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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emmanuel Michel, maire de Téterchen

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Téterchen
Territoire
Téterchen
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Emmanuel Michel est maire de Téterchen. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Téterchen. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 07/01/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Téterchen. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues285
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,34 %
  • Inscrits519
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 285 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,34 % (308 votants sur 519 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 285 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tous ensemble pour l'intérêt communal Donnée non disponible 285 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tous ensemble pour l'intérêt communal 285

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 285
Blancs 15
Nuls 8
Abstentions 211

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57667
Commune Téterchen
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 757 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Téterchen

Inscrits519
Votants308
Participation59,34 %
Abstentions211
Suffrages exprimés285
Votes blancs15
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Téterchen1 51959,35 %285 285100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Téterchen

  • Population 773 habitants
  • Recettes de fonctionnement 626 911,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 509 090,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 477 005,14 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 626 911,77 509 090,94
2024 628 714,86 507 500,10
2023 612 959,62 514 899,09
2022 753 522,52 464 436,98
2021 580 642,99 417 250,96
2020 567 108,62 391 075,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 626 911,77 € 628 714,86 € 612 959,62 € 753 522,52 € 580 642,99 € 567 108,62 € 811,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 509 090,94 € 507 500,10 € 514 899,09 € 464 436,98 € 417 250,96 € 391 075,09 € 658,59 € (2025)
Impôts locaux 208 368,36 € 209 961,33 € 199 514,33 € 177 771,33 € 171 417,33 € 155 752,33 € 269,56 € (2025)
Frais de personnel 224 123,45 € 194 246,27 € 183 626,80 € 173 046,96 € 169 882,91 € 177 068,55 € 289,94 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 406,64 € 10 977,51 € 4 560,63 € 192 178,11 € 2 812,78 € 9 682,00 € 44,51 € (2025)
Dépenses d'investissement 372 145,91 € 827 993,19 € 135 145,55 € 70 714,95 € 95 969,97 € 658 124,00 € 481,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 248 187,38 € 734 853,25 € 87 470,78 € 38 498,64 € 64 205,50 € 626 804,90 € 321,07 € (2025)
Épargne brute 117 820,83 € 121 214,76 € 98 060,53 € 289 085,54 € 163 392,03 € 176 033,53 € 152,42 € (2025)
Épargne nette -791,06 € 28 074,82 € 50 385,76 € 256 869,23 € 131 627,56 € 144 714,43 € -1,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 304 907,84 € -563 221,36 € 29 430,70 € 273 744,93 € 207 745,87 € -175 953,87 € 394,45 € (2025)
Encours de la dette 477 005,14 € 495 617,03 € 588 756,97 € 336 431,74 € 368 648,05 € 400 412,52 € 617,08 € (2025)
Annuité de la dette 130 758,07 € 105 881,98 € 54 379,27 € 37 049,72 € 37 049,72 € 37 049,72 € 169,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 132 177
Dotation forfaitaire 67 866
Dotation de solidarité rurale (DSR) 49 709
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 132 177,00 € 2026
Dotation forfaitaire 67 866,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 49 709,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Téterchen

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 626 910 509 090 248 190
2024 628 710 507 500 734 850
2023 612 960 514 900 87 470
2022 753 520 464 440 38 500
2021 580 640 417 250 64 210
2020 567 110 423 510 626 800
2019 545 240 355 150 413 280
2018 521 440 362 570 123 710
2017 523 470 357 310 172 020
2016 467 800 343 090 798 260
2015 491 180 338 230 406 210
2014 523 880 319 090 127 540
2013 597 130 463 560 169 790
2012 534 690 323 380 244 230
2011 452 080 332 890 288 140
2010 433 900 295 330 215 030
2009 367 020 287 280 1 100 220
2008 406 430 242 010 379 420
2007 418 560 222 900 218 330
2006 378 150 215 540 106 710
2005 515 360 379 730 146 530
2004 436 560 249 390 199 890
2003 375 210 258 130 142 440
2002 356 200 234 270 222 790
2001 314 120 222 230 690 720
2000 296 790 186 760 1 576 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 540 153 160 13 320
2024 7 810 150 090 14 820
2023 4 520 143 420 14 260
2022 4 200 133 300 13 320
2021 4 540 127 050 12 890
2020 62 560 53 230 12 890
2019 64 190 52 690 12 730
2018 61 810 51 120 12 430
2017 57 760 49 600 12 290
2016 57 380 49 290 12 270
2015 57 160 48 960 12 150
2014 56 440 48 040 12 040
2013 57 340 45 740 11 950
2012 56 030 43 570 11 870
2011 52 880 41 030 11 690
2010 50 440 39 560 11 550
2009 41 790 35 080 10 440
2008 40 450 31 160 10 010
2007 37 590 30 580 9 910
2006 33 360 30 060 9 920
2005 33 070 27 890 12 000
2004 32 420 26 980 11 600
2003 31 810 26 260 11 430
2002 29 480 25 270 11 250
2001 26 650 24 040 11 120
2000 26 990 23 120 10 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 118 610 130 760
2024 0 93 140 105 880
2023 300 000 47 670 54 380
2022 0 32 220 37 050
2021 0 31 760 37 050
2020 0 31 320 37 050
2019 200 000 32 600 37 640
2018 0 41 710 45 910
2017 0 49 750 54 290
2016 300 000 54 910 57 800
2015 0 51 310 52 030
2014 0 63 680 65 050
2013 0 62 110 64 210
2012 0 58 490 64 240
2011 0 57 580 63 610
2010 0 56 470 63 350
2009 0 59 320 76 620
2008 0 60 090 85 680
2007 0 60 630 84 460
2006 150 64 760 88 310
2005 150 000 209 640 231 090
2004 149 850 51 090 70 170
2003 150 000 47 720 69 790
2002 0 38 290 65 070
2001 30 490 34 560 57 340
2000 152 450 28 110 51 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 773 626 910,00 € 171 270,00 € 51 640,00 € 130 440,00 € 509 090,00 € 224 120,00 € 222 310,00 € 12 150,00 € 600,00 € 5 540,00 € 153 160,00 € 13 320,00 € 100 000,00 € 319 050,00 € 248 190,00 € 118 610,00 € 130 760,00 €
2024 781 628 710,00 € 172 140,00 € 52 500,00 € 130 680,00 € 507 500,00 € 194 250,00 € 235 820,00 € 12 740,00 € 500,00 € 7 810,00 € 150 090,00 € 14 820,00 € 0,00 € 28 690,00 € 734 850,00 € 93 140,00 € 105 880,00 €
2023 783 612 960,00 € 161 820,00 € 54 190,00 € 127 900,00 € 514 900,00 € 183 630,00 € 253 730,00 € 6 700,00 € 0,00 € 4 520,00 € 143 420,00 € 14 260,00 € 300 000,00 € 4 580,00 € 87 470,00 € 47 670,00 € 54 380,00 €
2022 798 753 520,00 € 150 840,00 € 21 320,00 € 126 870,00 € 464 440,00 € 173 050,00 € 209 550,00 € 4 830,00 € 0,00 € 4 200,00 € 133 300,00 € 13 320,00 € 0,00 € 0,00 € 38 500,00 € 32 220,00 € 37 050,00 €
2021 812 580 640,00 € 144 490,00 € 39 270,00 € 126 880,00 € 417 250,00 € 169 880,00 € 179 040,00 € 5 290,00 € 0,00 € 4 540,00 € 127 050,00 € 12 890,00 € 0,00 € 0,00 € 64 210,00 € 31 760,00 € 37 050,00 €
2020 826 567 110,00 € 128 820,00 € 37 280,00 € 125 010,00 € 423 510,00 € 177 070,00 € 149 820,00 € 5 730,00 € 600,00 € 62 560,00 € 53 230,00 € 12 890,00 € 0,00 € 203 760,00 € 626 800,00 € 31 320,00 € 37 050,00 €
2019 805 545 240,00 € 120 030,00 € 28 860,00 € 135 200,00 € 355 150,00 € 165 830,00 € 137 480,00 € 5 030,00 € 1 430,00 € 64 190,00 € 52 690,00 € 12 730,00 € 200 000,00 € 132 250,00 € 413 280,00 € 32 600,00 € 37 640,00 €
2018 797 521 440,00 € 127 080,00 € 36 190,00 € 114 780,00 € 362 570,00 € 166 120,00 € 139 500,00 € 4 200,00 € 1 430,00 € 61 810,00 € 51 120,00 € 12 430,00 € 0,00 € 4 990,00 € 123 710,00 € 41 710,00 € 45 910,00 €
2017 785 523 470,00 € 123 360,00 € 27 040,00 € 80 580,00 € 357 310,00 € 168 170,00 € 137 880,00 € 4 540,00 € 1 430,00 € 57 760,00 € 49 600,00 € 12 290,00 € 0,00 € 151 040,00 € 172 020,00 € 49 750,00 € 54 290,00 €
2016 772 467 800,00 € 137 400,00 € 11 060,00 € 82 790,00 € 343 090,00 € 166 290,00 € 122 010,00 € 2 890,00 € 1 430,00 € 57 380,00 € 49 290,00 € 12 270,00 € 300 000,00 € 206 440,00 € 798 260,00 € 54 910,00 € 57 800,00 €
2015 762 491 180,00 € 135 770,00 € 10 090,00 € 94 020,00 € 338 230,00 € 160 990,00 € 130 360,00 € 720,00 € 2 200,00 € 57 160,00 € 48 960,00 € 12 150,00 € 0,00 € 95 450,00 € 406 210,00 € 51 310,00 € 52 030,00 €
2014 752 523 880,00 € 133 930,00 € 17 600,00 € 97 140,00 € 319 090,00 € 151 510,00 € 122 010,00 € 1 370,00 € 2 180,00 € 56 440,00 € 48 040,00 € 12 040,00 € 0,00 € 37 540,00 € 127 540,00 € 63 680,00 € 65 050,00 €
2013 737 597 130,00 € 116 290,00 € 31 020,00 € 100 500,00 € 463 560,00 € 146 020,00 € 151 420,00 € 2 100,00 € 1 480,00 € 57 340,00 € 45 740,00 € 11 950,00 € 0,00 € 21 940,00 € 169 790,00 € 62 110,00 € 64 210,00 €
2012 721 534 690,00 € 111 870,00 € 29 700,00 € 100 360,00 € 323 380,00 € 137 860,00 € 131 210,00 € 5 750,00 € 2 480,00 € 56 030,00 € 43 570,00 € 11 870,00 € 0,00 € 218 820,00 € 244 230,00 € 58 490,00 € 64 240,00 €
2011 708 452 080,00 € 105 710,00 € 15 310,00 € 109 400,00 € 332 890,00 € 150 800,00 € 125 790,00 € 6 030,00 € 1 330,00 € 52 880,00 € 41 030,00 € 11 690,00 € 0,00 € 139 120,00 € 288 140,00 € 57 580,00 € 63 610,00 €
2010 697 433 900,00 € 102 490,00 € 15 420,00 € 101 480,00 € 295 330,00 € 119 480,00 € 120 160,00 € 8 310,00 € 2 960,00 € 50 440,00 € 39 560,00 € 11 550,00 € 0,00 € 417 690,00 € 215 030,00 € 56 470,00 € 63 350,00 €
2009 630 367 020,00 € 88 120,00 € 13 620,00 € 107 050,00 € 287 280,00 € 81 370,00 € 136 950,00 € 18 700,00 € 730,00 € 41 790,00 € 35 080,00 € 10 440,00 € 0,00 € 293 030,00 € 1 100 220,00 € 59 320,00 € 76 620,00 €
2008 613 406 430,00 € 82 650,00 € 25 330,00 € 82 350,00 € 242 010,00 € 56 790,00 € 95 450,00 € 26 020,00 € 2 670,00 € 40 450,00 € 31 160,00 € 10 010,00 € 0,00 € 90 780,00 € 379 420,00 € 60 090,00 € 85 680,00 €
2007 613 418 560,00 € 124 970,00 € 23 810,00 € 85 520,00 € 222 900,00 € 59 890,00 € 77 660,00 € 24 290,00 € 1 880,00 € 37 590,00 € 30 580,00 € 9 910,00 € 0,00 € 55 420,00 € 218 330,00 € 60 630,00 € 84 460,00 €
2006 613 378 150,00 € 83 940,00 € 21 210,00 € 99 070,00 € 215 540,00 € 56 110,00 € 75 960,00 € 23 810,00 € 2 170,00 € 33 360,00 € 30 060,00 € 9 920,00 € 150,00 € 167 200,00 € 106 710,00 € 64 760,00 € 88 310,00 €
2005 613 515 360,00 € 79 560,00 € 19 680,00 € 96 320,00 € 379 730,00 € 58 750,00 € 101 210,00 € 22 540,00 € 2 020,00 € 33 070,00 € 27 890,00 € 12 000,00 € 150 000,00 € 337 630,00 € 146 530,00 € 209 640,00 € 231 090,00 €
2004 613 436 560,00 € 76 600,00 € 15 060,00 € 94 690,00 € 249 390,00 € 50 530,00 € 117 250,00 € 19 450,00 € 4 020,00 € 32 420,00 € 26 980,00 € 11 600,00 € 149 850,00 € 576 810,00 € 199 890,00 € 51 090,00 € 70 170,00 €
2003 613 375 210,00 € 77 750,00 € 17 110,00 € 82 190,00 € 258 130,00 € 48 180,00 € 109 240,00 € 22 370,00 € 1 870,00 € 31 810,00 € 26 260,00 € 11 430,00 € 150 000,00 € 267 900,00 € 142 440,00 € 47 720,00 € 69 790,00 €
2002 613 356 200,00 € 74 100,00 € 16 180,00 € 81 820,00 € 234 270,00 € 46 380,00 € 100 550,00 € 26 890,00 € 2 270,00 € 29 480,00 € 25 270,00 € 11 250,00 € 0,00 € 118 890,00 € 222 790,00 € 38 290,00 € 65 070,00 €
2001 613 314 120,00 € 69 410,00 € 14 840,00 € 81 740,00 € 222 230,00 € 37 620,00 € 83 970,00 € 22 950,00 € 2 010,00 € 26 650,00 € 24 040,00 € 11 120,00 € 30 490,00 € 195 590,00 € 690 720,00 € 34 560,00 € 57 340,00 €
2000 613 296 790,00 € 66 330,00 € 14 380,00 € 88 840,00 € 186 760,00 € 36 690,00 € 80 340,00 € 24 240,00 € 2 140,00 € 26 990,00 € 23 120,00 € 10 790,00 € 152 450,00 € 242 670,00 € 1 576 820,00 € 28 110,00 € 51 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 400 12 559 662,00 € 456 376,00 € 191 8 452 032,00 € 265 10 010 676,00 € 149 3 896 842,00 €
2023 405 12 396 425,00 € 469 793,00 € 190 8 278 812,00 € 270 9 433 949,00 € 150 3 727 727,00 €
2022 423 12 054 056,00 € 408 726,00 € 199 7 924 284,00 € 285 9 354 682,00 € 147 3 490 003,00 €
2021 414 11 022 199,00 € 403 017,00 € 193 7 301 678,00 € 278 8 543 268,00 € 145 3 286 587,00 €
2020 407 10 685 937,00 € 390 620,00 € 194 7 038 132,00 € 281 8 462 457,00 € 144 3 165 521,00 €
2019 411 10 525 253,00 € 413 149,00 € 201 6 984 085,00 € 277 8 038 892,00 € 149 3 213 468,00 €
2018 409 10 665 091,00 € -71 091,00 € 215 7 550 032,00 € 284 8 157 238,00 € 141 3 103 835,00 €
2017 400 9 887 401,00 € 381 862,00 € 167 6 014 772,00 € 277 7 736 580,00 € 134 2 866 588,00 €
2016 394 9 865 082,00 € 433 078,00 € 173 6 257 941,00 € 270 7 872 829,00 € 135 2 822 908,00 €
2015 412 9 593 387,00 € 366 036,00 € 175 5 827 602,00 € 287 7 735 939,00 € 132 2 780 202,00 €
2014 413 9 542 148,00 € 354 159,00 € 172 5 744 910,00 € 288 7 612 016,00 € 131 2 681 507,00 €
2013 415 9 366 849,00 € 389 435,00 € 177 5 937 051,00 € 292 7 483 657,00 € 130 2 630 953,00 €
2012 413 9 542 511,00 € 402 922,00 € 211 6 903 521,00 € 291 7 549 306,00 € 131 2 572 398,00 €
2011 413 9 277 648,00 € 327 783,00 € 243 7 413 081,00 € 290 7 790 932,00 € 126 2 342 145,00 €
2010 418 9 270 430,00 € 319 579,00 € 235 7 158 559,00 € 301 7 729 714,00 € 126 2 270 729,00 €
2009 408 9 194 342,00 € 381 311,00 € 219 7 076 828,00 € 296 7 630 471,00 € 119 2 164 543,00 €
2008 388 8 371 558,00 € 271 983,00 € 214 6 472 407,00 € 288 6 892 853,00 € 115 1 997 391,00 €
2007 391 7 955 972,00 € 340 371,00 € 219 6 163 111,00 € 283 6 813 986,00 € 113 1 932 115,00 €
2006 387 7 447 131,00 € 282 002,00 € 210 5 771 681,00 € 277 6 320 391,00 € 114 1 849 403,00 €
2005 357 5 350 234,00 € 302 831,00 € 198 4 204 409,00 € 250 5 572 626,00 € 111 1 838 453,00 €
2004 342 5 183 834,00 € 303 483,00 € 195 4 010 637,00 € 238 5 562 962,00 € 105 1 664 282,00 €
2003 356 5 138 082,00 € 296 627,00 € 185 3 830 440,00 € 256 5 701 588,00 € 99 1 541 470,00 €
2002 360 4 784 987,00 € 248 427,00 € 188 3 573 629,00 € 252 5 470 810,00 € 97 1 463 121,00 €
2001 338 4 377 291,00 € 187 664,00 € 176 3 273 153,00 € 230 4 960 492,00 € 100 1 376 825,00 €
2000 — — 220 987,81 € 174 3 051 946,70 € — — — —
1999 — — 244 380,04 € 184 3 233 727,52 € — — — —
1998 — — 214 292,71 € 158 2 675 883,33 € — — — —
1997 — — 200 006,56 € 154 2 575 901,01 € — — — —
1996 — — 166 820,23 € 134 2 252 086,34 € — — — —
1995 — — 218 723,64 € 159 2 601 407,56 € — — — —
1994 — — 162 384,27 € 135 2 153 807,95 € — — — —
1993 — — 142 888,48 € 116 1 842 083,09 € — — — —
1992 — — 167 531,10 € 123 1 955 558,06 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 285 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emmanuel MICHEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuel MICHEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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