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Fiche de l’élu

Carine Sales, maire de Terrats

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Terrats
Territoire
Terrats
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Carine Sales est maire de Terrats. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Terrats. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 55 ans (née le 01/08/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Terrats. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues307
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,56 %
  • Inscrits588
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 307 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,56 % (362 votants sur 588 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 307 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A TERRATS Donnée non disponible 307 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A TERRATS 307

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 307
Blancs 32
Nuls 23
Abstentions 226

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66207
Commune Terrats
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 806 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Terrats

Inscrits588
Votants362
Participation61,56 %
Abstentions226
Suffrages exprimés307
Votes blancs32
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Terrats1 58861,57 %307 307100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Terrats

  • Population 813 habitants
  • Recettes de fonctionnement 678 280,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 555 722,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 349,29 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 678 280,43 555 722,43
2024 685 459,38 579 558,60
2023 654 439,67 527 791,90
2022 625 722,66 462 498,19
2021 558 621,93 463 864,69
2020 532 966,90 442 952,82

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Terrats
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 678 280,43 € 685 459,38 € 654 439,67 € 625 722,66 € 558 621,93 € 532 966,90 € 834,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 555 722,43 € 579 558,60 € 527 791,90 € 462 498,19 € 463 864,69 € 442 952,82 € 683,55 € (2025)
Impôts locaux 418 125,83 € 422 092,83 € 394 786,83 € 343 924,83 € 319 626,56 € 298 190,83 € 514,30 € (2025)
Frais de personnel 340 042,80 € 329 280,66 € 310 171,53 € 288 758,39 € 284 485,24 € 257 311,56 € 418,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 4 369,99 € 0,00 € 58 366,38 € 51 040,43 € 39 731,07 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 244 172,97 € 251 777,95 € 439 304,29 € 250 841,78 € 439 612,50 € 724 283,92 € 300,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 414,97 € 195 870,95 € 344 835,73 € 27 906,86 € 360 765,40 € 651 698,24 € 239,13 € (2025)
Épargne brute 122 558,00 € 105 900,78 € 126 647,77 € 163 224,47 € 94 757,24 € 90 014,08 € 150,75 € (2025)
Épargne nette 72 800,00 € 52 432,52 € 68 618,59 € -28 136,71 € 41 467,30 € 38 931,66 € 89,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 56 890,86 € -62 754,67 € 134 531,81 € 351 262,64 € 150 475,03 € -241 814,89 € 69,98 € (2025)
Encours de la dette 672 349,29 € 676 455,57 € 729 923,83 € 787 453,01 € 978 814,19 € 1 032 104,13 € 827,00 € (2025)
Annuité de la dette 71 557,69 € 75 830,04 € 77 946,04 € 207 373,06 € 73 621,80 € 71 152,22 € 88,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 113 229
Dotation forfaitaire 67 487
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 327

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Terrats
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 113 229,00 € 2026
Dotation forfaitaire 67 487,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 327,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Terrats

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 678 280 598 870 194 410
2024 685 460 629 220 198 310
2023 654 440 578 640 381 280
2022 625 720 510 170 59 480
2021 558 620 500 170 386 320
2020 532 970 477 440 673 200
2019 486 060 431 490 1 128 120
2018 590 820 450 430 264 240
2017 469 540 416 610 96 920
2016 539 070 482 360 264 090
2015 489 140 393 750 95 930
2014 449 080 393 490 111 690
2013 436 420 376 550 66 310
2012 414 540 362 820 318 330
2011 438 760 535 730 113 540
2010 397 220 342 140 263 800
2009 380 600 343 630 98 550
2008 359 240 350 630 360 520
2007 539 920 316 850 274 360
2006 332 010 308 570 51 190
2005 333 740 294 850 104 010
2004 294 410 294 180 194 890
2003 297 980 248 120 157 320
2002 306 470 270 820 45 440
2001 310 360 254 760 64 660
2000 289 070 252 750 144 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 280 330 510 24 210
2024 24 190 327 700 27 460
2023 19 300 307 950 26 420
2022 14 100 266 050 24 790
2021 15 840 241 100 24 210
2020 130 040 112 200 25 330
2019 121 040 107 780 25 720
2018 115 930 101 590 23 330
2017 106 110 94 270 23 410
2016 105 380 94 100 23 600
2015 106 360 92 110 22 840
2014 103 690 88 370 22 940
2013 97 210 83 590 23 450
2012 95 090 79 970 23 250
2011 94 470 77 340 22 880
2010 85 850 73 270 22 780
2009 85 660 71 960 23 520
2008 79 860 66 810 22 970
2007 75 420 63 960 23 210
2006 68 550 59 390 23 710
2005 62 140 54 180 29 710
2004 57 720 52 050 29 070
2003 56 130 50 330 28 390
2002 53 610 47 380 28 390
2001 52 860 45 240 28 080
2000 49 500 44 020 26 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 49 760 71 560
2024 0 44 860 67 220
2023 0 58 030 77 950
2022 0 191 360 207 370
2021 0 48 740 69 070
2020 150 000 51 080 71 150
2019 350 000 49 780 65 490
2018 48 850 55 960 76 470
2017 150 000 36 790 54 000
2016 0 42 660 67 900
2015 0 40 960 68 200
2014 0 44 330 74 290
2013 199 600 33 440 58 520
2012 220 000 22 540 35 880
2011 0 21 930 36 860
2010 112 000 11 810 23 760
2009 0 11 520 24 180
2008 0 11 240 24 650
2007 190 000 9 010 20 160
2006 0 7 260 10 890
2005 0 7 050 9 620
2004 0 6 850 9 840
2003 0 9 520 13 180
2002 0 10 250 14 660
2001 0 18 090 23 690
2000 0 21 390 27 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 813 678 280,00 € 405 370,00 € 63 580,00 € 110 250,00 € 598 870,00 € 340 040,00 € 129 830,00 € 21 800,00 € 3 500,00 € 18 280,00 € 330 510,00 € 24 210,00 € 0,00 € 66 630,00 € 194 410,00 € 49 760,00 € 71 560,00 €
2024 795 685 460,00 € 408 830,00 € 87 750,00 € 107 700,00 € 629 220,00 € 329 280,00 € 139 790,00 € 22 360,00 € 3 200,00 € 24 190,00 € 327 700,00 € 27 460,00 € 0,00 € 22 500,00 € 198 310,00 € 44 860,00 € 67 220,00 €
2023 771 654 440,00 € 381 540,00 € 84 670,00 € 103 370,00 € 578 640,00 € 310 170,00 € 139 920,00 € 19 920,00 € 3 000,00 € 19 300,00 € 307 950,00 € 26 420,00 € 0,00 € 112 260,00 € 381 280,00 € 58 030,00 € 77 950,00 €
2022 730 625 720,00 € 330 700,00 € 20 390,00 € 95 930,00 € 510 170,00 € 288 760,00 € 104 710,00 € 16 010,00 € 3 000,00 € 14 100,00 € 266 050,00 € 24 790,00 € 0,00 € 86 050,00 € 59 480,00 € 191 360,00 € 207 370,00 €
2021 690 558 620,00 € 306 300,00 € 11 930,00 € 91 390,00 € 500 170,00 € 284 490,00 € 104 210,00 € 20 330,00 € 3 000,00 € 15 840,00 € 241 100,00 € 24 210,00 € 0,00 € 426 190,00 € 386 320,00 € 48 740,00 € 69 070,00 €
2020 654 532 970,00 € 286 340,00 € 26 730,00 € 87 200,00 € 477 440,00 € 257 310,00 € 98 750,00 € 20 070,00 € 8 730,00 € 130 040,00 € 112 200,00 € 25 330,00 € 150 000,00 € 332 780,00 € 673 200,00 € 51 080,00 € 71 150,00 €
2019 658 486 060,00 € 260 640,00 € 27 190,00 € 87 850,00 € 431 490,00 € 219 630,00 € 98 990,00 € 15 710,00 € 5 250,00 € 121 040,00 € 107 780,00 € 25 720,00 € 350 000,00 € 349 470,00 € 1 128 120,00 € 49 780,00 € 65 490,00 €
2018 660 590 820,00 € 246 350,00 € 93 110,00 € 89 060,00 € 450 430,00 € 211 640,00 € 85 380,00 € 69 370,00 € 5 250,00 € 115 930,00 € 101 590,00 € 23 330,00 € 48 850,00 € 105 080,00 € 264 240,00 € 55 960,00 € 76 470,00 €
2017 669 469 540,00 € 228 970,00 € 32 010,00 € 89 170,00 € 416 610,00 € 211 490,00 € 79 060,00 € 17 210,00 € 5 830,00 € 106 110,00 € 94 270,00 € 23 410,00 € 150 000,00 € 76 370,00 € 96 920,00 € 36 790,00 € 54 000,00 €
2016 677 539 070,00 € 228 190,00 € 27 430,00 € 94 320,00 € 482 360,00 € 186 620,00 € 86 060,00 € 25 240,00 € 6 820,00 € 105 380,00 € 94 100,00 € 23 600,00 € 0,00 € 99 490,00 € 264 090,00 € 42 660,00 € 67 900,00 €
2015 681 489 140,00 € 228 980,00 € 63 860,00 € 103 010,00 € 393 750,00 € 182 380,00 € 95 750,00 € 27 240,00 € 3 500,00 € 106 360,00 € 92 110,00 € 22 840,00 € 0,00 € 1 140,00 € 95 930,00 € 40 960,00 € 68 200,00 €
2014 684 449 080,00 € 223 070,00 € 21 320,00 € 109 150,00 € 393 490,00 € 176 730,00 € 97 770,00 € 29 960,00 € 4 200,00 € 103 690,00 € 88 370,00 € 22 940,00 € 0,00 € 0,00 € 111 690,00 € 44 330,00 € 74 290,00 €
2013 683 436 420,00 € 211 830,00 € 17 890,00 € 113 480,00 € 376 550,00 € 173 640,00 € 84 450,00 € 25 080,00 € 3 640,00 € 97 210,00 € 83 590,00 € 23 450,00 € 199 600,00 € 279 450,00 € 66 310,00 € 33 440,00 € 58 520,00 €
2012 663 414 540,00 € 205 750,00 € 11 290,00 € 106 010,00 € 362 820,00 € 173 400,00 € 100 780,00 € 13 680,00 € 3 040,00 € 95 090,00 € 79 970,00 € 23 250,00 € 220 000,00 € 11 780,00 € 318 330,00 € 22 540,00 € 35 880,00 €
2011 645 438 760,00 € 202 980,00 € 12 000,00 € 106 020,00 € 535 730,00 € 163 930,00 € 92 150,00 € 14 930,00 € 2 850,00 € 94 470,00 € 77 340,00 € 22 880,00 € 0,00 € 49 490,00 € 113 540,00 € 21 930,00 € 36 860,00 €
2010 633 397 220,00 € 184 080,00 € 14 470,00 € 102 700,00 € 342 140,00 € 168 680,00 € 96 910,00 € 11 940,00 € 2 700,00 € 85 850,00 € 73 270,00 € 22 780,00 € 112 000,00 € 0,00 € 263 800,00 € 11 810,00 € 23 760,00 €
2009 624 380 600,00 € 182 910,00 € 19 070,00 € 100 380,00 € 343 630,00 € 159 430,00 € 90 410,00 € 12 660,00 € 1 900,00 € 85 660,00 € 71 960,00 € 23 520,00 € 0,00 € 29 110,00 € 98 550,00 € 11 520,00 € 24 180,00 €
2008 533 359 240,00 € 174 120,00 € 17 540,00 € 88 000,00 € 350 630,00 € 182 360,00 € 77 240,00 € 13 410,00 € 1 410,00 € 79 860,00 € 66 810,00 € 22 970,00 € 0,00 € 192 300,00 € 360 520,00 € 11 240,00 € 24 650,00 €
2007 533 539 920,00 € 165 040,00 € 17 010,00 € 87 640,00 € 316 850,00 € 175 330,00 € 72 300,00 € 11 150,00 € 2 300,00 € 75 420,00 € 63 960,00 € 23 210,00 € 190 000,00 € 48 840,00 € 274 360,00 € 9 010,00 € 20 160,00 €
2006 533 332 010,00 € 154 320,00 € 17 960,00 € 87 290,00 € 308 570,00 € 170 990,00 € 62 360,00 € 3 630,00 € 2 600,00 € 68 550,00 € 59 390,00 € 23 710,00 € 0,00 € 15 820,00 € 51 190,00 € 7 260,00 € 10 890,00 €
2005 533 333 740,00 € 147 590,00 € 17 010,00 € 85 800,00 € 294 850,00 € 167 200,00 € 67 300,00 € 2 580,00 € 2 510,00 € 62 140,00 € 54 180,00 € 29 710,00 € 0,00 € 54 690,00 € 104 010,00 € 7 050,00 € 9 620,00 €
2004 533 294 410,00 € 139 220,00 € 16 910,00 € 84 180,00 € 294 180,00 € 177 170,00 € 56 680,00 € 2 990,00 € 2 230,00 € 57 720,00 € 52 050,00 € 29 070,00 € 0,00 € 96 560,00 € 194 890,00 € 6 850,00 € 9 840,00 €
2003 533 297 980,00 € 132 760,00 € 21 340,00 € 54 590,00 € 248 120,00 € 136 260,00 € 54 620,00 € 3 660,00 € 1 650,00 € 56 130,00 € 50 330,00 € 28 390,00 € 0,00 € 118 880,00 € 157 320,00 € 9 520,00 € 13 180,00 €
2002 533 306 470,00 € 129 930,00 € 50 620,00 € 65 310,00 € 270 820,00 € 130 430,00 € 51 840,00 € 4 410,00 € 5 640,00 € 53 610,00 € 47 380,00 € 28 390,00 € 0,00 € 31 050,00 € 45 440,00 € 10 250,00 € 14 660,00 €
2001 533 310 360,00 € 129 050,00 € 56 340,00 € 68 820,00 € 254 760,00 € 119 940,00 € 47 290,00 € 5 600,00 € 6 100,00 € 52 860,00 € 45 240,00 € 28 080,00 € 0,00 € 53 620,00 € 64 660,00 € 18 090,00 € 23 690,00 €
2000 533 289 070,00 € 121 190,00 € 56 150,00 € 66 640,00 € 252 750,00 € 114 210,00 € 56 780,00 € 5 650,00 € 4 400,00 € 49 500,00 € 44 020,00 € 26 840,00 € 0,00 € 53 420,00 € 144 010,00 € 21 390,00 € 27 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 386 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 640 584,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pyrénées-Orientales
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pyrénées-Orientales
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 470 14 699 856,00 € 651 363,00 € 230 10 346 662,00 € 321 10 128 757,00 € 166 4 360 187,00 €
2023 468 14 092 545,00 € 557 701,00 € 216 9 523 989,00 € 321 9 587 070,00 € 164 4 111 488,00 €
2022 476 13 226 532,00 € 491 091,00 € 206 8 640 285,00 € 329 9 488 679,00 € 163 3 693 934,00 €
2021 470 12 295 309,00 € 480 935,00 € 213 8 314 594,00 € 326 8 796 914,00 € 154 3 350 567,00 €
2020 454 11 041 857,00 € 401 327,00 € 198 7 297 612,00 € 311 7 993 396,00 € 155 3 186 975,00 €
2019 429 10 485 322,00 € 469 723,00 € 219 7 249 091,00 € 292 6 952 478,00 € 146 3 101 181,00 €
2018 406 9 651 037,00 € -73 668,00 € 211 6 696 189,00 € 279 6 477 477,00 € 145 3 155 345,00 €
2017 400 9 057 060,00 € 391 222,00 € 162 5 627 425,00 € 272 6 220 905,00 € 128 2 802 816,00 €
2016 379 8 275 620,00 € 335 816,00 € 139 5 029 383,00 € 244 5 664 893,00 € 130 2 753 777,00 €
2015 381 8 460 354,00 € 411 986,00 € 142 5 319 295,00 € 253 5 549 148,00 € 125 2 776 209,00 €
2014 369 8 108 758,00 € 355 348,00 € 144 5 227 594,00 € 246 5 384 175,00 € 132 2 877 311,00 €
2013 376 8 370 930,00 € 370 045,00 € 163 5 749 152,00 € 242 5 651 800,00 € 133 2 845 576,00 €
2012 390 8 355 783,00 € 319 535,00 € 182 5 933 902,00 € 254 5 615 417,00 € 141 2 686 081,00 €
2011 380 8 230 565,00 € 332 749,00 € 203 6 597 773,00 € 247 5 421 126,00 € 140 2 704 293,00 €
2010 408 8 032 493,00 € 297 199,00 € 202 6 153 097,00 € 277 5 467 997,00 € 137 2 473 723,00 €
2009 387 7 310 529,00 € 239 007,00 € 190 5 588 399,00 € 254 4 943 161,00 € 135 2 479 162,00 €
2008 380 8 411 826,00 € 253 706,00 € 180 6 573 188,00 € 255 4 808 856,00 € 131 2 406 890,00 €
2007 375 7 239 682,00 € 314 013,00 € 189 5 623 838,00 € 246 4 602 514,00 € 132 2 331 682,00 €
2006 364 7 062 193,00 € 365 001,00 € 174 5 353 058,00 € 240 4 568 974,00 € 126 2 079 116,00 €
2005 342 5 213 537,00 € 481 991,00 € 158 3 930 897,00 € 221 4 093 921,00 € 120 1 896 041,00 €
2004 334 4 672 881,00 € 373 315,00 € 149 3 519 456,00 € 207 3 732 739,00 € 114 1 672 569,00 €
2003 316 4 291 109,00 € 273 570,00 € 141 3 153 005,00 € 192 3 313 250,00 € 109 1 502 569,00 €
2002 323 4 043 950,00 € 146 909,00 € 135 3 002 029,00 € 189 3 132 370,00 € 115 1 490 124,00 €
2001 292 3 417 003,00 € 202 400,00 € 117 2 410 859,00 € 174 2 774 150,00 € 112 1 384 261,00 €
2000 — — 182 001,41 € 122 2 259 078,72 € — — — —
1999 — — 249 724,14 € 123 2 313 357,58 € — — — —
1998 — — 234 889,33 € 109 2 063 239,51 € — — — —
1997 — — 214 678,55 € 102 2 000 078,05 € — — — —
1996 — — 196 697,95 € 90 1 874 664,04 € — — — —
1995 — — 221 290,27 € 93 1 917 446,11 € — — — —
1994 — — 190 823,64 € 75 1 580 674,65 € — — — —
1993 — — 172 999,60 € 71 1 416 938,31 € — — — —
1992 — — 268 538,18 € 80 2 048 040,80 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pyrénées-Orientales
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 181,00 € 174 099 865,00 €
2017 288 116 6 310 791 825,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 966,00 € 323 109 778,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 312 478 734,00 €
2012 273 169 5 712 650 304,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 338,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 232,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 939,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 669,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 060,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 265,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 719 759 392,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 054,00 € 4 531 567 804,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 613 322,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 313 797 365,00 €
2012 3 232 312 74 021 821 278,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 485,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 231,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 765,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 518,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 307 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Carine SALES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Carine SALES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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