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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benoît Pellegrin, maire de Terminiers

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Terminiers
Territoire
Terminiers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Benoît Pellegrin est maire de Terminiers. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Terminiers. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 06/12/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Terminiers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues248
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,45 %
  • Inscrits639
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 248 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,45 % (316 votants sur 639 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 248 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR TERMINIERS Donnée non disponible 248 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR TERMINIERS 248

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 248
Blancs 24
Nuls 44
Abstentions 323

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28382
Commune Terminiers
Département Eure-et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 881 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Terminiers

Inscrits639
Votants316
Participation49,45 %
Abstentions323
Suffrages exprimés248
Votes blancs24
Votes nuls44
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Terminiers1 63949,45 %248 248100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Terminiers

  • Population 893 habitants
  • Recettes de fonctionnement 667 774,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 524 927,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 177 089,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 917 612,14 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 667 774,47 524 927,44
2024 695 167,33 534 518,01
2023 657 678,28 505 092,94
2022 647 251,62 490 579,76
2021 615 436,27 460 976,48
2020 652 117,12 481 512,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 667 774,47 € 695 167,33 € 657 678,28 € 647 251,62 € 615 436,27 € 652 117,12 € 747,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 524 927,44 € 534 518,01 € 505 092,94 € 490 579,76 € 460 976,48 € 481 512,97 € 587,82 € (2025)
Impôts locaux 222 445,00 € 214 297,00 € 197 473,00 € 178 225,00 € 173 632,00 € 241 178,00 € 249,10 € (2025)
Frais de personnel 164 998,86 € 174 041,64 € 167 496,48 € 178 141,29 € 186 404,59 € 191 707,74 € 184,77 € (2025)
Subventions reçues et participations -10 000,00 € -5 245,41 € 11 596,55 € 50 047,06 € 56 064,84 € 46 681,58 € -11,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 545 143,70 € 719 752,31 € 438 914,07 € 331 698,32 € 494 582,17 € 186 152,36 € 610,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 805,30 € 575 901,13 € 153 801,49 € 206 710,10 € 359 391,31 € 53 479,75 € 197,99 € (2025)
Épargne brute 142 847,03 € 160 649,32 € 152 585,34 € 156 671,86 € 154 459,79 € 170 604,15 € 159,96 € (2025)
Épargne nette -194 691,37 € 75 948,14 € -82 990,24 € 75 007,83 € 86 052,41 € 89 444,56 € -218,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 81 656,16 € -154 727,72 € 51 589,72 € 110 254,33 € -257 203,94 € 244 327,47 € 91,44 € (2025)
Encours de la dette 1 177 089,03 € 1 514 627,43 € 1 031 328,61 € 1 266 904,19 € 1 348 568,22 € 982 975,60 € 1 318,13 € (2025)
Annuité de la dette 386 209,06 € 128 726,18 € 273 858,96 € 123 430,71 € 110 358,18 € 126 059,31 € 432,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 163 314
Dotation de solidarité rurale (DSR) 87 051
Dotation forfaitaire 76 263
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 24 436

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 163 314,00 € 2026
Dotation forfaitaire 76 263,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 87 051,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 24 436,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Terminiers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 604 010 442 720 186 680
2024 609 200 450 940 90 270
2023 558 590 432 250 137 990
2022 513 350 428 490 115 510
2021 507 560 401 230 175 060
2020 529 910 408 430 52 620
2019 550 440 477 500 213 440
2018 507 010 443 180 132 860
2017 516 070 404 380 97 450
2016 543 380 427 310 98 680
2015 561 950 435 320 74 130
2014 496 310 408 350 104 010
2013 514 110 403 400 612 280
2012 528 290 421 580 177 670
2011 510 520 418 530 248 130
2010 608 320 444 410 499 980
2009 498 910 327 060 495 130
2008 548 050 375 810 244 700
2007 453 040 394 740 237 960
2006 623 290 371 190 54 480
2005 428 560 352 110 74 740
2004 618 860 361 090 354 820
2003 570 260 465 670 784 340
2002 546 510 417 940 162 270
2001 485 020 397 180 58 650
2000 482 910 401 180 77 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 160 340 620 57 630
2024 9 610 321 040 62 700
2023 7 530 300 790 58 950
2022 7 150 273 210 53 220
2021 8 570 262 030 52 260
2020 64 520 113 150 52 120
2019 63 300 110 810 51 500
2018 58 490 105 700 49 490
2017 58 230 100 340 47 940
2016 56 440 99 160 47 760
2015 57 020 97 860 47 340
2014 51 800 93 760 45 540
2013 49 940 88 060 45 130
2012 46 750 83 800 43 940
2011 42 860 78 570 40 940
2010 42 370 76 330 40 080
2009 40 110 73 740 39 260
2008 36 700 68 690 37 170
2007 33 580 64 650 35 150
2006 32 710 57 570 34 750
2005 31 380 54 920 41 550
2004 31 140 53 140 40 800
2003 28 990 47 070 37 750
2002 26 060 28 700 35 730
2001 24 110 26 050 32 950
2000 22 580 23 500 32 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 70 860 101 510
2024 200 000 61 890 87 150
2023 0 148 530 176 450
2022 0 60 880 91 280
2021 268 000 50 470 81 820
2020 0 47 140 80 080
2019 0 45 840 80 900
2018 0 44 180 81 280
2017 0 42 600 81 670
2016 0 43 860 84 980
2015 0 42 270 85 360
2014 0 250 750 299 640
2013 210 000 43 490 88 710
2012 302 770 38 940 71 760
2011 300 750 148 140 173 710
2010 190 35 210 58 030
2009 400 000 45 090 59 710
2008 0 47 190 63 640
2007 50 000 50 180 66 460
2006 58 000 49 750 66 620
2005 26 000 139 400 156 650
2004 90 000 39 220 56 940
2003 87 000 36 650 55 600
2002 94 730 31 150 45 220
2001 30 490 26 870 42 360
2000 0 25 830 42 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 893 604 010,00 € 214 340,00 € 14 740,00 € 164 100,00 € 442 720,00 € 165 000,00 € 121 380,00 € 30 650,00 € 21 380,00 € 9 160,00 € 340 620,00 € 57 630,00 € 0,00 € 22 690,00 € 186 680,00 € 70 860,00 € 101 510,00 €
2024 894 609 200,00 € 206 250,00 € 23 550,00 € 165 980,00 € 450 940,00 € 174 040,00 € 130 900,00 € 25 270,00 € 21 370,00 € 9 610,00 € 321 040,00 € 62 700,00 € 200 000,00 € 24 810,00 € 90 270,00 € 61 890,00 € 87 150,00 €
2023 894 558 590,00 € 186 390,00 € 28 390,00 € 159 830,00 € 432 250,00 € 167 500,00 € 124 760,00 € 27 920,00 € 8 960,00 € 7 530,00 € 300 790,00 € 58 950,00 € 0,00 € 70 530,00 € 137 990,00 € 148 530,00 € 176 450,00 €
2022 904 513 350,00 € 167 150,00 € -6 280,00 € 153 570,00 € 428 490,00 € 163 220,00 € 114 760,00 € 30 400,00 € 20 850,00 € 7 150,00 € 273 210,00 € 53 220,00 € 0,00 € 78 410,00 € 115 510,00 € 60 880,00 € 91 280,00 €
2021 906 507 560,00 € 162 550,00 € -6 280,00 € 158 440,00 € 401 230,00 € 171 990,00 € 92 070,00 € 31 370,00 € 12 750,00 € 8 570,00 € 262 030,00 € 52 260,00 € 268 000,00 € 4 590,00 € 175 060,00 € 50 470,00 € 81 820,00 €
2020 918 529 910,00 € 230 100,00 € -6 280,00 € 161 990,00 € 408 430,00 € 172 100,00 € 98 560,00 € 33 590,00 € 9 050,00 € 64 520,00 € 113 150,00 € 52 120,00 € 0,00 € 55 920,00 € 52 620,00 € 47 140,00 € 80 080,00 €
2019 930 550 440,00 € 233 410,00 € -6 280,00 € 165 770,00 € 477 500,00 € 218 920,00 € 110 610,00 € 35 490,00 € 8 170,00 € 63 300,00 € 110 810,00 € 51 500,00 € 0,00 € 50 090,00 € 213 440,00 € 45 840,00 € 80 900,00 €
2018 945 507 010,00 € 206 420,00 € -6 280,00 € 172 380,00 € 443 180,00 € 187 340,00 € 116 700,00 € 37 100,00 € 15 190,00 € 58 490,00 € 105 700,00 € 49 490,00 € 0,00 € 16 830,00 € 132 860,00 € 44 180,00 € 81 280,00 €
2017 956 516 070,00 € 206 520,00 € -6 280,00 € 177 460,00 € 404 380,00 € 176 150,00 € 93 600,00 € 39 070,00 € 13 130,00 € 58 230,00 € 100 340,00 € 47 940,00 € 0,00 € 15 450,00 € 97 450,00 € 42 600,00 € 81 670,00 €
2016 957 543 380,00 € 203 370,00 € -7 620,00 € 183 550,00 € 427 310,00 € 177 280,00 € 102 210,00 € 41 120,00 € 25 940,00 € 56 440,00 € 99 160,00 € 47 760,00 € 0,00 € 36 320,00 € 98 680,00 € 43 860,00 € 84 980,00 €
2015 973 561 950,00 € 202 200,00 € -5 950,00 € 196 420,00 € 435 320,00 € 174 450,00 € 99 030,00 € 43 090,00 € 24 570,00 € 57 020,00 € 97 860,00 € 47 340,00 € 0,00 € 2 290,00 € 74 130,00 € 42 270,00 € 85 360,00 €
2014 994 496 310,00 € 191 540,00 € -4 760,00 € 206 010,00 € 408 350,00 € 165 460,00 € 102 380,00 € 48 880,00 € 9 920,00 € 51 800,00 € 93 760,00 € 45 540,00 € 0,00 € 80 120,00 € 104 010,00 € 250 750,00 € 299 640,00 €
2013 1 002 514 110,00 € 185 870,00 € -1 980,00 € 205 810,00 € 403 400,00 € 163 780,00 € 95 870,00 € 45 220,00 € 14 460,00 € 49 940,00 € 88 060,00 € 45 130,00 € 210 000,00 € 25 300,00 € 612 280,00 € 43 490,00 € 88 710,00 €
2012 994 528 290,00 € 174 690,00 € -1 590,00 € 201 950,00 € 421 580,00 € 160 970,00 € 127 290,00 € 33 600,00 € 17 110,00 € 46 750,00 € 83 800,00 € 43 940,00 € 302 770,00 € 35 390,00 € 177 670,00 € 38 940,00 € 71 760,00 €
2011 979 510 520,00 € 162 370,00 € 0,00 € 198 560,00 € 418 530,00 € 150 990,00 € 120 830,00 € 26 320,00 € 12 070,00 € 42 860,00 € 78 570,00 € 40 940,00 € 300 750,00 € 107 570,00 € 248 130,00 € 148 140,00 € 173 710,00 €
2010 973 608 320,00 € 159 120,00 € 0,00 € 199 720,00 € 444 410,00 € 173 080,00 € 90 790,00 € 23 010,00 € 13 090,00 € 42 370,00 € 76 330,00 € 40 080,00 € 190,00 € 67 550,00 € 499 980,00 € 35 210,00 € 58 030,00 €
2009 967 498 910,00 € 153 120,00 € 0,00 € 200 060,00 € 327 060,00 € 124 780,00 € 98 220,00 € 14 620,00 € 14 370,00 € 40 110,00 € 73 740,00 € 39 260,00 € 400 000,00 € 30 430,00 € 495 130,00 € 45 090,00 € 59 710,00 €
2008 934 548 050,00 € 142 820,00 € 0,00 € 194 470,00 € 375 810,00 € 155 210,00 € 115 700,00 € 16 450,00 € 11 750,00 € 36 700,00 € 68 690,00 € 37 170,00 € 0,00 € 91 350,00 € 244 700,00 € 47 190,00 € 63 640,00 €
2007 934 453 040,00 € 133 580,00 € 0,00 € 194 510,00 € 394 740,00 € 171 420,00 € 127 560,00 € 16 280,00 € 12 660,00 € 33 580,00 € 64 650,00 € 35 150,00 € 50 000,00 € 0,00 € 237 960,00 € 50 180,00 € 66 460,00 €
2006 934 623 290,00 € 125 030,00 € 0,00 € 187 710,00 € 371 190,00 € 151 510,00 € 114 340,00 € 16 870,00 € 25 790,00 € 32 710,00 € 57 570,00 € 34 750,00 € 58 000,00 € 9 870,00 € 54 480,00 € 49 750,00 € 66 620,00 €
2005 934 428 560,00 € 128 070,00 € 0,00 € 179 140,00 € 352 110,00 € 149 200,00 € 111 290,00 € 17 260,00 € 13 650,00 € 31 380,00 € 54 920,00 € 41 550,00 € 26 000,00 € 70 190,00 € 74 740,00 € 139 400,00 € 156 650,00 €
2004 934 618 860,00 € 140 020,00 € 40,00 € 174 560,00 € 361 090,00 € 144 070,00 € 112 680,00 € 22 230,00 € 11 000,00 € 31 140,00 € 53 140,00 € 40 800,00 € 90 000,00 € 74 500,00 € 354 820,00 € 39 220,00 € 56 940,00 €
2003 934 570 260,00 € 129 420,00 € 0,00 € 173 260,00 € 465 670,00 € 199 500,00 € 136 660,00 € 19 100,00 € 7 690,00 € 28 990,00 € 47 070,00 € 37 750,00 € 87 000,00 € 33 520,00 € 784 340,00 € 36 650,00 € 55 600,00 €
2002 934 546 510,00 € 203 360,00 € 10,00 € 171 420,00 € 417 940,00 € 207 420,00 € 106 990,00 € 14 070,00 € 11 850,00 € 26 060,00 € 28 700,00 € 35 730,00 € 94 730,00 € 25 490,00 € 162 270,00 € 31 150,00 € 45 220,00 €
2001 934 485 020,00 € 162 440,00 € 10,00 € 165 090,00 € 397 180,00 € 196 500,00 € 97 510,00 € 15 490,00 € 19 110,00 € 24 110,00 € 26 050,00 € 32 950,00 € 30 490,00 € 6 520,00 € 58 650,00 € 26 870,00 € 42 360,00 €
2000 934 482 910,00 € 145 530,00 € 230,00 € 160 900,00 € 401 180,00 € 187 080,00 € 125 360,00 € 16 570,00 € 5 070,00 € 22 580,00 € 23 500,00 € 32 670,00 € 0,00 € 22 550,00 € 77 340,00 € 25 830,00 € 42 400,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 501 16 017 712,00 € 770 226,00 € 249 11 293 475,00 € 363 11 486 865,00 € 159 4 006 023,00 €
2023 499 15 634 803,00 € 859 863,00 € 226 10 525 830,00 € 356 11 329 496,00 € 158 3 629 130,00 €
2022 493 14 895 700,00 € 815 119,00 € 221 10 077 572,00 € 357 11 200 389,00 € 154 3 500 359,00 €
2021 508 14 236 755,00 € 665 244,00 € 220 9 278 721,00 € 366 10 527 048,00 € 160 3 441 081,00 €
2020 492 12 930 454,00 € 521 313,00 € 215 8 309 939,00 € 356 9 837 019,00 € 159 3 330 645,00 €
2019 480 12 104 494,00 € 460 836,00 € 231 8 104 988,00 € 341 9 099 782,00 € 154 3 226 439,00 €
2018 478 12 094 632,00 € -107 758,00 € 254 8 457 459,00 € 347 9 159 403,00 € 154 3 191 976,00 €
2017 489 11 332 939,00 € 374 540,00 € 206 6 973 798,00 € 343 8 633 556,00 € 162 3 210 038,00 €
2016 478 12 234 391,00 € 408 175,00 € 202 7 788 680,00 € 336 8 409 913,00 € 156 3 142 701,00 €
2015 489 11 645 556,00 € 484 213,00 € 196 7 076 334,00 € 346 8 267 810,00 € 151 3 047 788,00 €
2014 490 13 074 665,00 € 661 407,00 € 224 9 117 438,00 € 353 8 425 291,00 € 156 2 997 915,00 €
2013 487 12 324 390,00 € 721 030,00 € 228 8 418 864,00 € 351 8 444 833,00 € 152 2 860 651,00 €
2012 488 12 457 292,00 € 719 304,00 € 258 9 170 661,00 € 357 8 614 467,00 € 146 2 675 078,00 €
2011 494 11 589 710,00 € 460 215,00 € 267 8 858 531,00 € 350 8 339 634,00 € 150 2 614 763,00 €
2010 512 11 028 668,00 € 362 599,00 € 274 8 344 881,00 € 368 8 482 604,00 € 153 2 398 084,00 €
2009 504 11 364 471,00 € 426 429,00 € 284 8 891 853,00 € 364 8 434 321,00 € 150 2 338 979,00 €
2008 505 11 242 941,00 € 297 889,00 € 271 8 516 764,00 € 368 8 283 427,00 € 146 2 212 556,00 €
2007 496 10 164 967,00 € 308 572,00 € 276 7 873 182,00 € 357 7 700 364,00 € 139 2 165 401,00 €
2006 495 9 851 605,00 € 288 794,00 € 261 7 417 494,00 € 352 7 382 345,00 € 147 2 087 352,00 €
2005 482 7 615 541,00 € 346 543,00 € 265 5 737 191,00 € 345 6 968 064,00 € 145 2 058 377,00 €
2004 475 7 563 953,00 € 286 692,00 € 249 5 755 220,00 € 337 6 741 363,00 € 140 1 800 411,00 €
2003 481 7 316 899,00 € 306 215,00 € 263 5 461 300,00 € 338 6 729 815,00 € 138 1 795 171,00 €
2002 492 7 066 011,00 € 302 854,00 € 260 5 253 513,00 € 340 6 679 525,00 € 145 1 857 433,00 €
2001 477 6 483 235,00 € 250 550,00 € 263 4 864 799,00 € 331 6 277 501,00 € 142 1 770 317,00 €
2000 — — 430 713,45 € 251 5 338 918,40 € — — — —
1999 — — 406 619,18 € 242 4 688 630,66 € — — — —
1998 — — 467 517,08 € 241 4 668 523,09 € — — — —
1997 — — 464 902,73 € 220 4 402 179,26 € — — — —
1996 — — 418 828,22 € 208 4 195 088,40 € — — — —
1995 — — 459 631,65 € 201 3 947 407,68 € — — — —
1994 — — 471 175,40 € 196 3 724 431,78 € — — — —
1993 — — 414 633,43 € 201 3 635 222,43 € — — — —
1992 — — 526 601,44 € 204 3 854 004,15 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-et-Loir

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 254 596,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 335 052 774,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 011 486 834,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 248 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benoît PELLEGRIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoît PELLEGRIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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