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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sébastien Bourain, maire de Thairé

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Thairé
Territoire
Thairé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sébastien Bourain est maire de Thairé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Thairé. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 22/03/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Thairé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,01 %
  • Inscrits1 554
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 59,01 % (917 votants sur 1 554 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 28,43 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,58 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 876 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOTRE VILLAGE NOS ENERGIES Donnée non disponible 557 63,58 % —
2e THAIRE NOUS RESSEMBLE ET NOUS RASSEMBLE Donnée non disponible 319 36,42 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOTRE VILLAGE NOS ENERGIES 557
THAIRE NOUS RESSEMBLE ET NOUS RASSEMBLE 319

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 876
Blancs 24
Nuls 17
Abstentions 637

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 28,43 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,58 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17443
Commune Thairé
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 897 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Thairé

Inscrits1 554
Votants917
Participation59,01 %
Abstentions637
Suffrages exprimés876
Votes blancs24
Votes nuls17
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Thairé1 79256,94 %428
Thairé2 76261,16 %448

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Thairé

  • Population 1 922 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 626 646,71 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 472 033,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 537 528,16 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 626 646,71 1 472 033,09
2024 1 617 031,50 1 445 772,81
2023 1 498 750,15 1 289 653,14
2022 1 377 745,95 1 184 019,89
2021 1 291 644,22 1 150 458,33
2020 1 169 727,51 1 033 301,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 626 646,71 € 1 617 031,50 € 1 498 750,15 € 1 377 745,95 € 1 291 644,22 € 1 169 727,51 € 846,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 472 033,09 € 1 445 772,81 € 1 289 653,14 € 1 184 019,89 € 1 150 458,33 € 1 033 301,68 € 765,89 € (2025)
Impôts locaux 1 096 552,00 € 1 068 008,00 € 941 073,00 € 838 546,00 € 748 137,00 € 724 072,00 € 570,53 € (2025)
Frais de personnel 840 496,95 € 803 510,84 € 749 523,76 € 711 180,88 € 720 228,57 € 642 275,56 € 437,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 84 971,02 € 89 889,80 € 86 229,77 € 131 822,06 € 119 831,73 € 110 285,68 € 44,21 € (2025)
Dépenses d'investissement 188 537,29 € 654 233,00 € 1 405 492,62 € 318 025,84 € 1 088 698,60 € 764 793,47 € 98,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 122 030,60 € 562 138,36 € 367 107,13 € 231 176,22 € 1 009 236,14 € 700 813,18 € 63,49 € (2025)
Épargne brute 154 613,62 € 171 258,69 € 209 097,01 € 193 726,06 € 141 185,89 € 136 425,83 € 80,44 € (2025)
Épargne nette 97 739,93 € 88 597,05 € -819 555,48 € 124 709,44 € 71 156,43 € 72 445,54 € 50,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 122 486,02 € -71 092,73 € -27 527,87 € 984 023,29 € -605 317,38 € -207 850,60 € 63,73 € (2025)
Encours de la dette 537 528,16 € 594 401,85 € 676 597,74 € 1 356 750,23 € 1 425 316,85 € 1 495 008,31 € 279,67 € (2025)
Annuité de la dette 71 872,45 € 102 811,49 € 1 042 782,01 € 81 010,18 € 84 357,77 € 77 640,68 € 37,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 138 802
Dotation forfaitaire 88 913
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 023

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 138 802,00 € 2026
Dotation forfaitaire 88 913,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 023,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Thairé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 635 600 1 518 500 131 460
2024 1 659 400 1 512 820 567 630
2023 1 494 080 1 297 090 326 160
2022 1 430 180 1 242 780 138 240
2021 1 316 530 1 150 030 911 600
2020 1 186 030 1 034 100 717 120
2019 1 161 070 1 042 550 803 360
2018 1 187 950 977 730 444 760
2017 1 127 590 912 770 92 210
2016 1 095 370 902 110 228 680
2015 969 930 857 290 267 430
2014 1 167 100 785 080 259 980
2013 955 980 745 920 293 900
2012 854 420 648 160 143 850
2011 854 010 665 400 371 500
2010 823 060 645 860 262 050
2009 736 410 648 120 555 140
2008 1 031 000 965 240 158 920
2007 658 780 565 130 389 510
2006 626 290 554 580 228 250
2005 576 030 500 970 142 840
2004 539 760 446 640 1 474 930
2003 484 040 419 350 1 008 460
2002 405 820 402 270 264 390
2001 486 250 423 930 380 820
2000 512 590 485 160 553 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 34 210 940 690 56 460
2024 37 630 905 590 63 790
2023 28 300 797 080 58 240
2022 26 890 703 530 54 990
2021 24 370 641 510 52 180
2020 317 780 313 570 52 650
2019 299 330 306 680 52 780
2018 293 270 292 530 51 610
2017 281 930 281 070 50 020
2016 270 530 272 020 50 310
2015 218 220 260 300 50 160
2014 208 940 246 070 49 900
2013 182 400 216 440 44 950
2012 169 950 204 990 44 530
2011 160 140 195 330 42 360
2010 154 710 184 540 41 550
2009 144 940 178 390 39 830
2008 136 360 169 320 39 710
2007 131 380 157 370 38 920
2006 123 730 150 070 38 550
2005 112 370 137 550 47 420
2004 99 660 130 130 46 630
2003 90 480 111 580 46 130
2002 72 140 90 390 45 530
2001 61 660 80 760 45 670
2000 57 110 74 980 44 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 37 540 45 810
2024 0 62 880 71 330
2023 118 500 1 012 700 1 020 430
2022 0 65 020 76 610
2021 0 65 690 79 600
2020 943 000 63 980 77 640
2019 0 62 350 78 030
2018 400 000 35 620 47 250
2017 0 34 970 48 180
2016 0 37 650 52 910
2015 0 33 480 49 400
2014 0 42 700 60 810
2013 0 48 050 68 670
2012 0 51 150 74 140
2011 36 270 44 910 69 330
2010 0 41 550 67 650
2009 14 230 35 650 64 530
2008 12 280 95 170 127 830
2007 7 500 45 760 80 800
2006 178 180 35 500 65 890
2005 11 700 32 760 66 480
2004 21 680 20 450 33 450
2003 422 500 19 230 30 300
2002 0 17 320 28 630
2001 96 800 21 010 28 400
2000 13 720 109 920 122 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 922 1 635 600,00 € 1 040 250,00 € 29 330,00 € 141 780,00 € 1 518 500,00 € 840 500,00 € 484 560,00 € 8 270,00 € 66 230,00 € 34 210,00 € 940 690,00 € 56 460,00 € 0,00 € 0,00 € 131 460,00 € 37 540,00 € 45 810,00 €
2024 1 884 1 659 400,00 € 1 013 350,00 € 28 080,00 € 137 340,00 € 1 512 820,00 € 803 510,00 € 485 700,00 € 12 890,00 € 39 530,00 € 37 630,00 € 905 590,00 € 63 790,00 € 0,00 € 158 600,00 € 567 630,00 € 62 880,00 € 71 330,00 €
2023 1 823 1 494 080,00 € 883 610,00 € 67 370,00 € 126 960,00 € 1 297 090,00 € 749 520,00 € 415 760,00 € 7 730,00 € 25 460,00 € 28 300,00 € 797 080,00 € 58 240,00 € 118 500,00 € 21 350,00 € 326 160,00 € 1 012 700,00 € 1 020 430,00 €
2022 1 767 1 430 180,00 € 790 430,00 € 63 430,00 € 117 550,00 € 1 242 780,00 € 711 180,00 € 358 570,00 € 11 600,00 € 13 540,00 € 26 890,00 € 703 530,00 € 54 990,00 € 0,00 € 634 540,00 € 138 240,00 € 65 020,00 € 76 610,00 €
2021 1 750 1 316 530,00 € 720 050,00 € 102 500,00 € 121 100,00 € 1 150 030,00 € 720 230,00 € 321 980,00 € 13 900,00 € 7 070,00 € 24 370,00 € 641 510,00 € 52 180,00 € 0,00 € 184 050,00 € 911 600,00 € 65 690,00 € 79 600,00 €
2020 1 733 1 186 030,00 € 686 230,00 € 55 320,00 € 122 680,00 € 1 034 100,00 € 642 280,00 € 294 210,00 € 13 660,00 € 10 280,00 € 317 780,00 € 313 570,00 € 52 650,00 € 943 000,00 € 203 480,00 € 717 120,00 € 63 980,00 € 77 640,00 €
2019 1 714 1 161 070,00 € 659 400,00 € 40 920,00 € 124 730,00 € 1 042 550,00 € 642 980,00 € 305 710,00 € 15 680,00 € 11 690,00 € 299 330,00 € 306 680,00 € 52 780,00 € 0,00 € 57 970,00 € 803 360,00 € 62 350,00 € 78 030,00 €
2018 1 687 1 187 950,00 € 640 720,00 € 47 110,00 € 127 110,00 € 977 730,00 € 599 180,00 € 291 090,00 € 11 630,00 € 11 310,00 € 293 270,00 € 292 530,00 € 51 610,00 € 400 000,00 € 31 660,00 € 444 760,00 € 35 620,00 € 47 250,00 €
2017 1 648 1 127 590,00 € 614 200,00 € 56 830,00 € 126 520,00 € 912 770,00 € 561 190,00 € 261 030,00 € 13 450,00 € 13 330,00 € 281 930,00 € 281 070,00 € 50 020,00 € 0,00 € 40 530,00 € 92 210,00 € 34 970,00 € 48 180,00 €
2016 1 617 1 095 370,00 € 595 200,00 € 21 920,00 € 138 430,00 € 902 110,00 € 555 100,00 € 260 180,00 € 15 430,00 € 10 800,00 € 270 530,00 € 272 020,00 € 50 310,00 € 0,00 € 25 350,00 € 228 680,00 € 37 650,00 € 52 910,00 €
2015 1 588 969 930,00 € 529 430,00 € 25 750,00 € 184 840,00 € 857 290,00 € 489 230,00 € 280 940,00 € 16 150,00 € 14 330,00 € 218 220,00 € 260 300,00 € 50 160,00 € 0,00 € 11 890,00 € 267 430,00 € 33 480,00 € 49 400,00 €
2014 1 542 1 167 100,00 € 507 440,00 € 33 700,00 € 202 590,00 € 785 080,00 € 479 000,00 € 220 680,00 € 18 120,00 € 9 750,00 € 208 940,00 € 246 070,00 € 49 900,00 € 0,00 € 53 810,00 € 259 980,00 € 42 700,00 € 60 810,00 €
2013 1 517 955 980,00 € 444 980,00 € 111 630,00 € 219 740,00 € 745 920,00 € 387 500,00 € 231 500,00 € 20 710,00 € 6 500,00 € 182 400,00 € 216 440,00 € 44 950,00 € 0,00 € 58 080,00 € 293 900,00 € 48 050,00 € 68 670,00 €
2012 1 494 854 420,00 € 419 860,00 € 80 820,00 € 217 390,00 € 648 160,00 € 320 430,00 € 224 500,00 € 23 170,00 € 9 380,00 € 169 950,00 € 204 990,00 € 44 530,00 € 0,00 € 51 740,00 € 143 850,00 € 51 150,00 € 74 140,00 €
2011 1 462 854 010,00 € 400 280,00 € 99 850,00 € 222 980,00 € 665 400,00 € 361 230,00 € 205 470,00 € 24 430,00 € 6 690,00 € 160 140,00 € 195 330,00 € 42 360,00 € 36 270,00 € 162 420,00 € 371 500,00 € 44 910,00 € 69 330,00 €
2010 1 432 823 060,00 € 381 330,00 € 96 440,00 € 215 420,00 € 645 860,00 € 322 190,00 € 223 680,00 € 26 100,00 € 8 620,00 € 154 710,00 € 184 540,00 € 41 550,00 € 0,00 € 92 770,00 € 262 050,00 € 41 550,00 € 67 650,00 €
2009 1 411 736 410,00 € 363 210,00 € 38 850,00 € 209 470,00 € 648 120,00 € 358 550,00 € 189 670,00 € 28 910,00 € 6 020,00 € 144 940,00 € 178 390,00 € 39 830,00 € 14 230,00 € 93 130,00 € 555 140,00 € 35 650,00 € 64 530,00 €
2008 1 361 1 031 000,00 € 345 350,00 € 49 640,00 € 201 620,00 € 965 240,00 € 365 140,00 € 198 730,00 € 33 770,00 € 6 390,00 € 136 360,00 € 169 320,00 € 39 710,00 € 12 280,00 € 57 850,00 € 158 920,00 € 95 170,00 € 127 830,00 €
2007 1 361 658 780,00 € 330 150,00 € 24 470,00 € 200 450,00 € 565 130,00 € 289 680,00 € 177 680,00 € 35 040,00 € 12 370,00 € 131 380,00 € 157 370,00 € 38 920,00 € 7 500,00 € 49 880,00 € 389 510,00 € 45 760,00 € 80 800,00 €
2006 1 261 626 290,00 € 313 010,00 € 24 130,00 € 187 750,00 € 554 580,00 € 282 310,00 € 185 680,00 € 31 290,00 € 6 960,00 € 123 730,00 € 150 070,00 € 38 550,00 € 178 180,00 € 57 310,00 € 228 250,00 € 35 500,00 € 65 890,00 €
2005 1 261 576 030,00 € 297 350,00 € 20 970,00 € 185 790,00 € 500 970,00 € 261 400,00 € 148 040,00 € 41 050,00 € 7 050,00 € 112 370,00 € 137 550,00 € 47 420,00 € 11 700,00 € 402 220,00 € 142 840,00 € 32 760,00 € 66 480,00 €
2004 1 261 539 760,00 € 276 620,00 € 19 770,00 € 140 000,00 € 446 640,00 € 216 030,00 € 131 640,00 € 16 310,00 € 8 830,00 € 99 660,00 € 130 130,00 € 46 630,00 € 21 680,00 € 233 480,00 € 1 474 930,00 € 20 450,00 € 33 450,00 €
2003 1 075 484 040,00 € 249 290,00 € 17 890,00 € 122 890,00 € 419 350,00 € 220 970,00 € 118 260,00 € 12 210,00 € 7 310,00 € 90 480,00 € 111 580,00 € 46 130,00 € 422 500,00 € 538 720,00 € 1 008 460,00 € 19 230,00 € 30 300,00 €
2002 1 075 405 820,00 € 208 150,00 € 6 280,00 € 122 270,00 € 402 270,00 € 223 710,00 € 118 570,00 € 13 010,00 € 8 210,00 € 72 140,00 € 90 390,00 € 45 530,00 € 0,00 € 212 730,00 € 264 390,00 € 17 320,00 € 28 630,00 €
2001 1 075 486 250,00 € 211 150,00 € 14 970,00 € 115 940,00 € 423 930,00 € 185 230,00 € 102 920,00 € 7 380,00 € 21 800,00 € 61 660,00 € 80 760,00 € 45 670,00 € 96 800,00 € 177 250,00 € 380 820,00 € 21 010,00 € 28 400,00 €
2000 1 075 512 590,00 € 195 670,00 € 13 670,00 € 111 130,00 € 485 160,00 € 168 550,00 € 136 640,00 € 12 190,00 € 7 880,00 € 57 110,00 € 74 980,00 € 44 420,00 € 13 720,00 € 335 630,00 € 553 200,00 € 109 920,00 € 122 110,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 073 37 654 849,00 € 1 815 060,00 € 583 27 756 593,00 € 756 27 849 344,00 € 338 10 124 695,00 €
2023 1 078 36 160 003,00 € 1 582 273,00 € 545 25 458 962,00 € 763 27 405 108,00 € 334 9 194 219,00 €
2022 1 065 33 981 534,00 € 1 588 181,00 € 535 23 878 189,00 € 756 25 551 378,00 € 320 8 738 288,00 €
2021 1 061 32 321 448,00 € 1 568 697,00 € 544 22 945 223,00 € 755 24 079 405,00 € 314 8 269 704,00 €
2020 997 31 013 037,00 € 1 635 497,00 € 503 22 466 463,00 € 706 22 183 357,00 € 312 7 973 126,00 €
2019 951 28 632 393,00 € 1 549 292,00 € 515 20 814 706,00 € 678 20 872 026,00 € 308 7 899 589,00 €
2018 886 28 376 399,00 € -95 418,00 € 540 22 375 862,00 € 633 20 048 835,00 € 292 7 409 412,00 €
2017 899 26 776 571,00 € 1 433 863,00 € 435 18 781 489,00 € 652 19 643 808,00 € 289 7 112 744,00 €
2016 867 24 961 365,00 € 1 260 206,00 € 415 17 324 049,00 € 625 18 505 810,00 € 273 6 854 021,00 €
2015 851 24 256 328,00 € 1 373 599,00 € 395 16 773 656,00 € 617 18 336 228,00 € 273 6 545 745,00 €
2014 841 23 889 340,00 € 1 299 563,00 € 404 16 699 022,00 € 617 18 152 420,00 € 265 6 271 430,00 €
2013 822 23 201 934,00 € 1 322 611,00 € 420 17 091 468,00 € 608 17 377 169,00 € 259 5 946 146,00 €
2012 813 22 085 206,00 € 1 169 713,00 € 453 17 211 016,00 € 582 16 641 201,00 € 249 5 600 955,00 €
2011 783 21 011 376,00 € 1 052 868,00 € 474 17 482 734,00 € 562 15 489 963,00 € 246 5 054 855,00 €
2010 797 20 578 131,00 € 1 035 676,00 € 454 16 997 579,00 € 570 14 988 945,00 € 249 4 846 105,00 €
2009 789 19 486 420,00 € 841 339,00 € 452 16 020 259,00 € 583 14 819 261,00 € 240 4 625 268,00 €
2008 776 19 587 670,00 € 807 391,00 € 434 15 997 242,00 € 571 14 299 363,00 € 235 4 233 436,00 €
2007 747 17 651 942,00 € 777 831,00 € 430 14 509 322,00 € 561 13 483 351,00 € 222 3 958 429,00 €
2006 734 16 303 688,00 € 706 034,00 € 406 13 071 677,00 € 553 12 972 004,00 € 214 3 727 027,00 €
2005 722 12 422 341,00 € 800 651,00 € 404 9 979 225,00 € 533 12 327 653,00 € 212 3 393 596,00 €
2004 680 11 292 062,00 € 737 097,00 € 337 8 526 788,00 € 510 11 229 727,00 € 188 3 065 031,00 €
2003 650 10 463 761,00 € 703 979,00 € 316 7 896 620,00 € 479 10 521 648,00 € 181 2 747 903,00 €
2002 664 10 373 486,00 € 720 327,00 € 339 8 139 756,00 € 478 10 323 626,00 € 187 2 714 144,00 €
2001 639 9 168 990,00 € 576 228,00 € 316 6 960 855,00 € 459 9 330 337,00 € 183 2 530 953,00 €
2000 — — 597 544,81 € 303 6 409 645,14 € — — — —
1999 — — 615 781,83 € 280 6 029 793,42 € — — — —
1998 — — 532 790,26 € 261 5 240 533,60 € — — — —
1997 — — 425 040,06 € 226 4 472 929,32 € — — — —
1996 — — 395 435,83 € 214 4 240 611,05 € — — — —
1995 — — 335 629,62 € 205 3 698 784,22 € — — — —
1994 — — 289 811,68 € 179 3 241 183,80 € — — — —
1993 — — 288 454,27 € 188 3 300 768,50 € — — — —
1992 — — 317 509,07 € 188 3 246 129,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 319 332 202,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 509 591 176,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sébastien BOURAIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sébastien BOURAIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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