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Fiche de l’élu

Jérôme Pernelle, maire de Terjat

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Terjat
Territoire
Terjat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérôme Pernelle est maire de Terjat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Terjat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 28/05/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Terjat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues100
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,19 %
  • Inscrits181
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 100 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,19 % (118 votants sur 181 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 100 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour le vivre ensemble à Terjat Donnée non disponible 100 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour le vivre ensemble à Terjat 100

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 100
Blancs 8
Nuls 10
Abstentions 63

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 03280
Commune Terjat
Département Allier
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 180 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Terjat

Inscrits181
Votants118
Participation65,19 %
Abstentions63
Suffrages exprimés100
Votes blancs8
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Terjat1 18165,19 %100 100100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Terjat

  • Population 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 142 122,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 135 679,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 44 336,26 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 142 122,10 135 679,70
2024 148 378,51 135 292,26
2023 143 449,61 125 465,32
2022 131 120,82 140 725,73
2021 125 413,28 118 935,26
2020 122 856,56 117 521,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Terjat
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 142 122,10 € 148 378,51 € 143 449,61 € 131 120,82 € 125 413,28 € 122 856,56 € 764,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 135 679,70 € 135 292,26 € 125 465,32 € 140 725,73 € 118 935,26 € 117 521,43 € 729,46 € (2025)
Impôts locaux 76 216,85 € 77 837,85 € 70 728,85 € 68 261,35 € 66 603,35 € 62 263,35 € 409,77 € (2025)
Frais de personnel 56 424,72 € 55 487,42 € 49 919,09 € 51 099,19 € 43 676,77 € 45 229,24 € 303,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 587,59 € 6 193,00 € 449,92 € 726,40 € 410,44 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 9 121,17 € 42 297,61 € 20 514,66 € 94 176,92 € 152 261,55 € 106 304,64 € 49,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 200,54 € 31 552,98 € 12 606,45 € 57 387,29 € 83 344,71 € 99 673,77 € 1,08 € (2025)
Épargne brute 6 442,40 € 13 086,25 € 17 984,29 € -9 604,91 € 6 478,02 € 5 335,13 € 34,64 € (2025)
Épargne nette -2 003,23 € 5 068,62 € 10 076,08 € -46 394,54 € -60 231,76 € -1 295,74 € -10,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 15 942,81 € -6 318,27 € 23 094,02 € -33 926,80 € 51 391,45 € -64 494,50 € 85,71 € (2025)
Encours de la dette 44 336,26 € 52 381,89 € 60 399,52 € 68 277,73 € 77 097,36 € 113 807,14 € 238,37 € (2025)
Annuité de la dette 9 158,01 € 8 841,01 € 8 841,01 € 37 363,82 € 67 528,80 € 7 540,92 € 49,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 715
Dotation forfaitaire 19 593
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 122

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Terjat
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 593,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 122,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Terjat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 146 350 135 680 4 850
2024 148 380 136 510 31 550
2023 143 450 128 850 12 610
2022 131 120 144 120 57 390
2021 136 410 133 330 83 470
2020 122 860 120 920 99 670
2019 137 470 123 560 47 110
2018 130 790 117 930 44 680
2017 144 750 130 620 76 730
2016 162 360 137 500 50 390
2015 148 070 130 080 58 020
2014 144 250 123 940 15 760
2013 144 290 127 570 82 040
2012 152 290 135 480 66 380
2011 152 210 129 070 76 830
2010 135 220 112 980 86 640
2009 134 830 105 240 136 940
2008 140 870 97 480 145 720
2007 136 370 93 990 25 190
2006 128 530 88 220 72 660
2005 127 510 83 500 74 270
2004 127 990 83 600 16 230
2003 127 870 86 390 20 680
2002 115 260 75 220 32 130
2001 124 230 84 030 100 350
2000 120 020 77 280 62 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 160 69 280 17 480
2024 4 710 67 660 19 640
2023 3 930 64 500 18 900
2022 3 730 58 980 17 640
2021 3 990 56 950 17 070
2020 19 490 19 980 17 010
2019 19 120 19 540 16 800
2018 18 190 19 100 16 450
2017 18 600 18 510 16 250
2016 41 760 15 310 18 720
2015 42 120 15 360 18 520
2014 41 050 14 820 18 350
2013 41 880 14 310 18 190
2012 39 790 14 040 17 860
2011 38 570 13 340 17 540
2010 17 440 12 190 16 070
2009 16 440 12 000 15 830
2008 15 930 11 410 15 120
2007 15 630 10 980 14 870
2006 14 900 10 400 14 640
2005 14 270 9 480 17 620
2004 13 290 9 070 17 290
2003 12 350 8 870 17 030
2002 9 730 8 090 16 470
2001 9 840 8 050 16 290
2000 9 840 7 840 16 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 130 8 840
2024 0 8 020 8 840
2023 30 7 910 8 840
2022 27 970 36 790 37 360
2021 30 000 66 710 67 530
2020 0 6 630 7 540
2019 93 000 4 540 4 920
2018 0 8 660 9 180
2017 25 000 9 630 10 210
2016 0 9 320 10 200
2015 15 000 6 990 7 960
2014 0 6 740 7 960
2013 0 6 490 7 960
2012 0 14 520 16 410
2011 0 13 880 16 050
2010 30 000 12 960 14 820
2009 0 14 130 17 260
2008 0 14 630 17 110
2007 30 000 10 540 12 860
2006 0 10 000 12 340
2005 0 9 490 11 990
2004 0 9 010 13 560
2003 0 9 460 14 800
2002 0 11 230 14 840
2001 0 9 950 14 960
2000 24 390 24 180 30 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 186 146 350,00 € 48 900,00 € 8 530,00 € 30 850,00 € 135 680,00 € 56 420,00 € 35 190,00 € 710,00 € 150,00 € 4 160,00 € 69 280,00 € 17 480,00 € 0,00 € 5 000,00 € 4 850,00 € 8 130,00 € 8 840,00 €
2024 190 148 380,00 € 50 470,00 € 10 180,00 € 30 750,00 € 136 510,00 € 55 490,00 € 32 830,00 € 820,00 € 2 470,00 € 4 710,00 € 67 660,00 € 19 640,00 € 0,00 € 12 810,00 € 31 550,00 € 8 020,00 € 8 840,00 €
2023 190 143 450,00 € 46 730,00 € 11 560,00 € 30 150,00 € 128 850,00 € 49 920,00 € 28 170,00 € 930,00 € 2 470,00 € 3 930,00 € 64 500,00 € 18 900,00 € 30,00 € 8 400,00 € 12 610,00 € 7 910,00 € 8 840,00 €
2022 191 131 120,00 € 41 410,00 € 11 430,00 € 29 220,00 € 144 120,00 € 51 100,00 € 42 930,00 € 570,00 € 2 220,00 € 3 730,00 € 58 980,00 € 17 640,00 € 27 970,00 € 19 390,00 € 57 390,00 € 36 790,00 € 37 360,00 €
2021 193 136 410,00 € 39 660,00 € 9 330,00 € 30 580,00 € 133 330,00 € 43 680,00 € 30 750,00 € 820,00 € 2 240,00 € 3 990,00 € 56 950,00 € 17 070,00 € 30 000,00 € 100 930,00 € 83 470,00 € 66 710,00 € 67 530,00 €
2020 206 122 860,00 € 35 140,00 € 8 920,00 € 32 370,00 € 120 920,00 € 45 230,00 € 32 190,00 € 910,00 € 2 740,00 € 19 490,00 € 19 980,00 € 17 010,00 € 0,00 € 24 740,00 € 99 670,00 € 6 630,00 € 7 540,00 €
2019 217 137 470,00 € 34 110,00 € 9 170,00 € 34 190,00 € 123 560,00 € 45 990,00 € 30 470,00 € 370,00 € 2 760,00 € 19 120,00 € 19 540,00 € 16 800,00 € 93 000,00 € 13 730,00 € 47 110,00 € 4 540,00 € 4 920,00 €
2018 220 130 790,00 € 32 400,00 € 8 790,00 € 36 330,00 € 117 930,00 € 42 440,00 € 28 680,00 € 520,00 € 3 260,00 € 18 190,00 € 19 100,00 € 16 450,00 € 0,00 € 46 590,00 € 44 680,00 € 8 660,00 € 9 180,00 €
2017 218 144 750,00 € 32 140,00 € 12 010,00 € 40 910,00 € 130 620,00 € 41 390,00 € 39 080,00 € 590,00 € 4 860,00 € 18 600,00 € 18 510,00 € 16 250,00 € 25 000,00 € 18 630,00 € 76 730,00 € 9 630,00 € 10 210,00 €
2016 217 162 360,00 € 59 380,00 € 10 800,00 € 42 640,00 € 137 500,00 € 42 150,00 € 34 810,00 € 870,00 € 4 850,00 € 41 760,00 € 15 310,00 € 18 720,00 € 0,00 € 15 360,00 € 50 390,00 € 9 320,00 € 10 200,00 €
2015 214 148 070,00 € 56 980,00 € 9 390,00 € 44 780,00 € 130 080,00 € 41 920,00 € 33 140,00 € 990,00 € 4 840,00 € 42 120,00 € 15 360,00 € 18 520,00 € 15 000,00 € 4 170,00 € 58 020,00 € 6 990,00 € 7 960,00 €
2014 211 144 250,00 € 54 500,00 € 8 960,00 € 46 430,00 € 123 940,00 € 38 590,00 € 26 520,00 € 1 220,00 € 4 680,00 € 41 050,00 € 14 820,00 € 18 350,00 € 0,00 € 21 860,00 € 15 760,00 € 6 740,00 € 7 960,00 €
2013 209 144 290,00 € 54 650,00 € 7 000,00 € 47 030,00 € 127 570,00 € 36 650,00 € 33 140,00 € 1 470,00 € 4 550,00 € 41 880,00 € 14 310,00 € 18 190,00 € 0,00 € 11 770,00 € 82 040,00 € 6 490,00 € 7 960,00 €
2012 217 152 290,00 € 51 270,00 € 8 930,00 € 46 630,00 € 135 480,00 € 41 050,00 € 34 940,00 € 1 890,00 € 3 830,00 € 39 790,00 € 14 040,00 € 17 860,00 € 0,00 € 19 160,00 € 66 380,00 € 14 520,00 € 16 410,00 €
2011 222 152 210,00 € 49 680,00 € 6 300,00 € 46 890,00 € 129 070,00 € 35 440,00 € 30 340,00 € 2 170,00 € 5 560,00 € 38 570,00 € 13 340,00 € 17 540,00 € 0,00 € 23 570,00 € 76 830,00 € 13 880,00 € 16 050,00 €
2010 223 135 220,00 € 48 030,00 € 5 270,00 € 45 390,00 € 112 980,00 € 35 460,00 € 30 710,00 € 1 860,00 € 4 710,00 € 17 440,00 € 12 190,00 € 16 070,00 € 30 000,00 € 63 020,00 € 86 640,00 € 12 960,00 € 14 820,00 €
2009 224 134 830,00 € 46 830,00 € 7 660,00 € 44 450,00 € 105 240,00 € 35 110,00 € 27 070,00 € 3 130,00 € 5 040,00 € 16 440,00 € 12 000,00 € 15 830,00 € 0,00 € 22 630,00 € 136 940,00 € 14 130,00 € 17 260,00 €
2008 232 140 870,00 € 44 480,00 € 9 710,00 € 45 520,00 € 97 480,00 € 35 150,00 € 26 200,00 € 2 480,00 € 4 590,00 € 15 930,00 € 11 410,00 € 15 120,00 € 0,00 € 32 030,00 € 145 720,00 € 14 630,00 € 17 110,00 €
2007 232 136 370,00 € 43 240,00 € 8 540,00 € 44 810,00 € 93 990,00 € 34 320,00 € 26 390,00 € 2 330,00 € 4 350,00 € 15 630,00 € 10 980,00 € 14 870,00 € 30 000,00 € 31 370,00 € 25 190,00 € 10 540,00 € 12 860,00 €
2006 232 128 530,00 € 41 770,00 € 8 990,00 € 40 510,00 € 88 220,00 € 32 780,00 € 23 290,00 € 2 340,00 € 3 350,00 € 14 900,00 € 10 400,00 € 14 640,00 € 0,00 € 30 800,00 € 72 660,00 € 10 000,00 € 12 340,00 €
2005 232 127 510,00 € 42 990,00 € 8 020,00 € 42 680,00 € 83 500,00 € 31 380,00 € 22 840,00 € 2 500,00 € 4 410,00 € 14 270,00 € 9 480,00 € 17 620,00 € 0,00 € 28 760,00 € 74 270,00 € 9 490,00 € 11 990,00 €
2004 232 127 990,00 € 41 340,00 € 6 760,00 € 38 340,00 € 83 600,00 € 30 260,00 € 23 360,00 € 4 540,00 € 3 010,00 € 13 290,00 € 9 070,00 € 17 290,00 € 0,00 € 9 820,00 € 16 230,00 € 9 010,00 € 13 560,00 €
2003 232 127 870,00 € 38 420,00 € 5 930,00 € 38 910,00 € 86 390,00 € 30 520,00 € 21 940,00 € 5 350,00 € 2 870,00 € 12 350,00 € 8 870,00 € 17 030,00 € 0,00 € 8 270,00 € 20 680,00 € 9 460,00 € 14 800,00 €
2002 232 115 260,00 € 34 520,00 € 5 390,00 € 38 430,00 € 75 220,00 € 30 520,00 € 19 880,00 € 3 610,00 € 2 120,00 € 9 730,00 € 8 090,00 € 16 470,00 € 0,00 € 10 830,00 € 32 130,00 € 11 230,00 € 14 840,00 €
2001 232 124 230,00 € 34 400,00 € 5 030,00 € 37 830,00 € 84 030,00 € 25 620,00 € 21 350,00 € 5 160,00 € 2 230,00 € 9 840,00 € 8 050,00 € 16 290,00 € 0,00 € 48 700,00 € 100 350,00 € 9 950,00 € 14 960,00 €
2000 232 120 020,00 € 34 070,00 € 4 600,00 € 37 210,00 € 77 280,00 € 19 030,00 € 22 140,00 € 5 990,00 € 1 600,00 € 9 840,00 € 7 840,00 € 16 180,00 € 24 390,00 € 18 820,00 € 62 020,00 € 24 180,00 € 30 170,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Allier

  • Population 343 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 474 507 988,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 424 369 986,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 279 161 046,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 741 marchés
  • Montant des marchés notifiés 931 382 228,64 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 474 507 988,72 424 369 986,96
2024 457 986 827,89 418 333 785,65
2023 478 055 830,51 398 829 875,21
2022 441 718 654,84 371 658 180,73
2021 431 156 168,04 358 656 184,48
2020 420 205 238,29 368 446 737,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Allier
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 474 507 988,72 € 457 986 827,89 € 478 055 830,51 € 441 718 654,84 € 431 156 168,04 € 420 205 238,29 € 1 382,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 424 369 986,96 € 418 333 785,65 € 398 829 875,21 € 371 658 180,73 € 358 656 184,48 € 368 446 737,22 € 1 236,01 € (2025)
Impôts locaux 22 415 091,00 € 21 833 135,00 € 20 733 386,00 € 35 729 028,00 € 35 536 554,00 € 130 192 121,00 € 65,29 € (2025)
Frais de personnel 97 997 514,73 € 97 324 809,62 € 94 074 136,64 € 88 605 381,08 € 84 070 561,49 € 83 947 018,66 € 285,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 470 685,82 € 47 209 375,97 € 45 795 830,10 € 39 210 309,33 € 41 640 972,44 € 48 726 871,37 € 138,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 949 623,34 € 111 579 766,41 € 112 956 798,43 € 114 661 830,37 € 97 342 820,07 € 94 284 101,88 € 375,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 43 011 821,16 € 38 830 889,30 € 38 495 895,61 € 41 864 110,44 € 32 571 906,33 € 30 900 975,82 € 125,28 € (2025)
Épargne brute 50 138 001,76 € 39 653 042,24 € 79 225 955,30 € 70 060 474,11 € 72 499 983,56 € 51 758 501,07 € 146,03 € (2025)
Épargne nette 16 059 390,95 € 11 544 783,34 € 50 527 182,88 € 41 906 913,19 € 43 355 839,03 € 22 303 408,43 € 46,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 079 851,99 € -20 615 494,08 € 16 266 203,83 € 2 122 918,10 € 18 526 517,36 € 3 067 824,28 € -43,92 € (2025)
Encours de la dette 279 161 046,28 € 264 239 657,09 € 248 077 977,25 € 271 710 086,98 € 269 742 844,10 € 278 030 536,30 € 813,08 € (2025)
Annuité de la dette 39 666 205,61 € 33 142 230,35 € 33 372 581,09 € 31 965 930,46 € 33 456 573,76 € 34 436 568,86 € 115,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 883 853
Dotation forfaitaire 30 328 635
Dotation de fonctionnement minimale 12 655 132
Dotation de compensation 6 900 086

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Allier
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 883 853,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 328 635,00 € 2026
Dotation de compensation 6 900 086,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 655 132,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 121 2 853 076,00 € 100 825,00 € 49 1 801 620,00 € 65 1 816 037,00 € 53 1 075 054,00 €
2023 118 2 815 268,00 € 91 834,00 € 44 1 695 980,00 € 61 1 796 552,00 € 51 936 475,00 €
2022 118 2 547 915,00 € 88 623,00 € 43 1 531 401,00 € 60 1 549 918,00 € 49 934 120,00 €
2021 121 2 604 868,00 € 83 644,00 € 45 1 562 412,00 € 64 1 595 600,00 € 50 918 382,00 €
2020 121 2 434 184,00 € 69 031,00 € 41 1 345 514,00 € 66 1 467 551,00 € 51 880 187,00 €
2019 124 2 461 626,00 € 68 833,00 € 58 1 595 281,00 € 67 1 555 255,00 € 53 858 017,00 €
2018 112 2 566 166,00 € 22 770,00 € 62 1 838 203,00 € 57 1 380 252,00 € 50 873 674,00 €
2017 112 2 352 369,00 € 50 979,00 € 32 1 092 825,00 € 61 1 328 133,00 € 48 801 374,00 €
2016 114 2 438 170,00 € 50 676,00 € 33 1 125 317,00 € 65 1 393 669,00 € 47 811 702,00 €
2015 109 2 274 002,00 € 56 626,00 € 30 1 019 936,00 € 57 1 260 875,00 € 51 860 021,00 €
2014 111 2 361 748,00 € 56 626,00 € 38 1 309 834,00 € 61 1 354 111,00 € 50 846 501,00 €
2013 118 2 361 265,00 € 54 068,00 € 43 1 374 018,00 € 63 1 278 459,00 € 51 879 335,00 €
2012 120 2 272 025,00 € 47 395,00 € 49 1 370 777,00 € 61 1 400 317,00 € 48 752 037,00 €
2011 121 2 064 168,00 € 25 159,00 € 56 1 377 127,00 € 60 1 238 377,00 € 50 750 767,00 €
2010 122 2 043 055,00 € 17 510,00 € 52 1 322 715,00 € 69 1 293 337,00 € 50 698 633,00 €
2009 123 2 067 345,00 € 9 296,00 € 58 1 404 952,00 € 63 1 351 611,00 € 52 700 399,00 €
2008 121 1 939 026,00 € -21 146,00 € 56 1 330 496,00 € 63 1 227 167,00 € 52 655 927,00 €
2007 127 2 006 203,00 € 19 194,00 € 68 1 489 005,00 € 67 1 297 172,00 € 47 614 946,00 €
2006 127 1 815 140,00 € 14 238,00 € 56 1 210 909,00 € 63 1 174 223,00 € 45 563 644,00 €
2005 129 1 518 241,00 € 36 660,00 € 66 1 084 751,00 € 67 1 237 099,00 € 51 587 088,00 €
2004 135 1 469 859,00 € 27 707,00 € 54 908 929,00 € 67 1 143 279,00 € 54 598 151,00 €
2003 133 1 463 605,00 € 31 172,00 € 57 952 355,00 € 68 1 102 797,00 € 52 591 533,00 €
2002 134 1 367 180,00 € 26 839,00 € 50 817 665,00 € 63 1 017 967,00 € 55 563 900,00 €
2001 125 1 240 642,00 € 26 290,00 € 44 741 996,00 € 56 940 841,00 € 57 569 905,00 €
2000 — — 31 763,67 € 47 712 996,28 € — — — —
1999 — — 41 502,57 € 46 695 285,36 € — — — —
1998 — — 46 858,86 € 46 700 989,24 € — — — —
1997 — — 41 002,38 € 37 596 926,32 € — — — —
1996 — — 51 715,43 € 38 620 109,85 € — — — —
1995 — — 63 713,32 € 42 694 269,14 € — — — —
1994 — — 39 026,19 € 38 575 714,26 € — — — —
1993 — — 39 383,68 € 34 521 348,96 € — — — —
1992 — — 31 648,72 € 31 432 794,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Allier

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Allier
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 210 251 5 653 693 544,00 € 236 291 624,00 €
2023 209 415 5 372 833 704,00 € 211 659 488,00 €
2022 208 795 5 125 763 145,00 € 210 455 978,00 €
2021 208 076 4 931 998 194,00 € 219 501 583,00 €
2020 206 766 4 677 465 448,00 € 198 006 070,00 €
2019 205 611 4 637 817 647,00 € 214 602 764,00 €
2018 204 053 4 620 432 127,00 € 76 778 212,00 €
2017 205 244 4 514 053 890,00 € 198 971 132,00 €
2016 204 892 4 458 621 313,00 € 198 104 661,00 €
2015 204 982 4 443 565 364,00 € 210 466 242,00 €
2014 204 449 4 417 945 356,00 € 211 075 057,00 €
2013 204 419 4 373 065 020,00 € 211 721 151,00 €
2012 203 909 4 311 450 767,00 € 206 797 854,00 €
2011 203 903 4 257 867 146,00 € 183 032 646,00 €
2010 207 457 4 116 229 127,00 € 157 405 071,00 €
2009 207 212 4 015 357 290,00 € 142 971 972,00 €
2008 207 617 4 031 337 229,00 € 137 185 763,00 €
2007 206 832 3 928 266 357,00 € 155 227 952,00 €
2006 205 637 3 768 677 629,00 € 140 971 427,00 €
2005 204 189 2 916 151 802,00 € 165 736 707,00 €
2004 203 399 2 861 484 791,00 € 168 039 020,00 €
2003 202 856 2 808 325 279,00 € 166 470 816,00 €
2002 201 351 2 689 675 384,00 € 154 969 583,00 €
2001 200 376 2 592 758 501,00 € 155 050 279,00 €
2000 — — 179 609 574,10 €
1999 — — 188 554 554,03 €
1998 — — 183 145 713,21 €
1997 — — 171 854 180,38 €
1996 — — 166 901 930,61 €
1995 — — 182 830 319,98 €
1994 — — 177 876 989,35 €
1993 — — 179 299 965,85 €
1992 — — 183 421 844,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 100 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme PERNELLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme PERNELLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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