Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

François Barbance, maire de Tharoiseau

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Tharoiseau
Territoire
Tharoiseau
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

François Barbance est maire de Tharoiseau. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Tharoiseau. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 21/11/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Tharoiseau. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation83,52 %
  • Inscrits91
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 83,52 % (76 votants sur 91 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 76 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re THAROISEAU NOUVEAU Donnée non disponible 42 55,26 % —
2e THAROISEAU 2033 Donnée non disponible 34 44,74 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
THAROISEAU NOUVEAU 42
THAROISEAU 2033 34

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 76
Blancs 0
Nuls 0
Abstentions 15

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89409
Commune Tharoiseau
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 66 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Tharoiseau

Inscrits91
Votants76
Participation83,52 %
Abstentions15
Suffrages exprimés76
Votes blancs0
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Tharoiseau1 9183,52 %76

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Tharoiseau

  • Population 63 habitants
  • Recettes de fonctionnement 108 164,71 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 64 582,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 970,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 108 164,71 64 582,45
2024 107 779,74 60 849,14
2023 109 758,98 78 476,33
2022 100 895,09 50 887,65
2021 93 194,09 73 271,01
2020 84 061,81 62 090,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 108 164,71 € 107 779,74 € 109 758,98 € 100 895,09 € 93 194,09 € 84 061,81 € 1 716,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 64 582,45 € 60 849,14 € 78 476,33 € 50 887,65 € 73 271,01 € 62 090,05 € 1 025,12 € (2025)
Impôts locaux 56 636,00 € 52 909,00 € 50 255,00 € 52 052,00 € 46 596,00 € 41 961,00 € 898,98 € (2025)
Frais de personnel 14 860,68 € 6 386,09 € 19 527,18 € 4 106,35 € 8 774,51 € 3 844,20 € 235,88 € (2025)
Subventions reçues et participations 153,00 € 153,09 € 3 000,00 € 278,72 € 2 885,43 € 124,03 € 2,43 € (2025)
Dépenses d'investissement 48 780,62 € 27 573,24 € 29 514,11 € 120 922,08 € 25 994,89 € 14 391,59 € 774,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 139,62 € 8 734,52 € 21 485,01 € 97 715,63 € 18 135,75 € 6 600,00 € 589,52 € (2025)
Épargne brute 43 582,26 € 46 930,60 € 31 282,65 € 50 007,44 € 19 923,08 € 21 971,76 € 691,78 € (2025)
Épargne nette 43 239,26 € 40 840,59 € 23 253,55 € 42 060,12 € 12 063,94 € 14 180,17 € 686,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 18 982,75 € 49 771,37 € 42 619,59 € -62 967,32 € 5 129,33 € 15 371,76 € 301,31 € (2025)
Encours de la dette 1 970,00 € 1 113,00 € 6 883,01 € 14 569,11 € 22 173,43 € 29 702,57 € 31,27 € (2025)
Annuité de la dette 343,00 € 6 116,26 € 8 124,68 € 8 111,68 € 8 091,68 € 8 091,68 € 5,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 6 521
Dotation forfaitaire 3 415
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 106
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 6 521,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 415,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 106,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Tharoiseau

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 106 160 67 380 37 140
2024 105 780 60 850 21 480
2023 107 230 76 600 13 990
2022 98 160 51 820 106 470
2021 92 740 73 270 18 140
2020 84 060 61 730 6 600
2019 79 610 44 980 3 790
2018 77 810 49 040 8 480
2017 78 990 50 860 11 120
2016 70 590 46 240 46 490
2015 65 340 44 340 331 090
2014 68 080 43 590 16 400
2013 69 360 39 010 -50
2012 69 230 44 920 15 400
2011 71 820 41 550 12 810
2010 68 710 46 040 18 690
2009 82 500 50 330 16 260
2008 68 650 65 380 2 400
2007 68 530 46 810 9 260
2006 67 480 51 840 15 220
2005 73 010 43 490 22 220
2004 171 860 116 070 45 840
2003 55 050 53 120 13 280
2002 58 540 39 510 11 710
2001 59 150 44 090 53 440
2000 53 440 48 680 3 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 870 28 490 11 090
2024 6 710 27 950 12 720
2023 5 860 26 910 12 240
2022 9 820 24 660 11 770
2021 9 340 23 850 10 690
2020 16 010 7 730 10 670
2019 16 820 7 580 10 540
2018 16 400 7 390 10 320
2017 16 070 7 280 10 190
2016 15 080 7 210 10 160
2015 15 990 7 320 10 190
2014 16 490 7 090 10 100
2013 15 520 7 030 9 940
2012 14 690 6 760 9 580
2011 14 820 6 640 9 410
2010 5 710 6 520 8 800
2009 5 540 6 220 8 680
2008 5 340 6 060 8 340
2007 5 360 5 980 8 200
2006 5 430 5 860 8 140
2005 5 100 5 760 9 960
2004 5 250 5 520 8 990
2003 5 160 5 480 8 870
2002 4 850 5 290 8 740
2001 4 670 5 010 8 090
2000 4 750 5 020 7 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 5 810 5 840
2023 0 7 690 7 780
2022 0 7 620 7 780
2021 0 7 550 7 780
2020 0 7 480 7 780
2019 0 7 410 7 780
2018 0 7 350 7 780
2017 0 11 180 11 900
2016 60 000 2 010 2 170
2015 0 1 940 2 170
2014 0 1 870 2 170
2013 0 1 800 2 170
2012 0 1 730 2 170
2011 0 1 670 2 170
2010 0 1 610 2 170
2009 0 1 550 2 170
2008 0 1 490 2 170
2007 0 1 440 2 170
2006 0 11 850 13 180
2005 20 600 1 680 2 510
2004 0 1 560 2 510
2003 0 1 450 2 510
2002 0 1 350 2 510
2001 0 1 260 2 510
2000 0 1 500 2 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 63 106 160,00 € 48 700,00 € 16 170,00 € 6 920,00 € 67 380,00 € 14 860,00 € 27 240,00 € 0,00 € 0,00 € 11 870,00 € 28 490,00 € 11 090,00 € 0,00 € 0,00 € 37 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 62 105 780,00 € 44 690,00 € 19 590,00 € 6 860,00 € 60 850,00 € 6 390,00 € 27 980,00 € 30,00 € 150,00 € 6 710,00 € 27 950,00 € 12 720,00 € 0,00 € 9 360,00 € 21 480,00 € 5 810,00 € 5 840,00 €
2023 62 107 230,00 € 41 930,00 € 21 430,00 € 6 680,00 € 76 600,00 € 19 530,00 € 26 630,00 € 100,00 € 1 000,00 € 5 860,00 € 26 910,00 € 12 240,00 € 0,00 € 32 820,00 € 13 990,00 € 7 690,00 € 7 780,00 €
2022 62 98 160,00 € 43 610,00 € 19 450,00 € 6 410,00 € 51 820,00 € 4 110,00 € 23 750,00 € 160,00 € 1 000,00 € 9 820,00 € 24 660,00 € 11 770,00 € 0,00 € 0,00 € 106 470,00 € 7 620,00 € 7 780,00 €
2021 62 92 740,00 € 41 620,00 € 11 610,00 € 6 640,00 € 73 270,00 € 8 770,00 € 42 880,00 € 230,00 € 0,00 € 9 340,00 € 23 850,00 € 10 690,00 € 0,00 € 0,00 € 18 140,00 € 7 550,00 € 7 780,00 €
2020 63 84 060,00 € 34 410,00 € 13 580,00 € 6 350,00 € 61 730,00 € 3 840,00 € 36 740,00 € 300,00 € 0,00 € 16 010,00 € 7 730,00 € 10 670,00 € 0,00 € 0,00 € 6 600,00 € 7 480,00 € 7 780,00 €
2019 64 79 610,00 € 31 870,00 € 13 430,00 € 6 640,00 € 44 980,00 € 5 700,00 € 24 190,00 € 370,00 € 0,00 € 16 820,00 € 7 580,00 € 10 540,00 € 0,00 € 0,00 € 3 790,00 € 7 410,00 € 7 780,00 €
2018 65 77 810,00 € 31 040,00 € 13 850,00 € 7 010,00 € 49 040,00 € 8 860,00 € 20 980,00 € 430,00 € 1 000,00 € 16 400,00 € 7 390,00 € 10 320,00 € 0,00 € 0,00 € 8 480,00 € 7 350,00 € 7 780,00 €
2017 65 78 990,00 € 30 590,00 € 18 210,00 € 7 110,00 € 50 860,00 € 8 730,00 € 23 750,00 € 710,00 € 250,00 € 16 070,00 € 7 280,00 € 10 190,00 € 0,00 € 27 200,00 € 11 120,00 € 11 180,00 € 11 900,00 €
2016 66 70 590,00 € 36 450,00 € 11 920,00 € 7 860,00 € 46 240,00 € 8 820,00 € 16 910,00 € 160,00 € 810,00 € 15 080,00 € 7 210,00 € 10 160,00 € 60 000,00 € 110 220,00 € 46 490,00 € 2 010,00 € 2 170,00 €
2015 66 65 340,00 € 37 780,00 € 10 980,00 € 10 060,00 € 44 340,00 € 10 680,00 € 14 150,00 € 230,00 € 50,00 € 15 990,00 € 7 320,00 € 10 190,00 € 0,00 € 53 500,00 € 331 090,00 € 1 940,00 € 2 170,00 €
2014 66 68 080,00 € 38 200,00 € 11 010,00 € 11 390,00 € 43 590,00 € 10 420,00 € 12 880,00 € 300,00 € 0,00 € 16 490,00 € 7 090,00 € 10 100,00 € 0,00 € 0,00 € 16 400,00 € 1 870,00 € 2 170,00 €
2013 67 69 360,00 € 37 220,00 € 11 420,00 € 12 030,00 € 39 010,00 € 9 530,00 € 11 020,00 € 370,00 € 210,00 € 15 520,00 € 7 030,00 € 9 940,00 € 0,00 € 0,00 € -50,00 € 1 800,00 € 2 170,00 €
2012 68 69 230,00 € 35 820,00 € 4 250,00 € 10 330,00 € 44 920,00 € 9 590,00 € 15 850,00 € 440,00 € 170,00 € 14 690,00 € 6 760,00 € 9 580,00 € 0,00 € 3 840,00 € 15 400,00 € 1 730,00 € 2 170,00 €
2011 72 71 820,00 € 37 570,00 € 11 000,00 € 12 240,00 € 41 550,00 € 9 390,00 € 12 120,00 € 500,00 € 0,00 € 14 820,00 € 6 640,00 € 9 410,00 € 0,00 € 4 500,00 € 12 810,00 € 1 670,00 € 2 170,00 €
2010 76 68 710,00 € 39 750,00 € 3 650,00 € 11 250,00 € 46 040,00 € 10 400,00 € 14 900,00 € 560,00 € 520,00 € 5 710,00 € 6 520,00 € 8 800,00 € 0,00 € 2 640,00 € 18 690,00 € 1 610,00 € 2 170,00 €
2009 82 82 500,00 € 32 110,00 € 10 940,00 € 12 340,00 € 50 330,00 € 13 350,00 € 20 530,00 € 620,00 € 520,00 € 5 540,00 € 6 220,00 € 8 680,00 € 0,00 € 4 520,00 € 16 260,00 € 1 550,00 € 2 170,00 €
2008 77 68 650,00 € 30 250,00 € 12 210,00 € 11 020,00 € 65 380,00 € 13 250,00 € 34 710,00 € 680,00 € 670,00 € 5 340,00 € 6 060,00 € 8 340,00 € 0,00 € 0,00 € 2 400,00 € 1 490,00 € 2 170,00 €
2007 77 68 530,00 € 30 020,00 € 12 100,00 € 11 670,00 € 46 810,00 € 12 870,00 € 12 830,00 € 730,00 € 4 540,00 € 5 360,00 € 5 980,00 € 8 200,00 € 0,00 € 540,00 € 9 260,00 € 1 440,00 € 2 170,00 €
2006 77 67 480,00 € 30 470,00 € 3 010,00 € 19 650,00 € 51 840,00 € 12 190,00 € 9 890,00 € 2 110,00 € 4 840,00 € 5 430,00 € 5 860,00 € 8 140,00 € 0,00 € 3 830,00 € 15 220,00 € 11 850,00 € 13 180,00 €
2005 77 73 010,00 € 30 820,00 € 17 650,00 € 11 170,00 € 43 490,00 € 12 750,00 € 8 910,00 € 840,00 € 480,00 € 5 100,00 € 5 760,00 € 9 960,00 € 20 600,00 € 3 250,00 € 22 220,00 € 1 680,00 € 2 510,00 €
2004 77 171 860,00 € 28 060,00 € 22 950,00 € 10 860,00 € 116 070,00 € 12 990,00 € 9 380,00 € 950,00 € 370,00 € 5 250,00 € 5 520,00 € 8 990,00 € 0,00 € 230,00 € 45 840,00 € 1 560,00 € 2 510,00 €
2003 77 55 050,00 € 28 880,00 € 7 220,00 € 10 740,00 € 53 120,00 € 12 620,00 € 8 460,00 € 1 060,00 € 690,00 € 5 160,00 € 5 480,00 € 8 870,00 € 0,00 € 11 160,00 € 13 280,00 € 1 450,00 € 2 510,00 €
2002 77 58 540,00 € 27 630,00 € 11 900,00 € 10 710,00 € 39 510,00 € 11 410,00 € 8 970,00 € 1 160,00 € 540,00 € 4 850,00 € 5 290,00 € 8 740,00 € 0,00 € 3 550,00 € 11 710,00 € 1 350,00 € 2 510,00 €
2001 77 59 150,00 € 23 410,00 € 12 060,00 € 12 580,00 € 44 090,00 € 9 490,00 € 7 470,00 € 1 250,00 € 200,00 € 4 670,00 € 5 010,00 € 8 090,00 € 0,00 € 20 940,00 € 53 440,00 € 1 260,00 € 2 510,00 €
2000 77 53 440,00 € 22 600,00 € 11 860,00 € 10 390,00 € 48 680,00 € 9 050,00 € 11 750,00 € 1 380,00 € 1 970,00 € 4 750,00 € 5 020,00 € 7 940,00 € 0,00 € 1 110,00 € 3 690,00 € 1 500,00 € 2 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 45 1 173 608,00 € 39 026,00 € 17 837 536,00 € 24 540 034,00 € 20 497 756,00 €
2023 45 1 012 730,00 € 17 926,00 € 17 561 394,00 € 25 501 744,00 € 19 471 371,00 €
2022 46 1 136 988,00 € 68 680,00 € 17 675 599,00 € 25 589 283,00 € 22 510 433,00 €
2021 44 1 168 499,00 € 80 095,00 € 23 843 774,00 € 25 705 103,00 € 19 468 032,00 €
2020 44 1 184 097,00 € 87 787,00 € 22 915 233,00 € 24 732 134,00 € 19 426 154,00 €
2019 43 1 090 031,00 € 79 695,00 € 19 755 595,00 € 21 651 002,00 € 20 439 906,00 €
2018 42 979 646,00 € 46 216,00 € 21 691 791,00 € 23 496 184,00 € 20 458 103,00 €
2017 43 929 318,00 € 34 821,00 € 18 677 086,00 € 22 456 959,00 € 21 457 666,00 €
2016 43 869 831,00 € 34 236,00 € 15 557 321,00 € 21 463 984,00 € 21 457 794,00 €
2015 40 860 125,00 € 46 883,00 € 18 655 427,00 € 20 437 224,00 € 20 429 451,00 €
2014 42 832 173,00 € 17 318,00 € 19 562 606,00 € 19 376 913,00 € 22 482 328,00 €
2013 37 845 575,00 € 29 081,00 € 18 623 268,00 € 17 357 535,00 € 19 464 094,00 €
2012 40 806 655,00 € 34 093,00 € 18 617 073,00 € 19 311 138,00 € 22 474 450,00 €
2011 44 758 143,00 € 17 133,00 € 19 554 137,00 € 23 334 285,00 € 21 440 539,00 €
2010 46 750 533,00 € 15 536,00 € 17 523 879,00 € 25 344 230,00 € 23 447 466,00 €
2009 45 752 416,00 € 16 611,00 € 21 592 234,00 € 25 428 360,00 € 23 404 567,00 €
2008 45 730 740,00 € 22 078,00 € 19 547 833,00 € 23 442 912,00 € 21 377 652,00 €
2007 52 873 004,00 € 40 897,00 € 21 631 490,00 € 28 525 683,00 € 24 408 154,00 €
2006 51 861 869,00 € 41 055,00 € 26 695 094,00 € 28 538 465,00 € 24 407 197,00 €
2005 52 677 201,00 € 46 097,00 € 26 546 089,00 € 31 557 544,00 € 20 351 698,00 €
2004 55 679 106,00 € 53 096,00 € 22 518 289,00 € 29 550 312,00 € 20 338 561,00 €
2003 52 571 571,00 € 32 902,00 € 17 417 956,00 € 29 468 531,00 € 19 311 325,00 €
2002 57 614 291,00 € 38 027,00 € 23 502 321,00 € 27 499 282,00 € 19 308 875,00 €
2001 51 643 516,00 € 57 007,00 € 20 519 524,00 € 25 440 887,00 € 18 332 597,00 €
2000 — — 63 438,46 € 24 543 112,73 € — — — —
1999 — — 64 243,69 € 22 537 114,63 € — — — —
1998 — — 49 715,00 € 20 453 642,69 € — — — —
1997 — — 47 632,70 € 20 440 313,92 € — — — —
1996 — — 42 141,18 € 21 441 407,74 € — — — —
1995 — — 50 281,19 € 20 468 377,81 € — — — —
1994 — — 34 900,31 € 21 415 344,30 € — — — —
1993 — — 34 970,43 € 19 357 570,08 € — — — —
1992 — — 38 794,16 € 19 353 984,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 136 540 641,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 231 830 479,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez François BARBANCE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur François BARBANCE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François BARBANCE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →