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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérard Clement, maire de Tendon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Tendon
Territoire
Tendon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gérard Clement est maire de Tendon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Tendon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 26/03/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Tendon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues211
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,00 %
  • Inscrits435
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 211 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,00 % (261 votants sur 435 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 211 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste citoyenne pour Tendon Donnée non disponible 211 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste citoyenne pour Tendon 211

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 211
Blancs 31
Nuls 19
Abstentions 174

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88464
Commune Tendon
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 499 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Tendon

Inscrits435
Votants261
Participation60,00 %
Abstentions174
Suffrages exprimés211
Votes blancs31
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Tendon1 43560,00 %211 211100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Tendon

  • Population 513 habitants
  • Recettes de fonctionnement 671 760,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 405 248,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 25 517,91 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 671 760,42 405 248,84
2024 612 004,96 436 653,33
2023 582 848,97 476 813,19
2022 568 456,76 425 784,96
2021 574 091,43 401 866,46
2020 546 179,70 376 532,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 671 760,42 € 612 004,96 € 582 848,97 € 568 456,76 € 574 091,43 € 546 179,70 € 1 309,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 405 248,84 € 436 653,33 € 476 813,19 € 425 784,96 € 401 866,46 € 376 532,38 € 789,96 € (2025)
Impôts locaux 184 763,00 € 187 493,56 € 175 462,52 € 162 570,25 € 167 221,00 € 156 226,00 € 360,16 € (2025)
Frais de personnel 181 991,70 € 191 555,38 € 186 738,83 € 206 816,63 € 192 610,37 € 189 126,79 € 354,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 866,80 € 8 863,39 € 11 778,31 € 11 659,64 € 11 885,24 € 9 107,17 € 21,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 446 317,10 € 224 616,61 € 154 456,66 € 281 724,83 € 135 064,23 € 134 844,77 € 870,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 423 582,64 € 201 957,70 € 132 040,18 € 259 628,41 € 94 850,50 € 95 953,03 € 825,70 € (2025)
Épargne brute 266 511,58 € 175 351,63 € 106 035,78 € 142 671,80 € 172 224,97 € 169 647,32 € 519,52 € (2025)
Épargne nette 243 777,12 € 152 831,87 € 83 728,30 € 120 575,38 € 132 011,24 € 130 755,58 € 475,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 120,12 € -7 906,28 € 1 790,30 € -102 615,70 € 108 570,76 € 109 348,05 € -58,71 € (2025)
Encours de la dette 25 517,91 € 48 252,37 € 70 772,13 € 92 669,61 € 114 766,03 € 154 562,76 € 49,74 € (2025)
Annuité de la dette 23 087,64 € 23 087,64 € 23 088,04 € 23 087,64 € 41 881,24 € 41 491,40 € 45,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 224 652
Dotation de solidarité rurale (DSR) 107 192
Dotation forfaitaire 101 516

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 224 652,00 € 2026
Dotation forfaitaire 101 516,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 107 192,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Tendon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 565 680 451 010 409 480
2024 663 860 427 760 182 190
2023 507 490 465 140 109 490
2022 490 230 477 110 71 200
2021 515 700 416 140 71 640
2020 468 770 385 740 78 280
2019 539 720 456 660 83 180
2018 514 410 413 690 117 530
2017 468 100 402 140 523 510
2016 556 870 387 660 158 390
2015 565 850 412 640 159 650
2014 519 540 374 230 509 640
2013 477 970 345 210 171 610
2012 589 570 328 070 553 670
2011 492 460 326 270 470 870
2010 397 770 318 370 279 800
2009 630 720 400 960 319 150
2008 370 040 272 570 222 930
2007 358 770 300 990 199 340
2006 302 710 230 670 241 260
2005 383 160 346 010 320 410
2004 374 490 318 700 221 380
2003 412 590 256 820 509 260
2002 306 750 253 460 126 860
2001 345 180 246 700 4 120
2000 353 880 271 380 75 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 27 820 141 790 9 180
2024 30 490 139 680 10 310
2023 25 200 133 720 9 940
2022 24 780 123 270 9 250
2021 26 900 119 700 8 930
2020 108 790 39 890 8 940
2019 108 570 39 710 8 810
2018 107 070 38 410 8 650
2017 107 550 37 900 8 170
2016 105 820 37 240 8 150
2015 106 670 36 350 8 040
2014 98 350 35 950 7 980
2013 98 410 35 090 7 870
2012 96 240 34 080 7 700
2011 94 720 32 670 7 530
2010 42 460 30 890 7 050
2009 39 970 29 500 6 990
2008 37 950 28 370 6 870
2007 36 030 26 100 6 790
2006 34 520 24 880 6 600
2005 32 600 24 100 8 110
2004 29 900 23 080 7 890
2003 28 100 21 900 7 810
2002 27 100 20 660 7 630
2001 26 660 20 330 7 490
2000 24 930 20 150 7 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 22 730 23 090
2024 0 22 520 23 090
2023 0 22 310 23 090
2022 0 22 100 23 090
2021 0 39 820 41 490
2020 0 38 890 41 490
2019 0 37 990 41 490
2018 0 37 120 41 490
2017 0 36 280 41 490
2016 220 000 15 370 19 190
2015 0 22 540 27 060
2014 2 380 44 100 49 850
2013 0 41 930 49 050
2012 0 40 610 49 050
2011 150 000 27 470 30 640
2010 0 43 910 48 150
2009 85 380 19 940 23 620
2008 0 31 940 36 570
2007 0 30 900 36 570
2006 0 32 060 38 710
2005 0 31 590 39 460
2004 80 000 26 790 35 310
2003 150 000 9 900 14 340
2002 0 4 690 6 490
2001 0 4 450 6 480
2000 0 6 860 9 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 513 565 680,00 € 165 730,00 € 23 030,00 € 204 570,00 € 451 010,00 € 181 990,00 € 136 180,00 € 350,00 € 6 790,00 € 27 820,00 € 141 790,00 € 9 180,00 € 0,00 € 41 070,00 € 409 480,00 € 22 730,00 € 23 090,00 €
2024 513 663 860,00 € 167 900,00 € 27 190,00 € 223 820,00 € 427 760,00 € 191 560,00 € 161 560,00 € 570,00 € 6 910,00 € 30 490,00 € 139 680,00 € 10 310,00 € 0,00 € 600,00 € 182 190,00 € 22 520,00 € 23 090,00 €
2023 517 507 490,00 € 154 930,00 € 28 340,00 € 219 740,00 € 465 140,00 € 186 740,00 € 144 650,00 € 780,00 € 10 590,00 € 25 200,00 € 133 720,00 € 9 940,00 € 0,00 € 12 070,00 € 109 490,00 € 22 310,00 € 23 090,00 €
2022 517 490 230,00 € 142 270,00 € 26 160,00 € 215 920,00 € 477 110,00 € 206 820,00 € 129 670,00 € 990,00 € 74 480,00 € 24 780,00 € 123 270,00 € 9 250,00 € 0,00 € 0,00 € 71 200,00 € 22 100,00 € 23 090,00 €
2021 521 515 700,00 € 148 160,00 € 31 020,00 € 212 880,00 € 416 140,00 € 192 610,00 € 115 490,00 € 1 670,00 € 19 930,00 € 26 900,00 € 119 700,00 € 8 930,00 € 0,00 € 5 250,00 € 71 640,00 € 39 820,00 € 41 490,00 €
2020 524 468 770,00 € 137 520,00 € 30 380,00 € 208 070,00 € 385 740,00 € 189 130,00 € 99 820,00 € 2 600,00 € 19 730,00 € 108 790,00 € 39 890,00 € 8 940,00 € 0,00 € 16 020,00 € 78 280,00 € 38 890,00 € 41 490,00 €
2019 530 539 720,00 € 136 630,00 € 41 570,00 € 201 060,00 € 456 660,00 € 190 690,00 € 125 020,00 € 3 500,00 € 18 890,00 € 108 570,00 € 39 710,00 € 8 810,00 € 0,00 € 0,00 € 83 180,00 € 37 990,00 € 41 490,00 €
2018 534 514 410,00 € 134 400,00 € 26 380,00 € 200 420,00 € 413 690,00 € 175 620,00 € 120 440,00 € 4 370,00 € 15 860,00 € 107 070,00 € 38 410,00 € 8 650,00 € 0,00 € 106 740,00 € 117 530,00 € 37 120,00 € 41 490,00 €
2017 525 468 100,00 € 133 090,00 € 24 210,00 € 193 610,00 € 402 140,00 € 160 480,00 € 127 330,00 € 5 430,00 € 33 190,00 € 107 550,00 € 37 900,00 € 8 170,00 € 0,00 € 0,00 € 523 510,00 € 36 280,00 € 41 490,00 €
2016 521 556 870,00 € 133 120,00 € 9 500,00 € 180 010,00 € 387 660,00 € 185 580,00 € 103 960,00 € 3 810,00 € 9 340,00 € 105 820,00 € 37 240,00 € 8 150,00 € 220 000,00 € 105 630,00 € 158 390,00 € 15 370,00 € 19 190,00 €
2015 518 565 850,00 € 130 630,00 € 6 780,00 € 179 210,00 € 412 640,00 € 184 760,00 € 109 380,00 € 4 520,00 € 13 740,00 € 106 670,00 € 36 350,00 € 8 040,00 € 0,00 € 70 470,00 € 159 650,00 € 22 540,00 € 27 060,00 €
2014 523 519 540,00 € 123 790,00 € 11 050,00 € 178 400,00 € 374 230,00 € 179 530,00 € 115 660,00 € 5 750,00 € 11 330,00 € 98 350,00 € 35 950,00 € 7 980,00 € 2 380,00 € 73 120,00 € 509 640,00 € 44 100,00 € 49 850,00 €
2013 535 477 970,00 € 122 590,00 € 11 000,00 € 181 300,00 € 345 210,00 € 161 910,00 € 105 900,00 € 7 110,00 € 11 180,00 € 98 410,00 € 35 090,00 € 7 870,00 € 0,00 € 199 880,00 € 171 610,00 € 41 930,00 € 49 050,00 €
2012 533 589 570,00 € 117 590,00 € 8 190,00 € 173 160,00 € 328 070,00 € 143 910,00 € 110 950,00 € 8 430,00 € 7 840,00 € 96 240,00 € 34 080,00 € 7 700,00 € 0,00 € 23 000,00 € 553 670,00 € 40 610,00 € 49 050,00 €
2011 513 492 460,00 € 115 490,00 € 6 550,00 € 167 480,00 € 326 270,00 € 142 820,00 € 115 080,00 € 3 170,00 € 9 550,00 € 94 720,00 € 32 670,00 € 7 530,00 € 150 000,00 € 141 140,00 € 470 870,00 € 27 470,00 € 30 640,00 €
2010 494 397 770,00 € 100 470,00 € 7 770,00 € 159 650,00 € 318 370,00 € 143 690,00 € 113 890,00 € 4 250,00 € 7 230,00 € 42 460,00 € 30 890,00 € 7 050,00 € 0,00 € 48 560,00 € 279 800,00 € 43 910,00 € 48 150,00 €
2009 472 630 720,00 € 96 610,00 € 8 060,00 € 158 770,00 € 400 960,00 € 137 090,00 € 113 850,00 € 3 680,00 € 21 310,00 € 39 970,00 € 29 500,00 € 6 990,00 € 85 380,00 € 122 460,00 € 319 150,00 € 19 940,00 € 23 620,00 €
2008 457 370 040,00 € 92 500,00 € 8 390,00 € 157 630,00 € 272 570,00 € 127 030,00 € 100 240,00 € 4 620,00 € 2 090,00 € 37 950,00 € 28 370,00 € 6 870,00 € 0,00 € 136 730,00 € 222 930,00 € 31 940,00 € 36 570,00 €
2007 457 358 770,00 € 86 840,00 € 0,00 € 146 730,00 € 300 990,00 € 123 760,00 € 96 890,00 € 5 670,00 € 5 040,00 € 36 030,00 € 26 100,00 € 6 790,00 € 0,00 € 53 800,00 € 199 340,00 € 30 900,00 € 36 570,00 €
2006 457 302 710,00 € 80 740,00 € 16 450,00 € 144 280,00 € 230 670,00 € 123 970,00 € 58 560,00 € 6 660,00 € 1 770,00 € 34 520,00 € 24 880,00 € 6 600,00 € 0,00 € 40 010,00 € 241 260,00 € 32 060,00 € 38 710,00 €
2005 457 383 160,00 € 77 450,00 € 12 690,00 € 141 360,00 € 346 010,00 € 116 090,00 € 95 950,00 € 7 870,00 € 16 640,00 € 32 600,00 € 24 100,00 € 8 110,00 € 0,00 € 201 640,00 € 320 410,00 € 31 590,00 € 39 460,00 €
2004 457 374 490,00 € 75 130,00 € 11 920,00 € 142 800,00 € 318 700,00 € 113 500,00 € 91 610,00 € 8 520,00 € 5 400,00 € 29 900,00 € 23 080,00 € 7 890,00 € 80 000,00 € 99 560,00 € 221 380,00 € 26 790,00 € 35 310,00 €
2003 457 412 590,00 € 71 980,00 € 11 130,00 € 136 400,00 € 256 820,00 € 106 020,00 € 79 050,00 € 4 450,00 € 7 150,00 € 28 100,00 € 21 900,00 € 7 810,00 € 150 000,00 € 116 340,00 € 509 260,00 € 9 900,00 € 14 340,00 €
2002 457 306 750,00 € 59 680,00 € 10 520,00 € 135 890,00 € 253 460,00 € 106 690,00 € 81 010,00 € 1 800,00 € 5 290,00 € 27 100,00 € 20 660,00 € 7 630,00 € 0,00 € 7 280,00 € 126 860,00 € 4 690,00 € 6 490,00 €
2001 457 345 180,00 € 53 640,00 € 210,00 € 136 240,00 € 246 700,00 € 104 760,00 € 90 500,00 € 2 190,00 € 8 740,00 € 26 660,00 € 20 330,00 € 7 490,00 € 0,00 € 0,00 € 4 120,00 € 4 450,00 € 6 480,00 €
2000 457 353 880,00 € 55 660,00 € 7 450,00 € 124 610,00 € 271 380,00 € 107 550,00 € 69 920,00 € 2 410,00 € 6 550,00 € 24 930,00 € 20 150,00 € 7 670,00 € 0,00 € 15 110,00 € 75 970,00 € 6 860,00 € 9 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 295 8 815 998,00 € 325 365,00 € 136 5 950 842,00 € 177 6 365 224,00 € 118 3 083 918,00 €
2023 286 8 997 779,00 € 375 675,00 € 127 6 132 400,00 € 177 5 980 694,00 € 117 2 842 946,00 €
2022 277 7 692 424,00 € 261 675,00 € 125 5 000 846,00 € 172 5 652 246,00 € 114 2 683 999,00 €
2021 286 7 502 129,00 € 256 555,00 € 128 4 897 805,00 € 186 5 667 636,00 € 113 2 510 863,00 €
2020 279 7 153 544,00 € 229 328,00 € 128 4 641 874,00 € 180 5 358 636,00 € 109 2 415 531,00 €
2019 279 6 888 771,00 € 243 615,00 € 141 4 444 279,00 € 188 5 253 560,00 € 108 2 348 431,00 €
2018 276 6 976 462,00 € 242 103,00 € 149 4 695 513,00 € 189 5 323 120,00 € 106 2 285 491,00 €
2017 278 6 761 105,00 € 244 336,00 € 117 4 194 232,00 € 188 5 133 160,00 € 104 2 204 679,00 €
2016 288 6 562 798,00 € 212 159,00 € 110 3 743 860,00 € 199 5 176 509,00 € 100 2 109 673,00 €
2015 283 6 362 707,00 € 210 288,00 € 104 3 490 442,00 € 203 4 956 154,00 € 95 2 021 751,00 €
2014 277 6 351 822,00 € 206 984,00 € 112 3 726 222,00 € 194 5 218 999,00 € 89 1 890 764,00 €
2013 280 6 192 236,00 € 195 544,00 € 119 3 833 523,00 € 195 4 937 379,00 € 93 1 886 574,00 €
2012 283 6 271 593,00 € 219 006,00 € 131 4 154 935,00 € 199 5 118 904,00 € 96 1 764 494,00 €
2011 276 5 962 388,00 € 188 635,00 € 144 4 446 843,00 € 199 4 977 468,00 € 91 1 607 387,00 €
2010 282 5 577 562,00 € 125 325,00 € 134 3 949 520,00 € 199 4 779 650,00 € 89 1 533 840,00 €
2009 294 5 336 035,00 € 81 251,00 € 132 3 701 631,00 € 209 4 685 706,00 € 86 1 370 749,00 €
2008 294 5 399 661,00 € 84 850,00 € 135 3 762 381,00 € 200 4 660 384,00 € 91 1 348 571,00 €
2007 292 5 432 303,00 € 107 599,00 € 150 4 099 105,00 € 208 4 818 099,00 € 83 1 254 392,00 €
2006 291 5 279 669,00 € 115 357,00 € 142 3 798 763,00 € 215 4 714 333,00 € 82 1 143 576,00 €
2005 258 3 799 403,00 € 160 013,00 € 134 2 777 318,00 € 179 4 149 176,00 € 81 1 098 986,00 €
2004 254 3 653 284,00 € 175 074,00 € 125 2 644 518,00 € 178 3 978 090,00 € 75 977 737,00 €
2003 252 3 341 711,00 € 158 468,00 € 115 2 350 008,00 € 175 3 575 555,00 € 71 942 096,00 €
2002 237 2 949 488,00 € 112 404,00 € 102 1 959 286,00 € 160 3 248 302,00 € 75 847 046,00 €
2001 225 2 971 827,00 € 135 670,00 € 109 2 178 187,00 € 150 3 077 177,00 € 74 823 969,00 €
2000 — — 144 231,86 € 99 1 880 233,77 € — — — —
1999 — — 168 530,56 € 95 1 850 049,16 € — — — —
1998 — — 127 560,80 € 92 1 651 087,04 € — — — —
1997 — — 110 843,09 € 83 1 488 273,47 € — — — —
1996 — — 98 528,10 € 72 1 226 173,82 € — — — —
1995 — — 113 532,44 € 76 1 322 420,68 € — — — —
1994 — — 101 518,54 € 70 1 206 800,29 € — — — —
1993 — — 92 819,35 € 85 1 336 938,40 € — — — —
1992 — — 97 228,78 € 75 1 164 307,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vosges

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 133 817 925,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 216 168 571,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 218 818 352,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 211 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gérard CLEMENT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard CLEMENT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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