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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Éric Brosse, maire de Taponas

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Taponas
Territoire
Taponas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Éric Brosse est maire de Taponas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Taponas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 29/09/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Taponas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues318
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,03 %
  • Inscrits723
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 318 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,03 % (340 votants sur 723 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 318 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien Vivre Ensemble à Taponas Donnée non disponible 318 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien Vivre Ensemble à Taponas 318

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 318
Blancs 16
Nuls 6
Abstentions 383

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 69242
Commune Taponas
Département Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 914 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Taponas

Inscrits723
Votants340
Participation47,03 %
Abstentions383
Suffrages exprimés318
Votes blancs16
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Taponas1 72347,03 %318 318100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Taponas

  • Population 920 habitants
  • Recettes de fonctionnement 897 540,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 804 224,41 € Année 2025
  • Encours de la dette 45 036,77 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 146 946,04 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 897 540,16 804 224,41
2024 766 456,81 579 606,95
2023 1 044 834,09 546 757,08
2022 1 133 222,75 655 671,23
2021 751 031,28 460 041,12
2020 687 833,95 573 803,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 897 540,16 € 766 456,81 € 1 044 834,09 € 1 133 222,75 € 751 031,28 € 687 833,95 € 975,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 804 224,41 € 579 606,95 € 546 757,08 € 655 671,23 € 460 041,12 € 573 803,38 € 874,16 € (2025)
Impôts locaux 491 845,35 € 487 423,35 € 467 133,00 € 499 667,70 € 372 281,00 € 382 909,35 € 534,61 € (2025)
Frais de personnel 314 207,90 € 317 191,09 € 225 707,42 € 196 073,45 € 204 745,21 € 181 343,85 € 341,53 € (2025)
Subventions reçues et participations -310,28 € 49 003,13 € 69 283,39 € 87 066,06 € 85 885,53 € 92 862,36 € -0,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 647 245,60 € 151 596,97 € 475 550,77 € 296 816,55 € 131 955,35 € 340 507,65 € 703,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 506 480,60 € 148 373,91 € 458 529,65 € 258 427,18 € 75 895,50 € 100 774,84 € 550,52 € (2025)
Épargne brute 93 315,75 € 186 849,86 € 498 077,01 € 477 551,52 € 290 990,16 € 114 030,57 € 101,43 € (2025)
Épargne nette -47 449,25 € 183 626,80 € 481 055,89 € 439 162,15 € 246 338,86 € 33 864,49 € -51,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 142 220,90 € 191 524,95 € 89 732,56 € 287 319,95 € 273 402,87 € 106 729,81 € 154,59 € (2025)
Encours de la dette 45 036,77 € 185 801,77 € 189 024,83 € 206 045,95 € 244 435,32 € 277 678,07 € 48,95 € (2025)
Annuité de la dette 140 925,28 € 3 755,89 € 17 990,07 € 40 334,77 € 47 061,89 € 87 873,30 € 153,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 710
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 765
Dotation forfaitaire 18 945

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 710,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 945,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 765,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Taponas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 717 450 598 470 475 840
2024 741 760 596 680 178 570
2023 700 760 542 820 458 530
2022 698 150 480 390 171 120
2021 676 340 458 060 75 900
2020 778 640 588 200 100 770
2019 571 770 419 460 75 400
2018 690 630 549 570 244 470
2017 539 850 380 530 738 450
2016 564 720 369 550 154 990
2015 553 270 379 110 74 190
2014 557 880 405 710 202 180
2013 530 170 386 940 314 110
2012 499 080 367 990 277 100
2011 489 700 389 420 44 000
2010 465 990 334 910 297 660
2009 444 550 337 990 535 330
2008 433 290 275 690 533 920
2007 423 620 279 480 101 830
2006 382 000 268 320 74 960
2005 398 920 290 950 116 740
2004 358 900 306 090 49 350
2003 329 220 251 480 206 830
2002 292 470 230 280 224 550
2001 280 430 221 110 116 090
2000 368 620 259 560 253 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 220 282 820 12 120
2024 5 510 273 650 13 270
2023 5 280 257 800 12 670
2022 3 500 238 510 12 050
2021 2 620 230 070 11 790
2020 119 800 134 390 11 420
2019 117 300 131 610 11 220
2018 114 510 125 500 11 020
2017 114 760 122 280 10 860
2016 116 520 119 060 11 180
2015 115 750 101 450 11 400
2014 98 860 90 720 10 680
2013 97 230 88 980 10 630
2012 92 980 85 900 10 350
2011 90 920 81 070 10 180
2010 85 480 77 580 10 050
2009 77 940 76 000 10 120
2008 76 360 72 010 10 020
2007 73 880 67 930 9 660
2006 69 150 62 120 9 600
2005 64 410 57 010 11 630
2004 59 280 53 470 11 520
2003 44 090 44 420 10 580
2002 43 590 41 970 10 080
2001 40 870 40 380 9 880
2000 39 230 37 540 9 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 13 910 14 240
2022 0 24 950 26 140
2021 0 23 990 25 010
2020 0 58 720 63 750
2019 0 172 460 178 650
2018 0 40 940 49 060
2017 130 000 45 680 54 320
2016 0 50 230 60 580
2015 0 47 000 58 730
2014 0 48 390 60 730
2013 90 000 37 800 50 290
2012 0 36 500 50 290
2011 0 39 560 55 120
2010 0 112 460 132 120
2009 0 33 630 52 220
2008 226 000 28 440 47 470
2007 170 000 21 840 31 110
2006 0 21 500 29 320
2005 0 20 960 28 460
2004 100 000 17 370 24 630
2003 0 20 040 26 580
2002 152 450 17 040 24 610
2001 0 14 800 21 060
2000 0 17 690 25 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 920 717 450,00 € 360 340,00 € 240,00 € 48 820,00 € 598 470,00 € 314 210,00 € 175 020,00 € 0,00 € 46 720,00 € 3 220,00 € 282 820,00 € 12 120,00 € 0,00 € 306 980,00 € 475 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 906 741 760,00 € 353 300,00 € 0,00 € 50 570,00 € 596 680,00 € 317 190,00 € 156 800,00 € 0,00 € 41 730,00 € 5 510,00 € 273 650,00 € 13 270,00 € 0,00 € 57 220,00 € 178 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 915 700 760,00 € 332 580,00 € 120,00 € 50 350,00 € 542 820,00 € 225 710,00 € 160 410,00 € 330,00 € 86 160,00 € 5 280,00 € 257 800,00 € 12 670,00 € 0,00 € 6 850,00 € 458 530,00 € 13 910,00 € 14 240,00 €
2022 940 698 150,00 € 346 770,00 € 41 280,00 € 50 340,00 € 480 390,00 € 196 070,00 € 127 500,00 € 1 190,00 € 83 490,00 € 3 500,00 € 238 510,00 € 12 050,00 € 0,00 € 6 820,00 € 171 120,00 € 24 950,00 € 26 140,00 €
2021 966 676 340,00 € 264 760,00 € 139 470,00 € 52 760,00 € 458 060,00 € 204 750,00 € 106 170,00 € 1 020,00 € 70 810,00 € 2 620,00 € 230 070,00 € 11 790,00 € 0,00 € 34 320,00 € 75 900,00 € 23 990,00 € 25 010,00 €
2020 992 778 640,00 € 265 610,00 € 58 330,00 € 78 750,00 € 588 200,00 € 181 340,00 € 109 330,00 € 5 540,00 € 54 160,00 € 119 800,00 € 134 390,00 € 11 420,00 € 0,00 € 41 610,00 € 100 770,00 € 58 720,00 € 63 750,00 €
2019 988 571 770,00 € 261 130,00 € 240,00 € 62 090,00 € 419 460,00 € 172 290,00 € 130 990,00 € 6 190,00 € 65 120,00 € 117 300,00 € 131 610,00 € 11 220,00 € 0,00 € 28 000,00 € 75 400,00 € 172 460,00 € 178 650,00 €
2018 988 690 630,00 € 253 550,00 € 0,00 € 64 060,00 € 549 570,00 € 153 720,00 € 125 570,00 € 8 120,00 € 81 170,00 € 114 510,00 € 125 500,00 € 11 020,00 € 0,00 € 261 890,00 € 244 470,00 € 40 940,00 € 49 060,00 €
2017 974 539 850,00 € 248 890,00 € 120,00 € 65 070,00 € 380 530,00 € 155 270,00 € 99 720,00 € 8 640,00 € 64 390,00 € 114 760,00 € 122 280,00 € 10 860,00 € 130 000,00 € 138 370,00 € 738 450,00 € 45 680,00 € 54 320,00 €
2016 961 564 720,00 € 246 760,00 € 120,00 € 71 800,00 € 369 550,00 € 157 070,00 € 92 610,00 € 10 350,00 € 62 470,00 € 116 520,00 € 119 060,00 € 11 180,00 € 0,00 € 7 640,00 € 154 990,00 € 50 230,00 € 60 580,00 €
2015 947 553 270,00 € 228 980,00 € 250,00 € 81 640,00 € 379 110,00 € 143 930,00 € 95 200,00 € 11 730,00 € 76 040,00 € 115 750,00 € 101 450,00 € 11 400,00 € 0,00 € 14 600,00 € 74 190,00 € 47 000,00 € 58 730,00 €
2014 936 557 880,00 € 201 490,00 € 250,00 € 91 820,00 € 405 710,00 € 135 010,00 € 107 070,00 € 12 690,00 € 99 660,00 € 98 860,00 € 90 720,00 € 10 680,00 € 0,00 € 17 650,00 € 202 180,00 € 48 390,00 € 60 730,00 €
2013 919 530 170,00 € 197 150,00 € 140,00 € 105 800,00 € 386 940,00 € 129 880,00 € 107 760,00 € 12 870,00 € 90 290,00 € 97 230,00 € 88 980,00 € 10 630,00 € 90 000,00 € 54 380,00 € 314 110,00 € 37 800,00 € 50 290,00 €
2012 896 499 080,00 € 189 470,00 € 2 050,00 € 92 830,00 € 367 990,00 € 127 040,00 € 110 840,00 € 13 790,00 € 75 350,00 € 92 980,00 € 85 900,00 € 10 350,00 € 0,00 € 35 340,00 € 277 100,00 € 36 500,00 € 50 290,00 €
2011 872 489 700,00 € 182 490,00 € 0,00 € 102 050,00 € 389 420,00 € 131 440,00 € 144 070,00 € 15 560,00 € 62 450,00 € 90 920,00 € 81 070,00 € 10 180,00 € 0,00 € 1 920,00 € 44 000,00 € 39 560,00 € 55 120,00 €
2010 845 465 990,00 € 182 000,00 € 80,00 € 93 630,00 € 334 910,00 € 120 270,00 € 103 410,00 € 19 660,00 € 55 530,00 € 85 480,00 € 77 580,00 € 10 050,00 € 0,00 € 39 230,00 € 297 660,00 € 112 460,00 € 132 120,00 €
2009 800 444 550,00 € 167 100,00 € 30 350,00 € 83 490,00 € 337 990,00 € 104 280,00 € 121 020,00 € 18 590,00 € 58 660,00 € 77 940,00 € 76 000,00 € 10 120,00 € 0,00 € 209 450,00 € 535 330,00 € 33 630,00 € 52 220,00 €
2008 823 433 290,00 € 158 920,00 € 0,00 € 84 970,00 € 275 690,00 € 100 030,00 € 79 410,00 € 19 030,00 € 38 260,00 € 76 360,00 € 72 010,00 € 10 020,00 € 226 000,00 € 77 440,00 € 533 920,00 € 28 440,00 € 47 470,00 €
2007 823 423 620,00 € 152 020,00 € 21 440,00 € 83 520,00 € 279 480,00 € 96 190,00 € 74 990,00 € 9 270,00 € 50 330,00 € 73 880,00 € 67 930,00 € 9 660,00 € 170 000,00 € 2 610,00 € 101 830,00 € 21 840,00 € 31 110,00 €
2006 579 382 000,00 € 143 290,00 € 19 400,00 € 62 020,00 € 268 320,00 € 88 110,00 € 80 020,00 € 7 830,00 € 58 260,00 € 69 150,00 € 62 120,00 € 9 600,00 € 0,00 € 3 930,00 € 74 960,00 € 21 500,00 € 29 320,00 €
2005 579 398 920,00 € 151 220,00 € 16 370,00 € 60 690,00 € 290 950,00 € 81 530,00 € 73 360,00 € 7 580,00 € 73 860,00 € 64 410,00 € 57 010,00 € 11 630,00 € 0,00 € 35 840,00 € 116 740,00 € 20 960,00 € 28 460,00 €
2004 579 358 900,00 € 125 090,00 € 14 050,00 € 59 490,00 € 306 090,00 € 78 310,00 € 70 470,00 € 7 260,00 € 99 760,00 € 59 280,00 € 53 470,00 € 11 520,00 € 100 000,00 € 0,00 € 49 350,00 € 17 370,00 € 24 630,00 €
2003 579 329 220,00 € 204 700,00 € 12 560,00 € 59 040,00 € 251 480,00 € 73 590,00 € 70 550,00 € 6 540,00 € 43 050,00 € 44 090,00 € 44 420,00 € 10 580,00 € 0,00 € 8 810,00 € 206 830,00 € 20 040,00 € 26 580,00 €
2002 579 292 470,00 € 179 430,00 € 11 110,00 € 58 850,00 € 230 280,00 € 71 160,00 € 65 220,00 € 7 590,00 € 26 390,00 € 43 590,00 € 41 970,00 € 10 080,00 € 152 450,00 € 19 690,00 € 224 550,00 € 17 040,00 € 24 610,00 €
2001 579 280 430,00 € 172 930,00 € 10 680,00 € 55 220,00 € 221 110,00 € 66 540,00 € 63 810,00 € 6 260,00 € 31 510,00 € 40 870,00 € 40 380,00 € 9 880,00 € 0,00 € 7 690,00 € 116 090,00 € 14 800,00 € 21 060,00 €
2000 579 368 620,00 € 174 430,00 € 8 810,00 € 52 400,00 € 259 560,00 € 64 060,00 € 55 750,00 € 7 770,00 € 101 270,00 € 39 230,00 € 37 540,00 € 9 920,00 € 0,00 € 47 500,00 € 253 940,00 € 17 690,00 € 25 460,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Rhône

  • Population 493 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 437 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 463 469,79 439 834 577,21
2024 451 012 157,82 431 083 006,05
2023 454 588 145,50 419 906 866,53
2022 473 228 693,74 400 388 500,04
2021 466 210 985,34 391 527 566,32
2020 400 907 735,56 366 708 058,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € 451 012 157,82 € 454 588 145,50 € 473 228 693,74 € 466 210 985,34 € 400 907 735,56 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € 431 083 006,05 € 419 906 866,53 € 400 388 500,04 € 391 527 566,32 € 366 708 058,32 € 891,84 € (2025)
Impôts locaux -8 740 681,00 € -5 091 688,00 € -5 417 172,00 € 25 833 166,00 € 28 374 714,00 € 60 931 585,00 € -17,72 € (2025)
Frais de personnel 102 349 285,61 € 102 236 092,51 € 101 379 530,71 € 95 921 242,18 € 90 121 769,52 € 87 583 321,78 € 207,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 849 186,37 € 115 608 103,19 € 108 729 565,21 € 109 259 605,36 € 102 046 062,07 € 98 546 925,61 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 265 491,39 € 112 322 145,96 € 91 357 626,90 € 84 446 033,51 € 92 014 771,13 € 81 010 626,09 € 215,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 262 070,55 € 71 862 134,46 € 47 106 114,07 € 38 881 810,38 € 38 223 017,42 € 25 296 682,45 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 35 628 892,58 € 19 929 151,77 € 34 681 278,97 € 72 840 193,70 € 74 683 419,02 € 34 199 677,24 € 72,24 € (2025)
Épargne nette 6 051 035,09 € -6 524 553,39 € 10 311 064,31 € 46 724 670,61 € 42 879 131,62 € 3 246 239,47 € 12,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 369 113,63 € -42 909 943,14 € -18 430 474,44 € 29 100 827,43 € 25 963 192,53 € 78 389,11 € -14,94 € (2025)
Encours de la dette 359 414 786,06 € 339 957 279,20 € 318 990 580,26 € 320 910 575,96 € 347 026 099,05 € 378 830 386,45 € 728,77 € (2025)
Annuité de la dette 44 158 503,32 € 40 938 847,22 € 38 023 624,98 € 44 773 063,12 € 46 570 354,47 € 46 512 121,21 € 89,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593
Dotation forfaitaire 27 699 106
Dotation de compensation 12 943 668
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 699 106,00 € 2026
Dotation de compensation 12 943 668,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 529 18 729 746,00 € 814 191,00 € 269 13 102 359,00 € 394 15 107 754,00 € 179 4 396 062,00 €
2023 523 17 248 899,00 € 677 643,00 € 263 11 865 479,00 € 390 14 298 710,00 € 175 3 956 755,00 €
2022 527 16 468 022,00 € 662 402,00 € 251 10 876 511,00 € 392 13 680 790,00 € 172 3 628 882,00 €
2021 512 15 443 572,00 € 602 447,00 € 257 10 797 085,00 € 388 12 204 483,00 € 167 3 354 050,00 €
2020 477 13 640 582,00 € 496 064,00 € 233 9 285 546,00 € 362 10 981 722,00 € 152 3 244 409,00 €
2019 464 13 314 495,00 € 485 486,00 € 245 9 364 670,00 € 346 10 688 330,00 € 146 3 077 033,00 €
2018 458 13 263 916,00 € 550 249,00 € 261 9 673 440,00 € 345 10 602 773,00 € 148 3 069 837,00 €
2017 453 13 787 720,00 € 558 890,00 € 210 9 178 407,00 € 333 10 248 740,00 € 144 3 064 454,00 €
2016 448 12 568 538,00 € 517 427,00 € 205 8 018 119,00 € 331 9 960 683,00 € 139 3 082 763,00 €
2015 454 12 358 359,00 € 424 812,00 € 198 7 264 312,00 € 342 9 820 992,00 € 130 2 976 679,00 €
2014 452 12 229 599,00 € 453 793,00 € 220 8 034 929,00 € 345 9 965 972,00 € 131 3 006 976,00 €
2013 442 11 704 224,00 € 392 392,00 € 221 7 765 166,00 € 340 9 680 639,00 € 120 2 681 450,00 €
2012 432 11 104 073,00 € 323 944,00 € 231 7 905 061,00 € 327 8 928 855,00 € 119 2 526 224,00 €
2011 413 14 142 555,00 € 405 416,00 € 268 12 279 566,00 € 316 8 716 250,00 € 117 2 463 054,00 €
2010 431 10 272 006,00 € 198 407,00 € 256 8 033 513,00 € 332 8 748 961,00 € 114 2 264 099,00 €
2009 423 9 774 495,00 € 180 181,00 € 248 7 655 774,00 € 323 8 090 688,00 € 108 2 261 905,00 €
2008 399 9 998 498,00 € 181 115,00 € 218 7 737 553,00 € 294 7 334 351,00 € 113 2 176 598,00 €
2007 388 8 793 436,00 € 272 238,00 € 234 6 945 057,00 € 275 6 757 279,00 € 113 2 175 277,00 €
2006 367 8 157 495,00 € 250 073,00 € 231 6 468 683,00 € 265 6 445 278,00 € 112 2 082 495,00 €
2005 353 6 329 186,00 € 299 103,00 € 217 5 058 213,00 € 260 6 048 470,00 € 103 1 875 316,00 €
2004 345 6 175 748,00 € 329 908,00 € 212 4 972 317,00 € 256 5 811 428,00 € 102 1 713 979,00 €
2003 322 5 687 692,00 € 311 616,00 € 186 4 425 292,00 € 243 5 289 448,00 € 86 1 502 224,00 €
2002 296 4 855 201,00 € 211 789,00 € 174 3 856 495,00 € 219 4 511 392,00 € 84 1 376 088,00 €
2001 287 4 665 417,00 € 241 882,00 € 168 3 598 645,00 € 202 4 292 968,00 € 84 1 386 169,00 €
2000 — — 252 912,61 € 167 3 378 203,75 € — — — —
1999 — — 265 574,12 € 159 3 147 233,74 € — — — —
1998 — — 218 234,27 € 136 2 652 678,91 € — — — —
1997 — — 190 467,67 € 133 2 456 633,13 € — — — —
1996 — — 184 865,32 € 126 2 326 698,55 € — — — —
1995 — — 209 365,71 € 133 2 424 963,83 € — — — —
1994 — — 193 332,34 € 118 2 096 937,45 € — — — —
1993 — — 229 826,65 € 120 2 322 805,92 € — — — —
1992 — — 274 591,17 € 117 2 341 864,63 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 125 654 41 415 128 338,00 € 3 160 283 498,00 €
2023 1 112 679 39 195 974 446,00 € 2 895 849 969,00 €
2022 1 096 164 37 038 277 453,00 € 2 809 629 996,00 €
2021 1 083 555 35 653 390 410,00 € 2 794 368 854,00 €
2020 1 079 479 33 456 090 034,00 € 2 544 600 189,00 €
2019 1 063 582 32 816 240 568,00 € 2 633 102 272,00 €
2018 1 032 535 32 290 123 613,00 € 1 437 719 657,00 €
2017 1 021 962 30 449 043 042,00 € 2 380 552 207,00 €
2016 1 006 539 29 454 132 065,00 € 2 252 554 215,00 €
2015 994 482 28 741 770 672,00 € 2 224 314 727,00 €
2014 987 066 28 140 705 342,00 € 2 154 271 766,00 €
2013 974 550 27 515 064 601,00 € 2 052 329 169,00 €
2012 962 163 27 104 188 997,00 € 1 957 936 795,00 €
2011 948 515 26 334 288 359,00 € 1 786 202 672,00 €
2010 963 674 25 153 816 019,00 € 1 566 630 632,00 €
2009 952 751 24 203 489 292,00 € 1 454 071 605,00 €
2008 946 382 24 000 333 981,00 € 1 429 551 284,00 €
2007 934 868 23 167 434 509,00 € 1 539 625 761,00 €
2006 923 654 22 286 895 223,00 € 1 462 821 292,00 €
2005 907 578 17 162 413 104,00 € 1 563 281 589,00 €
2004 902 775 16 556 557 020,00 € 1 472 042 032,00 €
2003 891 759 15 990 981 373,00 € 1 416 433 944,00 €
2002 878 811 15 443 865 451,00 € 1 362 435 516,00 €
2001 864 189 14 887 621 342,00 € 1 374 801 494,00 €
2000 — — 1 464 043 462,61 €
1999 — — 1 461 303 506,33 €
1998 — — 1 386 213 391,27 €
1997 — — 1 278 347 679,34 €
1996 — — 1 216 416 476,08 €
1995 — — 1 304 202 482,33 €
1994 — — 1 249 006 955,79 €
1993 — — 1 251 101 353,44 €
1992 — — 1 331 409 981,90 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 318 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Éric BROSSE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Éric BROSSE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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