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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denis Duteil, maire de Taillebourg

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Taillebourg
Territoire
Taillebourg
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denis Duteil est maire de Taillebourg. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Taillebourg. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 19/04/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Taillebourg. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues37
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,70 %
  • Inscrits53
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 37 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 71,70 % (38 votants sur 53 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 37 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR TAILLEBOURG Donnée non disponible 37 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR TAILLEBOURG 37

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 37
Blancs 0
Nuls 1
Abstentions 15

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47304
Commune Taillebourg
Département Lot-et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 67 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Taillebourg

Inscrits53
Votants38
Participation71,70 %
Abstentions15
Suffrages exprimés37
Votes blancs0
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Taillebourg1 5371,70 %37 37100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Taillebourg

  • Population 66 habitants
  • Recettes de fonctionnement 94 183,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 122 989,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 58 626,61 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 94 183,59 122 989,14
2024 115 289,49 88 859,02
2023 105 626,39 92 674,64
2022 109 010,88 78 784,86
2021 103 683,39 80 538,29
2020 90 300,32 61 583,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 94 183,59 € 115 289,49 € 105 626,39 € 109 010,88 € 103 683,39 € 90 300,32 € 1 427,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 122 989,14 € 88 859,02 € 92 674,64 € 78 784,86 € 80 538,29 € 61 583,06 € 1 863,47 € (2025)
Impôts locaux 36 424,53 € 66 721,96 € 38 641,41 € 34 422,41 € 33 815,41 € 31 316,41 € 551,89 € (2025)
Frais de personnel 9 967,51 € 6 844,75 € 17 480,31 € 17 372,28 € 16 612,41 € 16 264,36 € 151,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 13,38 € 166,41 € 149,87 € 288,67 € 291,92 € 123,13 € 0,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 29 166,80 € 65 065,47 € 329 437,61 € 11 940,41 € 35 271,56 € 29 754,64 € 441,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 787,55 € 60 017,63 € 325 308,79 € 10 119,90 € 33 530,94 € 28 090,40 € 360,42 € (2025)
Épargne brute -28 805,55 € 26 430,47 € 12 951,75 € 30 226,02 € 23 145,10 € 28 717,26 € -436,45 € (2025)
Épargne nette -33 544,54 € 21 659,76 € 9 100,06 € 28 405,51 € 21 404,48 € 27 053,02 € -508,25 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 125 130,32 € 4 671,13 € -196 015,23 € 20 106,12 € -2 330,01 € 8 778,74 € 1 895,91 € (2025)
Encours de la dette 58 626,61 € 62 760,60 € 67 531,31 € 1 383,00 € 3 203,51 € 4 944,13 € 888,28 € (2025)
Annuité de la dette 5 410,52 € 5 492,88 € 4 385,69 € 1 904,07 € 1 904,08 € 1 904,08 € 81,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 872
Dotation forfaitaire 7 086
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 786
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 872,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 086,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 786,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Taillebourg

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 196 850 225 490 32 350
2024 115 290 89 250 60 290
2023 105 630 92 670 325 590
2022 109 010 78 780 10 120
2021 103 680 80 540 33 530
2020 90 300 61 580 28 090
2019 89 900 64 520 13 350
2018 101 150 65 540 33 320
2017 92 710 62 500 11 450
2016 91 240 57 880 41 560
2015 89 450 53 390 40 020
2014 87 170 55 950 22 880
2013 83 140 55 270 27 060
2012 84 750 55 920 24 320
2011 77 470 65 680 16 610
2010 74 890 59 090 17 080
2009 72 130 58 130 7 300
2008 68 050 53 880 14 350
2007 79 980 56 670 16 370
2006 65 460 54 530 16 840
2005 52 720 49 320 28 170
2004 58 100 58 410 19 810
2003 79 190 80 400 610
2002 71 720 65 370 12 660
2001 66 500 62 160 20 790
2000 65 970 61 690 27 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 0 14 040 26 250
2024 0 14 610 31 160
2023 400 14 210 30 030
2022 0 13 250 27 180
2021 260 12 790 26 450
2020 3 480 3 790 29 750
2019 3 560 3 850 30 100
2018 3 670 3 770 27 890
2017 3 560 3 740 27 400
2016 3 380 3 580 28 050
2015 3 110 3 380 27 330
2014 3 070 3 360 26 800
2013 3 070 3 420 25 650
2012 2 940 3 090 24 760
2011 2 810 3 170 25 330
2010 2 350 3 000 24 840
2009 2 270 2 890 24 850
2008 2 550 2 910 24 470
2007 2 180 2 750 22 890
2006 2 410 2 700 22 470
2005 1 890 2 270 25 080
2004 2 050 2 070 23 940
2003 1 750 1 840 22 380
2002 1 690 1 810 22 030
2001 1 690 1 760 21 750
2000 1 680 1 720 21 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 400 5 070
2024 0 4 350 5 070
2023 70 000 3 230 3 760
2022 0 1 820 1 900
2021 0 1 740 1 900
2020 0 1 660 1 900
2019 0 1 590 1 900
2018 0 1 520 1 900
2017 0 1 450 1 900
2016 0 1 390 1 900
2015 0 2 990 3 610
2014 0 2 880 3 610
2013 0 2 780 3 610
2012 15 000 1 520 1 710
2011 0 1 480 1 710
2010 0 1 430 1 710
2009 0 1 390 1 710
2008 0 1 350 1 710
2007 0 1 310 1 710
2006 20 3 390 3 490
2005 15 000 1 630 1 790
2004 0 1 550 1 790
2003 0 1 480 1 820
2002 0 1 390 1 820
2001 0 1 320 1 820
2000 0 1 250 1 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 66 196 850,00 € 40 300,00 € 21 330,00 € 15 250,00 € 225 490,00 € 9 970,00 € 86 520,00 € 670,00 € 1 400,00 € 0,00 € 14 040,00 € 26 250,00 € 0,00 € 22 500,00 € 32 350,00 € 4 400,00 € 5 070,00 €
2024 63 115 290,00 € 45 770,00 € 25 130,00 € 14 050,00 € 89 250,00 € 6 840,00 € 55 320,00 € 720,00 € 1 700,00 € 0,00 € 14 610,00 € 31 160,00 € 0,00 € 37 430,00 € 60 290,00 € 4 350,00 € 5 070,00 €
2023 62 105 630,00 € 44 640,00 € 32 540,00 € 13 600,00 € 92 670,00 € 17 480,00 € 48 180,00 € 530,00 € 1 450,00 € 400,00 € 14 210,00 € 30 030,00 € 70 000,00 € 112 140,00 € 325 590,00 € 3 230,00 € 3 760,00 €
2022 63 109 010,00 € 40 440,00 € 31 040,00 € 13 020,00 € 78 780,00 € 17 370,00 € 34 330,00 € 80,00 € 1 950,00 € 0,00 € 13 250,00 € 27 180,00 € 0,00 € 0,00 € 10 120,00 € 1 820,00 € 1 900,00 €
2021 65 103 680,00 € 39 500,00 € 20 670,00 € 13 430,00 € 80 540,00 € 16 610,00 € 38 980,00 € 160,00 € 2 000,00 € 260,00 € 12 790,00 € 26 450,00 € 0,00 € 8 060,00 € 33 530,00 € 1 740,00 € 1 900,00 €
2020 67 90 300,00 € 37 030,00 € 20 010,00 € 13 840,00 € 61 580,00 € 16 260,00 € 23 400,00 € 240,00 € 250,00 € 3 480,00 € 3 790,00 € 29 750,00 € 0,00 € 2 690,00 € 28 090,00 € 1 660,00 € 1 900,00 €
2019 75 89 900,00 € 37 510,00 € 18 590,00 € 14 610,00 € 64 520,00 € 16 600,00 € 32 250,00 € 310,00 € 250,00 € 3 560,00 € 3 850,00 € 30 100,00 € 0,00 € 0,00 € 13 350,00 € 1 590,00 € 1 900,00 €
2018 79 101 150,00 € 35 330,00 € 18 210,00 € 15 160,00 € 65 540,00 € 16 100,00 € 20 400,00 € 380,00 € 250,00 € 3 670,00 € 3 770,00 € 27 890,00 € 0,00 € 4 510,00 € 33 320,00 € 1 520,00 € 1 900,00 €
2017 85 92 710,00 € 34 690,00 € 15 760,00 € 15 600,00 € 62 500,00 € 16 610,00 € 26 940,00 € 450,00 € 250,00 € 3 560,00 € 3 740,00 € 27 400,00 € 0,00 € 8 050,00 € 11 450,00 € 1 450,00 € 1 900,00 €
2016 86 91 240,00 € 35 000,00 € 15 700,00 € 16 360,00 € 57 880,00 € 15 820,00 € 26 370,00 € 510,00 € 250,00 € 3 380,00 € 3 580,00 € 28 050,00 € 0,00 € 8 400,00 € 41 560,00 € 1 390,00 € 1 900,00 €
2015 87 89 450,00 € 33 820,00 € 1 530,00 € 18 000,00 € 53 390,00 € 15 730,00 € 18 090,00 € 620,00 € 250,00 € 3 110,00 € 3 380,00 € 27 330,00 € 0,00 € 8 130,00 € 40 020,00 € 2 990,00 € 3 610,00 €
2014 89 87 170,00 € 33 230,00 € 0,00 € 19 540,00 € 55 950,00 € 15 650,00 € 19 620,00 € 730,00 € 250,00 € 3 070,00 € 3 360,00 € 26 800,00 € 0,00 € 0,00 € 22 880,00 € 2 880,00 € 3 610,00 €
2013 92 83 140,00 € 32 140,00 € 10 300,00 € 20 300,00 € 55 270,00 € 15 030,00 € 15 470,00 € 830,00 € 250,00 € 3 070,00 € 3 420,00 € 25 650,00 € 0,00 € 9 700,00 € 27 060,00 € 2 780,00 € 3 610,00 €
2012 92 84 750,00 € 30 920,00 € -940,00 € 20 120,00 € 55 920,00 € 14 900,00 € 16 770,00 € 190,00 € 380,00 € 2 940,00 € 3 090,00 € 24 760,00 € 15 000,00 € 3 410,00 € 24 320,00 € 1 520,00 € 1 710,00 €
2011 93 77 470,00 € 31 300,00 € 9 380,00 € 20 130,00 € 65 680,00 € 14 480,00 € 26 540,00 € 230,00 € 270,00 € 2 810,00 € 3 170,00 € 25 330,00 € 0,00 € 11 560,00 € 16 610,00 € 1 480,00 € 1 710,00 €
2010 94 74 890,00 € 30 190,00 € 7 550,00 € 20 370,00 € 59 090,00 € 13 950,00 € 20 050,00 € 270,00 € 370,00 € 2 350,00 € 3 000,00 € 24 840,00 € 0,00 € 3 860,00 € 17 080,00 € 1 430,00 € 1 710,00 €
2009 94 72 130,00 € 30 010,00 € 5 210,00 € 20 440,00 € 58 130,00 € 12 760,00 € 21 220,00 € 310,00 € 0,00 € 2 270,00 € 2 890,00 € 24 850,00 € 0,00 € 5 300,00 € 7 300,00 € 1 390,00 € 1 710,00 €
2008 95 68 050,00 € 29 930,00 € 800,00 € 20 460,00 € 53 880,00 € 12 740,00 € 17 380,00 € 350,00 € 110,00 € 2 550,00 € 2 910,00 € 24 470,00 € 0,00 € 20 140,00 € 14 350,00 € 1 350,00 € 1 710,00 €
2007 95 79 980,00 € 27 830,00 € 840,00 € 18 650,00 € 56 670,00 € 12 390,00 € 20 520,00 € 390,00 € 250,00 € 2 180,00 € 2 750,00 € 22 890,00 € 0,00 € 2 000,00 € 16 370,00 € 1 310,00 € 1 710,00 €
2006 95 65 460,00 € 27 570,00 € 760,00 € 21 910,00 € 54 530,00 € 11 970,00 € 16 180,00 € 100,00 € 320,00 € 2 410,00 € 2 700,00 € 22 470,00 € 20,00 € 18 080,00 € 16 840,00 € 3 390,00 € 3 490,00 €
2005 95 52 720,00 € 29 240,00 € 760,00 € 19 070,00 € 49 320,00 € 11 170,00 € 15 210,00 € 160,00 € 340,00 € 1 890,00 € 2 270,00 € 25 080,00 € 15 000,00 € 16 760,00 € 28 170,00 € 1 630,00 € 1 790,00 €
2004 95 58 100,00 € 28 050,00 € 0,00 € 18 600,00 € 58 410,00 € 10 570,00 € 10 930,00 € 230,00 € 8 440,00 € 2 050,00 € 2 070,00 € 23 940,00 € 0,00 € 2 110,00 € 19 810,00 € 1 550,00 € 1 790,00 €
2003 95 79 190,00 € 38 840,00 € 0,00 € 18 390,00 € 80 400,00 € 10 260,00 € 17 720,00 € 340,00 € 590,00 € 1 750,00 € 1 840,00 € 22 380,00 € 0,00 € 1 510,00 € 610,00 € 1 480,00 € 1 820,00 €
2002 95 71 720,00 € 37 700,00 € 0,00 € 18 410,00 € 65 370,00 € 6 690,00 € 12 000,00 € 430,00 € 390,00 € 1 690,00 € 1 810,00 € 22 030,00 € 0,00 € 9 130,00 € 12 660,00 € 1 390,00 € 1 820,00 €
2001 95 66 500,00 € 32 060,00 € 0,00 € 18 380,00 € 62 160,00 € 5 930,00 € 12 200,00 € 500,00 € 480,00 € 1 690,00 € 1 760,00 € 21 750,00 € 0,00 € 16 810,00 € 20 790,00 € 1 320,00 € 1 820,00 €
2000 95 65 970,00 € 33 410,00 € 800,00 € 18 010,00 € 61 690,00 € 5 870,00 € 12 040,00 € 520,00 € 420,00 € 1 680,00 € 1 720,00 € 21 510,00 € 0,00 € 23 600,00 € 27 880,00 € 1 250,00 € 1 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 40 837 635,00 € 19 253,00 € 15 437 477,00 € 27 626 685,00 € 12 268 579,00 €
2023 41 754 982,00 € 17 733,00 € 14 379 035,00 € 24 552 768,00 € 14 285 194,00 €
2022 41 711 469,00 € 18 910,00 € 14 372 381,00 € 22 506 130,00 € — —
2021 41 — — 11 — 22 444 285,00 € — —
2020 37 670 679,00 € 23 536,00 € — — 21 405 211,00 € 14 272 659,00 €
2019 40 700 448,00 € 22 426,00 € 17 409 596,00 € 26 466 759,00 € 15 242 169,00 €
2018 42 871 098,00 € -12 753,00 € 22 506 640,00 € 24 546 625,00 € 16 283 663,00 €
2017 42 875 874,00 € 14 573,00 € 17 449 311,00 € 27 581 473,00 € 16 266 928,00 €
2016 39 745 100,00 € 14 128,00 € 15 394 341,00 € 21 468 951,00 € 15 —
2015 40 870 763,00 € 31 507,00 € 14 440 703,00 € 25 623 100,00 € 15 259 035,00 €
2014 38 823 818,00 € 13 357,00 € 18 484 101,00 € 23 535 333,00 € 16 276 761,00 €
2013 39 838 583,00 € 20 721,00 € 18 517 028,00 € 22 556 354,00 € 18 276 072,00 €
2012 41 875 939,00 € 43 385,00 € 19 623 164,00 € 24 550 166,00 € 16 252 852,00 €
2011 37 863 104,00 € 32 368,00 € 22 665 725,00 € 21 499 519,00 € 15 242 592,00 €
2010 39 783 619,00 € 27 932,00 € 18 562 754,00 € 21 430 603,00 € 14 222 265,00 €
2009 40 746 759,00 € 19 262,00 € 16 468 328,00 € 19 392 387,00 € 18 244 906,00 €
2008 35 676 035,00 € 11 773,00 € 19 481 541,00 € 20 376 381,00 € 15 226 062,00 €
2007 42 931 983,00 € 39 124,00 € 25 740 226,00 € 24 486 063,00 € 20 250 954,00 €
2006 41 782 901,00 € 24 308,00 € 20 558 332,00 € 24 443 489,00 € 17 240 399,00 €
2005 45 714 241,00 € 40 353,00 € 22 526 392,00 € 28 428 009,00 € 18 265 269,00 €
2004 44 582 994,00 € 23 359,00 € 19 398 581,00 € 25 436 258,00 € 18 256 077,00 €
2003 47 671 733,00 € 43 579,00 € 24 513 849,00 € 26 430 709,00 € 22 245 465,00 €
2002 46 627 275,00 € 15 214,00 € 21 452 332,00 € 26 402 411,00 € 20 198 151,00 €
2001 47 599 958,00 € 34 071,00 € 18 405 480,00 € 24 374 704,00 € 21 205 414,00 €
2000 — — 45 125,21 € 24 461 279,32 € — — — —
1999 — — 32 622,72 € 21 384 326,72 € — — — —
1998 — — 35 030,95 € 21 371 704,70 € — — — —
1997 — — 38 512,28 € 25 406 129,52 € — — — —
1996 — — 53 757,03 € 22 440 365,91 € — — — —
1995 — — 51 932,67 € 18 372 337,06 € — — — —
1994 — — 26 932,10 € 21 302 547,58 € — — — —
1993 — — 50 018,22 € 17 342 351,10 € — — — —
1992 — — 65 162,66 € 20 399 311,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Lot-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 87 515 006,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 198 400 862,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 145 373,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 37 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis DUTEIL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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