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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Francis Moulet, maire de Teyssode

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Teyssode
Territoire
Teyssode
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Francis Moulet est maire de Teyssode. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Teyssode. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 06/10/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Teyssode. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues179
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,89 %
  • Inscrits302
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 179 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,89 % (199 votants sur 302 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 179 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TEYSSODE POUR TOUS Donnée non disponible 179 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TEYSSODE POUR TOUS 179

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 179
Blancs 5
Nuls 15
Abstentions 103

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81299
Commune Teyssode
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 382 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Teyssode

Inscrits302
Votants199
Participation65,89 %
Abstentions103
Suffrages exprimés179
Votes blancs5
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Teyssode1 30265,89 %179 179100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Teyssode

  • Population 390 habitants
  • Recettes de fonctionnement 365 445,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 295 513,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 61 754,90 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 365 445,28 295 513,16
2024 362 142,09 277 679,71
2023 356 923,85 286 298,89
2022 307 330,38 265 728,68
2021 311 222,16 256 972,11
2020 301 120,99 267 465,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 365 445,28 € 362 142,09 € 356 923,85 € 307 330,38 € 311 222,16 € 301 120,99 € 937,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 295 513,16 € 277 679,71 € 286 298,89 € 265 728,68 € 256 972,11 € 267 465,57 € 757,73 € (2025)
Impôts locaux 135 896,00 € 137 937,00 € 131 858,00 € 123 476,00 € 119 562,00 € 139 410,00 € 348,45 € (2025)
Frais de personnel 113 052,58 € 112 036,24 € 123 650,45 € 115 554,86 € 113 722,88 € 119 772,25 € 289,88 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 223,89 € 740,00 € 390,12 € 684,32 € 462,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 94 446,87 € 169 152,63 € 25 615,19 € 60 398,06 € 104 840,40 € 116 315,49 € 242,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 86 732,16 € 145 726,14 € 22 451,88 € 27 445,48 € 53 952,90 € 106 206,96 € 222,39 € (2025)
Épargne brute 69 932,12 € 84 462,38 € 70 624,96 € 41 601,70 € 54 250,05 € 33 655,42 € 179,31 € (2025)
Épargne nette 62 217,41 € 61 035,89 € 67 461,65 € 8 649,12 € 5 610,29 € 23 546,89 € 159,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 135 584,69 € -42 074,46 € 92 399,98 € 67 808,47 € 15 801,24 € -14 498,58 € 347,65 € (2025)
Encours de la dette 61 754,90 € 69 469,61 € 40 896,10 € 44 059,41 € 77 011,99 € 125 651,75 € 158,35 € (2025)
Annuité de la dette 9 494,58 € 26 238,01 € 3 606,02 € 33 625,49 € 49 754,98 € 10 823,79 € 24,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 111 452
Dotation de solidarité rurale (DSR) 58 348
Dotation forfaitaire 40 708

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 111 452,00 € 2026
Dotation forfaitaire 40 708,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 58 348,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Teyssode

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 485 810 434 000 86 730
2024 334 320 262 990 145 730
2023 323 400 262 480 24 570
2022 278 400 243 810 27 920
2021 277 200 240 970 56 200
2020 269 400 250 740 106 210
2019 259 030 258 970 26 610
2018 263 310 257 290 13 090
2017 253 280 255 490 26 250
2016 264 260 248 370 6 780
2015 264 470 257 410 33 730
2014 236 890 222 980 50 580
2013 236 100 229 470 31 500
2012 224 950 213 070 11 120
2011 226 820 222 880 141 100
2010 231 380 216 010 60 880
2009 232 570 216 810 73 280
2008 217 550 204 530 51 640
2007 345 790 319 950 169 740
2006 202 530 178 050 52 330
2005 202 940 142 030 97 510
2004 175 490 139 230 47 650
2003 180 280 157 470 16 300
2002 159 850 116 420 17 880
2001 151 780 140 340 57 490
2000 162 840 105 530 170 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 020 133 370 32 490
2024 6 310 128 500 36 550
2023 5 310 122 420 35 180
2022 5 890 111 800 32 870
2021 6 410 105 870 31 770
2020 45 190 40 690 31 760
2019 44 350 39 920 31 350
2018 40 850 38 220 30 450
2017 40 120 37 510 30 110
2016 37 660 35 750 29 580
2015 34 740 34 470 28 990
2014 34 110 33 040 28 460
2013 34 270 32 220 27 930
2012 32 880 31 220 27 430
2011 30 260 29 790 26 940
2010 16 610 27 940 24 940
2009 15 640 26 290 24 430
2008 13 830 24 420 23 670
2007 11 830 22 870 23 070
2006 12 150 23 160 24 250
2005 11 240 21 940 29 110
2004 10 490 19 790 28 310
2003 10 420 19 430 27 860
2002 8 220 18 470 27 170
2001 7 890 17 870 26 140
2000 7 100 17 310 25 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 710 9 490
2024 52 000 23 430 25 640
2023 0 3 160 3 610
2022 0 32 180 32 840
2021 0 47 120 48 190
2020 115 000 8 630 8 860
2019 0 10 080 10 280
2018 0 12 960 13 330
2017 20 000 10 920 11 400
2016 0 26 840 27 700
2015 30 000 15 810 16 990
2014 25 000 22 550 24 260
2013 0 44 790 46 980
2012 0 50 720 54 300
2011 96 000 17 870 20 500
2010 20 000 12 090 14 200
2009 0 23 030 25 570
2008 0 10 830 14 510
2007 28 000 7 820 10 780
2006 0 6 750 9 800
2005 0 6 450 9 800
2004 0 6 340 9 800
2003 0 5 900 9 800
2002 0 5 640 9 800
2001 0 67 290 74 340
2000 60 980 5 990 12 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 390 485 810,00 € 135 900,00 € 18 880,00 € 105 760,00 € 434 000,00 € 113 050,00 € 56 430,00 € 1 780,00 € 3 740,00 € 5 020,00 € 133 370,00 € 32 490,00 € 0,00 € 3 300,00 € 86 730,00 € 7 710,00 € 9 490,00 €
2024 390 334 320,00 € 137 940,00 € 23 200,00 € 98 900,00 € 262 990,00 € 105 540,00 € 50 210,00 € 2 810,00 € 3 940,00 € 6 310,00 € 128 500,00 € 36 550,00 € 52 000,00 € 16 350,00 € 145 730,00 € 23 430,00 € 25 640,00 €
2023 394 323 400,00 € 126 770,00 € 34 380,00 € 96 740,00 € 262 480,00 € 104 590,00 € 53 890,00 € 440,00 € 3 600,00 € 5 310,00 € 122 420,00 € 35 180,00 € 0,00 € 29 540,00 € 24 570,00 € 3 160,00 € 3 610,00 €
2022 398 278 400,00 € 116 930,00 € 33 320,00 € 66 640,00 € 243 810,00 € 97 030,00 € 42 030,00 € 660,00 € 2 290,00 € 5 890,00 € 111 800,00 € 32 870,00 € 0,00 € 30 320,00 € 27 920,00 € 32 180,00 € 32 840,00 €
2021 387 277 200,00 € 113 480,00 € 30 920,00 € 64 030,00 € 240 970,00 € 94 590,00 € 43 120,00 € 1 070,00 € 1 660,00 € 6 410,00 € 105 870,00 € 31 770,00 € 0,00 € 11 740,00 € 56 200,00 € 47 120,00 € 48 190,00 €
2020 387 269 400,00 € 133 480,00 € 24 570,00 € 63 740,00 € 250 740,00 € 98 510,00 € 44 540,00 € 630,00 € 2 010,00 € 45 190,00 € 40 690,00 € 31 760,00 € 115 000,00 € 49 700,00 € 106 210,00 € 8 630,00 € 8 860,00 €
2019 391 259 030,00 € 130 240,00 € 22 330,00 € 63 890,00 € 258 970,00 € 105 660,00 € 55 290,00 € 210,00 € 3 120,00 € 44 350,00 € 39 920,00 € 31 350,00 € 0,00 € 6 810,00 € 26 610,00 € 10 080,00 € 10 280,00 €
2018 396 263 310,00 € 124 170,00 € 21 800,00 € 63 920,00 € 257 290,00 € 104 060,00 € 45 790,00 € 370,00 € 2 190,00 € 40 850,00 € 38 220,00 € 30 450,00 € 0,00 € 6 010,00 € 13 090,00 € 12 960,00 € 13 330,00 €
2017 407 253 280,00 € 122 230,00 € 20 350,00 € 64 910,00 € 255 490,00 € 103 870,00 € 47 790,00 € 630,00 € 3 060,00 € 40 120,00 € 37 510,00 € 30 110,00 € 20 000,00 € 310,00 € 26 250,00 € 10 920,00 € 11 400,00 €
2016 415 264 260,00 € 117 030,00 € 20 670,00 € 77 050,00 € 248 370,00 € 98 670,00 € 50 290,00 € 860,00 € 2 160,00 € 37 660,00 € 35 750,00 € 29 580,00 € 0,00 € 0,00 € 6 780,00 € 26 840,00 € 27 700,00 €
2015 414 264 470,00 € 110 700,00 € 18 110,00 € 68 650,00 € 257 410,00 € 93 720,00 € 57 600,00 € 1 330,00 € 2 480,00 € 34 740,00 € 34 470,00 € 28 990,00 € 30 000,00 € 15 480,00 € 33 730,00 € 15 810,00 € 16 990,00 €
2014 403 236 890,00 € 107 380,00 € 15 670,00 € 70 330,00 € 222 980,00 € 90 610,00 € 53 980,00 € 1 810,00 € 4 660,00 € 34 110,00 € 33 040,00 € 28 460,00 € 25 000,00 € 6 380,00 € 50 580,00 € 22 550,00 € 24 260,00 €
2013 393 236 100,00 € 106 010,00 € 15 910,00 € 69 860,00 € 229 470,00 € 89 030,00 € 57 450,00 € 2 190,00 € 3 780,00 € 34 270,00 € 32 220,00 € 27 930,00 € 0,00 € 3 870,00 € 31 500,00 € 44 790,00 € 46 980,00 €
2012 371 224 950,00 € 102 230,00 € 11 170,00 € 66 770,00 € 213 070,00 € 86 200,00 € 52 580,00 € 3 590,00 € 7 020,00 € 32 880,00 € 31 220,00 € 27 430,00 € 0,00 € 49 670,00 € 11 120,00 € 50 720,00 € 54 300,00 €
2011 362 226 820,00 € 97 340,00 € 20,00 € 77 700,00 € 222 880,00 € 84 320,00 € 51 480,00 € 2 760,00 € 7 090,00 € 30 260,00 € 29 790,00 € 26 940,00 € 96 000,00 € 330,00 € 141 100,00 € 17 870,00 € 20 500,00 €
2010 359 231 380,00 € 98 110,00 € 9 760,00 € 64 390,00 € 216 010,00 € 78 220,00 € 49 320,00 € 2 110,00 € 11 570,00 € 16 610,00 € 27 940,00 € 24 940,00 € 20 000,00 € 7 480,00 € 60 880,00 € 12 090,00 € 14 200,00 €
2009 358 232 570,00 € 90 600,00 € 15 340,00 € 62 870,00 € 216 810,00 € 73 280,00 € 53 950,00 € 2 540,00 € 2 890,00 € 15 640,00 € 26 290,00 € 24 430,00 € 0,00 € 0,00 € 73 280,00 € 23 030,00 € 25 570,00 €
2008 343 217 550,00 € 90 110,00 € 17 490,00 € 62 580,00 € 204 530,00 € 73 510,00 € 60 680,00 € 3 690,00 € 8 420,00 € 13 830,00 € 24 420,00 € 23 670,00 € 0,00 € 12 510,00 € 51 640,00 € 10 830,00 € 14 510,00 €
2007 343 345 790,00 € 82 070,00 € 15 750,00 € 61 280,00 € 319 950,00 € 66 770,00 € 44 450,00 € 3 110,00 € 1 740,00 € 11 830,00 € 22 870,00 € 23 070,00 € 28 000,00 € 26 050,00 € 169 740,00 € 7 820,00 € 10 780,00 €
2006 343 202 530,00 € 83 600,00 € 14 170,00 € 59 590,00 € 178 050,00 € 58 300,00 € 54 120,00 € 3 050,00 € 1 710,00 € 12 150,00 € 23 160,00 € 24 250,00 € 0,00 € 4 670,00 € 52 330,00 € 6 750,00 € 9 800,00 €
2005 343 202 940,00 € 85 850,00 € 11 830,00 € 62 190,00 € 142 030,00 € 62 590,00 € 36 560,00 € 3 350,00 € 1 680,00 € 11 240,00 € 21 940,00 € 29 110,00 € 0,00 € 51 680,00 € 97 510,00 € 6 450,00 € 9 800,00 €
2004 343 175 490,00 € 69 090,00 € 10 320,00 € 54 530,00 € 139 230,00 € 63 650,00 € 40 960,00 € 3 460,00 € 3 230,00 € 10 490,00 € 19 790,00 € 28 310,00 € 0,00 € 1 750,00 € 47 650,00 € 6 340,00 € 9 800,00 €
2003 343 180 280,00 € 80 280,00 € 8 990,00 € 53 600,00 € 157 470,00 € 58 730,00 € 58 760,00 € 3 910,00 € 1 720,00 € 10 420,00 € 19 430,00 € 27 860,00 € 0,00 € 0,00 € 16 300,00 € 5 900,00 € 9 800,00 €
2002 343 159 850,00 € 74 160,00 € 7 310,00 € 53 440,00 € 116 420,00 € 50 080,00 € 34 230,00 € 4 170,00 € 3 940,00 € 8 220,00 € 18 470,00 € 27 170,00 € 0,00 € 20 610,00 € 17 880,00 € 5 640,00 € 9 800,00 €
2001 343 151 780,00 € 68 520,00 € 7 000,00 € 51 500,00 € 140 340,00 € 44 670,00 € 34 620,00 € 7 040,00 € 1 790,00 € 7 890,00 € 17 870,00 € 26 140,00 € 0,00 € 2 570,00 € 57 490,00 € 67 290,00 € 74 340,00 €
2000 343 162 840,00 € 65 580,00 € 90,00 € 52 600,00 € 105 530,00 € 40 690,00 € 26 750,00 € 6 890,00 € 1 530,00 € 7 100,00 € 17 310,00 € 25 430,00 € 60 980,00 € 139 870,00 € 170 070,00 € 5 990,00 € 12 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 209 6 974 291,00 € 303 996,00 € 83 4 546 525,00 € 125 4 091 231,00 € 89 2 381 002,00 €
2023 209 6 813 163,00 € 355 628,00 € 86 4 456 669,00 € 122 4 258 411,00 € 89 2 264 096,00 €
2022 212 6 473 384,00 € 326 734,00 € 85 4 327 777,00 € 129 4 011 810,00 € 82 2 060 845,00 €
2021 210 5 838 015,00 € 284 063,00 € 86 3 924 410,00 € 129 3 459 623,00 € 86 2 083 983,00 €
2020 216 5 767 069,00 € 284 571,00 € 91 4 027 831,00 € 136 3 558 823,00 € 92 2 007 731,00 €
2019 213 5 626 745,00 € 288 105,00 € 112 4 135 283,00 € 134 3 590 430,00 € 88 1 997 257,00 €
2018 217 5 513 196,00 € 264 342,00 € 116 4 104 011,00 € 139 3 557 711,00 € 90 1 934 962,00 €
2017 196 5 128 380,00 € 210 612,00 € 74 3 043 842,00 € 123 3 147 416,00 € 86 1 866 157,00 €
2016 200 4 929 716,00 € 195 112,00 € 76 3 063 162,00 € 129 3 120 766,00 € 84 1 837 376,00 €
2015 203 5 060 402,00 € 263 584,00 € 67 3 076 082,00 € 122 3 267 894,00 € 85 1 763 936,00 €
2014 204 5 437 775,00 € 425 320,00 € 73 3 561 663,00 € 127 3 767 319,00 € 81 1 639 152,00 €
2013 202 5 303 282,00 € 386 873,00 € 82 3 638 438,00 € 125 3 646 100,00 € 78 1 591 273,00 €
2012 203 5 291 941,00 € 361 623,00 € 106 4 319 915,00 € 128 3 602 289,00 € 76 1 459 482,00 €
2011 203 5 040 378,00 € 264 867,00 € 104 3 995 016,00 € 127 3 550 539,00 € 69 1 306 297,00 €
2010 196 4 316 215,00 € 132 355,00 € 96 3 231 713,00 € 123 3 299 145,00 € 67 1 156 430,00 €
2009 196 4 120 121,00 € 125 917,00 € 90 3 091 692,00 € 122 3 120 503,00 € 73 1 157 771,00 €
2008 191 3 999 839,00 € 129 757,00 € 87 2 958 548,00 € 119 2 882 919,00 € 70 1 064 240,00 €
2007 197 3 465 415,00 € 62 844,00 € 89 2 511 474,00 € 126 2 724 134,00 € 67 934 830,00 €
2006 180 3 217 513,00 € 42 653,00 € 86 2 436 353,00 € 114 2 287 793,00 € 62 824 459,00 €
2005 174 2 361 729,00 € 64 990,00 € 85 1 764 828,00 € 109 2 004 642,00 € 58 804 433,00 €
2004 186 2 481 338,00 € 123 775,00 € 75 1 665 322,00 € 111 2 169 799,00 € 62 816 121,00 €
2003 180 2 356 731,00 € 107 348,00 € 74 1 633 899,00 € 107 1 993 736,00 € 60 752 627,00 €
2002 179 2 281 508,00 € 152 495,00 € 66 1 547 092,00 € 107 1 879 967,00 € 54 646 845,00 €
2001 166 1 885 495,00 € 70 783,00 € 67 1 294 981,00 € 101 1 613 462,00 € 53 610 491,00 €
2000 — — 99 900,91 € 66 1 202 664,50 € — — — —
1999 — — 103 356,01 € 64 1 091 237,54 € — — — —
1998 — — 95 497,88 € 63 1 052 150,22 € — — — —
1997 — — 85 909,14 € 49 869 057,42 € — — — —
1996 — — 83 339,30 € 45 843 294,30 € — — — —
1995 — — 70 160,09 € 47 766 981,22 € — — — —
1994 — — 60 477,90 € 40 658 363,12 € — — — —
1993 — — 57 415,04 € 44 710 895,38 € — — — —
1992 — — 53 397,86 € 40 587 212,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 160 442 207,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 235 766 214,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 964 740 610,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 885 968 670,00 € 228 033 698,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 179 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Francis MOULET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francis MOULET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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