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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Joël Heuzé, maire de Ternay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ternay
Territoire
Ternay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Joël Heuzé est maire de Ternay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ternay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 08/03/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ternay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues135
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,49 %
  • Inscrits285
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 135 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,49 % (161 votants sur 285 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 135 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TERNAY ENSEMBLE, AUJOURD'HUI & DEMAIN Donnée non disponible 135 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TERNAY ENSEMBLE, AUJOURD'HUI & DEMAIN 135

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 135
Blancs 12
Nuls 14
Abstentions 124

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 41255
Commune Ternay
Département Loir-et-Cher
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 331 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ternay

Inscrits285
Votants161
Participation56,49 %
Abstentions124
Suffrages exprimés135
Votes blancs12
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ternay1 28556,49 %135 135100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ternay

  • Population 336 habitants
  • Recettes de fonctionnement 273 940,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 218 604,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 101 130,48 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 273 940,09 218 604,67
2024 278 391,16 220 447,74
2023 274 108,44 194 164,61
2022 257 995,05 219 709,52
2021 249 561,95 171 601,77
2020 238 690,90 170 686,52

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 273 940,09 € 278 391,16 € 274 108,44 € 257 995,05 € 249 561,95 € 238 690,90 € 815,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 218 604,67 € 220 447,74 € 194 164,61 € 219 709,52 € 171 601,77 € 170 686,52 € 650,61 € (2025)
Impôts locaux 151 221,00 € 154 016,00 € 113 643,00 € 106 610,00 € 100 463,00 € 67 754,00 € 450,06 € (2025)
Frais de personnel 56 534,61 € 54 815,21 € 49 238,48 € 67 425,65 € 46 793,20 € 58 629,28 € 168,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 936,79 € 0,00 € 382,32 € 679,52 € 340,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 66 470,33 € 183 161,34 € 138 972,09 € 160 457,49 € 200 443,74 € 64 059,30 € 197,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 188,76 € 170 452,75 € 126 803,48 € 148 409,17 € 189 286,19 € 39 015,27 € 149,37 € (2025)
Épargne brute 55 335,42 € 57 943,42 € 79 943,83 € 38 285,53 € 77 960,18 € 68 004,38 € 164,69 € (2025)
Épargne nette 39 053,85 € 45 234,83 € 67 775,22 € 26 237,21 € 66 802,63 € 44 712,56 € 116,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 92 980,74 € -60 589,64 € 17 835,63 € -3 511,41 € -58 213,33 € 58 005,30 € 276,73 € (2025)
Encours de la dette 101 130,48 € 173 675,25 € 186 383,84 € 198 202,45 € 210 250,77 € 221 408,32 € 300,98 € (2025)
Annuité de la dette 20 320,10 € 17 396,21 € 17 162,71 € 16 630,75 € 15 898,87 € 28 278,18 € 60,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 519
Dotation forfaitaire 36 088
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 431

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 519,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 088,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 431,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ternay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 286 280 231 290 50 190
2024 278 390 220 800 170 450
2023 274 110 194 520 126 800
2022 258 000 220 060 148 410
2021 249 560 171 950 189 290
2020 224 880 170 690 40 770
2019 268 420 181 170 49 460
2018 252 450 189 900 196 880
2017 235 120 193 690 55 970
2016 269 820 210 320 332 260
2015 311 570 227 910 10 960
2014 314 510 231 960 250
2013 287 400 215 830 71 050
2012 299 800 279 160 63 460
2011 301 280 219 320 224 990
2010 256 070 199 260 62 040
2009 252 510 225 370 23 740
2008 243 310 238 980 71 390
2007 336 800 317 600 17 120
2006 234 390 196 970 17 820
2005 237 840 175 500 28 300
2004 224 820 183 110 17 220
2003 210 830 178 530 85 900
2002 211 670 175 540 66 750
2001 237 170 232 220 128 530
2000 196 990 149 740 102 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 940 142 670 26 690
2024 16 170 140 120 29 790
2023 16 380 134 420 28 650
2022 13 520 125 770 26 750
2021 12 680 119 680 25 880
2020 45 000 53 120 25 800
2019 43 530 52 360 25 510
2018 42 650 51 500 24 960
2017 44 690 50 720 24 670
2016 44 780 49 850 24 620
2015 44 720 49 370 24 380
2014 44 330 48 820 24 170
2013 43 020 47 290 23 910
2012 42 590 45 850 23 490
2011 40 470 44 370 23 090
2010 38 940 42 570 22 640
2009 38 540 41 550 22 380
2008 37 200 40 060 22 030
2007 36 290 38 690 21 690
2006 35 480 37 860 21 320
2005 33 860 36 790 25 970
2004 31 980 34 580 25 520
2003 29 340 34 080 25 150
2002 29 850 32 640 24 740
2001 28 230 31 320 24 490
2000 27 050 28 230 24 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 280 17 310
2024 0 12 710 17 400
2023 0 12 170 17 160
2022 0 11 650 16 230
2021 0 11 160 15 900
2020 0 23 290 28 280
2019 0 35 350 40 670
2018 0 34 800 40 440
2017 0 34 260 40 220
2016 100 000 21 380 27 440
2015 0 8 610 14 770
2014 0 8 240 14 740
2013 0 7 900 14 550
2012 0 8 140 15 440
2011 170 000 5 540 6 790
2010 0 5 380 6 280
2009 0 5 930 8 000
2008 0 12 610 17 570
2007 0 17 660 22 720
2006 0 21 150 25 640
2005 1 760 20 530 24 950
2004 0 19 320 27 150
2003 0 17 910 28 090
2002 0 16 980 28 320
2001 98 940 14 620 23 840
2000 41 160 11 630 19 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 336 286 280,00 € 145 210,00 € 21 830,00 € 54 000,00 € 231 290,00 € 56 530,00 € 61 190,00 € 4 040,00 € 1 320,00 € 15 940,00 € 142 670,00 € 26 690,00 € 0,00 € 66 150,00 € 50 190,00 € 13 280,00 € 17 310,00 €
2024 336 278 390,00 € 147 800,00 € 24 090,00 € 52 710,00 € 220 800,00 € 54 820,00 € 64 280,00 € 4 690,00 € 2 060,00 € 16 170,00 € 140 120,00 € 29 790,00 € 0,00 € 6 480,00 € 170 450,00 € 12 710,00 € 17 400,00 €
2023 336 274 110,00 € 142 310,00 € 30 450,00 € 51 720,00 € 194 520,00 € 49 240,00 € 57 090,00 € 4 990,00 € 1 790,00 € 16 380,00 € 134 420,00 € 28 650,00 € 0,00 € 57 940,00 € 126 800,00 € 12 170,00 € 17 160,00 €
2022 337 258 000,00 € 131 290,00 € 30 660,00 € 50 090,00 € 220 060,00 € 67 430,00 € 70 810,00 € 4 580,00 € 1 590,00 € 13 520,00 € 125 770,00 € 26 750,00 € 0,00 € 101 240,00 € 148 410,00 € 11 650,00 € 16 230,00 €
2021 340 249 560,00 € 125 260,00 € 25 330,00 € 51 470,00 € 171 950,00 € 46 790,00 € 51 090,00 € 4 740,00 € 1 510,00 € 12 680,00 € 119 680,00 € 25 880,00 € 0,00 € 45 000,00 € 189 290,00 € 11 160,00 € 15 900,00 €
2020 343 224 880,00 € 123 300,00 € -5 180,00 € 52 700,00 € 170 690,00 € 58 630,00 € 44 960,00 € 4 990,00 € 1 450,00 € 45 000,00 € 53 120,00 € 25 800,00 € 0,00 € 0,00 € 40 770,00 € 23 290,00 € 28 280,00 €
2019 345 268 420,00 € 121 700,00 € 55 210,00 € 54 640,00 € 181 170,00 € 53 860,00 € 45 940,00 € 5 320,00 € 17 510,00 € 43 530,00 € 52 360,00 € 25 510,00 € 0,00 € 13 000,00 € 49 460,00 € 35 350,00 € 40 670,00 €
2018 344 252 450,00 € 120 260,00 € 23 160,00 € 55 490,00 € 189 900,00 € 60 530,00 € 46 480,00 € 5 640,00 € 6 380,00 € 42 650,00 € 51 500,00 € 24 960,00 € 0,00 € 24 000,00 € 196 880,00 € 34 800,00 € 40 440,00 €
2017 340 235 120,00 € 120 570,00 € 21 890,00 € 55 620,00 € 193 690,00 € 64 960,00 € 42 960,00 € 5 960,00 € 12 010,00 € 44 690,00 € 50 720,00 € 24 670,00 € 0,00 € 128 510,00 € 55 970,00 € 34 260,00 € 40 220,00 €
2016 338 269 820,00 € 119 740,00 € 51 860,00 € 58 770,00 € 210 320,00 € 35 060,00 € 41 030,00 € 6 060,00 € 15 530,00 € 44 780,00 € 49 850,00 € 24 620,00 € 100 000,00 € 28 000,00 € 332 260,00 € 21 380,00 € 27 440,00 €
2015 331 311 570,00 € 118 520,00 € 49 190,00 € 77 880,00 € 227 910,00 € 31 930,00 € 47 420,00 € 6 160,00 € 18 420,00 € 44 720,00 € 49 370,00 € 24 380,00 € 0,00 € 0,00 € 10 960,00 € 8 610,00 € 14 770,00 €
2014 327 314 510,00 € 117 800,00 € 48 180,00 € 89 440,00 € 231 960,00 € 31 060,00 € 67 350,00 € 6 490,00 € 2 890,00 € 44 330,00 € 48 820,00 € 24 170,00 € 0,00 € 0,00 € 250,00 € 8 240,00 € 14 740,00 €
2013 321 287 400,00 € 114 910,00 € 47 630,00 € 70 670,00 € 215 830,00 € 31 750,00 € 55 260,00 € 6 650,00 € 3 040,00 € 43 020,00 € 47 290,00 € 23 910,00 € 0,00 € 0,00 € 71 050,00 € 7 900,00 € 14 550,00 €
2012 315 299 800,00 € 125 540,00 € 44 020,00 € 72 650,00 € 279 160,00 € 30 990,00 € 42 720,00 € 7 300,00 € 3 730,00 € 42 590,00 € 45 850,00 € 23 490,00 € 0,00 € 0,00 € 63 460,00 € 8 140,00 € 15 440,00 €
2011 308 301 280,00 € 107 680,00 € 37 490,00 € 99 840,00 € 219 320,00 € 28 460,00 € 71 230,00 € 1 420,00 € 11 660,00 € 40 470,00 € 44 370,00 € 23 090,00 € 170 000,00 € 0,00 € 224 990,00 € 5 540,00 € 6 790,00 €
2010 305 256 070,00 € 103 630,00 € 35 730,00 € 71 040,00 € 199 260,00 € 32 470,00 € 50 370,00 € 900,00 € 10 270,00 € 38 940,00 € 42 570,00 € 22 640,00 € 0,00 € 0,00 € 62 040,00 € 5 380,00 € 6 280,00 €
2009 301 252 510,00 € 102 110,00 € 36 330,00 € 69 270,00 € 225 370,00 € 39 960,00 € 76 150,00 € 2 070,00 € 6 810,00 € 38 540,00 € 41 550,00 € 22 380,00 € 0,00 € 0,00 € 23 740,00 € 5 930,00 € 8 000,00 €
2008 275 243 310,00 € 99 600,00 € 21 450,00 € 65 550,00 € 238 980,00 € 40 020,00 € 76 130,00 € 4 970,00 € 24 760,00 € 37 200,00 € 40 060,00 € 22 030,00 € 0,00 € 0,00 € 71 390,00 € 12 610,00 € 17 570,00 €
2007 275 336 800,00 € 96 840,00 € 35 190,00 € 64 550,00 € 317 600,00 € 36 750,00 € 67 460,00 € 5 060,00 € 12 190,00 € 36 290,00 € 38 690,00 € 21 690,00 € 0,00 € 2 740,00 € 17 120,00 € 17 660,00 € 22 720,00 €
2006 275 234 390,00 € 94 700,00 € 34 030,00 € 63 350,00 € 196 970,00 € 33 800,00 € 56 380,00 € 4 500,00 € 20 400,00 € 35 480,00 € 37 860,00 € 21 320,00 € 0,00 € 0,00 € 17 820,00 € 21 150,00 € 25 640,00 €
2005 275 237 840,00 € 97 050,00 € 29 800,00 € 62 180,00 € 175 500,00 € 32 030,00 € 37 900,00 € 6 180,00 € 3 230,00 € 33 860,00 € 36 790,00 € 25 970,00 € 1 760,00 € 0,00 € 28 300,00 € 20 530,00 € 24 950,00 €
2004 275 224 820,00 € 92 950,00 € 28 550,00 € 61 300,00 € 183 110,00 € 30 940,00 € 39 410,00 € 7 900,00 € 3 170,00 € 31 980,00 € 34 580,00 € 25 520,00 € 0,00 € 2 650,00 € 17 220,00 € 19 320,00 € 27 150,00 €
2003 275 210 830,00 € 88 840,00 € 25 990,00 € 60 660,00 € 178 530,00 € 29 940,00 € 49 890,00 € 10 180,00 € 3 500,00 € 29 340,00 € 34 080,00 € 25 150,00 € 0,00 € 2 870,00 € 85 900,00 € 17 910,00 € 28 090,00 €
2002 275 211 670,00 € 86 150,00 € 22 930,00 € 60 480,00 € 175 540,00 € 30 290,00 € 43 550,00 € 11 350,00 € 5 860,00 € 29 850,00 € 32 640,00 € 24 740,00 € 0,00 € 27 820,00 € 66 750,00 € 16 980,00 € 28 320,00 €
2001 275 237 170,00 € 84 700,00 € 20 560,00 € 57 980,00 € 232 220,00 € 29 230,00 € 47 230,00 € 9 220,00 € 1 600,00 € 28 230,00 € 31 320,00 € 24 490,00 € 98 940,00 € 17 460,00 € 128 530,00 € 14 620,00 € 23 840,00 €
2000 275 196 990,00 € 79 590,00 € 20 150,00 € 56 530,00 € 149 740,00 € 26 030,00 € 38 890,00 € 7 480,00 € 1 420,00 € 27 050,00 € 28 230,00 € 24 310,00 € 41 160,00 € 35 040,00 € 102 530,00 € 11 630,00 € 19 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loir-et-Cher

  • Population 337 416 habitants
  • Recettes de fonctionnement 406 128 765,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 374 199 561,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 824 876,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 717 marchés
  • Montant des marchés notifiés 493 994 883,82 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 406 128 765,42 374 199 561,29
2024 385 028 325,08 371 540 381,20
2023 387 152 093,88 356 454 047,45
2022 392 643 917,62 335 346 184,25
2021 376 342 078,51 314 976 391,55
2020 352 207 493,78 310 735 299,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 406 128 765,42 € 385 028 325,08 € 387 152 093,88 € 392 643 917,62 € 376 342 078,51 € 352 207 493,78 € 1 203,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 374 199 561,29 € 371 540 381,20 € 356 454 047,45 € 335 346 184,25 € 314 976 391,55 € 310 735 299,65 € 1 109,02 € (2025)
Impôts locaux 18 408 640,40 € 17 588 729,64 € 21 181 294,40 € 34 807 707,16 € 35 563 258,40 € 120 097 435,40 € 54,56 € (2025)
Frais de personnel 86 678 983,06 € 86 700 071,47 € 84 051 144,33 € 77 703 810,76 € 72 194 530,25 € 70 945 180,11 € 256,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 598 394,46 € 39 888 023,76 € 38 117 805,99 € 34 790 254,80 € 30 588 506,72 € 28 022 081,78 € 126,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 331 674,32 € 73 066 316,58 € 70 933 097,38 € 81 296 263,65 € 83 264 598,69 € 54 273 956,81 € 193,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 39 452 377,46 € 48 486 209,89 € 49 695 502,68 € 44 625 957,80 € 43 393 285,36 € 33 679 287,22 € 116,93 € (2025)
Épargne brute 31 929 204,13 € 13 487 943,88 € 30 698 046,43 € 57 297 733,37 € 61 365 686,96 € 41 472 194,13 € 94,63 € (2025)
Épargne nette 23 385 200,52 € 5 035 331,33 € 22 452 209,96 € 32 860 348,29 € 40 523 430,37 € 28 383 914,63 € 69,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 984 330,90 € -31 759 229,88 € -16 618 673,44 € 12 252 615,25 € 7 920 811,21 € 8 979 693,79 € -8,84 € (2025)
Encours de la dette 129 824 876,98 € 120 360 687,59 € 111 798 211,80 € 100 040 545,27 € 114 469 963,10 € 105 307 062,69 € 384,76 € (2025)
Annuité de la dette 10 917 416,63 € 10 732 869,24 € 9 937 051,62 € 25 645 874,76 € 23 104 355,11 € 14 676 323,64 € 32,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 968 081
Dotation forfaitaire 30 564 281
Dotation de fonctionnement minimale 11 452 270
Dotation de compensation 6 951 530

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 968 081,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 564 281,00 € 2026
Dotation de compensation 6 951 530,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 452 270,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 194 5 422 596,00 € 231 915,00 € 86 3 660 060,00 € 110 3 272 447,00 € 74 2 070 821,00 €
2023 200 5 403 307,00 € 217 682,00 € 90 3 657 173,00 € 108 3 357 022,00 € 77 1 981 294,00 €
2022 201 5 288 988,00 € 224 221,00 € 85 3 388 690,00 € 115 3 191 461,00 € 75 2 040 278,00 €
2021 212 5 169 444,00 € 214 124,00 € 94 3 401 254,00 € 127 3 094 735,00 € 77 2 029 535,00 €
2020 204 4 907 902,00 € 201 447,00 € 82 2 918 078,00 € 115 2 882 281,00 € 81 2 000 642,00 €
2019 199 4 986 308,00 € 233 960,00 € 100 3 468 004,00 € 112 3 014 335,00 € 82 1 927 330,00 €
2018 200 4 906 328,00 € -73 611,00 € 93 3 312 310,00 € 114 2 977 742,00 € 82 1 920 750,00 €
2017 201 4 715 455,00 € 187 009,00 € 65 2 503 386,00 € 112 2 799 423,00 € 86 1 954 051,00 €
2016 204 4 927 257,00 € 221 911,00 € 87 3 085 793,00 € 121 3 051 371,00 € 78 1 800 151,00 €
2015 204 4 914 987,00 € 245 148,00 € 84 2 974 535,00 € 119 2 873 345,00 € 80 1 803 472,00 €
2014 197 4 695 383,00 € 212 044,00 € 86 3 004 124,00 € 106 2 500 431,00 € 84 1 873 271,00 €
2013 190 4 413 272,00 € 200 491,00 € 85 2 904 537,00 € 111 2 414 773,00 € 82 1 798 866,00 €
2012 188 4 460 599,00 € 213 324,00 € 94 3 229 836,00 € 110 2 667 547,00 € 81 1 595 600,00 €
2011 195 4 250 582,00 € 149 738,00 € 107 3 209 544,00 € 117 2 516 975,00 € 77 1 619 172,00 €
2010 186 3 828 658,00 € 90 057,00 € 89 2 667 199,00 € 114 2 279 343,00 € 71 1 498 711,00 €
2009 186 3 747 076,00 € 54 385,00 € 96 2 698 704,00 € 111 2 323 741,00 € 71 1 502 562,00 €
2008 177 3 804 848,00 € 106 981,00 € 99 2 784 067,00 € 100 2 300 732,00 € 75 1 402 709,00 €
2007 178 3 392 854,00 € 82 939,00 € 92 2 467 097,00 € 104 2 001 734,00 € 76 1 353 927,00 €
2006 171 3 368 902,00 € 106 475,00 € 95 2 571 583,00 € 96 1 884 657,00 € 76 1 347 515,00 €
2005 172 2 451 695,00 € 107 006,00 € 86 1 769 619,00 € 99 1 857 953,00 € 73 1 259 477,00 €
2004 156 2 139 672,00 € 79 818,00 € 71 1 481 623,00 € 87 1 439 379,00 € 68 1 194 536,00 €
2003 167 2 040 702,00 € 87 595,00 € 65 1 337 296,00 € 89 1 353 519,00 € 71 1 235 082,00 €
2002 159 1 974 415,00 € 86 299,00 € 65 1 326 578,00 € 78 1 193 538,00 € 71 1 159 413,00 €
2001 157 1 930 939,00 € 77 587,00 € 65 1 268 698,00 € 76 1 243 675,00 € 67 1 069 739,00 €
2000 — — 100 602,78 € 70 1 258 634,03 € — — — —
1999 — — 121 731,91 € 61 1 249 081,88 € — — — —
1998 — — 111 215,37 € 67 1 250 882,15 € — — — —
1997 — — 101 859,73 € 61 1 118 227,57 € — — — —
1996 — — 84 113,59 € 55 1 001 425,25 € — — — —
1995 — — 85 435,33 € 49 900 292,55 € — — — —
1994 — — 85 295,53 € 57 900 287,98 € — — — —
1993 — — 90 152,25 € 56 905 340,90 € — — — —
1992 — — 95 581,72 € 58 927 570,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loir-et-Cher

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 199 950 5 936 774 022,00 € 268 028 244,00 €
2023 199 290 5 705 662 896,00 € 253 979 589,00 €
2022 198 749 5 415 070 537,00 € 245 377 834,00 €
2021 197 782 5 164 141 634,00 € 240 280 712,00 €
2020 195 714 4 954 516 771,00 € 228 480 250,00 €
2019 193 623 4 894 002 140,00 € 245 289 305,00 €
2018 191 033 4 845 808 713,00 € 116 100 792,00 €
2017 192 688 4 770 515 574,00 € 232 202 447,00 €
2016 190 588 4 682 117 312,00 € 229 706 895,00 €
2015 189 939 4 658 669 200,00 € 241 734 739,00 €
2014 189 464 4 650 485 560,00 € 248 062 411,00 €
2013 189 165 4 601 884 639,00 € 242 499 662,00 €
2012 187 852 4 524 184 825,00 € 237 382 762,00 €
2011 186 971 4 432 189 294,00 € 213 009 950,00 €
2010 189 782 4 265 445 489,00 € 181 304 978,00 €
2009 189 012 4 146 814 632,00 € 165 476 659,00 €
2008 188 472 4 138 125 879,00 € 156 756 397,00 €
2007 186 832 4 021 219 970,00 € 181 623 545,00 €
2006 184 184 3 821 927 390,00 € 163 989 118,00 €
2005 182 231 2 998 078 866,00 € 196 174 991,00 €
2004 180 665 2 905 124 838,00 € 193 027 372,00 €
2003 179 087 2 806 023 761,00 € 185 195 554,00 €
2002 177 114 2 689 621 483,00 € 174 062 669,00 €
2001 174 892 2 590 767 021,00 € 177 807 999,00 €
2000 — — 200 844 232,32 €
1999 — — 205 753 948,20 €
1998 — — 198 855 242,80 €
1997 — — 185 974 101,96 €
1996 — — 173 539 845,29 €
1995 — — 190 094 411,22 €
1994 — — 180 535 559,34 €
1993 — — 182 853 819,84 €
1992 — — 189 724 539,57 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 135 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Joël HEUZÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Joël HEUZÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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