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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frederic Migeon, maire de Tarabel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Tarabel
Territoire
Tarabel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Frederic Migeon est maire de Tarabel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Tarabel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 29/05/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Tarabel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues230
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,98 %
  • Inscrits430
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 230 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,98 % (245 votants sur 430 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 230 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre à Tarabel, c'est décider ensemble Donnée non disponible 230 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre à Tarabel, c'est décider ensemble 230

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 230
Blancs 12
Nuls 3
Abstentions 185

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31551
Commune Tarabel
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 601 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Tarabel

Inscrits430
Votants245
Participation56,98 %
Abstentions185
Suffrages exprimés230
Votes blancs12
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Tarabel1 43056,98 %230 230100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Tarabel

  • Population 614 habitants
  • Recettes de fonctionnement 957 102,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 848 189,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 528 648,78 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 957 102,72 848 189,10
2024 882 591,62 839 970,31
2023 932 388,22 843 620,41
2022 822 734,22 814 844,87
2021 795 348,28 737 530,44
2020 687 132,33 658 548,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 957 102,72 € 882 591,62 € 932 388,22 € 822 734,22 € 795 348,28 € 687 132,33 € 1 558,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 848 189,10 € 839 970,31 € 843 620,41 € 814 844,87 € 737 530,44 € 658 548,53 € 1 381,42 € (2025)
Impôts locaux 216 344,65 € 216 848,67 € 205 320,85 € 181 814,00 € 180 720,00 € 161 123,00 € 352,35 € (2025)
Frais de personnel 354 989,66 € 342 827,22 € 333 043,08 € 311 828,39 € 300 020,71 € 269 674,20 € 578,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 456 203,14 € 414 260,14 € 454 586,00 € 437 370,95 € 400 784,30 € 381 806,42 € 743,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 81 370,64 € 600 400,04 € 205 076,30 € 150 538,65 € 119 395,22 € 109 007,52 € 132,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 9 799,90 € 338 206,10 € 138 340,30 € 93 804,63 € 61 235,58 € 53 136,72 € 15,96 € (2025)
Épargne brute 108 913,62 € 42 621,31 € 88 767,81 € 7 889,35 € 57 817,84 € 28 583,80 € 177,38 € (2025)
Épargne nette 37 342,88 € -219 572,63 € 22 031,81 € -48 844,67 € -341,80 € -27 287,00 € 60,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 145 806,70 € -29 631,43 € -15 799,42 € -57 629,04 € 27 327,89 € 12 186,51 € 237,47 € (2025)
Encours de la dette 528 648,78 € 600 219,52 € 672 947,16 € 668 568,81 € 625 302,83 € 683 462,47 € 860,99 € (2025)
Annuité de la dette 86 376,70 € 281 643,54 € 85 185,58 € 75 764,46 € 79 173,86 € 79 126,23 € 140,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 96 875
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 151
Dotation forfaitaire 33 379

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 96 875,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 379,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 151,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Tarabel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 957 160 855 900 9 800
2024 882 600 847 680 346 060
2023 932 390 850 860 138 340
2022 822 730 821 950 93 800
2021 795 350 743 520 68 340
2020 687 130 666 660 53 140
2019 735 620 711 590 304 910
2018 745 230 722 620 38 800
2017 686 680 643 890 44 160
2016 329 420 356 080 6 630
2015 293 340 321 160 4 710
2014 310 590 283 680 0
2013 288 440 273 000 21 890
2012 319 280 259 490 2 770
2011 270 860 240 690 16 570
2010 253 810 220 510 6 250
2009 233 420 209 720 15 400
2008 242 210 223 380 20 730
2007 249 330 232 060 11 520
2006 237 510 211 820 47 110
2005 228 380 224 680 42 160
2004 233 900 223 820 7 850
2003 182 960 157 610 2 280
2002 176 480 172 920 29 140
2001 161 510 154 700 12 360
2000 148 670 141 040 63 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 170 170 890 23 270
2024 4 870 162 820 25 900
2023 4 150 154 570 24 930
2022 4 070 142 060 23 280
2021 3 190 133 920 22 580
2020 91 930 48 300 22 490
2019 89 060 46 280 22 070
2018 84 220 43 350 21 950
2017 74 470 40 050 21 980
2016 65 390 36 260 21 640
2015 65 020 35 180 20 550
2014 64 590 34 190 20 410
2013 60 590 31 620 20 360
2012 57 180 29 840 19 880
2011 52 100 27 110 19 370
2010 48 990 26 010 18 850
2009 45 800 24 630 18 410
2008 43 450 23 630 17 240
2007 41 680 23 110 17 340
2006 40 440 21 850 17 010
2005 39 180 21 560 20 750
2004 34 700 18 560 18 530
2003 34 050 17 870 18 170
2002 32 130 16 380 17 690
2001 30 860 15 350 17 180
2000 25 650 13 650 15 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 71 570 86 380
2024 191 800 261 590 281 040
2023 71 730 66 740 85 190
2022 100 000 56 730 75 760
2021 0 58 160 79 170
2020 34 000 55 340 78 560
2019 250 000 51 930 74 530
2018 0 44 190 66 590
2017 0 44 400 68 550
2016 0 9 870 12 130
2015 0 15 810 18 770
2014 0 17 990 21 750
2013 0 17 220 21 750
2012 0 19 420 24 570
2011 20 000 34 240 40 440
2010 0 37 190 43 720
2009 65 000 48 960 56 410
2008 0 24 180 32 280
2007 18 000 42 490 52 200
2006 50 700 34 740 44 630
2005 50 000 22 400 32 190
2004 0 21 610 33 060
2003 270 17 330 30 270
2002 0 20 300 35 970
2001 30 490 17 570 33 770
2000 71 650 15 280 28 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 614 957 160,00 € 214 600,00 € 41 550,00 € 90 480,00 € 855 900,00 € 354 990,00 € 273 190,00 € 14 810,00 € 172 750,00 € 4 170,00 € 170 890,00 € 23 270,00 € 0,00 € 19 630,00 € 9 800,00 € 71 570,00 € 86 380,00 €
2024 604 882 600,00 € 208 860,00 € 22 980,00 € 86 490,00 € 847 680,00 € 342 830,00 € 279 480,00 € 19 450,00 € 162 450,00 € 4 870,00 € 162 820,00 € 25 900,00 € 191 800,00 € 246 040,00 € 346 060,00 € 261 590,00 € 281 040,00 €
2023 597 932 390,00 € 197 050,00 € 50 080,00 € 80 120,00 € 850 860,00 € 333 040,00 € 296 730,00 € 18 450,00 € 161 270,00 € 4 150,00 € 154 570,00 € 24 930,00 € 71 730,00 € 8 410,00 € 138 340,00 € 66 740,00 € 85 190,00 €
2022 556 822 730,00 € 181 710,00 € 16 250,00 € 49 020,00 € 821 950,00 € 311 830,00 € 298 020,00 € 19 030,00 € 146 090,00 € 4 070,00 € 142 060,00 € 23 280,00 € 100 000,00 € 3 140,00 € 93 800,00 € 56 730,00 € 75 760,00 €
2021 516 795 350,00 € 171 970,00 € 50 820,00 € 35 650,00 € 743 520,00 € 300 020,00 € 155 650,00 € 21 010,00 € 131 680,00 € 3 190,00 € 133 920,00 € 22 580,00 € 0,00 € 5 860,00 € 68 340,00 € 58 160,00 € 79 170,00 €
2020 467 687 130,00 € 162 710,00 € 19 070,00 € 39 150,00 € 666 660,00 € 269 670,00 € 120 550,00 € 23 260,00 € 134 800,00 € 91 930,00 € 48 300,00 € 22 490,00 € 34 000,00 € 17 100,00 € 53 140,00 € 55 340,00 € 78 560,00 €
2019 418 735 620,00 € 158 300,00 € 17 450,00 € 34 930,00 € 711 590,00 € 276 150,00 € 123 060,00 € 22 600,00 € 131 080,00 € 89 060,00 € 46 280,00 € 22 070,00 € 250 000,00 € 45 410,00 € 304 910,00 € 51 930,00 € 74 530,00 €
2018 416 745 230,00 € 150 050,00 € 17 470,00 € 35 650,00 € 722 620,00 € 273 350,00 € 139 310,00 € 22 400,00 € 117 360,00 € 84 220,00 € 43 350,00 € 21 950,00 € 0,00 € 3 030,00 € 38 800,00 € 44 190,00 € 66 590,00 €
2017 401 686 680,00 € 138 310,00 € 24 440,00 € 33 500,00 € 643 890,00 € 256 760,00 € 184 710,00 € 24 150,00 € 63 280,00 € 74 470,00 € 40 050,00 € 21 980,00 € 0,00 € 3 980,00 € 44 160,00 € 44 400,00 € 68 550,00 €
2016 385 329 420,00 € 124 750,00 € 15 820,00 € 34 030,00 € 356 080,00 € 65 820,00 € 168 910,00 € 2 250,00 € 4 100,00 € 65 390,00 € 36 260,00 € 21 640,00 € 0,00 € 0,00 € 6 630,00 € 9 870,00 € 12 130,00 €
2015 371 293 340,00 € 121 150,00 € 8 790,00 € 37 960,00 € 321 160,00 € 67 300,00 € 134 650,00 € 2 960,00 € 3 800,00 € 65 020,00 € 35 180,00 € 20 550,00 € 0,00 € 0,00 € 4 710,00 € 15 810,00 € 18 770,00 €
2014 354 310 590,00 € 119 710,00 € 40 420,00 € 41 270,00 € 283 680,00 € 60 390,00 € 113 580,00 € 3 760,00 € 3 600,00 € 64 590,00 € 34 190,00 € 20 410,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 17 990,00 € 21 750,00 €
2013 363 288 440,00 € 112 660,00 € 8 300,00 € 44 260,00 € 273 000,00 € 66 530,00 € 113 630,00 € 4 530,00 € 2 500,00 € 60 590,00 € 31 620,00 € 20 360,00 € 0,00 € 3 720,00 € 21 890,00 € 17 220,00 € 21 750,00 €
2012 356 319 280,00 € 107 080,00 € 44 950,00 € 43 810,00 € 259 490,00 € 66 110,00 € 99 590,00 € 5 150,00 € 2 200,00 € 57 180,00 € 29 840,00 € 19 880,00 € 0,00 € 1 300,00 € 2 770,00 € 19 420,00 € 24 570,00 €
2011 348 270 860,00 € 98 900,00 € 7 650,00 € 42 470,00 € 240 690,00 € 36 140,00 € 93 440,00 € 6 610,00 € 3 950,00 € 52 100,00 € 27 110,00 € 19 370,00 € 20 000,00 € 1 380,00 € 16 570,00 € 34 240,00 € 40 440,00 €
2010 343 253 810,00 € 95 020,00 € 10 630,00 € 41 890,00 € 220 510,00 € 47 380,00 € 84 040,00 € 6 530,00 € 2 550,00 € 48 990,00 € 26 010,00 € 18 850,00 € 0,00 € 2 660,00 € 6 250,00 € 37 190,00 € 43 720,00 €
2009 349 233 420,00 € 88 920,00 € 6 810,00 € 43 260,00 € 209 720,00 € 35 920,00 € 86 890,00 € 7 450,00 € 4 900,00 € 45 800,00 € 24 630,00 € 18 410,00 € 65 000,00 € 4 680,00 € 15 400,00 € 48 960,00 € 56 410,00 €
2008 374 242 210,00 € 84 320,00 € 14 740,00 € 48 310,00 € 223 380,00 € 52 590,00 € 85 590,00 € 8 090,00 € 6 350,00 € 43 450,00 € 23 630,00 € 17 240,00 € 0,00 € 6 070,00 € 20 730,00 € 24 180,00 € 32 280,00 €
2007 374 249 330,00 € 92 280,00 € 6 300,00 € 44 850,00 € 232 060,00 € 50 930,00 € 84 710,00 € 9 710,00 € 5 310,00 € 41 680,00 € 23 110,00 € 17 340,00 € 18 000,00 € 7 650,00 € 11 520,00 € 42 490,00 € 52 200,00 €
2006 374 237 510,00 € 85 270,00 € 6 020,00 € 47 060,00 € 211 820,00 € 47 710,00 € 69 250,00 € 9 890,00 € 5 570,00 € 40 440,00 € 21 850,00 € 17 010,00 € 50 700,00 € 36 290,00 € 47 110,00 € 34 740,00 € 44 630,00 €
2005 374 228 380,00 € 85 830,00 € 14 020,00 € 43 090,00 € 224 680,00 € 63 260,00 € 65 390,00 € 10 200,00 € 16 570,00 € 39 180,00 € 21 560,00 € 20 750,00 € 50 000,00 € 1 750,00 € 42 160,00 € 22 400,00 € 32 190,00 €
2004 374 233 900,00 € 75 860,00 € 12 690,00 € 41 870,00 € 223 820,00 € 64 700,00 € 66 790,00 € 11 450,00 € 11 060,00 € 34 700,00 € 18 560,00 € 18 530,00 € 0,00 € 4 130,00 € 7 850,00 € 21 610,00 € 33 060,00 €
2003 374 182 960,00 € 74 020,00 € 11 970,00 € 36 810,00 € 157 610,00 € 36 460,00 € 49 450,00 € 12 940,00 € 2 450,00 € 34 050,00 € 17 870,00 € 18 170,00 € 270,00 € 690,00 € 2 280,00 € 17 330,00 € 30 270,00 €
2002 374 176 480,00 € 81 540,00 € 10 750,00 € 36 600,00 € 172 920,00 € 62 160,00 € 58 510,00 € 16 190,00 € 1 680,00 € 32 130,00 € 16 380,00 € 17 690,00 € 0,00 € 3 670,00 € 29 140,00 € 20 300,00 € 35 970,00 €
2001 374 161 510,00 € 71 320,00 € 10 080,00 € 35 140,00 € 154 700,00 € 57 460,00 € 55 040,00 € 16 190,00 € 3 890,00 € 30 860,00 € 15 350,00 € 17 180,00 € 30 490,00 € 20 950,00 € 12 360,00 € 17 570,00 € 33 770,00 €
2000 374 148 670,00 € 66 690,00 € 9 220,00 € 34 500,00 € 141 040,00 € 50 070,00 € 53 420,00 € 13 330,00 € 5 080,00 € 25 650,00 € 13 650,00 € 15 610,00 € 71 650,00 € 18 570,00 € 63 690,00 € 15 280,00 € 28 600,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 280 13 763 134,00 € 994 606,00 € 163 11 244 081,00 € 209 9 720 877,00 € 77 2 368 723,00 €
2023 293 12 277 550,00 € 743 716,00 € 155 9 253 473,00 € 220 9 991 668,00 € 79 2 197 618,00 €
2022 286 11 308 548,00 € 692 850,00 € 150 8 433 886,00 € 217 9 178 399,00 € 78 2 015 546,00 €
2021 284 10 650 438,00 € 641 349,00 € 158 8 076 990,00 € 213 8 451 848,00 € 78 1 920 302,00 €
2020 287 9 927 062,00 € 567 564,00 € 155 7 499 196,00 € 226 8 305 292,00 € 75 1 739 538,00 €
2019 281 11 433 107,00 € 787 062,00 € 162 9 169 657,00 € 223 8 402 536,00 € 72 1 535 474,00 €
2018 273 9 656 832,00 € -17 064,00 € 158 7 731 525,00 € 216 8 098 309,00 € 71 1 466 883,00 €
2017 258 9 344 676,00 € 802 884,00 € 129 7 184 053,00 € 196 7 480 627,00 € 66 1 383 121,00 €
2016 229 8 311 581,00 € 692 228,00 € 117 6 443 068,00 € 175 6 683 205,00 € 63 1 255 187,00 €
2015 205 7 421 240,00 € 584 387,00 € 119 6 024 403,00 € 150 5 957 436,00 € 62 1 298 527,00 €
2014 203 6 892 069,00 € 491 787,00 € 117 5 726 436,00 € 143 5 309 413,00 € 65 1 284 560,00 €
2013 200 6 793 455,00 € 514 975,00 € 129 5 860 570,00 € 147 5 210 030,00 € 61 1 177 709,00 €
2012 192 7 016 074,00 € 452 768,00 € 121 5 993 620,00 € 140 5 115 438,00 € 61 1 052 819,00 €
2011 189 7 105 086,00 € 404 076,00 € 131 6 524 482,00 € 141 4 925 622,00 € 56 960 803,00 €
2010 195 7 539 463,00 € 451 665,00 € 120 6 689 483,00 € 147 4 527 112,00 € 55 868 075,00 €
2009 189 6 186 960,00 € 305 833,00 € 115 5 418 162,00 € 136 4 282 435,00 € 55 861 918,00 €
2008 179 5 814 676,00 € 400 596,00 € 124 5 245 315,00 € 133 4 125 637,00 € 53 789 719,00 €
2007 187 7 131 181,00 € 676 460,00 € 122 6 469 407,00 € 137 3 801 794,00 € 50 740 282,00 €
2006 174 5 260 912,00 € 393 997,00 € 113 4 695 295,00 € 128 3 628 922,00 € 48 607 483,00 €
2005 176 3 908 737,00 € 354 232,00 € 111 3 418 952,00 € 125 3 531 905,00 € 42 524 709,00 €
2004 178 3 977 942,00 € 339 229,00 € 114 3 511 211,00 € 126 3 670 844,00 € 41 487 261,00 €
2003 184 3 576 176,00 € 266 352,00 € 111 3 066 855,00 € 134 3 702 891,00 € 41 448 855,00 €
2002 180 3 531 600,00 € 259 210,00 € 114 3 089 747,00 € 130 3 512 483,00 € 39 440 689,00 €
2001 179 3 767 783,00 € 337 851,00 € 110 3 301 507,00 € 129 3 249 708,00 € 39 404 924,00 €
2000 — — 231 906,51 € 102 2 453 450,61 € — — — —
1999 — — 260 446,49 € 109 2 574 404,42 € — — — —
1998 — — 293 203,21 € 109 2 587 370,36 € — — — —
1997 — — 209 367,53 € 92 2 070 048,80 € — — — —
1996 — — 185 654,09 € 88 1 897 703,51 € — — — —
1995 — — 195 476,99 € 84 1 896 407,54 € — — — —
1994 — — 175 731,03 € 76 1 669 278,93 € — — — —
1993 — — 156 280,37 € 77 1 522 990,84 € — — — —
1992 — — 162 194,78 € 70 1 295 926,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 460 067 216,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 381 535 488,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 707,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 485,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 230 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frederic MIGEON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frederic MIGEON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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