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Fiche de l’élu

Arnaud Pageaud, maire de Teillé

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Teillé
Territoire
Teillé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Arnaud Pageaud est maire de Teillé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Teillé. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 22/02/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Teillé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues612
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,35 %
  • Inscrits1 361
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 612 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,35 % (658 votants sur 1 361 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,52 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,83 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 612 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TEILLÉ ENSEMBLE POUR AGIR Donnée non disponible 612 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TEILLÉ ENSEMBLE POUR AGIR 612

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 612
Blancs 22
Nuls 24
Abstentions 703

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,52 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,83 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 44202
Commune Teillé
Département Loire-Atlantique
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 1 824 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Teillé

Inscrits1 361
Votants658
Participation48,35 %
Abstentions703
Suffrages exprimés612
Votes blancs22
Votes nuls24
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Teillé1 72552,41 %360 360100,00 %0,00 pt
Teillé2 63643,71 %252 252100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Teillé

  • Population 1 845 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 587 031,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 166,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 426 870,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 36 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 257 868,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 587 031,21 1 390 166,04
2024 1 590 890,05 1 330 151,87
2023 1 547 687,27 1 203 668,11
2022 1 551 805,99 1 120 126,37
2021 1 707 557,43 1 119 607,24
2020 1 461 964,38 1 021 695,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Teillé
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 587 031,21 € 1 590 890,05 € 1 547 687,27 € 1 551 805,99 € 1 707 557,43 € 1 461 964,38 € 860,18 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 166,04 € 1 330 151,87 € 1 203 668,11 € 1 120 126,37 € 1 119 607,24 € 1 021 695,72 € 753,48 € (2025)
Impôts locaux 849 761,00 € 813 047,00 € 776 791,00 € 727 465,00 € 707 892,00 € 685 240,00 € 460,58 € (2025)
Frais de personnel 596 605,11 € 570 249,96 € 494 692,41 € 485 093,73 € 474 944,74 € 451 206,00 € 323,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 509,87 € 12 579,79 € 126 565,62 € 138 181,07 € 115 423,81 € 104 499,61 € 1,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 817 472,24 € 353 409,34 € 1 006 267,34 € 2 208 284,01 € 247 910,65 € 625 267,65 € 443,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 680 939,68 € 234 430,32 € 895 167,82 € 2 122 307,98 € 171 546,14 € 197 020,53 € 369,07 € (2025)
Épargne brute 196 865,17 € 260 738,18 € 344 019,16 € 431 679,62 € 587 950,19 € 440 268,66 € 106,70 € (2025)
Épargne nette 89 832,24 € 154 700,93 € 238 967,61 € 355 505,88 € 515 483,07 € 19 448,96 € 48,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -501 801,58 € 705 912,30 € -146 358,41 € -920 665,74 € 514 944,82 € 674 794,86 € -271,98 € (2025)
Encours de la dette 1 426 870,61 € 1 533 903,54 € 1 639 940,79 € 1 744 992,34 € 621 166,08 € 693 633,20 € 773,37 € (2025)
Annuité de la dette 119 815,68 € 119 815,68 € 119 717,47 € 85 695,08 € 81 461,43 € 432 592,12 € 64,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 431 769
Dotation forfaitaire 214 627
Dotation de solidarité rurale (DSR) 201 611

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Teillé
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 431 769,00 € 2026
Dotation forfaitaire 214 627,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 201 611,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Teillé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 571 100 1 413 740 710 440
2024 2 051 770 1 534 070 247 370
2023 1 533 500 1 199 850 901 220
2022 1 452 240 1 097 970 2 129 770
2021 1 458 740 1 112 550 182 920
2020 1 394 730 1 018 230 219 670
2019 1 350 290 1 063 700 1 739 070
2018 1 326 470 1 033 500 382 540
2017 1 334 430 1 006 680 122 100
2016 1 265 850 982 240 168 820
2015 1 279 830 1 036 990 347 370
2014 1 259 890 1 078 480 344 190
2013 1 234 640 981 980 239 790
2012 1 212 750 940 650 606 730
2011 1 225 650 953 710 172 570
2010 1 124 750 936 940 119 060
2009 1 120 440 931 170 284 700
2008 1 015 840 824 650 506 490
2007 993 140 695 870 521 290
2006 916 120 745 860 337 450
2005 826 060 708 810 223 050
2004 778 100 658 540 132 750
2003 761 570 611 620 867 170
2002 741 620 571 370 615 230
2001 725 110 565 060 260 140
2000 768 950 567 430 94 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 330 414 270 60 920
2024 6 950 395 750 66 680
2023 6 980 370 250 63 240
2022 4 600 334 460 58 320
2021 9 990 316 800 55 480
2020 244 390 166 220 55 360
2019 241 790 160 570 54 830
2018 231 610 155 680 53 680
2017 223 290 150 420 52 750
2016 216 570 146 470 51 880
2015 221 560 144 510 50 820
2014 208 340 136 550 49 910
2013 204 680 131 570 49 260
2012 195 230 128 010 48 480
2011 181 940 120 770 47 010
2010 176 700 109 710 46 080
2009 165 550 101 820 44 670
2008 156 620 92 800 43 790
2007 141 820 86 950 43 390
2006 123 690 83 680 43 120
2005 109 430 75 350 50 300
2004 104 590 70 420 48 180
2003 98 670 67 540 47 600
2002 93 420 65 920 46 790
2001 87 630 62 380 46 560
2000 86 950 60 390 46 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 100 360 112 600
2024 0 99 430 112 600
2023 0 98 510 112 500
2022 1 200 000 69 700 78 480
2021 0 66 060 74 250
2020 0 414 480 424 250
2019 1 010 000 52 950 62 120
2018 0 101 030 108 700
2017 0 97 350 109 300
2016 0 117 100 134 250
2015 0 112 690 134 850
2014 0 108 470 135 450
2013 0 104 430 136 050
2012 0 100 560 136 650
2011 0 96 860 137 250
2010 0 93 320 137 850
2009 0 112 010 152 360
2008 300 000 108 370 138 810
2007 300 000 116 360 148 120
2006 100 000 85 140 118 200
2005 6 060 183 080 223 860
2004 21 350 182 450 232 480
2003 655 060 86 760 120 130
2002 205 000 105 730 133 080
2001 0 102 110 134 880
2000 0 111 420 151 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 845 1 571 100,00 € 635 460,00 € 106 770,00 € 432 570,00 € 1 413 740,00 € 596 610,00 € 508 810,00 € 12 250,00 € 68 740,00 € 4 330,00 € 414 270,00 € 60 920,00 € 0,00 € 0,00 € 710 440,00 € 100 360,00 € 112 600,00 €
2024 1 838 2 051 770,00 € 596 600,00 € 128 940,00 € 434 130,00 € 1 534 070,00 € 570 250,00 € 446 040,00 € 13 170,00 € 83 920,00 € 6 950,00 € 395 750,00 € 66 680,00 € 0,00 € 357 840,00 € 247 370,00 € 99 430,00 € 112 600,00 €
2023 1 834 1 533 500,00 € 558 970,00 € 33 220,00 € 423 350,00 € 1 199 850,00 € 494 690,00 € 385 510,00 € 13 990,00 € 82 040,00 € 6 980,00 € 370 250,00 € 63 240,00 € 0,00 € 69 140,00 € 901 220,00 € 98 510,00 € 112 500,00 €
2022 1 829 1 452 240,00 € 507 710,00 € 39 430,00 € 402 950,00 € 1 097 970,00 € 485 090,00 € 301 660,00 € 8 780,00 € 82 780,00 € 4 600,00 € 334 460,00 € 58 320,00 € 1 200 000,00 € 739 270,00 € 2 129 770,00 € 69 700,00 € 78 480,00 €
2021 1 822 1 458 740,00 € 488 360,00 € 34 940,00 € 394 910,00 € 1 112 550,00 € 474 940,00 € 278 240,00 € 8 180,00 € 93 650,00 € 9 990,00 € 316 800,00 € 55 480,00 € 0,00 € 13 400,00 € 182 920,00 € 66 060,00 € 74 250,00 €
2020 1 816 1 394 730,00 € 466 520,00 € 33 390,00 € 384 350,00 € 1 018 230,00 € 451 210,00 € 244 080,00 € 10 890,00 € 69 690,00 € 244 390,00 € 166 220,00 € 55 360,00 € 0,00 € 149 240,00 € 219 670,00 € 414 480,00 € 424 250,00 €
2019 1 818 1 350 290,00 € 458 220,00 € 33 010,00 € 373 720,00 € 1 063 700,00 € 491 100,00 € 291 490,00 € 9 550,00 € 103 600,00 € 241 790,00 € 160 570,00 € 54 830,00 € 1 010 000,00 € 300 130,00 € 1 739 070,00 € 52 950,00 € 62 120,00 €
2018 1 821 1 326 470,00 € 453 410,00 € 33 100,00 € 370 840,00 € 1 033 500,00 € 490 750,00 € 308 860,00 € 7 670,00 € 50 190,00 € 231 610,00 € 155 680,00 € 53 680,00 € 0,00 € 18 290,00 € 382 540,00 € 101 030,00 € 108 700,00 €
2017 1 829 1 334 430,00 € 427 780,00 € 101 950,00 € 360 000,00 € 1 006 680,00 € 482 620,00 € 307 170,00 € 12 120,00 € 51 850,00 € 223 290,00 € 150 420,00 € 52 750,00 € 0,00 € 43 630,00 € 122 100,00 € 97 350,00 € 109 300,00 €
2016 1 829 1 265 850,00 € 415 170,00 € 99 270,00 € 365 310,00 € 982 240,00 € 448 310,00 € 292 400,00 € 19 090,00 € 66 180,00 € 216 570,00 € 146 470,00 € 51 880,00 € 0,00 € 64 380,00 € 168 820,00 € 117 100,00 € 134 250,00 €
2015 1 808 1 279 830,00 € 417 330,00 € 28 040,00 € 379 890,00 € 1 036 990,00 € 468 030,00 € 306 290,00 € 22 160,00 € 58 210,00 € 221 560,00 € 144 510,00 € 50 820,00 € 0,00 € 1 700,00 € 347 370,00 € 112 690,00 € 134 850,00 €
2014 1 785 1 259 890,00 € 395 020,00 € 70 500,00 € 405 660,00 € 1 078 480,00 € 445 110,00 € 322 120,00 € 27 110,00 € 59 390,00 € 208 340,00 € 136 550,00 € 49 910,00 € 0,00 € 61 330,00 € 344 190,00 € 108 470,00 € 135 450,00 €
2013 1 777 1 234 640,00 € 386 350,00 € 67 440,00 € 393 410,00 € 981 980,00 € 404 820,00 € 327 960,00 € 32 640,00 € 52 460,00 € 204 680,00 € 131 570,00 € 49 260,00 € 0,00 € 161 880,00 € 239 790,00 € 104 430,00 € 136 050,00 €
2012 1 750 1 212 750,00 € 370 690,00 € 69 520,00 € 383 300,00 € 940 650,00 € 399 750,00 € 290 170,00 € 36 090,00 € 57 120,00 € 195 230,00 € 128 010,00 € 48 480,00 € 0,00 € 88 260,00 € 606 730,00 € 100 560,00 € 136 650,00 €
2011 1 743 1 225 650,00 € 348 560,00 € 57 940,00 € 392 090,00 € 953 710,00 € 399 750,00 € 256 730,00 € 40 530,00 € 51 160,00 € 181 940,00 € 120 770,00 € 47 010,00 € 0,00 € 21 750,00 € 172 570,00 € 96 860,00 € 137 250,00 €
2010 1 702 1 124 750,00 € 331 860,00 € 41 180,00 € 379 870,00 € 936 940,00 € 389 720,00 € 295 520,00 € 44 530,00 € 64 060,00 € 176 700,00 € 109 710,00 € 46 080,00 € 0,00 € 20 470,00 € 119 060,00 € 93 320,00 € 137 850,00 €
2009 1 661 1 120 440,00 € 312 350,00 € 63 800,00 € 395 760,00 € 931 170,00 € 364 450,00 € 278 400,00 € 40 350,00 € 67 290,00 € 165 550,00 € 101 820,00 € 44 670,00 € 0,00 € 56 800,00 € 284 700,00 € 112 010,00 € 152 360,00 €
2008 1 605 1 015 840,00 € 293 100,00 € 97 220,00 € 357 000,00 € 824 650,00 € 317 080,00 € 280 870,00 € 35 630,00 € 70 070,00 € 156 620,00 € 92 800,00 € 43 790,00 € 300 000,00 € 242 150,00 € 506 490,00 € 108 370,00 € 138 810,00 €
2007 1 605 993 140,00 € 272 100,00 € 76 230,00 € 379 080,00 € 695 870,00 € 269 380,00 € 220 670,00 € 34 840,00 € 59 930,00 € 141 820,00 € 86 950,00 € 43 390,00 € 300 000,00 € 47 220,00 € 521 290,00 € 116 360,00 € 148 120,00 €
2006 1 325 916 120,00 € 250 480,00 € 55 050,00 € 301 600,00 € 745 860,00 € 279 390,00 € 214 180,00 € 34 000,00 € 60 700,00 € 123 690,00 € 83 680,00 € 43 120,00 € 100 000,00 € 28 630,00 € 337 450,00 € 85 140,00 € 118 200,00 €
2005 1 325 826 060,00 € 234 950,00 € 45 560,00 € 298 730,00 € 708 810,00 € 246 510,00 € 213 810,00 € 47 070,00 € 92 390,00 € 109 430,00 € 75 350,00 € 50 300,00 € 6 060,00 € 21 740,00 € 223 050,00 € 183 080,00 € 223 860,00 €
2004 1 325 778 100,00 € 223 160,00 € 39 620,00 € 292 310,00 € 658 540,00 € 220 570,00 € 196 160,00 € 51 170,00 € 89 840,00 € 104 590,00 € 70 420,00 € 48 180,00 € 21 350,00 € 275 910,00 € 132 750,00 € 182 450,00 € 232 480,00 €
2003 1 325 761 570,00 € 230 550,00 € 32 980,00 € 267 320,00 € 611 620,00 € 211 690,00 € 200 890,00 € 33 370,00 € 64 560,00 € 98 670,00 € 67 540,00 € 47 600,00 € 655 060,00 € 112 740,00 € 867 170,00 € 86 760,00 € 120 130,00 €
2002 1 325 741 620,00 € 189 740,00 € 30 170,00 € 266 740,00 € 571 370,00 € 202 640,00 € 161 290,00 € 29 310,00 € 80 460,00 € 93 420,00 € 65 920,00 € 46 790,00 € 205 000,00 € 165 250,00 € 615 230,00 € 105 730,00 € 133 080,00 €
2001 1 325 725 110,00 € 202 910,00 € 27 870,00 € 259 260,00 € 565 060,00 € 176 600,00 € 178 410,00 € 32 770,00 € 92 730,00 € 87 630,00 € 62 380,00 € 46 560,00 € 0,00 € 37 950,00 € 260 140,00 € 102 110,00 € 134 880,00 €
2000 1 325 768 950,00 € 215 580,00 € 27 130,00 € 265 890,00 € 567 430,00 € 170 590,00 € 164 470,00 € 39 760,00 € 58 450,00 € 86 950,00 € 60 390,00 € 46 190,00 € 0,00 € 370,00 € 94 360,00 € 111 420,00 € 151 170,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loire-Atlantique

  • Population 1 502 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 315 marchés
  • Montant des marchés notifiés 196 979 995,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 284 771,85 1 345 795 631,37
2024 1 337 695 925 1 299 395 236,53
2023 1 363 668 212,38 1 281 735 590,93
2022 1 386 833 424,23 1 160 388 184,73
2021 1 371 731 235,89 1 101 129 168,36
2020 1 240 820 677,28 1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Loire-Atlantique
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € 1 337 695 925,00 € 1 363 668 212,38 € 1 386 833 424,23 € 1 371 731 235,89 € 1 240 820 677,28 € 927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € 1 299 395 236,53 € 1 281 735 590,93 € 1 160 388 184,73 € 1 101 129 168,36 € 1 087 049 324,57 € 895,97 € (2025)
Impôts locaux 67 408 000,00 € 72 837 091,00 € 70 766 270,00 € 164 271 606,00 € 171 773 992,00 € 433 329 233,00 € 44,88 € (2025)
Frais de personnel 262 070 571,84 € 255 459 106,96 € 247 204 028,85 € 229 740 454,68 € 221 748 489,94 € 214 344 896,33 € 174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 784 144,64 € 154 499 124,87 € 140 374 690,72 € 119 125 968,32 € 104 331 790,90 € 92 360 102,31 € 103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 783 239,24 € 243 484 439,55 € 306 888 507,39 € 289 512 162,21 € 289 357 055,89 € 267 609 024,44 € 134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 843 364,24 € 143 848 484,03 € 203 056 349,10 € 177 080 977,30 € 147 214 883,61 € 148 015 794,04 € 66,47 € (2025)
Épargne brute 47 489 140,48 € 38 300 688,47 € 81 932 621,45 € 226 445 239,50 € 270 602 067,53 € 153 771 352,71 € 31,62 € (2025)
Épargne nette -11 578 460,05 € -20 064 951,16 € 25 102 805,31 € 170 355 329,11 € 211 367 487,56 € 103 473 135,29 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 387 457,94 € -84 026 231,98 € -114 675 779,56 € 32 874 537,45 € 78 798 995,59 € -25 890 996,56 € -20,23 € (2025)
Encours de la dette 672 848 839,21 € 641 803 484,58 € 578 058 798,41 € 539 779 444,79 € 595 746 306,87 € 604 873 906,24 € 447,95 € (2025)
Annuité de la dette 77 159 557,20 € 76 838 165,04 € 70 951 387,84 € 66 497 617,70 € 70 318 837,85 € 62 306 213,64 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019
Dotation forfaitaire 97 828 777
Dotation de compensation 11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Loire-Atlantique
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 828 777,00 € 2026
Dotation de compensation 11 478 273,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Pays de la Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Pays de la Loire
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 021 28 868 424,00 € 696 457,00 € 423 17 030 140,00 € 666 22 285 938,00 € 381 8 348 394,00 €
2023 985 27 781 342,00 € 694 451,00 € 396 16 293 539,00 € 647 20 905 588,00 € 364 7 654 177,00 €
2022 1 007 25 279 636,00 € 507 003,00 € 374 13 569 035,00 € 670 19 915 869,00 € 365 7 227 202,00 €
2021 986 24 049 344,00 € 581 103,00 € 375 13 512 899,00 € 648 18 067 681,00 € 360 6 844 172,00 €
2020 969 22 858 760,00 € 526 594,00 € 355 12 657 735,00 € 638 17 206 420,00 € 359 6 749 374,00 €
2019 944 21 718 147,00 € 506 580,00 € 385 12 467 499,00 € 623 16 686 260,00 € 361 6 592 136,00 €
2018 948 21 635 163,00 € -257 925,00 € 413 13 267 753,00 € 622 16 852 921,00 € 357 6 349 527,00 €
2017 947 20 758 464,00 € 464 074,00 € 305 10 681 470,00 € 612 16 151 106,00 € 354 6 287 403,00 €
2016 938 20 097 826,00 € 436 691,00 € 297 9 966 695,00 € 597 15 638 405,00 € 355 6 260 416,00 €
2015 933 19 965 659,00 € 456 120,00 € 283 9 844 547,00 € 601 15 375 947,00 € 352 6 120 639,00 €
2014 917 19 809 825,00 € 476 282,00 € 314 10 364 352,00 € 595 15 291 896,00 € 336 5 789 090,00 €
2013 940 19 663 972,00 € 498 710,00 € 349 11 014 512,00 € 612 15 377 248,00 € 333 5 745 541,00 €
2012 932 19 377 028,00 € 502 785,00 € 393 12 088 386,00 € 595 14 930 036,00 € 335 5 374 908,00 €
2011 909 17 899 768,00 € 272 070,00 € 447 12 592 002,00 € 593 14 462 679,00 € 320 4 913 626,00 €
2010 908 17 295 640,00 € 171 880,00 € 417 11 773 170,00 € 605 14 030 789,00 € 304 4 583 916,00 €
2009 920 16 615 984,00 € 141 061,00 € 427 11 751 906,00 € 606 13 371 707,00 € 311 4 488 990,00 €
2008 905 16 293 820,00 € 135 592,00 € 422 11 483 779,00 € 603 13 116 336,00 € 302 4 274 989,00 €
2007 874 15 418 559,00 € 283 560,00 € 422 11 065 044,00 € 577 12 234 464,00 € 284 3 980 661,00 €
2006 842 14 446 673,00 € 303 183,00 € 377 10 148 371,00 € 541 11 034 528,00 € 285 3 798 832,00 €
2005 775 10 221 653,00 € 383 169,00 € 344 7 038 034,00 € 482 9 420 397,00 € 278 3 474 630,00 €
2004 761 9 584 645,00 € 326 679,00 € 291 6 068 511,00 € 471 8 544 410,00 € 266 3 155 647,00 €
2003 747 8 640 774,00 € 230 021,00 € 269 5 080 360,00 € 447 7 906 272,00 € 268 3 111 041,00 €
2002 735 8 412 170,00 € 227 352,00 € 264 5 162 142,00 € 430 7 780 109,00 € 269 2 972 094,00 €
2001 735 8 326 836,00 € 288 132,00 € 265 5 131 983,00 € 430 7 554 447,00 € 267 2 818 050,00 €
2000 — — 420 485,64 € 271 5 301 903,63 € — — — —
1999 — — 401 040,31 € 278 4 995 173,77 € — — — —
1998 — — 409 616,03 € 269 4 957 600,88 € — — — —
1997 — — 332 271,32 € 230 4 031 789,43 € — — — —
1996 — — 263 865,16 € 207 3 553 882,34 € — — — —
1995 — — 350 218,23 € 237 3 986 895,48 € — — — —
1994 — — 306 458,81 € 222 3 614 843,35 € — — — —
1993 — — 304 969,69 € 209 3 381 951,87 € — — — —
1992 — — 277 673,08 € 199 2 984 860,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Loire-Atlantique
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 873 173 29 935 228 806,00 € 1 695 019 103,00 €
2023 863 016 28 382 100 763,00 € 1 544 799 091,00 €
2022 852 053 26 946 706 610,00 € 1 523 303 380,00 €
2021 838 544 25 437 067 185,00 € 1 489 423 571,00 €
2020 825 468 23 882 207 870,00 € 1 364 288 211,00 €
2019 809 681 23 352 059 587,00 € 1 433 654 181,00 €
2018 787 543 22 592 189 676,00 € 832 198 477,00 €
2017 775 287 21 481 173 713,00 € 1 252 058 405,00 €
2016 757 943 20 622 001 839,00 € 1 192 877 471,00 €
2015 746 908 20 056 524 412,00 € 1 162 745 283,00 €
2014 733 019 19 512 835 438,00 € 1 129 889 322,00 €
2013 723 183 19 203 593 682,00 € 1 102 775 182,00 €
2012 713 339 18 602 852 023,00 € 1 028 144 745,00 €
2011 702 607 18 056 929 689,00 € 915 215 241,00 €
2010 710 889 17 149 223 743,00 € 769 536 025,00 €
2009 702 745 16 542 931 986,00 € 715 558 008,00 €
2008 696 147 16 318 275 076,00 € 689 597 935,00 €
2007 686 093 15 729 239 562,00 € 795 271 953,00 €
2006 676 188 14 947 099 423,00 € 747 701 333,00 €
2005 663 423 11 460 915 616,00 € 827 649 767,00 €
2004 655 706 11 076 177 606,00 € 796 803 225,00 €
2003 645 288 10 617 143 901,00 € 759 090 859,00 €
2002 633 224 10 088 546 502,00 € 706 433 923,00 €
2001 621 879 9 478 337 847,00 € 683 646 611,00 €
2000 — — 748 139 116,74 €
1999 — — 734 405 043,47 €
1998 — — 688 876 558,07 €
1997 — — 621 769 001,17 €
1996 — — 577 250 233,63 €
1995 — — 628 564 774,83 €
1994 — — 605 393 791,36 €
1993 — — 591 195 747,43 €
1992 — — 626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Pays de la Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 788,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 827,00 € 1 569 502 410,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 082,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 717 773,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 998,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 907,00 € 2 486 616 648,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 455,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 548,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 748,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 863,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 612 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Arnaud PAGEAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Arnaud PAGEAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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