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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christophe Capelli, maire de Taillecourt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Taillecourt
Territoire
Taillecourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christophe Capelli est maire de Taillecourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Taillecourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 04/01/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Taillecourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues408
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,05 %
  • Inscrits803
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 408 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,05 % (434 votants sur 803 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 21,30 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,75 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 408 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TAILLECOURT POUR VOUS, AVEC VOUS Donnée non disponible 408 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TAILLECOURT POUR VOUS, AVEC VOUS 408

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 408
Blancs 5
Nuls 21
Abstentions 369

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 21,30 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,75 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25555
Commune Taillecourt
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 144 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Taillecourt

Inscrits803
Votants434
Participation54,05 %
Abstentions369
Suffrages exprimés408
Votes blancs5
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Taillecourt1 80354,05 %408 408100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Taillecourt

  • Population 1 160 habitants
  • Recettes de fonctionnement 711 162,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 601 918,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 555 699,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 578 961,56 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 711 162,55 601 918,87
2024 693 534,51 592 580,91
2023 648 248,57 577 972,13
2022 613 853,56 541 057,22
2021 614 913,62 551 785,03
2020 589 395,79 519 736,17

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 711 162,55 € 693 534,51 € 648 248,57 € 613 853,56 € 614 913,62 € 589 395,79 € 613,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 601 918,87 € 592 580,91 € 577 972,13 € 541 057,22 € 551 785,03 € 519 736,17 € 518,90 € (2025)
Impôts locaux 520 204,63 € 490 738,87 € 460 740,87 € 441 262,87 € 414 115,87 € 390 832,87 € 448,45 € (2025)
Frais de personnel 286 199,35 € 297 222,23 € 295 896,66 € 270 636,70 € 243 939,79 € 249 884,47 € 246,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 191,30 € 617,39 € 242,20 € 5 190,52 € 18 364,98 € 8 504,92 € 2,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 174 490,15 € 804 395,92 € 55 070,18 € 168 192,28 € 145 488,00 € 71 486,05 € 150,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 144 087,18 € 778 117,94 € 30 063,13 € 143 407,01 € 120 921,23 € 37 940,67 € 124,21 € (2025)
Épargne brute 109 243,68 € 100 953,60 € 70 276,44 € 72 796,34 € 63 128,59 € 69 659,62 € 94,18 € (2025)
Épargne nette 78 840,71 € 74 675,62 € 45 269,39 € 48 011,07 € 38 561,82 € 45 308,12 € 67,97 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 116 951,50 € -495 793,41 € 61 484,80 € -35 721,31 € 1 449,08 € 76 292,32 € 100,82 € (2025)
Encours de la dette 555 699,42 € 586 102,39 € 162 380,37 € 187 387,42 € 212 172,69 € 236 739,46 € 479,05 € (2025)
Annuité de la dette 46 376,82 € 33 053,96 € 29 384,12 € 29 754,12 € 30 124,12 € 30 494,12 € 39,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 596
Dotation forfaitaire 34 951
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 645

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 596,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 951,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 645,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Taillecourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 735 140 625 890 144 090
2024 693 530 592 580 778 120
2023 648 250 577 970 30 060
2022 636 320 563 520 143 410
2021 614 910 552 790 120 920
2020 589 400 520 740 37 940
2019 604 720 518 480 60 240
2018 614 730 500 920 46 100
2017 652 820 560 940 124 580
2016 577 630 549 690 288 300
2015 640 930 529 920 323 800
2014 614 850 513 250 548 260
2013 581 970 489 650 214 370
2012 586 830 453 790 91 040
2011 584 890 462 630 134 310
2010 541 760 399 210 71 110
2009 564 290 399 410 209 120
2008 539 920 411 520 76 090
2007 525 830 393 380 101 350
2006 479 850 360 580 297 020
2005 441 930 336 220 150 450
2004 443 720 341 030 234 530
2003 431 420 335 970 47 560
2002 370 960 251 690 91 210
2001 347 270 230 930 63 410
2000 344 090 242 960 242 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 070 501 350 820
2024 9 030 491 160 900
2023 5 680 472 420 870
2022 6 290 439 090 910
2021 3 120 420 590 900
2020 147 530 163 390 950
2019 142 050 161 850 970
2018 139 760 155 200 800
2017 134 330 150 090 780
2016 129 400 146 830 790
2015 132 980 141 020 800
2014 126 810 134 800 840
2013 122 880 132 310 900
2012 121 680 131 060 740
2011 118 720 123 640 670
2010 114 110 118 730 650
2009 109 270 114 930 680
2008 104 910 108 280 680
2007 98 920 103 730 640
2006 91 340 96 370 670
2005 84 880 88 660 810
2004 77 940 75 420 800
2003 70 960 69 680 800
2002 63 240 61 990 800
2001 56 100 60 340 870
2000 51 360 60 050 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 400 46 380
2024 450 000 26 280 33 050
2023 0 25 010 29 380
2022 0 24 790 29 750
2021 0 24 570 30 120
2020 0 24 350 30 490
2019 0 24 140 30 860
2018 0 23 930 31 230
2017 0 23 720 31 600
2016 0 23 520 31 970
2015 225 000 26 090 32 340
2014 0 10 000 16 060
2013 0 10 000 16 430
2012 0 18 650 25 950
2011 0 18 190 26 320
2010 200 000 13 940 17 390
2009 0 10 730 13 040
2008 0 10 160 13 040
2007 0 9 530 13 040
2006 0 8 970 13 040
2005 0 10 310 15 110
2004 0 9 640 15 110
2003 0 9 010 15 110
2002 0 8 430 15 200
2001 0 11 970 19 590
2000 0 14 820 23 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 160 735 140,00 € 417 940,00 € 51 450,00 € 56 280,00 € 625 890,00 € 286 200,00 € 164 520,00 € 15 970,00 € 56 570,00 € 2 070,00 € 501 350,00 € 820,00 € 0,00 € 144 110,00 € 144 090,00 € 30 400,00 € 46 380,00 €
2024 1 148 693 530,00 € 407 400,00 € 67 170,00 € 60 600,00 € 592 580,00 € 297 220,00 € 147 790,00 € 6 780,00 € 64 600,00 € 9 030,00 € 491 160,00 € 900,00 € 450 000,00 € 157 290,00 € 778 120,00 € 26 280,00 € 33 050,00 €
2023 1 129 648 250,00 € 395 270,00 € 47 260,00 € 59 270,00 € 577 970,00 € 295 900,00 € 132 470,00 € 4 380,00 € 65 200,00 € 5 680,00 € 472 420,00 € 870,00 € 0,00 € 3 990,00 € 30 060,00 € 25 010,00 € 29 380,00 €
2022 1 123 636 320,00 € 375 970,00 € 47 630,00 € 57 010,00 € 563 520,00 € 270 640,00 € 143 240,00 € 4 970,00 € 47 540,00 € 6 290,00 € 439 090,00 € 910,00 € 0,00 € 10 990,00 € 143 410,00 € 24 790,00 € 29 750,00 €
2021 1 126 614 910,00 € 355 910,00 € 34 880,00 € 63 020,00 € 552 790,00 € 243 940,00 € 211 210,00 € 5 560,00 € 13 070,00 € 3 120,00 € 420 590,00 € 900,00 € 0,00 € 0,00 € 120 920,00 € 24 570,00 € 30 120,00 €
2020 1 128 589 400,00 € 340 540,00 € 25 900,00 € 76 180,00 € 520 740,00 € 249 880,00 € 186 460,00 € 6 140,00 € 12 640,00 € 147 530,00 € 163 390,00 € 950,00 € 0,00 € 0,00 € 37 940,00 € 24 350,00 € 30 490,00 €
2019 1 139 604 720,00 € 333 400,00 € 22 840,00 € 75 500,00 € 518 480,00 € 249 770,00 € 189 360,00 € 6 720,00 € 18 720,00 € 142 050,00 € 161 850,00 € 970,00 € 0,00 € 91 200,00 € 60 240,00 € 24 140,00 € 30 860,00 €
2018 1 137 614 730,00 € 323 930,00 € 18 910,00 € 80 800,00 € 500 920,00 € 255 590,00 € 181 080,00 € 7 300,00 € 2 850,00 € 139 760,00 € 155 200,00 € 800,00 € 0,00 € 930,00 € 46 100,00 € 23 930,00 € 31 230,00 €
2017 1 123 652 820,00 € 313 770,00 € 11 340,00 € 85 010,00 € 560 940,00 € 254 040,00 € 189 030,00 € 7 880,00 € 13 090,00 € 134 330,00 € 150 090,00 € 780,00 € 0,00 € 0,00 € 124 580,00 € 23 720,00 € 31 600,00 €
2016 1 098 577 630,00 € 305 410,00 € 9 690,00 € 95 040,00 € 549 690,00 € 253 020,00 € 222 610,00 € 8 450,00 € 13 040,00 € 129 400,00 € 146 830,00 € 790,00 € 0,00 € 23 250,00 € 288 300,00 € 23 520,00 € 31 970,00 €
2015 1 072 640 930,00 € 303 620,00 € 13 240,00 € 107 100,00 € 529 920,00 € 265 970,00 € 191 320,00 € 6 250,00 € 14 320,00 € 132 980,00 € 141 020,00 € 800,00 € 225 000,00 € 122 110,00 € 323 800,00 € 26 090,00 € 32 340,00 €
2014 1 041 614 850,00 € 294 920,00 € 11 090,00 € 118 510,00 € 513 250,00 € 248 540,00 € 193 970,00 € 6 060,00 € 12 720,00 € 126 810,00 € 134 800,00 € 840,00 € 0,00 € 29 540,00 € 548 260,00 € 10 000,00 € 16 060,00 €
2013 1 047 581 970,00 € 283 860,00 € 20 150,00 € 125 820,00 € 489 650,00 € 224 020,00 € 193 090,00 € 6 430,00 € 13 650,00 € 122 880,00 € 132 310,00 € 900,00 € 0,00 € 4 130,00 € 214 370,00 € 10 000,00 € 16 430,00 €
2012 1 051 586 830,00 € 281 530,00 € 21 870,00 € 128 740,00 € 453 790,00 € 231 990,00 € 156 000,00 € 7 290,00 € 12 990,00 € 121 680,00 € 131 060,00 € 740,00 € 0,00 € 0,00 € 91 040,00 € 18 650,00 € 25 950,00 €
2011 1 058 584 890,00 € 271 520,00 € 21 480,00 € 132 320,00 € 462 630,00 € 226 030,00 € 164 350,00 € 8 130,00 € 18 030,00 € 118 720,00 € 123 640,00 € 670,00 € 0,00 € 0,00 € 134 310,00 € 18 190,00 € 26 320,00 €
2010 1 064 541 760,00 € 233 680,00 € 17 370,00 € 136 310,00 € 399 210,00 € 203 400,00 € 141 520,00 € 3 460,00 € 4 330,00 € 114 110,00 € 118 730,00 € 650,00 € 200 000,00 € 0,00 € 71 110,00 € 13 940,00 € 17 390,00 €
2009 1 076 564 290,00 € 226 170,00 € 21 530,00 € 136 860,00 € 399 410,00 € 217 090,00 € 127 380,00 € 2 310,00 € 8 720,00 € 109 270,00 € 114 930,00 € 680,00 € 0,00 € 4 150,00 € 209 120,00 € 10 730,00 € 13 040,00 €
2008 1 027 539 920,00 € 214 440,00 € 25 960,00 € 132 610,00 € 411 520,00 € 228 760,00 € 103 270,00 € 2 890,00 € 32 310,00 € 104 910,00 € 108 280,00 € 680,00 € 0,00 € 6 780,00 € 76 090,00 € 10 160,00 € 13 040,00 €
2007 1 027 525 830,00 € 204 560,00 € 18 870,00 € 130 900,00 € 393 380,00 € 209 920,00 € 97 970,00 € 3 510,00 € 37 860,00 € 98 920,00 € 103 730,00 € 640,00 € 0,00 € 27 820,00 € 101 350,00 € 9 530,00 € 13 040,00 €
2006 1 027 479 850,00 € 188 380,00 € 3 010,00 € 128 790,00 € 360 580,00 € 198 180,00 € 89 250,00 € 4 070,00 € 23 660,00 € 91 340,00 € 96 370,00 € 670,00 € 0,00 € 0,00 € 297 020,00 € 8 970,00 € 13 040,00 €
2005 1 027 441 930,00 € 174 720,00 € 2 870,00 € 126 720,00 € 336 220,00 € 168 150,00 € 110 130,00 € 4 800,00 € 6 620,00 € 84 880,00 € 88 660,00 € 810,00 € 0,00 € 0,00 € 150 450,00 € 10 310,00 € 15 110,00 €
2004 1 027 443 720,00 € 154 420,00 € 12 400,00 € 125 000,00 € 341 030,00 € 181 520,00 € 98 540,00 € 5 470,00 € 6 790,00 € 77 940,00 € 75 420,00 € 800,00 € 0,00 € 7 670,00 € 234 530,00 € 9 640,00 € 15 110,00 €
2003 1 027 431 420,00 € 141 620,00 € 8 840,00 € 128 080,00 € 335 970,00 € 165 270,00 € 111 740,00 € 6 100,00 € 8 090,00 € 70 960,00 € 69 680,00 € 800,00 € 0,00 € 0,00 € 47 560,00 € 9 010,00 € 15 110,00 €
2002 916 370 960,00 € 126 030,00 € 8 330,00 € 123 660,00 € 251 690,00 € 142 410,00 € 53 850,00 € 6 770,00 € 7 650,00 € 63 240,00 € 61 990,00 € 800,00 € 0,00 € 0,00 € 91 210,00 € 8 430,00 € 15 200,00 €
2001 916 347 270,00 € 117 430,00 € 17 580,00 € 98 600,00 € 230 930,00 € 126 050,00 € 54 090,00 € 7 610,00 € 8 230,00 € 56 100,00 € 60 340,00 € 870,00 € 0,00 € 14 390,00 € 63 410,00 € 11 970,00 € 19 590,00 €
2000 773 344 090,00 € 113 610,00 € 8 540,00 € 94 940,00 € 242 960,00 € 138 690,00 € 53 920,00 € 8 900,00 € 8 490,00 € 51 360,00 € 60 050,00 € 950,00 € 0,00 € 24 060,00 € 242 210,00 € 14 820,00 € 23 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 671 23 561 608,00 € 1 276 147,00 € 374 18 239 987,00 € 369 16 061 022,00 € 340 9 222 883,00 €
2023 662 22 853 516,00 € 1 263 716,00 € 380 18 040 238,00 € 364 16 018 444,00 € 330 8 621 361,00 €
2022 671 21 663 338,00 € 1 171 894,00 € 365 16 267 359,00 € 363 14 612 355,00 € 336 8 605 456,00 €
2021 655 20 590 344,00 € 1 195 724,00 € 373 15 972 231,00 € 360 13 737 989,00 € 326 8 025 574,00 €
2020 652 20 088 468,00 € 1 132 604,00 € 362 15 345 622,00 € 370 13 516 836,00 € 314 7 678 292,00 €
2019 634 19 457 573,00 € 1 215 547,00 € 422 15 951 775,00 € 371 13 388 902,00 € 294 7 271 491,00 €
2018 618 18 414 917,00 € -127 416,00 € 406 14 944 631,00 € 360 12 342 919,00 € 288 6 967 600,00 €
2017 635 18 309 768,00 € 1 043 807,00 € 344 13 530 080,00 € 382 12 512 399,00 € 280 6 767 590,00 €
2016 632 18 051 277,00 € 970 690,00 € 329 12 936 065,00 € 380 12 359 212,00 € 278 6 680 199,00 €
2015 629 17 492 855,00 € 1 013 949,00 € 332 12 607 642,00 € 382 11 801 718,00 € 273 6 555 218,00 €
2014 649 17 327 425,00 € 990 376,00 € 356 12 883 911,00 € 401 12 049 628,00 € 278 6 534 351,00 €
2013 630 17 103 279,00 € 1 141 654,00 € 368 13 375 417,00 € 389 12 032 957,00 € 261 6 232 761,00 €
2012 621 17 162 461,00 € 1 139 914,00 € 399 14 459 238,00 € 382 11 897 137,00 € 253 5 859 070,00 €
2011 631 17 310 532,00 € 1 148 911,00 € 416 14 904 739,00 € 401 12 548 192,00 € 246 5 430 299,00 €
2010 646 16 559 559,00 € 936 474,00 € 405 13 993 950,00 € 429 12 210 568,00 € 228 5 035 828,00 €
2009 636 16 166 622,00 € 899 240,00 € 402 13 737 372,00 € 427 11 846 179,00 € 213 4 764 329,00 €
2008 609 16 312 099,00 € 1 019 812,00 € 399 14 079 583,00 € 428 12 042 191,00 € 195 4 354 060,00 €
2007 610 15 334 724,00 € 923 316,00 € 412 13 371 457,00 € 425 11 273 820,00 € 189 4 234 462,00 €
2006 610 15 395 738,00 € 925 483,00 € 400 13 337 614,00 € 427 11 533 432,00 € 189 3 960 561,00 €
2005 580 11 333 740,00 € 953 284,00 € 383 9 770 617,00 € 416 11 118 290,00 € 174 3 593 737,00 €
2004 562 10 530 593,00 € 782 512,00 € 371 9 060 457,00 € 396 10 263 955,00 € 168 3 310 791,00 €
2003 540 10 906 099,00 € 900 812,00 € 350 9 495 109,00 € 382 9 743 229,00 € 155 3 101 867,00 €
2002 486 9 850 274,00 € 882 648,00 € 319 8 650 263,00 € 340 8 796 216,00 € 154 2 881 709,00 €
2001 475 8 808 988,00 € 770 745,00 € 308 7 628 366,00 € 322 8 216 574,00 € 153 2 821 439,00 €
2000 — — 717 765,34 € 270 6 729 775,27 € — — — —
1999 — — 539 260,50 € 234 5 299 396,91 € — — — —
1998 — — 522 719,93 € 237 5 086 272,58 € — — — —
1997 — — 589 079,47 € 214 5 086 010,06 € — — — —
1996 — — 534 972,26 € 211 4 756 126,24 € — — — —
1995 — — 569 421,47 € 212 4 665 926,27 € — — — —
1994 — — 511 458,98 € 212 4 552 549,79 € — — — —
1993 — — 447 518,82 € 191 3 895 233,68 € — — — —
1992 — — 483 439,92 € 199 3 862 561,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 408 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christophe CAPELLI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe CAPELLI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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