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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yves Chapron, maire de Terssac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Terssac
Territoire
Terssac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yves Chapron est maire de Terssac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Terssac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 02/06/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Terssac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues509
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,83 %
  • Inscrits1 098
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 509 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,83 % (602 votants sur 1 098 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,36 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,47 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 509 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'AVENIR ENSEMBLE A TERSSAC Donnée non disponible 509 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'AVENIR ENSEMBLE A TERSSAC 509

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 509
Blancs 41
Nuls 52
Abstentions 496

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,36 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,47 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81297
Commune Terssac
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 195 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Terssac

Inscrits1 098
Votants602
Participation54,83 %
Abstentions496
Suffrages exprimés509
Votes blancs41
Votes nuls52
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Terssac1 1 09854,83 %509 509100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Terssac

  • Population 1 230 habitants
  • Recettes de fonctionnement 952 219,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 785 994,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 580 305,13 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 952 219,64 785 994,67
2024 940 172,76 753 420,22
2023 888 736,56 736 284,17
2022 829 468,23 691 771,59
2021 803 061,33 615 380,62
2020 810 481,62 614 227,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 952 219,64 € 940 172,76 € 888 736,56 € 829 468,23 € 803 061,33 € 810 481,62 € 774,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 785 994,67 € 753 420,22 € 736 284,17 € 691 771,59 € 615 380,62 € 614 227,92 € 639,02 € (2025)
Impôts locaux 645 934,83 € 607 113,65 € 563 136,65 € 508 010,65 € 488 723,93 € 652 443,93 € 525,15 € (2025)
Frais de personnel 321 395,25 € 321 699,11 € 301 348,26 € 305 832,55 € 289 670,84 € 302 294,99 € 261,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 362,00 € 9 493,59 € 10 761,00 € 2 954,92 € 988,52 € 245,63 € 10,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 429 247,30 € 207 152,26 € 206 041,35 € 205 966,15 € 143 686,62 € 137 048,96 € 348,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 271 049,52 € 128 567,65 € 143 320,26 € 165 065,52 € 59 745,92 € 43 071,38 € 220,37 € (2025)
Épargne brute 166 224,97 € 186 752,54 € 152 452,39 € 137 696,64 € 187 680,71 € 196 253,70 € 135,14 € (2025)
Épargne nette 126 224,97 € 146 752,54 € 112 452,39 € 96 796,01 € 136 507,58 € 135 044,66 € 102,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -84 298,38 € 189 418,73 € 147 496,96 € 343 937,89 € 187 027,50 € 214 964,23 € -68,54 € (2025)
Encours de la dette 580 305,13 € 620 305,13 € 660 305,13 € 700 305,13 € 840 605,36 € 890 277,49 € 471,79 € (2025)
Annuité de la dette 62 108,23 € 65 421,79 € 63 611,83 € 53 479,38 € 62 721,13 € 75 034,25 € 50,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 418
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 418
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 418,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 418,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Terssac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 952 220 799 330 667 900
2024 940 170 766 750 128 570
2023 888 740 736 280 143 320
2022 1 011 600 916 820 165 070
2021 803 060 615 380 59 750
2020 810 480 614 230 43 070
2019 771 610 709 830 123 730
2018 762 340 743 030 153 280
2017 782 010 713 360 180 490
2016 892 390 880 310 500 690
2015 809 970 767 120 1 037 620
2014 804 900 660 180 721 960
2013 797 740 679 330 525 080
2012 857 890 701 640 289 190
2011 748 350 643 430 186 110
2010 737 870 633 920 223 910
2009 773 950 631 170 361 780
2008 801 720 536 550 145 890
2007 740 420 678 720 121 130
2006 766 420 486 420 247 190
2005 715 630 471 440 896 400
2004 664 370 437 900 268 530
2003 646 660 473 990 178 370
2002 601 290 475 130 300 430
2001 523 330 388 890 566 010
2000 508 130 419 820 235 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 020 958 450 8 460
2024 4 060 916 850 9 390
2023 6 460 869 040 8 840
2022 3 610 768 010 8 050
2021 3 230 747 540 7 800
2020 108 500 308 240 7 780
2019 106 610 304 660 7 730
2018 103 870 295 180 7 590
2017 103 500 283 350 7 500
2016 97 990 275 140 7 340
2015 93 860 265 090 7 100
2014 89 700 257 210 7 110
2013 87 090 247 600 7 110
2012 84 000 235 490 6 810
2011 76 470 216 460 6 690
2010 70 580 203 430 6 410
2009 68 000 194 880 6 350
2008 63 810 185 060 6 060
2007 61 500 181 140 5 940
2006 60 400 168 640 5 880
2005 58 310 162 830 7 020
2004 55 270 136 800 7 240
2003 53 460 128 030 7 120
2002 49 470 118 290 6 720
2001 44 120 103 910 6 160
2000 42 690 98 190 6 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 40 000 62 110
2024 0 40 000 65 420
2023 0 40 000 63 610
2022 600 40 900 53 480
2021 1 500 51 170 62 720
2020 0 61 210 75 030
2019 0 64 780 81 470
2018 0 54 370 71 450
2017 0 276 080 299 130
2016 0 160 840 211 330
2015 300 000 46 870 52 130
2014 1 000 000 25 860 32 730
2013 0 24 890 32 130
2012 0 23 960 32 130
2011 0 47 210 56 970
2010 0 45 280 56 970
2009 0 43 430 56 970
2008 0 41 660 56 970
2007 0 39 960 56 950
2006 250 000 32 010 46 950
2005 0 24 460 39 260
2004 0 25 850 38 180
2003 0 31 070 45 440
2002 121 120 252 770 263 160
2001 228 670 61 720 81 360
2000 228 670 57 760 76 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 230 952 220,00 € 385 840,00 € 29 080,00 € 20 840,00 € 799 330,00 € 321 400,00 € 257 500,00 € 22 110,00 € 42 050,00 € 5 020,00 € 958 450,00 € 8 460,00 € 0,00 € 66 760,00 € 667 900,00 € 40 000,00 € 62 110,00 €
2024 1 240 940 170,00 € 346 340,00 € 32 230,00 € 18 880,00 € 766 750,00 € 321 700,00 € 229 110,00 € 25 420,00 € 43 100,00 € 4 060,00 € 916 850,00 € 9 390,00 € 0,00 € 92 070,00 € 128 570,00 € 40 000,00 € 65 420,00 €
2023 1 251 888 740,00 € 324 500,00 € 37 220,00 € 18 750,00 € 736 280,00 € 301 350,00 € 251 080,00 € 23 610,00 € 43 000,00 € 6 460,00 € 869 040,00 € 8 840,00 € 0,00 € 56 090,00 € 143 320,00 € 40 000,00 € 63 610,00 €
2022 1 258 1 011 600,00 € 270 690,00 € 34 390,00 € 16 770,00 € 916 820,00 € 305 830,00 € 239 320,00 € 12 580,00 € 39 940,00 € 3 610,00 € 768 010,00 € 8 050,00 € 600,00 € 86 130,00 € 165 070,00 € 40 900,00 € 53 480,00 €
2021 1 250 803 060,00 € 251 650,00 € 28 390,00 € 23 610,00 € 615 380,00 € 289 670,00 € 189 140,00 € 11 550,00 € 40 340,00 € 3 230,00 € 747 540,00 € 7 800,00 € 1 500,00 € 36 770,00 € 59 750,00 € 51 170,00 € 62 720,00 €
2020 1 221 810 480,00 € 424 540,00 € 81 010,00 € 28 630,00 € 614 230,00 € 302 290,00 € 170 360,00 € 13 830,00 € 44 150,00 € 108 500,00 € 308 240,00 € 7 780,00 € 0,00 € 11 710,00 € 43 070,00 € 61 210,00 € 75 030,00 €
2019 1 205 771 610,00 € 419 730,00 € 31 710,00 € 34 100,00 € 709 830,00 € 351 520,00 € 190 230,00 € 16 680,00 € 46 500,00 € 106 610,00 € 304 660,00 € 7 730,00 € 0,00 € 1 670,00 € 123 730,00 € 64 780,00 € 81 470,00 €
2018 1 173 762 340,00 € 406 800,00 € 25 940,00 € 38 920,00 € 743 030,00 € 361 470,00 € 228 210,00 € 17 080,00 € 49 200,00 € 103 870,00 € 295 180,00 € 7 590,00 € 0,00 € 206 280,00 € 153 280,00 € 54 370,00 € 71 450,00 €
2017 1 142 782 010,00 € 401 570,00 € 28 390,00 € 43 550,00 € 713 360,00 € 340 610,00 € 209 190,00 € 23 050,00 € 46 190,00 € 103 500,00 € 283 350,00 € 7 500,00 € 0,00 € 104 480,00 € 180 490,00 € 276 080,00 € 299 130,00 €
2016 1 100 892 390,00 € 380 970,00 € 16 100,00 € 53 900,00 € 880 310,00 € 339 400,00 € 229 170,00 € 50 490,00 € 45 890,00 € 97 990,00 € 275 140,00 € 7 340,00 € 0,00 € 339 700,00 € 500 690,00 € 160 840,00 € 211 330,00 €
2015 1 092 809 970,00 € 369 470,00 € 9 240,00 € 68 790,00 € 767 120,00 € 326 280,00 € 243 040,00 € 5 260,00 € 43 810,00 € 93 860,00 € 265 090,00 € 7 100,00 € 300 000,00 € 143 620,00 € 1 037 620,00 € 46 870,00 € 52 130,00 €
2014 1 050 804 900,00 € 354 020,00 € 12 560,00 € 81 160,00 € 660 180,00 € 288 220,00 € 222 170,00 € 6 870,00 € 12 920,00 € 89 700,00 € 257 210,00 € 7 110,00 € 1 000 000,00 € 0,00 € 721 960,00 € 25 860,00 € 32 730,00 €
2013 1 040 797 740,00 € 341 930,00 € 400,00 € 85 770,00 € 679 330,00 € 304 410,00 € 224 040,00 € 7 240,00 € 14 980,00 € 87 090,00 € 247 600,00 € 7 110,00 € 0,00 € 0,00 € 525 080,00 € 24 890,00 € 32 130,00 €
2012 1 029 857 890,00 € 326 570,00 € 13 210,00 € 85 080,00 € 701 640,00 € 305 520,00 € 235 480,00 € 8 170,00 € 14 720,00 € 84 000,00 € 235 490,00 € 6 810,00 € 0,00 € 1 000,00 € 289 190,00 € 23 960,00 € 32 130,00 €
2011 1 020 748 350,00 € 299 960,00 € 20 930,00 € 84 090,00 € 643 430,00 € 301 720,00 € 190 110,00 € 9 760,00 € 14 580,00 € 76 470,00 € 216 460,00 € 6 690,00 € 0,00 € 200,00 € 186 110,00 € 47 210,00 € 56 970,00 €
2010 1 029 737 870,00 € 280 410,00 € 21 930,00 € 84 810,00 € 633 920,00 € 288 710,00 € 203 720,00 € 11 690,00 € 13 810,00 € 70 580,00 € 203 430,00 € 6 410,00 € 0,00 € 292 620,00 € 223 910,00 € 45 280,00 € 56 970,00 €
2009 1 028 773 950,00 € 269 470,00 € 11 900,00 € 82 810,00 € 631 170,00 € 283 070,00 € 221 820,00 € 13 540,00 € 14 430,00 € 68 000,00 € 194 880,00 € 6 350,00 € 0,00 € 75 580,00 € 361 780,00 € 43 430,00 € 56 970,00 €
2008 942 801 720,00 € 255 100,00 € 55 220,00 € 73 830,00 € 536 550,00 € 269 940,00 € 153 320,00 € 15 310,00 € 13 870,00 € 63 810,00 € 185 060,00 € 6 060,00 € 0,00 € 255 210,00 € 145 890,00 € 41 660,00 € 56 970,00 €
2007 942 740 420,00 € 248 740,00 € 9 430,00 € 72 410,00 € 678 720,00 € 265 190,00 € 174 650,00 € 17 000,00 € 10 470,00 € 61 500,00 € 181 140,00 € 5 940,00 € 0,00 € 12 810,00 € 121 130,00 € 39 960,00 € 56 950,00 €
2006 942 766 420,00 € 241 490,00 € 9 370,00 € 70 690,00 € 486 420,00 € 239 960,00 € 155 380,00 € 14 930,00 € 8 770,00 € 60 400,00 € 168 640,00 € 5 880,00 € 250 000,00 € 114 920,00 € 247 190,00 € 32 010,00 € 46 950,00 €
2005 942 715 630,00 € 228 310,00 € 7 800,00 € 69 210,00 € 471 440,00 € 205 110,00 € 141 080,00 € 14 890,00 € 11 600,00 € 58 310,00 € 162 830,00 € 7 020,00 € 0,00 € 351 180,00 € 896 400,00 € 24 460,00 € 39 260,00 €
2004 942 664 370,00 € 199 500,00 € 6 120,00 € 18 650,00 € 437 900,00 € 226 780,00 € 141 400,00 € 12 340,00 € 8 920,00 € 55 270,00 € 136 800,00 € 7 240,00 € 0,00 € 152 390,00 € 268 530,00 € 25 850,00 € 38 180,00 €
2003 942 646 660,00 € 188 710,00 € 5 360,00 € 18 470,00 € 473 990,00 € 200 780,00 € 147 080,00 € 14 370,00 € 11 040,00 € 53 460,00 € 128 030,00 € 7 120,00 € 0,00 € 17 140,00 € 178 370,00 € 31 070,00 € 45 440,00 €
2002 942 601 290,00 € 174 710,00 € 50 380,00 € 18 400,00 € 475 130,00 € 189 220,00 € 148 860,00 € 10 440,00 € 9 030,00 € 49 470,00 € 118 290,00 € 6 720,00 € 121 120,00 € 3 970,00 € 300 430,00 € 252 770,00 € 263 160,00 €
2001 942 523 330,00 € 154 200,00 € 40 860,00 € 17 460,00 € 388 890,00 € 170 550,00 € 126 770,00 € 19 640,00 € 12 100,00 € 44 120,00 € 103 910,00 € 6 160,00 € 228 670,00 € 52 830,00 € 566 010,00 € 61 720,00 € 81 360,00 €
2000 942 508 130,00 € 147 330,00 € 40 470,00 € 17 970,00 € 419 820,00 € 163 650,00 € 98 400,00 € 18 410,00 € 11 720,00 € 42 690,00 € 98 190,00 € 6 390,00 € 228 670,00 € 182 160,00 € 235 190,00 € 57 760,00 € 76 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 792 30 306 693,00 € 1 687 689,00 € 449 23 261 305,00 € 504 18 106 888,00 € 338 10 134 191,00 €
2023 759 26 193 619,00 € 1 210 283,00 € 405 19 141 674,00 € 480 16 409 182,00 € 324 9 373 579,00 €
2022 746 24 017 315,00 € 1 143 913,00 € 379 17 226 058,00 € 462 15 340 723,00 € 324 8 921 473,00 €
2021 741 24 568 377,00 € 1 350 862,00 € 394 18 481 707,00 € 449 14 593 634,00 € 317 8 757 344,00 €
2020 720 25 201 848,00 € 1 788 645,00 € 371 19 283 060,00 € 428 13 204 888,00 € 310 8 781 917,00 €
2019 707 22 008 797,00 € 1 399 859,00 € 408 16 711 783,00 € 434 13 331 603,00 € 294 8 239 368,00 €
2018 699 22 838 969,00 € 1 502 969,00 € 415 17 912 345,00 € 445 13 636 753,00 € 284 8 059 028,00 €
2017 692 22 390 655,00 € 1 687 300,00 € 353 16 579 624,00 € 446 13 250 540,00 € 283 7 796 922,00 €
2016 661 20 576 368,00 € 1 412 152,00 € 338 15 171 530,00 € 422 12 555 405,00 € 273 7 737 971,00 €
2015 643 20 128 679,00 € 1 395 379,00 € 341 14 928 480,00 € 415 12 150 254,00 € 266 7 462 113,00 €
2014 636 19 940 920,00 € 1 482 600,00 € 348 15 074 504,00 € 420 12 157 134,00 € 263 7 100 537,00 €
2013 614 19 088 387,00 € 1 411 667,00 € 344 14 662 619,00 € 400 11 401 068,00 € 254 6 771 681,00 €
2012 576 18 899 746,00 € 1 601 915,00 € 358 15 444 091,00 € 373 10 386 024,00 € 253 6 290 588,00 €
2011 574 17 233 667,00 € 1 133 984,00 € 400 15 063 418,00 € 384 10 536 040,00 € 251 6 014 124,00 €
2010 561 16 146 275,00 € 830 757,00 € 356 13 774 634,00 € 359 9 785 324,00 € 256 5 772 319,00 €
2009 546 15 387 939,00 € 840 722,00 € 356 13 332 428,00 € 354 9 419 399,00 € 234 5 434 607,00 €
2008 537 15 362 823,00 € 803 486,00 € 342 13 338 458,00 € 344 9 185 754,00 € 235 5 135 746,00 €
2007 534 19 176 358,00 € 1 613 780,00 € 349 17 235 522,00 € 356 9 329 977,00 € 220 4 586 526,00 €
2006 556 14 410 905,00 € 807 582,00 € 355 12 172 501,00 € 378 9 479 363,00 € 214 4 338 780,00 €
2005 563 10 596 902,00 € 717 948,00 € 345 8 816 088,00 € 385 9 244 397,00 € 204 3 865 417,00 €
2004 542 10 408 669,00 € 765 850,00 € 348 8 931 615,00 € 372 9 075 104,00 € 194 3 599 699,00 €
2003 541 10 465 416,00 € 695 605,00 € 336 8 837 149,00 € 376 9 145 449,00 € 178 3 171 267,00 €
2002 541 10 039 238,00 € 717 713,00 € 336 8 489 737,00 € 367 8 768 571,00 € 181 3 153 641,00 €
2001 519 9 277 737,00 € 734 017,00 € 314 7 813 003,00 € 359 8 299 726,00 € 159 2 774 996,00 €
2000 — — 806 927,44 € 330 7 861 086,32 € — — — —
1999 — — 742 383,57 € 303 6 761 191,05 € — — — —
1998 — — 721 662,70 € 285 6 454 454,79 € — — — —
1997 — — 643 404,52 € 259 5 878 877,12 € — — — —
1996 — — 657 816,44 € 246 5 836 113,65 € — — — —
1995 — — 657 937,33 € 236 5 390 383,67 € — — — —
1994 — — 578 960,97 € 221 4 889 082,21 € — — — —
1993 — — 554 130,22 € 220 4 909 115,23 € — — — —
1992 — — 591 800,68 € 207 4 501 766,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 160 442 207,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 235 766 214,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 964 740 610,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 885 968 670,00 € 228 033 698,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 509 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yves CHAPRON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yves CHAPRON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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