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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Charmot, maire de Tassin-la-Demi-Lune

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Tassin-la-Demi-Lune
Territoire
Tassin-la-Demi-Lune
Parti ou groupe
Les Républicains (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Charmot est maire de Tassin-la-Demi-Lune. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Tassin-la-Demi-Lune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 02/09/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionLes Républicains

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Tassin-La-Demi-Lune. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 35 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues5 518
  • Part des suffrages exprimés60,00 %
  • Position1re sur 3
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent2 544 voixEnsemble, réveillons tassin la demi-lune - Union des centristes, républicains et progressistes
  • Participation60,62 %
  • Inscrits15 634
  • Bureaux de vote15 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 5 518 voix, soit 60,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 3.
  • Écart avec Ensemble, réveillons tassin la demi-lune - Union des centristes, républicains et progressistes, principal concurrent : 2 544 voix (27,66 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,62 % (9 477 votants sur 15 634 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 22,34 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,28 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 9 196 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FIDÈLEMENT TASSIN LA DEMI-LUNE Les Républicains 5 518 60,00 % Élu (fiche affichée)
2e Ensemble, réveillons tassin la demi-lune - Union des centristes, républicains et progressistes Divers centre 2 974 32,34 % Principal concurrent
3e UN NOUVEAU SOUFFLE POUR TASSIN Liste divers droite 704 7,66 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FIDÈLEMENT TASSIN LA DEMI-LUNE 5 518
Ensemble, réveillons tassin la demi-lune - Union des centristes, républicains et progressistes 2 974
UN NOUVEAU SOUFFLE POUR TASSIN 704

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 9 196
Blancs 224
Nuls 57
Abstentions 6 157

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 22,34 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,28 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Les Républicains 60,00 % 52,23 % +7,77 points
Divers centre 32,34 % — —
Liste divers droite 7,66 % — —
Liste Union du Centre — 47,77 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 69244
Commune Tassin-La-Demi-Lune
Département Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 23 200 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 9

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Tassin-La-Demi-Lune

Inscrits15 634
Votants9 477
Participation60,62 %
Abstentions6 157
Suffrages exprimés9 196
Votes blancs224
Votes nuls57
Bureaux de vote15

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Tassin-la-Demi-Lune1 1 06062,93 %639 39161,19 %+1,19 pt
Tassin-la-Demi-Lune2 1 04254,13 %547 32659,60 %-0,40 pt
Tassin-la-Demi-Lune3 1 01262,06 %612 31351,14 %-8,86 pt
Tassin-la-Demi-Lune4 1 20167,86 %800 51364,13 %+4,13 pt
Tassin-la-Demi-Lune5 97169,83 %657 39259,67 %-0,34 pt
Tassin-la-Demi-Lune6 1 07265,86 %695 41058,99 %-1,01 pt
Tassin-la-Demi-Lune7 1 12666,08 %718 43861,00 %+1,00 pt
Tassin-la-Demi-Lune8 88562,15 %533 32360,60 %+0,60 pt
Tassin-la-Demi-Lune9 1 05051,43 %525 29856,76 %-3,24 pt
Tassin-la-Demi-Lune10 1 03858,09 %578 31554,50 %-5,50 pt
Tassin-la-Demi-Lune11 1 01062,48 %610 35758,53 %-1,48 pt
Tassin-la-Demi-Lune12 1 06857,21 %597 39265,66 %+5,66 pt
Tassin-la-Demi-Lune13 1 25762,53 %769 51366,71 %+6,71 pt
Tassin-la-Demi-Lune14 93944,62 %402 20651,24 %-8,76 pt
Tassin-la-Demi-Lune15 90359,25 %514 33164,40 %+4,40 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Tassin-la-Demi-Lune

  • Population 23 122 habitants
  • Recettes de fonctionnement 20 815 652,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 17 588 043,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 23 559 786,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 60 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 952 392,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 20 815 652,48 17 588 043,13
2024 21 051 373,90 17 792 593,49
2023 21 427 951,56 15 792 385,90
2022 20 865 942,74 15 501 033,25
2021 19 102 296,46 14 639 826,22
2020 17 939 711,41 13 920 478,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 20 815 652,48 € 21 051 373,90 € 21 427 951,56 € 20 865 942,74 € 19 102 296,46 € 17 939 711,41 € 900,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 17 588 043,13 € 17 792 593,49 € 15 792 385,90 € 15 501 033,25 € 14 639 826,22 € 13 920 478,09 € 760,66 € (2025)
Impôts locaux 16 126 153,92 € 16 173 840,00 € 16 019 103,44 € 14 603 048,71 € 13 506 737,50 € 12 800 215,89 € 697,44 € (2025)
Frais de personnel 7 655 276,03 € 7 667 673,90 € 7 626 042,42 € 7 695 053,61 € 7 359 877,11 € 7 259 566,26 € 331,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 471 655,24 € 570 285,91 € 750 883,86 € 862 985,70 € 1 166 028,45 € 1 085 715,92 € 20,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 12 756 745,51 € 10 354 923,04 € 7 271 366,72 € 7 506 980,46 € 4 365 949,35 € 7 842 469,92 € 551,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 10 837 186,83 € 8 203 177,68 € 4 829 522,32 € 5 537 286,93 € 2 548 584,38 € 6 110 890,65 € 468,70 € (2025)
Épargne brute 3 227 609,35 € 3 258 780,41 € 5 635 565,66 € 5 364 909,49 € 4 462 470,24 € 4 019 233,32 € 139,59 € (2025)
Épargne nette 1 364 348,67 € 1 450 585,05 € 3 993 202,03 € 3 835 898,93 € 2 865 948,27 € 2 336 720,36 € 59,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 290 883,56 € -3 758 538,84 € 1 212 364,33 € 163 110,54 € 3 670 423,76 € -549 947,79 € -185,58 € (2025)
Encours de la dette 23 559 786,31 € 20 393 137,49 € 19 199 017,85 € 17 326 206,34 € 17 454 251,90 € 19 050 773,87 € 1 018,93 € (2025)
Annuité de la dette 2 449 710,48 € 2 397 743,35 € 2 106 952,71 € 1 804 093,06 € 1 868 385,35 € 1 981 426,51 € 105,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation forfaitaire 529 141
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 529 141

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 529 141,00 € 2026
Dotation forfaitaire 529 141,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Tassin-la-Demi-Lune

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 20 662 700 18 545 470 10 910 360
2024 20 915 480 18 668 560 8 748 260
2023 21 692 210 16 776 790 5 529 530
2022 20 791 320 16 148 140 5 934 610
2021 19 107 840 15 246 230 2 729 700
2020 17 914 050 14 465 140 6 088 270
2019 17 338 640 13 644 090 9 482 890
2018 16 966 330 13 786 490 6 308 180
2017 16 847 710 14 140 720 2 992 000
2016 16 539 280 13 708 370 2 555 450
2015 16 590 170 13 962 060 6 334 630
2014 16 497 480 14 099 150 5 110 460
2013 16 461 820 13 619 030 6 156 050
2012 15 946 360 12 991 230 5 543 520
2011 16 031 720 13 009 620 5 801 630
2010 14 556 550 12 214 880 7 155 650
2009 13 550 360 11 700 230 4 410 660
2008 12 840 090 10 947 950 2 719 250
2007 13 061 080 11 194 980 5 905 800
2006 11 917 330 9 995 390 3 061 840
2005 10 921 390 9 664 590 4 002 120
2004 9 940 600 9 292 740 2 202 500
2003 10 004 300 8 586 240 1 062 400
2002 8 546 640 7 987 940 1 818 110
2001 8 334 960 7 611 710 884 410
2000 8 833 550 7 032 910 1 477 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 251 770 11 377 640 37 910
2024 422 940 11 109 870 37 360
2023 487 240 10 706 990 36 460
2022 223 410 9 932 490 37 770
2021 236 940 9 545 070 33 640
2020 7 218 250 5 690 350 31 690
2019 6 762 420 5 526 970 38 320
2018 6 681 260 5 392 730 26 900
2017 6 736 570 5 249 960 23 910
2016 6 581 680 5 181 410 26 340
2015 6 515 920 5 052 220 27 120
2014 6 192 510 4 907 840 32 640
2013 6 007 750 4 737 770 27 240
2012 5 794 400 4 568 280 24 920
2011 5 441 630 4 416 870 23 250
2010 5 188 890 4 185 520 24 470
2009 4 715 590 3 855 390 25 300
2008 4 503 700 3 519 060 24 060
2007 4 256 710 3 330 870 26 900
2006 3 976 140 3 204 240 26 410
2005 3 832 120 2 992 870 29 490
2004 3 529 010 2 818 580 28 160
2003 3 271 810 2 706 040 23 320
2002 1 465 640 1 239 640 11 760
2001 1 333 480 1 132 660 13 420
2000 1 221 110 1 087 280 14 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 5 000 000 1 863 260 2 449 710
2024 3 000 000 1 808 180 2 397 730
2023 3 500 000 1 642 360 2 106 950
2022 1 400 000 1 528 760 1 803 840
2021 0 1 596 510 1 868 370
2020 0 1 682 510 1 981 430
2019 4 025 000 1 583 170 1 911 020
2018 6 500 000 1 496 930 1 812 100
2017 922 250 1 335 540 1 622 390
2016 0 1 313 490 1 629 030
2015 3 908 350 1 146 310 1 465 110
2014 2 735 290 1 351 330 1 650 560
2013 1 250 000 879 790 1 156 250
2012 2 335 290 817 640 1 094 170
2011 1 336 000 1 101 020 1 358 100
2010 2 646 920 471 860 680 830
2009 0 427 720 646 460
2008 750 000 940 840 1 283 590
2007 1 308 050 688 190 965 470
2006 3 120 950 1 551 090 1 796 210
2005 1 000 000 481 800 638 170
2004 300 000 459 720 628 350
2003 0 438 940 591 690
2002 1 435 000 440 650 575 330
2001 304 900 371 100 555 220
2000 629 610 516 000 684 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 23 122 20 662 700,00 € 16 847 310,00 € 1 104 770,00 € 695 690,00 € 18 545 470,00 € 7 224 740,00 € 5 340 980,00 € 586 450,00 € 2 794 720,00 € 251 770,00 € 11 377 640,00 € 37 910,00 € 5 000 000,00 € 2 223 860,00 € 10 910 360,00 € 1 863 260,00 € 2 449 710,00 €
2024 23 017 20 915 480,00 € 16 642 350,00 € 1 035 630,00 € 800 480,00 € 18 668 560,00 € 7 237 850,00 € 5 532 400,00 € 589 550,00 € 2 802 000,00 € 422 940,00 € 11 109 870,00 € 37 360,00 € 3 000 000,00 € 819 950,00 € 8 748 260,00 € 1 808 180,00 € 2 397 730,00 €
2023 22 795 21 692 210,00 € 16 139 080,00 € 1 672 510,00 € 792 830,00 € 16 776 790,00 € 7 183 300,00 € 4 064 980,00 € 464 590,00 € 2 515 110,00 € 487 240,00 € 10 706 990,00 € 36 460,00 € 3 500 000,00 € 46 460,00 € 5 529 530,00 € 1 642 360,00 € 2 106 950,00 €
2022 22 637 20 791 320,00 € 14 767 260,00 € 2 191 840,00 € 774 860,00 € 16 148 140,00 € 7 302 030,00 € 3 492 620,00 € 275 080,00 € 2 567 800,00 € 223 410,00 € 9 932 490,00 € 37 770,00 € 1 400 000,00 € 363 660,00 € 5 934 610,00 € 1 528 760,00 € 1 803 840,00 €
2021 22 759 19 107 840,00 € 13 661 640,00 € 2 324 920,00 € 904 060,00 € 15 246 230,00 € 7 041 780,00 € 3 075 300,00 € 271 860,00 € 2 633 320,00 € 236 940,00 € 9 545 070,00 € 33 640,00 € 0,00 € 1 547 280,00 € 2 729 700,00 € 1 596 510,00 € 1 868 370,00 €
2020 22 691 17 914 050,00 € 13 302 810,00 € 1 634 330,00 € 980 180,00 € 14 465 140,00 € 6 920 230,00 € 2 920 460,00 € 298 910,00 € 2 479 150,00 € 7 218 250,00 € 5 690 350,00 € 31 690,00 € 0,00 € 41 250,00 € 6 088 270,00 € 1 682 510,00 € 1 981 430,00 €
2019 22 729 17 338 640,00 € 12 546 010,00 € 1 523 570,00 € 1 062 540,00 € 13 644 090,00 € 6 829 880,00 € 2 511 310,00 € 327 850,00 € 2 380 120,00 € 6 762 420,00 € 5 526 970,00 € 38 320,00 € 4 025 000,00 € 76 310,00 € 9 482 890,00 € 1 583 170,00 € 1 911 020,00 €
2018 22 188 16 966 330,00 € 12 234 710,00 € 1 464 410,00 € 1 115 660,00 € 13 786 490,00 € 6 882 170,00 € 2 475 980,00 € 315 170,00 € 2 476 200,00 € 6 681 260,00 € 5 392 730,00 € 26 900,00 € 6 500 000,00 € 56 420,00 € 6 308 180,00 € 1 496 930,00 € 1 812 100,00 €
2017 22 145 16 847 710,00 € 12 165 700,00 € 1 484 020,00 € 1 199 170,00 € 14 140 720,00 € 7 088 100,00 € 2 379 570,00 € 286 850,00 € 2 675 270,00 € 6 736 570,00 € 5 249 960,00 € 23 910,00 € 922 250,00 € 66 830,00 € 2 992 000,00 € 1 335 540,00 € 1 622 390,00 €
2016 21 543 16 539 280,00 € 11 896 320,00 € 1 491 530,00 € 1 416 830,00 € 13 708 370,00 € 6 555 400,00 € 2 389 980,00 € 316 730,00 € 2 538 620,00 € 6 581 680,00 € 5 181 410,00 € 26 340,00 € 0,00 € 0,00 € 2 555 450,00 € 1 313 490,00 € 1 629 030,00 €
2015 21 456 16 590 170,00 € 11 676 230,00 € 1 426 850,00 € 1 773 670,00 € 13 962 060,00 € 6 627 390,00 € 2 401 960,00 € 324 340,00 € 2 659 050,00 € 6 515 920,00 € 5 052 220,00 € 27 120,00 € 3 908 350,00 € 225 390,00 € 6 334 630,00 € 1 146 310,00 € 1 465 110,00 €
2014 20 292 16 497 480,00 € 11 258 070,00 € 1 517 080,00 € 2 031 040,00 € 14 099 150,00 € 6 319 010,00 € 2 597 210,00 € 301 630,00 € 2 711 880,00 € 6 192 510,00 € 4 907 840,00 € 32 640,00 € 2 735 290,00 € 295 760,00 € 5 110 460,00 € 1 351 330,00 € 1 650 560,00 €
2013 19 938 16 461 820,00 € 10 921 420,00 € 1 644 540,00 € 2 115 670,00 € 13 619 030,00 € 5 998 880,00 € 2 641 650,00 € 281 210,00 € 2 773 460,00 € 6 007 750,00 € 4 737 770,00 € 27 240,00 € 1 250 000,00 € 483 040,00 € 6 156 050,00 € 879 790,00 € 1 156 250,00 €
2012 19 345 15 946 360,00 € 10 494 060,00 € 1 652 070,00 € 2 052 640,00 € 12 991 230,00 € 5 801 300,00 € 2 509 640,00 € 281 150,00 € 2 619 620,00 € 5 794 400,00 € 4 568 280,00 € 24 920,00 € 2 335 290,00 € 601 120,00 € 5 543 520,00 € 817 640,00 € 1 094 170,00 €
2011 18 943 16 031 720,00 € 9 985 480,00 € 1 914 380,00 € 2 012 370,00 € 13 009 620,00 € 5 568 900,00 € 2 563 860,00 € 258 700,00 € 2 581 380,00 € 5 441 630,00 € 4 416 870,00 € 23 250,00 € 1 336 000,00 € 358 550,00 € 5 801 630,00 € 1 101 020,00 € 1 358 100,00 €
2010 18 595 14 556 550,00 € 9 504 110,00 € 1 495 890,00 € 1 966 740,00 € 12 214 880,00 € 5 465 500,00 € 2 441 350,00 € 211 230,00 € 2 467 220,00 € 5 188 890,00 € 4 185 520,00 € 24 470,00 € 2 646 920,00 € 516 100,00 € 7 155 650,00 € 471 860,00 € 680 830,00 €
2009 18 520 13 550 360,00 € 8 662 460,00 € 1 147 880,00 € 1 957 660,00 € 11 700 230,00 € 5 234 550,00 € 2 323 640,00 € 219 280,00 € 2 239 940,00 € 4 715 590,00 € 3 855 390,00 € 25 300,00 € 0,00 € 107 220,00 € 4 410 660,00 € 427 720,00 € 646 460,00 €
2008 19 179 12 840 090,00 € 8 116 230,00 € 1 132 630,00 € 2 023 100,00 € 10 947 950,00 € 4 801 130,00 € 2 198 300,00 € 345 430,00 € 2 150 230,00 € 4 503 700,00 € 3 519 060,00 € 24 060,00 € 750 000,00 € 465 900,00 € 2 719 250,00 € 940 840,00 € 1 283 590,00 €
2007 18 341 13 061 080,00 € 7 699 770,00 € 1 234 720,00 € 2 010 480,00 € 11 194 980,00 € 4 600 090,00 € 2 290 950,00 € 277 620,00 € 2 104 140,00 € 4 256 710,00 € 3 330 870,00 € 26 900,00 € 1 308 050,00 € 98 320,00 € 5 905 800,00 € 688 190,00 € 965 470,00 €
2006 18 341 11 917 330,00 € 7 252 620,00 € 1 215 810,00 € 1 973 450,00 € 9 995 390,00 € 4 377 530,00 € 2 258 270,00 € 296 810,00 € 1 856 890,00 € 3 976 140,00 € 3 204 240,00 € 26 410,00 € 3 120 950,00 € 448 600,00 € 3 061 840,00 € 1 551 090,00 € 1 796 210,00 €
2005 16 133 10 921 390,00 € 6 919 710,00 € 1 072 190,00 € 1 547 830,00 € 9 664 590,00 € 4 173 070,00 € 2 292 110,00 € 156 700,00 € 1 945 440,00 € 3 832 120,00 € 2 992 870,00 € 29 490,00 € 1 000 000,00 € 572 920,00 € 4 002 120,00 € 481 800,00 € 638 170,00 €
2004 16 133 9 940 600,00 € 6 404 290,00 € 1 121 440,00 € 1 163 680,00 € 9 292 740,00 € 3 844 300,00 € 2 227 270,00 € 168 640,00 € 1 975 570,00 € 3 529 010,00 € 2 818 580,00 € 28 160,00 € 300 000,00 € 156 340,00 € 2 202 500,00 € 459 720,00 € 628 350,00 €
2003 16 133 10 004 300,00 € 6 047 520,00 € 1 756 970,00 € 1 152 550,00 € 8 586 240,00 € 3 539 880,00 € 2 084 780,00 € 152 750,00 € 1 694 590,00 € 3 271 810,00 € 2 706 040,00 € 23 320,00 € 0,00 € 7 620,00 € 1 062 400,00 € 438 940,00 € 591 690,00 €
2002 16 133 8 546 640,00 € 4 418 500,00 € 882 000,00 € 1 147 750,00 € 7 987 940,00 € 3 347 670,00 € 2 114 930,00 € 134 680,00 € 1 569 220,00 € 1 465 640,00 € 1 239 640,00 € 11 760,00 € 1 435 000,00 € 21 700,00 € 1 818 110,00 € 440 650,00 € 575 330,00 €
2001 16 133 8 334 960,00 € 4 467 010,00 € 781 900,00 € 1 120 420,00 € 7 611 710,00 € 3 163 970,00 € 2 080 140,00 € 184 210,00 € 1 393 190,00 € 1 333 480,00 € 1 132 660,00 € 13 420,00 € 304 900,00 € 44 900,00 € 884 410,00 € 371 100,00 € 555 220,00 €
2000 16 133 8 833 550,00 € 4 666 440,00 € 1 492 090,00 € 1 101 710,00 € 7 032 910,00 € 3 019 190,00 € 1 918 850,00 € 176 630,00 € 1 312 420,00 € 1 221 110,00 € 1 087 280,00 € 14 500,00 € 629 610,00 € 50 810,00 € 1 477 190,00 € 516 000,00 € 684 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Rhône

  • Population 493 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 437 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 463 469,79 439 834 577,21
2024 451 012 157,82 431 083 006,05
2023 454 588 145,50 419 906 866,53
2022 473 228 693,74 400 388 500,04
2021 466 210 985,34 391 527 566,32
2020 400 907 735,56 366 708 058,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € 451 012 157,82 € 454 588 145,50 € 473 228 693,74 € 466 210 985,34 € 400 907 735,56 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € 431 083 006,05 € 419 906 866,53 € 400 388 500,04 € 391 527 566,32 € 366 708 058,32 € 891,84 € (2025)
Impôts locaux -8 740 681,00 € -5 091 688,00 € -5 417 172,00 € 25 833 166,00 € 28 374 714,00 € 60 931 585,00 € -17,72 € (2025)
Frais de personnel 102 349 285,61 € 102 236 092,51 € 101 379 530,71 € 95 921 242,18 € 90 121 769,52 € 87 583 321,78 € 207,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 849 186,37 € 115 608 103,19 € 108 729 565,21 € 109 259 605,36 € 102 046 062,07 € 98 546 925,61 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 265 491,39 € 112 322 145,96 € 91 357 626,90 € 84 446 033,51 € 92 014 771,13 € 81 010 626,09 € 215,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 262 070,55 € 71 862 134,46 € 47 106 114,07 € 38 881 810,38 € 38 223 017,42 € 25 296 682,45 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 35 628 892,58 € 19 929 151,77 € 34 681 278,97 € 72 840 193,70 € 74 683 419,02 € 34 199 677,24 € 72,24 € (2025)
Épargne nette 6 051 035,09 € -6 524 553,39 € 10 311 064,31 € 46 724 670,61 € 42 879 131,62 € 3 246 239,47 € 12,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 369 113,63 € -42 909 943,14 € -18 430 474,44 € 29 100 827,43 € 25 963 192,53 € 78 389,11 € -14,94 € (2025)
Encours de la dette 359 414 786,06 € 339 957 279,20 € 318 990 580,26 € 320 910 575,96 € 347 026 099,05 € 378 830 386,45 € 728,77 € (2025)
Annuité de la dette 44 158 503,32 € 40 938 847,22 € 38 023 624,98 € 44 773 063,12 € 46 570 354,47 € 46 512 121,21 € 89,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593
Dotation forfaitaire 27 699 106
Dotation de compensation 12 943 668
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 699 106,00 € 2026
Dotation de compensation 12 943 668,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 13 320 661 234 052,00 € 65 115 174,00 € 8 522 577 398 062,00 € 9 126 420 414 849,00 € 4 135 145 228 305,00 €
2023 13 192 629 869 159,00 € 61 974 466,00 € 8 207 541 708 697,00 € 9 073 421 268 897,00 € 4 064 135 207 276,00 €
2022 13 101 584 818 583,00 € 60 044 621,00 € 8 166 503 050 883,00 € 9 020 410 535 604,00 € 4 070 128 583 094,00 €
2021 12 880 608 401 360,00 € 64 872 172,00 € 8 152 532 508 067,00 € 8 853 380 321 669,00 € 4 030 123 255 342,00 €
2020 12 987 553 605 806,00 € 53 819 652,00 € 8 240 480 062 815,00 € 9 012 365 518 776,00 € 4 057 122 778 263,00 €
2019 12 849 510 415 650,00 € 50 872 064,00 € 8 554 444 708 160,00 € 8 947 357 757 719,00 € 4 031 120 664 058,00 €
2018 12 689 512 552 833,00 € 53 474 729,00 € 8 633 451 242 295,00 € 8 843 355 322 293,00 € 4 017 117 894 523,00 €
2017 12 554 478 159 991,00 € 47 378 257,00 € 7 706 402 163 410,00 € 8 831 337 564 467,00 € 3 939 114 584 943,00 €
2016 12 569 463 789 903,00 € 42 970 246,00 € 7 623 385 707 282,00 € 8 846 327 294 332,00 € 3 887 113 081 507,00 €
2015 12 371 448 300 100,00 € 44 148 181,00 € 7 611 375 708 564,00 € 8 731 318 406 622,00 € 3 864 111 940 985,00 €
2014 12 021 432 025 145,00 € 41 991 539,00 € 7 570 365 571 790,00 € 8 461 304 718 144,00 € 3 785 108 768 945,00 €
2013 11 783 422 100 341,00 € 38 593 122,00 € 7 609 357 973 408,00 € 8 347 296 521 456,00 € 3 691 105 358 954,00 €
2012 11 681 413 113 666,00 € 36 240 823,00 € 7 959 360 814 189,00 € 8 298 287 884 260,00 € 3 627 98 284 366,00 €
2011 11 421 401 099 092,00 € 34 801 610,00 € 8 263 364 021 597,00 € 8 130 278 389 508,00 € 3 604 95 054 256,00 €
2010 11 278 375 598 934,00 € 29 704 653,00 € 7 711 333 771 275,00 € 8 054 264 205 830,00 € 3 510 90 394 620,00 €
2009 10 981 353 348 393,00 € 27 619 427,00 € 7 516 314 088 177,00 € 7 718 245 703 152,00 € 3 479 87 293 943,00 €
2008 10 688 338 981 415,00 € 25 736 645,00 € 7 358 300 946 468,00 € 7 531 235 932 272,00 € 3 420 83 837 172,00 €
2007 10 565 331 980 687,00 € 28 345 393,00 € 7 354 296 573 111,00 € 7 469 227 647 792,00 € 3 324 79 741 214,00 €
2006 10 395 312 565 501,00 € 25 619 453,00 € 7 120 277 528 277,00 € 7 307 213 850 874,00 € 3 271 76 201 252,00 €
2005 10 084 235 286 148,00 € 26 483 512,00 € 6 976 210 021 064,00 € 7 058 202 008 539,00 € 3 157 71 472 151,00 €
2004 9 874 225 126 675,00 € 24 086 295,00 € 6 695 200 171 148,00 € 6 924 192 347 325,00 € 3 030 67 105 913,00 €
2003 9 471 221 638 434,00 € 24 614 888,00 € 6 387 197 639 567,00 € 6 591 183 119 951,00 € 2 997 63 514 414,00 €
2002 9 283 208 150 842,00 € 22 330 224,00 € 6 348 186 524 065,00 € 6 417 176 097 793,00 € 2 956 61 616 038,00 €
2001 9 303 201 143 897,00 € 22 900 640,00 € 6 382 179 895 866,00 € 6 464 171 141 494,00 € 2 941 59 905 821,00 €
2000 — — 24 984 202,62 € 6 202 178 429 097,49 € — — — —
1999 — — 24 627 254,23 € 6 062 165 621 572,60 € — — — —
1998 — — 26 123 016,45 € 6 066 175 247 653,28 € — — — —
1997 — — 20 508 311,52 € 5 687 147 009 191,15 € — — — —
1996 — — 23 804 092,65 € 5 515 164 256 985,75 € — — — —
1995 — — 21 129 206,18 € 5 571 139 616 274,69 € — — — —
1994 — — 20 736 550,26 € 5 473 135 026 293,03 € — — — —
1993 — — 20 931 930,75 € 5 470 136 951 864,99 € — — — —
1992 — — 21 407 327,00 € 5 499 130 769 145,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 125 654 41 415 128 338,00 € 3 160 283 498,00 €
2023 1 112 679 39 195 974 446,00 € 2 895 849 969,00 €
2022 1 096 164 37 038 277 453,00 € 2 809 629 996,00 €
2021 1 083 555 35 653 390 410,00 € 2 794 368 854,00 €
2020 1 079 479 33 456 090 034,00 € 2 544 600 189,00 €
2019 1 063 582 32 816 240 568,00 € 2 633 102 272,00 €
2018 1 032 535 32 290 123 613,00 € 1 122 654 120,00 €
2017 1 021 962 30 449 043 039,00 € 2 380 552 207,00 €
2016 1 006 539 29 454 132 069,00 € 2 245 726 106,00 €
2015 994 482 28 741 770 672,00 € 2 224 314 727,00 €
2014 987 066 28 140 705 339,00 € 2 154 271 766,00 €
2013 974 550 27 515 064 601,00 € 2 050 612 611,00 €
2012 962 163 27 104 188 997,00 € 1 957 936 795,00 €
2011 948 515 26 334 288 359,00 € 1 786 202 672,00 €
2010 963 674 25 153 816 019,00 € 1 566 630 632,00 €
2009 952 751 24 203 489 287,00 € 1 454 071 605,00 €
2008 946 382 24 000 333 982,00 € 1 429 551 284,00 €
2007 934 868 23 167 434 508,00 € 1 539 625 761,00 €
2006 923 654 22 286 895 224,00 € 1 462 821 292,00 €
2005 907 578 17 162 413 107,00 € 1 563 281 589,00 €
2004 902 775 16 556 557 024,00 € 1 472 042 032,00 €
2003 891 759 15 990 981 373,00 € 1 416 433 944,00 €
2002 878 811 15 443 865 451,00 € 1 362 435 516,00 €
2001 864 189 14 887 621 342,00 € 1 374 801 494,00 €
2000 — — 1 464 043 462,61 €
1999 — — 1 461 303 506,33 €
1998 — — 1 386 213 391,27 €
1997 — — 1 278 347 679,34 €
1996 — — 1 216 416 476,08 €
1995 — — 1 304 202 482,33 €
1994 — — 1 249 006 955,79 €
1993 — — 1 251 101 353,44 €
1992 — — 1 331 409 981,90 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 5 518 voix (60,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

DéclarationDateDocument
Déclaration d’intérêts 25/05/2026 Déclaration déposée - publication à venir

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal CHARMOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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