Aller au contenu

Fiche de l’élu

David Barthelemy, maire de Tarquimpol

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Tarquimpol
Territoire
Tarquimpol
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

David Barthelemy est maire de Tarquimpol. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Tarquimpol. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 18/08/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Tarquimpol. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues18
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,00 %
  • Inscrits50
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 18 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,00 % (27 votants sur 50 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 18 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TARQUIMPOL J'ADORE Donnée non disponible 18 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TARQUIMPOL J'ADORE 18

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 18
Blancs 9
Nuls 0
Abstentions 23

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57664
Commune Tarquimpol
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 60 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Tarquimpol

Inscrits50
Votants27
Participation54,00 %
Abstentions23
Suffrages exprimés18
Votes blancs9
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Tarquimpol1 5054,00 %18 18100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Tarquimpol

  • Population 63 habitants
  • Recettes de fonctionnement 85 575,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 57 783,64 € Année 2025
  • Encours de la dette 133 061,87 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 85 575,09 57 783,64
2024 87 859,39 58 674,38
2023 75 513,30 56 008,85
2022 75 262,54 50 880,24
2021 71 221,37 52 762,83
2020 68 175,87 40 252,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Tarquimpol
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 85 575,09 € 87 859,39 € 75 513,30 € 75 262,54 € 71 221,37 € 68 175,87 € 1 358,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 57 783,64 € 58 674,38 € 56 008,85 € 50 880,24 € 52 762,83 € 40 252,40 € 917,20 € (2025)
Impôts locaux 22 778,50 € 21 624,70 € 18 303,08 € 18 431,33 € 17 168,00 € 16 458,00 € 361,56 € (2025)
Frais de personnel 10 909,22 € 10 693,75 € 11 540,37 € 8 743,41 € 8 597,72 € 8 699,72 € 173,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 150,89 € 6 000,00 € 202,92 € 1 275,50 € 256,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 21 885,89 € 17 628,66 € 610 952,77 € 541 728,63 € 41 781,90 € 32 657,03 € 347,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 14 938,82 € 12 120,76 € 606 850,64 € 539 007,51 € 37 492,86 € 26 395,04 € 237,12 € (2025)
Épargne brute 27 791,45 € 29 185,01 € 19 504,45 € 24 382,30 € 18 458,54 € 27 923,47 € 441,13 € (2025)
Épargne nette 20 844,38 € 23 677,11 € 15 402,32 € 21 661,18 € 14 169,50 € 21 661,48 € 330,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 160 684,55 € 115 398,72 € -243 467,10 € -219 772,00 € 19 893,11 € 1 528,43 € 2 550,55 € (2025)
Encours de la dette 133 061,87 € 140 008,94 € 144 716,84 € 148 818,97 € 1 540,09 € 5 829,13 € 2 112,09 € (2025)
Annuité de la dette 16 576,61 € 6 625,96 € 10 037,84 € 3 312,98 € 4 295,79 € 6 285,53 € 263,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 000
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 4 557
Dotation forfaitaire 3 008
Dotation de solidarité rurale (DSR) 1 549

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Tarquimpol
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 4 557,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 008,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 1 549,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Tarquimpol

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 91 310 63 510 14 940
2024 87 860 58 670 12 120
2023 78 380 58 870 606 850
2022 78 130 53 750 539 010
2021 74 090 55 630 37 490
2020 71 040 48 520 42 960
2019 62 650 50 080 43 610
2018 61 870 39 520 5 710
2017 57 490 38 120 48 480
2016 59 950 39 790 0
2015 57 300 38 060 17 540
2014 57 390 30 980 15 330
2013 59 590 31 720 66 950
2012 64 880 29 770 44 840
2011 57 440 28 360 35 000
2010 54 450 24 970 8 810
2009 60 740 28 160 9 500
2008 56 370 25 170 0
2007 54 800 27 510 5 260
2006 41 370 24 110 95 630
2005 34 980 23 680 7 020
2004 45 870 33 250 4 270
2003 40 870 34 670 28 800
2002 44 600 24 730 910
2001 34 620 21 300 212 670
2000 36 200 21 810 53 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 090 11 300 5 230
2024 1 070 9 920 5 880
2023 730 9 370 5 660
2022 630 8 990 5 280
2021 780 8 700 5 110
2020 9 700 3 810 5 100
2019 10 010 3 850 5 040
2018 9 810 3 770 4 860
2017 10 320 3 730 4 810
2016 10 400 3 670 4 790
2015 9 750 3 630 4 740
2014 9 720 3 620 4 700
2013 9 510 3 710 4 650
2012 9 830 3 630 4 570
2011 9 580 3 450 4 480
2010 4 900 2 750 3 970
2009 4 780 2 690 3 960
2008 4 840 2 510 3 910
2007 3 760 2 430 3 840
2006 3 580 2 390 3 740
2005 3 780 2 370 4 840
2004 3 840 2 440 4 750
2003 3 730 2 410 4 690
2002 3 350 2 370 4 620
2001 3 430 2 350 4 570
2000 3 610 2 270 4 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 950 8 280
2024 0 5 510 6 630
2023 0 4 100 10 040
2022 150 000 2 720 3 310
2021 0 4 290 4 300
2020 0 5 490 5 520
2019 0 5 250 5 290
2018 0 5 010 5 070
2017 0 4 790 4 860
2016 0 4 580 4 660
2015 0 4 370 4 480
2014 0 4 180 4 370
2013 0 3 990 4 200
2012 0 3 810 4 290
2011 0 3 640 4 430
2010 0 3 480 4 020
2009 0 3 320 4 370
2008 0 4 120 7 230
2007 0 3 920 6 940
2006 0 3 720 5 990
2005 0 3 540 5 420
2004 0 4 000 6 400
2003 0 54 760 58 010
2002 450 8 930 15 060
2001 121 960 6 990 9 760
2000 0 5 440 7 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 63 91 310,00 € 21 670,00 € 22 360,00 € 5 220,00 € 63 510,00 € 10 910,00 € 13 330,00 € 9 630,00 € 1 150,00 € 1 090,00 € 11 300,00 € 5 230,00 € 0,00 € 50 000,00 € 14 940,00 € 6 950,00 € 8 280,00 €
2024 64 87 860,00 € 20 140,00 € 25 820,00 € 5 240,00 € 58 670,00 € 10 690,00 € 19 750,00 € 1 120,00 € 0,00 € 1 070,00 € 9 920,00 € 5 880,00 € 0,00 € 17 450,00 € 12 120,00 € 5 510,00 € 6 630,00 €
2023 63 78 380,00 € 18 730,00 € 26 920,00 € 4 970,00 € 58 870,00 € 11 540,00 € 15 420,00 € 5 940,00 € 150,00 € 730,00 € 9 370,00 € 5 660,00 € 0,00 € 340 650,00 € 606 850,00 € 4 100,00 € 10 040,00 €
2022 63 78 130,00 € 18 430,00 € 25 750,00 € 4 830,00 € 53 750,00 € 8 740,00 € 17 980,00 € 590,00 € 0,00 € 630,00 € 8 990,00 € 5 280,00 € 150 000,00 € 294 850,00 € 539 010,00 € 2 720,00 € 3 310,00 €
2021 64 74 090,00 € 17 160,00 € 21 920,00 € 4 790,00 € 55 630,00 € 8 600,00 € 14 190,00 € 10,00 € 0,00 € 780,00 € 8 700,00 € 5 110,00 € 0,00 € 38 400,00 € 37 490,00 € 4 290,00 € 4 300,00 €
2020 63 71 040,00 € 16 270,00 € 21 920,00 € 4 740,00 € 48 520,00 € 8 700,00 € 14 640,00 € 20,00 € 30,00 € 9 700,00 € 3 810,00 € 5 100,00 € 0,00 € 0,00 € 42 960,00 € 5 490,00 € 5 520,00 €
2019 65 62 650,00 € 16 560,00 € 20 890,00 € 4 890,00 € 50 080,00 € 8 920,00 € 19 040,00 € 40,00 € 30,00 € 10 010,00 € 3 850,00 € 5 040,00 € 0,00 € 29 730,00 € 43 610,00 € 5 250,00 € 5 290,00 €
2018 65 61 870,00 € 16 110,00 € 18 740,00 € 4 980,00 € 39 520,00 € 8 820,00 € 13 940,00 € 60,00 € 30,00 € 9 810,00 € 3 770,00 € 4 860,00 € 0,00 € 0,00 € 5 710,00 € 5 010,00 € 5 070,00 €
2017 67 57 490,00 € 16 520,00 € 890,00 € 6 850,00 € 38 120,00 € 8 790,00 € 12 480,00 € 70,00 € 30,00 € 10 320,00 € 3 730,00 € 4 810,00 € 0,00 € 0,00 € 48 480,00 € 4 790,00 € 4 860,00 €
2016 69 59 950,00 € 16 540,00 € 1 000,00 € 7 440,00 € 39 790,00 € 8 680,00 € 14 440,00 € 80,00 € 0,00 € 10 400,00 € 3 670,00 € 4 790,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 580,00 € 4 660,00 €
2015 71 57 300,00 € 15 800,00 € 1 150,00 € 8 640,00 € 38 060,00 € 9 320,00 € 12 070,00 € 110,00 € 0,00 € 9 750,00 € 3 630,00 € 4 740,00 € 0,00 € 3 220,00 € 17 540,00 € 4 370,00 € 4 480,00 €
2014 70 57 390,00 € 15 830,00 € 12 600,00 € 10 210,00 € 30 980,00 € 8 650,00 € 11 490,00 € 190,00 € 0,00 € 9 720,00 € 3 620,00 € 4 700,00 € 0,00 € 36 870,00 € 15 330,00 € 4 180,00 € 4 370,00 €
2013 70 59 590,00 € 15 830,00 € 12 600,00 € 10 820,00 € 31 720,00 € 8 380,00 € 14 720,00 € 210,00 € 0,00 € 9 510,00 € 3 710,00 € 4 650,00 € 0,00 € 8 060,00 € 66 950,00 € 3 990,00 € 4 200,00 €
2012 69 64 880,00 € 14 410,00 € 15 010,00 € 10 820,00 € 29 770,00 € 7 790,00 € 13 330,00 € 480,00 € 0,00 € 9 830,00 € 3 630,00 € 4 570,00 € 0,00 € 40 320,00 € 44 840,00 € 3 810,00 € 4 290,00 €
2011 69 57 440,00 € 15 180,00 € 12 790,00 € 9 720,00 € 28 360,00 € 7 790,00 € 10 990,00 € 790,00 € 0,00 € 9 580,00 € 3 450,00 € 4 480,00 € 0,00 € 4 310,00 € 35 000,00 € 3 640,00 € 4 430,00 €
2010 71 54 450,00 € 11 690,00 € 8 230,00 € 10 500,00 € 24 970,00 € 7 970,00 € 9 840,00 € 550,00 € 0,00 € 4 900,00 € 2 750,00 € 3 970,00 € 0,00 € 0,00 € 8 810,00 € 3 480,00 € 4 020,00 €
2009 71 60 740,00 € 12 360,00 € 0,00 € 10 040,00 € 28 160,00 € 7 580,00 € 12 920,00 € 1 050,00 € 30,00 € 4 780,00 € 2 690,00 € 3 960,00 € 0,00 € 2 560,00 € 9 500,00 € 3 320,00 € 4 370,00 €
2008 70 56 370,00 € 11 730,00 € 14 960,00 € 9 940,00 € 25 170,00 € 7 420,00 € 8 900,00 € 3 110,00 € 0,00 € 4 840,00 € 2 510,00 € 3 910,00 € 0,00 € 5 400,00 € 0,00 € 4 120,00 € 7 230,00 €
2007 70 54 800,00 € 10 150,00 € 12 590,00 € 9 770,00 € 27 510,00 € 7 380,00 € 10 970,00 € 3 510,00 € 0,00 € 3 760,00 € 2 430,00 € 3 840,00 € 0,00 € 4 570,00 € 5 260,00 € 3 920,00 € 6 940,00 €
2006 70 41 370,00 € 9 820,00 € 0,00 € 8 400,00 € 24 110,00 € 7 110,00 € 8 080,00 € 2 270,00 € 0,00 € 3 580,00 € 2 390,00 € 3 740,00 € 0,00 € 23 660,00 € 95 630,00 € 3 720,00 € 5 990,00 €
2005 70 34 980,00 € 11 140,00 € 4 760,00 € 8 560,00 € 23 680,00 € 7 030,00 € 7 790,00 € 1 880,00 € 0,00 € 3 780,00 € 2 370,00 € 4 840,00 € 0,00 € 0,00 € 7 020,00 € 3 540,00 € 5 420,00 €
2004 70 45 870,00 € 11 140,00 € 720,00 € 8 390,00 € 33 250,00 € 6 700,00 € 8 850,00 € 2 400,00 € 80,00 € 3 840,00 € 2 440,00 € 4 750,00 € 0,00 € 4 070,00 € 4 270,00 € 4 000,00 € 6 400,00 €
2003 70 40 870,00 € 11 020,00 € 650,00 € 7 580,00 € 34 670,00 € 7 560,00 € 7 000,00 € 3 250,00 € 0,00 € 3 730,00 € 2 410,00 € 4 690,00 € 0,00 € 1 600,00 € 28 800,00 € 54 760,00 € 58 010,00 €
2002 70 44 600,00 € 10 440,00 € 0,00 € 7 560,00 € 24 730,00 € 5 540,00 € 5 590,00 € 6 130,00 € 0,00 € 3 350,00 € 2 370,00 € 4 620,00 € 450,00 € 108 000,00 € 910,00 € 8 930,00 € 15 060,00 €
2001 70 34 620,00 € 10 450,00 € 580,00 € 7 510,00 € 21 300,00 € 5 700,00 € 4 960,00 € 2 760,00 € 0,00 € 3 430,00 € 2 350,00 € 4 570,00 € 121 960,00 € 35 820,00 € 212 670,00 € 6 990,00 € 9 760,00 €
2000 70 36 200,00 € 10 630,00 € 600,00 € 7 420,00 € 21 810,00 € 5 550,00 € 6 120,00 € 1 740,00 € 0,00 € 3 610,00 € 2 270,00 € 4 570,00 € 0,00 € 44 560,00 € 53 910,00 € 5 440,00 € 7 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Moselle
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Moselle
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 35 938 527,00 € 12 138,00 € 15 456 081,00 € 17 383 254,00 € 19 427 773,00 €
2023 40 877 521,00 € -5 012,00 € 14 372 959,00 € 20 412 996,00 € 23 426 196,00 €
2022 43 776 858,00 € -7 156,00 € 14 341 993,00 € 22 421 413,00 € 20 383 796,00 €
2021 44 804 480,00 € -1 708,00 € 17 414 607,00 € 23 438 551,00 € 19 357 263,00 €
2020 43 908 299,00 € 16 397,00 € 19 556 875,00 € 23 462 303,00 € 19 400 452,00 €
2019 41 829 434,00 € 18 573,00 € 21 503 510,00 € 22 465 313,00 € 19 336 266,00 €
2018 42 911 905,00 € -3 203,00 € 20 565 040,00 € 24 563 029,00 € 18 363 229,00 €
2017 41 856 096,00 € 24 208,00 € 16 430 258,00 € 23 518 208,00 € 17 384 327,00 €
2016 40 871 554,00 € 34 183,00 € 18 518 996,00 € 24 481 528,00 € 17 394 195,00 €
2015 42 896 465,00 € 27 152,00 € 14 416 028,00 € 25 495 185,00 € 16 390 543,00 €
2014 41 865 026,00 € 16 678,00 € 15 432 775,00 € 24 504 314,00 € 16 388 749,00 €
2013 43 909 847,00 € 34 234,00 € 19 553 342,00 € 26 524 149,00 € 16 392 120,00 €
2012 40 883 885,00 € 32 191,00 € 24 637 910,00 € 22 471 228,00 € 17 380 948,00 €
2011 43 918 360,00 € 32 470,00 € 26 700 864,00 € 26 496 941,00 € 18 374 800,00 €
2010 42 863 407,00 € 24 286,00 € 25 687 768,00 € 24 468 691,00 € 19 367 341,00 €
2009 38 818 090,00 € 20 981,00 € 24 667 110,00 € 23 452 408,00 € 20 357 697,00 €
2008 37 841 774,00 € 14 094,00 € 26 698 127,00 € 21 452 007,00 € 19 360 231,00 €
2007 41 810 251,00 € 20 815,00 € 25 670 048,00 € 27 479 853,00 € 20 325 703,00 €
2006 37 714 750,00 € 10 631,00 € 20 533 326,00 € 22 417 576,00 € 19 314 985,00 €
2005 34 550 914,00 € 19 903,00 € 20 432 469,00 € 19 434 168,00 € 16 284 670,00 €
2004 35 542 071,00 € 23 531,00 € 18 427 627,00 € 21 452 226,00 € 16 281 465,00 €
2003 31 545 416,00 € 27 423,00 € 17 401 335,00 € 19 426 738,00 € 15 255 855,00 €
2002 31 500 027,00 € 19 553,00 € 17 344 409,00 € 18 420 901,00 € 14 230 098,00 €
2001 35 480 389,00 € 20 234,00 € 16 321 689,00 € 19 388 766,00 € 17 221 130,00 €
2000 — — 31 503,59 € 14 339 184,12 € — — — —
1999 — — 35 090,56 € 15 372 331,57 € — — — —
1998 — — 24 878,00 € 17 317 076,42 € — — — —
1997 — — 25 774,56 € 20 385 488,38 € — — — —
1996 — — 17 468,98 € 19 351 273,33 € — — — —
1995 — — 28 740,91 € 17 345 865,20 € — — — —
1994 — — 15 463,67 € 15 278 312,76 € — — — —
1993 — — 17 506,03 € 17 272 821,69 € — — — —
1992 — — 51 392,70 € 13 414 506,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Moselle

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Moselle
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 18 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez David BARTHELEMY depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David BARTHELEMY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David BARTHELEMY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →