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Fiche de l’élu

Régis Derboule, maire de Tardes

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Tardes
Territoire
Tardes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Régis Derboule est maire de Tardes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Tardes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 14/01/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Tardes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues64
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,79 %
  • Inscrits103
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 64 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 73,79 % (76 votants sur 103 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 64 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste d'union républicaine Donnée non disponible 64 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste d'union républicaine 64

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 64
Blancs 4
Nuls 8
Abstentions 27

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 23251
Commune Tardes
Département Creuse
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 119 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Tardes

Inscrits103
Votants76
Participation73,79 %
Abstentions27
Suffrages exprimés64
Votes blancs4
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Tardes1 10373,79 %64 64100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Tardes

  • Population 121 habitants
  • Recettes de fonctionnement 135 667,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 120 849,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 297 639,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 135 667,62 120 849,07
2024 136 563,53 117 925,80
2023 133 802,09 112 420,66
2022 125 166,58 90 623,66
2021 123 739,68 117 000,04
2020 203 006,23 253 688,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Tardes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 135 667,62 € 136 563,53 € 133 802,09 € 125 166,58 € 123 739,68 € 203 006,23 € 1 121,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 120 849,07 € 117 925,80 € 112 420,66 € 90 623,66 € 117 000,04 € 253 688,06 € 998,75 € (2025)
Impôts locaux 63 080,00 € 65 196,00 € 60 209,00 € 55 253,00 € 52 799,00 € 51 717,00 € 521,32 € (2025)
Frais de personnel 43 223,56 € 39 180,64 € 36 085,92 € 36 128,59 € 31 112,40 € 32 645,41 € 357,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 87,00 € 300,00 € 364,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 155 459,55 € 229 958,91 € 265 246,65 € 88 424,78 € 110 871,96 € 211 948,87 € 1 284,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 100 788,20 € 214 361,75 € 258 722,87 € 81 973,54 € 28 492,49 € 203 009,87 € 832,96 € (2025)
Épargne brute 14 818,55 € 18 637,73 € 21 381,43 € 34 542,92 € 6 739,64 € -50 681,83 € 122,47 € (2025)
Épargne nette -39 852,80 € 3 040,57 € 14 857,65 € 28 091,68 € -75 639,83 € -59 620,83 € -329,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -34 204,13 € -87 982,16 € -146 100,88 € -8 335,79 € 45 543,55 € -215 344,40 € -282,68 € (2025)
Encours de la dette 297 639,00 € 352 310,35 € 245 907,51 € 123 431,29 € 129 882,53 € 212 262,00 € 2 459,83 € (2025)
Annuité de la dette 66 321,95 € 22 843,68 € 8 097,88 € 7 878,88 € 84 205,68 € 10 477,45 € 548,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 721
Dotation forfaitaire 28 512
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 209

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Tardes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 721,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 512,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 209,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Tardes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 136 470 121 650 105 890
2024 136 560 117 930 214 360
2023 133 800 112 420 258 720
2022 125 170 90 620 81 970
2021 123 740 117 000 28 490
2020 203 010 253 690 219 920
2019 215 960 185 850 6 760
2018 108 100 102 920 11 590
2017 106 030 80 030 39 540
2016 103 740 77 320 13 310
2015 107 190 80 840 26 900
2014 101 130 85 570 22 650
2013 103 490 69 940 75 970
2012 101 340 68 400 8 410
2011 99 140 65 860 78 170
2010 129 950 98 080 3 130
2009 100 560 66 030 9 780
2008 90 830 82 620 9 730
2007 97 210 70 280 58 360
2006 95 580 75 980 545 600
2005 87 100 66 970 128 110
2004 88 300 65 920 38 490
2003 79 650 59 110 46 820
2002 80 250 58 140 10 650
2001 76 190 64 240 79 950
2000 80 680 54 410 8 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 710 47 640 26 920
2024 7 820 44 930 29 810
2023 7 890 41 280 28 270
2022 7 580 36 940 26 250
2021 6 780 34 990 25 020
2020 16 660 10 420 24 960
2019 15 250 10 320 24 300
2018 14 800 9 850 23 420
2017 14 390 9 610 22 800
2016 13 780 9 430 22 390
2015 14 330 9 290 21 830
2014 12 940 8 920 21 330
2013 12 970 8 640 20 830
2012 12 550 8 360 20 140
2011 12 430 8 070 19 510
2010 11 440 7 530 18 840
2009 10 540 7 090 18 360
2008 10 110 6 850 17 910
2007 9 650 6 280 17 020
2006 8 520 5 760 15 750
2005 7 330 5 160 18 880
2004 6 620 4 790 17 880
2003 5 560 3 630 15 260
2002 5 370 3 360 15 040
2001 4 910 3 380 14 800
2000 4 410 3 290 14 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 54 670 66 320
2024 122 000 15 600 22 840
2023 129 000 6 520 8 100
2022 0 6 450 7 880
2021 0 82 380 84 210
2020 217 000 8 940 10 480
2019 0 4 060 4 290
2018 0 3 920 4 290
2017 0 3 790 4 290
2016 0 3 660 4 290
2015 0 3 530 4 290
2014 0 3 410 4 290
2013 0 3 300 4 290
2012 0 3 180 4 290
2011 0 3 080 4 290
2010 0 2 970 4 290
2009 0 2 870 4 290
2008 0 100 850 106 630
2007 0 6 580 11 000
2006 94 000 6 310 9 040
2005 50 000 3 560 4 270
2004 0 3 400 4 270
2003 0 4 910 5 980
2002 0 6 930 8 440
2001 0 7 000 8 970
2000 0 8 800 11 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 121 136 470,00 € 64 630,00 € 10 140,00 € 44 170,00 € 121 650,00 € 43 220,00 € 31 780,00 € 11 650,00 € 3 740,00 € 7 710,00 € 47 640,00 € 26 920,00 € 0,00 € 9 360,00 € 105 890,00 € 54 670,00 € 66 320,00 €
2024 122 136 560,00 € 66 570,00 € 9 710,00 € 41 960,00 € 117 930,00 € 39 180,00 € 39 300,00 € 7 250,00 € 1 270,00 € 7 820,00 € 44 930,00 € 29 810,00 € 122 000,00 € 95 650,00 € 214 360,00 € 15 600,00 € 22 840,00 €
2023 122 133 800,00 € 61 780,00 € 9 730,00 € 40 660,00 € 112 420,00 € 36 090,00 € 43 720,00 € 1 570,00 € 1 380,00 € 7 890,00 € 41 280,00 € 28 270,00 € 129 000,00 € 91 240,00 € 258 720,00 € 6 520,00 € 8 100,00 €
2022 128 125 170,00 € 56 460,00 € 11 080,00 € 39 450,00 € 90 620,00 € 36 130,00 € 22 270,00 € 1 430,00 € 2 240,00 € 7 580,00 € 36 940,00 € 26 250,00 € 0,00 € 5 790,00 € 81 970,00 € 6 450,00 € 7 880,00 €
2021 134 123 740,00 € 53 370,00 € 8 550,00 € 40 660,00 € 117 000,00 € 31 110,00 € 44 360,00 € 1 830,00 € 8 090,00 € 6 780,00 € 34 990,00 € 25 020,00 € 0,00 € 66 190,00 € 28 490,00 € 82 380,00 € 84 210,00 €
2020 140 203 010,00 € 52 040,00 € 7 990,00 € 42 460,00 € 253 690,00 € 32 650,00 € 192 720,00 € 1 540,00 € 1 890,00 € 16 660,00 € 10 420,00 € 24 960,00 € 217 000,00 € 37 980,00 € 219 920,00 € 8 940,00 € 10 480,00 €
2019 139 215 960,00 € 49 870,00 € 7 440,00 € 42 240,00 € 185 850,00 € 31 850,00 € 119 760,00 € 230,00 € 9 880,00 € 15 250,00 € 10 320,00 € 24 300,00 € 0,00 € 380,00 € 6 760,00 € 4 060,00 € 4 290,00 €
2018 140 108 100,00 € 48 070,00 € 7 490,00 € 42 260,00 € 102 920,00 € 31 840,00 € 37 950,00 € 370,00 € 8 800,00 € 14 800,00 € 9 850,00 € 23 420,00 € 0,00 € 7 420,00 € 11 590,00 € 3 920,00 € 4 290,00 €
2017 143 106 030,00 € 46 810,00 € 6 870,00 € 41 650,00 € 80 030,00 € 29 030,00 € 18 150,00 € 510,00 € 7 550,00 € 14 390,00 € 9 610,00 € 22 800,00 € 0,00 € 6 720,00 € 39 540,00 € 3 790,00 € 4 290,00 €
2016 146 103 740,00 € 45 610,00 € 5 890,00 € 38 420,00 € 77 320,00 € 27 340,00 € 15 660,00 € 640,00 € 7 450,00 € 13 780,00 € 9 430,00 € 22 390,00 € 0,00 € 8 780,00 € 13 310,00 € 3 660,00 € 4 290,00 €
2015 148 107 190,00 € 45 440,00 € 6 020,00 € 42 550,00 € 80 840,00 € 13 910,00 € 18 470,00 € 760,00 € 9 070,00 € 14 330,00 € 9 290,00 € 21 830,00 € 0,00 € 400,00 € 26 900,00 € 3 530,00 € 4 290,00 €
2014 147 101 130,00 € 39 550,00 € 5 870,00 € 43 910,00 € 85 570,00 € 13 080,00 € 24 310,00 € 880,00 € 8 310,00 € 12 940,00 € 8 920,00 € 21 330,00 € 0,00 € 33 880,00 € 22 650,00 € 3 410,00 € 4 290,00 €
2013 146 103 490,00 € 42 550,00 € 5 240,00 € 44 350,00 € 69 940,00 € 12 680,00 € 16 710,00 € 1 000,00 € 7 720,00 € 12 970,00 € 8 640,00 € 20 830,00 € 0,00 € 3 490,00 € 75 970,00 € 3 300,00 € 4 290,00 €
2012 144 101 340,00 € 41 080,00 € 5 010,00 € 43 730,00 € 68 400,00 € 12 370,00 € 18 050,00 € 1 110,00 € 3 380,00 € 12 550,00 € 8 360,00 € 20 140,00 € 0,00 € 2 050,00 € 8 410,00 € 3 180,00 € 4 290,00 €
2011 142 99 140,00 € 40 020,00 € 4 380,00 € 43 160,00 € 65 860,00 € 11 990,00 € 24 120,00 € 1 220,00 € 3 150,00 € 12 430,00 € 8 070,00 € 19 510,00 € 0,00 € 38 400,00 € 78 170,00 € 3 080,00 € 4 290,00 €
2010 140 129 950,00 € 37 810,00 € 3 840,00 € 42 920,00 € 98 080,00 € 12 340,00 € 19 030,00 € 1 320,00 € 2 010,00 € 11 440,00 € 7 530,00 € 18 840,00 € 0,00 € 0,00 € 3 130,00 € 2 970,00 € 4 290,00 €
2009 137 100 560,00 € 36 070,00 € 10 280,00 € 42 130,00 € 66 030,00 € 12 040,00 € 20 330,00 € 1 420,00 € 2 020,00 € 10 540,00 € 7 090,00 € 18 360,00 € 0,00 € 0,00 € 9 780,00 € 2 870,00 € 4 290,00 €
2008 130 90 830,00 € 34 870,00 € 130,00 € 41 560,00 € 82 620,00 € 19 540,00 € 22 860,00 € 5 780,00 € 1 950,00 € 10 110,00 € 6 850,00 € 17 910,00 € 0,00 € 25 880,00 € 9 730,00 € 100 850,00 € 106 630,00 €
2007 130 97 210,00 € 32 950,00 € 9 170,00 € 40 900,00 € 70 280,00 € 17 660,00 € 15 740,00 € 4 530,00 € 1 800,00 € 9 650,00 € 6 280,00 € 17 020,00 € 0,00 € 4 240,00 € 58 360,00 € 6 580,00 € 11 000,00 €
2006 130 95 580,00 € 30 040,00 € 7 450,00 € 40 090,00 € 75 980,00 € 16 880,00 € 19 880,00 € 5 270,00 € 1 750,00 € 8 520,00 € 5 760,00 € 15 750,00 € 94 000,00 € 453 850,00 € 545 600,00 € 6 310,00 € 9 040,00 €
2005 130 87 100,00 € 31 510,00 € 5 780,00 € 39 190,00 € 66 970,00 € 17 160,00 € 16 230,00 € 710,00 € 1 290,00 € 7 330,00 € 5 160,00 € 18 880,00 € 50 000,00 € 61 570,00 € 128 110,00 € 3 560,00 € 4 270,00 €
2004 130 88 300,00 € 29 310,00 € 4 300,00 € 33 990,00 € 65 920,00 € 16 530,00 € 23 750,00 € 870,00 € 1 640,00 € 6 620,00 € 4 790,00 € 17 880,00 € 0,00 € 3 570,00 € 38 490,00 € 3 400,00 € 4 270,00 €
2003 130 79 650,00 € 25 310,00 € 3 230,00 € 33 670,00 € 59 110,00 € 15 370,00 € 19 740,00 € 1 070,00 € 1 660,00 € 5 560,00 € 3 630,00 € 15 260,00 € 0,00 € 27 470,00 € 46 820,00 € 4 910,00 € 5 980,00 €
2002 130 80 250,00 € 24 530,00 € 2 550,00 € 37 940,00 € 58 140,00 € 18 300,00 € 18 720,00 € 1 510,00 € 1 600,00 € 5 370,00 € 3 360,00 € 15 040,00 € 0,00 € 14 730,00 € 10 650,00 € 6 930,00 € 8 440,00 €
2001 130 76 190,00 € 23 710,00 € 2 350,00 € 34 800,00 € 64 240,00 € 22 110,00 € 21 200,00 € 1 970,00 € 1 590,00 € 4 910,00 € 3 380,00 € 14 800,00 € 0,00 € 35 860,00 € 79 950,00 € 7 000,00 € 8 970,00 €
2000 130 80 680,00 € 22 260,00 € 2 260,00 € 38 030,00 € 54 410,00 € 17 640,00 € 12 450,00 € 2 610,00 € 1 510,00 € 4 410,00 € 3 290,00 € 14 230,00 € 0,00 € 2 300,00 € 8 840,00 € 8 800,00 € 11 410,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Creuse

  • Population 118 874 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 890 391,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 398 marchés
  • Montant des marchés notifiés 178 480 431,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 381 804,66 178 504 617,92
2024 201 279 945,52 186 654 428,03
2023 199 670 917,22 179 780 301,57
2022 195 489 330,91 173 111 420,27
2021 188 964 814,26 171 500 489,62
2020 176 760 928,71 162 093 514,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Creuse
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € 201 279 945,52 € 199 670 917,22 € 195 489 330,91 € 188 964 814,26 € 176 760 928,71 € 1 652,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € 186 654 428,03 € 179 780 301,57 € 173 111 420,27 € 171 500 489,62 € 162 093 514,18 € 1 501,63 € (2025)
Impôts locaux 7 766 386,00 € 7 521 286,00 € 6 643 133,00 € 10 107 064,00 € 10 169 182,00 € 37 501 682,00 € 65,33 € (2025)
Frais de personnel 52 958 642,40 € 54 232 945,41 € 53 433 672,37 € 51 139 610,53 € 49 701 005,31 € 45 524 808,96 € 445,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 576 715,12 € 24 994 177,58 € 29 094 435,97 € 28 532 796,26 € 25 672 256,34 € 22 288 267,18 € 223,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 469 000,45 € 35 153 711,57 € 32 455 067,12 € 35 158 728,88 € 31 630 459,22 € 29 082 957,99 € 273,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 961 146,28 € 16 834 505,70 € 14 987 042,58 € 18 664 919,12 € 16 172 679,34 € 14 195 684,70 € 134,27 € (2025)
Épargne brute 17 877 186,74 € 14 625 517,49 € 19 890 615,65 € 22 377 910,64 € 17 464 324,64 € 14 667 414,53 € 150,39 € (2025)
Épargne nette 7 361 783,94 € 3 743 552,11 € 8 647 209,75 € 10 671 714,21 € 5 611 100,40 € 3 364 020,09 € 61,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 241 636,69 € -3 043 280,97 € 4 054 302,89 € 3 982 018,58 € 4 890 050,36 € 3 529 350,60 € 18,86 € (2025)
Encours de la dette 85 890 391,60 € 86 403 685,80 € 93 285 251,18 € 96 528 657,08 € 99 234 853,51 € 100 957 744,59 € 722,53 € (2025)
Annuité de la dette 12 243 775,15 € 13 099 705,11 € 13 376 584,98 € 13 098 343,21 € 13 238 260,36 € 12 844 214,03 € 103,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946
Dotation de compensation 15 645 092
Dotation forfaitaire 11 540 801

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Creuse
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 540 801,00 € 2026
Dotation de compensation 15 645 092,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 69 1 872 381,00 € 37 622,00 € 24 960 928,00 € 44 1 202 794,00 € 26 466 691,00 €
2023 67 1 709 691,00 € 36 388,00 € 22 811 973,00 € 43 1 182 009,00 € 25 388 496,00 €
2022 69 1 480 462,00 € 35 792,00 € 20 657 590,00 € 42 1 074 013,00 € 24 376 557,00 €
2021 76 1 410 944,00 € 30 931,00 € 24 713 274,00 € 48 1 069 949,00 € 27 364 706,00 €
2020 71 1 320 204,00 € 32 135,00 € 25 714 731,00 € 44 1 011 512,00 € 24 333 477,00 €
2019 77 1 391 123,00 € 27 059,00 € 38 911 695,00 € 44 926 419,00 € 30 425 219,00 €
2018 80 1 401 779,00 € -26 009,00 € 31 846 006,00 € 39 887 952,00 € 34 455 752,00 €
2017 75 1 357 166,00 € 4 169,00 € 18 530 358,00 € 35 805 467,00 € 35 493 518,00 €
2016 78 1 382 977,00 € 21 659,00 € 17 624 788,00 € 34 803 683,00 € 37 560 366,00 €
2015 79 1 372 846,00 € 37 621,00 € 19 624 749,00 € 35 812 983,00 € 38 544 013,00 €
2014 82 1 389 403,00 € 25 339,00 € 20 606 190,00 € 37 826 339,00 € 39 539 184,00 €
2013 83 1 402 025,00 € 24 584,00 € 22 672 169,00 € 33 725 784,00 € 43 585 518,00 €
2012 80 1 277 958,00 € 25 846,00 € 23 608 582,00 € 29 607 402,00 € 45 577 428,00 €
2011 77 1 258 117,00 € 14 528,00 € 28 730 616,00 € 33 643 720,00 € 41 528 991,00 €
2010 81 1 198 984,00 € 1 759,00 € 28 623 130,00 € 37 627 503,00 € 41 509 595,00 €
2009 81 1 127 000,00 € -16 953,00 € 26 608 161,00 € 33 597 627,00 € 42 500 686,00 €
2008 86 1 261 061,00 € 25 259,00 € 25 672 387,00 € 34 627 004,00 € 46 484 138,00 €
2007 81 1 163 040,00 € 17 214,00 € 28 678 955,00 € 32 514 119,00 € 45 491 344,00 €
2006 78 1 095 166,00 € 20 770,00 € 24 645 198,00 € 30 468 178,00 € 46 509 920,00 €
2005 79 837 030,00 € 23 956,00 € 27 507 132,00 € 27 396 758,00 € 47 489 031,00 €
2004 85 775 348,00 € 6 622,00 € 28 429 519,00 € 32 421 693,00 € 47 463 393,00 €
2003 84 791 915,00 € 24 996,00 € 26 443 943,00 € 28 365 745,00 € 50 475 289,00 €
2002 80 675 682,00 € 11 591,00 € 22 352 490,00 € 25 306 453,00 € 47 439 691,00 €
2001 68 511 558,00 € 6 739,00 € 18 277 808,00 € 21 262 567,00 € 46 379 825,00 €
2000 — — 18 828,52 € 18 291 250,19 € — — — —
1999 — — 19 534,51 € 17 244 002,43 € — — — —
1998 — — 24 088,01 € 21 279 465,73 € — — — —
1997 — — 27 012,14 € 22 320 202,24 € — — — —
1996 — — 29 426,47 € 21 307 793,80 € — — — —
1995 — — 17 390,62 € 18 244 116,31 € — — — —
1994 — — 17 223,99 € 19 238 582,86 € — — — —
1993 — — 10 995,08 € 17 206 571,01 € — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Creuse

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Creuse
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 75 155 1 823 383 373,00 € 60 101 598,00 €
2023 74 975 1 742 303 820,00 € 52 464 996,00 €
2022 74 916 1 656 871 810,00 € 52 187 208,00 €
2021 74 599 1 589 737 648,00 € 56 483 561,00 €
2020 73 777 1 501 822 180,00 € 51 971 547,00 €
2019 73 174 1 485 572 646,00 € 55 374 294,00 €
2018 72 621 1 470 238 051,00 € 24 050 416,00 €
2017 73 429 1 470 625 666,00 € 52 995 124,00 €
2016 73 313 1 449 222 021,00 € 54 094 401,00 €
2015 73 295 1 439 124 163,00 € 57 217 765,00 €
2014 73 511 1 439 031 200,00 € 58 081 888,00 €
2013 73 511 1 416 193 996,00 € 56 369 219,00 €
2012 73 511 1 397 576 212,00 € 57 435 752,00 €
2011 73 630 1 366 995 640,00 € 50 440 274,00 €
2010 74 566 1 332 410 508,00 € 43 016 129,00 €
2009 74 613 1 308 830 837,00 € 37 687 843,00 €
2008 74 729 1 303 534 707,00 € 34 517 752,00 €
2007 74 778 1 271 254 564,00 € 41 331 394,00 €
2006 74 597 1 231 159 785,00 € 39 477 111,00 €
2005 74 133 953 162 709,00 € 48 282 586,00 €
2004 73 909 937 597 538,00 € 49 996 233,00 €
2003 73 906 906 740 484,00 € 48 154 792,00 €
2002 73 660 863 226 434,00 € 44 324 627,00 €
2001 68 909 787 501 435,00 € 44 881 219,00 €
2000 — — 54 624 601,92 €
1999 — — 56 481 157,30 €
1998 — — 54 912 949,93 €
1997 — — 50 953 766,94 €
1996 — — 49 038 305,71 €
1995 — — 54 870 952,21 €
1994 — — 51 595 707,19 €
1993 — — 51 178 969,81 €
1992 — — 52 950 604,99 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 64 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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