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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denis Sargeret, maire de Théméricourt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Théméricourt
Territoire
Théméricourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denis Sargeret est maire de Théméricourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Théméricourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 19/06/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Théméricourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues98
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,16 %
  • Inscrits232
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 98 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,16 % (121 votants sur 232 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 98 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR THEMERICOURT Donnée non disponible 98 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR THEMERICOURT 98

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 98
Blancs 16
Nuls 7
Abstentions 111

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 95610
Commune Théméricourt
Département Val-d'Oise
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 283 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Théméricourt

Inscrits232
Votants121
Participation52,16 %
Abstentions111
Suffrages exprimés98
Votes blancs16
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Théméricourt1 23252,16 %98 98100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Théméricourt

  • Population 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 236 517,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 194 523,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 360 595,77 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 236 517,01 194 523,37
2024 255 899,49 204 277,03
2023 247 136,72 195 155,34
2022 258 373,40 179 977,27
2021 229 280,82 181 109,29
2020 206 831,27 147 121,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 236 517,01 € 255 899,49 € 247 136,72 € 258 373,40 € 229 280,82 € 206 831,27 € 801,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 194 523,37 € 204 277,03 € 195 155,34 € 179 977,27 € 181 109,29 € 147 121,13 € 659,40 € (2025)
Impôts locaux 151 858,00 € 150 643,00 € 146 175,00 € 131 296,00 € 154 045,00 € 118 295,00 € 514,77 € (2025)
Frais de personnel 93 503,37 € 91 451,71 € 87 446,68 € 76 802,96 € 83 933,13 € 50 723,23 € 316,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 4 080,59 € 3 548,00 € 444,02 € 1 682,72 € 1 346,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 204 104,02 € 324 727,63 € 77 526,41 € 31 362,78 € 31 433,08 € 65 674,81 € 691,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 184 590,07 € 306 353,57 € 60 480,04 € 0,00 € 7 368,30 € 41 714,38 € 625,73 € (2025)
Épargne brute 41 993,64 € 51 622,46 € 51 981,38 € 78 396,13 € 48 171,53 € 59 710,14 € 142,35 € (2025)
Épargne nette 22 479,69 € 33 248,40 € 34 935,01 € 47 033,35 € 24 106,75 € 35 749,71 € 76,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 96 849,39 € -232 098,53 € -8 498,66 € 79 928,84 € 44 970,85 € 35 187,72 € 328,30 € (2025)
Encours de la dette 360 595,77 € 256 089,72 € 274 463,78 € 291 510,15 € 319 801,24 € 343 866,02 € 1 222,36 € (2025)
Annuité de la dette 26 361,19 € 27 627,06 € 25 746,68 € 39 218,56 € 29 148,04 € 29 997,01 € 89,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 900
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 7 900
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 203
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 7 900,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 900,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 203,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Théméricourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 236 520 194 520 184 590
2024 255 900 204 280 306 350
2023 247 140 195 190 60 480
2022 260 420 179 980 0
2021 229 280 181 110 84 090
2020 217 040 157 330 41 710
2019 216 420 139 120 107 460
2018 214 590 134 070 676 390
2017 205 670 117 540 58 650
2016 185 080 128 680 79 410
2015 212 780 132 520 75 980
2014 225 430 142 290 138 080
2013 251 060 143 120 314 530
2012 179 450 143 270 345 570
2011 164 190 110 000 83 050
2010 124 910 91 880 88 010
2009 133 180 94 030 94 330
2008 176 410 145 010 157 350
2007 134 420 89 030 243 250
2006 128 100 84 750 28 040
2005 110 540 93 930 102 600
2004 111 630 85 630 10 780
2003 107 370 87 730 268 800
2002 141 250 100 370 35 770
2001 118 740 105 230 155 660
2000 126 730 89 680 77 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 750 104 180 15 100
2024 8 560 100 440 16 860
2023 8 710 96 940 16 200
2022 2 370 89 370 15 150
2021 2 700 99 750 14 650
2020 67 470 25 710 14 620
2019 70 370 24 730 14 440
2018 69 390 24 060 14 150
2017 68 080 24 220 13 980
2016 67 940 22 010 13 950
2015 67 610 29 170 13 740
2014 65 610 19 790 13 740
2013 64 950 19 730 13 620
2012 62 430 18 760 13 380
2011 57 750 17 920 13 150
2010 19 890 14 270 10 250
2009 20 600 13 710 10 130
2008 19 950 13 020 9 980
2007 18 830 12 770 9 810
2006 18 660 12 210 9 470
2005 17 870 11 570 9 610
2004 16 940 11 210 9 290
2003 16 320 10 920 11 510
2002 15 950 10 530 11 420
2001 15 290 10 310 11 300
2000 14 550 9 970 11 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 120 000 18 070 24 920
2024 0 17 900 27 160
2023 0 16 640 25 340
2022 3 070 31 360 39 220
2021 0 24 060 29 150
2020 0 23 960 29 970
2019 160 124 130 131 530
2018 187 500 23 500 30 980
2017 37 380 22 860 29 750
2016 0 22 170 29 750
2015 0 21 290 30 020
2014 0 20 330 30 430
2013 0 19 070 31 320
2012 203 420 17 710 28 980
2011 108 580 10 430 15 680
2010 0 8 710 13 860
2009 0 12 160 17 880
2008 0 11 810 18 090
2007 90 000 7 430 9 920
2006 0 7 290 10 120
2005 0 7 170 10 330
2004 0 8 710 10 540
2003 65 000 8 670 10 750
2002 0 3 810 5 480
2001 0 3 810 4 280
2000 38 110 8 010 8 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 295 236 520,00 € 97 090,00 € 15 800,00 € 7 070,00 € 194 520,00 € 93 500,00 € 82 030,00 € 6 850,00 € 2 350,00 € 6 750,00 € 104 180,00 € 15 100,00 € 120 000,00 € 188 500,00 € 184 590,00 € 18 070,00 € 24 920,00 €
2024 301 255 900,00 € 96 620,00 € 16 680,00 € 7 640,00 € 204 280,00 € 91 450,00 € 89 990,00 € 9 250,00 € 2 200,00 € 8 560,00 € 100 440,00 € 16 860,00 € 0,00 € 19 660,00 € 306 350,00 € 17 900,00 € 27 160,00 €
2023 308 247 140,00 € 92 470,00 € 26 760,00 € 7 760,00 € 195 190,00 € 87 450,00 € 72 400,00 € 8 700,00 € 1 700,00 € 8 710,00 € 96 940,00 € 16 200,00 € 0,00 € 0,00 € 60 480,00 € 16 640,00 € 25 340,00 €
2022 307 260 420,00 € 78 800,00 € 28 810,00 € 6 810,00 € 179 980,00 € 76 800,00 € 63 420,00 € 7 860,00 € 0,00 € 2 370,00 € 89 370,00 € 15 150,00 € 3 070,00 € 0,00 € 0,00 € 31 360,00 € 39 220,00 €
2021 305 229 280,00 € 88 170,00 € 35 650,00 € 8 530,00 € 181 110,00 € 83 930,00 € 63 830,00 € 5 080,00 € 0,00 € 2 700,00 € 99 750,00 € 14 650,00 € 0,00 € 2 050,00 € 84 090,00 € 24 060,00 € 29 150,00 €
2020 303 217 040,00 € 78 430,00 € 23 770,00 € 10 280,00 € 157 330,00 € 50 720,00 € 59 680,00 € 6 040,00 € 3 200,00 € 67 470,00 € 25 710,00 € 14 620,00 € 0,00 € 0,00 € 41 710,00 € 23 960,00 € 29 970,00 €
2019 297 216 420,00 € 80 660,00 € 22 130,00 € 7 710,00 € 139 120,00 € 41 950,00 € 57 940,00 € 8 460,00 € 3 650,00 € 70 370,00 € 24 730,00 € 14 440,00 € 160,00 € 259 110,00 € 107 460,00 € 124 130,00 € 131 530,00 €
2018 290 214 590,00 € 78 810,00 € 18 630,00 € 13 270,00 € 134 070,00 € 29 240,00 € 72 200,00 € 7 480,00 € 60,00 € 69 390,00 € 24 060,00 € 14 150,00 € 187 500,00 € 182 640,00 € 676 390,00 € 23 500,00 € 30 980,00 €
2017 284 205 670,00 € 133 070,00 € 15 860,00 € 15 260,00 € 117 540,00 € 21 340,00 € 59 270,00 € 6 890,00 € 2 440,00 € 68 080,00 € 24 220,00 € 13 980,00 € 37 380,00 € 55 050,00 € 58 650,00 € 22 860,00 € 29 750,00 €
2016 284 185 080,00 € 115 780,00 € -6 140,00 € 18 840,00 € 128 680,00 € 42 040,00 € 47 620,00 € 7 590,00 € 1 840,00 € 67 940,00 € 22 010,00 € 13 950,00 € 0,00 € 9 420,00 € 79 410,00 € 22 170,00 € 29 750,00 €
2015 279 212 780,00 € 124 550,00 € -3 550,00 € 23 140,00 € 132 520,00 € 43 680,00 € 52 310,00 € 8 720,00 € 1 780,00 € 67 610,00 € 29 170,00 € 13 740,00 € 0,00 € 69 480,00 € 75 980,00 € 21 290,00 € 30 020,00 €
2014 274 225 430,00 € 125 320,00 € -1 640,00 € 27 830,00 € 142 290,00 € 49 960,00 € 56 510,00 € 10 100,00 € 1 080,00 € 65 610,00 € 19 790,00 € 13 740,00 € 0,00 € 31 990,00 € 138 080,00 € 20 330,00 € 30 430,00 €
2013 270 251 060,00 € 149 810,00 € -1 170,00 € 29 530,00 € 143 120,00 € 35 680,00 € 69 090,00 € 12 260,00 € 1 580,00 € 64 950,00 € 19 730,00 € 13 620,00 € 0,00 € 0,00 € 314 530,00 € 19 070,00 € 31 320,00 €
2012 262 179 450,00 € 90 050,00 € -610,00 € 29 200,00 € 143 270,00 € 41 480,00 € 64 920,00 € 11 270,00 € 1 580,00 € 62 430,00 € 18 760,00 € 13 380,00 € 203 420,00 € 134 950,00 € 345 570,00 € 17 710,00 € 28 980,00 €
2011 269 164 190,00 € 82 950,00 € 0,00 € 29 670,00 € 110 000,00 € 27 410,00 € 53 490,00 € 5 240,00 € 1 430,00 € 57 750,00 € 17 920,00 € 13 150,00 € 108 580,00 € 10 030,00 € 83 050,00 € 10 430,00 € 15 680,00 €
2010 266 124 910,00 € 61 520,00 € 15 360,00 € 29 690,00 € 91 880,00 € 16 760,00 € 46 690,00 € 5 150,00 € 1 580,00 € 19 890,00 € 14 270,00 € 10 250,00 € 0,00 € 0,00 € 88 010,00 € 8 710,00 € 13 860,00 €
2009 262 133 180,00 € 61 570,00 € 22 710,00 € 29 300,00 € 94 030,00 € 27 150,00 € 38 650,00 € 5 720,00 € 2 570,00 € 20 600,00 € 13 710,00 € 10 130,00 € 0,00 € 128 320,00 € 94 330,00 € 12 160,00 € 17 880,00 €
2008 235 176 410,00 € 59 090,00 € 26 000,00 € 27 290,00 € 145 010,00 € 33 740,00 € 47 330,00 € 6 280,00 € 1 550,00 € 19 950,00 € 13 020,00 € 9 980,00 € 0,00 € 103 050,00 € 157 350,00 € 11 810,00 € 18 090,00 €
2007 235 134 420,00 € 53 890,00 € 0,00 € 26 710,00 € 89 030,00 € 35 510,00 € 29 550,00 € 2 640,00 € 1 540,00 € 18 830,00 € 12 770,00 € 9 810,00 € 90 000,00 € 23 650,00 € 243 250,00 € 7 430,00 € 9 920,00 €
2006 235 128 100,00 € 55 390,00 € 0,00 € 26 160,00 € 84 750,00 € 28 070,00 € 33 080,00 € 2 830,00 € 1 520,00 € 18 660,00 € 12 210,00 € 9 470,00 € 0,00 € 3 770,00 € 28 040,00 € 7 290,00 € 10 120,00 €
2005 235 110 540,00 € 53 290,00 € 0,00 € 25 580,00 € 93 930,00 € 37 770,00 € 33 090,00 € 3 170,00 € 1 400,00 € 17 870,00 € 11 570,00 € 9 610,00 € 0,00 € 1 090,00 € 102 600,00 € 7 170,00 € 10 330,00 €
2004 235 111 630,00 € 51 630,00 € 0,00 € 25 170,00 € 85 630,00 € 37 410,00 € 27 170,00 € 1 830,00 € 1 350,00 € 16 940,00 € 11 210,00 € 9 290,00 € 0,00 € 4 780,00 € 10 780,00 € 8 710,00 € 10 540,00 €
2003 235 107 370,00 € 51 350,00 € 0,00 € 23 630,00 € 87 730,00 € 37 140,00 € 27 480,00 € 2 150,00 € 1 350,00 € 16 320,00 € 10 920,00 € 11 510,00 € 65 000,00 € 159 260,00 € 268 800,00 € 8 670,00 € 10 750,00 €
2002 235 141 250,00 € 56 760,00 € 13 260,00 € 23 530,00 € 100 370,00 € 36 720,00 € 25 290,00 € 1 660,00 € 1 020,00 € 15 950,00 € 10 530,00 € 11 420,00 € 0,00 € 5 030,00 € 35 770,00 € 3 810,00 € 5 480,00 €
2001 235 118 740,00 € 50 400,00 € 16 010,00 € 22 750,00 € 105 230,00 € 33 080,00 € 31 820,00 € 470,00 € 4 110,00 € 15 290,00 € 10 310,00 € 11 300,00 € 0,00 € 76 790,00 € 155 660,00 € 3 810,00 € 4 280,00 €
2000 235 126 730,00 € 49 910,00 € 12 700,00 € 22 560,00 € 89 680,00 € 32 320,00 € 19 770,00 € 750,00 € 1 960,00 € 14 550,00 € 9 970,00 € 11 190,00 € 38 110,00 € 15 600,00 € 77 260,00 € 8 010,00 € 8 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Val-d'Oise

  • Population 1 280 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 800 195 827,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 355 marchés
  • Montant des marchés notifiés 547 979 189,14 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 264 376 169,82 1 212 407 771,72
2024 1 227 959 713,85 1 144 954 793,47
2023 1 212 584 741,56 1 099 552 318,07
2022 1 261 548 624,63 1 062 130 039,17
2021 1 222 996 643,30 1 040 118 196,59
2020 1 147 437 693,16 1 034 536 029,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € 1 227 959 713,85 € 1 212 584 741,56 € 1 261 548 624,63 € 1 222 996 643,30 € 1 147 437 693,16 € 987,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € 1 144 954 793,47 € 1 099 552 318,07 € 1 062 130 039,17 € 1 040 118 196,59 € 1 034 536 029,55 € 946,94 € (2025)
Impôts locaux 102 210 877,00 € 105 144 448,00 € 103 506 178,90 € 167 886 283,91 € 171 673 303,53 € 478 996 291,09 € 79,83 € (2025)
Frais de personnel 208 309 057,88 € 200 354 517,92 € 183 685 394,44 € 178 153 249,92 € 173 622 781,14 € 168 420 411,84 € 162,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 001 166,97 € 109 763 242,86 € 88 661 331,52 € 90 711 876,52 € 82 150 194,33 € 80 054 692,51 € 92,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 267 056 071,76 € 314 218 360,11 € 295 139 421,49 € 282 712 832,56 € 251 680 955,67 € 229 970 284,65 € 208,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 118 643 781,87 € 164 476 539,22 € 150 992 709,96 € 150 776 427,85 € 129 770 652,20 € 101 669 201,47 € 92,67 € (2025)
Épargne brute 51 968 398,10 € 83 004 920,38 € 113 032 423,49 € 199 418 585,46 € 182 878 446,71 € 112 901 663,61 € 40,59 € (2025)
Épargne nette -21 672 324,13 € 8 080 014,13 € 37 811 580,48 € 114 893 699,05 € 97 928 409,09 € 29 520 684,44 € -16,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -100 564 684,47 € -93 377 158,63 € -34 019 655,54 € 63 939 198,29 € 71 532 228,78 € 20 911 603,07 € -78,55 € (2025)
Encours de la dette 800 195 827,39 € 688 830 299,62 € 708 755 205,87 € 783 976 048,88 € 868 500 935,29 € 893 450 972,91 € 624,99 € (2025)
Annuité de la dette 93 335 991,34 € 92 729 471,41 € 93 492 538,60 € 99 887 832,24 € 100 843 006,14 € 99 933 853,86 € 72,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231
Dotation forfaitaire 83 431 197
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 431 197,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 130 8 268 050,00 € 873 827,00 € 93 7 484 291,00 € 96 5 460 598,00 € 41 1 777 900,00 €
2023 137 8 078 988,00 € 890 503,00 € 95 7 199 676,00 € 99 5 504 333,00 € 42 1 631 124,00 €
2022 139 7 475 440,00 € 741 599,00 € 100 6 781 452,00 € 100 5 172 922,00 € 44 1 487 922,00 €
2021 133 7 050 462,00 € 751 539,00 € 99 6 420 645,00 € 97 4 954 998,00 € 43 1 422 234,00 €
2020 138 6 896 921,00 € 703 700,00 € 102 6 218 085,00 € 99 4 720 318,00 € 45 1 416 090,00 €
2019 135 6 428 795,00 € 614 034,00 € 105 5 885 491,00 € 93 4 602 695,00 € 46 1 457 817,00 €
2018 134 6 946 554,00 € 684 783,00 € 99 6 141 564,00 € 91 4 535 552,00 € 44 1 441 398,00 €
2017 138 6 418 822,00 € 721 580,00 € 95 5 583 332,00 € 97 4 982 723,00 € 44 1 331 789,00 €
2016 142 6 903 491,00 € 758 237,00 € 97 6 059 393,00 € 101 5 011 257,00 € 46 1 421 234,00 €
2015 146 6 850 949,00 € 848 772,00 € 100 6 031 100,00 € 107 4 949 432,00 € 44 1 352 278,00 €
2014 150 7 117 651,00 € 945 106,00 € 98 6 279 443,00 € 105 4 941 351,00 € 46 1 351 276,00 €
2013 153 6 914 153,00 € 832 740,00 € 104 6 025 421,00 € 110 5 056 665,00 € 44 1 249 050,00 €
2012 146 6 275 099,00 € 700 494,00 € 113 5 794 074,00 € 102 4 597 679,00 € 48 1 285 035,00 €
2011 138 6 449 112,00 € 614 258,00 € 110 6 088 539,00 € 96 4 026 868,00 € 49 1 309 671,00 €
2010 135 5 381 681,00 € 462 451,00 € 105 4 932 477,00 € 97 3 916 864,00 € 46 1 159 698,00 €
2009 141 5 177 366,00 € 419 391,00 € 111 4 884 416,00 € 101 3 939 964,00 € 50 1 051 475,00 €
2008 139 6 863 698,00 € 405 545,00 € 99 6 536 383,00 € 98 3 883 558,00 € 45 930 719,00 €
2007 133 5 739 072,00 € 645 405,00 € 99 5 376 932,00 € 96 3 589 814,00 € 43 976 969,00 €
2006 142 5 441 862,00 € 529 089,00 € 100 5 002 506,00 € 95 3 377 913,00 € 51 967 057,00 €
2005 129 4 207 403,00 € 531 406,00 € 90 3 888 866,00 € 83 3 203 878,00 € 48 885 615,00 €
2004 134 4 401 084,00 € 501 307,00 € 86 4 085 746,00 € 85 3 201 949,00 € 47 772 412,00 €
2003 113 4 142 083,00 € 476 868,00 € 81 3 900 617,00 € 70 2 605 841,00 € 41 735 896,00 €
2002 113 4 085 023,00 € 513 433,00 € 77 3 866 673,00 € 72 2 646 857,00 € 41 684 597,00 €
2001 119 3 880 400,00 € 503 033,00 € 78 3 584 513,00 € 82 2 892 005,00 € 39 635 372,00 €
2000 — — 497 358,36 € 81 2 939 905,36 € — — — —
1999 — — 480 966,74 € 83 2 862 057,73 € — — — —
1998 — — 563 368,18 € 85 3 109 555,81 € — — — —
1997 — — 810 485,75 € 78 4 430 260,37 € — — — —
1996 — — 1 585 303,00 € 82 9 918 155,31 € — — — —
1995 — — 773 842,65 € 81 4 070 319,85 € — — — —
1994 — — 637 758,27 € 73 3 424 789,89 € — — — —
1993 — — 556 298,96 € 78 2 840 913,20 € — — — —
1992 — — 508 526,02 € 80 2 519 719,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Val-d'Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 740 469 24 057 195 608,00 € 1 578 152 370,00 €
2023 732 385 23 011 659 985,00 € 1 463 065 621,00 €
2022 723 255 21 899 258 221,00 € 1 437 209 321,00 €
2021 712 403 20 858 855 341,00 € 1 419 235 750,00 €
2020 708 188 19 997 474 823,00 € 1 357 074 583,00 €
2019 696 939 19 642 597 861,00 € 1 416 414 239,00 €
2018 681 813 19 489 506 059,00 € 502 233 616,00 €
2017 667 643 18 697 079 574,00 € 1 340 736 455,00 €
2016 658 870 18 287 867 666,00 € 1 298 098 276,00 €
2015 653 999 18 030 638 004,00 € 1 296 097 389,00 €
2014 648 116 17 800 519 538,00 € 1 270 842 856,00 €
2013 641 357 17 584 678 098,00 € 1 238 054 629,00 €
2012 635 024 17 261 243 728,00 € 1 176 644 262,00 €
2011 627 922 16 875 102 139,00 € 1 078 322 185,00 €
2010 637 631 16 360 791 951,00 € 973 153 346,00 €
2009 629 759 15 914 370 100,00 € 924 217 945,00 €
2008 625 609 15 815 835 268,00 € 910 226 354,00 €
2007 617 735 15 303 260 244,00 € 973 475 282,00 €
2006 610 273 14 765 914 192,00 € 929 470 014,00 €
2005 602 116 11 408 471 214,00 € 1 009 049 008,00 €
2004 597 355 11 146 876 430,00 € 985 777 443,00 €
2003 589 708 10 824 336 857,00 € 958 221 176,00 €
2002 578 441 10 505 885 383,00 € 932 212 905,00 €
2001 567 800 10 219 410 394,00 € 950 367 560,00 €
2000 — — 1 031 723 954,16 €
1999 — — 1 023 207 860,12 €
1998 — — 989 446 910,09 €
1997 — — 914 882 865,34 €
1996 — — 890 259 998,45 €
1995 — — 974 427 945,73 €
1994 — — 950 412 028,99 €
1993 — — 948 066 956,98 €
1992 — — 1 007 241 696,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 666,00 € 23 388 446 611,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 968,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 472,00 € 38 660 900 540,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 706,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 264,00 € 22 543 641 151,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 715,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 176,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 403,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 788,00 € 17 349 787 479,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 275,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 98 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Denis SARGERET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis SARGERET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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