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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Duverger, maire de Teilhet

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Teilhet
Territoire
Teilhet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Duverger est maire de Teilhet. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Teilhet. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 08/11/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Teilhet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues123
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,32 %
  • Inscrits241
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 123 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,32 % (155 votants sur 241 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 123 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TEILHET DEMAIN Donnée non disponible 123 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TEILHET DEMAIN 123

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 123
Blancs 8
Nuls 24
Abstentions 86

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63428
Commune Teilhet
Département Puy-de-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 286 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Teilhet

Inscrits241
Votants155
Participation64,32 %
Abstentions86
Suffrages exprimés123
Votes blancs8
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Teilhet1 24164,32 %123 123100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Teilhet

  • Population 288 habitants
  • Recettes de fonctionnement 265 024,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 180 720,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 46 400,61 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 265 024,22 180 720,43
2024 330 778,42 188 879,68
2023 282 173,58 194 484,09
2022 246 678,68 176 366,17
2021 239 250,11 159 306,88
2020 241 896,88 135 525,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 265 024,22 € 330 778,42 € 282 173,58 € 246 678,68 € 239 250,11 € 241 896,88 € 920,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 180 720,43 € 188 879,68 € 194 484,09 € 176 366,17 € 159 306,88 € 135 525,85 € 627,50 € (2025)
Impôts locaux 81 113,11 € 91 735,33 € 88 106,32 € 81 848,33 € 80 375,33 € 77 711,33 € 281,64 € (2025)
Frais de personnel 23 022,51 € 27 227,18 € 34 430,28 € 26 748,39 € 26 306,53 € 28 918,11 € 79,94 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 9 433,78 € 0,00 € 454,02 € 277,32 € 156,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 154 937,49 € 132 531,12 € 85 499,34 € 198 861,23 € 138 004,90 € 124 018,77 € 537,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 125 919,42 € 102 060,42 € 61 736,70 € 175 552,66 € 115 656,79 € 102 234,07 € 437,22 € (2025)
Épargne brute 84 303,79 € 141 898,74 € 87 689,49 € 70 312,51 € 79 943,23 € 106 371,03 € 292,72 € (2025)
Épargne nette 55 285,72 € 114 303,97 € 63 926,85 € 47 003,94 € 57 595,12 € 84 586,33 € 191,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 934,71 € 93 665,50 € 44 925,13 € -30 219,43 € -14 370,83 € 112 785,41 € -10,19 € (2025)
Encours de la dette 46 400,61 € 75 418,68 € 52 633,45 € 75 777,09 € 99 085,66 € 121 433,77 € 161,11 € (2025)
Annuité de la dette 31 568,13 € 30 414,24 € 25 668,52 € 25 812,52 € 25 432,52 € 25 650,01 € 109,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 122 035
Dotation forfaitaire 82 793
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 192

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 122 035,00 € 2026
Dotation forfaitaire 82 793,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 192,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Teilhet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 265 020 189 200 125 920
2024 330 780 197 350 104 940
2023 282 170 203 020 61 740
2022 246 680 184 910 175 550
2021 239 250 160 560 115 660
2020 241 900 136 790 102 230
2019 238 060 155 420 135 950
2018 236 840 171 460 118 740
2017 255 610 165 360 146 330
2016 231 200 145 030 227 570
2015 234 390 149 530 163 330
2014 231 830 159 820 117 580
2013 228 790 160 110 117 860
2012 241 900 149 750 134 160
2011 236 910 158 800 128 180
2010 223 740 133 700 121 990
2009 223 360 128 980 160 050
2008 223 780 125 460 231 490
2007 230 380 150 570 119 690
2006 215 260 112 190 100 620
2005 221 880 108 820 275 760
2004 215 120 99 950 115 520
2003 210 990 88 740 83 870
2002 222 220 90 240 153 190
2001 208 440 105 990 59 610
2000 210 270 118 560 88 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 950 66 230 26 590
2024 4 620 66 740 29 700
2023 4 290 62 550 28 590
2022 3 850 57 160 26 660
2021 4 000 55 840 25 700
2020 19 590 17 670 25 620
2019 20 510 17 230 25 270
2018 18 360 16 770 24 580
2017 18 220 16 140 24 310
2016 17 940 16 030 24 120
2015 19 340 15 930 23 870
2014 17 620 15 470 23 580
2013 17 330 14 890 23 300
2012 17 200 14 010 22 890
2011 16 260 13 350 22 510
2010 15 790 12 350 22 010
2009 14 380 11 960 21 860
2008 14 220 11 830 21 460
2007 13 920 11 540 21 080
2006 12 880 11 300 20 700
2005 13 330 11 010 25 090
2004 12 600 10 480 24 340
2003 11 190 9 760 23 660
2002 10 600 9 560 23 230
2001 10 280 9 370 22 900
2000 10 140 12 200 22 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 020 31 570
2024 50 000 27 210 30 030
2023 0 23 530 25 430
2022 0 22 930 25 430
2021 0 22 350 25 430
2020 0 21 780 25 430
2019 0 21 240 25 430
2018 0 21 340 26 070
2017 0 23 930 29 180
2016 120 000 24 890 29 180
2015 0 19 040 23 670
2014 0 18 190 23 570
2013 0 19 480 25 710
2012 0 18 470 25 610
2011 0 19 630 27 440
2010 0 21 050 29 830
2009 0 21 560 32 480
2008 0 21 790 34 470
2007 0 21 420 34 340
2006 0 36 270 45 740
2005 180 000 25 060 34 940
2004 0 47 350 59 290
2003 0 71 760 90 490
2002 45 730 64 880 88 450
2001 0 63 550 90 720
2000 30 490 57 420 87 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 288 265 020,00 € 79 270,00 € 9 990,00 € 129 760,00 € 189 200,00 € 23 020,00 € 100 140,00 € 2 550,00 € 13 690,00 € 3 950,00 € 66 230,00 € 26 590,00 € 0,00 € 28 850,00 € 125 920,00 € 29 020,00 € 31 570,00 €
2024 282 330 780,00 € 83 420,00 € 21 710,00 € 125 300,00 € 197 350,00 € 27 230,00 € 104 360,00 € 2 820,00 € 9 200,00 € 4 620,00 € 66 740,00 € 29 700,00 € 50 000,00 € 35 430,00 € 104 940,00 € 27 210,00 € 30 030,00 €
2023 284 282 170,00 € 79 050,00 € 21 290,00 € 121 690,00 € 203 020,00 € 34 430,00 € 94 430,00 € 1 910,00 € 8 550,00 € 4 290,00 € 62 550,00 € 28 590,00 € 0,00 € 0,00 € 61 740,00 € 23 530,00 € 25 430,00 €
2022 285 246 680,00 € 73 360,00 € 19 480,00 € 116 620,00 € 184 910,00 € 26 750,00 € 91 550,00 € 2 500,00 € 9 990,00 € 3 850,00 € 57 160,00 € 26 660,00 € 0,00 € 61 270,00 € 175 550,00 € 22 930,00 € 25 430,00 €
2021 283 239 250,00 € 71 710,00 € 17 330,00 € 115 950,00 € 160 560,00 € 26 310,00 € 69 890,00 € 3 080,00 € 8 470,00 € 4 000,00 € 55 840,00 € 25 700,00 € 0,00 € 0,00 € 115 660,00 € 22 350,00 € 25 430,00 €
2020 291 241 900,00 € 68 960,00 € 17 620,00 € 116 670,00 € 136 790,00 € 28 920,00 € 60 120,00 € 3 870,00 € 7 800,00 € 19 590,00 € 17 670,00 € 25 620,00 € 0,00 € 89 240,00 € 102 230,00 € 21 780,00 € 25 430,00 €
2019 300 238 060,00 € 69 100,00 € 16 760,00 € 117 570,00 € 155 420,00 € 37 370,00 € 68 190,00 € 4 190,00 € 15 190,00 € 20 510,00 € 17 230,00 € 25 270,00 € 0,00 € 60 610,00 € 135 950,00 € 21 240,00 € 25 430,00 €
2018 310 236 840,00 € 65 640,00 € 18 880,00 € 118 840,00 € 171 460,00 € 35 680,00 € 86 020,00 € 4 730,00 € 13 800,00 € 18 360,00 € 16 770,00 € 24 580,00 € 0,00 € 42 520,00 € 118 740,00 € 21 340,00 € 26 070,00 €
2017 305 255 610,00 € 64 590,00 € 17 650,00 € 117 750,00 € 165 360,00 € 34 680,00 € 81 610,00 € 5 250,00 € 12 620,00 € 18 220,00 € 16 140,00 € 24 310,00 € 0,00 € 65 980,00 € 146 330,00 € 23 930,00 € 29 180,00 €
2016 304 231 200,00 € 64 030,00 € 16 160,00 € 117 440,00 € 145 030,00 € 31 650,00 € 63 140,00 € 4 290,00 € 12 550,00 € 17 940,00 € 16 030,00 € 24 120,00 € 120 000,00 € 16 750,00 € 227 570,00 € 24 890,00 € 29 180,00 €
2015 304 234 390,00 € 65 090,00 € 14 110,00 € 119 740,00 € 149 530,00 € 31 300,00 € 68 190,00 € 4 640,00 € 13 390,00 € 19 340,00 € 15 930,00 € 23 870,00 € 0,00 € 31 540,00 € 163 330,00 € 19 040,00 € 23 670,00 €
2014 303 231 830,00 € 63 050,00 € 12 670,00 € 120 890,00 € 159 820,00 € 31 080,00 € 65 590,00 € 5 370,00 € 13 450,00 € 17 620,00 € 15 470,00 € 23 580,00 € 0,00 € 71 210,00 € 117 580,00 € 18 190,00 € 23 570,00 €
2013 303 228 790,00 € 61 450,00 € 10 760,00 € 118 900,00 € 160 110,00 € 31 100,00 € 79 310,00 € 6 230,00 € 14 130,00 € 17 330,00 € 14 890,00 € 23 300,00 € 0,00 € 0,00 € 117 860,00 € 19 480,00 € 25 710,00 €
2012 301 241 900,00 € 60 020,00 € 10 440,00 € 115 670,00 € 149 750,00 € 29 780,00 € 68 430,00 € 7 140,00 € 14 070,00 € 17 200,00 € 14 010,00 € 22 890,00 € 0,00 € 43 610,00 € 134 160,00 € 18 470,00 € 25 610,00 €
2011 303 236 910,00 € 58 090,00 € 8 060,00 € 116 310,00 € 158 800,00 € 27 310,00 € 84 010,00 € 7 810,00 € 10 090,00 € 16 260,00 € 13 350,00 € 22 510,00 € 0,00 € 56 860,00 € 128 180,00 € 19 630,00 € 27 440,00 €
2010 304 223 740,00 € 50 130,00 € 5 000,00 € 116 280,00 € 133 700,00 € 27 000,00 € 59 990,00 € 8 790,00 € 6 800,00 € 15 790,00 € 12 350,00 € 22 010,00 € 0,00 € 52 040,00 € 121 990,00 € 21 050,00 € 29 830,00 €
2009 304 223 360,00 € 48 180,00 € 6 080,00 € 117 250,00 € 128 980,00 € 26 720,00 € 61 540,00 € 10 920,00 € 5 490,00 € 14 380,00 € 11 960,00 € 21 860,00 € 0,00 € 81 040,00 € 160 050,00 € 21 560,00 € 32 480,00 €
2008 299 223 780,00 € 47 470,00 € 6 380,00 € 117 760,00 € 125 460,00 € 25 600,00 € 57 460,00 € 12 680,00 € 4 230,00 € 14 220,00 € 11 830,00 € 21 460,00 € 0,00 € 20 970,00 € 231 490,00 € 21 790,00 € 34 470,00 €
2007 299 230 380,00 € 46 730,00 € 6 270,00 € 116 910,00 € 150 570,00 € 25 230,00 € 61 130,00 € 12 910,00 € 3 910,00 € 13 920,00 € 11 540,00 € 21 080,00 € 0,00 € 29 180,00 € 119 690,00 € 21 420,00 € 34 340,00 €
2006 299 215 260,00 € 45 280,00 € 5 340,00 € 117 190,00 € 112 190,00 € 23 790,00 € 47 580,00 € 9 480,00 € 7 160,00 € 12 880,00 € 11 300,00 € 20 700,00 € 0,00 € 50 100,00 € 100 620,00 € 36 270,00 € 45 740,00 €
2005 299 221 880,00 € 49 400,00 € 4 460,00 € 118 470,00 € 108 820,00 € 23 140,00 € 45 940,00 € 9 940,00 € 7 200,00 € 13 330,00 € 11 010,00 € 25 090,00 € 180 000,00 € 65 610,00 € 275 760,00 € 25 060,00 € 34 940,00 €
2004 299 215 120,00 € 47 510,00 € 3 950,00 € 116 640,00 € 99 950,00 € 20 240,00 € 37 480,00 € 11 940,00 € 7 030,00 € 12 600,00 € 10 480,00 € 24 340,00 € 0,00 € 30 110,00 € 115 520,00 € 47 350,00 € 59 290,00 €
2003 299 210 990,00 € 44 640,00 € 200,00 € 104 680,00 € 88 740,00 € 11 480,00 € 29 990,00 € 18 720,00 € 2 960,00 € 11 190,00 € 9 760,00 € 23 660,00 € 0,00 € 21 790,00 € 83 870,00 € 71 760,00 € 90 490,00 €
2002 299 222 220,00 € 47 710,00 € 3 260,00 € 96 730,00 € 90 240,00 € 13 010,00 € 28 050,00 € 23 570,00 € 3 990,00 € 10 600,00 € 9 560,00 € 23 230,00 € 45 730,00 € 56 490,00 € 153 190,00 € 64 880,00 € 88 450,00 €
2001 299 208 440,00 € 42 580,00 € 6 230,00 € 103 410,00 € 105 990,00 € 18 540,00 € 29 660,00 € 37 020,00 € 1 460,00 € 10 280,00 € 9 370,00 € 22 900,00 € 0,00 € 36 690,00 € 59 610,00 € 63 550,00 € 90 720,00 €
2000 299 210 270,00 € 45 150,00 € 2 580,00 € 107 090,00 € 118 560,00 € 17 120,00 € 36 720,00 € 29 890,00 € 2 630,00 € 10 140,00 € 12 200,00 € 22 720,00 € 30 490,00 € 3 310,00 € 88 390,00 € 57 420,00 € 87 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 722 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 427 787,76 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 179 4 193 885,00 € 91 553,00 € 76 2 619 716,00 € 89 2 479 995,00 € 88 1 879 114,00 €
2023 186 4 126 213,00 € 83 827,00 € 64 2 125 886,00 € 97 2 353 141,00 € 89 1 854 607,00 €
2022 188 4 033 435,00 € 57 381,00 € 64 2 135 012,00 € 103 2 354 393,00 € 89 1 734 805,00 €
2021 179 3 609 174,00 € 59 834,00 € 65 1 918 275,00 € 91 2 095 466,00 € 83 1 553 355,00 €
2020 174 4 122 108,00 € 127 668,00 € 64 2 661 901,00 € 86 1 872 791,00 € 83 1 564 027,00 €
2019 183 3 504 348,00 € 124 839,00 € 86 2 318 739,00 € 91 2 069 135,00 € 91 1 607 982,00 €
2018 171 3 263 062,00 € -14 087,00 € 81 2 065 562,00 € 90 1 994 912,00 € 85 1 510 979,00 €
2017 172 3 315 823,00 € 80 986,00 € 51 1 614 150,00 € 86 1 966 964,00 € 87 1 558 659,00 €
2016 184 3 335 198,00 € 85 761,00 € 46 1 494 671,00 € 89 1 964 106,00 € 96 1 610 398,00 €
2015 183 3 350 376,00 € 118 634,00 € 47 1 567 314,00 € 95 1 895 622,00 € 91 1 573 082,00 €
2014 190 3 483 736,00 € 197 681,00 € 49 1 678 863,00 € 93 1 894 005,00 € 94 1 566 425,00 €
2013 191 3 356 779,00 € 125 933,00 € 46 1 597 934,00 € 94 1 838 335,00 € 94 1 569 926,00 €
2012 189 3 401 104,00 € 142 845,00 € 58 1 912 545,00 € 95 1 741 890,00 € 93 1 529 067,00 €
2011 184 3 254 006,00 € 104 765,00 € 75 2 101 992,00 € 88 1 664 068,00 € 95 1 540 914,00 €
2010 187 3 084 319,00 € 103 724,00 € 72 1 996 339,00 € 87 1 549 097,00 € 97 1 535 285,00 €
2009 187 2 966 673,00 € 65 644,00 € 58 1 742 268,00 € 87 1 584 257,00 € 97 1 502 766,00 €
2008 184 2 835 762,00 € 42 666,00 € 63 1 716 671,00 € 89 1 492 211,00 € 95 1 437 337,00 €
2007 190 2 680 791,00 € 37 302,00 € 65 1 591 503,00 € 88 1 451 568,00 € 89 1 353 405,00 €
2006 195 2 736 480,00 € 57 904,00 € 65 1 526 620,00 € 94 1 431 784,00 € 91 1 328 861,00 €
2005 191 2 106 231,00 € 84 014,00 € 68 1 249 753,00 € 94 1 382 417,00 € 90 1 219 135,00 €
2004 185 1 997 966,00 € 67 585,00 € 63 1 185 169,00 € 89 1 253 069,00 € 86 1 150 112,00 €
2003 188 1 950 501,00 € 72 352,00 € 54 1 020 895,00 € 93 1 248 446,00 € 85 1 122 474,00 €
2002 189 1 878 697,00 € 46 550,00 € 60 1 047 435,00 € 92 1 194 930,00 € 89 1 139 429,00 €
2001 190 1 825 862,00 € 48 302,00 € 60 — 89 1 105 975,00 € 92 1 191 919,00 €
2000 — — 56 047,88 € 58 910 016,05 € — — — —
1999 — — 76 873,03 € 58 897 293,27 € — — — —
1998 — — 55 693,59 € 57 841 083,33 € — — — —
1997 — — 58 778,40 € 53 843 647,07 € — — — —
1996 — — 53 433,23 € 51 782 660,75 € — — — —
1995 — — 51 562,07 € 54 762 488,39 € — — — —
1994 — — 47 395,03 € 53 729 078,28 € — — — —
1993 — — 64 585,03 € 52 800 911,95 € — — — —
1992 — — 68 726,15 € 53 771 287,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Puy-de-Dôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 292,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 803,00 € 208 962 679,00 €
2017 375 256 9 586 780 796,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 957,00 € 518 564 113,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 818,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 437,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 516,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 211,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 458,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 181,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 345,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 360,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 089,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 123 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard DUVERGER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard DUVERGER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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