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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Charbonnel, maire de Teilhède

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Teilhède
Territoire
Teilhède
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Charbonnel est maire de Teilhède. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Teilhède. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 17/07/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Teilhède. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues240
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,13 %
  • Inscrits449
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 240 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,13 % (270 votants sur 449 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 240 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TEILHEDE NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 240 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TEILHEDE NOTRE VILLAGE 240

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 240
Blancs 17
Nuls 13
Abstentions 179

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63427
Commune Teilhède
Département Puy-de-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 536 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Teilhède

Inscrits449
Votants270
Participation60,13 %
Abstentions179
Suffrages exprimés240
Votes blancs17
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Teilhède1 44960,13 %240 240100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Teilhède

  • Population 533 habitants
  • Recettes de fonctionnement 299 400,63 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 204 026,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 868,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 299 400,63 204 026,36
2024 354 817,06 241 676,90
2023 250 131,47 186 035,06
2022 241 325,02 191 493,27
2021 217 622,68 212 679,06
2020 203 582,05 194 184,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 299 400,63 € 354 817,06 € 250 131,47 € 241 325,02 € 217 622,68 € 203 582,05 € 561,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 204 026,36 € 241 676,90 € 186 035,06 € 191 493,27 € 212 679,06 € 194 184,03 € 382,79 € (2025)
Impôts locaux 94 130,80 € 140 997,80 € 48 041,80 € 42 096,80 € 38 334,80 € 109 476,80 € 176,61 € (2025)
Frais de personnel 93 143,09 € 102 893,49 € 82 640,48 € 78 715,84 € 89 848,11 € 81 345,00 € 174,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 232,89 € 0,00 € 351,12 € 728,72 € 172,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 114 982,38 € 55 536,85 € 83 952,52 € 21 891,33 € 62 620,12 € 67 343,83 € 215,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 102 020,79 € 46 735,13 € 45 715,23 € 13 780,18 € 54 833,67 € 59 869,08 € 191,41 € (2025)
Épargne brute 95 374,27 € 113 140,16 € 64 096,41 € 49 831,75 € 4 943,62 € 9 398,02 € 178,94 € (2025)
Épargne nette 82 412,68 € 104 338,44 € 55 647,03 € 41 720,60 € -2 842,83 € 1 923,27 € 154,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 13 472,27 € 77 383,04 € 19 484,72 € 89 869,19 € -8 769,25 € -25 219,96 € 25,28 € (2025)
Encours de la dette 336 868,34 € 49 829,93 € 58 631,65 € 67 081,03 € 75 192,18 € 82 978,63 € 632,02 € (2025)
Annuité de la dette 17 739,50 € 11 246,66 € 11 246,66 € 11 246,66 € 11 246,66 € 11 246,66 € 33,28 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 619
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 349
Dotation forfaitaire 23 270

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 619,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 270,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 349,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Teilhède

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 299 400 210 340 102 020
2024 354 820 247 990 46 740
2023 250 130 189 370 75 480
2022 241 330 191 490 13 780
2021 217 620 212 680 54 830
2020 203 580 194 180 59 870
2019 266 790 189 230 25 220
2018 485 770 202 250 29 420
2017 217 890 196 860 18 010
2016 234 620 225 740 40 390
2015 252 410 268 170 6 930
2014 251 350 221 250 126 370
2013 266 170 202 280 35 530
2012 252 450 206 330 8 610
2011 230 830 201 200 23 460
2010 254 070 236 760 292 090
2009 251 500 215 680 113 790
2008 219 500 208 450 158 770
2007 213 410 204 380 209 810
2006 200 840 176 180 391 550
2005 194 360 164 300 358 330
2004 179 030 176 310 84 260
2003 176 700 158 520 110 190
2002 193 490 176 870 33 170
2001 205 780 179 710 91 300
2000 170 000 157 920 14 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 040 241 100 16 760
2024 2 280 225 800 17 620
2023 2 150 213 790 15 820
2022 1 990 198 270 14 910
2021 1 920 188 850 14 610
2020 37 260 83 160 14 750
2019 36 010 81 260 16 600
2018 33 770 78 590 15 120
2017 32 650 77 090 15 700
2016 31 740 76 280 16 260
2015 38 620 91 390 20 350
2014 36 190 82 930 21 280
2013 35 810 81 350 24 660
2012 33 170 78 420 22 890
2011 30 330 74 190 14 020
2010 28 490 72 050 13 500
2009 27 060 71 130 13 380
2008 25 390 66 950 12 670
2007 24 010 65 520 12 460
2006 23 670 63 790 12 320
2005 22 410 62 100 13 680
2004 20 910 58 780 12 990
2003 20 620 57 680 12 910
2002 19 700 42 060 12 810
2001 18 880 18 310 14 120
2000 17 850 17 760 12 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 300 000 12 960 17 740
2024 0 8 800 11 250
2023 0 8 450 11 250
2022 0 8 110 11 250
2021 0 7 790 11 250
2020 0 7 470 11 250
2019 0 46 290 50 820
2018 0 23 630 28 940
2017 40 000 19 860 25 690
2016 0 16 100 22 430
2015 0 15 690 22 620
2014 0 15 290 22 820
2013 0 14 900 23 010
2012 0 14 490 23 240
2011 0 14 140 23 410
2010 200 000 19 290 23 990
2009 0 6 050 9 520
2008 0 9 480 12 110
2007 50 000 3 600 5 990
2006 0 5 470 8 450
2005 0 5 110 9 040
2004 0 5 470 10 630
2003 15 000 9 120 15 130
2002 0 8 390 11 410
2001 0 9 400 13 160
2000 0 9 220 13 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 533 299 400,00 € 112 330,00 € 19 040,00 € 50 480,00 € 210 340,00 € 93 140,00 € 67 430,00 € 4 780,00 € 3 200,00 € 2 040,00 € 241 100,00 € 16 760,00 € 300 000,00 € 0,00 € 102 020,00 € 12 960,00 € 17 740,00 €
2024 517 354 820,00 € 165 310,00 € 14 040,00 € 51 460,00 € 247 990,00 € 102 890,00 € 83 420,00 € 2 440,00 € 2 600,00 € 2 280,00 € 225 800,00 € 17 620,00 € 0,00 € 0,00 € 46 740,00 € 8 800,00 € 11 250,00 €
2023 509 250 130,00 € 73 680,00 € 16 190,00 € 47 510,00 € 189 370,00 € 82 640,00 € 69 530,00 € 2 800,00 € 2 600,00 € 2 150,00 € 213 790,00 € 15 820,00 € 0,00 € 2 410,00 € 75 480,00 € 8 450,00 € 11 250,00 €
2022 501 241 330,00 € 68 340,00 € 13 170,00 € 43 540,00 € 191 490,00 € 78 720,00 € 61 040,00 € 3 140,00 € 2 850,00 € 1 990,00 € 198 270,00 € 14 910,00 € 0,00 € 18 300,00 € 13 780,00 € 8 110,00 € 11 250,00 €
2021 486 217 620,00 € 64 580,00 € 9 990,00 € 42 190,00 € 212 680,00 € 89 850,00 € 64 930,00 € 3 460,00 € 2 250,00 € 1 920,00 € 188 850,00 € 14 610,00 € 0,00 € 4 810,00 € 54 830,00 € 7 790,00 € 11 250,00 €
2020 470 203 580,00 € 135 720,00 € -1 940,00 € 52 690,00 € 194 180,00 € 81 350,00 € 49 820,00 € 3 770,00 € 2 250,00 € 37 260,00 € 83 160,00 € 14 750,00 € 0,00 € 0,00 € 59 870,00 € 7 470,00 € 11 250,00 €
2019 455 266 790,00 € 134 410,00 € 8 190,00 € 41 410,00 € 189 230,00 € 81 170,00 € 71 630,00 € 4 780,00 € 2 500,00 € 36 010,00 € 81 260,00 € 16 600,00 € 0,00 € 0,00 € 25 220,00 € 46 290,00 € 50 820,00 €
2018 438 485 770,00 € 128 690,00 € 19 990,00 € 41 110,00 € 202 250,00 € 70 100,00 € 94 880,00 € 5 310,00 € 2 500,00 € 33 770,00 € 78 590,00 € 15 120,00 € 0,00 € 0,00 € 29 420,00 € 23 630,00 € 28 940,00 €
2017 431 217 890,00 € 126 460,00 € 27 890,00 € 41 730,00 € 196 860,00 € 67 810,00 € 88 090,00 € 5 820,00 € 2 500,00 € 32 650,00 € 77 090,00 € 15 700,00 € 40 000,00 € 0,00 € 18 010,00 € 19 860,00 € 25 690,00 €
2016 433 234 620,00 € 125 430,00 € 17 310,00 € 45 420,00 € 225 740,00 € 93 590,00 € 59 770,00 € 6 330,00 € 2 550,00 € 31 740,00 € 76 280,00 € 16 260,00 € 0,00 € 5 650,00 € 40 390,00 € 16 100,00 € 22 430,00 €
2015 429 252 410,00 € 151 670,00 € 16 600,00 € 49 880,00 € 268 170,00 € 93 830,00 € 76 360,00 € 6 930,00 € 5 050,00 € 38 620,00 € 91 390,00 € 20 350,00 € 0,00 € 6 760,00 € 6 930,00 € 15 690,00 € 22 620,00 €
2014 423 251 350,00 € 146 770,00 € 7 750,00 € 54 740,00 € 221 250,00 € 93 880,00 € 82 670,00 € 7 530,00 € 4 600,00 € 36 190,00 € 82 930,00 € 21 280,00 € 0,00 € 36 510,00 € 126 370,00 € 15 290,00 € 22 820,00 €
2013 425 266 170,00 € 142 980,00 € 26 760,00 € 57 070,00 € 202 280,00 € 88 780,00 € 67 740,00 € 8 110,00 € 4 600,00 € 35 810,00 € 81 350,00 € 24 660,00 € 0,00 € 0,00 € 35 530,00 € 14 900,00 € 23 010,00 €
2012 421 252 450,00 € 135 720,00 € 9 730,00 € 57 520,00 € 206 330,00 € 81 640,00 € 79 780,00 € 8 760,00 € 5 140,00 € 33 170,00 € 78 420,00 € 22 890,00 € 0,00 € 7 080,00 € 8 610,00 € 14 490,00 € 23 240,00 €
2011 421 230 830,00 € 119 580,00 € 14 720,00 € 57 440,00 € 201 200,00 € 86 310,00 € 71 050,00 € 9 270,00 € 5 010,00 € 30 330,00 € 74 190,00 € 14 020,00 € 0,00 € 10 000,00 € 23 460,00 € 14 140,00 € 23 410,00 €
2010 417 254 070,00 € 114 020,00 € 5 440,00 € 58 120,00 € 236 760,00 € 85 230,00 € 68 330,00 € 4 700,00 € 4 350,00 € 28 490,00 € 72 050,00 € 13 500,00 € 200 000,00 € 74 970,00 € 292 090,00 € 19 290,00 € 23 990,00 €
2009 413 251 500,00 € 111 520,00 € 7 110,00 € 64 700,00 € 215 680,00 € 84 700,00 € 63 210,00 € 3 470,00 € 5 650,00 € 27 060,00 € 71 130,00 € 13 380,00 € 0,00 € 27 990,00 € 113 790,00 € 6 050,00 € 9 520,00 €
2008 384 219 500,00 € 104 940,00 € 6 990,00 € 55 540,00 € 208 450,00 € 82 170,00 € 58 860,00 € 2 630,00 € 6 050,00 € 25 390,00 € 66 950,00 € 12 670,00 € 0,00 € 133 490,00 € 158 770,00 € 9 480,00 € 12 110,00 €
2007 384 213 410,00 € 101 970,00 € 7 010,00 € 54 590,00 € 204 380,00 € 85 840,00 € 56 600,00 € 2 390,00 € 3 300,00 € 24 010,00 € 65 520,00 € 12 460,00 € 50 000,00 € 122 790,00 € 209 810,00 € 3 600,00 € 5 990,00 €
2006 384 200 840,00 € 99 760,00 € 6 060,00 € 53 510,00 € 176 180,00 € 73 500,00 € 54 880,00 € 2 990,00 € 18 930,00 € 23 670,00 € 63 790,00 € 12 320,00 € 0,00 € 259 270,00 € 391 550,00 € 5 470,00 € 8 450,00 €
2005 384 194 360,00 € 98 170,00 € 5 180,00 € 52 410,00 € 164 300,00 € 66 790,00 € 49 490,00 € 3 930,00 € 19 470,00 € 22 410,00 € 62 100,00 € 13 680,00 € 0,00 € 306 310,00 € 358 330,00 € 5 110,00 € 9 040,00 €
2004 384 179 030,00 € 92 770,00 € 4 650,00 € 51 390,00 € 176 310,00 € 69 030,00 € 56 730,00 € 5 160,00 € 19 230,00 € 20 910,00 € 58 780,00 € 12 990,00 € 0,00 € 5 970,00 € 84 260,00 € 5 470,00 € 10 630,00 €
2003 384 176 700,00 € 91 200,00 € 30,00 € 50 770,00 € 158 520,00 € 58 860,00 € 52 800,00 € 6 010,00 € 17 990,00 € 20 620,00 € 57 680,00 € 12 910,00 € 15 000,00 € 68 930,00 € 110 190,00 € 9 120,00 € 15 130,00 €
2002 384 193 490,00 € 74 570,00 € 40,00 € 51 080,00 € 176 870,00 € 54 170,00 € 52 690,00 € 3 030,00 € 17 730,00 € 19 700,00 € 42 060,00 € 12 810,00 € 0,00 € 12 220,00 € 33 170,00 € 8 390,00 € 11 410,00 €
2001 384 205 780,00 € 51 310,00 € 35 480,00 € 50 000,00 € 179 710,00 € 45 950,00 € 39 780,00 € 3 760,00 € 15 990,00 € 18 880,00 € 18 310,00 € 14 120,00 € 0,00 € 14 870,00 € 91 300,00 € 9 400,00 € 13 160,00 €
2000 384 170 000,00 € 47 900,00 € 26 750,00 € 52 320,00 € 157 920,00 € 50 780,00 € 44 350,00 € 4 500,00 € 15 430,00 € 17 850,00 € 17 760,00 € 12 640,00 € 0,00 € 23 140,00 € 14 520,00 € 9 220,00 € 13 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 722 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 427 787,76 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 313 15 100 826,00 € 1 207 987,00 € 174 12 395 695,00 € 216 8 190 846,00 € 112 3 712 522,00 €
2023 305 11 173 094,00 € 614 708,00 € 160 8 287 893,00 € 214 7 952 375,00 € 101 3 256 588,00 €
2022 306 10 508 049,00 € 607 093,00 € 158 7 924 774,00 € 215 7 449 432,00 € 102 3 070 371,00 €
2021 295 10 063 281,00 € 653 180,00 € 161 7 735 694,00 € 201 6 475 389,00 € 104 3 148 037,00 €
2020 290 9 190 745,00 € 549 990,00 € 153 6 826 463,00 € 196 6 267 846,00 € 104 3 056 294,00 €
2019 288 9 235 579,00 € 593 616,00 € 171 7 204 617,00 € 198 6 141 758,00 € 96 2 981 303,00 €
2018 285 8 752 856,00 € -8 972,00 € 177 7 116 187,00 € 206 5 881 511,00 € 96 2 867 177,00 €
2017 271 10 427 886,00 € 954 491,00 € 142 8 409 867,00 € 187 5 558 781,00 € 95 2 789 045,00 €
2016 263 8 706 357,00 € 597 927,00 € 127 6 472 305,00 € 182 5 446 637,00 € 97 2 766 403,00 €
2015 256 8 242 945,00 € 584 861,00 € 123 6 265 470,00 € 176 4 784 312,00 € 94 2 628 823,00 €
2014 255 7 300 420,00 € 450 902,00 € 131 5 454 631,00 € 170 4 699 768,00 € 97 2 655 617,00 €
2013 245 7 024 789,00 € 423 439,00 € 139 5 619 029,00 € 156 4 509 321,00 € 101 2 603 087,00 €
2012 234 6 700 670,00 € 393 592,00 € 148 5 441 428,00 € 154 4 146 918,00 € 96 2 391 038,00 €
2011 242 6 405 005,00 € 481 769,00 € 158 5 493 657,00 € 162 4 085 720,00 € 95 2 264 182,00 €
2010 249 6 343 683,00 € 418 482,00 € 154 5 222 519,00 € 168 4 056 313,00 € 89 2 183 195,00 €
2009 244 6 101 296,00 € 416 573,00 € 144 5 002 094,00 € 166 3 897 984,00 € 87 1 981 275,00 €
2008 236 6 032 442,00 € 381 645,00 € 143 4 995 737,00 € 160 4 133 140,00 € 81 1 739 528,00 €
2007 246 7 037 621,00 € 679 002,00 € 162 6 159 154,00 € 174 5 133 132,00 € 78 1 579 303,00 €
2006 247 9 994 305,00 € 1 034 563,00 € 153 9 064 077,00 € 173 4 494 708,00 € 81 1 525 790,00 €
2005 247 8 212 158,00 € 1 044 245,00 € 146 7 503 462,00 € 174 4 324 460,00 € 76 1 415 542,00 €
2004 244 8 147 755,00 € 1 066 820,00 € 135 7 365 141,00 € 176 4 413 659,00 € 68 1 231 551,00 €
2003 231 6 945 072,00 € 920 824,00 € 133 6 224 097,00 € 163 4 277 073,00 € 63 1 057 034,00 €
2002 223 4 289 895,00 € 504 015,00 € 131 3 667 431,00 € 155 4 154 213,00 € 60 1 072 614,00 €
2001 216 3 751 412,00 € 392 823,00 € 121 — 137 3 567 022,00 € 64 1 033 000,00 €
2000 — — 592 692,36 € 122 3 476 199,96 € — — — —
1999 — — 515 354,82 € 115 3 138 312,57 € — — — —
1998 — — 547 713,80 € 114 3 060 845,60 € — — — —
1997 — — 434 840,09 € 101 2 725 322,24 € — — — —
1996 — — 405 198,82 € 95 2 494 977,26 € — — — —
1995 — — 425 569,36 € 100 2 462 036,84 € — — — —
1994 — — 323 611,15 € 96 2 133 406,76 € — — — —
1993 — — 335 086,14 € 92 2 154 245,63 € — — — —
1992 — — 335 259,63 € 89 2 105 195,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Puy-de-Dôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 292,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 803,00 € 208 962 679,00 €
2017 375 256 9 586 780 796,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 957,00 € 518 564 113,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 818,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 437,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 516,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 211,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 458,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 181,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 345,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 360,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 089,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 466 976 665,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 030,00 € 7 203 726 437,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 934,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 815 998,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 709,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 450,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 501,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 917,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 920,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 829,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 240 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal CHARBONNEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal CHARBONNEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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