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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Bauchet, maire de Tart

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Tart
Territoire
Tart
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Bauchet est maire de Tart. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Tart. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 23/03/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Tart. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues505
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,78 %
  • Inscrits1 242
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 505 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,78 % (581 votants sur 1 242 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,39 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,39 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 505 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tous unis pour Tart Donnée non disponible 505 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tous unis pour Tart 505

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 505
Blancs 40
Nuls 36
Abstentions 661

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,39 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,39 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21623
Commune Tart
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 517 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Tart

Inscrits1 242
Votants581
Participation46,78 %
Abstentions661
Suffrages exprimés505
Votes blancs40
Votes nuls36
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Tart1 1 07045,79 %427 427100,00 %0,00 pt
Tart2 17252,91 %78 78100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Tart

  • Population 1 564 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 085 076,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 777 660,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 878 694,83 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 085 076,26 777 660,47
2024 1 058 472,16 807 574,26
2023 1 076 949,62 745 943,99
2022 1 004 738,39 706 718,15
2021 947 899,91 641 262,76
2020 889 589,32 660 378,76

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 085 076,26 € 1 058 472,16 € 1 076 949,62 € 1 004 738,39 € 947 899,91 € 889 589,32 € 693,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 777 660,47 € 807 574,26 € 745 943,99 € 706 718,15 € 641 262,76 € 660 378,76 € 497,23 € (2025)
Impôts locaux 570 134,00 € 563 291,00 € 532 083,00 € 489 569,00 € 467 087,00 € 443 725,00 € 364,54 € (2025)
Frais de personnel 220 795,68 € 218 151,68 € 206 522,43 € 196 222,38 € 163 861,18 € 179 628,07 € 141,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 11 909,00 € 634,88 € 0,00 € 3 732,24 € 961,64 € 324,86 € 7,61 € (2025)
Dépenses d'investissement 428 317,47 € 494 006,46 € 260 428,22 € 332 602,20 € 496 371,85 € 942 531,28 € 273,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 639,65 € 355 005,66 € 125 770,77 € 197 226,29 € 367 549,45 € 824 306,20 € 200,54 € (2025)
Épargne brute 307 415,79 € 250 897,90 € 331 005,63 € 298 020,24 € 306 637,15 € 229 210,56 € 196,56 € (2025)
Épargne nette 192 737,97 € 111 897,10 € 196 348,18 € 167 244,84 € 177 814,75 € 110 985,48 € 123,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 778,33 € 37 224,57 € 251 419,32 € 195 559,01 € 460 329,57 € -380 512,89 € 4,33 € (2025)
Encours de la dette 878 694,83 € 993 372,65 € 1 137 403,12 € 1 270 825,16 € 1 400 657,68 € 1 526 251,44 € 561,83 € (2025)
Annuité de la dette 139 998,09 € 173 378,09 € 171 082,85 € 157 682,85 € 154 197,12 € 147 164,04 € 89,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 210 588
Dotation forfaitaire 107 394
Dotation de solidarité rurale (DSR) 66 877

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 210 588,00 € 2026
Dotation forfaitaire 107 394,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 66 877,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Tart

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 085 080 782 450 341 560
2024 1 059 630 809 650 384 020
2023 1 077 550 748 150 125 770
2022 1 004 740 711 690 201 830
2021 947 900 649 030 368 040
2020 889 590 666 490 824 310
2019 970 690 656 880 644 060
2018 845 210 618 470 330 320
2017 792 960 616 290 110 130
2016 742 280 586 320 179 860
2015 823 430 542 780 449 600
2014 721 940 558 470 15 960
2013 842 970 628 370 124 860
2012 735 280 563 780 43 980
2011 719 710 568 600 151 350
2010 698 610 624 670 160 720
2009 657 720 516 660 215 260
2008 640 680 453 750 106 250
2007 653 200 491 970 342 230
2006 537 560 384 260 42 940
2005 479 460 432 700 163 850
2004 545 920 561 980 322 130
2003 542 620 516 880 748 060
2002 442 260 418 790 588 420
2001 407 260 382 320 84 900
2000 338 530 332 490 174 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 890 534 040 24 800
2024 5 780 522 300 27 800
2023 6 080 498 260 26 700
2022 6 370 463 640 24 970
2021 5 260 444 640 24 170
2020 319 590 188 620 24 070
2019 0 0 0
2018 265 780 162 910 16 680
2017 263 990 158 630 16 500
2016 257 130 154 530 16 410
2015 270 450 162 730 17 410
2014 257 120 158 150 17 290
2013 258 800 152 800 17 130
2012 240 790 149 600 16 910
2011 232 200 142 990 16 640
2010 134 900 136 660 15 520
2009 127 440 130 110 15 320
2008 119 610 123 440 15 130
2007 114 520 115 350 14 760
2006 109 450 102 860 14 650
2005 104 980 95 810 18 030
2004 91 800 79 520 17 760
2003 83 870 73 120 17 640
2002 67 450 60 210 16 490
2001 63 000 52 530 16 200
2000 56 330 48 840 15 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 114 680 138 760
2024 0 136 850 169 850
2023 0 133 020 168 520
2022 0 130 440 157 270
2021 0 126 830 152 200
2020 550 000 116 740 145 680
2019 300 000 98 270 124 670
2018 0 87 930 116 540
2017 0 84 880 116 540
2016 6 990 107 880 145 060
2015 300 000 113 240 160 250
2014 0 121 020 173 440
2013 24 150 115 850 173 440
2012 0 126 180 190 790
2011 130 000 117 960 180 670
2010 190 000 107 880 172 670
2009 0 108 300 178 780
2008 0 116 390 197 190
2007 150 000 141 640 236 840
2006 0 198 730 288 950
2005 100 000 199 860 268 760
2004 190 000 135 130 226 900
2003 191 770 79 380 152 440
2002 38 200 64 230 129 680
2001 137 200 62 030 124 210
2000 259 160 59 950 114 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 564 1 085 080,00 € 558 660,00 € 40 100,00 € 240 820,00 € 782 450,00 € 220 800,00 € 207 320,00 € 25 320,00 € 9 100,00 € 2 890,00 € 534 040,00 € 24 800,00 € 0,00 € 28 320,00 € 341 560,00 € 114 680,00 € 138 760,00 €
2024 1 579 1 059 630,00 € 551 850,00 € 60 240,00 € 250 710,00 € 809 650,00 € 218 150,00 € 229 430,00 € 34 380,00 € 2 650,00 € 5 780,00 € 522 300,00 € 27 800,00 € 0,00 € 130 700,00 € 384 020,00 € 136 850,00 € 169 850,00 €
2023 1 594 1 077 550,00 € 521 450,00 € 85 050,00 € 245 980,00 € 748 150,00 € 206 520,00 € 189 460,00 € 36 430,00 € 5 340,00 € 6 080,00 € 498 260,00 € 26 700,00 € 0,00 € 32 310,00 € 125 770,00 € 133 020,00 € 168 520,00 €
2022 1 612 1 004 740,00 € 479 130,00 € 96 120,00 € 247 030,00 € 711 690,00 € 196 220,00 € 163 010,00 € 26 910,00 € 0,00 € 6 370,00 € 463 640,00 € 24 970,00 € 0,00 € 58 210,00 € 201 830,00 € 130 440,00 € 157 270,00 €
2021 1 612 947 900,00 € 457 060,00 € 60 860,00 € 242 350,00 € 649 030,00 € 163 860,00 € 138 210,00 € 25 370,00 € 550,00 € 5 260,00 € 444 640,00 € 24 170,00 € 0,00 € 347 250,00 € 368 040,00 € 126 830,00 € 152 200,00 €
2020 1 620 889 590,00 € 432 950,00 € 55 830,00 € 240 270,00 € 666 490,00 € 179 630,00 € 161 250,00 € 28 940,00 € 200,00 € 319 590,00 € 188 620,00 € 24 070,00 € 550 000,00 € 102 900,00 € 824 310,00 € 116 740,00 € 145 680,00 €
2019 1 617 970 690,00 € 430 580,00 € 53 580,00 € 232 090,00 € 656 880,00 € 186 100,00 € 160 560,00 € 26 400,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 300 000,00 € 144 220,00 € 644 060,00 € 98 270,00 € 124 670,00 €
2018 1 416 845 210,00 € 364 080,00 € 25 060,00 € 197 590,00 € 618 470,00 € 163 700,00 € 166 220,00 € 28 610,00 € 0,00 € 265 780,00 € 162 910,00 € 16 680,00 € 0,00 € 23 160,00 € 330 320,00 € 87 930,00 € 116 540,00 €
2017 1 421 792 960,00 € 358 360,00 € 29 380,00 € 191 300,00 € 616 290,00 € 157 350,00 € 119 360,00 € 31 660,00 € 90,00 € 263 990,00 € 158 630,00 € 16 500,00 € 0,00 € 8 480,00 € 110 130,00 € 84 880,00 € 116 540,00 €
2016 1 411 742 280,00 € 356 850,00 € 17 110,00 € 189 740,00 € 586 320,00 € 158 100,00 € 128 580,00 € 37 180,00 € 100,00 € 257 130,00 € 154 530,00 € 16 410,00 € 6 990,00 € 130 800,00 € 179 860,00 € 107 880,00 € 145 060,00 €
2015 1 396 823 430,00 € 379 630,00 € 17 900,00 € 199 820,00 € 542 780,00 € 134 580,00 € 118 030,00 € 47 010,00 € 100,00 € 270 450,00 € 162 730,00 € 17 410,00 € 300 000,00 € 28 810,00 € 449 600,00 € 113 240,00 € 160 250,00 €
2014 1 390 721 940,00 € 363 240,00 € 15 880,00 € 206 410,00 € 558 470,00 € 129 980,00 € 130 130,00 € 52 420,00 € 250,00 € 257 120,00 € 158 150,00 € 17 290,00 € 0,00 € 16 360,00 € 15 960,00 € 121 020,00 € 173 440,00 €
2013 1 402 842 970,00 € 362 440,00 € 20 030,00 € 273 820,00 € 628 370,00 € 120 680,00 € 158 100,00 € 82 040,00 € 620,00 € 258 800,00 € 152 800,00 € 17 130,00 € 24 150,00 € 2 340,00 € 124 860,00 € 115 850,00 € 173 440,00 €
2012 1 414 735 280,00 € 341 380,00 € 20 600,00 € 203 760,00 € 563 780,00 € 114 930,00 € 125 940,00 € 64 910,00 € 4 650,00 € 240 790,00 € 149 600,00 € 16 910,00 € 0,00 € 31 260,00 € 43 980,00 € 126 180,00 € 190 790,00 €
2011 1 420 719 710,00 € 325 690,00 € 18 710,00 € 198 810,00 € 568 600,00 € 120 600,00 € 148 270,00 € 62 710,00 € 0,00 € 232 200,00 € 142 990,00 € 16 640,00 € 130 000,00 € 27 650,00 € 151 350,00 € 117 960,00 € 180 670,00 €
2010 1 414 698 610,00 € 313 320,00 € 12 260,00 € 212 710,00 € 624 670,00 € 100 140,00 € 185 760,00 € 65 850,00 € 190,00 € 134 900,00 € 136 660,00 € 15 520,00 € 190 000,00 € 62 530,00 € 160 720,00 € 107 880,00 € 172 670,00 €
2009 1 382 657 720,00 € 284 970,00 € 23 280,00 € 203 920,00 € 516 660,00 € 85 390,00 € 104 800,00 € 70 680,00 € 300,00 € 127 440,00 € 130 110,00 € 15 320,00 € 0,00 € 0,00 € 215 260,00 € 108 300,00 € 178 780,00 €
2008 1 381 640 680,00 € 268 070,00 € 19 080,00 € 181 310,00 € 453 750,00 € 73 030,00 € 87 090,00 € 81 000,00 € 0,00 € 119 610,00 € 123 440,00 € 15 130,00 € 0,00 € 72 900,00 € 106 250,00 € 116 390,00 € 197 190,00 €
2007 1 381 653 200,00 € 259 280,00 € 19 850,00 € 198 260,00 € 491 970,00 € 47 750,00 € 77 710,00 € 100 580,00 € 0,00 € 114 520,00 € 115 350,00 € 14 760,00 € 150 000,00 € 56 260,00 € 342 230,00 € 141 640,00 € 236 840,00 €
2006 1 381 537 560,00 € 263 550,00 € 15 630,00 € 155 500,00 € 384 260,00 € 40 220,00 € 61 830,00 € 90 230,00 € 2 280,00 € 109 450,00 € 102 860,00 € 14 650,00 € 0,00 € 11 180,00 € 42 940,00 € 198 730,00 € 288 950,00 €
2005 1 206 479 460,00 € 232 900,00 € 13 700,00 € 127 640,00 € 432 700,00 € 43 400,00 € 64 520,00 € 69 000,00 € 220,00 € 104 980,00 € 95 810,00 € 18 030,00 € 100 000,00 € 125 130,00 € 163 850,00 € 199 860,00 € 268 760,00 €
2004 1 206 545 920,00 € 205 290,00 € 12 660,00 € 126 190,00 € 561 980,00 € 134 680,00 € 102 870,00 € 92 350,00 € 0,00 € 91 800,00 € 79 520,00 € 17 760,00 € 190 000,00 € 30 520,00 € 322 130,00 € 135 130,00 € 226 900,00 €
2003 1 206 542 620,00 € 186 480,00 € 8 230,00 € 109 890,00 € 516 880,00 € 143 950,00 € 123 120,00 € 77 360,00 € 0,00 € 83 870,00 € 73 120,00 € 17 640,00 € 191 770,00 € 251 250,00 € 748 060,00 € 79 380,00 € 152 440,00 €
2002 1 002 442 260,00 € 153 250,00 € 6 760,00 € 109 410,00 € 418 790,00 € 137 720,00 € 120 200,00 € 75 750,00 € 840,00 € 67 450,00 € 60 210,00 € 16 490,00 € 38 200,00 € 209 390,00 € 588 420,00 € 64 230,00 € 129 680,00 €
2001 1 002 407 260,00 € 142 950,00 € 6 010,00 € 90 930,00 € 382 320,00 € 118 170,00 € 104 320,00 € 74 630,00 € 0,00 € 63 000,00 € 52 530,00 € 16 200,00 € 137 200,00 € 0,00 € 84 900,00 € 62 030,00 € 124 210,00 €
2000 813 338 530,00 € 127 850,00 € 5 730,00 € 89 200,00 € 332 490,00 € 113 340,00 € 91 490,00 € 55 590,00 € 2 490,00 € 56 330,00 € 48 840,00 € 15 480,00 € 259 160,00 € 4 690,00 € 174 150,00 € 59 950,00 € 114 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 745 30 001 842,00 € 1 325 879,00 € 450 22 900 575,00 € 568 25 599 716,00 € 237 6 457 364,00 €
2023 741 27 727 629,00 € 1 093 821,00 € 424 20 094 896,00 € 572 24 884 050,00 € 234 6 098 141,00 €
2022 737 26 565 189,00 € 1 064 529,00 € 429 19 407 419,00 € 565 23 438 103,00 € 230 5 847 055,00 €
2021 741 25 503 622,00 € 1 092 436,00 € 437 18 693 778,00 € 579 22 212 691,00 € 229 5 550 653,00 €
2020 734 23 949 606,00 € 943 311,00 € 416 17 458 408,00 € 580 21 116 879,00 € 224 5 243 179,00 €
2019 746 23 441 310,00 € 981 957,00 € 447 17 440 181,00 € 592 20 841 160,00 € 217 5 119 324,00 €
2018 635 19 871 850,00 € -168 798,00 € 393 15 019 893,00 € 518 18 493 120,00 € 163 3 712 377,00 €
2017 621 19 049 422,00 € 681 318,00 € 336 13 330 256,00 € 508 17 795 159,00 € 161 3 675 795,00 €
2016 639 19 241 108,00 € 718 575,00 € 339 13 248 027,00 € 524 17 931 573,00 € 165 3 719 509,00 €
2015 617 18 785 070,00 € 711 717,00 € 328 12 936 094,00 € 514 17 656 722,00 € 163 3 540 128,00 €
2014 616 18 453 201,00 € 737 066,00 € 339 13 099 496,00 € 514 17 397 172,00 € 160 3 444 440,00 €
2013 596 17 716 418,00 € 713 923,00 € 343 12 916 092,00 € 497 16 784 110,00 € 145 3 259 581,00 €
2012 599 16 968 264,00 € 585 382,00 € 368 12 874 554,00 € 501 16 082 303,00 € 145 3 015 300,00 €
2011 575 15 941 380,00 € 452 042,00 € 416 13 834 171,00 € 480 15 345 906,00 € 145 2 743 839,00 €
2010 589 15 529 074,00 € 334 601,00 € 384 12 796 794,00 € 501 15 256 852,00 € 131 2 412 604,00 €
2009 575 15 175 571,00 € 346 908,00 € 397 13 006 391,00 € 487 15 001 978,00 € 125 2 244 900,00 €
2008 579 14 816 676,00 € 242 130,00 € 392 12 451 532,00 € 498 14 753 989,00 € 125 2 004 865,00 €
2007 562 13 865 987,00 € 413 501,00 € 381 11 645 063,00 € 473 13 899 608,00 € 124 1 902 286,00 €
2006 560 13 061 308,00 € 318 182,00 € 367 10 816 534,00 € 473 13 363 691,00 € 111 1 617 814,00 €
2005 555 10 162 585,00 € 457 615,00 € 358 8 278 137,00 € 475 12 692 304,00 € 102 1 482 755,00 €
2004 532 9 467 245,00 € 421 123,00 € 308 7 244 916,00 € 454 11 783 861,00 € 88 1 283 371,00 €
2003 481 8 340 603,00 € 353 420,00 € 281 6 453 686,00 € 406 10 613 432,00 € 82 1 117 239,00 €
2002 461 7 792 107,00 € 339 054,00 € 263 5 970 184,00 € 391 9 878 245,00 € 79 1 011 687,00 €
2001 400 6 617 957,00 € 315 988,00 € 236 5 119 599,00 € 339 8 328 482,00 € 68 870 174,00 €
2000 — — 318 622,41 € 209 4 337 597,74 € — — — —
1999 — — 332 062,16 € 190 4 064 641,28 € — — — —
1998 — — 287 524,79 € 170 3 473 148,54 € — — — —
1997 — — 235 803,41 € 156 3 157 963,25 € — — — —
1996 — — 231 727,23 € 149 3 022 133,92 € — — — —
1995 — — 222 870,71 € 151 2 801 055,86 € — — — —
1994 — — 205 549,30 € 144 2 681 583,09 € — — — —
1993 — — 200 679,62 € 134 2 472 896,55 € — — — —
1992 — — 221 952,96 € 126 2 353 782,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 163 159,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 880,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 505 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel BAUCHET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel BAUCHET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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