 020 23 830
2009 79 620 65 230 66 350
2008 70 900 58 270 3 720
2007 108 040 56 570 28 630
2006 69 120 70 380 28 920
2005 67 950 37 760 91 850
2004 61 490 51 860 17 240
2003 58 060 46 040 65 460
2002 80 480 33 980 21 700
2001 58 220 53 140 47 230
2000 60 440 36 200 16 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 590 22 900 9 000
2024 3 650 22 900 10 100
2023 4 730 21 470 9 370
2022 3 560 19 290 8 550
2021 3 190 18 150 8 260
2020 9 120 4 490 8 250
2019 9 120 4 250 7 840
2018 8 520 4 100 7 660
2017 8 030 4 030 7 520
2016 7 750 3 740 7 500
2015 7 680 3 700 7 340
2014 7 350 3 640 7 270
2013 7 260 3 540 7 210
2012 6 660 3 370 7 070
2011 5 720 2 940 6 960
2010 5 390 2 460 6 820
2009 5 530 2 530 6 740
2008 4 210 2 240 6 330
2007 4 310 2 190 6 230
2006 4 100 2 170 6 110
2005 3 060 1 580 5 920
2004 3 040 1 460 5 820
2003 2 910 1 390 5 740
2002 3 160 1 640 7 020
2001 3 170 1 620 6 880
2000 3 230 1 600 7 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 25 000 3 710 4 630
2024 0 3 340 4 030
2023 0 3 300 4 030
2022 0 3 250 4 030
2021 0 3 200 4 030
2020 0 3 160 4 030
2019 0 23 110 24 080
2018 0 3 070 4 130
2017 90 000 1 520 2 060
2016 0 0 0
2015 0 2 760 2 790
2014 0 6 200 6 440
2013 0 6 000 6 440
2012 0 5 800 6 440
2011 0 6 060 6 900
2010 0 5 870 6 900
2009 0 5 680 6 900
2008 0 5 500 6 900
2007 0 5 320 6 900
2006 0 5 150 6 900
2005 47 000 3 040 4 110
2004 0 1 030 1 310
2003 0 1 000 1 310
2002 0 980 1 310
2001 0 950 1 310
2000 0 930 1 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 65 99 360,00 € 35 660,00 € 9 980,00 € 32 200,00 € 78 950,00 € 27 090,00 € 24 970,00 € 920,00 € 2 100,00 € 3 590,00 € 22 900,00 € 9 000,00 € 25 000,00 € 13 640,00 € 54 530,00 € 3 710,00 € 4 630,00 €
2024 70 109 190,00 € 36 640,00 € 11 810,00 € 30 210,00 € 90 400,00 € 26 980,00 € 29 570,00 € 680,00 € 8 010,00 € 3 650,00 € 22 900,00 € 10 100,00 € 0,00 € 14 130,00 € 34 320,00 € 3 340,00 € 4 030,00 €
2023 74 94 900,00 € 35 550,00 € 14 010,00 € 29 910,00 € 73 360,00 € 24 610,00 € 14 640,00 € 730,00 € 8 220,00 € 4 730,00 € 21 470,00 € 9 370,00 € 0,00 € 1 500,00 € 16 430,00 € 3 300,00 € 4 030,00 €
2022 75 87 680,00 € 31 390,00 € 14 750,00 € 28 950,00 € 80 900,00 € 23 830,00 € 27 030,00 € 780,00 € 5 430,00 € 3 560,00 € 19 290,00 € 8 550,00 € 0,00 € 1 620,00 € 27 730,00 € 3 250,00 € 4 030,00 €
2021 75 92 300,00 € 29 600,00 € 9 720,00 € 28 770,00 € 112 080,00 € 22 020,00 € 30 170,00 € 820,00 € 36 060,00 € 3 190,00 € 18 150,00 € 8 260,00 € 0,00 € 0,00 € 23 130,00 € 3 200,00 € 4 030,00 €
2020 75 85 900,00 € 21 850,00 € 10 150,00 € 28 640,00 € 59 000,00 € 16 250,00 € 18 200,00 € 870,00 € 1 100,00 € 9 120,00 € 4 490,00 € 8 250,00 € 0,00 € 0,00 € 1 170,00 € 3 160,00 € 4 030,00 €
2019 76 68 250,00 € 21 200,00 € 8 170,00 € 28 670,00 € 60 930,00 € 21 700,00 € 16 640,00 € 960,00 € 1 110,00 € 9 120,00 € 4 250,00 € 7 840,00 € 0,00 € 0,00 € 31 650,00 € 23 110,00 € 24 080,00 €
2018 76 70 530,00 € 20 280,00 € 7 750,00 € 28 470,00 € 61 860,00 € 22 580,00 € 14 470,00 € 1 060,00 € 1 210,00 € 8 520,00 € 4 100,00 € 7 660,00 € 0,00 € 33 580,00 € 94 610,00 € 3 070,00 € 4 130,00 €
2017 79 70 140,00 € 19 590,00 € 7 380,00 € 28 080,00 € 62 590,00 € 14 660,00 € 21 980,00 € 540,00 € 1 720,00 € 8 030,00 € 4 030,00 € 7 520,00 € 90 000,00 € 15 000,00 € 260,00 € 1 520,00 € 2 060,00 €
2016 77 68 870,00 € 18 980,00 € 7 670,00 € 28 030,00 € 60 340,00 € 13 380,00 € 17 650,00 € 0,00 € 1 160,00 € 7 750,00 € 3 740,00 € 7 500,00 € 0,00 € 0,00 € 21 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 76 82 370,00 € 18 710,00 € 6 570,00 € 29 340,00 € 67 290,00 € 12 570,00 € 28 870,00 € 40,00 € 1 780,00 € 7 680,00 € 3 700,00 € 7 340,00 € 0,00 € 0,00 € 370,00 € 2 760,00 € 2 790,00 €
2014 81 96 330,00 € 18 260,00 € 5 360,00 € 31 110,00 € 59 880,00 € 12 290,00 € 19 070,00 € 230,00 € 1 740,00 € 7 350,00 € 3 640,00 € 7 270,00 € 0,00 € 10 570,00 € 17 610,00 € 6 200,00 € 6 440,00 €
2013 86 70 380,00 € 17 990,00 € 5 620,00 € 31 700,00 € 69 110,00 € 11 690,00 € 14 280,00 € 440,00 € 13 260,00 € 7 260,00 € 3 540,00 € 7 210,00 € 0,00 € 0,00 € 17 210,00 € 6 000,00 € 6 440,00 €
2012 87 72 770,00 € 17 090,00 € 9 140,00 € 31 400,00 € 68 090,00 € 12 130,00 € 18 950,00 € 630,00 € 8 690,00 € 6 660,00 € 3 370,00 € 7 070,00 € 0,00 € 17 750,00 € 35 010,00 € 5 800,00 € 6 440,00 €
2011 85 68 170,00 € 15 600,00 € 5 740,00 € 31 360,00 € 63 050,00 € 11 280,00 € 23 920,00 € 840,00 € 2 840,00 € 5 720,00 € 2 940,00 € 6 960,00 € 0,00 € 0,00 € 4 630,00 € 6 060,00 € 6 900,00 €
2010 83 64 420,00 € 14 670,00 € 4 290,00 € 31 080,00 € 72 020,00 € 11 210,00 € 30 020,00 € 1 030,00 € 5 240,00 € 5 390,00 € 2 460,00 € 6 820,00 € 0,00 € 16 230,00 € 23 830,00 € 5 870,00 € 6 900,00 €
2009 81 79 620,00 € 14 790,00 € 6 090,00 € 31 780,00 € 65 230,00 € 10 840,00 € 19 550,00 € 1 220,00 € 3 520,00 € 5 530,00 € 2 530,00 € 6 740,00 € 0,00 € 17 520,00 € 66 350,00 € 5 680,00 € 6 900,00 €
2008 73 70 900,00 € 13 060,00 € 7 180,00 € 30 750,00 € 58 270,00 € 11 000,00 € 21 850,00 € 1 400,00 € 1 040,00 € 4 210,00 € 2 240,00 € 6 330,00 € 0,00 € 9 740,00 € 3 720,00 € 5 500,00 € 6 900,00 €
2007 73 108 040,00 € 12 720,00 € 6 900,00 € 30 280,00 € 56 570,00 € 13 960,00 € 19 470,00 € 1 580,00 € 1 040,00 € 4 310,00 € 2 190,00 € 6 230,00 € 0,00 € 4 410,00 € 28 630,00 € 5 320,00 € 6 900,00 €
2006 73 69 120,00 € 12 350,00 € 5 340,00 € 30 180,00 € 70 380,00 € 11 790,00 € 39 430,00 € 1 750,00 € 1 030,00 € 4 100,00 € 2 170,00 € 6 110,00 € 0,00 € 7 970,00 € 28 920,00 € 5 150,00 € 6 900,00 €
2005 73 67 950,00 € 10 570,00 € 5 660,00 € 29 970,00 € 37 760,00 € 6 810,00 € 13 920,00 € 1 070,00 € 910,00 € 3 060,00 € 1 580,00 € 5 920,00 € 47 000,00 € 4 920,00 € 91 850,00 € 3 040,00 € 4 110,00 €
2004 73 61 490,00 € 10 330,00 € 5 310,00 € 29 570,00 € 51 860,00 € 5 400,00 € 16 650,00 € 290,00 € 1 200,00 € 3 040,00 € 1 460,00 € 5 820,00 € 0,00 € 6 100,00 € 17 240,00 € 1 030,00 € 1 310,00 €
2003 73 58 060,00 € 10 050,00 € 4 490,00 € 27 430,00 € 46 040,00 € 5 860,00 € 13 550,00 € 310,00 € 1 050,00 € 2 910,00 € 1 390,00 € 5 740,00 € 0,00 € 24 120,00 € 65 460,00 € 1 000,00 € 1 310,00 €
2002 73 80 480,00 € 11 910,00 € 5 750,00 € 27 350,00 € 33 980,00 € 6 790,00 € 8 260,00 € 330,00 € 930,00 € 3 160,00 € 1 640,00 € 7 020,00 € 0,00 € 12 400,00 € 21 700,00 € 980,00 € 1 310,00 €
2001 73 58 220,00 € 11 670,00 € 5 350,00 € 25 760,00 € 53 140,00 € 5 850,00 € 28 170,00 € 360,00 € 840,00 € 3 170,00 € 1 620,00 € 6 880,00 € 0,00 € 0,00 € 47 230,00 € 950,00 € 1 310,00 €
2000 73 60 440,00 € 12 080,00 € 4 880,00 € 24 650,00 € 36 200,00 € 5 650,00 € 13 170,00 € 380,00 € 920,00 € 3 230,00 € 1 600,00 € 7 080,00 € 0,00 € 0,00 € 16 490,00 € 930,00 € 1 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Loire

  • Population 234 921 habitants
  • Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 86 508 024,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 769 marchés
  • Montant des marchés notifiés 223 672 738,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 290 356 534,62 258 658 717,11
2024 284 088 877,86 253 225 233,38
2023 275 855 689,75 237 096 656,39
2022 273 322 708,25 226 517 930,91
2021 261 338 793,87 213 725 712,02
2020 257 351 110,81 212 124 728,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € 284 088 877,86 € 275 855 689,75 € 273 322 708,25 € 261 338 793,87 € 257 351 110,81 € 1 235,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € 253 225 233,38 € 237 096 656,39 € 226 517 930,91 € 213 725 712,02 € 212 124 728,86 € 1 101,05 € (2025)
Impôts locaux 13 419 204,00 € 12 651 466,00 € 12 064 277,00 € 21 908 608,00 € 21 789 024,00 € 79 798 682,00 € 57,12 € (2025)
Frais de personnel 68 465 449,67 € 65 255 204,02 € 62 118 039,68 € 59 757 502,44 € 56 114 028,86 € 52 285 020,34 € 291,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 228 059,76 € 29 306 295,48 € 23 904 150,97 € 23 803 941,26 € 20 041 083,83 € 24 090 982,92 € 120,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 74 078 864,19 € 61 912 862,97 € 56 456 901,26 € 64 576 074,00 € 71 374 647,55 € 71 240 758,74 € 315,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 611 172,67 € 26 343 690,16 € 23 785 220,53 € 28 600 553,01 € 34 764 388,95 € 35 900 396,27 € 126,05 € (2025)
Épargne brute 31 697 817,51 € 30 863 644,48 € 38 759 033,36 € 46 804 777,34 € 47 613 081,85 € 45 226 381,95 € 134,93 € (2025)
Épargne nette 20 587 020,27 € 18 784 767,88 € 26 723 609,19 € 35 103 437,41 € 33 878 547,56 € 32 811 197,94 € 87,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 146 193,84 € -3 935 821,94 € 9 509 238,66 € 7 754 097,41 € 3 085 334,16 € -3 464 264,16 € -38,93 € (2025)
Encours de la dette 86 508 024,17 € 77 618 821,41 € 79 697 698,01 € 86 733 122,18 € 88 434 462,11 € 92 103 638,68 € 368,24 € (2025)
Annuité de la dette 12 911 234,45 € 13 954 825,70 € 13 910 727,93 € 13 052 064,93 € 15 215 884,10 € 14 039 483,41 € 54,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542
Dotation forfaitaire 17 793 197
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845
Dotation de compensation 7 252 500

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 793 197,00 € 2026
Dotation de compensation 7 252 500,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 38 1 071 520,00 € 22 154,00 € 17 665 751,00 € 19 554 406,00 € 22 475 418,00 €
2023 38 988 750,00 € 20 167,00 € 15 638 607,00 € 22 537 503,00 € 20 371 886,00 €
2022 37 829 669,00 € 11 086,00 € — — 21 454 537,00 € 20 293 868,00 €
2021 42 912 368,00 € 32 877,00 € 13 474 475,00 € 23 579 998,00 € 18 286 686,00 €
2020 43 833 463,00 € 23 598,00 € — — 20 494 455,00 € 21 323 750,00 €
2019 43 841 093,00 € 25 020,00 € 18 539 574,00 € 22 510 098,00 € 21 328 503,00 €
2018 44 937 376,00 € -5 132,00 € 22 645 330,00 € 23 579 358,00 € 23 339 092,00 €
2017 46 860 687,00 € 34 528,00 € 12 474 807,00 € 30 609 192,00 € 19 277 135,00 €
2016 45 790 651,00 € 24 961,00 € — — 27 538 706,00 € 19 260 798,00 €
2015 41 728 177,00 € 29 056,00 € — — 22 475 765,00 € 18 241 769,00 €
2014 35 654 914,00 € 23 710,00 € — — 20 458 117,00 € 15 193 724,00 €
2013 36 660 316,00 € 19 075,00 € 12 378 359,00 € 21 458 923,00 € 14 190 081,00 €
2012 37 633 638,00 € 15 160,00 € 11 386 386,00 € 20 447 926,00 € 13 182 427,00 €
2011 37 603 822,00 € 19 422,00 € 16 461 017,00 € 19 436 803,00 € 15 175 641,00 €
2010 41 646 513,00 € 13 072,00 € 13 402 369,00 € 22 451 822,00 € 17 192 748,00 €
2009 42 675 782,00 € 12 033,00 € 14 425 929,00 € 21 461 177,00 € 19 218 654,00 €
2008 46 730 039,00 € 8 936,00 € 15 426 446,00 € 24 531 279,00 € 20 229 164,00 €
2007 45 662 195,00 € 2 366,00 € 13 349 017,00 € 20 461 201,00 € 19 213 365,00 €
2006 47 615 665,00 € 6 338,00 € 13 363 995,00 € 24 411 703,00 € 19 233 648,00 €
2005 45 430 829,00 € 3 894,00 € 12 212 670,00 € 22 324 100,00 € 18 213 754,00 €
2004 44 356 290,00 € -4 455,00 € — — 21 319 177,00 € 17 183 049,00 €
2003 42 377 167,00 € 3 183,00 € — — 21 313 486,00 € 15 171 074,00 €
2002 41 339 505,00 € 1 659,00 € — — 17 260 142,00 € 16 171 213,00 €
2001 44 339 076,00 € 1 943,00 € — — 21 294 754,00 € 15 161 662,00 €
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 140 555 4 043 191 650,00 € 148 985 928,00 €
2023 139 511 3 804 958 311,00 € 130 292 045,00 €
2022 138 695 3 620 965 386,00 € 131 654 934,00 €
2021 136 861 3 444 691 082,00 € 136 172 796,00 €
2020 135 650 3 249 090 923,00 € 127 417 486,00 €
2019 133 955 3 137 737 694,00 € 128 671 110,00 €
2018 133 012 3 145 199 519,00 € 51 094 176,00 €
2017 132 532 3 049 729 926,00 € 123 378 593,00 €
2016 131 200 2 982 284 407,00 € 119 943 650,00 €
2015 130 599 2 910 631 443,00 € 122 304 392,00 €
2014 129 539 2 870 883 787,00 € 120 381 457,00 €
2013 128 783 2 817 846 431,00 € 116 017 276,00 €
2012 128 204 2 786 404 526,00 € 118 228 461,00 €
2011 127 428 2 696 352 618,00 € 101 338 091,00 €
2010 128 677 2 603 488 218,00 € 81 738 043,00 €
2009 127 752 2 514 054 734,00 € 71 135 726,00 €
2008 126 748 2 467 179 933,00 € 63 053 069,00 €
2007 125 493 2 373 377 482,00 € 78 211 844,00 €
2006 124 167 2 273 076 935,00 € 73 718 401,00 €
2005 122 642 1 750 043 200,00 € 90 990 258,00 €
2004 121 356 1 697 943 615,00 € 90 569 804,00 €
2003 120 018 1 644 094 453,00 € 88 333 104,00 €
2002 118 569 1 553 907 323,00 € 79 750 064,00 €
2001 116 977 1 496 673 210,00 € 83 000 154,00 €
2000 — — 94 085 629,85 €
1999 — — 95 309 758,26 €
1998 — — 93 972 570,76 €
1997 — — 85 615 395,06 €
1996 — — 78 474 917,26 €
1995 — — 85 343 964,92 €
1994 — — 80 110 061,79 €
1993 — — 78 295 265,54 €
1992 — — 85 721 082,02 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 31 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Gérard TROSSET depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gérard TROSSET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard TROSSET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →