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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Raphaël Heckmann, maire de Thal-Drulingen

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Thal-Drulingen
Territoire
Thal-Drulingen
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Raphaël Heckmann est maire de Thal-Drulingen. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Thal-Drulingen. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 11/01/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Thal-Drulingen. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues75
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,19 %
  • Inscrits144
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 75 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,19 % (91 votants sur 144 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 75 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENTENTE COMMUNALE DE THAL Donnée non disponible 75 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENTENTE COMMUNALE DE THAL 75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 75
Blancs 7
Nuls 9
Abstentions 53

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67488
Commune Thal-Drulingen
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 186 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Thal-Drulingen

Inscrits144
Votants91
Participation63,19 %
Abstentions53
Suffrages exprimés75
Votes blancs7
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Thal-Drulingen1 14463,19 %75 75100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Thal-Drulingen

  • Population 192 habitants
  • Recettes de fonctionnement 288 357,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 109 001,32 € Année 2025
  • Encours de la dette 93 496,48 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 288 357,33 109 001,32
2024 307 596,31 121 696,30
2023 242 775,13 267 692,48
2022 206 274,61 142 262,75
2021 163 802,24 137 512,63
2020 175 620,12 117 948,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 288 357,33 € 307 596,31 € 242 775,13 € 206 274,61 € 163 802,24 € 175 620,12 € 1 501,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 109 001,32 € 121 696,30 € 267 692,48 € 142 262,75 € 137 512,63 € 117 948,47 € 567,72 € (2025)
Impôts locaux 203 647,00 € 189 977,00 € 161 937,00 € 152 572,18 € 110 886,15 € 104 498,00 € 1 060,66 € (2025)
Frais de personnel 34 534,15 € 36 853,10 € 35 398,63 € 31 756,81 € 32 173,87 € 30 489,96 € 179,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 347,00 € 1 750,29 € 0,00 € 320,32 € 622,72 € 146,03 € 1,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 792,77 € 103 061,49 € 132 090,40 € 297 906,05 € 59 873,02 € 29 309,03 € 446,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 969,72 € 78 414,86 € 108 566,60 € 115 452,42 € 17 093,74 € 8 856,00 € 312,34 € (2025)
Épargne brute 179 356,01 € 185 900,01 € -24 917,35 € 64 011,86 € 26 289,61 € 57 671,65 € 934,15 € (2025)
Épargne nette 153 532,96 € 161 253,38 € -48 441,15 € 41 559,73 € 4 860,33 € 37 218,62 € 799,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 166 357,58 € 171 967,08 € -42 233,81 € -163 676,95 € 3 806,59 € 212 041,30 € 866,45 € (2025)
Encours de la dette 93 496,48 € 119 319,53 € 143 966,16 € 167 489,96 € 189 942,09 € 211 371,37 € 486,96 € (2025)
Annuité de la dette 30 934,20 € 30 934,20 € 30 934,20 € 30 934,20 € 30 934,20 € 30 934,20 € 161,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 378
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000
Dotation forfaitaire 0
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 378,00 € 2023
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Thal-Drulingen

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 283 620 109 940 59 970
2024 272 190 121 540 78 410
2023 236 560 105 710 57 200
2022 199 890 133 740 115 450
2021 157 200 111 490 38 440
2020 166 240 112 660 8 860
2019 161 980 106 530 5 680
2018 161 730 108 870 16 020
2017 174 650 102 750 10 950
2016 148 890 99 030 7 670
2015 138 780 99 220 58 610
2014 140 680 214 840 6 500
2013 139 240 105 350 24 710
2012 135 090 85 460 61 320
2011 132 560 92 200 33 980
2010 139 610 310 970 116 730
2009 175 990 128 990 368 940
2008 150 170 109 120 58 130
2007 125 890 72 780 17 520
2006 124 110 71 510 45 280
2005 104 980 70 470 28 620
2004 96 560 62 890 68 290
2003 87 470 65 890 33 980
2002 91 510 82 410 136 000
2001 89 200 78 550 106 200
2000 95 080 90 790 1 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 390 191 730 3 630
2024 2 570 172 130 3 980
2023 2 090 141 140 3 730
2022 1 600 106 080 3 160
2021 1 920 62 790 4 550
2020 30 750 28 480 4 770
2019 29 980 27 650 2 940
2018 29 260 27 350 2 810
2017 29 250 27 040 2 780
2016 29 330 24 520 2 750
2015 28 700 24 270 2 750
2014 28 590 22 970 2 660
2013 26 600 22 100 2 620
2012 27 500 14 840 2 530
2011 24 840 13 760 2 470
2010 10 310 11 570 2 250
2009 10 890 6 390 2 300
2008 8 800 4 490 2 210
2007 8 010 4 430 2 150
2006 7 260 4 320 2 110
2005 7 070 4 060 2 580
2004 6 390 3 980 2 480
2003 6 090 3 740 2 450
2002 6 300 3 450 2 370
2001 6 010 3 320 2 280
2000 5 760 3 340 2 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 25 820 30 930
2024 0 24 650 30 930
2023 0 23 520 30 930
2022 0 22 450 30 930
2021 0 21 430 30 930
2020 0 20 450 30 930
2019 0 19 520 30 930
2018 0 18 630 30 930
2017 0 23 350 36 780
2016 0 22 280 36 780
2015 0 21 260 36 780
2014 0 20 290 36 780
2013 0 19 360 36 780
2012 0 23 430 41 980
2011 0 22 350 41 980
2010 0 21 320 41 980
2009 400 000 17 330 34 870
2008 0 7 710 11 040
2007 0 7 350 11 040
2006 0 7 010 11 040
2005 0 6 680 11 040
2004 0 10 310 15 120
2003 0 9 630 15 420
2002 61 000 6 470 9 750
2001 0 6 130 9 490
2000 0 5 810 9 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 192 283 620,00 € 207 300,00 € 29 290,00 € 2 560,00 € 109 940,00 € 34 530,00 € 25 440,00 € 5 110,00 € 500,00 € 2 390,00 € 191 730,00 € 3 630,00 € 0,00 € 33 270,00 € 59 970,00 € 25 820,00 € 30 930,00 €
2024 190 272 190,00 € 189 100,00 € 31 930,00 € 4 790,00 € 121 540,00 € 36 850,00 € 28 600,00 € 6 290,00 € 620,00 € 2 570,00 € 172 130,00 € 3 980,00 € 0,00 € 0,00 € 78 410,00 € 24 650,00 € 30 930,00 €
2023 188 236 560,00 € 161 940,00 € 33 400,00 € 11 500,00 € 105 710,00 € 35 400,00 € 21 720,00 € 7 410,00 € 400,00 € 2 090,00 € 141 140,00 € 3 730,00 € 0,00 € 10 430,00 € 57 200,00 € 23 520,00 € 30 930,00 €
2022 190 199 890,00 € 131 930,00 € 22 840,00 € 11 950,00 € 133 740,00 € 31 760,00 € 26 430,00 € 8 480,00 € 320,00 € 1 600,00 € 106 080,00 € 3 160,00 € 0,00 € 39 600,00 € 115 450,00 € 22 450,00 € 30 930,00 €
2021 189 157 200,00 € 95 810,00 € 18 730,00 € 12 770,00 € 111 490,00 € 32 170,00 € 23 930,00 € 9 500,00 € 370,00 € 1 920,00 € 62 790,00 € 4 550,00 € 0,00 € 0,00 € 38 440,00 € 21 430,00 € 30 930,00 €
2020 188 166 240,00 € 103 450,00 € 28 170,00 € 14 050,00 € 112 660,00 € 30 490,00 € 24 170,00 € 10 480,00 € 290,00 € 30 750,00 € 28 480,00 € 4 770,00 € 0,00 € 0,00 € 8 860,00 € 20 450,00 € 30 930,00 €
2019 186 161 980,00 € 93 670,00 € 30 110,00 € 14 840,00 € 106 530,00 € 29 100,00 € 27 130,00 € 11 410,00 € 550,00 € 29 980,00 € 27 650,00 € 2 940,00 € 0,00 € 0,00 € 5 680,00 € 19 520,00 € 30 930,00 €
2018 184 161 730,00 € 91 860,00 € 24 100,00 € 18 250,00 € 108 870,00 € 27 340,00 € 30 280,00 € 12 300,00 € 1 090,00 € 29 260,00 € 27 350,00 € 2 810,00 € 0,00 € 0,00 € 16 020,00 € 18 630,00 € 30 930,00 €
2017 183 174 650,00 € 113 720,00 € 19 740,00 € 19 010,00 € 102 750,00 € 27 230,00 € 30 080,00 € 13 420,00 € 450,00 € 29 250,00 € 27 040,00 € 2 780,00 € 0,00 € 2 950,00 € 10 950,00 € 23 350,00 € 36 780,00 €
2016 184 148 890,00 € 82 310,00 € 3 990,00 € 19 020,00 € 99 030,00 € 26 770,00 € 25 460,00 € 14 490,00 € 220,00 € 29 330,00 € 24 520,00 € 2 750,00 € 0,00 € 0,00 € 7 670,00 € 22 280,00 € 36 780,00 €
2015 184 138 780,00 € 81 070,00 € 19 060,00 € 21 550,00 € 99 220,00 € 26 870,00 € 24 100,00 € 15 520,00 € 300,00 € 28 700,00 € 24 270,00 € 2 750,00 € 0,00 € 26 590,00 € 58 610,00 € 21 260,00 € 36 780,00 €
2014 182 140 680,00 € 78 270,00 € 19 090,00 € 24 450,00 € 214 840,00 € 28 530,00 € 21 970,00 € 16 490,00 € 118 900,00 € 28 590,00 € 22 970,00 € 2 660,00 € 0,00 € 1 770,00 € 6 500,00 € 20 290,00 € 36 780,00 €
2013 179 139 240,00 € 75 390,00 € 17 330,00 € 25 570,00 € 105 350,00 € 24 680,00 € 29 570,00 € 17 420,00 € 210,00 € 26 600,00 € 22 100,00 € 2 620,00 € 0,00 € 0,00 € 24 710,00 € 19 360,00 € 36 780,00 €
2012 180 135 090,00 € 68 960,00 € 0,00 € 25 720,00 € 85 460,00 € 19 530,00 € 25 190,00 € 18 550,00 € 120,00 € 27 500,00 € 14 840,00 € 2 530,00 € 0,00 € 7 770,00 € 61 320,00 € 23 430,00 € 41 980,00 €
2011 174 132 560,00 € 65 830,00 € 0,00 € 25 140,00 € 92 200,00 € 20 100,00 € 24 210,00 € 19 630,00 € 2 340,00 € 24 840,00 € 13 760,00 € 2 470,00 € 0,00 € 6 310,00 € 33 980,00 € 22 350,00 € 41 980,00 €
2010 170 139 610,00 € 60 980,00 € 40,00 € 25 150,00 € 310 970,00 € 21 250,00 € 23 250,00 € 20 660,00 € 215 240,00 € 10 310,00 € 11 570,00 € 2 250,00 € 0,00 € 55 680,00 € 116 730,00 € 21 320,00 € 41 980,00 €
2009 167 175 990,00 € 45 980,00 € 17 880,00 € 26 050,00 € 128 990,00 € 19 660,00 € 22 420,00 € 17 540,00 € 70,00 € 10 890,00 € 6 390,00 € 2 300,00 € 400 000,00 € 121 600,00 € 368 940,00 € 17 330,00 € 34 870,00 €
2008 188 150 170,00 € 37 820,00 € 0,00 € 27 540,00 € 109 120,00 € 22 620,00 € 25 290,00 € 3 330,00 € 120,00 € 8 800,00 € 4 490,00 € 2 210,00 € 0,00 € 0,00 € 58 130,00 € 7 710,00 € 11 040,00 €
2007 188 125 890,00 € 35 160,00 € 17 370,00 € 26 550,00 € 72 780,00 € 20 290,00 € 22 490,00 € 3 690,00 € 90,00 € 8 010,00 € 4 430,00 € 2 150,00 € 0,00 € 0,00 € 17 520,00 € 7 350,00 € 11 040,00 €
2006 188 124 110,00 € 41 190,00 € 13 050,00 € 26 530,00 € 71 510,00 € 18 620,00 € 22 100,00 € 4 030,00 € 160,00 € 7 260,00 € 4 320,00 € 2 110,00 € 0,00 € 1 590,00 € 45 280,00 € 7 010,00 € 11 040,00 €
2005 188 104 980,00 € 33 880,00 € 11 230,00 € 25 710,00 € 70 470,00 € 17 680,00 € 18 420,00 € 4 360,00 € 5 470,00 € 7 070,00 € 4 060,00 € 2 580,00 € 0,00 € 30 320,00 € 28 620,00 € 6 680,00 € 11 040,00 €
2004 188 96 560,00 € 34 710,00 € 9 920,00 € 24 180,00 € 62 890,00 € 17 110,00 € 16 310,00 € 4 820,00 € 990,00 € 6 390,00 € 3 980,00 € 2 480,00 € 0,00 € 37 940,00 € 68 290,00 € 10 310,00 € 15 120,00 €
2003 188 87 470,00 € 33 410,00 € 0,00 € 18 270,00 € 65 890,00 € 18 990,00 € 18 190,00 € 5 780,00 € 200,00 € 6 090,00 € 3 740,00 € 2 450,00 € 0,00 € 17 320,00 € 33 980,00 € 9 630,00 € 15 420,00 €
2002 188 91 510,00 € 32 450,00 € 10,00 € 18 200,00 € 82 410,00 € 22 010,00 € 15 130,00 € 3 280,00 € 710,00 € 6 300,00 € 3 450,00 € 2 370,00 € 61 000,00 € 18 980,00 € 136 000,00 € 6 470,00 € 9 750,00 €
2001 188 89 200,00 € 29 970,00 € 10,00 € 18 110,00 € 78 550,00 € 19 530,00 € 15 260,00 € 3 360,00 € 180,00 € 6 010,00 € 3 320,00 € 2 280,00 € 0,00 € 15 930,00 € 106 200,00 € 6 130,00 € 9 490,00 €
2000 188 95 080,00 € 31 900,00 € 10,00 € 18 180,00 € 90 790,00 € 19 160,00 € 16 750,00 € 3 680,00 € 430,00 € 5 760,00 € 3 340,00 € 2 270,00 € 0,00 € 2 840,00 € 1 730,00 € 5 810,00 € 9 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 113 3 043 026,00 € 96 784,00 € 59 2 149 669,00 € 78 2 317 320,00 € 45 1 012 335,00 €
2023 109 2 864 429,00 € 66 061,00 € 49 1 738 804,00 € 71 2 151 634,00 € 44 897 217,00 €
2022 112 2 590 039,00 € 64 406,00 € 41 1 363 167,00 € 79 2 043 315,00 € 42 832 554,00 €
2021 111 2 538 919,00 € 55 274,00 € 40 1 276 669,00 € 78 1 921 653,00 € 40 815 468,00 €
2020 106 2 271 529,00 € 66 752,00 € 43 1 411 073,00 € 70 1 779 330,00 € 40 774 941,00 €
2019 106 2 256 650,00 € 61 610,00 € 49 1 439 789,00 € 68 1 787 284,00 € 39 743 177,00 €
2018 108 2 414 289,00 € 81 939,00 € 51 1 550 292,00 € 74 1 946 554,00 € 40 726 609,00 €
2017 103 2 237 742,00 € 55 606,00 € 37 1 215 876,00 € 70 1 758 429,00 € 38 715 345,00 €
2016 109 2 205 627,00 € 41 995,00 € 34 1 047 127,00 € 71 1 790 402,00 € 38 687 802,00 €
2015 103 2 171 502,00 € 58 076,00 € 31 1 024 300,00 € 70 1 769 596,00 € 35 609 654,00 €
2014 102 2 041 316,00 € 45 366,00 € 33 1 026 139,00 € 70 1 657 285,00 € 34 610 308,00 €
2013 99 1 954 089,00 € 35 556,00 € 35 1 011 494,00 € 65 1 638 021,00 € 33 565 315,00 €
2012 101 2 032 928,00 € 51 464,00 € 43 1 205 595,00 € 63 1 631 529,00 € 39 592 015,00 €
2011 107 2 068 746,00 € 40 742,00 € 55 1 510 674,00 € 70 1 656 577,00 € 38 604 121,00 €
2010 111 1 930 337,00 € 25 333,00 € 50 1 337 789,00 € 69 1 558 639,00 € 39 585 192,00 €
2009 103 1 797 049,00 € 16 849,00 € 46 1 195 251,00 € 65 1 461 891,00 € 38 574 170,00 €
2008 104 1 809 853,00 € 88 321,00 € 47 1 245 893,00 € 62 1 635 043,00 € 38 571 241,00 €
2007 107 1 755 713,00 € 29 647,00 € 51 1 320 629,00 € 62 1 383 684,00 € 40 563 192,00 €
2006 98 1 621 803,00 € 34 923,00 € 44 1 118 153,00 € 54 1 231 548,00 € 40 570 261,00 €
2005 88 1 178 225,00 € 52 117,00 € 41 850 299,00 € 48 1 136 153,00 € 38 516 475,00 €
2004 85 1 116 629,00 € 50 105,00 € 38 771 328,00 € 49 1 127 232,00 € 34 440 451,00 €
2003 96 1 192 678,00 € 56 968,00 € 38 782 829,00 € 56 1 152 226,00 € 39 496 951,00 €
2002 91 1 081 850,00 € 37 398,00 € 37 704 679,00 € 51 1 056 315,00 € 41 512 867,00 €
2001 93 1 116 881,00 € 56 428,00 € 40 738 326,00 € 54 1 092 231,00 € 40 482 250,00 €
2000 — — 47 144,55 € 42 667 105,92 € — — — —
1999 — — 35 611,94 € 37 552 586,83 € — — — —
1998 — — 42 017,69 € 40 604 551,37 € — — — —
1997 — — 38 103,56 € 41 583 703,50 € — — — —
1996 — — 43 344,46 € 42 607 329,75 € — — — —
1995 — — 36 606,97 € 43 584 465,90 € — — — —
1994 — — 38 463,65 € 39 510 732,56 € — — — —
1993 — — 37 657,50 € 41 540 859,39 € — — — —
1992 — — 36 467,48 € 33 464 814,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 113 022 444,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 424,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 308,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 75 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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