Aller au contenu

Fiche de l’élu

Jacques Brunet, maire de Thémines

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Thémines
Territoire
Thémines
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Brunet est maire de Thémines. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Thémines. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 06/06/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Thémines. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues110
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,64 %
  • Inscrits227
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 110 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,64 % (149 votants sur 227 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 110 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BON SENS POUR THEMINES Donnée non disponible 110 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BON SENS POUR THEMINES 110

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 110
Blancs 11
Nuls 28
Abstentions 78

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 46318
Commune Thémines
Département Lot
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 240 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Thémines

Inscrits227
Votants149
Participation65,64 %
Abstentions78
Suffrages exprimés110
Votes blancs11
Votes nuls28
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Thémines1 22765,64 %110 110100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Thémines

  • Population 254 habitants
  • Recettes de fonctionnement 192 603,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 143 557,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 11 969,25 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 192 603,68 143 557,61
2024 199 895,23 139 402,15
2023 184 836,68 144 759,03
2022 174 047,09 137 979,40
2021 162 328 138 196,12
2020 175 639,60 118 447,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Thémines
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 192 603,68 € 199 895,23 € 184 836,68 € 174 047,09 € 162 328,00 € 175 639,60 € 758,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 143 557,61 € 139 402,15 € 144 759,03 € 137 979,40 € 138 196,12 € 118 447,63 € 565,19 € (2025)
Impôts locaux 84 852,00 € 89 119,00 € 78 015,00 € 73 772,00 € 66 791,00 € 65 795,00 € 334,06 € (2025)
Frais de personnel 55 254,50 € 53 712,98 € 50 023,70 € 48 534,85 € 46 611,31 € 46 973,36 € 217,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 205,59 € 3 000,00 € 355,32 € 401,35 € 767,34 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 39 732,12 € 32 656,68 € 39 386,54 € 14 080,59 € 141 877,26 € 18 570,54 € 156,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 359,63 € 26 426,91 € 30 808,63 € 10 315,37 € 47 617,50 € 3 539,86 € 139,21 € (2025)
Épargne brute 49 046,07 € 60 493,08 € 40 077,65 € 36 067,69 € 24 131,88 € 57 191,97 € 193,09 € (2025)
Épargne nette 44 673,58 € 56 738,31 € 36 002,23 € 32 302,47 € -70 127,88 € 42 161,29 € 175,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 38 258,11 € 34 671,48 € 16 536,11 € 36 681,59 € 28 829,69 € 110 307,79 € 150,62 € (2025)
Encours de la dette 11 969,25 € 16 341,74 € 20 096,51 € 23 689,93 € 26 602,15 € 120 861,91 € 47,12 € (2025)
Annuité de la dette 4 861,48 € 4 388,48 € 4 848,48 € 4 672,48 € 95 763,01 € 17 264,13 € 19,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 163
Dotation forfaitaire 21 591
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 845
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 972

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Thémines
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 163,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 591,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 845,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 972,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Thémines

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 200 500 156 690 35 360
2024 199 900 144 630 26 430
2023 186 840 151 990 30 810
2022 174 050 145 460 10 320
2021 162 330 145 670 47 620
2020 160 490 125 930 3 540
2019 154 910 118 650 243 380
2018 149 650 115 350 301 680
2017 150 680 104 590 30 480
2016 151 800 103 730 44 510
2015 166 140 113 150 13 030
2014 176 130 134 950 99 620
2013 161 890 108 690 57 510
2012 151 680 96 380 82 990
2011 149 190 107 830 50 540
2010 154 520 106 730 5 740
2009 145 980 98 540 4 830
2008 163 770 100 320 58 880
2007 151 530 107 660 91 980
2006 140 610 90 470 217 590
2005 142 370 88 280 20 010
2004 164 920 115 480 42 870
2003 139 760 117 230 11 590
2002 118 630 93 460 14 460
2001 116 800 86 190 24 210
2000 116 330 103 800 158 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 850 105 740 14 540
2024 14 550 100 750 16 280
2023 13 240 94 690 15 650
2022 14 220 88 640 14 480
2021 11 260 83 750 13 950
2020 32 940 28 770 13 960
2019 33 090 27 930 13 780
2018 29 560 26 730 13 510
2017 28 430 26 190 13 370
2016 29 380 26 350 13 330
2015 29 500 25 520 13 210
2014 29 940 24 740 13 090
2013 22 520 12 620 5 610
2012 21 070 12 280 5 410
2011 19 590 11 720 5 320
2010 9 160 11 410 4 990
2009 8 350 10 760 4 950
2008 11 380 14 350 6 890
2007 10 820 13 880 6 760
2006 10 390 13 540 6 640
2005 8 680 11 770 7 480
2004 7 930 11 020 7 120
2003 7 840 10 430 7 010
2002 7 810 10 340 6 690
2001 6 580 8 970 5 860
2000 6 130 8 350 5 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 900 4 390
2024 0 3 750 4 390
2023 0 3 620 4 390
2022 0 3 480 4 390
2021 0 93 820 95 330
2020 0 14 700 16 930
2019 80 000 14 300 16 650
2018 0 13 910 16 330
2017 0 13 530 16 330
2016 0 13 120 16 380
2015 0 16 420 20 240
2014 0 19 340 24 170
2013 50 000 17 150 22 050
2012 0 15 360 19 840
2011 0 14 940 19 570
2010 0 14 220 19 760
2009 0 12 480 19 870
2008 0 12 380 19 770
2007 0 12 190 18 810
2006 142 920 5 300 8 880
2005 0 51 200 54 510
2004 0 4 050 7 590
2003 0 3 820 7 590
2002 0 8 970 14 750
2001 0 9 020 15 640
2000 76 220 6 910 11 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 254 200 500,00 € 94 630,00 € 11 850,00 € 37 740,00 € 156 690,00 € 55 250,00 € 38 150,00 € 490,00 € 3 480,00 € 13 850,00 € 105 740,00 € 14 540,00 € 0,00 € 17 240,00 € 35 360,00 € 3 900,00 € 4 390,00 €
2024 253 199 900,00 € 98 900,00 € 14 280,00 € 36 960,00 € 144 630,00 € 53 710,00 € 34 860,00 € 630,00 € 2 970,00 € 14 550,00 € 100 750,00 € 16 280,00 € 0,00 € 0,00 € 26 430,00 € 3 750,00 € 4 390,00 €
2023 249 186 840,00 € 87 790,00 € 18 110,00 € 35 160,00 € 151 990,00 € 50 020,00 € 47 360,00 € 770,00 € 3 750,00 € 13 240,00 € 94 690,00 € 15 650,00 € 0,00 € 4 500,00 € 30 810,00 € 3 620,00 € 4 390,00 €
2022 244 174 050,00 € 83 550,00 € 17 290,00 € 33 510,00 € 145 460,00 € 48 530,00 € 48 730,00 € 910,00 € 2 830,00 € 14 220,00 € 88 640,00 € 14 480,00 € 0,00 € 10 500,00 € 10 320,00 € 3 480,00 € 4 390,00 €
2021 237 162 330,00 € 76 980,00 € 13 890,00 € 34 390,00 € 145 670,00 € 46 610,00 € 50 690,00 € 1 500,00 € 2 290,00 € 11 260,00 € 83 750,00 € 13 950,00 € 0,00 € 20 150,00 € 47 620,00 € 93 820,00 € 95 330,00 €
2020 221 160 490,00 € 75 980,00 € 11 750,00 € 33 730,00 € 125 930,00 € 46 970,00 € 32 470,00 € 2 230,00 € 3 620,00 € 32 940,00 € 28 770,00 € 13 960,00 € 0,00 € 46 200,00 € 3 540,00 € 14 700,00 € 16 930,00 €
2019 219 154 910,00 € 74 980,00 € 10 620,00 € 34 010,00 € 118 650,00 € 41 480,00 € 36 360,00 € 2 350,00 € 3 380,00 € 33 090,00 € 27 930,00 € 13 780,00 € 80 000,00 € 54 510,00 € 243 380,00 € 14 300,00 € 16 650,00 €
2018 217 149 650,00 € 69 770,00 € 10 090,00 € 34 180,00 € 115 350,00 € 39 590,00 € 31 380,00 € 2 420,00 € 3 690,00 € 29 560,00 € 26 730,00 € 13 510,00 € 0,00 € 0,00 € 301 680,00 € 13 910,00 € 16 330,00 €
2017 217 150 680,00 € 68 330,00 € 8 630,00 € 34 060,00 € 104 590,00 € 33 900,00 € 35 060,00 € 2 800,00 € 3 740,00 € 28 430,00 € 26 190,00 € 13 370,00 € 0,00 € 710,00 € 30 480,00 € 13 530,00 € 16 330,00 €
2016 216 151 800,00 € 69 050,00 € 8 970,00 € 35 750,00 € 103 730,00 € 25 330,00 € 37 660,00 € 3 260,00 € 4 130,00 € 29 380,00 € 26 350,00 € 13 330,00 € 0,00 € 7 660,00 € 44 510,00 € 13 120,00 € 16 380,00 €
2015 227 166 140,00 € 67 520,00 € 6 850,00 € 40 780,00 € 113 150,00 € 25 830,00 € 39 000,00 € 3 820,00 € 3 950,00 € 29 500,00 € 25 520,00 € 13 210,00 € 0,00 € 22 240,00 € 13 030,00 € 16 420,00 € 20 240,00 €
2014 231 176 130,00 € 67 060,00 € 8 000,00 € 45 740,00 € 134 950,00 € 24 370,00 € 39 980,00 € 4 820,00 € 3 780,00 € 29 940,00 € 24 740,00 € 13 090,00 € 0,00 € 6 250,00 € 99 620,00 € 19 340,00 € 24 170,00 €
2013 235 161 890,00 € 53 700,00 € 11 150,00 € 54 850,00 € 108 690,00 € 23 390,00 € 44 450,00 € 4 900,00 € 2 730,00 € 22 520,00 € 12 620,00 € 5 610,00 € 50 000,00 € 11 860,00 € 57 510,00 € 17 150,00 € 22 050,00 €
2012 240 151 680,00 € 49 930,00 € 5 000,00 € 54 680,00 € 96 380,00 € 22 040,00 € 32 600,00 € 4 480,00 € 3 660,00 € 21 070,00 € 12 280,00 € 5 410,00 € 0,00 € 32 630,00 € 82 990,00 € 15 360,00 € 19 840,00 €
2011 246 149 190,00 € 46 510,00 € 7 440,00 € 53 080,00 € 107 830,00 € 21 640,00 € 40 990,00 € 4 630,00 € 4 850,00 € 19 590,00 € 11 720,00 € 5 320,00 € 0,00 € 13 500,00 € 50 540,00 € 14 940,00 € 19 570,00 €
2010 249 154 520,00 € 46 720,00 € 5 960,00 € 53 530,00 € 106 730,00 € 20 740,00 € 40 790,00 € 5 550,00 € 3 560,00 € 9 160,00 € 11 410,00 € 4 990,00 € 0,00 € 5 410,00 € 5 740,00 € 14 220,00 € 19 760,00 €
2009 240 145 980,00 € 45 130,00 € 8 600,00 € 50 940,00 € 98 540,00 € 16 800,00 € 37 660,00 € 7 390,00 € 3 670,00 € 8 350,00 € 10 760,00 € 4 950,00 € 0,00 € 0,00 € 4 830,00 € 12 480,00 € 19 870,00 €
2008 231 163 770,00 € 62 000,00 € 10 630,00 € 50 090,00 € 100 320,00 € 16 300,00 € 44 640,00 € 7 650,00 € 3 020,00 € 11 380,00 € 14 350,00 € 6 890,00 € 0,00 € 8 990,00 € 58 880,00 € 12 380,00 € 19 770,00 €
2007 231 151 530,00 € 57 690,00 € 8 600,00 € 49 170,00 € 107 660,00 € 15 950,00 € 52 730,00 € 6 620,00 € 2 150,00 € 10 820,00 € 13 880,00 € 6 760,00 € 0,00 € 80 580,00 € 91 980,00 € 12 190,00 € 18 810,00 €
2006 231 140 610,00 € 57 590,00 € 8 060,00 € 48 130,00 € 90 470,00 € 15 060,00 € 40 640,00 € 3 590,00 € 1 870,00 € 10 390,00 € 13 540,00 € 6 640,00 € 142 920,00 € 0,00 € 217 590,00 € 5 300,00 € 8 880,00 €
2005 231 142 370,00 € 67 980,00 € 7 880,00 € 47 060,00 € 88 280,00 € 13 940,00 € 40 190,00 € 3 320,00 € 3 350,00 € 8 680,00 € 11 770,00 € 7 480,00 € 0,00 € 0,00 € 20 010,00 € 51 200,00 € 54 510,00 €
2004 231 164 920,00 € 55 220,00 € 6 830,00 € 46 420,00 € 115 480,00 € 16 800,00 € 26 730,00 € 3 550,00 € 1 340,00 € 7 930,00 € 11 020,00 € 7 120,00 € 0,00 € 3 400,00 € 42 870,00 € 4 050,00 € 7 590,00 €
2003 231 139 760,00 € 52 980,00 € 5 780,00 € 38 160,00 € 117 230,00 € 20 790,00 € 36 420,00 € 3 770,00 € 1 070,00 € 7 840,00 € 10 430,00 € 7 010,00 € 0,00 € 8 960,00 € 11 590,00 € 3 820,00 € 7 590,00 €
2002 231 118 630,00 € 35 130,00 € 4 470,00 € 37 550,00 € 93 460,00 € 20 660,00 € 22 520,00 € 5 780,00 € 870,00 € 7 810,00 € 10 340,00 € 6 690,00 € 0,00 € 16 180,00 € 14 460,00 € 8 970,00 € 14 750,00 €
2001 231 116 800,00 € 47 610,00 € 4 290,00 € 36 440,00 € 86 190,00 € 19 500,00 € 19 820,00 € 6 610,00 € 690,00 € 6 580,00 € 8 970,00 € 5 860,00 € 0,00 € 37 010,00 € 24 210,00 € 9 020,00 € 15 640,00 €
2000 231 116 330,00 € 43 530,00 € 4 370,00 € 29 950,00 € 103 800,00 € 18 940,00 € 47 740,00 € 4 470,00 € 830,00 € 6 130,00 € 8 350,00 € 5 800,00 € 76 220,00 € 42 840,00 € 158 710,00 € 6 910,00 € 11 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Lot

  • Population 181 023 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 73 358 866,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 607 marchés
  • Montant des marchés notifiés 225 165 226,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 548 159,34 226 822 943,95
2024 253 272 154,85 227 213 082,58
2023 256 446 290,57 215 318 985,61
2022 254 396 719,93 209 229 067,59
2021 241 225 577,26 195 028 723,40
2020 227 322 408,17 188 927 042,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Lot
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € 253 272 154,85 € 256 446 290,57 € 254 396 719,93 € 241 225 577,26 € 227 322 408,17 € 1 422,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € 227 213 082,58 € 215 318 985,61 € 209 229 067,59 € 195 028 723,40 € 188 927 042,58 € 1 253,01 € (2025)
Impôts locaux 10 003 906,82 € 9 647 569,82 € 8 962 013,82 € 15 929 578,82 € 16 104 284,82 € 65 705 466,82 € 55,26 € (2025)
Frais de personnel 67 671 268,52 € 65 219 811,71 € 61 867 745,64 € 58 281 032,00 € 54 328 803,13 € 52 609 251,50 € 373,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 814 813,53 € 28 547 159,89 € 29 408 892,65 € 26 636 282,51 € 23 972 460,76 € 21 145 460,32 € 164,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 600 297,74 € 65 893 660,96 € 62 103 732,16 € 62 773 462,56 € 51 581 987,49 € 44 872 803,49 € 362,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 890 624,77 € 42 898 752,29 € 42 613 756,76 € 39 010 751,32 € 31 596 276,89 € 25 194 036,89 € 198,27 € (2025)
Épargne brute 30 725 215,39 € 26 059 072,27 € 41 127 304,96 € 45 167 652,34 € 46 196 853,86 € 38 395 365,59 € 169,73 € (2025)
Épargne nette 21 925 361,44 € 16 872 850,11 € 31 538 857,06 € 35 937 783,88 € 36 303 270,43 € 28 270 902,90 € 121,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 160 394,90 € -15 986 896,30 € 2 454 968,84 € 2 987 730,51 € 14 589 792,81 € 13 243 342,02 € -22,98 € (2025)
Encours de la dette 73 358 866,05 € 67 158 720,00 € 66 344 942,16 € 71 933 390,06 € 76 163 258,52 € 81 056 841,95 € 405,25 € (2025)
Annuité de la dette 10 001 591,42 € 10 525 368,03 € 11 138 149,84 € 10 272 039,29 € 10 905 418,44 € 11 265 287,27 € 55,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595
Dotation forfaitaire 19 415 013
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648
Dotation de compensation 7 649 934

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Lot
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 415 013,00 € 2026
Dotation de compensation 7 649 934,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 179 4 516 958,00 € 121 970,00 € 74 2 733 042,00 € 102 2 744 100,00 € 75 1 963 185,00 €
2023 168 3 971 687,00 € 89 427,00 € 65 2 327 672,00 € 98 2 570 484,00 € 66 1 688 161,00 €
2022 170 4 012 284,00 € 118 384,00 € 61 2 335 191,00 € 101 2 390 450,00 € 72 1 710 100,00 €
2021 163 3 679 232,00 € 96 845,00 € 57 2 044 894,00 € 92 2 199 585,00 € 71 1 584 095,00 €
2020 147 3 430 428,00 € 104 491,00 € 55 2 003 249,00 € 85 2 031 634,00 € 68 1 535 065,00 €
2019 147 3 351 118,00 € 104 733,00 € 67 2 223 452,00 € 80 2 001 823,00 € 63 1 453 267,00 €
2018 139 3 274 993,00 € -15 757,00 € 79 2 513 835,00 € 82 2 027 853,00 € 61 1 359 304,00 €
2017 136 3 164 347,00 € 133 426,00 € 53 2 034 448,00 € 85 1 999 245,00 € 58 1 250 858,00 €
2016 134 2 993 926,00 € 92 346,00 € 48 1 686 236,00 € 81 1 969 197,00 € 52 1 113 003,00 €
2015 131 2 738 155,00 € 79 490,00 € 39 1 339 499,00 € 73 1 663 049,00 € 50 1 029 117,00 €
2014 130 2 595 928,00 € 95 242,00 € 38 1 382 755,00 € 73 1 643 868,00 € 49 1 084 404,00 €
2013 131 2 367 186,00 € 66 904,00 € 37 1 215 154,00 € 66 1 460 918,00 € 48 980 426,00 €
2012 132 2 490 329,00 € 77 776,00 € 52 1 615 566,00 € 73 1 525 899,00 € 49 936 037,00 €
2011 141 2 512 698,00 € 68 822,00 € 69 1 886 413,00 € 79 1 536 270,00 € 53 998 985,00 €
2010 140 2 430 167,00 € 62 138,00 € 67 1 769 840,00 € 82 1 497 702,00 € 52 950 920,00 €
2009 151 2 639 984,00 € 74 172,00 € 61 1 812 848,00 € 88 1 553 165,00 € 56 990 204,00 €
2008 146 2 785 269,00 € 48 517,00 € 70 2 051 632,00 € 85 1 657 433,00 € 56 947 558,00 €
2007 142 2 724 559,00 € 111 601,00 € 65 2 017 087,00 € 78 1 526 951,00 € 53 894 932,00 €
2006 139 2 425 453,00 € 60 417,00 € 62 1 716 867,00 € 75 1 444 929,00 € 53 856 073,00 €
2005 134 1 913 809,00 € 95 605,00 € 62 1 407 105,00 € 74 1 453 416,00 € 54 810 396,00 €
2004 127 1 761 404,00 € 74 763,00 € 60 1 239 333,00 € 68 1 342 045,00 € 51 745 187,00 €
2003 130 1 514 267,00 € 58 876,00 € 46 1 010 887,00 € 63 1 175 936,00 € 53 648 927,00 €
2002 127 1 438 579,00 € 47 595,00 € 50 984 373,00 € 70 1 071 296,00 € 51 655 267,00 €
2001 122 1 439 882,00 € 51 542,00 € 52 991 022,00 € 69 1 212 932,00 € 49 567 701,00 €
2000 — — 58 182,47 € 57 1 007 598,82 € — — — —
1999 — — 72 638,15 € 51 921 456,74 € — — — —
1998 — — 79 925,51 € 48 912 124,88 € — — — —
1997 — — 70 041,79 € 43 855 349,66 € — — — —
1996 — — 51 296,96 € 39 713 784,44 € — — — —
1995 — — 56 536,48 € 39 718 953,68 € — — — —
1994 — — 59 014,54 € 42 737 508,40 € — — — —
1993 — — 54 678,74 € 48 743 720,40 € — — — —
1992 — — 67 550,92 € 49 718 630,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Lot

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Lot
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 112 743 3 185 437 526,00 € 134 926 330,00 €
2023 112 089 3 011 348 943,00 € 117 843 499,00 €
2022 111 709 2 887 212 052,00 € 120 980 556,00 €
2021 110 510 2 762 095 093,00 € 123 090 570,00 €
2020 108 565 2 583 564 502,00 € 112 236 709,00 €
2019 107 405 2 538 725 652,00 € 118 882 483,00 €
2018 105 653 2 490 650 280,00 € 66 977 276,00 €
2017 105 436 2 440 930 103,00 € 112 140 389,00 €
2016 105 045 2 407 983 908,00 € 109 015 635,00 €
2015 104 369 2 366 888 986,00 € 113 782 919,00 €
2014 103 964 2 333 971 058,00 € 111 919 794,00 €
2013 103 102 2 279 797 601,00 € 108 042 904,00 €
2012 102 550 2 244 460 872,00 € 106 036 258,00 €
2011 101 872 2 189 135 508,00 € 95 002 230,00 €
2010 102 940 2 111 880 703,00 € 81 300 321,00 €
2009 101 745 2 026 447 421,00 € 70 833 974,00 €
2008 101 557 2 042 407 779,00 € 67 473 323,00 €
2007 99 857 1 923 518 688,00 € 72 454 669,00 €
2006 99 067 1 864 979 077,00 € 69 308 272,00 €
2005 97 101 1 411 746 687,00 € 80 938 120,00 €
2004 95 710 1 369 738 689,00 € 82 416 948,00 €
2003 95 576 1 343 694 883,00 € 81 208 844,00 €
2002 93 940 1 285 004 997,00 € 70 813 985,00 €
2001 92 017 1 190 194 972,00 € 71 689 240,00 €
2000 — — 83 244 891,05 €
1999 — — 86 854 620,96 €
1998 — — 81 933 489,09 €
1997 — — 75 555 040,04 €
1996 — — 72 310 989,13 €
1995 — — 76 673 941,58 €
1994 — — 75 203 897,82 €
1993 — — 72 925 881,88 €
1992 — — 75 344 611,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 110 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Jacques BRUNET depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques BRUNET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques BRUNET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →