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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christophe Lapert, maire de Tancarville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Tancarville
Territoire
Tancarville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christophe Lapert est maire de Tancarville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Tancarville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 40 ans (né le 30/04/1986)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Tancarville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues432
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,05 %
  • Inscrits937
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 432 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,05 % (469 votants sur 937 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,02 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,03 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 432 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre ensemble pour Tancarville Donnée non disponible 432 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre ensemble pour Tancarville 432

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 432
Blancs 22
Nuls 15
Abstentions 468

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,02 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,03 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76684
Commune Tancarville
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 268 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Tancarville

Inscrits937
Votants469
Participation50,05 %
Abstentions468
Suffrages exprimés432
Votes blancs22
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Tancarville1 93750,05 %432 432100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Tancarville

  • Population 1 247 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 065 051,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 934 159,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 865 108,35 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 065 051,42 934 159,49
2024 1 006 728,67 1 034 480,99
2023 1 016 436,75 1 018 712,22
2022 942 006,48 1 016 739,82
2021 928 464,50 824 429,07
2020 937 273,02 800 591,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 065 051,42 € 1 006 728,67 € 1 016 436,75 € 942 006,48 € 928 464,50 € 937 273,02 € 854,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 934 159,49 € 1 034 480,99 € 1 018 712,22 € 1 016 739,82 € 824 429,07 € 800 591,87 € 749,13 € (2025)
Impôts locaux 674 042,00 € 645 487,00 € 650 977,00 € 619 953,00 € 606 804,00 € 622 960,00 € 540,53 € (2025)
Frais de personnel 469 719,34 € 481 817,63 € 486 502,60 € 418 793,10 € 412 130,63 € 361 294,50 € 376,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 700,06 € 54 250,00 € 81 952,36 € 53 895,68 € 44 632,94 € 53 250,93 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 337 307,89 € 1 915 353,58 € 2 521 131,86 € 87 056,27 € 213 107,57 € 119 274,04 € 270,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 297 215,76 € 1 837 072,32 € 2 510 050,34 € 87 056,27 € 194 680,14 € 115 913,72 € 238,34 € (2025)
Épargne brute 130 891,93 € -27 752,32 € -2 275,47 € -74 733,34 € 104 035,43 € 136 681,15 € 104,97 € (2025)
Épargne nette 92 806,16 € -56 668,20 € -2 275,47 € -74 733,34 € 104 035,43 € 136 681,15 € 74,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 756 629,86 € -806 340,47 € -2 184 588,92 € -25 047,89 € -62 724,08 € 451 449,83 € 606,76 € (2025)
Encours de la dette 1 865 108,35 € 1 903 194,12 € 1 531 210,00 € 1 210,00 € 1 210,00 € 1 210,00 € 1 495,68 € (2025)
Annuité de la dette 103 273,33 € 115 997,62 € 12 319,19 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 82,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 531
Dotation forfaitaire 41 225
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 306
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 897

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 531,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 225,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 306,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 897,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Tancarville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 065 050 946 610 572 680
2024 1 006 730 1 043 650 1 879 770
2023 1 029 440 1 040 880 2 510 050
2022 942 010 1 025 910 87 060
2021 928 460 832 480 224 770
2020 1 164 220 1 035 590 126 610
2019 954 860 799 340 660 890
2018 951 270 806 380 200 420
2017 920 870 786 590 87 100
2016 903 270 785 750 91 880
2015 914 090 798 440 293 550
2014 872 700 878 260 206 560
2013 892 280 821 640 195 200
2012 1 036 670 726 700 42 190
2011 839 000 910 850 64 410
2010 935 140 747 660 97 740
2009 836 790 712 620 142 990
2008 776 930 730 800 69 900
2007 959 440 652 840 240 970
2006 943 720 604 750 204 750
2005 826 240 600 070 326 920
2004 807 120 627 570 286 660
2003 824 480 612 230 190 610
2002 756 380 580 100 246 600
2001 678 630 516 080 464 830
2000 674 410 521 110 18 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 930 445 550 11 260
2024 2 250 425 290 12 610
2023 2 460 397 810 12 150
2022 1 290 373 660 11 440
2021 1 710 355 800 11 150
2020 133 920 164 860 10 970
2019 130 920 160 930 10 850
2018 126 600 157 180 10 630
2017 107 150 140 350 10 000
2016 103 690 139 090 9 970
2015 104 520 137 500 9 880
2014 85 850 129 940 9 790
2013 84 050 128 210 9 710
2012 82 550 125 050 9 520
2011 78 070 123 410 9 360
2010 76 340 117 510 9 170
2009 74 230 114 200 9 070
2008 70 860 109 080 8 950
2007 65 070 105 160 8 880
2006 61 650 103 410 8 700
2005 58 900 100 010 10 660
2004 57 490 96 580 10 640
2003 56 830 93 100 10 480
2002 42 850 73 840 8 500
2001 42 910 70 230 8 410
2000 40 420 68 680 8 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 38 090 93 140
2024 400 000 27 710 97 570
2023 1 530 000 0 2 380
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 14 410 14 840
2009 0 28 900 31 300
2008 0 27 620 31 300
2007 0 27 230 31 300
2006 0 46 430 51 960
2005 0 52 780 60 440
2004 0 50 780 61 510
2003 0 47 450 61 970
2002 0 46 260 61 970
2001 90 000 26 620 42 000
2000 40 700 33 500 58 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 247 1 065 050,00 € 390 900,00 € -8 720,00 € 72 250,00 € 946 610,00 € 469 720,00 € 253 420,00 € 65 190,00 € 16 120,00 € 1 930,00 € 445 550,00 € 11 260,00 € 0,00 € 518 830,00 € 572 680,00 € 38 090,00 € 93 140,00 €
2024 1 242 1 006 730,00 € 380 630,00 € -26 300,00 € 78 880,00 € 1 043 650,00 € 481 820,00 € 322 950,00 € 87 080,00 € 17 910,00 € 2 250,00 € 425 290,00 € 12 610,00 € 400 000,00 € 1 094 490,00 € 1 879 770,00 € 27 710,00 € 97 570,00 €
2023 1 255 1 029 440,00 € 341 280,00 € 12 430,00 € 79 150,00 € 1 040 880,00 € 486 500,00 € 374 160,00 € 12 320,00 € 19 070,00 € 2 460,00 € 397 810,00 € 12 150,00 € 1 530 000,00 € 282 190,00 € 2 510 050,00 € 0,00 € 2 380,00 €
2022 1 272 942 010,00 € 336 370,00 € -10 560,00 € 77 650,00 € 1 025 910,00 € 418 790,00 € 442 020,00 € 0,00 € 33 030,00 € 1 290,00 € 373 660,00 € 11 440,00 € 0,00 € 85 220,00 € 87 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 1 290 928 460,00 € 318 830,00 € -8 770,00 € 90 210,00 € 832 480,00 € 412 130,00 € 271 830,00 € 0,00 € 26 200,00 € 1 710,00 € 355 800,00 € 11 150,00 € 0,00 € 35 070,00 € 224 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 1 304 1 164 220,00 € 351 260,00 € -14 470,00 € 98 550,00 € 1 035 590,00 € 361 290,00 € 302 390,00 € 0,00 € 26 520,00 € 133 920,00 € 164 860,00 € 10 970,00 € 0,00 € 205 850,00 € 126 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 1 313 954 860,00 € 339 740,00 € -12 940,00 € 106 190,00 € 799 340,00 € 353 240,00 € 307 840,00 € 0,00 € 35 380,00 € 130 920,00 € 160 930,00 € 10 850,00 € 0,00 € 161 570,00 € 660 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 1 322 951 270,00 € 331 150,00 € -7 890,00 € 116 120,00 € 806 380,00 € 368 820,00 € 309 790,00 € 0,00 € 25 490,00 € 126 600,00 € 157 180,00 € 10 630,00 € 0,00 € 8 310,00 € 200 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 1 345 920 870,00 € 294 290,00 € -9 620,00 € 125 910,00 € 786 590,00 € 397 930,00 € 261 480,00 € 0,00 € 22 660,00 € 107 150,00 € 140 350,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 87 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 1 367 903 270,00 € 289 760,00 € -9 610,00 € 143 940,00 € 785 750,00 € 383 600,00 € 266 630,00 € 0,00 € 24 940,00 € 103 690,00 € 139 090,00 € 9 970,00 € 0,00 € 34 800,00 € 91 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 1 388 914 090,00 € 288 680,00 € -9 780,00 € 165 200,00 € 798 440,00 € 406 910,00 € 253 090,00 € 0,00 € 25 920,00 € 104 520,00 € 137 500,00 € 9 880,00 € 0,00 € 170 160,00 € 293 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 1 372 872 700,00 € 262 330,00 € -9 940,00 € 184 540,00 € 878 260,00 € 455 970,00 € 288 750,00 € 0,00 € 28 150,00 € 85 850,00 € 129 940,00 € 9 790,00 € 0,00 € 5 230,00 € 206 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 1 364 892 280,00 € 259 020,00 € -5 240,00 € 195 750,00 € 821 640,00 € 406 120,00 € 272 510,00 € 0,00 € 25 700,00 € 84 050,00 € 128 210,00 € 9 710,00 € 0,00 € 0,00 € 195 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 1 336 1 036 670,00 € 279 100,00 € 28 010,00 € 221 140,00 € 726 700,00 € 374 100,00 € 256 250,00 € 0,00 € 20 380,00 € 82 550,00 € 125 050,00 € 9 520,00 € 0,00 € 0,00 € 42 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 1 306 839 000,00 € 193 170,00 € 5 740,00 € 218 240,00 € 910 850,00 € 472 500,00 € 325 610,00 € 0,00 € 26 110,00 € 78 070,00 € 123 410,00 € 9 360,00 € 0,00 € 0,00 € 64 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 1 274 935 140,00 € 203 230,00 € 5 470,00 € 220 140,00 € 747 660,00 € 375 080,00 € 258 120,00 € 430,00 € 26 750,00 € 76 340,00 € 117 510,00 € 9 170,00 € 0,00 € 0,00 € 97 740,00 € 14 410,00 € 14 840,00 €
2009 1 246 836 790,00 € 181 880,00 € 5 110,00 € 215 270,00 € 712 620,00 € 364 080,00 € 214 180,00 € 2 400,00 € 48 350,00 € 74 230,00 € 114 200,00 € 9 070,00 € 0,00 € 0,00 € 142 990,00 € 28 900,00 € 31 300,00 €
2008 1 253 776 930,00 € 189 150,00 € 5 600,00 € 197 590,00 € 730 800,00 € 319 890,00 € 266 030,00 € 3 670,00 € 60 140,00 € 70 860,00 € 109 080,00 € 8 950,00 € 0,00 € 7 420,00 € 69 900,00 € 27 620,00 € 31 300,00 €
2007 1 253 959 440,00 € 180 720,00 € 5 440,00 € 195 250,00 € 652 840,00 € 306 440,00 € 203 150,00 € 4 060,00 € 30 550,00 € 65 070,00 € 105 160,00 € 8 880,00 € 0,00 € 41 810,00 € 240 970,00 € 27 230,00 € 31 300,00 €
2006 1 253 943 720,00 € 173 750,00 € 21 610,00 € 192 630,00 € 604 750,00 € 286 700,00 € 203 220,00 € 5 530,00 € 22 480,00 € 61 650,00 € 103 410,00 € 8 700,00 € 0,00 € 93 610,00 € 204 750,00 € 46 430,00 € 51 960,00 €
2005 1 253 826 240,00 € 169 580,00 € 21 300,00 € 189 930,00 € 600 070,00 € 289 360,00 € 160 600,00 € 7 670,00 € 42 810,00 € 58 900,00 € 100 010,00 € 10 660,00 € 0,00 € 105 740,00 € 326 920,00 € 52 780,00 € 60 440,00 €
2004 1 253 807 120,00 € 164 840,00 € 22 120,00 € 187 370,00 € 627 570,00 € 273 170,00 € 213 480,00 € 10 730,00 € 36 380,00 € 57 490,00 € 96 580,00 € 10 640,00 € 0,00 € 64 740,00 € 286 660,00 € 50 780,00 € 61 510,00 €
2003 1 253 824 480,00 € 160 400,00 € 17 800,00 € 186 170,00 € 612 230,00 € 264 730,00 € 179 290,00 € 14 520,00 € 27 380,00 € 56 830,00 € 93 100,00 € 10 480,00 € 0,00 € 24 370,00 € 190 610,00 € 47 450,00 € 61 970,00 €
2002 1 253 756 380,00 € 261 120,00 € 18 530,00 € 185 040,00 € 580 100,00 € 252 790,00 € 170 020,00 € 15 710,00 € 49 980,00 € 42 850,00 € 73 840,00 € 8 500,00 € 0,00 € 60 280,00 € 246 600,00 € 46 260,00 € 61 970,00 €
2001 1 253 678 630,00 € 259 920,00 € 15 500,00 € 182 470,00 € 516 080,00 € 237 810,00 € 142 930,00 € 15 380,00 € 39 500,00 € 42 910,00 € 70 230,00 € 8 410,00 € 90 000,00 € 44 780,00 € 464 830,00 € 26 620,00 € 42 000,00 €
2000 1 253 674 410,00 € 271 740,00 € 16 070,00 € 186 650,00 € 521 110,00 € 225 650,00 € 130 330,00 € 66 030,00 € 24 830,00 € 40 420,00 € 68 680,00 € 8 340,00 € 40 700,00 € 9 460,00 € 18 680,00 € 33 500,00 € 58 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 694 24 550 060,00 € 956 827,00 € 364 17 291 662,00 € 516 21 178 454,00 € 203 5 828 636,00 €
2023 685 23 841 843,00 € 939 934,00 € 347 16 531 189,00 € 516 20 651 752,00 € 194 5 501 023,00 €
2022 655 22 228 547,00 € 1 011 332,00 € 340 15 984 374,00 € 493 18 529 679,00 € 196 5 255 470,00 €
2021 624 19 901 316,00 € 819 071,00 € 328 14 192 154,00 € 465 16 386 594,00 € 197 5 050 921,00 €
2020 599 19 124 857,00 € 852 388,00 € 313 13 603 558,00 € 446 15 643 032,00 € 198 4 957 478,00 €
2019 597 18 872 592,00 € 962 293,00 € 330 13 904 726,00 € 447 15 686 143,00 € 191 4 731 870,00 €
2018 593 18 509 038,00 € 945 095,00 € 352 14 270 084,00 € 454 15 353 242,00 € 188 4 557 527,00 €
2017 600 18 059 238,00 € 828 231,00 € 296 12 476 009,00 € 463 14 933 110,00 € 186 4 413 287,00 €
2016 595 17 524 986,00 € 775 627,00 € 295 11 999 373,00 € 456 14 629 999,00 € 184 4 464 254,00 €
2015 574 17 100 292,00 € 733 949,00 € 278 11 487 897,00 € 438 14 425 718,00 € 182 4 263 986,00 €
2014 600 18 302 055,00 € 807 826,00 € 311 13 223 292,00 € 458 14 801 295,00 € 184 4 220 559,00 €
2013 598 17 624 568,00 € 892 658,00 € 335 13 209 923,00 € 459 14 933 208,00 € 186 4 188 646,00 €
2012 598 16 966 950,00 € 815 562,00 € 381 13 659 990,00 € 464 14 651 868,00 € 181 3 876 323,00 €
2011 590 16 562 360,00 € 695 621,00 € 400 14 123 663,00 € 458 14 306 678,00 € 178 3 562 409,00 €
2010 610 16 026 053,00 € 607 698,00 € 376 13 044 467,00 € 469 13 968 942,00 € 173 3 284 008,00 €
2009 616 16 209 414,00 € 652 824,00 € 391 13 446 555,00 € 481 14 023 949,00 € 168 3 216 012,00 €
2008 620 15 831 882,00 € 588 142,00 € 387 12 949 271,00 € 490 13 863 588,00 € 169 3 097 990,00 €
2007 610 14 721 332,00 € 597 370,00 € 405 12 308 008,00 € 483 12 701 486,00 € 168 2 958 079,00 €
2006 605 13 364 015,00 € 447 187,00 € 371 10 638 345,00 € 479 11 820 421,00 € 161 2 693 395,00 €
2005 575 9 944 440,00 € 532 957,00 € 346 7 831 084,00 € 447 11 129 322,00 € 156 2 436 874,00 €
2004 588 9 545 562,00 € 488 075,00 € 326 7 258 338,00 € 462 11 130 913,00 € 137 2 086 668,00 €
2003 575 9 297 895,00 € 473 221,00 € 323 7 163 508,00 € 453 10 988 005,00 € 129 1 885 727,00 €
2002 585 8 957 526,00 € 448 007,00 € 311 6 684 546,00 € 460 10 562 425,00 € 131 1 743 683,00 €
2001 575 8 563 788,00 € 435 519,00 € 303 6 340 529,00 € 449 10 173 509,00 € 128 1 672 935,00 €
2000 — — 452 203,12 € 318 6 190 392,51 € — — — —
1999 — — 606 356,97 € 322 6 443 297,05 € — — — —
1998 — — 594 468,23 € 299 5 910 784,40 € — — — —
1997 — — 471 569,02 € 290 5 457 519,01 € — — — —
1996 — — 444 640,43 € 281 5 207 649,28 € — — — —
1995 — — 449 888,33 € 286 5 117 353,12 € — — — —
1994 — — 385 908,98 € 278 4 720 750,60 € — — — —
1993 — — 382 735,00 € 269 4 616 463,27 € — — — —
1992 — — 413 925,46 € 266 4 406 473,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 024,00 € 468 645 109,00 €
2017 702 305 17 487 454 684,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 238 441,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 976 881 011,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 075,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 074,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 432 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christophe LAPERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe LAPERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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