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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Baumann, maire de Théding

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Théding
Territoire
Théding
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Baumann est maire de Théding. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Théding. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 25/04/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction28/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 28/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Théding. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,99 %
  • Inscrits1 712
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,99 % (1 318 votants sur 1 712 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 41,97 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (25,28 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 118 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOUVEL ELAN POUR THEDING Donnée non disponible 559 50,00 % —
1re Un Nouveau Souffle Pour Théding Donnée non disponible 559 50,00 % —
Second tour — 2 candidatures, 1 301 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Frédéric BAUMANN
Un Nouveau Souffle Pour Théding		 Donnée non disponible 658 50,58 % —
2e Thierry PIQUARD
NOUVEL ELAN POUR THEDING		 Donnée non disponible 643 49,42 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Frédéric BAUMANN 658
Thierry PIQUARD 643

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 301
Blancs 12
Nuls 5
Abstentions 394

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 41,97 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (25,28 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57669
Commune Théding
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 2 408 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Théding

Inscrits1 712
Votants1 318
Participation76,99 %
Abstentions394
Suffrages exprimés1 301
Votes blancs12
Votes nuls5
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Théding1 60879,28 %479
Théding2 60282,72 %489
Théding3 50267,33 %333

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Théding

  • Population 2 465 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 642 349,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 275 549,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 941 628,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 015 738,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 642 349,45 1 275 549,30
2024 1 638 052,24 1 255 551,35
2023 1 637 113,67 1 256 793,88
2022 1 557 441,53 1 166 249,32
2021 1 488 499,08 1 266 233,51
2020 1 478 675,15 1 132 732,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 642 349,45 € 1 638 052,24 € 1 637 113,67 € 1 557 441,53 € 1 488 499,08 € 1 478 675,15 € 666,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 275 549,30 € 1 255 551,35 € 1 256 793,88 € 1 166 249,32 € 1 266 233,51 € 1 132 732,48 € 517,46 € (2025)
Impôts locaux 883 155,57 € 883 823,54 € 861 851,88 € 801 893,43 € 780 123,31 € 731 133,65 € 358,28 € (2025)
Frais de personnel 572 321,40 € 583 927,81 € 614 243,67 € 571 367,32 € 565 491,17 € 548 125,70 € 232,18 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 816,93 € 8 966,86 € 7 053,58 € 19 248,56 € 22 223,73 € 19 859,54 € 6,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 119 041,60 € 981 115,50 € 1 769 200,21 € 727 921,20 € 705 928,91 € 353 494,63 € 453,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 957 035,21 € 485 445,24 € 1 627 591,83 € 590 245,33 € 572 060,69 € 223 313,48 € 388,25 € (2025)
Épargne brute 366 800,15 € 382 500,89 € 380 319,79 € 391 192,21 € 222 265,57 € 345 942,67 € 148,80 € (2025)
Épargne nette 210 433,34 € -113 169,37 € 238 711,41 € 253 516,34 € 88 397,35 € 215 761,52 € 85,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -476 246,60 € 467 226,39 € -480 481,68 € 322 062,81 € -79 949,90 € 371 654,27 € -193,20 € (2025)
Encours de la dette 1 941 628,30 € 1 661 840,11 € 2 157 510,37 € 1 949 118,75 € 2 086 794,62 € 2 220 662,84 € 787,68 € (2025)
Annuité de la dette 194 397,00 € 544 929,98 € 186 384,11 € 184 036,23 € 184 036,23 € 184 036,23 € 78,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 546 264
Dotation forfaitaire 349 831
Dotation de solidarité rurale (DSR) 124 153

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 546 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 349 831,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 124 153,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Théding

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 642 350 1 275 550 957 040
2024 1 727 810 1 346 300 485 450
2023 1 650 580 1 271 380 1 627 590
2022 1 650 180 1 260 300 590 250
2021 1 488 500 1 269 570 584 910
2020 1 493 680 1 151 880 223 310
2019 1 563 930 1 155 680 825 330
2018 1 421 610 1 171 280 3 723 960
2017 1 469 700 1 111 820 254 850
2016 1 464 060 1 046 500 569 830
2015 1 420 570 1 092 610 1 490 940
2014 1 398 920 1 077 020 775 210
2013 1 387 590 1 135 260 2 262 250
2012 1 406 160 1 067 530 2 363 070
2011 1 737 560 1 311 000 2 704 640
2010 1 614 060 1 060 970 1 360 130
2009 1 257 290 1 156 790 1 282 940
2008 1 340 550 1 158 640 482 710
2007 1 193 230 976 200 397 590
2006 1 101 770 1 050 640 300 360
2005 1 153 590 1 089 630 864 000
2004 1 753 030 1 610 500 1 517 770
2003 1 216 000 1 055 170 515 390
2002 1 066 840 912 710 284 230
2001 1 017 910 854 940 489 160
2000 1 019 260 816 020 162 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 650 626 690 11 510
2024 9 340 621 940 12 840
2023 12 870 600 610 12 390
2022 3 370 559 140 11 420
2021 4 620 536 940 11 040
2020 334 550 285 270 11 050
2019 329 240 280 780 10 880
2018 323 190 274 950 10 560
2017 324 030 269 480 10 420
2016 316 400 266 420 10 320
2015 329 550 253 710 10 350
2014 312 870 244 230 10 240
2013 298 550 235 600 10 590
2012 287 350 227 520 10 780
2011 277 710 219 120 10 480
2010 243 310 146 470 8 960
2009 218 000 131 310 8 640
2008 198 380 119 000 8 710
2007 185 940 110 980 8 670
2006 168 680 104 060 9 110
2005 155 890 99 910 10 060
2004 150 380 96 310 10 040
2003 131 740 83 490 9 550
2002 127 100 80 800 9 250
2001 121 310 77 220 9 120
2000 116 070 77 590 9 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 436 160 156 370 194 400
2024 0 495 670 544 930
2023 350 000 141 610 186 380
2022 0 137 680 184 040
2021 0 133 870 184 040
2020 0 130 180 184 040
2019 0 535 650 594 860
2018 950 000 117 670 172 620
2017 0 131 390 184 060
2016 0 143 540 199 080
2015 0 136 410 200 270
2014 0 551 430 621 750
2013 420 000 124 170 203 510
2012 500 000 123 730 207 300
2011 950 000 113 540 166 190
2010 450 000 137 840 177 360
2009 42 170 155 560 207 250
2008 0 131 950 198 580
2007 0 126 270 192 280
2006 868 000 1 945 390 2 032 540
2005 0 123 400 217 980
2004 1 954 250 103 150 160 730
2003 0 124 910 167 570
2002 385 000 99 340 146 760
2001 0 95 860 147 970
2000 0 104 160 167 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 465 1 642 350,00 € 793 930,00 € 114 320,00 € 549 380,00 € 1 275 550,00 € 572 320,00 € 435 300,00 € 38 030,00 € 129 140,00 € 6 650,00 € 626 690,00 € 11 510,00 € 436 160,00 € 29 140,00 € 957 040,00 € 156 370,00 € 194 400,00 €
2024 2 481 1 727 810,00 € 792 020,00 € 120 620,00 € 547 490,00 € 1 346 300,00 € 583 930,00 € 447 660,00 € 49 260,00 € 71 500,00 € 9 340,00 € 621 940,00 € 12 840,00 € 0,00 € 244 890,00 € 485 450,00 € 495 670,00 € 544 930,00 €
2023 2 503 1 650 580,00 € 768 740,00 € 142 680,00 € 547 930,00 € 1 271 380,00 € 614 240,00 € 418 810,00 € 44 780,00 € 76 160,00 € 12 870,00 € 600 610,00 € 12 390,00 € 350 000,00 € 644 850,00 € 1 627 590,00 € 141 610,00 € 186 380,00 €
2022 2 517 1 650 180,00 € 706 940,00 € 121 030,00 € 540 110,00 € 1 260 300,00 € 571 370,00 € 339 270,00 € 46 360,00 € 74 800,00 € 3 370,00 € 559 140,00 € 11 420,00 € 0,00 € 314 410,00 € 590 250,00 € 137 680,00 € 184 040,00 €
2021 2 532 1 488 500,00 € 686 280,00 € 100 990,00 € 535 490,00 € 1 269 570,00 € 565 490,00 € 367 450,00 € 50 170,00 € 82 480,00 € 4 620,00 € 536 940,00 € 11 040,00 € 0,00 € 113 420,00 € 584 910,00 € 133 870,00 € 184 040,00 €
2020 2 547 1 493 680,00 € 631 280,00 € 101 290,00 € 531 740,00 € 1 151 880,00 € 548 130,00 € 349 410,00 € 53 860,00 € 82 640,00 € 334 550,00 € 285 270,00 € 11 050,00 € 0,00 € 74 650,00 € 223 310,00 € 130 180,00 € 184 040,00 €
2019 2 568 1 563 930,00 € 624 480,00 € 46 910,00 € 605 730,00 € 1 155 680,00 € 527 390,00 € 378 220,00 € 59 200,00 € 89 420,00 € 329 240,00 € 280 780,00 € 10 880,00 € 0,00 € 495 800,00 € 825 330,00 € 535 650,00 € 594 860,00 €
2018 2 554 1 421 610,00 € 608 830,00 € 41 110,00 € 429 570,00 € 1 171 280,00 € 543 930,00 € 353 100,00 € 55 880,00 € 76 610,00 € 323 190,00 € 274 950,00 € 10 560,00 € 950 000,00 € 531 250,00 € 3 723 960,00 € 117 670,00 € 172 620,00 €
2017 2 561 1 469 700,00 € 605 660,00 € 42 410,00 € 505 920,00 € 1 111 820,00 € 518 660,00 € 349 960,00 € 52 670,00 € 82 850,00 € 324 030,00 € 269 480,00 € 10 420,00 € 0,00 € 154 710,00 € 254 850,00 € 131 390,00 € 184 060,00 €
2016 2 530 1 464 060,00 € 593 920,00 € 48 170,00 € 498 100,00 € 1 046 500,00 € 496 370,00 € 342 680,00 € 57 520,00 € 80 740,00 € 316 400,00 € 266 420,00 € 10 320,00 € 0,00 € 448 520,00 € 569 830,00 € 143 540,00 € 199 080,00 €
2015 2 501 1 420 570,00 € 593 950,00 € 39 700,00 € 506 550,00 € 1 092 610,00 € 488 390,00 € 373 870,00 € 65 880,00 € 83 830,00 € 329 550,00 € 253 710,00 € 10 350,00 € 0,00 € 695 870,00 € 1 490 940,00 € 136 410,00 € 200 270,00 €
2014 2 461 1 398 920,00 € 570 420,00 € 28 480,00 € 509 450,00 € 1 077 020,00 € 489 090,00 € 315 080,00 € 75 080,00 € 116 650,00 € 312 870,00 € 244 230,00 € 10 240,00 € 0,00 € 929 700,00 € 775 210,00 € 551 430,00 € 621 750,00 €
2013 2 491 1 387 590,00 € 547 490,00 € 42 140,00 € 524 680,00 € 1 135 260,00 € 482 730,00 € 362 770,00 € 88 780,00 € 99 150,00 € 298 550,00 € 235 600,00 € 10 590,00 € 420 000,00 € 1 602 780,00 € 2 262 250,00 € 124 170,00 € 203 510,00 €
2012 2 469 1 406 160,00 € 526 400,00 € 37 730,00 € 507 420,00 € 1 067 530,00 € 466 760,00 € 315 550,00 € 86 580,00 € 90 840,00 € 287 350,00 € 227 520,00 € 10 780,00 € 500 000,00 € 687 160,00 € 2 363 070,00 € 123 730,00 € 207 300,00 €
2011 2 389 1 737 560,00 € 508 100,00 € 33 710,00 € 494 970,00 € 1 311 000,00 € 442 140,00 € 282 680,00 € 54 440,00 € 63 690,00 € 277 710,00 € 219 120,00 € 10 480,00 € 950 000,00 € 917 970,00 € 2 704 640,00 € 113 540,00 € 166 190,00 €
2010 2 308 1 614 060,00 € 399 340,00 € 8 580,00 € 476 090,00 € 1 060 970,00 € 464 810,00 € 270 670,00 € 41 190,00 € 65 270,00 € 243 310,00 € 146 470,00 € 8 960,00 € 450 000,00 € 271 760,00 € 1 360 130,00 € 137 840,00 € 177 360,00 €
2009 2 241 1 257 290,00 € 358 310,00 € 37 560,00 € 505 140,00 € 1 156 790,00 € 467 030,00 € 271 210,00 € 51 690,00 € 145 420,00 € 218 000,00 € 131 310,00 € 8 640,00 € 42 170,00 € 332 950,00 € 1 282 940,00 € 155 560,00 € 207 250,00 €
2008 2 437 1 340 550,00 € 326 330,00 € 47 290,00 € 577 890,00 € 1 158 640,00 € 433 130,00 € 306 790,00 € 66 620,00 € 146 950,00 € 198 380,00 € 119 000,00 € 8 710,00 € 0,00 € 210 960,00 € 482 710,00 € 131 950,00 € 198 580,00 €
2007 2 437 1 193 230,00 € 307 930,00 € 43 840,00 € 623 080,00 € 976 200,00 € 377 630,00 € 262 210,00 € 66 010,00 € 137 420,00 € 185 940,00 € 110 980,00 € 8 670,00 € 0,00 € 398 060,00 € 397 590,00 € 126 270,00 € 192 280,00 €
2006 2 173 1 101 770,00 € 283 810,00 € 45 970,00 € 444 570,00 € 1 050 640,00 € 372 300,00 € 314 860,00 € 87 150,00 € 132 390,00 € 168 680,00 € 104 060,00 € 9 110,00 € 868 000,00 € 372 870,00 € 300 360,00 € 1 945 390,00 € 2 032 540,00 €
2005 2 173 1 153 590,00 € 265 870,00 € 49 770,00 € 482 890,00 € 1 089 630,00 € 374 670,00 € 302 120,00 € 94 580,00 € 155 090,00 € 155 890,00 € 99 910,00 € 10 060,00 € 0,00 € 484 040,00 € 864 000,00 € 123 400,00 € 217 980,00 €
2004 2 173 1 753 030,00 € 256 690,00 € 54 980,00 € 478 960,00 € 1 610 500,00 € 334 750,00 € 262 710,00 € 57 940,00 € 134 630,00 € 150 380,00 € 96 310,00 € 10 040,00 € 1 954 250,00 € 322 450,00 € 1 517 770,00 € 103 150,00 € 160 730,00 €
2003 2 173 1 216 000,00 € 224 770,00 € 29 130,00 € 399 830,00 € 1 055 170,00 € 329 260,00 € 247 130,00 € 42 660,00 € 106 700,00 € 131 740,00 € 83 490,00 € 9 550,00 € 0,00 € 54 050,00 € 515 390,00 € 124 910,00 € 167 570,00 €
2002 2 173 1 066 840,00 € 257 680,00 € 54 310,00 € 397 990,00 € 912 710,00 € 295 500,00 € 307 080,00 € 47 800,00 € 85 910,00 € 127 100,00 € 80 800,00 € 9 250,00 € 385 000,00 € 131 060,00 € 284 230,00 € 99 340,00 € 146 760,00 €
2001 2 173 1 017 910,00 € 240 930,00 € 43 040,00 € 384 910,00 € 854 940,00 € 286 790,00 € 266 630,00 € 52 100,00 € 26 180,00 € 121 310,00 € 77 220,00 € 9 120,00 € 0,00 € 96 620,00 € 489 160,00 € 95 860,00 € 147 970,00 €
2000 2 173 1 019 260,00 € 250 010,00 € 44 930,00 € 375 320,00 € 816 020,00 € 251 540,00 € 234 630,00 € 63 750,00 € 49 770,00 € 116 070,00 € 77 590,00 € 9 270,00 € 0,00 € 54 780,00 € 162 850,00 € 104 160,00 € 167 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 896 541,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 316 36 133 344,00 € 1 482 145,00 € 526 22 808 765,00 € 760 24 471 162,00 € 560 14 572 100,00 €
2023 1 312 34 610 199,00 € 1 255 706,00 € 485 20 564 986,00 € 756 22 780 050,00 € 561 13 791 178,00 €
2022 1 322 34 343 418,00 € 1 381 582,00 € 493 20 991 092,00 € 763 22 510 795,00 € 571 13 300 472,00 €
2021 1 316 34 819 526,00 € 1 608 458,00 € 478 22 491 857,00 € 770 20 921 940,00 € 556 12 548 449,00 €
2020 1 347 31 072 512,00 € 1 253 273,00 € 490 19 280 552,00 € 792 21 380 498,00 € 561 12 261 916,00 €
2019 1 321 30 714 161,00 € 1 403 245,00 € 551 19 903 340,00 € 798 20 874 115,00 € 555 11 910 341,00 €
2018 1 317 30 282 258,00 € -181 032,00 € 563 19 901 716,00 € 805 20 946 644,00 € 550 11 408 418,00 €
2017 1 320 29 826 408,00 € 1 231 046,00 € 459 17 855 089,00 € 833 20 386 752,00 € 537 11 328 884,00 €
2016 1 311 29 436 786,00 € 1 207 238,00 € 469 17 399 294,00 € 835 20 437 900,00 € 521 10 995 310,00 €
2015 1 336 28 558 784,00 € 1 136 319,00 € 447 16 203 098,00 € 854 20 126 734,00 € 519 10 616 245,00 €
2014 1 326 28 455 853,00 € 1 154 679,00 € 474 16 711 173,00 € 866 19 990 938,00 € 515 10 552 316,00 €
2013 1 319 27 886 065,00 € 1 146 116,00 € 496 16 945 586,00 € 871 20 169 071,00 € 510 10 184 886,00 €
2012 1 280 28 655 000,00 € 1 032 457,00 € 574 19 634 174,00 € 853 19 603 184,00 € 496 9 407 490,00 €
2011 1 273 26 067 324,00 € 876 432,00 € 598 18 587 398,00 € 853 19 232 058,00 € 484 8 838 692,00 €
2010 1 327 25 713 707,00 € 701 626,00 € 564 17 361 225,00 € 907 19 416 562,00 € 464 8 370 882,00 €
2009 1 302 24 640 855,00 € 635 437,00 € 592 17 472 916,00 € 887 18 612 425,00 € 475 8 054 174,00 €
2008 1 256 24 162 649,00 € 606 725,00 € 544 16 463 179,00 € 837 17 903 220,00 € 460 7 871 316,00 €
2007 1 219 22 838 857,00 € 675 048,00 € 555 15 983 366,00 € 820 17 127 275,00 € 441 7 391 773,00 €
2006 1 161 21 136 116,00 € 627 848,00 € 525 14 636 240,00 € 782 15 889 738,00 € 424 6 795 676,00 €
2005 1 121 16 019 115,00 € 802 682,00 € 499 10 964 497,00 € 735 15 008 303,00 € 408 6 526 396,00 €
2004 1 078 19 277 994,00 € 1 447 724,00 € 450 14 197 063,00 € 721 14 606 651,00 € 380 5 879 359,00 €
2003 1 034 14 915 066,00 € 831 597,00 € 439 10 111 691,00 € 686 13 886 760,00 € 373 5 495 290,00 €
2002 1 041 14 489 395,00 € 741 134,00 € 458 9 931 711,00 € 703 13 986 619,00 € 366 5 369 406,00 €
2001 1 062 13 795 494,00 € 727 706,00 € 444 9 219 942,00 € 722 13 700 906,00 € 376 4 976 590,00 €
2000 — — 993 168,91 € 431 9 089 627,22 € — — — —
1999 — — 749 812,11 € 434 8 171 896,18 € — — — —
1998 — — 683 420,41 € 414 7 560 052,41 € — — — —
1997 — — 614 565,28 € 379 6 997 069,62 € — — — —
1996 — — 581 962,69 € 355 6 673 943,41 € — — — —
1995 — — 746 042,96 € 397 7 063 151,85 € — — — —
1994 — — 590 887,82 € 371 6 350 018,22 € — — — —
1993 — — 600 681,90 € 371 6 203 274,30 € — — — —
1992 — — 678 163,20 € 364 6 043 652,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 699 595 684,00 €
2015 576 018 14 336 725 884,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 190,00 € 684 841 241,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric BAUMANN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric BAUMANN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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