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Fiche de l’élu

Lionel Courmont, maire de Taurinya

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Taurinya
Territoire
Taurinya
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Lionel Courmont est maire de Taurinya. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Taurinya. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 07/12/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Taurinya. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues145
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,78 %
  • Inscrits294
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 145 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,78 % (164 votants sur 294 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 145 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Taurinya, un avenir à cultiver Donnée non disponible 145 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Taurinya, un avenir à cultiver 145

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 145
Blancs 7
Nuls 12
Abstentions 130

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66204
Commune Taurinya
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 328 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Taurinya

Inscrits294
Votants164
Participation55,78 %
Abstentions130
Suffrages exprimés145
Votes blancs7
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Taurinya1 29455,78 %145 145100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Taurinya

  • Population 334 habitants
  • Recettes de fonctionnement 265 712,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 225 183,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 20 808,61 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 265 712,83 225 183,93
2024 300 328,83 245 529,30
2023 258 893,08 225 198,83
2022 247 157,61 210 695,09
2021 224 485,16 172 626,92
2020 208 867,91 210 006,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Taurinya
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 265 712,83 € 300 328,83 € 258 893,08 € 247 157,61 € 224 485,16 € 208 867,91 € 795,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 225 183,93 € 245 529,30 € 225 198,83 € 210 695,09 € 172 626,92 € 210 006,87 € 674,20 € (2025)
Impôts locaux 68 723,76 € 68 069,74 € 63 066,14 € 38 239,00 € 43 646,00 € 23 153,00 € 205,76 € (2025)
Frais de personnel 117 182,50 € 127 547,82 € 102 891,42 € 86 331,10 € 80 145,81 € 97 636,53 € 350,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 36,00 € 253,89 € 4 458,74 € 17 490,44 € 9 380,96 € 8 864,50 € 0,11 € (2025)
Dépenses d'investissement 24 002,32 € 51 493,85 € 75 587,48 € 59 298,17 € 6 933,86 € 50 597,44 € 71,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 18 819,07 € 46 928,00 € 54 258,15 € 23 566,25 € 1 786,50 € 0,00 € 56,34 € (2025)
Épargne brute 40 528,90 € 54 799,53 € 33 694,25 € 36 462,52 € 51 858,24 € -1 138,96 € 121,34 € (2025)
Épargne nette 35 345,65 € 50 233,68 € 12 364,92 € 730,60 € 46 710,88 € -51 736,40 € 105,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 52 441,85 € 12 825,79 € -10,28 € 17 629,87 € 66 301,05 € 41 571,12 € 157,01 € (2025)
Encours de la dette 20 808,61 € 25 551,86 € 29 677,71 € 50 567,04 € 86 298,96 € 91 446,32 € 62,30 € (2025)
Annuité de la dette 5 994,29 € 5 554,29 € 23 181,22 € 40 620,32 € 6 694,81 € 55 719,40 € 17,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 85 682
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 902
Dotation forfaitaire 33 247
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 892

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Taurinya
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 85 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 247,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 902,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 892,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Taurinya

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 265 710 227 040 35 980
2024 300 330 245 530 46 930
2023 258 890 225 200 54 260
2022 247 160 210 700 23 570
2021 224 490 172 630 1 790
2020 208 870 212 030 0
2019 228 570 184 000 12 970
2018 274 160 232 800 22 300
2017 361 690 292 300 58 830
2016 322 020 261 110 7 270
2015 429 340 349 020 54 360
2014 268 230 227 150 47 750
2013 293 560 231 010 86 880
2012 244 660 219 850 311 120
2011 340 780 305 150 394 450
2010 215 660 193 270 134 830
2009 220 320 229 760 133 870
2008 229 420 193 380 800 570
2007 232 960 175 160 294 190
2006 223 010 148 510 395 580
2005 247 940 170 650 412 710
2004 266 080 196 560 254 150
2003 187 940 162 690 124 070
2002 189 910 161 590 123 780
2001 202 460 164 870 71 440
2000 165 080 146 640 249 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 920 142 750 3 140
2024 16 330 137 170 3 460
2023 18 020 127 880 3 290
2022 15 670 119 230 3 070
2021 15 560 113 990 2 980
2020 43 720 44 890 2 980
2019 42 970 42 740 2 940
2018 39 300 41 010 2 910
2017 39 360 39 650 2 870
2016 38 200 37 940 2 870
2015 38 010 36 180 2 840
2014 35 890 34 060 2 820
2013 34 330 33 000 2 760
2012 30 550 31 750 2 740
2011 28 300 26 980 2 420
2010 26 200 25 940 2 360
2009 26 720 24 400 2 340
2008 23 940 24 560 2 320
2007 24 330 23 940 2 280
2006 24 440 22 940 2 200
2005 22 680 21 830 2 700
2004 22 230 20 470 2 640
2003 20 920 19 890 2 610
2002 20 770 19 390 2 590
2001 20 540 18 840 2 570
2000 19 820 18 490 2 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 740 5 550
2024 0 4 570 5 550
2023 0 20 890 22 740
2022 0 35 730 40 620
2021 0 4 720 6 260
2020 0 50 600 55 720
2019 0 53 780 60 750
2018 0 57 370 66 390
2017 29 460 111 390 123 560
2016 32 000 108 960 124 020
2015 0 109 570 128 740
2014 0 157 310 179 490
2013 120 000 479 390 507 040
2012 115 000 55 490 86 680
2011 434 000 65 670 93 890
2010 0 51 380 76 780
2009 195 220 56 220 76 780
2008 0 38 680 59 590
2007 0 37 250 59 590
2006 347 990 47 240 59 590
2005 32 010 16 040 28 140
2004 0 15 380 27 650
2003 311 080 95 240 101 300
2002 0 10 360 15 700
2001 0 6 180 9 800
2000 45 730 6 930 11 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 334 265 710,00 € 117 770,00 € 35 010,00 € 83 980,00 € 227 040,00 € 117 180,00 € 79 700,00 € 810,00 € 400,00 € 14 920,00 € 142 750,00 € 3 140,00 € 0,00 € 20 810,00 € 35 980,00 € 4 740,00 € 5 550,00 €
2024 332 300 330,00 € 115 420,00 € 50 920,00 € 82 390,00 € 245 530,00 € 127 550,00 € 85 000,00 € 990,00 € 0,00 € 16 330,00 € 137 170,00 € 3 460,00 € 0,00 € 0,00 € 46 930,00 € 4 570,00 € 5 550,00 €
2023 338 258 890,00 € 111 170,00 € 49 500,00 € 79 120,00 € 225 200,00 € 102 890,00 € 73 820,00 € 1 850,00 € 0,00 € 18 020,00 € 127 880,00 € 3 290,00 € 0,00 € 10 730,00 € 54 260,00 € 20 890,00 € 22 740,00 €
2022 343 247 160,00 € 100 720,00 € 43 110,00 € 87 720,00 € 210 700,00 € 86 330,00 € 92 600,00 € 4 890,00 € 0,00 € 15 670,00 € 119 230,00 € 3 070,00 € 0,00 € 0,00 € 23 570,00 € 35 730,00 € 40 620,00 €
2021 345 224 490,00 € 96 750,00 € 41 040,00 € 75 380,00 € 172 630,00 € 80 150,00 € 61 780,00 € 1 550,00 € 0,00 € 15 560,00 € 113 990,00 € 2 980,00 € 0,00 € 8 560,00 € 1 790,00 € 4 720,00 € 6 260,00 €
2020 347 208 870,00 € 91 900,00 € 43 810,00 € 72 520,00 € 212 030,00 € 97 640,00 € 78 930,00 € 5 120,00 € 0,00 € 43 720,00 € 44 890,00 € 2 980,00 € 0,00 € 38 900,00 € 0,00 € 50 600,00 € 55 720,00 €
2019 345 228 570,00 € 89 910,00 € 40 670,00 € 69 040,00 € 184 000,00 € 92 810,00 € 64 980,00 € 6 970,00 € 970,00 € 42 970,00 € 42 740,00 € 2 940,00 € 0,00 € 26 230,00 € 12 970,00 € 53 780,00 € 60 750,00 €
2018 343 274 160,00 € 83 260,00 € 42 920,00 € 51 440,00 € 232 800,00 € 140 950,00 € 43 240,00 € 9 030,00 € 0,00 € 39 300,00 € 41 010,00 € 2 910,00 € 0,00 € 35 050,00 € 22 300,00 € 57 370,00 € 66 390,00 €
2017 341 361 690,00 € 81 920,00 € 37 020,00 € 49 960,00 € 292 300,00 € 148 800,00 € 88 010,00 € 12 170,00 € 0,00 € 39 360,00 € 39 650,00 € 2 870,00 € 29 460,00 € 37 710,00 € 58 830,00 € 111 390,00 € 123 560,00 €
2016 340 322 020,00 € 79 110,00 € 25 910,00 € 52 840,00 € 261 110,00 € 136 410,00 € 62 690,00 € 17 060,00 € 2 290,00 € 38 200,00 € 37 940,00 € 2 870,00 € 32 000,00 € 17 840,00 € 7 270,00 € 108 960,00 € 124 020,00 €
2015 341 429 340,00 € 83 050,00 € 19 350,00 € 55 900,00 € 349 020,00 € 114 150,00 € 71 570,00 € 19 170,00 € 2 770,00 € 38 010,00 € 36 180,00 € 2 840,00 € 0,00 € 31 410,00 € 54 360,00 € 109 570,00 € 128 740,00 €
2014 339 268 230,00 € 66 940,00 € 5 500,00 € 53 390,00 € 227 150,00 € 125 150,00 € 46 860,00 € 22 180,00 € 560,00 € 35 890,00 € 34 060,00 € 2 820,00 € 0,00 € 51 560,00 € 47 750,00 € 157 310,00 € 179 490,00 €
2013 338 293 560,00 € 70 520,00 € 9 430,00 € 64 340,00 € 231 010,00 € 103 310,00 € 58 740,00 € 27 650,00 € 1 920,00 € 34 330,00 € 33 000,00 € 2 760,00 € 120 000,00 € 180 650,00 € 86 880,00 € 479 390,00 € 507 040,00 €
2012 332 244 660,00 € 65 030,00 € 0,00 € 59 220,00 € 219 850,00 € 94 760,00 € 58 210,00 € 31 190,00 € 870,00 € 30 550,00 € 31 750,00 € 2 740,00 € 115 000,00 € 267 620,00 € 311 120,00 € 55 490,00 € 86 680,00 €
2011 327 340 780,00 € 53 040,00 € 7 340,00 € 60 330,00 € 305 150,00 € 95 590,00 € 58 760,00 € 28 220,00 € 2 130,00 € 28 300,00 € 26 980,00 € 2 420,00 € 434 000,00 € 0,00 € 394 450,00 € 65 670,00 € 93 890,00 €
2010 327 215 660,00 € 54 810,00 € 6 700,00 € 58 930,00 € 193 270,00 € 94 130,00 € 44 720,00 € 25 400,00 € 1 890,00 € 26 200,00 € 25 940,00 € 2 360,00 € 0,00 € 45 200,00 € 134 830,00 € 51 380,00 € 76 780,00 €
2009 326 220 320,00 € 52 390,00 € 6 760,00 € 59 650,00 € 229 760,00 € 89 330,00 € 65 660,00 € 30 930,00 € 1 600,00 € 26 720,00 € 24 400,00 € 2 340,00 € 195 220,00 € 307 070,00 € 133 870,00 € 56 220,00 € 76 780,00 €
2008 310 229 420,00 € 55 530,00 € 24 190,00 € 58 480,00 € 193 380,00 € 77 510,00 € 56 500,00 € 20 910,00 € 2 790,00 € 23 940,00 € 24 560,00 € 2 320,00 € 0,00 € 124 260,00 € 800 570,00 € 38 680,00 € 59 590,00 €
2007 310 232 960,00 € 55 450,00 € 5 120,00 € 59 560,00 € 175 160,00 € 71 620,00 € 50 870,00 € 22 340,00 € 1 310,00 € 24 330,00 € 23 940,00 € 2 280,00 € 0,00 € 100 420,00 € 294 190,00 € 37 250,00 € 59 590,00 €
2006 310 223 010,00 € 53 220,00 € 6 010,00 € 60 230,00 € 148 510,00 € 58 560,00 € 49 170,00 € 12 350,00 € 2 970,00 € 24 440,00 € 22 940,00 € 2 200,00 € 347 990,00 € 165 860,00 € 395 580,00 € 47 240,00 € 59 590,00 €
2005 310 247 940,00 € 51 020,00 € 45 090,00 € 62 650,00 € 170 650,00 € 57 490,00 € 39 930,00 € 12 100,00 € 1 630,00 € 22 680,00 € 21 830,00 € 2 700,00 € 32 010,00 € 101 130,00 € 412 710,00 € 16 040,00 € 28 140,00 €
2004 310 266 080,00 € 43 650,00 € 19 180,00 € 69 740,00 € 196 560,00 € 61 860,00 € 37 600,00 € 12 270,00 € 1 140,00 € 22 230,00 € 20 470,00 € 2 640,00 € 0,00 € 46 550,00 € 254 150,00 € 15 380,00 € 27 650,00 €
2003 310 187 940,00 € 47 960,00 € 45 880,00 € 51 400,00 € 162 690,00 € 54 980,00 € 38 380,00 € 9 990,00 € 2 050,00 € 20 920,00 € 19 890,00 € 2 610,00 € 311 080,00 € 27 560,00 € 124 070,00 € 95 240,00 € 101 300,00 €
2002 310 189 910,00 € 47 810,00 € 40 210,00 € 51 050,00 € 161 590,00 € 57 830,00 € 41 710,00 € 5 340,00 € 1 290,00 € 20 770,00 € 19 390,00 € 2 590,00 € 0,00 € 65 390,00 € 123 780,00 € 10 360,00 € 15 700,00 €
2001 310 202 460,00 € 50 530,00 € 28 580,00 € 48 370,00 € 164 870,00 € 63 730,00 € 38 340,00 € 3 620,00 € 2 280,00 € 20 540,00 € 18 840,00 € 2 570,00 € 0,00 € 14 650,00 € 71 440,00 € 6 180,00 € 9 800,00 €
2000 310 165 080,00 € 45 180,00 € 33 660,00 € 43 690,00 € 146 640,00 € 51 590,00 € 44 110,00 € 4 510,00 € 2 300,00 € 19 820,00 € 18 490,00 € 2 560,00 € 45 730,00 € 266 180,00 € 249 220,00 € 6 930,00 € 11 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 386 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 640 584,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pyrénées-Orientales
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pyrénées-Orientales
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 213 5 538 954,00 € 101 036,00 € 85 3 648 206,00 € 122 3 238 073,00 € 86 2 079 784,00 €
2023 212 5 128 774,00 € 120 379,00 € 74 3 157 419,00 € 124 3 098 532,00 € 81 1 940 341,00 €
2022 209 4 839 299,00 € 133 744,00 € 74 2 897 159,00 € 125 2 926 872,00 € 75 1 835 557,00 €
2021 203 4 724 714,00 € 159 917,00 € 65 2 766 629,00 € 118 2 628 014,00 € 73 1 730 497,00 €
2020 195 4 416 100,00 € 166 541,00 € 61 2 522 743,00 € 115 2 699 525,00 € 71 1 657 878,00 €
2019 198 4 274 404,00 € 163 208,00 € 79 2 723 147,00 € 112 2 586 213,00 € 77 1 684 729,00 €
2018 200 4 215 169,00 € -57 929,00 € 85 2 767 422,00 € 123 2 555 067,00 € 75 1 590 265,00 €
2017 199 4 093 457,00 € 150 613,00 € 63 2 351 557,00 € 124 2 481 734,00 € 78 1 583 500,00 €
2016 204 4 339 447,00 € 186 787,00 € 60 2 320 961,00 € 127 2 500 342,00 € 77 1 714 020,00 €
2015 204 4 285 815,00 € 166 654,00 € 64 2 436 192,00 € 126 2 695 359,00 € 75 1 623 460,00 €
2014 211 4 306 826,00 € 167 439,00 € 71 2 576 715,00 € 134 2 768 712,00 € 69 1 513 767,00 €
2013 199 4 106 703,00 € 162 254,00 € 76 2 652 633,00 € 121 2 671 039,00 € 71 1 489 757,00 €
2012 195 4 000 947,00 € 153 299,00 € 83 2 766 070,00 € 124 2 534 083,00 € 68 1 400 979,00 €
2011 181 3 575 250,00 € 104 085,00 € 80 2 596 480,00 € 113 2 233 461,00 € 61 1 191 545,00 €
2010 182 3 417 822,00 € 66 793,00 € 75 2 374 450,00 € 109 1 979 777,00 € 64 1 200 532,00 €
2009 181 3 403 473,00 € 75 883,00 € 81 2 447 517,00 € 111 2 014 381,00 € 63 1 140 943,00 €
2008 194 3 318 998,00 € 45 729,00 € 74 2 165 271,00 € 114 1 880 817,00 € 67 1 206 852,00 €
2007 177 2 885 136,00 € 52 936,00 € 76 1 946 415,00 € 102 1 704 384,00 € 62 1 130 144,00 €
2006 185 2 891 719,00 € 74 971,00 € 84 2 100 195,00 € 105 1 693 313,00 € 63 1 140 677,00 €
2005 169 2 174 660,00 € 101 602,00 € 77 1 564 881,00 € 92 1 501 033,00 € 62 1 080 340,00 €
2004 169 2 139 538,00 € 99 731,00 € 76 1 547 187,00 € 99 1 639 910,00 € 58 1 006 462,00 €
2003 170 1 969 283,00 € 76 781,00 € 71 1 350 550,00 € 100 1 382 561,00 € 56 979 196,00 €
2002 168 1 848 775,00 € 67 713,00 € 64 1 174 295,00 € 100 1 344 580,00 € 56 958 220,00 €
2001 155 1 630 625,00 € 50 482,00 € 58 1 009 026,00 € 95 1 164 438,00 € 57 939 438,00 €
2000 — — 80 650,26 € 69 1 173 495,06 € — — — —
1999 — — 93 474,57 € 66 1 136 117,00 € — — — —
1998 — — 92 317,03 € 61 1 105 799,47 € — — — —
1997 — — 79 525,33 € 53 1 006 833,37 € — — — —
1996 — — 94 301,15 € 50 988 479,12 € — — — —
1995 — — 88 919,24 € 47 885 571,16 € — — — —
1994 — — 86 993,96 € 43 813 880,03 € — — — —
1993 — — 79 718,94 € 49 860 479,57 € — — — —
1992 — — 84 867,76 € 50 826 595,80 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pyrénées-Orientales
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 177,00 € 128 491 427,00 €
2017 288 116 6 310 791 825,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 966,00 € 323 081 764,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 312 686 344,00 €
2012 273 169 5 712 650 308,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 338,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 232,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 941,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 664,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 060,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 145 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Lionel COURMONT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Lionel COURMONT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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