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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvain Chapus, maire de Tharaux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Tharaux
Territoire
Tharaux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvain Chapus est maire de Tharaux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Tharaux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 18/10/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Tharaux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues31
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,49 %
  • Inscrits59
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 31 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,49 % (41 votants sur 59 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 31 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tharaux 2026 Donnée non disponible 31 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tharaux 2026 31

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 31
Blancs 4
Nuls 6
Abstentions 18

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30327
Commune Tharaux
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 43 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Tharaux

Inscrits59
Votants41
Participation69,49 %
Abstentions18
Suffrages exprimés31
Votes blancs4
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Tharaux1 5969,49 %31 31100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Tharaux

  • Population 48 habitants
  • Recettes de fonctionnement 119 543,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 122 571,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 37 449,13 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 119 543,91 122 571,28
2024 126 177,39 119 362,98
2023 156 713,68 126 879,21
2022 160 301,51 109 439,45
2021 123 259,10 107 053,70
2020 143 596,38 93 599,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 119 543,91 € 126 177,39 € 156 713,68 € 160 301,51 € 123 259,10 € 143 596,38 € 2 490,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 122 571,28 € 119 362,98 € 126 879,21 € 109 439,45 € 107 053,70 € 93 599,39 € 2 553,57 € (2025)
Impôts locaux 30 557,88 € 30 394,00 € 21 652,00 € 26 443,00 € 23 133,00 € 19 422,00 € 636,62 € (2025)
Frais de personnel 46 097,10 € 46 995,87 € 35 777,22 € 34 700,49 € 31 538,94 € 30 935,47 € 960,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 450,19 € 3 438,00 € 1 573,32 € 1 092,00 € 1 163,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 158 746,46 € 34 384,79 € 105 581,17 € 33 582,82 € 119 983,56 € 11 227,12 € 3 307,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 303,37 € 26 597,43 € 98 038,21 € 26 275,83 € 112 904,38 € 4 367,92 € 3 131,32 € (2025)
Épargne brute -3 027,37 € 6 814,41 € 29 834,47 € 50 862,06 € 16 205,40 € 49 996,99 € -63,07 € (2025)
Épargne nette -11 067,89 € -972,95 € 22 291,51 € 43 555,07 € 9 126,22 € 43 137,79 € -230,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -89 032,95 € 57 356,97 € -47 953,74 € 66 352,64 € -76 921,18 € 54 073,13 € -1 854,85 € (2025)
Encours de la dette 37 449,13 € 45 489,65 € 53 277,01 € 60 819,97 € 68 126,96 € 75 206,14 € 780,19 € (2025)
Annuité de la dette 9 218,53 € 9 220,24 € 9 221,87 € 9 223,43 € 9 188,65 € 9 646,94 € 192,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 339
Dotation forfaitaire 12 886
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 883
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 453

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 339,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 886,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 453,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 883,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Tharaux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 113 080 121 040 164 380
2024 121 050 117 740 26 600
2023 151 850 123 660 98 040
2022 154 410 106 500 26 280
2021 118 410 103 290 112 900
2020 137 480 88 240 4 370
2019 105 030 91 330 32 700
2018 102 080 86 150 33 010
2017 94 660 105 250 98 930
2016 99 290 76 000 35 640
2015 99 520 87 660 30 240
2014 110 880 105 970 3 510
2013 101 090 122 500 1 840
2012 98 780 93 690 32 300
2011 154 180 89 130 101 180
2010 149 070 157 230 18 470
2009 123 290 90 330 87 230
2008 205 850 97 540 76 310
2007 108 520 87 990 81 610
2006 108 550 79 890 23 940
2005 102 450 117 290 201 130
2004 96 510 144 440 15 790
2003 112 610 70 520 164 030
2002 95 540 61 030 42 450
2001 104 530 61 190 99 960
2000 98 900 60 880 50 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 410 25 010 1 420
2024 6 420 24 350 1 590
2023 5 640 21 470 1 530
2022 5 070 19 900 1 430
2021 5 100 19 100 1 380
2020 9 430 6 730 1 390
2019 9 060 6 470 1 380
2018 8 930 6 260 1 350
2017 9 080 5 970 1 350
2016 6 930 5 670 1 350
2015 7 210 5 640 1 330
2014 6 790 5 590 1 320
2013 7 250 5 120 1 310
2012 7 000 4 920 1 280
2011 5 730 4 690 1 260
2010 5 410 4 520 1 240
2009 5 820 4 250 1 280
2008 4 900 3 980 1 250
2007 4 870 3 280 1 230
2006 4 730 3 100 1 210
2005 4 120 2 850 1 520
2004 4 080 2 790 1 520
2003 3 710 2 500 1 510
2002 3 380 2 300 1 550
2001 3 000 2 280 1 520
2000 2 980 2 170 1 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 2 660 3 060
2024 0 2 610 3 060
2023 0 2 570 3 060
2022 0 2 520 3 060
2021 0 2 480 3 060
2020 0 2 440 3 060
2019 0 2 390 3 060
2018 0 2 350 3 060
2017 40 000 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 53 370 53 550
2008 50 000 6 340 8 010
2007 0 5 970 6 770
2006 600 5 630 6 770
2005 0 5 310 6 770
2004 50 5 000 6 770
2003 0 4 720 6 770
2002 0 8 000 10 670
2001 0 7 440 10 670
2000 0 6 920 10 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 48 113 080,00 € 32 050,00 € 27 670,00 € 21 790,00 € 121 040,00 € 46 100,00 € 51 080,00 € 400,00 € 2 950,00 € 5 410,00 € 25 010,00 € 1 420,00 € 0,00 € 49 770,00 € 164 380,00 € 2 660,00 € 3 060,00 €
2024 53 121 050,00 € 32 330,00 € 36 620,00 € 17 100,00 € 117 740,00 € 47 000,00 € 46 470,00 € 450,00 € 3 000,00 € 6 420,00 € 24 350,00 € 1 590,00 € 0,00 € 72 830,00 € 26 600,00 € 2 610,00 € 3 060,00 €
2023 57 151 850,00 € 28 610,00 € 53 940,00 € 28 330,00 € 123 660,00 € 34 780,00 € 66 190,00 € 490,00 € 1 820,00 € 5 640,00 € 21 470,00 € 1 530,00 € 0,00 € 20 250,00 € 98 040,00 € 2 570,00 € 3 060,00 €
2022 58 154 410,00 € 26 370,00 € 52 600,00 € 32 650,00 € 106 500,00 € 33 700,00 € 52 280,00 € 540,00 € 1 080,00 € 5 070,00 € 19 900,00 € 1 430,00 € 0,00 € 40 720,00 € 26 280,00 € 2 520,00 € 3 060,00 €
2021 58 118 410,00 € 25 560,00 € 40 830,00 € 31 650,00 € 103 290,00 € 30 540,00 € 51 000,00 € 580,00 € 1 850,00 € 5 100,00 € 19 100,00 € 1 380,00 € 0,00 € 13 920,00 € 112 900,00 € 2 480,00 € 3 060,00 €
2020 58 137 480,00 € 17 540,00 € 40 680,00 € 31 410,00 € 88 240,00 € 28 940,00 € 35 490,00 € 620,00 € 1 700,00 € 9 430,00 € 6 730,00 € 1 390,00 € 0,00 € 2 770,00 € 4 370,00 € 2 440,00 € 3 060,00 €
2019 57 105 030,00 € 16 900,00 € 32 540,00 € 32 070,00 € 91 330,00 € 27 100,00 € 46 050,00 € 670,00 € 1 900,00 € 9 060,00 € 6 470,00 € 1 380,00 € 0,00 € 750,00 € 32 700,00 € 2 390,00 € 3 060,00 €
2018 57 102 080,00 € 16 520,00 € 33 140,00 € 28 750,00 € 86 150,00 € 30 830,00 € 32 280,00 € 710,00 € 3 130,00 € 8 930,00 € 6 260,00 € 1 350,00 € 0,00 € 66 330,00 € 33 010,00 € 2 350,00 € 3 060,00 €
2017 56 94 660,00 € 16 400,00 € 27 550,00 € 27 740,00 € 105 250,00 € 29 230,00 € 31 660,00 € 60,00 € 3 010,00 € 9 080,00 € 5 970,00 € 1 350,00 € 40 000,00 € 0,00 € 98 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 56 99 290,00 € 14 240,00 € 28 270,00 € 26 230,00 € 76 000,00 € 27 540,00 € 24 060,00 € 0,00 € 2 280,00 € 6 930,00 € 5 670,00 € 1 350,00 € 0,00 € 0,00 € 35 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 58 99 520,00 € 14 180,00 € 26 680,00 € 27 660,00 € 87 660,00 € 24 840,00 € 35 120,00 € 0,00 € 5 920,00 € 7 210,00 € 5 640,00 € 1 330,00 € 0,00 € 0,00 € 30 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 61 110 880,00 € 13 670,00 € 24 430,00 € 29 480,00 € 105 970,00 € 13 170,00 € 30 320,00 € 0,00 € 9 050,00 € 6 790,00 € 5 590,00 € 1 320,00 € 0,00 € 0,00 € 3 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 65 101 090,00 € 13 660,00 € 26 600,00 € 28 500,00 € 122 500,00 € 23 530,00 € 40 290,00 € 0,00 € 31 780,00 € 7 250,00 € 5 120,00 € 1 310,00 € 0,00 € 0,00 € 1 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 70 98 780,00 € 13 190,00 € 33 900,00 € 28 340,00 € 93 690,00 € 17 700,00 € 44 430,00 € 0,00 € 8 350,00 € 7 000,00 € 4 920,00 € 1 280,00 € 0,00 € 19 500,00 € 32 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 71 154 180,00 € 11 800,00 € 26 390,00 € 28 110,00 € 89 130,00 € 31 600,00 € 22 450,00 € 0,00 € 8 500,00 € 5 730,00 € 4 690,00 € 1 260,00 € 0,00 € 69 600,00 € 101 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 67 149 070,00 € 11 150,00 € 25 200,00 € 26 350,00 € 157 230,00 € 42 350,00 € 28 360,00 € 0,00 € 6 870,00 € 5 410,00 € 4 520,00 € 1 240,00 € 0,00 € 5 980,00 € 18 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 66 123 290,00 € 11 590,00 € 32 110,00 € 26 180,00 € 90 330,00 € 25 160,00 € 27 260,00 € 180,00 € 9 430,00 € 5 820,00 € 4 250,00 € 1 280,00 € 0,00 € 27 490,00 € 87 230,00 € 53 370,00 € 53 550,00 €
2008 56 205 850,00 € 10 110,00 € 33 130,00 € 24 750,00 € 97 540,00 € 23 130,00 € 30 100,00 € 1 670,00 € 7 080,00 € 4 900,00 € 3 980,00 € 1 250,00 € 50 000,00 € 24 940,00 € 76 310,00 € 6 340,00 € 8 010,00 €
2007 56 108 520,00 € 9 460,00 € 32 730,00 € 23 840,00 € 87 990,00 € 21 690,00 € 22 670,00 € 800,00 € 7 240,00 € 4 870,00 € 3 280,00 € 1 230,00 € 0,00 € 12 260,00 € 81 610,00 € 5 970,00 € 6 770,00 €
2006 56 108 550,00 € 8 560,00 € 29 570,00 € 23 870,00 € 79 890,00 € 17 720,00 € 25 200,00 € 1 140,00 € 6 300,00 € 4 730,00 € 3 100,00 € 1 210,00 € 600,00 € 1 700,00 € 23 940,00 € 5 630,00 € 6 770,00 €
2005 56 102 450,00 € 8 480,00 € 17 390,00 € 23 510,00 € 117 290,00 € 18 800,00 € 20 030,00 € 1 470,00 € 57 010,00 € 4 120,00 € 2 850,00 € 1 520,00 € 0,00 € 78 440,00 € 201 130,00 € 5 310,00 € 6 770,00 €
2004 56 96 510,00 € 8 380,00 € 15 350,00 € 22 940,00 € 144 440,00 € 19 010,00 € 20 250,00 € 1 770,00 € 82 010,00 € 4 080,00 € 2 790,00 € 1 520,00 € 50,00 € 46 240,00 € 15 790,00 € 5 000,00 € 6 770,00 €
2003 56 112 610,00 € 8 110,00 € 14 850,00 € 19 360,00 € 70 520,00 € 16 090,00 € 25 490,00 € 2 060,00 € 2 530,00 € 3 710,00 € 2 500,00 € 1 510,00 € 0,00 € 97 890,00 € 164 030,00 € 4 720,00 € 6 770,00 €
2002 56 95 540,00 € 7 210,00 € 15 140,00 € 19 290,00 € 61 030,00 € 12 930,00 € 16 340,00 € 2 670,00 € 2 340,00 € 3 380,00 € 2 300,00 € 1 550,00 € 0,00 € 75 370,00 € 42 450,00 € 8 000,00 € 10 670,00 €
2001 56 104 530,00 € 6 800,00 € 19 570,00 € 18 580,00 € 61 190,00 € 10 450,00 € 17 200,00 € 3 230,00 € 9 940,00 € 3 000,00 € 2 280,00 € 1 520,00 € 0,00 € 72 380,00 € 99 960,00 € 7 440,00 € 10 670,00 €
2000 56 98 900,00 € 6 830,00 € 21 390,00 € 17 980,00 € 60 880,00 € 12 140,00 € 14 870,00 € 3 750,00 € 6 280,00 € 2 980,00 € 2 170,00 € 1 480,00 € 0,00 € 32 890,00 € 50 010,00 € 6 920,00 € 10 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 22 698 141,00 € 21 288,00 € — — — — 17 482 609,00 €
2023 22 660 801,00 € 18 207,00 € — — — — 16 436 438,00 €
2022 30 786 755,00 € 26 024,00 € 12 488 011,00 € 15 372 195,00 € 19 437 229,00 €
2021 28 748 071,00 € 30 498,00 € 13 523 874,00 € 13 348 786,00 € 18 443 673,00 €
2020 30 787 523,00 € 32 441,00 € 13 561 751,00 € 15 325 008,00 € 16 408 943,00 €
2019 30 681 428,00 € 25 289,00 € 12 433 692,00 € 18 363 388,00 € 16 372 152,00 €
2018 33 731 771,00 € -10 831,00 € 14 467 525,00 € 17 341 876,00 € 19 415 949,00 €
2017 29 708 878,00 € 27 961,00 € — — 16 322 104,00 € 17 394 954,00 €
2016 27 639 228,00 € 23 612,00 € — — 14 311 427,00 € 17 385 078,00 €
2015 26 637 448,00 € 30 630,00 € — — 13 277 370,00 € 14 342 697,00 €
2014 29 695 762,00 € 36 978,00 € 11 439 685,00 € 16 283 091,00 € 18 410 826,00 €
2013 33 610 180,00 € 23 131,00 € — — 18 246 173,00 € 17 357 955,00 €
2012 31 653 411,00 € 45 652,00 € 11 454 990,00 € 20 277 782,00 € 14 317 659,00 €
2011 34 668 692,00 € 37 282,00 € 14 477 061,00 € 22 320 112,00 € 15 297 635,00 €
2010 33 638 304,00 € 28 682,00 € 14 493 061,00 € 21 320 852,00 € 16 250 249,00 €
2009 32 619 019,00 € 32 497,00 € — — 19 338 892,00 € 14 221 399,00 €
2008 34 654 671,00 € 29 877,00 € 12 394 555,00 € 23 350 104,00 € 12 214 163,00 €
2007 29 582 315,00 € 16 905,00 € — — 19 303 761,00 € 11 205 051,00 €
2006 28 528 521,00 € 23 040,00 € 12 355 934,00 € 18 284 984,00 € 12 164 550,00 €
2005 31 465 753,00 € 26 416,00 € 13 340 023,00 € 19 307 315,00 € — —
2004 30 475 936,00 € 35 740,00 € 13 317 138,00 € 21 329 885,00 € — —
2003 28 356 956,00 € 14 567,00 € 13 243 824,00 € 18 266 998,00 € — —
2002 25 331 822,00 € 8 422,00 € 13 237 182,00 € 18 279 615,00 € — —
2001 24 360 712,00 € 31 589,00 € 12 283 931,00 € 17 254 841,00 € — —
2000 — — 10 861,69 € 11 188 035,19 € — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — 17 042,58 € 11 187 150,99 € — — — —
1993 — — 18 289,46 € 11 182 067,12 € — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 454,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 776,00 € 209 763 606,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 518 802 747,00 €
2015 425 851 9 696 165 608,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 510 174 534,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 079,00 € 500 274 898,00 €
2012 414 255 9 150 804 351,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 409,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 766,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 707,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 31 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain CHAPUS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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