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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabien Buntz, maire de Tarsul

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Tarsul
Territoire
Tarsul
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabien Buntz est maire de Tarsul. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Tarsul. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 29/09/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Tarsul. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues90
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,44 %
  • Inscrits144
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 90 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,44 % (100 votants sur 144 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 90 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tarsul 21120 Donnée non disponible 90 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tarsul 21120 90

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 90
Blancs 3
Nuls 7
Abstentions 44

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21620
Commune Tarsul
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 166 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Tarsul

Inscrits144
Votants100
Participation69,44 %
Abstentions44
Suffrages exprimés90
Votes blancs3
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Tarsul1 14469,44 %90 90100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Tarsul

  • Population 165 habitants
  • Recettes de fonctionnement 139 026,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 111 250,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 145 224,26 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 96 900,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 139 026,04 111 250,31
2024 119 433,68 87 023,89
2023 117 871,37 78 815,57
2022 106 890,26 73 962,72
2021 102 925,61 69 001,17
2020 90 623,87 70 259,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 139 026,04 € 119 433,68 € 117 871,37 € 106 890,26 € 102 925,61 € 90 623,87 € 842,58 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 111 250,31 € 87 023,89 € 78 815,57 € 73 962,72 € 69 001,17 € 70 259,12 € 674,24 € (2025)
Impôts locaux 72 924,00 € 57 989,00 € 56 423,00 € 48 076,00 € 45 181,00 € 34 293,00 € 441,96 € (2025)
Frais de personnel 10 614,05 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 142,80 € 0,00 € 64,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 331,00 € 177,09 € 659,15 € 328,12 € 378,32 € 146,33 € 2,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 787,84 € 32 919,48 € 54 283,94 € 46 600,70 € 151 312,38 € 102 976,94 € 338,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 469,43 € 22 317,33 € 43 561,32 € 35 936,74 € 143 985,27 € 7 332,00 € 257,39 € (2025)
Épargne brute 27 775,73 € 32 409,79 € 39 055,80 € 32 927,54 € 33 924,44 € 20 364,75 € 168,34 € (2025)
Épargne nette 16 932,80 € 21 807,64 € 28 333,18 € 22 263,58 € 26 597,33 € -75 280,19 € 102,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 687,47 € 37 689,14 € 18 992,93 € 16 089,20 € -70 486,36 € 162 160,59 € 58,71 € (2025)
Encours de la dette 145 224,26 € 81 067,19 € 91 669,34 € 102 391,96 € 113 055,92 € 70 383,03 € 880,15 € (2025)
Annuité de la dette 11 916,86 € 11 869,40 € 11 739,79 € 11 672,45 € 8 286,20 € 96 888,00 € 72,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 875
Dotation forfaitaire 12 412
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 780

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 875,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 412,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 780,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Tarsul

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 139 030 111 250 44 940
2024 119 430 87 020 22 320
2023 117 870 78 820 48 950
2022 106 890 73 960 36 610
2021 102 930 69 000 143 990
2020 90 620 70 260 7 330
2019 123 690 104 550 36 760
2018 96 260 80 090 233 630
2017 92 980 86 210 70 330
2016 96 710 99 330 8 450
2015 103 960 93 130 1 870
2014 105 440 95 230 17 330
2013 93 490 88 000 143 670
2012 87 900 83 980 76 360
2011 84 480 77 790 59 620
2010 83 690 88 410 10 490
2009 94 970 66 230 35 060
2008 88 930 62 280 16 930
2007 79 700 53 730 14 990
2006 199 660 174 740 53 490
2005 77 590 51 970 18 290
2004 70 750 48 900 37 780
2003 83 800 65 870 24 910
2002 78 120 60 320 27 190
2001 74 820 53 170 37 270
2000 78 410 70 270 12 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 840 71 520 3 530
2024 12 370 69 290 3 910
2023 11 090 67 600 3 750
2022 10 630 60 280 3 500
2021 9 860 57 910 3 420
2020 36 960 20 570 3 400
2019 37 220 20 190 3 360
2018 36 440 19 830 3 290
2017 33 210 19 230 3 240
2016 33 810 18 590 3 170
2015 31 900 18 070 3 140
2014 32 070 17 760 3 110
2013 32 060 17 380 3 110
2012 31 270 16 990 3 070
2011 30 650 16 370 3 010
2010 16 470 15 850 2 900
2009 15 260 15 310 2 700
2008 15 330 14 340 2 660
2007 13 990 14 140 2 600
2006 12 280 13 350 2 560
2005 12 990 12 480 3 050
2004 12 170 12 090 2 940
2003 12 020 11 560 2 880
2002 12 660 12 290 3 210
2001 13 000 11 750 3 420
2000 11 660 11 350 3 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 75 000 10 840 11 920
2024 0 10 600 11 870
2023 0 10 720 11 740
2022 0 10 660 11 670
2021 50 000 7 330 8 290
2020 0 95 640 96 890
2019 90 000 6 340 7 670
2018 50 000 6 260 7 300
2017 0 3 180 3 730
2016 0 3 090 3 790
2015 0 2 980 3 860
2014 0 2 820 3 980
2013 50 000 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 1 340 2 070 2 310
2001 0 1 850 2 460
2000 0 1 660 2 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 165 139 030,00 € 70 440,00 € 11 330,00 € 18 810,00 € 111 250,00 € 10 610,00 € 68 210,00 € 1 070,00 € 580,00 € 10 840,00 € 71 520,00 € 3 530,00 € 75 000,00 € 20 000,00 € 44 940,00 € 10 840,00 € 11 920,00 €
2024 164 119 430,00 € 70 010,00 € 6 420,00 € 18 490,00 € 87 020,00 € 0,00 € 49 840,00 € 1 270,00 € 930,00 € 12 370,00 € 69 290,00 € 3 910,00 € 0,00 € 23 250,00 € 22 320,00 € 10 600,00 € 11 870,00 €
2023 162 117 870,00 € 66 880,00 € 8 970,00 € 17 380,00 € 78 820,00 € 0,00 € 53 770,00 € 1 020,00 € 480,00 € 11 090,00 € 67 600,00 € 3 750,00 € 0,00 € 5 000,00 € 48 950,00 € 10 720,00 € 11 740,00 €
2022 164 106 890,00 € 58 850,00 € 11 180,00 € 17 040,00 € 73 960,00 € 0,00 € 49 100,00 € 1 010,00 € 1 080,00 € 10 630,00 € 60 280,00 € 3 500,00 € 0,00 € 17 210,00 € 36 610,00 € 10 660,00 € 11 670,00 €
2021 159 102 930,00 € 55 640,00 € 9 900,00 € 17 200,00 € 69 000,00 € 140,00 € 44 220,00 € 960,00 € 0,00 € 9 860,00 € 57 910,00 € 3 420,00 € 50 000,00 € 31 070,00 € 143 990,00 € 7 330,00 € 8 290,00 €
2020 155 90 620,00 € 45 390,00 € 8 990,00 € 18 410,00 € 70 260,00 € 0,00 € 46 200,00 € 1 240,00 € 560,00 € 36 960,00 € 20 570,00 € 3 400,00 € 0,00 € 106 860,00 € 7 330,00 € 95 640,00 € 96 890,00 €
2019 146 123 690,00 € 45 370,00 € 4 020,00 € 17 300,00 € 104 550,00 € 3 480,00 € 41 670,00 € 1 600,00 € 790,00 € 37 220,00 € 20 190,00 € 3 360,00 € 90 000,00 € 5 700,00 € 36 760,00 € 6 340,00 € 7 670,00 €
2018 146 96 260,00 € 44 170,00 € 4 820,00 € 17 760,00 € 80 090,00 € 10 000,00 € 50 310,00 € 1 220,00 € 0,00 € 36 440,00 € 19 830,00 € 3 290,00 € 50 000,00 € 20 190,00 € 233 630,00 € 6 260,00 € 7 300,00 €
2017 149 92 980,00 € 40 130,00 € 4 010,00 € 18 120,00 € 86 210,00 € 13 820,00 € 49 770,00 € 560,00 € 330,00 € 33 210,00 € 19 230,00 € 3 240,00 € 0,00 € 3 680,00 € 70 330,00 € 3 180,00 € 3 730,00 €
2016 157 96 710,00 € 40 420,00 € 4 320,00 € 22 240,00 € 99 330,00 € 13 820,00 € 51 570,00 € 710,00 € 150,00 € 33 810,00 € 18 590,00 € 3 170,00 € 0,00 € 13 460,00 € 8 450,00 € 3 090,00 € 3 790,00 €
2015 165 103 960,00 € 41 170,00 € 6 500,00 € 25 350,00 € 93 130,00 € 13 830,00 € 43 630,00 € 870,00 € 150,00 € 31 900,00 € 18 070,00 € 3 140,00 € 0,00 € 1 370,00 € 1 870,00 € 2 980,00 € 3 860,00 €
2014 172 105 440,00 € 40 320,00 € 5 100,00 € 27 030,00 € 95 230,00 € 12 100,00 € 47 050,00 € 1 170,00 € 150,00 € 32 070,00 € 17 760,00 € 3 110,00 € 0,00 € 21 030,00 € 17 330,00 € 2 820,00 € 3 980,00 €
2013 172 93 490,00 € 39 850,00 € 5 250,00 € 27 190,00 € 88 000,00 € 10 800,00 € 45 560,00 € 0,00 € 350,00 € 32 060,00 € 17 380,00 € 3 110,00 € 50 000,00 € 30 000,00 € 143 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 172 87 900,00 € 38 090,00 € 4 170,00 € 26 740,00 € 83 980,00 € 8 550,00 € 44 520,00 € 0,00 € 150,00 € 31 270,00 € 16 990,00 € 3 070,00 € 0,00 € 2 400,00 € 76 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 165 84 480,00 € 37 260,00 € 3 980,00 € 26 520,00 € 77 790,00 € 16 940,00 € 40 510,00 € 0,00 € 390,00 € 30 650,00 € 16 370,00 € 3 010,00 € 0,00 € 0,00 € 59 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 159 83 690,00 € 36 300,00 € 3 250,00 € 22 960,00 € 88 410,00 € 19 340,00 € 37 970,00 € 0,00 € 150,00 € 16 470,00 € 15 850,00 € 2 900,00 € 0,00 € 7 830,00 € 10 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 160 94 970,00 € 34 190,00 € 3 650,00 € 23 910,00 € 66 230,00 € 19 250,00 € 28 940,00 € 0,00 € 350,00 € 15 260,00 € 15 310,00 € 2 700,00 € 0,00 € 0,00 € 35 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 127 88 930,00 € 32 400,00 € 4 720,00 € 22 750,00 € 62 280,00 € 7 540,00 € 27 910,00 € 0,00 € 120,00 € 15 330,00 € 14 340,00 € 2 660,00 € 0,00 € 6 450,00 € 16 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 127 79 700,00 € 32 370,00 € 4 410,00 € 21 100,00 € 53 730,00 € 3 300,00 € 25 040,00 € 0,00 € 0,00 € 13 990,00 € 14 140,00 € 2 600,00 € 0,00 € 5 440,00 € 14 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 127 199 660,00 € 29 450,00 € 3 650,00 € 22 560,00 € 174 740,00 € 4 940,00 € 21 140,00 € 0,00 € 150,00 € 12 280,00 € 13 350,00 € 2 560,00 € 0,00 € 6 300,00 € 53 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 127 77 590,00 € 29 270,00 € 3 310,00 € 22 060,00 € 51 970,00 € 4 970,00 € 22 800,00 € 0,00 € 0,00 € 12 990,00 € 12 480,00 € 3 050,00 € 0,00 € 7 050,00 € 18 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 127 70 750,00 € 27 800,00 € 2 790,00 € 21 700,00 € 48 900,00 € 5 420,00 € 17 690,00 € 0,00 € 0,00 € 12 170,00 € 12 090,00 € 2 940,00 € 0,00 € 2 110,00 € 37 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 127 83 800,00 € 26 850,00 € 2 200,00 € 18 970,00 € 65 870,00 € 5 330,00 € 21 870,00 € 0,00 € 360,00 € 12 020,00 € 11 560,00 € 2 880,00 € 0,00 € 0,00 € 24 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 127 78 120,00 € 28 220,00 € 2 050,00 € 18 750,00 € 60 320,00 € 5 280,00 € 25 130,00 € 240,00 € 0,00 € 12 660,00 € 12 290,00 € 3 210,00 € 1 340,00 € 3 690,00 € 27 190,00 € 2 070,00 € 2 310,00 €
2001 127 74 820,00 € 28 220,00 € 1 930,00 € 18 510,00 € 53 170,00 € 4 460,00 € 16 580,00 € 610,00 € 340,00 € 13 000,00 € 11 750,00 € 3 420,00 € 0,00 € 4 330,00 € 37 270,00 € 1 850,00 € 2 460,00 €
2000 127 78 410,00 € 26 440,00 € 1 820,00 € 18 220,00 € 70 270,00 € 8 420,00 € 16 810,00 € 950,00 € 0,00 € 11 660,00 € 11 350,00 € 3 390,00 € 0,00 € 17 520,00 € 12 000,00 € 1 660,00 € 2 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 103 3 535 966,00 € 155 745,00 € 56 2 570 342,00 € 66 2 265 463,00 € 42 1 388 396,00 €
2023 100 3 451 948,00 € 159 799,00 € 55 2 586 285,00 € 65 2 197 838,00 € 41 1 325 287,00 €
2022 104 3 403 917,00 € 155 414,00 € 56 2 496 053,00 € 66 2 217 458,00 € 44 1 336 042,00 €
2021 105 3 283 099,00 € 123 879,00 € 57 2 353 107,00 € 65 2 180 976,00 € 49 1 309 215,00 €
2020 104 3 062 654,00 € 145 689,00 € 54 2 331 133,00 € 64 2 098 817,00 € 43 1 219 835,00 €
2019 99 2 870 797,00 € 146 686,00 € 63 2 352 889,00 € 64 1 865 521,00 € 42 1 144 757,00 €
2018 99 2 702 808,00 € -26 843,00 € 66 2 258 685,00 € 67 2 093 060,00 € 41 1 087 447,00 €
2017 98 2 729 306,00 € 125 494,00 € 47 1 845 627,00 € 67 2 005 125,00 € 40 1 091 603,00 €
2016 90 2 459 596,00 € 131 199,00 € 49 1 802 787,00 € 61 1 777 381,00 € 38 1 068 915,00 €
2015 90 2 558 013,00 € 142 965,00 € 52 1 941 547,00 € 64 1 798 494,00 € 35 1 001 417,00 €
2014 89 2 398 896,00 € 129 529,00 € 53 1 829 847,00 € 63 1 826 351,00 € 34 922 352,00 €
2013 89 2 294 740,00 € 120 622,00 € 56 1 874 744,00 € 63 1 713 549,00 € 37 937 613,00 €
2012 87 2 322 513,00 € 128 726,00 € 59 1 988 154,00 € 65 1 828 727,00 € 38 846 180,00 €
2011 91 2 309 652,00 € 114 634,00 € 60 1 978 172,00 € 68 1 854 523,00 € 36 802 007,00 €
2010 96 2 338 361,00 € 104 336,00 € 61 1 938 654,00 € 76 1 982 954,00 € 32 696 267,00 €
2009 97 3 812 519,00 € 216 132,00 € 60 3 326 710,00 € 78 2 036 551,00 € 32 624 529,00 €
2008 92 2 023 365,00 € 71 702,00 € 49 1 493 139,00 € 69 1 912 070,00 € 29 518 222,00 €
2007 90 2 075 506,00 € 82 424,00 € 59 1 728 951,00 € 70 2 010 491,00 € 26 489 765,00 €
2006 82 3 970 350,00 € 103 302,00 € 51 3 594 859,00 € 66 1 983 142,00 € 23 410 316,00 €
2005 85 1 567 292,00 € 138 246,00 € 53 1 273 512,00 € 67 1 906 566,00 € 25 410 107,00 €
2004 88 1 527 497,00 € 81 482,00 € 47 1 192 470,00 € 71 1 887 515,00 € 23 308 091,00 €
2003 80 1 440 115,00 € 93 278,00 € 47 1 133 926,00 € 65 1 781 809,00 € 20 252 886,00 €
2002 82 1 591 041,00 € 127 378,00 € 40 1 258 418,00 € 66 1 876 683,00 € 20 266 631,00 €
2001 75 1 230 094,00 € 95 405,00 € 47 1 006 748,00 € 59 1 902 986,00 € 20 232 881,00 €
2000 — — 86 446,52 € 40 855 373,90 € — — — —
1999 — — 67 523,94 € 39 737 546,36 € — — — —
1998 — — 69 429,86 € 34 728 742,89 € — — — —
1997 — — 63 304,30 € 30 692 571,62 € — — — —
1996 — — 59 204,19 € 27 577 224,12 € — — — —
1995 — — 72 466,64 € 27 624 408,46 € — — — —
1994 — — 85 786,72 € 25 620 073,11 € — — — —
1993 — — 117 747,35 € 23 674 807,80 € — — — —
1992 — — 109 314,48 € 27 705 289,98 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 372 252 168,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 850 575,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 811,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 971,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 970,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 90 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabien BUNTZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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