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Fiche de l’élu

Bruno Tapon, maire de Thaims

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Thaims
Territoire
Thaims
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Bruno Tapon est maire de Thaims. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Thaims. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 18/07/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Thaims. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues156
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,57 %
  • Inscrits324
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 156 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,57 % (193 votants sur 324 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 156 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POURSUIVONS ENSEMBLE Donnée non disponible 156 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POURSUIVONS ENSEMBLE 156

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 156
Blancs 14
Nuls 23
Abstentions 131

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17442
Commune Thaims
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 396 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Thaims

Inscrits324
Votants193
Participation59,57 %
Abstentions131
Suffrages exprimés156
Votes blancs14
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Thaims1 32459,57 %156 156100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Thaims

  • Population 394 habitants
  • Recettes de fonctionnement 229 071,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 217 343,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 58 360,68 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 229 071,72 217 343,30
2024 243 233,42 208 497,20
2023 243 354,41 195 819,78
2022 231 208,54 169 861,87
2021 198 291,35 161 708,11
2020 205 527,38 141 250,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Thaims
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 229 071,72 € 243 233,42 € 243 354,41 € 231 208,54 € 198 291,35 € 205 527,38 € 581,40 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 217 343,30 € 208 497,20 € 195 819,78 € 169 861,87 € 161 708,11 € 141 250,87 € 551,63 € (2025)
Impôts locaux 103 438,00 € 104 201,00 € 95 247,00 € 80 246,00 € 69 895,00 € 67 558,00 € 262,53 € (2025)
Frais de personnel 55 596,32 € 53 247,39 € 48 450,84 € 45 387,41 € 42 659,27 € 41 190,01 € 141,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 019,99 € 0,00 € 309,82 € 602,92 € 76,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 74 683,93 € 31 276,84 € 87 031,11 € 110 568,14 € 58 885,84 € 30 120,04 € 189,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 58 005,80 € 14 740,10 € 52 043,53 € 51 182,14 € 44 360,46 € 8 834,71 € 147,22 € (2025)
Épargne brute 11 728,42 € 34 736,22 € 47 534,63 € 61 346,67 € 36 583,24 € 64 276,51 € 29,77 € (2025)
Épargne nette -4 949,71 € 18 199,48 € 31 970,05 € 46 310,67 € 22 057,86 € 50 244,43 € -12,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -26 554,70 € 112 571,64 € -4 972,05 € -21 775,62 € 15 024,55 € 57 847,86 € -67,40 € (2025)
Encours de la dette 58 360,68 € 75 038,81 € 91 575,55 € 107 140,13 € 122 176,13 € 136 701,51 € 148,12 € (2025)
Annuité de la dette 19 066,52 € 19 491,52 € 19 066,52 € 19 066,52 € 19 066,52 € 19 066,52 € 48,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 78 009
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 224
Dotation forfaitaire 33 607

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Thaims
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 78 009,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 607,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 224,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Thaims

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 257 080 228 100 86 020
2024 323 230 299 250 14 740
2023 243 350 214 810 72 440
2022 231 210 172 430 95 870
2021 198 290 164 270 44 360
2020 205 530 142 890 16 170
2019 182 700 121 620 13 360
2018 196 390 144 820 9 070
2017 185 980 151 020 14 760
2016 173 100 143 510 20 700
2015 184 130 138 720 17 740
2014 167 660 132 700 401 720
2013 164 000 124 270 131 340
2012 155 140 121 270 43 530
2011 143 070 90 910 31 690
2010 134 180 83 230 19 360
2009 132 830 81 860 235 160
2008 141 710 78 350 24 330
2007 118 500 79 370 9 800
2006 120 750 80 720 28 590
2005 111 350 78 010 30 760
2004 106 920 80 700 34 230
2003 101 480 73 510 14 730
2002 99 090 81 440 22 500
2001 98 600 91 960 40 400
2000 104 070 73 810 9 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 020 119 700 14 490
2024 9 880 118 410 16 190
2023 9 070 109 580 15 190
2022 7 450 101 630 14 250
2021 7 240 90 720 13 740
2020 35 750 30 690 13 760
2019 35 040 29 480 13 470
2018 34 950 28 180 13 210
2017 33 130 27 570 13 030
2016 31 860 26 680 12 990
2015 32 040 26 460 12 890
2014 29 830 25 230 12 730
2013 27 180 23 210 12 280
2012 25 120 21 920 11 870
2011 24 630 20 070 11 420
2010 23 160 18 660 10 950
2009 21 180 17 650 10 640
2008 19 380 16 480 10 310
2007 17 640 14 410 9 960
2006 16 750 13 340 9 640
2005 14 260 12 380 11 690
2004 13 040 11 720 11 220
2003 11 780 11 150 10 860
2002 11 200 10 790 10 740
2001 9 130 8 940 8 970
2000 8 660 8 550 8 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 680 19 070
2024 0 16 110 19 070
2023 0 15 560 19 070
2022 0 15 040 19 070
2021 0 14 530 19 070
2020 0 14 030 19 070
2019 0 13 560 19 070
2018 0 19 910 26 160
2017 0 19 200 26 160
2016 0 18 510 26 180
2015 150 000 317 840 331 480
2014 370 000 12 160 17 860
2013 0 5 570 7 310
2012 0 5 350 7 400
2011 0 5 140 7 510
2010 0 6 170 7 650
2009 60 000 6 280 7 790
2008 0 0 880
2007 0 0 1 100
2006 0 0 1 150
2005 0 0 1 240
2004 0 0 1 340
2003 0 0 1 500
2002 0 0 1 670
2001 0 5 330 7 860
2000 0 4 930 8 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 394 257 080,00 € 111 510,00 € 42 900,00 € 76 090,00 € 228 100,00 € 55 600,00 € 128 780,00 € 2 390,00 € 3 340,00 € 10 020,00 € 119 700,00 € 14 490,00 € 0,00 € 11 270,00 € 86 020,00 € 16 680,00 € 19 070,00 €
2024 381 323 230,00 € 112 190,00 € 58 480,00 € 71 720,00 € 299 250,00 € 53 250,00 € 99 490,00 € 2 950,00 € 22 680,00 € 9 880,00 € 118 410,00 € 16 190,00 € 0,00 € 7 510,00 € 14 740,00 € 16 110,00 € 19 070,00 €
2023 384 243 350,00 € 102 880,00 € 63 830,00 € 70 870,00 € 214 810,00 € 48 450,00 € 90 990,00 € 3 500,00 € 24 300,00 € 9 070,00 € 109 580,00 € 15 190,00 € 0,00 € 12 630,00 € 72 440,00 € 15 560,00 € 19 070,00 €
2022 385 231 210,00 € 94 610,00 € 58 300,00 € 68 470,00 € 172 430,00 € 45 390,00 € 90 480,00 € 4 030,00 € 2 460,00 € 7 450,00 € 101 630,00 € 14 250,00 € 0,00 € 9 590,00 € 95 870,00 € 15 040,00 € 19 070,00 €
2021 389 198 290,00 € 84 260,00 € 41 650,00 € 67 290,00 € 164 270,00 € 42 660,00 € 85 270,00 € 4 540,00 € 1 700,00 € 7 240,00 € 90 720,00 € 13 740,00 € 0,00 € 19 010,00 € 44 360,00 € 14 530,00 € 19 070,00 €
2020 387 205 530,00 € 80 410,00 € 55 180,00 € 66 170,00 € 142 890,00 € 41 190,00 € 69 830,00 € 5 030,00 € 1 630,00 € 35 750,00 € 30 690,00 € 13 760,00 € 0,00 € 6 560,00 € 16 170,00 € 14 030,00 € 19 070,00 €
2019 385 182 700,00 € 78 220,00 € 38 970,00 € 64 410,00 € 121 620,00 € 40 800,00 € 52 830,00 € 5 510,00 € 1 530,00 € 35 040,00 € 29 480,00 € 13 470,00 € 0,00 € 1 470,00 € 13 360,00 € 13 560,00 € 19 070,00 €
2018 387 196 390,00 € 76 920,00 € 45 610,00 € 64 040,00 € 144 820,00 € 46 170,00 € 65 640,00 € 6 250,00 € 1 530,00 € 34 950,00 € 28 180,00 € 13 210,00 € 0,00 € 2 970,00 € 9 070,00 € 19 910,00 € 26 160,00 €
2017 396 185 980,00 € 73 750,00 € 36 910,00 € 62 450,00 € 151 020,00 € 50 170,00 € 70 320,00 € 6 970,00 € 1 560,00 € 33 130,00 € 27 570,00 € 13 030,00 € 0,00 € 5 270,00 € 14 760,00 € 19 200,00 € 26 160,00 €
2016 385 173 100,00 € 71 560,00 € 34 160,00 € 58 680,00 € 143 510,00 € 45 760,00 € 65 480,00 € 7 670,00 € 1 560,00 € 31 860,00 € 26 680,00 € 12 990,00 € 0,00 € 500,00 € 20 700,00 € 18 510,00 € 26 180,00 €
2015 383 184 130,00 € 71 710,00 € 34 640,00 € 59 690,00 € 138 720,00 € 38 830,00 € 58 610,00 € 13 860,00 € 1 860,00 € 32 040,00 € 26 460,00 € 12 890,00 € 150 000,00 € 203 770,00 € 17 740,00 € 317 840,00 € 331 480,00 €
2014 379 167 660,00 € 69 210,00 € 20 140,00 € 59 010,00 € 132 700,00 € 38 500,00 € 60 320,00 € 6 250,00 € 1 820,00 € 29 830,00 € 25 230,00 € 12 730,00 € 370 000,00 € 43 440,00 € 401 720,00 € 12 160,00 € 17 860,00 €
2013 379 164 000,00 € 62 700,00 € 28 580,00 € 62 020,00 € 124 270,00 € 39 870,00 € 54 050,00 € 1 740,00 € 2 810,00 € 27 180,00 € 23 210,00 € 12 280,00 € 0,00 € 12 870,00 € 131 340,00 € 5 570,00 € 7 310,00 €
2012 354 155 140,00 € 58 940,00 € 27 890,00 € 52 540,00 € 121 270,00 € 46 960,00 € 42 830,00 € 2 050,00 € 4 960,00 € 25 120,00 € 21 920,00 € 11 870,00 € 0,00 € 0,00 € 43 530,00 € 5 350,00 € 7 400,00 €
2011 344 143 070,00 € 56 250,00 € 28 320,00 € 50 580,00 € 90 910,00 € 24 750,00 € 37 430,00 € 2 370,00 € 5 340,00 € 24 630,00 € 20 070,00 € 11 420,00 € 0,00 € 52 440,00 € 31 690,00 € 5 140,00 € 7 510,00 €
2010 332 134 180,00 € 53 360,00 € 23 700,00 € 49 030,00 € 83 230,00 € 23 240,00 € 33 950,00 € 1 470,00 € 3 190,00 € 23 160,00 € 18 660,00 € 10 950,00 € 0,00 € 1 180,00 € 19 360,00 € 6 170,00 € 7 650,00 €
2009 320 132 830,00 € 50 220,00 € 28 260,00 € 47 520,00 € 81 860,00 € 21 090,00 € 34 420,00 € 1 810,00 € 2 790,00 € 21 180,00 € 17 650,00 € 10 640,00 € 60 000,00 € 19 760,00 € 235 160,00 € 6 280,00 € 7 790,00 €
2008 322 141 710,00 € 46 610,00 € 38 270,00 € 43 440,00 € 78 350,00 € 22 580,00 € 28 680,00 € 880,00 € 2 800,00 € 19 380,00 € 16 480,00 € 10 310,00 € 0,00 € 4 570,00 € 24 330,00 € 0,00 € 880,00 €
2007 322 118 500,00 € 42 040,00 € 28 030,00 € 42 600,00 € 79 370,00 € 19 950,00 € 32 710,00 € 1 100,00 € 2 520,00 € 17 640,00 € 14 410,00 € 9 960,00 € 0,00 € 380,00 € 9 800,00 € 0,00 € 1 100,00 €
2006 241 120 750,00 € 40 170,00 € 27 550,00 € 35 810,00 € 80 720,00 € 26 190,00 € 27 520,00 € 1 150,00 € 2 280,00 € 16 750,00 € 13 340,00 € 9 640,00 € 0,00 € 0,00 € 28 590,00 € 0,00 € 1 150,00 €
2005 241 111 350,00 € 38 420,00 € 24 180,00 € 34 980,00 € 78 010,00 € 24 760,00 € 25 080,00 € 1 240,00 € 2 340,00 € 14 260,00 € 12 380,00 € 11 690,00 € 0,00 € 4 270,00 € 30 760,00 € 0,00 € 1 240,00 €
2004 241 106 920,00 € 35 980,00 € 22 740,00 € 34 240,00 € 80 700,00 € 23 570,00 € 30 310,00 € 1 340,00 € 2 020,00 € 13 040,00 € 11 720,00 € 11 220,00 € 0,00 € 800,00 € 34 230,00 € 0,00 € 1 340,00 €
2003 241 101 480,00 € 33 830,00 € 20 620,00 € 33 860,00 € 73 510,00 € 23 960,00 € 22 480,00 € 1 500,00 € 1 890,00 € 11 780,00 € 11 150,00 € 10 860,00 € 0,00 € 1 720,00 € 14 730,00 € 0,00 € 1 500,00 €
2002 241 99 090,00 € 32 900,00 € 18 320,00 € 33 720,00 € 81 440,00 € 24 240,00 € 30 050,00 € 1 670,00 € 2 380,00 € 11 200,00 € 10 790,00 € 10 740,00 € 0,00 € 12 560,00 € 22 500,00 € 0,00 € 1 670,00 €
2001 241 98 600,00 € 34 800,00 € 17 400,00 € 32 250,00 € 91 960,00 € 20 720,00 € 39 600,00 € 2 520,00 € 2 090,00 € 9 130,00 € 8 940,00 € 8 970,00 € 0,00 € 4 560,00 € 40 400,00 € 5 330,00 € 7 860,00 €
2000 241 104 070,00 € 33 200,00 € 15 820,00 € 31 220,00 € 73 810,00 € 20 190,00 € 30 850,00 € 3 130,00 € 1 630,00 € 8 660,00 € 8 550,00 € 8 850,00 € 0,00 € 1 360,00 € 9 200,00 € 4 930,00 € 8 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Charente-Maritime
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Charente-Maritime
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 230 6 369 318,00 € 182 305,00 € 90 3 722 286,00 € 143 4 363 053,00 € 87 2 289 430,00 €
2023 223 6 172 239,00 € 148 537,00 € 80 3 316 316,00 € 137 4 023 703,00 € 88 2 150 060,00 €
2022 211 5 526 882,00 € 148 132,00 € 74 3 082 339,00 € 130 3 367 086,00 € 90 2 038 700,00 €
2021 215 5 655 912,00 € 174 442,00 € 86 3 421 679,00 € 134 3 425 561,00 € 91 2 096 386,00 €
2020 226 5 479 207,00 € 117 503,00 € 80 2 899 714,00 € 136 3 377 193,00 € 98 2 094 764,00 €
2019 217 4 912 931,00 € 114 114,00 € 85 2 650 745,00 € 131 2 998 043,00 € 94 1 984 923,00 €
2018 215 4 757 082,00 € -51 992,00 € 91 2 849 529,00 € 131 2 943 195,00 € 94 1 924 472,00 €
2017 219 4 525 792,00 € 107 616,00 € 66 2 227 701,00 € 131 2 905 332,00 € 90 1 742 406,00 €
2016 217 4 312 939,00 € 84 519,00 € 61 2 015 376,00 € 136 3 069 463,00 € 81 1 436 222,00 €
2015 202 4 017 926,00 € 128 224,00 € 60 1 992 401,00 € 129 2 972 128,00 € 73 1 204 512,00 €
2014 197 3 969 993,00 € 117 993,00 € 68 2 218 382,00 € 128 2 869 911,00 € 71 1 192 071,00 €
2013 198 4 034 151,00 € 127 599,00 € 69 2 277 721,00 € 132 2 925 421,00 € 72 1 142 292,00 €
2012 191 4 017 213,00 € 144 318,00 € 72 2 422 736,00 € 124 2 775 911,00 € 71 1 097 204,00 €
2011 193 3 682 258,00 € 96 956,00 € 89 2 571 909,00 € 122 2 814 153,00 € 73 1 096 839,00 €
2010 193 3 456 176,00 € 93 611,00 € 77 2 302 325,00 € 121 2 503 553,00 € 75 981 473,00 €
2009 193 3 355 920,00 € 64 034,00 € 77 2 203 976,00 € 126 2 528 306,00 € 66 886 037,00 €
2008 180 3 047 255,00 € 20 767,00 € 78 1 960 797,00 € 121 2 417 726,00 € 63 779 766,00 €
2007 172 2 960 407,00 € 76 585,00 € 80 2 062 104,00 € 112 2 050 627,00 € 61 761 545,00 €
2006 170 2 437 539,00 € 30 490,00 € 60 1 392 461,00 € 110 1 809 905,00 € 60 702 349,00 €
2005 174 1 911 639,00 € 42 204,00 € 60 1 119 797,00 € 109 1 784 062,00 € 55 587 795,00 €
2004 146 1 635 481,00 € 66 405,00 € 44 948 774,00 € 81 1 272 345,00 € 54 538 166,00 €
2003 135 1 302 655,00 € 11 032,00 € 38 629 268,00 € 75 1 061 168,00 € 55 549 254,00 €
2002 128 1 061 024,00 € 1 171,00 € 24 394 586,00 € 64 874 883,00 € 53 484 378,00 €
2001 115 972 765,00 € 6 848,00 € 30 482 051,00 € 59 782 225,00 € 51 456 868,00 €
2000 — — 18 283,21 € 30 464 878,95 € — — — —
1999 — — 20 438,38 € 26 490 810,98 € — — — —
1998 — — 20 175,56 € 23 375 148,83 € — — — —
1997 — — 28 075,93 € 27 442 432,20 € — — — —
1996 — — 33 335,87 € 25 459 529,82 € — — — —
1995 — — 42 240,73 € 38 557 938,10 € — — — —
1994 — — 26 938,66 € 29 425 730,80 € — — — —
1993 — — 26 284,50 € 21 361 702,22 € — — — —
1992 — — 45 143,36 € 28 466 944,33 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Charente-Maritime
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 247 773 070,00 €
2017 393 990 9 811 070 194,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 920 178,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 942,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 031,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 379,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 156 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno TAPON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno TAPON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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