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Fiche de l’élu

Hugues Chaillan, maire de Tartonne

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Tartonne
Territoire
Tartonne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Hugues Chaillan est maire de Tartonne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Tartonne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 03/09/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Tartonne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues65
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,91 %
  • Inscrits114
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 65 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,91 % (74 votants sur 114 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 65 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN HERITAGE SOLIDE, UN AVENIR DYNAMIQUE Donnée non disponible 65 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN HERITAGE SOLIDE, UN AVENIR DYNAMIQUE 65

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 65
Blancs 2
Nuls 7
Abstentions 40

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 04214
Commune Tartonne
Département Alpes-de-Haute-Provence
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 127 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Tartonne

Inscrits114
Votants74
Participation64,91 %
Abstentions40
Suffrages exprimés65
Votes blancs2
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Tartonne1 11464,91 %65 65100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Tartonne

  • Population 130 habitants
  • Recettes de fonctionnement 246 771,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 230 340,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 365 092,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 216 930,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 246 771,35 230 340,07
2024 249 954,71 210 426,76
2023 237 787,67 182 626,96
2022 267 954 169 091,43
2021 232 811,98 212 339,78
2020 217 674,55 202 731,52

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Tartonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 246 771,35 € 249 954,71 € 237 787,67 € 267 954,00 € 232 811,98 € 217 674,55 € 1 898,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 230 340,07 € 210 426,76 € 182 626,96 € 169 091,43 € 212 339,78 € 202 731,52 € 1 771,85 € (2025)
Impôts locaux 65 997,15 € 66 314,80 € 62 349,00 € 60 175,02 € 58 584,00 € 59 546,00 € 507,67 € (2025)
Frais de personnel 84 843,07 € 82 696,67 € 66 772,94 € 60 843,20 € 72 671,37 € 92 020,18 € 652,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 17 240,68 € 17 699,50 € 39 031,74 € 39 351,04 € 67 978,13 € 49 022,66 € 132,62 € (2025)
Dépenses d'investissement 252 839,40 € 439 530,66 € 206 711,62 € 302 523,69 € 131 876,32 € 217 336,66 € 1 944,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 142 914,58 € 319 551,28 € 141 091,81 € 165 090,35 € 115 281,59 € 152 104,65 € 1 099,34 € (2025)
Épargne brute 16 431,28 € 39 527,95 € 55 160,71 € 98 862,57 € 20 472,20 € 14 943,03 € 126,39 € (2025)
Épargne nette -93 493,54 € -80 451,43 € -10 459,10 € -38 570,77 € 3 877,47 € -50 162,88 € -719,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 32 762,15 € -135 723,47 € -55 994,95 € 20 900,53 € 149 324,27 € -84 908,84 € 252,02 € (2025)
Encours de la dette 365 092,36 € 475 017,18 € 284 996,56 € 195 365,02 € 332 798,36 € 239 008,09 € 2 808,40 € (2025)
Annuité de la dette 125 640,40 € 129 103,81 € 69 898,53 € 139 147,37 € 18 468,81 € 66 281,60 € 966,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 201
Dotation forfaitaire 29 020
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 20 055
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 661

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Tartonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 201,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 020,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 661,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 20 055,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Tartonne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 210 540 204 810 4 630
2024 218 390 192 130 50 510
2023 191 260 172 460 141 090
2022 246 140 194 920 165 090
2021 255 560 245 060 54 460
2020 191 920 191 790 72 980
2019 213 590 190 290 19 900
2018 200 300 186 190 72 920
2017 185 950 189 710 12 440
2016 180 980 197 750 62 060
2015 216 980 207 050 184 940
2014 181 110 200 890 88 030
2013 177 170 176 670 13 330
2012 171 540 164 870 88 930
2011 170 020 168 660 66 780
2010 238 510 221 190 60 370
2009 165 590 135 320 23 530
2008 225 680 185 930 83 230
2007 154 310 125 430 19 810
2006 170 190 127 110 26 560
2005 149 110 133 950 38 640
2004 116 170 97 170 54 560
2003 101 220 78 680 17 830
2002 78 720 80 340 54 200
2001 84 480 80 350 4 270
2000 81 720 101 150 14 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 440 59 090 6 760
2024 16 940 56 730 7 540
2023 14 320 54 730 7 210
2022 15 310 50 370 6 740
2021 15 150 48 630 6 500
2020 26 640 19 310 6 470
2019 27 010 19 140 6 390
2018 26 050 18 660 6 240
2017 25 330 18 180 6 170
2016 24 240 18 260 6 150
2015 26 800 17 910 6 100
2014 25 440 17 570 5 910
2013 25 310 16 180 5 860
2012 23 600 15 430 5 760
2011 21 550 14 860 5 660
2010 13 210 14 540 5 320
2009 12 910 13 800 5 260
2008 12 610 13 130 5 180
2007 11 740 12 780 5 160
2006 11 490 12 440 5 070
2005 11 780 11 740 6 180
2004 8 960 9 380 6 070
2003 6 550 6 710 6 030
2002 6 250 6 410 5 920
2001 5 930 6 390 5 800
2000 4 820 5 500 5 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 250 9 000
2024 0 9 140 10 070
2023 0 59 650 60 630
2022 0 49 300 50 650
2021 110 000 7 600 8 560
2020 125 800 24 490 25 030
2019 0 20 940 21 170
2018 500 2 300 2 610
2017 18 600 2 060 2 600
2016 0 84 370 86 500
2015 80 000 4 160 5 180
2014 0 3 960 5 180
2013 0 3 780 5 180
2012 0 3 600 5 180
2011 0 3 430 5 180
2010 0 3 260 5 180
2009 0 3 110 5 180
2008 0 2 960 5 180
2007 410 2 820 5 180
2006 4 630 11 390 12 800
2005 0 10 090 14 270
2004 0 13 730 17 060
2003 53 280 31 350 33 750
2002 0 3 030 6 040
2001 60 980 2 080 3 140
2000 0 660 1 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 130 210 540,00 € 58 880,00 € 15 250,00 € 51 120,00 € 204 810,00 € 84 840,00 € 45 430,00 € 750,00 € 2 990,00 € 16 440,00 € 59 090,00 € 6 760,00 € 0,00 € 127 810,00 € 4 630,00 € 8 250,00 € 9 000,00 €
2024 129 218 390,00 € 58 860,00 € 18 520,00 € 51 320,00 € 192 130,00 € 82 700,00 € 42 600,00 € 930,00 € 4 510,00 € 16 940,00 € 56 730,00 € 7 540,00 € 0,00 € 7 490,00 € 50 510,00 € 9 140,00 € 10 070,00 €
2023 131 191 260,00 € 54 610,00 € 18 820,00 € 51 060,00 € 172 460,00 € 66 770,00 € 36 490,00 € 980,00 € 1 670,00 € 14 320,00 € 54 730,00 € 7 210,00 € 0,00 € 0,00 € 141 090,00 € 59 650,00 € 60 630,00 €
2022 131 246 140,00 € 52 330,00 € 18 890,00 € 48 860,00 € 194 920,00 € 60 840,00 € 36 530,00 € 1 350,00 € 2 090,00 € 15 310,00 € 50 370,00 € 6 740,00 € 0,00 € 33 430,00 € 165 090,00 € 49 300,00 € 50 650,00 €
2021 134 255 560,00 € 50 800,00 € 4 200,00 € 48 160,00 € 245 060,00 € 72 670,00 € 57 720,00 € 960,00 € 16 620,00 € 15 150,00 € 48 630,00 € 6 500,00 € 110 000,00 € 82 050,00 € 54 460,00 € 7 600,00 € 8 560,00 €
2020 136 191 920,00 € 50 270,00 € 5 190,00 € 37 010,00 € 191 790,00 € 92 020,00 € 36 200,00 € 540,00 € 10 280,00 € 26 640,00 € 19 310,00 € 6 470,00 € 125 800,00 € 22 640,00 € 72 980,00 € 24 490,00 € 25 030,00 €
2019 137 213 590,00 € 50 280,00 € 3 770,00 € 43 420,00 € 190 290,00 € 86 420,00 € 40 170,00 € 230,00 € 1 270,00 € 27 010,00 € 19 140,00 € 6 390,00 € 0,00 € 32 260,00 € 19 900,00 € 20 940,00 € 21 170,00 €
2018 143 200 300,00 € 48 690,00 € 4 170,00 € 46 230,00 € 186 190,00 € 80 520,00 € 36 940,00 € 810,00 € 3 290,00 € 26 050,00 € 18 660,00 € 6 240,00 € 500,00 € 4 370,00 € 72 920,00 € 2 300,00 € 2 610,00 €
2017 145 185 950,00 € 51 300,00 € 3 380,00 € 44 200,00 € 189 710,00 € 82 760,00 € 30 570,00 € 540,00 € 9 730,00 € 25 330,00 € 18 180,00 € 6 170,00 € 18 600,00 € 12 690,00 € 12 440,00 € 2 060,00 € 2 600,00 €
2016 145 180 980,00 € 50 840,00 € 2 500,00 € 39 480,00 € 197 750,00 € 88 720,00 € 32 050,00 € 2 130,00 € 5 010,00 € 24 240,00 € 18 260,00 € 6 150,00 € 0,00 € 138 310,00 € 62 060,00 € 84 370,00 € 86 500,00 €
2015 141 216 980,00 € 53 390,00 € 2 160,00 € 42 370,00 € 207 050,00 € 96 770,00 € 33 440,00 € 1 010,00 € 5 580,00 € 26 800,00 € 17 910,00 € 6 100,00 € 80 000,00 € 60 640,00 € 184 940,00 € 4 160,00 € 5 180,00 €
2014 139 181 110,00 € 50 370,00 € 1 950,00 € 44 960,00 € 200 890,00 € 89 230,00 € 45 490,00 € 1 210,00 € 3 210,00 € 25 440,00 € 17 570,00 € 5 910,00 € 0,00 € 14 600,00 € 88 030,00 € 3 960,00 € 5 180,00 €
2013 135 177 170,00 € 48 630,00 € 1 290,00 € 45 520,00 € 176 670,00 € 81 720,00 € 35 660,00 € 1 400,00 € 2 170,00 € 25 310,00 € 16 180,00 € 5 860,00 € 0,00 € 22 550,00 € 13 330,00 € 3 780,00 € 5 180,00 €
2012 139 171 540,00 € 46 250,00 € 9 460,00 € 45 680,00 € 164 870,00 € 69 010,00 € 34 140,00 € 1 580,00 € 1 440,00 € 23 600,00 € 15 430,00 € 5 760,00 € 0,00 € 84 010,00 € 88 930,00 € 3 600,00 € 5 180,00 €
2011 143 170 020,00 € 42 740,00 € 0,00 € 46 550,00 € 168 660,00 € 70 000,00 € 49 450,00 € 1 750,00 € 1 720,00 € 21 550,00 € 14 860,00 € 5 660,00 € 0,00 € 25 290,00 € 66 780,00 € 3 430,00 € 5 180,00 €
2010 142 238 510,00 € 40 610,00 € 5 080,00 € 45 640,00 € 221 190,00 € 72 270,00 € 41 120,00 € 1 910,00 € 3 970,00 € 13 210,00 € 14 540,00 € 5 320,00 € 0,00 € 2 890,00 € 60 370,00 € 3 260,00 € 5 180,00 €
2009 142 165 590,00 € 36 540,00 € 6 850,00 € 45 890,00 € 135 320,00 € 52 290,00 € 27 880,00 € 2 070,00 € 2 920,00 € 12 910,00 € 13 800,00 € 5 260,00 € 0,00 € 4 520,00 € 23 530,00 € 3 110,00 € 5 180,00 €
2008 132 225 680,00 € 32 840,00 € 8 180,00 € 44 180,00 € 185 930,00 € 46 230,00 € 29 650,00 € 2 220,00 € 8 970,00 € 12 610,00 € 13 130,00 € 5 180,00 € 0,00 € 7 700,00 € 83 230,00 € 2 960,00 € 5 180,00 €
2007 132 154 310,00 € 32 280,00 € 0,00 € 43 110,00 € 125 430,00 € 58 390,00 € 24 540,00 € 2 360,00 € 330,00 € 11 740,00 € 12 780,00 € 5 160,00 € 410,00 € 3 610,00 € 19 810,00 € 2 820,00 € 5 180,00 €
2006 132 170 190,00 € 31 640,00 € 6 640,00 € 42 830,00 € 127 110,00 € 69 860,00 € 19 190,00 € 1 410,00 € 230,00 € 11 490,00 € 12 440,00 € 5 070,00 € 4 630,00 € 0,00 € 26 560,00 € 11 390,00 € 12 800,00 €
2005 132 149 110,00 € 31 030,00 € 4 960,00 € 37 040,00 € 133 950,00 € 51 480,00 € 21 700,00 € 4 180,00 € 1 420,00 € 11 780,00 € 11 740,00 € 6 180,00 € 0,00 € 10 830,00 € 38 640,00 € 10 090,00 € 14 270,00 €
2004 132 116 170,00 € 26 500,00 € 1 910,00 € 26 390,00 € 97 170,00 € 50 180,00 € 19 280,00 € 3 330,00 € 1 280,00 € 8 960,00 € 9 380,00 € 6 070,00 € 0,00 € 2 280,00 € 54 560,00 € 13 730,00 € 17 060,00 €
2003 132 101 220,00 € 27 390,00 € 8 670,00 € 27 450,00 € 78 680,00 € 36 900,00 € 16 040,00 € 2 680,00 € 160,00 € 6 550,00 € 6 710,00 € 6 030,00 € 53 280,00 € 28 230,00 € 17 830,00 € 31 350,00 € 33 750,00 €
2002 132 78 720,00 € 16 350,00 € 3 860,00 € 25 000,00 € 80 340,00 € 35 540,00 € 15 520,00 € 3 000,00 € 13 710,00 € 6 250,00 € 6 410,00 € 5 920,00 € 0,00 € 3 570,00 € 54 200,00 € 3 030,00 € 6 040,00 €
2001 132 84 480,00 € 18 710,00 € 3 600,00 € 22 190,00 € 80 350,00 € 29 020,00 € 16 840,00 € 1 060,00 € 21 240,00 € 5 930,00 € 6 390,00 € 5 800,00 € 60 980,00 € 0,00 € 4 270,00 € 2 080,00 € 3 140,00 €
2000 132 81 720,00 € 16 910,00 € 3 080,00 € 23 070,00 € 101 150,00 € 28 570,00 € 18 380,00 € 1 190,00 € 41 820,00 € 4 820,00 € 5 500,00 € 5 800,00 € 0,00 € 3 820,00 € 14 160,00 € 660,00 € 1 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Alpes-de-Haute-Provence

  • Population 171 621 habitants
  • Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 74 391 028,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 667 985 380,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 256 031 725,60 219 199 295,44
2024 250 913 011,70 217 017 854,36
2023 249 773 625,52 214 694 811
2022 248 895 591,59 195 011 978,04
2021 244 026 642,70 184 231 436,74
2020 223 198 845,49 182 250 864,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Alpes-de-Haute-Provence
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € 250 913 011,70 € 249 773 625,52 € 248 895 591,59 € 244 026 642,70 € 223 198 845,49 € 1 491,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € 217 017 854,36 € 214 694 811,00 € 195 011 978,04 € 184 231 436,74 € 182 250 864,39 € 1 277,23 € (2025)
Impôts locaux 10 355 154,16 € 9 814 997,16 € 9 556 202,16 € 17 260 374,16 € 16 687 627,16 € 73 203 126,16 € 60,34 € (2025)
Frais de personnel 66 168 008,90 € 65 220 743,49 € 63 373 824,18 € 57 770 897,78 € 55 171 987,00 € 54 073 010,96 € 385,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 810 386,41 € 23 477 440,34 € 21 604 079,08 € 19 910 816,72 € 16 908 175,18 € 15 948 839,03 € 132,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 604 222,25 € 61 915 515,06 € 71 702 802,31 € 54 708 064,20 € 47 859 307,30 € 51 114 930,63 € 358,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 218 289,36 € 39 386 063,16 € 38 818 226,12 € 33 165 463,96 € 28 927 644,06 € 32 587 999,48 € 211,04 € (2025)
Épargne brute 36 832 430,16 € 33 895 157,34 € 35 078 814,52 € 53 883 613,55 € 59 795 205,96 € 40 947 981,10 € 214,61 € (2025)
Épargne nette 24 270 978,26 € 21 133 930,10 € 14 982 273,94 € 39 655 485,66 € 45 974 022,02 € 27 555 721,10 € 141,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 426 022,69 € -4 468 455,11 € -3 135 235,82 € 27 201 649,86 € 38 172 821,22 € 14 083 512,51 € 2,48 € (2025)
Encours de la dette 74 391 028,83 € 71 952 480,73 € 84 713 707,97 € 98 160 248,55 € 108 388 376,44 € 117 209 560,38 € 433,46 € (2025)
Annuité de la dette 13 940 564,91 € 14 315 303,28 € 21 963 073,90 € 15 930 286,35 € 15 638 184,59 € 15 423 868,58 € 81,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912
Dotation forfaitaire 11 426 096
Dotation de compensation 4 466 137

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Alpes-de-Haute-Provence
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 426 096,00 € 2026
Dotation de compensation 4 466 137,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 84 2 108 917,00 € 187 368,00 € 27 1 344 167,00 € 36 1 216 865,00 € 40 910 937,00 €
2023 85 2 306 247,00 € 159 424,00 € 25 1 471 678,00 € 44 1 053 834,00 € 39 916 499,00 €
2022 87 1 763 638,00 € 53 692,00 € 28 1 016 520,00 € 45 868 284,00 € 40 889 823,00 €
2021 88 1 733 517,00 € 53 806,00 € 20 797 857,00 € 46 881 421,00 € 41 821 516,00 €
2020 74 1 319 370,00 € 37 092,00 € 16 588 945,00 € 36 653 459,00 € 36 709 546,00 €
2019 77 1 409 180,00 € 38 518,00 € 29 800 362,00 € 37 729 127,00 € 40 748 437,00 €
2018 72 1 269 928,00 € 29 493,00 € 32 766 480,00 € 35 574 330,00 € 38 730 438,00 €
2017 78 1 329 128,00 € 23 551,00 € 14 500 229,00 € 41 566 505,00 € 43 796 583,00 €
2016 84 1 513 674,00 € 19 122,00 € 11 429 263,00 € 41 563 113,00 € 41 826 891,00 €
2015 84 1 265 020,00 € 19 513,00 € 12 427 715,00 € 42 554 888,00 € 44 794 966,00 €
2014 90 1 352 637,00 € 18 024,00 € 13 488 986,00 € 46 664 124,00 € 41 747 932,00 €
2013 88 1 319 627,00 € 20 793,00 € 15 523 794,00 € 49 707 940,00 € 40 714 988,00 €
2012 85 1 200 076,00 € 25 679,00 € 18 632 651,00 € 46 687 087,00 € 38 557 679,00 €
2011 84 1 137 315,00 € 15 146,00 € 23 687 327,00 € 43 669 850,00 € 37 490 239,00 €
2010 86 1 101 062,00 € -15 660,00 € 26 680 911,00 € 46 692 278,00 € 39 495 823,00 €
2009 85 1 257 288,00 € 7 501,00 € 24 555 610,00 € 42 659 502,00 € 41 475 965,00 €
2008 87 1 066 992,00 € -1 682,00 € 25 586 866,00 € 46 657 607,00 € 39 451 272,00 €
2007 87 1 167 703,00 € 24 106,00 € 30 725 326,00 € 48 706 760,00 € 38 436 826,00 €
2006 84 995 437,00 € 2 608,00 € 27 569 050,00 € 45 664 279,00 € 33 380 707,00 €
2005 78 755 253,00 € 9 225,00 € 27 443 587,00 € 44 648 963,00 € 28 317 629,00 €
2004 82 723 220,00 € 4 387,00 € 23 379 802,00 € 46 554 380,00 € 28 340 267,00 €
2003 81 672 821,00 € 10 025,00 € 22 367 772,00 € 44 529 224,00 € 26 311 405,00 €
2002 87 694 917,00 € 13 305,00 € 21 352 448,00 € 49 584 600,00 € 24 267 063,00 €
2001 72 586 841,00 € 11 245,00 € 21 342 632,00 € 42 495 282,00 € 22 240 598,00 €
2000 — — 13 904,72 € 21 287 897,38 € — — — —
1999 — — 13 418,87 € 15 220 713,40 € — — — —
1998 — — 9 300,30 € 14 184 256,29 € — — — —
1997 — — 9 521,20 € 12 176 039,89 € — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-de-Haute-Provence

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Alpes-de-Haute-Provence
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 108 052 3 119 497 910,00 € 150 878 140,00 €
2023 106 966 2 884 292 201,00 € 126 817 816,00 €
2022 107 032 2 805 702 987,00 € 132 862 876,00 €
2021 105 297 2 653 954 868,00 € 133 620 206,00 €
2020 103 731 2 458 880 618,00 € 114 900 746,00 €
2019 102 244 2 458 465 423,00 € 131 035 018,00 €
2018 101 137 2 475 282 285,00 € 51 983 360,00 €
2017 100 160 2 329 442 202,00 € 120 289 721,00 €
2016 99 522 2 287 107 531,00 € 116 666 412,00 €
2015 98 739 2 247 937 441,00 € 117 237 551,00 €
2014 97 959 2 218 521 918,00 € 116 757 852,00 €
2013 96 959 2 180 909 128,00 € 113 147 370,00 €
2012 95 417 2 127 662 161,00 € 109 917 119,00 €
2011 94 578 2 064 764 226,00 € 96 565 079,00 €
2010 95 195 2 020 978 452,00 € 84 208 653,00 €
2009 93 753 1 931 671 282,00 € 73 873 182,00 €
2008 92 801 1 892 308 412,00 € 68 199 877,00 €
2007 91 479 1 847 984 391,00 € 82 296 804,00 €
2006 89 799 1 752 083 720,00 € 71 592 623,00 €
2005 88 097 1 332 900 808,00 € 84 201 072,00 €
2004 86 784 1 277 593 161,00 € 80 914 814,00 €
2003 85 161 1 229 028 023,00 € 77 723 653,00 €
2002 82 606 1 163 490 003,00 € 74 685 603,00 €
2001 80 906 1 083 527 500,00 € 69 560 627,00 €
2000 — — 76 460 655,50 €
1999 — — 77 954 285,72 €
1998 — — 76 023 750,18 €
1997 — — 70 411 525,76 €
1996 — — 67 158 628,69 €
1995 — — 73 086 321,82 €
1994 — — 71 456 612,40 €
1993 — — 69 457 120,21 €
1992 — — 74 901 369,45 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 621,00 € 4 257 631 830,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 672,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 887,00 € 7 599 402 427,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 992,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 101,00 € 5 104 818 307,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 060,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 893,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 834,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 863,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 441,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 926,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 65 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hugues CHAILLAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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