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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Buhl, maire de Thanvillé

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Thanvillé
Territoire
Thanvillé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Buhl est maire de Thanvillé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Thanvillé. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 20/12/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Thanvillé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,74 %
  • Inscrits543
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 79,74 % (433 votants sur 543 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 413 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR THANVILLÉ Donnée non disponible 246 59,56 % —
2e THANVILLE, VIVANT ET SOLIDAIRE Donnée non disponible 167 40,44 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR THANVILLÉ 246
THANVILLE, VIVANT ET SOLIDAIRE 167

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 413
Blancs 11
Nuls 9
Abstentions 110

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67490
Commune Thanvillé
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 623 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Thanvillé

Inscrits543
Votants433
Participation79,74 %
Abstentions110
Suffrages exprimés413
Votes blancs11
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Thanvillé1 54379,74 %413

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Thanvillé

  • Population 638 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 176,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 222 089,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 265 192,19 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 417 989,14 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 176,75 222 089,25
2024 321 429,21 226 613,04
2023 304 493,46 224 021,65
2022 287 512,58 209 052,67
2021 269 413,89 201 572,01
2020 260 450,83 206 636,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 176,75 € 321 429,21 € 304 493,46 € 287 512,58 € 269 413,89 € 260 450,83 € 464,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 222 089,25 € 226 613,04 € 224 021,65 € 209 052,67 € 201 572,01 € 206 636,74 € 348,10 € (2025)
Impôts locaux 167 156,69 € 161 879,00 € 154 252,00 € 143 673,00 € 134 226,00 € 137 151,00 € 262,00 € (2025)
Frais de personnel 83 899,09 € 89 638,47 € 91 470,28 € 76 805,62 € 78 321,49 € 75 849,16 € 131,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 295,09 € 0,00 € 3 452,12 € 775,72 € 200,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 129 260,04 € 108 009,05 € 171 005,85 € 462 438,93 € 104 046,18 € 222 403,35 € 202,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 092,19 € 67 615,62 € 63 023,85 € 425 110,63 € 59 979,68 € 143 837,29 € 150,61 € (2025)
Épargne brute 74 087,50 € 94 816,17 € 80 471,81 € 78 459,91 € 67 841,88 € 53 814,09 € 116,12 € (2025)
Épargne nette 43 516,90 € 58 032,89 € 37 874,92 € 41 131,61 € 44 325,38 € -24 751,97 € 68,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 11 776,69 € 100 800,77 € 100 642,16 € -244 885,57 € 68 784,10 € 6 598,49 € 18,46 € (2025)
Encours de la dette 265 192,19 € 295 762,79 € 332 546,07 € 375 142,96 € 137 471,26 € 160 987,76 € 415,66 € (2025)
Annuité de la dette 33 715,76 € 40 466,99 € 47 217,56 € 41 685,37 € 27 816,48 € 83 712,94 € 52,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 988
Dotation forfaitaire 24 136
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 852

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 988,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 136,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 852,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Thanvillé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 296 180 223 460 96 090
2024 321 430 227 980 68 120
2023 304 490 226 330 63 020
2022 287 510 212 300 425 110
2021 269 410 205 880 80 530
2020 260 450 211 890 143 840
2019 249 560 200 450 88 010
2018 340 160 281 770 118 150
2017 242 150 199 980 150 220
2016 247 950 188 560 110 250
2015 247 560 179 350 258 390
2014 239 120 177 380 58 210
2013 242 250 163 880 48 290
2012 233 410 158 220 30 030
2011 212 900 156 570 183 680
2010 290 000 263 140 38 260
2009 194 930 152 020 240 240
2008 177 670 149 990 35 410
2007 173 190 135 220 65 490
2006 176 110 149 010 110 070
2005 248 370 223 520 102 350
2004 140 440 110 620 986 560
2003 132 450 97 270 199 270
2002 160 640 140 050 66 750
2001 138 700 122 250 40 110
2000 248 700 217 570 192 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 560 181 960 3 780
2024 5 610 176 150 4 130
2023 5 860 170 050 4 000
2022 5 170 156 870 3 750
2021 4 210 146 830 3 550
2020 82 530 49 250 3 290
2019 80 620 48 170 3 230
2018 77 760 46 600 2 930
2017 73 800 44 530 2 850
2016 72 370 44 130 2 790
2015 72 470 40 840 2 830
2014 67 200 34 710 2 700
2013 66 930 33 610 2 710
2012 63 830 33 470 2 770
2011 59 310 29 430 2 720
2010 29 650 26 810 2 360
2009 28 220 25 290 2 240
2008 25 910 21 820 2 250
2007 23 750 21 010 2 380
2006 21 650 19 410 2 360
2005 20 010 18 140 2 380
2004 18 980 16 530 2 340
2003 17 820 15 030 2 320
2002 15 500 13 850 2 350
2001 13 520 12 960 2 090
2000 13 460 12 640 1 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 570 33 720
2024 0 36 780 40 470
2023 0 42 600 47 220
2022 275 000 37 330 41 690
2021 0 23 520 27 820
2020 50 000 78 570 83 710
2019 0 45 140 51 090
2018 0 44 250 51 090
2017 0 45 750 53 500
2016 0 47 000 55 990
2015 90 000 45 800 54 910
2014 90 000 34 740 41 870
2013 0 33 890 41 870
2012 0 32 240 42 900
2011 0 31 360 42 580
2010 0 30 760 42 250
2009 150 000 24 600 37 500
2008 0 22 900 35 500
2007 0 24 440 38 050
2006 50 122 570 136 770
2005 0 73 120 88 470
2004 380 000 17 380 25 820
2003 65 000 25 280 30 620
2002 50 000 38 210 42 840
2001 15 240 23 160 28 640
2000 15 240 40 230 46 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 638 296 180,00 € 145 960,00 € 31 240,00 € 37 270,00 € 223 460,00 € 83 900,00 € 74 190,00 € 3 150,00 € 8 230,00 € 4 560,00 € 181 960,00 € 3 780,00 € 0,00 € 23 570,00 € 96 090,00 € 30 570,00 € 33 720,00 €
2024 626 321 430,00 € 140 080,00 € 43 690,00 € 37 680,00 € 227 980,00 € 89 640,00 € 72 910,00 € 3 680,00 € 8 510,00 € 5 610,00 € 176 150,00 € 4 130,00 € 0,00 € 7 500,00 € 68 120,00 € 36 780,00 € 40 470,00 €
2023 615 304 490,00 € 134 410,00 € 41 700,00 € 37 210,00 € 226 330,00 € 91 470,00 € 71 350,00 € 4 620,00 € 5 890,00 € 5 860,00 € 170 050,00 € 4 000,00 € 0,00 € 120 770,00 € 63 020,00 € 42 600,00 € 47 220,00 €
2022 604 287 510,00 € 122 230,00 € 42 980,00 € 35 280,00 € 212 300,00 € 76 810,00 € 77 850,00 € 4 360,00 € 3 580,00 € 5 170,00 € 156 870,00 € 3 750,00 € 275 000,00 € 80 870,00 € 425 110,00 € 37 330,00 € 41 690,00 €
2021 608 269 410,00 € 112 530,00 € 34 440,00 € 37 520,00 € 205 880,00 € 78 320,00 € 72 380,00 € 4 300,00 € 3 750,00 € 4 210,00 € 146 830,00 € 3 550,00 € 0,00 € 53 610,00 € 80 530,00 € 23 520,00 € 27 820,00 €
2020 613 260 450,00 € 115 310,00 € 44 040,00 € 39 670,00 € 211 890,00 € 75 850,00 € 75 480,00 € 5 150,00 € 3 930,00 € 82 530,00 € 49 250,00 € 3 290,00 € 50 000,00 € 66 400,00 € 143 840,00 € 78 570,00 € 83 710,00 €
2019 622 249 560,00 € 112 660,00 € 41 560,00 € 41 570,00 € 200 450,00 € 69 940,00 € 72 110,00 € 5 950,00 € 5 160,00 € 80 620,00 € 48 170,00 € 3 230,00 € 0,00 € 21 520,00 € 88 010,00 € 45 140,00 € 51 090,00 €
2018 624 340 160,00 € 107 240,00 € 38 900,00 € 43 420,00 € 281 770,00 € 67 040,00 € 73 420,00 € 6 840,00 € 3 770,00 € 77 760,00 € 46 600,00 € 2 930,00 € 0,00 € 49 320,00 € 118 150,00 € 44 250,00 € 51 090,00 €
2017 626 242 150,00 € 101 520,00 € 34 120,00 € 45 180,00 € 199 980,00 € 65 870,00 € 79 280,00 € 7 760,00 € 2 530,00 € 73 800,00 € 44 530,00 € 2 850,00 € 0,00 € 14 940,00 € 150 220,00 € 45 750,00 € 53 500,00 €
2016 634 247 950,00 € 98 350,00 € 32 340,00 € 49 280,00 € 188 560,00 € 63 810,00 € 72 570,00 € 8 980,00 € 3 440,00 € 72 370,00 € 44 130,00 € 2 790,00 € 0,00 € 78 090,00 € 110 250,00 € 47 000,00 € 55 990,00 €
2015 628 247 560,00 € 96 560,00 € 29 440,00 € 54 450,00 € 179 350,00 € 57 040,00 € 72 830,00 € 9 110,00 € 760,00 € 72 470,00 € 40 840,00 € 2 830,00 € 90 000,00 € 97 640,00 € 258 390,00 € 45 800,00 € 54 910,00 €
2014 620 239 120,00 € 97 550,00 € 31 180,00 € 61 090,00 € 177 380,00 € 54 680,00 € 75 180,00 € 7 120,00 € 3 960,00 € 67 200,00 € 34 710,00 € 2 700,00 € 90 000,00 € 10 690,00 € 58 210,00 € 34 740,00 € 41 870,00 €
2013 615 242 250,00 € 95 760,00 € 29 740,00 € 62 740,00 € 163 880,00 € 53 130,00 € 74 160,00 € 7 980,00 € 2 190,00 € 66 930,00 € 33 610,00 € 2 710,00 € 0,00 € 1 000,00 € 48 290,00 € 33 890,00 € 41 870,00 €
2012 610 233 410,00 € 87 360,00 € 29 250,00 € 69 290,00 € 158 220,00 € 58 000,00 € 61 830,00 € 10 660,00 € 1 100,00 € 63 830,00 € 33 470,00 € 2 770,00 € 0,00 € 23 890,00 € 30 030,00 € 32 240,00 € 42 900,00 €
2011 597 212 900,00 € 78 440,00 € 39 770,00 € 62 020,00 € 156 570,00 € 55 140,00 € 61 380,00 € 11 210,00 € 1 710,00 € 59 310,00 € 29 430,00 € 2 720,00 € 0,00 € 5 040,00 € 183 680,00 € 31 360,00 € 42 580,00 €
2010 570 290 000,00 € 67 820,00 € 22 560,00 € 57 730,00 € 263 140,00 € 53 040,00 € 74 460,00 € 11 490,00 € 2 720,00 € 29 650,00 € 26 810,00 € 2 360,00 € 0,00 € 3 700,00 € 38 260,00 € 30 760,00 € 42 250,00 €
2009 559 194 930,00 € 64 240,00 € 26 700,00 € 56 720,00 € 152 020,00 € 52 740,00 € 59 300,00 € 12 910,00 € 1 280,00 € 28 220,00 € 25 290,00 € 2 240,00 € 150 000,00 € 49 860,00 € 240 240,00 € 24 600,00 € 37 500,00 €
2008 457 177 670,00 € 60 170,00 € 26 040,00 € 48 390,00 € 149 990,00 € 49 980,00 € 58 690,00 € 12 600,00 € 3 530,00 € 25 910,00 € 21 820,00 € 2 250,00 € 0,00 € 7 970,00 € 35 410,00 € 22 900,00 € 35 500,00 €
2007 457 173 190,00 € 53 600,00 € 27 320,00 € 47 510,00 € 135 220,00 € 48 220,00 € 47 130,00 € 13 610,00 € 1 360,00 € 23 750,00 € 21 010,00 € 2 380,00 € 0,00 € 24 840,00 € 65 490,00 € 24 440,00 € 38 050,00 €
2006 457 176 110,00 € 50 330,00 € 22 030,00 € 46 580,00 € 149 010,00 € 46 820,00 € 66 050,00 € 14 200,00 € 1 620,00 € 21 650,00 € 19 410,00 € 2 360,00 € 50,00 € 7 380,00 € 110 070,00 € 122 570,00 € 136 770,00 €
2005 457 248 370,00 € 47 510,00 € 19 780,00 € 45 610,00 € 223 520,00 € 44 820,00 € 44 870,00 € 15 350,00 € 5 100,00 € 20 010,00 € 18 140,00 € 2 380,00 € 0,00 € 12 410,00 € 102 350,00 € 73 120,00 € 88 470,00 €
2004 457 140 440,00 € 44 410,00 € 18 320,00 € 45 030,00 € 110 620,00 € 42 130,00 € 39 480,00 € 8 440,00 € 2 790,00 € 18 980,00 € 16 530,00 € 2 340,00 € 380 000,00 € 654 800,00 € 986 560,00 € 17 380,00 € 25 820,00 €
2003 457 132 450,00 € 41 730,00 € 15 830,00 € 42 710,00 € 97 270,00 € 39 190,00 € 32 480,00 € 5 340,00 € 2 300,00 € 17 820,00 € 15 030,00 € 2 320,00 € 65 000,00 € 138 740,00 € 199 270,00 € 25 280,00 € 30 620,00 €
2002 457 160 640,00 € 37 910,00 € 17 690,00 € 42 170,00 € 140 050,00 € 41 310,00 € 41 130,00 € 4 630,00 € 760,00 € 15 500,00 € 13 850,00 € 2 350,00 € 50 000,00 € 9 260,00 € 66 750,00 € 38 210,00 € 42 840,00 €
2001 457 138 700,00 € 34 860,00 € 15 240,00 € 40 980,00 € 122 250,00 € 43 330,00 € 30 360,00 € 5 810,00 € 790,00 € 13 520,00 € 12 960,00 € 2 090,00 € 15 240,00 € 37 260,00 € 40 110,00 € 23 160,00 € 28 640,00 €
2000 457 248 700,00 € 35 330,00 € 13 810,00 € 39 890,00 € 217 570,00 € 40 270,00 € 27 350,00 € 5 960,00 € 790,00 € 13 460,00 € 12 640,00 € 1 980,00 € 15 240,00 € 27 590,00 € 192 990,00 € 40 230,00 € 46 150,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 348 14 541 950,00 € 865 107,00 € 218 11 725 275,00 € 226 10 058 972,00 € 160 5 039 063,00 €
2023 336 13 441 915,00 € 720 821,00 € 208 10 542 725,00 € 221 9 538 919,00 € 152 4 616 503,00 €
2022 330 12 301 468,00 € 679 703,00 € 198 9 554 807,00 € 216 8 805 108,00 € 153 4 250 870,00 €
2021 328 11 918 794,00 € 653 330,00 € 199 9 235 276,00 € 211 8 284 614,00 € 155 4 152 850,00 €
2020 333 11 479 667,00 € 695 248,00 € 200 8 980 159,00 € 217 8 007 749,00 € 150 4 039 307,00 €
2019 316 11 034 562,00 € 679 628,00 € 214 9 001 630,00 € 219 7 667 107,00 € 144 3 952 158,00 €
2018 319 10 926 830,00 € 677 007,00 € 208 8 818 641,00 € 219 7 759 155,00 € 140 3 717 227,00 €
2017 310 10 805 321,00 € 640 973,00 € 188 8 349 107,00 € 212 7 477 552,00 € 137 3 564 754,00 €
2016 305 10 247 492,00 € 562 023,00 € 177 7 704 811,00 € 212 7 344 824,00 € 132 3 405 964,00 €
2015 309 9 805 105,00 € 526 120,00 € 171 7 201 379,00 € 216 7 015 889,00 € 126 3 272 662,00 €
2014 301 9 828 173,00 € 591 862,00 € 177 7 573 777,00 € 209 7 127 432,00 € 127 3 152 777,00 €
2013 304 9 753 548,00 € 548 223,00 € 186 7 484 751,00 € 215 7 359 987,00 € 122 2 997 744,00 €
2012 292 9 544 195,00 € 544 355,00 € 200 8 031 347,00 € 207 7 264 616,00 € 119 2 729 193,00 €
2011 298 9 442 949,00 € 506 427,00 € 219 8 481 286,00 € 212 7 254 555,00 € 116 2 590 819,00 €
2010 304 9 073 117,00 € 408 497,00 € 216 8 033 410,00 € 219 7 171 000,00 € 114 2 468 601,00 €
2009 297 8 543 336,00 € 304 442,00 € 197 7 325 795,00 € 215 6 588 541,00 € 112 2 309 395,00 €
2008 281 8 074 919,00 € 285 111,00 € 190 6 985 229,00 € 207 6 256 835,00 € 102 2 113 557,00 €
2007 282 7 558 918,00 € 273 761,00 € 189 6 441 964,00 € 209 5 907 527,00 € 99 1 964 010,00 €
2006 271 7 065 828,00 € 254 119,00 € 187 6 101 942,00 € 199 5 575 126,00 € 97 1 903 595,00 €
2005 263 5 335 325,00 € 351 356,00 € 182 4 550 943,00 € 192 5 384 577,00 € 89 1 687 814,00 €
2004 258 5 169 637,00 € 314 385,00 € 166 4 319 493,00 € 182 5 007 153,00 € 84 1 589 538,00 €
2003 254 4 757 356,00 € 274 394,00 € 164 3 940 789,00 € 182 4 940 721,00 € 88 1 480 235,00 €
2002 245 4 278 072,00 € 228 595,00 € 158 3 503 488,00 € 176 4 715 912,00 € 86 1 362 858,00 €
2001 236 3 884 619,00 € 231 537,00 € 150 3 162 426,00 € 169 4 079 576,00 € 82 1 326 598,00 €
2000 — — 278 159,54 € 142 3 088 491,93 € — — — —
1999 — — 278 687,78 € 137 2 872 454,14 € — — — —
1998 — — 296 005,38 € 140 2 939 519,36 € — — — —
1997 — — 355 792,68 € 127 3 082 389,39 € — — — —
1996 — — 238 433,01 € 122 2 513 895,88 € — — — —
1995 — — 303 646,28 € 113 2 556 269,85 € — — — —
1994 — — 295 326,37 € 119 2 570 226,10 € — — — —
1993 — — 262 565,38 € 121 2 465 136,43 € — — — —
1992 — — 250 009,22 € 121 2 170 286,01 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 708 970 243,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 110 522 102,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick BUHL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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