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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Charbonnel, maire de Têche

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Têche
Territoire
Têche
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Charbonnel est maire de Têche. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Têche. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 30/07/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Têche. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues260
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,54 %
  • Inscrits482
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 260 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,54 % (287 votants sur 482 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 260 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR TECHE Donnée non disponible 260 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR TECHE 260

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 260
Blancs 14
Nuls 13
Abstentions 195

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38500
Commune Têche
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 596 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Têche

Inscrits482
Votants287
Participation59,54 %
Abstentions195
Suffrages exprimés260
Votes blancs14
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Têche1 48259,54 %260 260100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Têche

  • Population 610 habitants
  • Recettes de fonctionnement 473 593,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 353 438,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 285 217,66 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 473 593,47 353 438,33
2024 494 401,32 329 960,16
2023 486 551,61 348 392,97
2022 470 626,85 300 580,71
2021 449 626,44 295 922,39
2020 444 365,73 272 054,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 473 593,47 € 494 401,32 € 486 551,61 € 470 626,85 € 449 626,44 € 444 365,73 € 776,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 353 438,33 € 329 960,16 € 348 392,97 € 300 580,71 € 295 922,39 € 272 054,77 € 579,41 € (2025)
Impôts locaux 330 955,00 € 335 539,00 € 325 639,00 € 314 415,00 € 307 835,00 € 347 482,00 € 542,55 € (2025)
Frais de personnel 111 484,72 € 103 876,10 € 98 436,86 € 96 666,19 € 93 114,04 € 84 892,41 € 182,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 276,49 € 28 253,00 € 37 905,62 € 24 087,12 € 23 026,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 781,69 € 57 373,51 € 223 524,98 € 85 275,80 € 97 385,68 € 105 776,87 € 237,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 125 063,82 € 39 306,90 € 206 004,70 € 68 284,41 € 80 906,32 € 73 087,58 € 205,02 € (2025)
Épargne brute 120 155,14 € 164 441,16 € 138 158,64 € 170 046,14 € 153 704,05 € 172 310,96 € 196,98 € (2025)
Épargne nette 101 524,14 € 146 374,55 € 120 638,36 € 153 054,75 € 137 224,69 € 139 621,67 € 166,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 28 775,20 € 149 193,62 € -34 385,30 € 114 084,69 € 86 517,75 € 144 811,05 € 47,17 € (2025)
Encours de la dette 285 217,66 € 303 848,66 € 318 535,27 € 336 055,55 € 353 046,94 € 369 526,30 € 467,57 € (2025)
Annuité de la dette 27 275,45 € 27 275,45 € 27 275,45 € 27 275,45 € 27 275,45 € 44 554,12 € 44,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 535
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 535
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 535,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 535,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Têche

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 473 590 353 440 126 150
2024 494 400 329 960 39 310
2023 486 550 348 390 206 000
2022 470 630 300 580 68 280
2021 449 630 295 920 80 910
2020 444 370 272 050 73 090
2019 455 490 279 450 33 850
2018 455 130 275 940 100 500
2017 436 990 355 920 84 680
2016 430 130 289 810 340 400
2015 426 300 289 730 348 150
2014 452 050 286 640 72 950
2013 460 140 446 400 69 990
2012 529 950 319 920 793 940
2011 462 640 306 670 549 080
2010 745 160 324 620 100 280
2009 604 470 403 500 26 690
2008 430 640 315 390 322 050
2007 401 720 327 330 159 620
2006 378 800 543 490 116 380
2005 360 850 193 440 291 560
2004 336 800 252 520 137 230
2003 333 600 284 890 70 720
2002 265 910 190 970 135 010
2001 264 910 176 720 428 530
2000 228 180 148 130 175 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 500 211 240 13 430
2024 1 800 197 760 14 880
2023 1 330 189 060 14 320
2022 1 970 172 790 13 180
2021 1 440 164 780 12 630
2020 51 320 89 690 12 600
2019 47 970 87 110 12 470
2018 46 420 83 260 12 090
2017 44 230 79 760 11 710
2016 81 690 79 120 11 430
2015 82 410 76 610 10 910
2014 79 320 74 090 10 990
2013 75 800 70 890 10 810
2012 69 330 71 010 10 530
2011 65 590 67 780 10 060
2010 30 410 64 060 9 350
2009 29 470 60 680 9 090
2008 28 400 56 550 8 690
2007 25 560 54 270 8 340
2006 23 360 51 380 8 090
2005 22 550 49 700 9 270
2004 20 760 47 470 8 910
2003 19 230 45 260 8 620
2002 18 130 41 330 8 310
2001 17 250 39 820 8 100
2000 16 480 33 320 7 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 630 27 280
2024 0 18 070 27 280
2023 0 17 520 27 280
2022 0 16 990 27 280
2021 0 16 480 27 280
2020 0 32 690 44 550
2019 0 31 660 44 550
2018 0 30 650 44 550
2017 0 29 690 44 550
2016 0 28 750 44 550
2015 360 000 17 750 24 720
2014 0 17 130 24 720
2013 0 216 530 225 850
2012 435 000 252 510 267 160
2011 100 000 12 330 17 280
2010 0 11 920 17 280
2009 0 11 530 17 280
2008 0 11 150 17 280
2007 0 10 780 17 280
2006 0 15 070 22 420
2005 200 000 4 210 5 140
2004 0 7 270 10 280
2003 0 0 0
2002 0 3 130 5 140
2001 0 2 830 5 140
2000 0 2 560 5 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 610 473 590,00 € 175 670,00 € 17 200,00 € 14 510,00 € 353 440,00 € 111 480,00 € 173 830,00 € 8 640,00 € 1 910,00 € 2 500,00 € 211 240,00 € 13 430,00 € 0,00 € 0,00 € 126 150,00 € 18 630,00 € 27 280,00 €
2024 602 494 400,00 € 166 070,00 € 19 860,00 € 13 530,00 € 329 960,00 € 103 880,00 € 159 100,00 € 9 210,00 € 1 620,00 € 1 800,00 € 197 760,00 € 14 880,00 € 0,00 € 12 860,00 € 39 310,00 € 18 070,00 € 27 280,00 €
2023 593 486 550,00 € 156 620,00 € -1 140,00 € 12 350,00 € 348 390,00 € 98 440,00 € 185 160,00 € 9 760,00 € 1 300,00 € 1 330,00 € 189 060,00 € 14 320,00 € 0,00 € 20 390,00 € 206 000,00 € 17 520,00 € 27 280,00 €
2022 580 470 630,00 € 145 670,00 € -1 420,00 € 9 840,00 € 300 580,00 € 96 670,00 € 139 300,00 € 10 280,00 € 2 350,00 € 1 970,00 € 172 790,00 € 13 180,00 € 0,00 € 0,00 € 68 280,00 € 16 990,00 € 27 280,00 €
2021 580 449 630,00 € 138 910,00 € -1 240,00 € 9 740,00 € 295 920,00 € 93 110,00 € 136 030,00 € 10 800,00 € 4 800,00 € 1 440,00 € 164 780,00 € 12 630,00 € 0,00 € 7 500,00 € 80 910,00 € 16 480,00 € 27 280,00 €
2020 580 444 370,00 € 176 350,00 € 980,00 € 9 770,00 € 272 050,00 € 84 890,00 € 122 210,00 € 11 860,00 € 4 700,00 € 51 320,00 € 89 690,00 € 12 600,00 € 0,00 € 26 470,00 € 73 090,00 € 32 690,00 € 44 550,00 €
2019 580 455 490,00 € 169 470,00 € 3 710,00 € 11 050,00 € 279 450,00 € 84 080,00 € 135 420,00 € 12 900,00 € 4 400,00 € 47 970,00 € 87 110,00 € 12 470,00 € 0,00 € 0,00 € 33 850,00 € 31 660,00 € 44 550,00 €
2018 584 455 130,00 € 164 270,00 € 4 640,00 € 15 520,00 € 275 940,00 € 80 500,00 € 114 330,00 € 13 900,00 € 4 500,00 € 46 420,00 € 83 260,00 € 12 090,00 € 0,00 € 7 040,00 € 100 500,00 € 30 650,00 € 44 550,00 €
2017 588 436 990,00 € 158 020,00 € 7 740,00 € 19 050,00 € 355 920,00 € 81 830,00 € 213 590,00 € 14 870,00 € 4 500,00 € 44 230,00 € 79 760,00 € 11 710,00 € 0,00 € 13 610,00 € 84 680,00 € 29 690,00 € 44 550,00 €
2016 595 430 130,00 € 194 760,00 € -5 730,00 € 27 330,00 € 289 810,00 € 101 810,00 € 126 220,00 € 15 800,00 € 4 620,00 € 81 690,00 € 79 120,00 € 11 430,00 € 0,00 € 18 150,00 € 340 400,00 € 28 750,00 € 44 550,00 €
2015 590 426 300,00 € 192 170,00 € -2 940,00 € 35 910,00 € 289 730,00 € 99 040,00 € 132 020,00 € 6 980,00 € 7 610,00 € 82 410,00 € 76 610,00 € 10 910,00 € 360 000,00 € 0,00 € 348 150,00 € 17 750,00 € 24 720,00 €
2014 580 452 050,00 € 186 620,00 € -1 220,00 € 44 380,00 € 286 640,00 € 93 560,00 € 140 750,00 € 7 590,00 € 5 030,00 € 79 320,00 € 74 090,00 € 10 990,00 € 0,00 € 10 000,00 € 72 950,00 € 17 130,00 € 24 720,00 €
2013 569 460 140,00 € 179 590,00 € 1 180,00 € 47 160,00 € 446 400,00 € 91 240,00 € 120 190,00 € 9 320,00 € 186 680,00 € 75 800,00 € 70 890,00 € 10 810,00 € 0,00 € 27 020,00 € 69 990,00 € 216 530,00 € 225 850,00 €
2012 558 529 950,00 € 290 860,00 € 14 560,00 € 65 410,00 € 319 920,00 € 93 290,00 € 117 720,00 € 14 650,00 € 55 790,00 € 69 330,00 € 71 010,00 € 10 530,00 € 435 000,00 € 396 250,00 € 793 940,00 € 252 510,00 € 267 160,00 €
2011 557 462 640,00 € 276 540,00 € 16 580,00 € 65 540,00 € 306 670,00 € 102 570,00 € 100 650,00 € 4 950,00 € 57 210,00 € 65 590,00 € 67 780,00 € 10 060,00 € 100 000,00 € 4 680,00 € 549 080,00 € 12 330,00 € 17 280,00 €
2010 544 745 160,00 € 286 860,00 € 13 540,00 € 64 180,00 € 324 620,00 € 111 580,00 € 104 660,00 € 5 360,00 € 55 830,00 € 30 410,00 € 64 060,00 € 9 350,00 € 0,00 € 5 100,00 € 100 280,00 € 11 920,00 € 17 280,00 €
2009 524 604 470,00 € 250 180,00 € 18 070,00 € 57 710,00 € 403 500,00 € 98 400,00 € 106 570,00 € 5 750,00 € 153 820,00 € 29 470,00 € 60 680,00 € 9 090,00 € 0,00 € 26 270,00 € 26 690,00 € 11 530,00 € 17 280,00 €
2008 501 430 640,00 € 248 250,00 € 20 990,00 € 54 050,00 € 315 390,00 € 75 360,00 € 85 830,00 € 6 130,00 € 116 070,00 € 28 400,00 € 56 550,00 € 8 690,00 € 0,00 € 52 400,00 € 322 050,00 € 11 150,00 € 17 280,00 €
2007 501 401 720,00 € 228 900,00 € 19 670,00 € 53 320,00 € 327 330,00 € 69 630,00 € 84 830,00 € 6 500,00 € 131 070,00 € 25 560,00 € 54 270,00 € 8 340,00 € 0,00 € 34 960,00 € 159 620,00 € 10 780,00 € 17 280,00 €
2006 501 378 800,00 € 228 550,00 € 16 720,00 € 57 510,00 € 543 490,00 € 67 540,00 € 96 480,00 € 7 350,00 € 333 580,00 € 23 360,00 € 51 380,00 € 8 090,00 € 0,00 € 13 000,00 € 116 380,00 € 15 070,00 € 22 420,00 €
2005 501 360 850,00 € 214 560,00 € 13 920,00 € 56 230,00 € 193 440,00 € 59 020,00 € 83 830,00 € 1 150,00 € 3 990,00 € 22 550,00 € 49 700,00 € 9 270,00 € 200 000,00 € 59 520,00 € 291 560,00 € 4 210,00 € 5 140,00 €
2004 501 336 800,00 € 209 960,00 € 12 250,00 € 69 630,00 € 252 520,00 € 56 190,00 € 85 530,00 € 3 010,00 € 78 900,00 € 20 760,00 € 47 470,00 € 8 910,00 € 0,00 € 12 470,00 € 137 230,00 € 7 270,00 € 10 280,00 €
2003 501 333 600,00 € 223 420,00 € 470,00 € 34 760,00 € 284 890,00 € 50 160,00 € 75 840,00 € 320,00 € 130 250,00 € 19 230,00 € 45 260,00 € 8 620,00 € 0,00 € 52 680,00 € 70 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 501 265 910,00 € 154 560,00 € 390,00 € 44 400,00 € 190 970,00 € 50 760,00 € 71 990,00 € 2 010,00 € 37 000,00 € 18 130,00 € 41 330,00 € 8 310,00 € 0,00 € 78 530,00 € 135 010,00 € 3 130,00 € 5 140,00 €
2001 501 264 910,00 € 161 520,00 € 8 090,00 € 32 420,00 € 176 720,00 € 55 680,00 € 47 520,00 € 2 310,00 € 44 220,00 € 17 250,00 € 39 820,00 € 8 100,00 € 0,00 € 212 410,00 € 428 530,00 € 2 830,00 € 5 140,00 €
2000 501 228 180,00 € 130 640,00 € 8 080,00 € 32 030,00 € 148 130,00 € 55 550,00 € 64 060,00 € 2 580,00 € 3 440,00 € 16 480,00 € 33 320,00 € 7 680,00 € 0,00 € 41 140,00 € 175 020,00 € 2 560,00 € 5 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 314 11 663 170,00 € 637 991,00 € 162 8 540 621,00 € 203 7 439 575,00 € 124 3 619 337,00 €
2023 324 15 095 105,00 € 1 217 535,00 € 157 11 717 421,00 € 210 7 353 730,00 € 128 3 435 309,00 €
2022 324 10 538 538,00 € 519 336,00 € 151 7 115 521,00 € 217 7 062 063,00 € 124 3 192 694,00 €
2021 319 14 852 837,00 € 1 321 648,00 € 148 11 632 486,00 € 209 6 440 689,00 € 128 3 151 617,00 €
2020 314 9 598 883,00 € 495 054,00 € 152 6 641 045,00 € 203 6 137 238,00 € 125 3 132 365,00 €
2019 318 9 376 953,00 € 530 752,00 € 170 6 915 290,00 € 212 6 177 319,00 € 125 2 966 401,00 €
2018 316 9 113 181,00 € -98 290,00 € 182 6 903 940,00 € 207 6 229 433,00 € 126 2 852 441,00 €
2017 308 9 902 686,00 € 599 367,00 € 139 6 978 109,00 € 199 5 852 215,00 € 120 2 929 075,00 €
2016 319 9 093 495,00 € 485 339,00 € 151 6 322 356,00 € 207 5 752 420,00 € 125 2 815 963,00 €
2015 313 8 933 607,00 € 523 819,00 € 146 5 995 476,00 € 208 6 092 694,00 € 127 2 602 453,00 €
2014 312 8 784 973,00 € 549 346,00 € 150 6 183 367,00 € 209 5 999 682,00 € 130 2 589 685,00 €
2013 290 8 063 062,00 € 447 871,00 € 150 5 710 032,00 € 190 5 522 981,00 € 113 2 491 325,00 €
2012 309 7 996 933,00 € 408 393,00 € 169 6 006 245,00 € 203 5 443 420,00 € 114 2 406 046,00 €
2011 303 8 006 213,00 € 302 509,00 € 190 6 570 378,00 € 205 5 289 820,00 € 115 2 304 157,00 €
2010 305 9 300 459,00 € 329 197,00 € 181 7 927 572,00 € 207 5 345 807,00 € 116 2 121 516,00 €
2009 309 7 217 383,00 € 243 372,00 € 182 5 909 063,00 € 212 5 348 165,00 € 110 1 945 543,00 €
2008 304 6 997 053,00 € 225 477,00 € 176 5 702 417,00 € 210 5 428 293,00 € 109 1 838 324,00 €
2007 293 6 744 653,00 € 287 777,00 € 177 5 598 503,00 € 204 5 356 613,00 € 94 1 640 866,00 €
2006 276 6 053 338,00 € 245 641,00 € 155 4 888 598,00 € 187 4 483 446,00 € 89 1 554 874,00 €
2005 286 4 729 818,00 € 291 377,00 € 154 3 698 407,00 € 197 4 333 346,00 € 89 1 629 496,00 €
2004 277 4 422 311,00 € 278 514,00 € 144 3 367 913,00 € 189 4 360 308,00 € 81 1 339 680,00 €
2003 258 4 025 532,00 € 243 312,00 € 139 3 207 870,00 € 168 3 787 243,00 € 84 1 267 455,00 €
2002 261 3 924 473,00 € 218 846,00 € 139 3 145 539,00 € 171 3 743 865,00 € 83 1 216 316,00 €
2001 245 3 517 648,00 € 182 189,00 € 130 2 758 801,00 € 158 3 413 486,00 € 81 1 131 119,00 €
2000 — — 215 293,84 € 123 2 541 009,40 € — — — —
1999 — — 236 920,71 € 125 2 498 648,84 € — — — —
1998 — — 212 344,86 € 119 2 363 904,19 € — — — —
1997 — — 187 817,34 € 102 2 015 995,41 € — — — —
1996 — — 176 140,51 € 105 1 976 486,11 € — — — —
1995 — — 594 073,70 € 107 4 474 465,86 € — — — —
1994 — — 384 655,70 € 105 2 640 855,12 € — — — —
1993 — — 240 634,52 € 107 2 068 151,72 € — — — —
1992 — — 256 851,59 € 107 1 985 142,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 524,00 € 664 464 578,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 126 145 990,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 079 417 182,00 €
2012 662 644 17 508 208 648,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 260 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe CHARBONNEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe CHARBONNEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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