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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Paul Pageard, maire de Ternat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ternat
Territoire
Ternat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Paul Pageard est maire de Ternat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ternat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 24/03/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ternat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues41
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,43 %
  • Inscrits70
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 41 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,43 % (43 votants sur 70 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 41 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR TERNAT Donnée non disponible 41 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR TERNAT 41

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 41
Blancs 0
Nuls 2
Abstentions 27

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 52486
Commune Ternat
Département Haute-Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 62 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ternat

Inscrits70
Votants43
Participation61,43 %
Abstentions27
Suffrages exprimés41
Votes blancs0
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ternat1 7061,43 %41 41100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ternat

  • Population 62 habitants
  • Recettes de fonctionnement 104 134,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 54 611,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 8 703,31 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 104 134,73 54 611,92
2024 88 507,42 43 286,01
2023 81 433,05 42 233,99
2022 69 091,02 43 803,98
2021 62 753,49 46 705,59
2020 58 938,28 43 319,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 104 134,73 € 88 507,42 € 81 433,05 € 69 091,02 € 62 753,49 € 58 938,28 € 1 679,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 54 611,92 € 43 286,01 € 42 233,99 € 43 803,98 € 46 705,59 € 43 319,29 € 880,84 € (2025)
Impôts locaux 16 622,00 € 17 323,00 € 15 446,00 € 14 671,00 € 13 247,00 € 4 239,00 € 268,10 € (2025)
Frais de personnel 14 062,20 € 10 568,09 € 14 278,25 € 19 705,17 € 19 191,59 € 18 044,75 € 226,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 17 450,34 € 154,49 € 3 000,00 € 411,12 € 1 278,12 € 3 222,06 € 281,46 € (2025)
Dépenses d'investissement 54 180,92 € 36 202,85 € 19 993,48 € 19 847,57 € 12 651,58 € 18 819,01 € 873,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 52 514,25 € 34 536,18 € 13 420,20 € 15 541,15 € 8 852,94 € 15 076,62 € 847,00 € (2025)
Épargne brute 49 522,81 € 45 221,41 € 39 199,06 € 25 287,04 € 16 047,90 € 15 618,99 € 798,76 € (2025)
Épargne nette 47 856,14 € 43 554,74 € 35 283,28 € 20 980,62 € 12 249,26 € 11 876,60 € 771,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -968,93 € 12 290,78 € 23 178,41 € 34 225,39 € 16 351,26 € 3 661,37 € -15,63 € (2025)
Encours de la dette 8 703,31 € 10 369,98 € 12 036,65 € 15 952,43 € 19 888,85 € 23 687,49 € 140,38 € (2025)
Annuité de la dette 1 816,67 € 1 841,67 € 4 176,71 € 4 691,93 € 4 336,59 € 4 332,46 € 29,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 498
Dotation forfaitaire 7 520
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 715
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 935

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 498,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 520,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 715,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 935,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ternat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 105 590 62 520 52 510
2024 89 880 49 520 34 540
2023 83 110 47 670 16 080
2022 70 710 50 430 15 540
2021 64 090 53 100 8 850
2020 60 280 49 060 15 080
2019 56 160 60 370 18 690
2018 53 380 54 210 6 900
2017 52 650 51 930 17 690
2016 54 160 53 090 7 420
2015 52 210 56 220 1 500
2014 53 110 55 130 15 800
2013 56 890 41 140 25 270
2012 52 350 39 780 10 340
2011 37 700 41 610 4 820
2010 47 770 46 580 17 230
2009 45 170 44 700 43 760
2008 44 030 41 230 4 570
2007 39 650 41 900 15 010
2006 40 370 40 140 16 220
2005 45 350 37 360 12 110
2004 41 410 66 520 4 940
2003 63 240 43 800 12 090
2002 51 810 48 280 27 080
2001 45 590 55 650 9 850
2000 49 060 48 910 186 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 850 15 360 600
2024 1 400 15 470 660
2023 890 14 540 640
2022 930 12 780 600
2021 1 010 12 270 570
2020 3 480 710 520
2019 3 380 700 510
2018 3 270 670 500
2017 3 350 640 480
2016 3 150 620 470
2015 3 020 580 460
2014 3 030 570 450
2013 2 630 550 450
2012 2 580 530 430
2011 2 410 510 410
2010 2 310 920 780
2009 2 260 850 770
2008 1 960 790 740
2007 1 850 730 700
2006 1 730 680 690
2005 1 500 710 830
2004 1 670 690 820
2003 1 400 660 810
2002 1 420 640 770
2001 1 730 760 950
2000 1 700 730 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 1 670 1 820
2024 0 1 670 1 840
2023 0 3 920 4 180
2022 0 3 860 4 200
2021 0 3 800 4 230
2020 0 3 740 4 250
2019 0 3 690 4 280
2018 0 4 810 5 270
2017 20 000 4 640 5 270
2016 0 4 490 5 270
2015 0 9 330 10 360
2014 0 4 190 5 360
2013 25 000 2 320 2 970
2012 0 9 230 10 080
2011 0 2 140 3 090
2010 7 000 3 090 3 400
2009 25 000 4 860 5 400
2008 0 2 230 2 440
2007 0 3 010 3 350
2006 0 3 160 3 660
2005 0 3 000 3 660
2004 0 2 860 3 730
2003 0 2 720 3 780
2002 0 4 070 6 370
2001 0 3 870 5 630
2000 30 490 2 780 4 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 62 105 590,00 € 16 930,00 € 420,00 € 12 840,00 € 62 520,00 € 14 060,00 € 25 210,00 € 150,00 € 0,00 € 850,00 € 15 360,00 € 600,00 € 0,00 € 0,00 € 52 510,00 € 1 670,00 € 1 820,00 €
2024 63 89 880,00 € 17 590,00 € 730,00 € 12 390,00 € 49 520,00 € 10 570,00 € 22 090,00 € 180,00 € 0,00 € 1 400,00 € 15 470,00 € 660,00 € 0,00 € 970,00 € 34 540,00 € 1 670,00 € 1 840,00 €
2023 64 83 110,00 € 15 810,00 € 620,00 € 11 860,00 € 47 670,00 € 14 280,00 € 18 400,00 € 260,00 € 0,00 € 890,00 € 14 540,00 € 640,00 € 0,00 € 0,00 € 16 080,00 € 3 920,00 € 4 180,00 €
2022 64 70 710,00 € 15 140,00 € 480,00 € 11 290,00 € 50 430,00 € 19 710,00 € 15 010,00 € 390,00 € 200,00 € 930,00 € 12 780,00 € 600,00 € 0,00 € 23 310,00 € 15 540,00 € 3 860,00 € 4 200,00 €
2021 63 64 090,00 € 13 690,00 € 270,00 € 11 090,00 € 53 100,00 € 19 190,00 € 17 880,00 € 540,00 € 200,00 € 1 010,00 € 12 270,00 € 570,00 € 0,00 € 5 720,00 € 8 850,00 € 3 800,00 € 4 230,00 €
2020 63 60 280,00 € 4 240,00 € 690,00 € 11 190,00 € 49 060,00 € 18 040,00 € 14 890,00 € 590,00 € 0,00 € 3 480,00 € 710,00 € 520,00 € 0,00 € 1 990,00 € 15 080,00 € 3 740,00 € 4 250,00 €
2019 62 56 160,00 € 4 250,00 € 670,00 € 11 010,00 € 60 370,00 € 19 760,00 € 22 600,00 € 590,00 € 0,00 € 3 380,00 € 700,00 € 510,00 € 0,00 € 9 310,00 € 18 690,00 € 3 690,00 € 4 280,00 €
2018 60 53 380,00 € 3 920,00 € 670,00 € 10 670,00 € 54 210,00 € 18 930,00 € 17 900,00 € 460,00 € 0,00 € 3 270,00 € 670,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 € 6 900,00 € 4 810,00 € 5 270,00 €
2017 57 52 650,00 € 4 660,00 € 560,00 € 10 730,00 € 51 930,00 € 17 270,00 € 16 680,00 € 620,00 € 0,00 € 3 350,00 € 640,00 € 480,00 € 20 000,00 € 390,00 € 17 690,00 € 4 640,00 € 5 270,00 €
2016 57 54 160,00 € 3 840,00 € 580,00 € 11 100,00 € 53 090,00 € 17 530,00 € 16 270,00 € 780,00 € 0,00 € 3 150,00 € 620,00 € 470,00 € 0,00 € 410,00 € 7 420,00 € 4 490,00 € 5 270,00 €
2015 59 52 210,00 € 3 550,00 € 620,00 € 12 070,00 € 56 220,00 € 16 790,00 € 18 230,00 € 1 020,00 € 1 000,00 € 3 020,00 € 580,00 € 460,00 € 0,00 € 1 510,00 € 1 500,00 € 9 330,00 € 10 360,00 €
2014 59 53 110,00 € 3 350,00 € 700,00 € 12 940,00 € 55 130,00 € 16 200,00 € 20 350,00 € 1 170,00 € 1 000,00 € 3 030,00 € 570,00 € 450,00 € 0,00 € 7 510,00 € 15 800,00 € 4 190,00 € 5 360,00 €
2013 58 56 890,00 € 2 410,00 € 710,00 € 12 990,00 € 41 140,00 € 9 680,00 € 15 400,00 € 650,00 € 1 400,00 € 2 630,00 € 550,00 € 450,00 € 25 000,00 € 3 450,00 € 25 270,00 € 2 320,00 € 2 970,00 €
2012 57 52 350,00 € 2 300,00 € 800,00 € 12 230,00 € 39 780,00 € 10 810,00 € 12 810,00 € 850,00 € 460,00 € 2 580,00 € 530,00 € 430,00 € 0,00 € 0,00 € 10 340,00 € 9 230,00 € 10 080,00 €
2011 59 37 700,00 € 2 040,00 € 530,00 € 11 980,00 € 41 610,00 € 12 590,00 € 12 760,00 € 940,00 € 1 000,00 € 2 410,00 € 510,00 € 410,00 € 0,00 € 1 850,00 € 4 820,00 € 2 140,00 € 3 090,00 €
2010 58 47 770,00 € 5 260,00 € 460,00 € 11 880,00 € 46 580,00 € 14 130,00 € 16 420,00 € 310,00 € 1 000,00 € 2 310,00 € 920,00 € 780,00 € 7 000,00 € 8 890,00 € 17 230,00 € 3 090,00 € 3 400,00 €
2009 57 45 170,00 € 5 140,00 € 570,00 € 12 100,00 € 44 700,00 € 14 250,00 € 14 090,00 € 530,00 € 0,00 € 2 260,00 € 850,00 € 770,00 € 25 000,00 € 6 620,00 € 43 760,00 € 4 860,00 € 5 400,00 €
2008 47 44 030,00 € 4 020,00 € 600,00 € 11 290,00 € 41 230,00 € 13 890,00 € 11 080,00 € 210,00 € 1 000,00 € 1 960,00 € 790,00 € 740,00 € 0,00 € 1 500,00 € 4 570,00 € 2 230,00 € 2 440,00 €
2007 47 39 650,00 € 3 530,00 € 560,00 € 11 050,00 € 41 900,00 € 13 240,00 € 14 350,00 € 340,00 € 600,00 € 1 850,00 € 730,00 € 700,00 € 0,00 € 0,00 € 15 010,00 € 3 010,00 € 3 350,00 €
2006 47 40 370,00 € 3 340,00 € 490,00 € 10 760,00 € 40 140,00 € 12 280,00 € 13 600,00 € 500,00 € 600,00 € 1 730,00 € 680,00 € 690,00 € 0,00 € 17 170,00 € 16 220,00 € 3 160,00 € 3 660,00 €
2005 47 45 350,00 € 3 280,00 € 820,00 € 10 480,00 € 37 360,00 € 12 490,00 € 10 060,00 € 650,00 € 500,00 € 1 500,00 € 710,00 € 830,00 € 0,00 € 0,00 € 12 110,00 € 3 000,00 € 3 660,00 €
2004 47 41 410,00 € 3 410,00 € 380,00 € 10 180,00 € 66 520,00 € 17 330,00 € 11 240,00 € 870,00 € 1 000,00 € 1 670,00 € 690,00 € 820,00 € 0,00 € 4 940,00 € 4 940,00 € 2 860,00 € 3 730,00 €
2003 47 63 240,00 € 3 100,00 € 310,00 € 10 110,00 € 43 800,00 € 17 550,00 € 14 250,00 € 1 060,00 € 0,00 € 1 400,00 € 660,00 € 810,00 € 0,00 € 9 510,00 € 12 090,00 € 2 720,00 € 3 780,00 €
2002 47 51 810,00 € 2 830,00 € 320,00 € 10 070,00 € 48 280,00 € 18 310,00 € 15 030,00 € 2 300,00 € 520,00 € 1 420,00 € 640,00 € 770,00 € 0,00 € 21 210,00 € 27 080,00 € 4 070,00 € 6 370,00 €
2001 47 45 590,00 € 3 440,00 € 290,00 € 9 550,00 € 55 650,00 € 16 010,00 € 10 050,00 € 1 760,00 € 16 040,00 € 1 730,00 € 760,00 € 950,00 € 0,00 € 28 970,00 € 9 850,00 € 3 870,00 € 5 630,00 €
2000 47 49 060,00 € 3 380,00 € 260,00 € 8 910,00 € 48 910,00 € 17 960,00 € 14 650,00 € 1 780,00 € 490,00 € 1 700,00 € 730,00 € 940,00 € 30 490,00 € 39 550,00 € 186 280,00 € 2 780,00 € 4 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Marne

  • Population 174 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 757 307,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 240 marchés
  • Montant des marchés notifiés 116 167 926,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 380 258,28 210 104 334,56
2024 238 334 993,60 209 357 334,32
2023 230 394 667,10 200 293 192,09
2022 222 715 594,90 184 816 345,49
2021 214 000 097,15 172 630 385,09
2020 205 553 244,59 171 526 774,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € 238 334 993,60 € 230 394 667,10 € 222 715 594,90 € 214 000 097,15 € 205 553 244,59 € 1 393,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € 209 357 334,32 € 200 293 192,09 € 184 816 345,49 € 172 630 385,09 € 171 526 774,97 € 1 203,09 € (2025)
Impôts locaux 11 927 676,27 € 11 398 212,27 € 10 360 754,27 € 18 066 913,27 € 18 777 696,27 € 57 851 271,27 € 68,30 € (2025)
Frais de personnel 59 599 831,61 € 57 188 584,75 € 55 371 729,23 € 51 754 417,61 € 48 035 007,86 € 46 873 104,38 € 341,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 167 734,04 € 21 103 477,70 € 19 937 723,65 € 17 699 338,81 € 14 194 016,61 € 14 049 496,34 € 115,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 386 236,39 € 56 415 671,83 € 50 597 361,58 € 55 155 060,66 € 79 172 411,50 € 66 460 978,83 € 271,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 639 020,57 € 34 839 606,34 € 27 214 749,32 € 31 458 953,62 € 52 528 031,37 € 35 280 457,91 € 163,99 € (2025)
Épargne brute 33 275 923,72 € 28 977 659,28 € 30 101 475,01 € 37 899 249,41 € 41 369 712,06 € 34 026 469,62 € 190,54 € (2025)
Épargne nette 28 532 431,88 € 24 518 205,86 € 25 695 060,92 € 32 270 214,86 € 36 325 741,33 € 27 925 157,98 € 163,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 019 795,84 € -13 736 300,79 € -3 795 794,07 € 7 795 110,69 € -13 073 086,32 € -3 155 383,84 € 5,84 € (2025)
Encours de la dette 52 757 307,31 € 39 000 799,15 € 33 160 252,57 € 27 566 666,66 € 32 195 701,21 € 12 239 671,94 € 302,10 € (2025)
Annuité de la dette 5 606 224,66 € 5 024 327,58 € 4 743 502,55 € 5 877 377,04 € 5 305 595,59 € 6 442 253,41 € 32,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616
Dotation forfaitaire 17 459 698
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871
Dotation de compensation 11 949 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 459 698,00 € 2026
Dotation de compensation 11 949 047,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 34 991 794,00 € 34 940,00 € 14 569 348,00 € 17 569 689,00 € 19 502 711,00 €
2023 31 1 017 608,00 € 38 266,00 € 14 578 517,00 € 18 693 783,00 € 16 426 214,00 €
2022 34 951 513,00 € 32 983,00 € 14 518 724,00 € 21 699 652,00 € 15 361 727,00 €
2021 35 889 098,00 € 30 441,00 € 15 530 408,00 € 21 614 577,00 € 17 354 445,00 €
2020 36 875 382,00 € 42 362,00 € 18 579 724,00 € 23 599 457,00 € 16 358 043,00 €
2019 37 936 485,00 € 42 364,00 € 24 752 095,00 € 22 627 358,00 € 18 387 789,00 €
2018 36 852 232,00 € -11 036,00 € 19 623 958,00 € 20 591 839,00 € 17 390 491,00 €
2017 35 802 715,00 € 40 382,00 € 14 499 914,00 € 18 517 375,00 € 17 373 905,00 €
2016 37 792 179,00 € 40 651,00 € 12 447 957,00 € 21 542 794,00 € 17 372 598,00 €
2015 39 720 947,00 € 25 456,00 € 12 362 299,00 € 22 492 631,00 € 17 345 742,00 €
2014 40 697 911,00 € 27 976,00 € 12 363 531,00 € 25 493 570,00 € 15 341 008,00 €
2013 40 776 941,00 € 29 375,00 € 15 458 111,00 € 25 555 622,00 € 14 320 338,00 €
2012 37 681 436,00 € 27 044,00 € 16 459 176,00 € 23 484 857,00 € 15 288 472,00 €
2011 37 645 995,00 € 29 377,00 € 20 492 081,00 € 23 438 091,00 € 15 307 782,00 €
2010 38 608 566,00 € 29 607,00 € 16 421 124,00 € 23 441 331,00 € 14 286 492,00 €
2009 41 652 068,00 € 16 813,00 € 20 475 742,00 € 28 476 825,00 € 14 276 963,00 €
2008 40 625 852,00 € 13 309,00 € 18 436 916,00 € 24 438 739,00 € 15 277 221,00 €
2007 38 515 405,00 € -712,00 € 14 345 988,00 € 22 334 816,00 € 15 248 543,00 €
2006 33 507 332,00 € -1 486,00 € 14 350 182,00 € 20 308 873,00 € 15 258 858,00 €
2005 31 398 236,00 € 10 845,00 € 12 275 807,00 € 19 296 766,00 € 14 249 144,00 €
2004 29 344 863,00 € 8 005,00 € — — 14 247 106,00 € 16 242 257,00 €
2003 29 355 535,00 € 9 678,00 € — — 15 237 638,00 € 15 246 055,00 €
2002 28 281 066,00 € 3 547,00 € — — 14 225 545,00 € 13 167 021,00 €
2001 26 318 578,00 € 11 035,00 € — — 15 210 562,00 € 13 207 843,00 €
2000 — — — — — — — — —
1999 — — 16 388,42 € 11 210 566,24 € — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — 33 592,14 € 14 256 930,87 € — — — —
1992 — — 19 008,11 € 11 185 397,82 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 102 608 2 769 882 165,00 € 111 712 464,00 €
2023 102 679 2 631 476 227,00 € 101 786 803,00 €
2022 102 597 2 532 159 380,00 € 102 661 467,00 €
2021 102 602 2 451 275 142,00 € 104 624 508,00 €
2020 102 976 2 333 313 673,00 € 94 086 226,00 €
2019 102 950 2 337 106 740,00 € 104 372 517,00 €
2018 102 940 2 316 536 609,00 € 31 861 077,00 €
2017 103 155 2 275 248 999,00 € 93 377 192,00 €
2016 103 070 2 255 472 987,00 € 95 029 563,00 €
2015 103 813 2 248 566 216,00 € 99 747 670,00 €
2014 103 922 2 263 799 654,00 € 104 872 738,00 €
2013 104 307 2 249 054 650,00 € 106 069 005,00 €
2012 104 584 2 230 144 302,00 € 104 385 627,00 €
2011 104 547 2 182 044 719,00 € 89 369 603,00 €
2010 106 986 2 124 579 857,00 € 75 741 933,00 €
2009 107 038 2 085 827 699,00 € 66 523 722,00 €
2008 107 396 2 081 898 943,00 € 61 045 433,00 €
2007 107 528 2 019 108 384,00 € 69 680 043,00 €
2006 107 284 1 961 329 160,00 € 63 682 405,00 €
2005 106 889 1 526 854 950,00 € 79 999 342,00 €
2004 106 735 1 497 267 872,00 € 80 627 748,00 €
2003 106 619 1 475 429 321,00 € 79 648 922,00 €
2002 106 222 1 421 096 994,00 € 76 544 330,00 €
2001 105 762 1 371 773 300,00 € 77 177 140,00 €
2000 — — 91 932 920,91 €
1999 — — 96 249 313,75 €
1998 — — 93 243 490,05 €
1997 — — 87 773 914,45 €
1996 — — 82 876 555,63 €
1995 — — 91 864 065,33 €
1994 — — 88 141 461,71 €
1993 — — 84 560 663,28 €
1992 — — 89 802 687,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 41 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Paul PAGEARD, uniquement à partir de ses données publiques.

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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