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Fiche de l’élu

Andrée Menarguez, maire de Tavernay

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Tavernay
Territoire
Tavernay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Andrée Menarguez est maire de Tavernay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Tavernay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 67 ans (née le 06/06/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé de commerce
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Tavernay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues218
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,30 %
  • Inscrits419
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 218 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,30 % (282 votants sur 419 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 218 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Notre avenir à Tavernay Donnée non disponible 218 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Notre avenir à Tavernay 218

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 218
Blancs 16
Nuls 48
Abstentions 137

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71535
Commune Tavernay
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 493 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Tavernay

Inscrits419
Votants282
Participation67,30 %
Abstentions137
Suffrages exprimés218
Votes blancs16
Votes nuls48
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Tavernay1 41967,30 %218 218100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Tavernay

  • Population 516 habitants
  • Recettes de fonctionnement 297 721,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 236 950,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 455 591,29 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 297 721,34 236 950,18
2024 320 143,02 190 471,85
2023 282 625,31 178 258,33
2022 255 109,42 180 588,51
2021 249 798,64 149 789,50
2020 228 940,41 164 899,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Tavernay
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 297 721,34 € 320 143,02 € 282 625,31 € 255 109,42 € 249 798,64 € 228 940,41 € 576,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 236 950,18 € 190 471,85 € 178 258,33 € 180 588,51 € 149 789,50 € 164 899,35 € 459,21 € (2025)
Impôts locaux 117 990,22 € 127 440,52 € 117 965,52 € 106 379,52 € 91 381,89 € 82 726,18 € 228,66 € (2025)
Frais de personnel 68 205,33 € 67 329,86 € 65 788,10 € 58 073,72 € 54 189,10 € 52 485,00 € 132,18 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 247,59 € 3 000,00 € 789,32 € 15 308,53 € 190,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 100 841,87 € 69 266,25 € 195 459,64 € 51 814,70 € 139 465,62 € 55 421,66 € 195,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 713,75 € 27 148,01 € 154 898,79 € 13 850,08 € 104 728,50 € 23 847,66 € 86,65 € (2025)
Épargne brute 60 771,16 € 129 671,17 € 104 366,98 € 74 520,91 € 100 009,14 € 64 041,06 € 117,77 € (2025)
Épargne nette 17 297,37 € 87 552,93 € 63 806,13 € 36 556,29 € 65 272,02 € 32 467,06 € 33,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 25 542,53 € 113 086,39 € -24 831,69 € 77 957,71 € 13 778,83 € 105 943,87 € 49,50 € (2025)
Encours de la dette 455 591,29 € 498 585,08 € 540 073,32 € 498 964,17 € 536 928,79 € 511 665,91 € 882,93 € (2025)
Annuité de la dette 65 552,90 € 61 986,62 € 59 177,33 € 57 267,36 € 55 306,85 € 53 316,01 € 127,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 773
Dotation forfaitaire 24 432
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 611
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 213

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Tavernay
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 432,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 611,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 213,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Tavernay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 275 070 204 030 57 370
2024 294 820 181 870 27 150
2023 256 760 167 450 154 900
2022 228 790 170 810 13 850
2021 223 240 137 270 348 100
2020 202 950 154 270 23 850
2019 216 540 179 820 40 270
2018 197 190 140 690 286 010
2017 190 270 163 140 33 740
2016 194 700 154 220 27 690
2015 220 290 176 360 94 140
2014 215 770 152 580 70 340
2013 259 550 199 750 78 140
2012 249 510 182 450 62 520
2011 245 290 202 280 73 250
2010 302 220 219 070 61 190
2009 321 660 232 800 55 360
2008 272 990 232 970 270 040
2007 261 260 218 340 458 280
2006 258 770 201 330 86 420
2005 248 860 182 950 11 870
2004 220 600 183 700 19 380
2003 219 590 185 450 69 710
2002 221 910 193 760 128 580
2001 246 050 193 720 93 740
2000 215 700 175 070 56 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 510 170 270 28 460
2024 9 770 169 400 31 870
2023 9 660 160 100 30 620
2022 9 700 149 030 28 530
2021 8 470 144 760 27 520
2020 57 190 61 850 27 440
2019 54 860 60 110 27 110
2018 54 010 58 050 26 550
2017 53 350 57 010 25 960
2016 52 750 56 630 25 880
2015 57 680 59 000 26 920
2014 56 330 56 980 26 690
2013 55 950 56 070 26 580
2012 53 470 54 240 26 110
2011 52 050 52 430 25 410
2010 49 820 49 900 24 610
2009 46 820 48 720 24 070
2008 43 370 47 190 23 190
2007 42 870 45 180 22 220
2006 41 700 43 490 21 520
2005 31 290 30 840 21 490
2004 28 700 28 950 20 400
2003 27 640 27 090 19 700
2002 25 290 25 250 19 250
2001 23 770 24 150 19 000
2000 29 430 30 040 24 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 950 44 000
2024 0 29 870 44 000
2023 80 000 25 400 37 690
2022 0 23 880 36 430
2021 60 000 21 160 34 370
2020 0 18 490 32 310
2019 20 000 17 940 32 380
2018 40 000 14 570 29 150
2017 0 12 900 27 940
2016 0 12 330 27 940
2015 0 11 780 27 940
2014 0 12 010 28 700
2013 0 13 680 30 970
2012 0 17 600 35 630
2011 0 20 760 39 820
2010 0 21 710 41 800
2009 0 153 220 181 080
2008 120 000 37 370 49 400
2007 420 000 23 960 29 550
2006 0 23 060 29 990
2005 0 24 080 33 170
2004 25 000 41 230 51 320
2003 11 500 36 580 48 560
2002 49 500 18 310 27 870
2001 22 870 20 500 31 300
2000 30 490 23 830 35 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 516 275 070,00 € 173 390,00 € 22 130,00 € 55 000,00 € 204 030,00 € 68 210,00 € 92 770,00 € 13 050,00 € 3 150,00 € 8 510,00 € 170 270,00 € 28 460,00 € 0,00 € 5 220,00 € 57 370,00 € 30 950,00 € 44 000,00 €
2024 523 294 820,00 € 177 110,00 € 21 360,00 € 53 230,00 € 181 870,00 € 67 330,00 € 75 540,00 € 14 130,00 € 0,00 € 9 770,00 € 169 400,00 € 31 870,00 € 0,00 € 0,00 € 27 150,00 € 29 870,00 € 44 000,00 €
2023 520 256 760,00 € 168 300,00 € 26 070,00 € 50 620,00 € 167 450,00 € 65 790,00 € 62 960,00 € 12 390,00 € 1 100,00 € 9 660,00 € 160 100,00 € 30 620,00 € 80 000,00 € 13 160,00 € 154 900,00 € 25 400,00 € 37 690,00 €
2022 518 228 790,00 € 157 400,00 € 23 500,00 € 48 100,00 € 170 810,00 € 58 070,00 € 73 560,00 € 12 550,00 € 730,00 € 9 700,00 € 149 030,00 € 28 530,00 € 0,00 € 7 860,00 € 13 850,00 € 23 880,00 € 36 430,00 €
2021 515 223 240,00 € 152 250,00 € 4 550,00 € 44 480,00 € 137 270,00 € 54 190,00 € 43 870,00 € 13 310,00 € 2 380,00 € 8 470,00 € 144 760,00 € 27 520,00 € 60 000,00 € 3 640,00 € 348 100,00 € 21 160,00 € 34 370,00 €
2020 506 202 950,00 € 146 680,00 € 19 490,00 € 48 830,00 € 154 270,00 € 52 490,00 € 63 680,00 € 13 990,00 € 1 260,00 € 57 190,00 € 61 850,00 € 27 440,00 € 0,00 € 10 110,00 € 23 850,00 € 18 490,00 € 32 310,00 €
2019 495 216 540,00 € 142 090,00 € 15 050,00 € 44 930,00 € 179 820,00 € 54 780,00 € 86 560,00 € 14 880,00 € 600,00 € 54 860,00 € 60 110,00 € 27 110,00 € 20 000,00 € 37 690,00 € 40 270,00 € 17 940,00 € 32 380,00 €
2018 491 197 190,00 € 138 610,00 € 18 260,00 € 46 730,00 € 140 690,00 € 54 710,00 € 48 330,00 € 14 620,00 € 150,00 € 54 010,00 € 58 050,00 € 26 550,00 € 40 000,00 € 38 900,00 € 286 010,00 € 14 570,00 € 29 150,00 €
2017 498 190 270,00 € 136 330,00 € 17 190,00 € 48 690,00 € 163 140,00 € 62 610,00 € 60 660,00 € 15 040,00 € 2 310,00 € 53 350,00 € 57 010,00 € 25 960,00 € 0,00 € 17 480,00 € 33 740,00 € 12 900,00 € 27 940,00 €
2016 503 194 700,00 € 135 600,00 € 6 680,00 € 52 820,00 € 154 220,00 € 56 600,00 € 59 050,00 € 15 610,00 € 1 480,00 € 52 750,00 € 56 630,00 € 25 880,00 € 0,00 € 9 980,00 € 27 690,00 € 12 330,00 € 27 940,00 €
2015 511 220 290,00 € 144 130,00 € 8 720,00 € 58 880,00 € 176 360,00 € 63 170,00 € 55 150,00 € 16 160,00 € 0,00 € 57 680,00 € 59 000,00 € 26 920,00 € 0,00 € 22 080,00 € 94 140,00 € 11 780,00 € 27 940,00 €
2014 522 215 770,00 € 140 110,00 € 0,00 € 71 930,00 € 152 580,00 € 56 090,00 € 55 100,00 € 16 690,00 € 0,00 € 56 330,00 € 56 980,00 € 26 690,00 € 0,00 € 10 570,00 € 70 340,00 € 12 010,00 € 28 700,00 €
2013 521 259 550,00 € 138 850,00 € 0,00 € 76 990,00 € 199 750,00 € 79 780,00 € 75 590,00 € 17 280,00 € 0,00 € 55 950,00 € 56 070,00 € 26 580,00 € 0,00 € 11 390,00 € 78 140,00 € 13 680,00 € 30 970,00 €
2012 527 249 510,00 € 133 810,00 € 0,00 € 79 790,00 € 182 450,00 € 73 450,00 € 65 570,00 € 18 030,00 € 0,00 € 53 470,00 € 54 240,00 € 26 110,00 € 0,00 € 11 880,00 € 62 520,00 € 17 600,00 € 35 630,00 €
2011 528 245 290,00 € 129 880,00 € 5 950,00 € 83 660,00 € 202 280,00 € 73 250,00 € 81 480,00 € 19 060,00 € 1 030,00 € 52 050,00 € 52 430,00 € 25 410,00 € 0,00 € 15 290,00 € 73 250,00 € 20 760,00 € 39 820,00 €
2010 527 302 220,00 € 124 410,00 € 0,00 € 88 530,00 € 219 070,00 € 72 890,00 € 70 330,00 € 20 090,00 € 0,00 € 49 820,00 € 49 900,00 € 24 610,00 € 0,00 € 19 310,00 € 61 190,00 € 21 710,00 € 41 800,00 €
2009 527 321 660,00 € 119 610,00 € 13 210,00 € 69 120,00 € 232 800,00 € 89 180,00 € 56 580,00 € 29 090,00 € 0,00 € 46 820,00 € 48 720,00 € 24 070,00 € 0,00 € 177 560,00 € 55 360,00 € 153 220,00 € 181 080,00 €
2008 536 272 990,00 € 114 150,00 € 610,00 € 69 170,00 € 232 970,00 € 86 490,00 € 71 840,00 € 12 450,00 € 2 680,00 € 43 370,00 € 47 190,00 € 23 190,00 € 120 000,00 € 75 750,00 € 270 040,00 € 37 370,00 € 49 400,00 €
2007 536 261 260,00 € 110 580,00 € 0,00 € 67 700,00 € 218 340,00 € 82 670,00 € 52 590,00 € 7 470,00 € 4 150,00 € 42 870,00 € 45 180,00 € 22 220,00 € 420 000,00 € 19 870,00 € 458 280,00 € 23 960,00 € 29 550,00 €
2006 536 258 770,00 € 107 450,00 € 0,00 € 65 930,00 € 201 330,00 € 80 780,00 € 61 640,00 € 7 960,00 € 2 000,00 € 41 700,00 € 43 490,00 € 21 520,00 € 0,00 € 14 750,00 € 86 420,00 € 23 060,00 € 29 990,00 €
2005 536 248 860,00 € 89 060,00 € 0,00 € 66 240,00 € 182 950,00 € 80 300,00 € 49 740,00 € 9 090,00 € 2 950,00 € 31 290,00 € 30 840,00 € 21 490,00 € 0,00 € 1 160,00 € 11 870,00 € 24 080,00 € 33 170,00 €
2004 536 220 600,00 € 83 260,00 € 0,00 € 64 700,00 € 183 700,00 € 78 130,00 € 55 080,00 € 11 310,00 € 2 450,00 € 28 700,00 € 28 950,00 € 20 400,00 € 25 000,00 € 43 270,00 € 19 380,00 € 41 230,00 € 51 320,00 €
2003 536 219 590,00 € 78 690,00 € 0,00 € 61 730,00 € 185 450,00 € 75 400,00 € 58 280,00 € 12 810,00 € 5 370,00 € 27 640,00 € 27 090,00 € 19 700,00 € 11 500,00 € 0,00 € 69 710,00 € 36 580,00 € 48 560,00 €
2002 536 221 910,00 € 71 830,00 € 60,00 € 61 460,00 € 193 760,00 € 66 780,00 € 64 710,00 € 10 300,00 € 2 910,00 € 25 290,00 € 25 250,00 € 19 250,00 € 49 500,00 € 30 950,00 € 128 580,00 € 18 310,00 € 27 870,00 €
2001 536 246 050,00 € 72 050,00 € 60,00 € 59 400,00 € 193 720,00 € 60 230,00 € 73 680,00 € 11 020,00 € 80,00 € 23 770,00 € 24 150,00 € 19 000,00 € 22 870,00 € 12 460,00 € 93 740,00 € 20 500,00 € 31 300,00 €
2000 536 215 700,00 € 87 140,00 € 250,00 € 57 620,00 € 175 070,00 € 51 910,00 € 58 980,00 € 12 130,00 € 6 340,00 € 29 430,00 € 30 040,00 € 24 090,00 € 30 490,00 € 11 500,00 € 56 890,00 € 23 830,00 € 35 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Saône-et-Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Saône-et-Loire
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 288 10 562 320,00 € 590 582,00 € 148 7 485 039,00 € 157 5 310 012,00 € 136 3 992 516,00 €
2023 284 11 415 654,00 € 784 809,00 € 137 8 463 652,00 € 150 4 865 009,00 € 143 3 904 914,00 €
2022 286 9 617 762,00 € 511 549,00 € 128 6 402 249,00 € 153 4 674 168,00 € 142 3 805 061,00 €
2021 281 8 687 540,00 € 423 788,00 € 137 5 914 708,00 € 158 4 626 900,00 € 133 3 320 058,00 €
2020 278 8 618 491,00 € 495 251,00 € 134 6 190 041,00 € 149 4 388 178,00 € 132 3 232 608,00 €
2019 264 7 473 317,00 € 312 785,00 € 153 5 451 494,00 € 144 3 970 091,00 € 125 3 186 456,00 €
2018 266 7 416 021,00 € 311 670,00 € 161 5 576 850,00 € 145 3 917 985,00 € 131 3 169 544,00 €
2017 263 7 275 542,00 € 272 992,00 € 127 4 877 925,00 € 150 3 784 967,00 € 127 3 151 365,00 €
2016 271 7 326 397,00 € 264 842,00 € 113 4 313 762,00 € 158 3 977 147,00 € 123 3 015 429,00 €
2015 262 7 059 219,00 € 292 236,00 € 111 4 249 240,00 € 155 3 859 544,00 € 123 2 941 063,00 €
2014 271 7 025 454,00 € 306 949,00 € 124 4 564 026,00 € 169 3 876 019,00 € 127 2 915 210,00 €
2013 261 6 949 568,00 € 325 043,00 € 133 4 884 089,00 € 162 3 949 253,00 € 124 2 835 420,00 €
2012 260 7 107 906,00 € 312 762,00 € 147 5 541 697,00 € 157 3 860 992,00 € 119 2 565 887,00 €
2011 254 6 595 028,00 € 327 653,00 € 156 5 398 127,00 € 150 3 730 729,00 € 116 2 432 898,00 €
2010 257 6 299 693,00 € 218 460,00 € 159 5 046 386,00 € 152 3 634 110,00 € 116 2 416 638,00 €
2009 261 6 334 053,00 € 209 824,00 € 155 5 102 682,00 € 157 3 722 728,00 € 118 2 388 545,00 €
2008 269 6 193 345,00 € 148 719,00 € 156 4 904 714,00 € 174 3 982 663,00 € 113 2 218 508,00 €
2007 272 5 966 670,00 € 160 371,00 € 155 4 653 704,00 € 174 3 862 281,00 € 110 2 000 243,00 €
2006 267 5 991 350,00 € 175 693,00 € 155 4 688 524,00 € 175 4 001 362,00 € 98 1 816 973,00 €
2005 275 4 873 632,00 € 284 986,00 € 156 3 837 716,00 € 179 3 892 771,00 € 102 1 782 110,00 €
2004 270 4 775 507,00 € 286 609,00 € 156 3 799 158,00 € 181 3 942 253,00 € 95 1 625 686,00 €
2003 269 4 542 492,00 € 245 389,00 € 150 3 527 138,00 € 176 3 861 031,00 € 95 1 538 150,00 €
2002 267 4 261 613,00 € 204 230,00 € 145 3 250 380,00 € 175 3 732 265,00 € 96 1 437 874,00 €
2001 269 3 982 587,00 € 198 181,00 € 145 3 071 677,00 € 175 3 568 867,00 € 96 1 326 259,00 €
2000 — — 214 466,34 € 143 2 867 045,10 € — — — —
1999 — — 218 677,60 € 144 2 769 211,85 € — — — —
1998 — — 208 912,78 € 146 2 732 251,35 € — — — —
1997 — — 178 231,65 € 129 2 434 823,32 € — — — —
1996 — — 170 271,22 € 117 2 268 410,43 € — — — —
1995 — — 194 237,58 € 113 2 191 212,99 € — — — —
1994 — — 184 668,20 € 117 2 155 679,11 € — — — —
1993 — — 189 048,06 € 112 2 073 394,29 € — — — —
1992 — — 203 578,13 € 103 1 977 899,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Saône-et-Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 327 744,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 218 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Andrée MENARGUEZ depuis le début de son mandat

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Andrée MENARGUEZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Andrée MENARGUEZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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