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Fiche de l’élu

Nicolas Bernard Duguet, maire de Thénésol

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Thénésol
Territoire
Thénésol
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Bernard Duguet est maire de Thénésol. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Thénésol. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 42 ans (né le 09/06/1984)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Thénésol. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,44 %
  • Inscrits271
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 80,44 % (218 votants sur 271 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 211 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tous ensemble pour notre village Donnée non disponible 171 81,04 % —
2e Thénésol demain Donnée non disponible 40 18,96 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tous ensemble pour notre village 171
Thénésol demain 40

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 211
Blancs 5
Nuls 2
Abstentions 53

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73292
Commune Thénésol
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 326 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Thénésol

Inscrits271
Votants218
Participation80,44 %
Abstentions53
Suffrages exprimés211
Votes blancs5
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Thénésol1 27180,44 %211

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Thénésol

  • Population 326 habitants
  • Recettes de fonctionnement 283 525,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 275 416,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 69 047,90 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 283 525,25 275 416,43
2024 297 707,42 230 321,67
2023 293 219,96 265 361,32
2022 336 393,15 252 810,47
2021 285 038,49 229 190,54
2020 275 416,01 202 697,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Thénésol
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 283 525,25 € 297 707,42 € 293 219,96 € 336 393,15 € 285 038,49 € 275 416,01 € 869,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 275 416,43 € 230 321,67 € 265 361,32 € 252 810,47 € 229 190,54 € 202 697,31 € 844,84 € (2025)
Impôts locaux 128 923,38 € 127 243,33 € 118 534,54 € 110 774,54 € 107 899,54 € 103 372,54 € 395,47 € (2025)
Frais de personnel 93 756,16 € 66 561,17 € 72 655,82 € 74 886,81 € 57 544,76 € 63 784,34 € 287,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 782,63 € 13 109,76 € 31 206,70 € 19 444,12 € 16 604,81 € 1 863,71 € 51,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 134 287,95 € 56 333,84 € 119 807,28 € 129 141,04 € 59 591,39 € 57 129,72 € 411,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 115 907,03 € 37 952,92 € 101 426,36 € 110 760,12 € 41 210,47 € 38 748,80 € 355,54 € (2025)
Épargne brute 8 108,82 € 67 385,75 € 27 858,64 € 83 582,68 € 55 847,95 € 72 718,70 € 24,87 € (2025)
Épargne nette -10 272,10 € 49 004,83 € 9 477,72 € 65 201,76 € 37 467,03 € 54 337,78 € -31,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -76 154,45 € 60 412,61 € -10 792,22 € -1 171,33 € 75 442,98 € 63 875,81 € -233,60 € (2025)
Encours de la dette 69 047,90 € 144 286,66 € 162 667,58 € 181 048,50 € 199 429,42 € 217 810,34 € 211,80 € (2025)
Annuité de la dette 19 732,71 € 20 002,51 € 20 272,32 € 20 542,14 € 20 811,93 € 21 082,09 € 60,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 308
Dotation forfaitaire 15 155
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 153
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 255

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Thénésol
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 308,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 155,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 153,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 255,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Thénésol

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 283 530 275 420 115 910
2024 297 710 230 320 39 750
2023 293 220 265 360 101 430
2022 336 390 252 810 126 050
2021 286 710 230 870 41 210
2020 275 420 202 700 38 750
2019 255 890 227 710 186 210
2018 314 030 232 880 128 060
2017 319 580 234 110 82 380
2016 234 380 228 430 75 680
2015 258 660 172 400 129 160
2014 223 970 190 020 36 270
2013 307 290 185 010 212 320
2012 224 750 172 180 61 930
2011 230 110 162 290 90 600
2010 202 500 163 100 159 720
2009 341 470 294 240 47 950
2008 188 210 150 390 213 530
2007 288 580 148 000 512 340
2006 185 480 104 670 166 830
2005 164 790 115 840 127 690
2004 199 450 105 100 118 870
2003 176 130 108 340 219 040
2002 235 210 105 890 88 770
2001 137 210 91 420 127 600
2000 162 760 90 010 53 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 470 78 600 4 980
2024 2 530 74 670 5 540
2023 2 550 70 200 5 490
2022 2 640 63 970 4 890
2021 2 750 61 080 4 720
2020 27 370 31 840 4 830
2019 25 250 30 800 4 770
2018 25 230 30 460 4 800
2017 25 770 29 530 4 690
2016 38 180 45 210 7 220
2015 37 290 43 350 7 140
2014 36 340 39 980 6 910
2013 34 600 39 430 7 160
2012 30 350 38 050 7 420
2011 31 270 34 660 7 280
2010 28 360 33 260 7 230
2009 26 320 32 150 7 500
2008 25 070 30 310 7 720
2007 23 070 29 380 6 240
2006 22 110 28 470 6 490
2005 21 270 26 720 7 240
2004 20 300 24 940 7 110
2003 19 820 24 730 7 160
2002 18 490 23 940 7 190
2001 18 690 23 390 7 090
2000 17 630 21 670 6 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 380 19 730
2024 0 18 380 20 000
2023 0 18 380 20 270
2022 0 18 380 20 540
2021 0 18 380 20 810
2020 0 18 380 21 080
2019 40 000 12 670 15 510
2018 80 000 10 000 12 460
2017 0 24 050 28 850
2016 150 23 350 29 020
2015 59 850 18 680 23 730
2014 40 000 14 700 19 510
2013 0 14 080 19 510
2012 0 13 490 19 510
2011 0 19 000 25 640
2010 0 19 470 26 740
2009 0 18 510 26 740
2008 137 700 155 020 168 600
2007 155 000 19 060 28 030
2006 0 14 850 19 140
2005 0 20 780 25 910
2004 0 19 840 25 910
2003 54 000 18 840 25 910
2002 6 000 14 940 20 720
2001 20 13 440 20 640
2000 9 370 12 590 20 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 326 283 530,00 € 86 090,00 € 29 930,00 € 29 090,00 € 275 420,00 € 93 760,00 € 144 870,00 € 1 350,00 € 2 000,00 € 2 470,00 € 78 600,00 € 4 980,00 € 0,00 € 16 640,00 € 115 910,00 € 18 380,00 € 19 730,00 €
2024 326 297 710,00 € 82 990,00 € 32 820,00 € 29 640,00 € 230 320,00 € 66 560,00 € 126 740,00 € 1 620,00 € 1 770,00 € 2 530,00 € 74 670,00 € 5 540,00 € 0,00 € 4 880,00 € 39 750,00 € 18 380,00 € 20 000,00 €
2023 325 293 220,00 € 79 290,00 € 47 740,00 € 28 080,00 € 265 360,00 € 72 660,00 € 154 660,00 € 1 890,00 € 1 930,00 € 2 550,00 € 70 200,00 € 5 490,00 € 0,00 € 48 680,00 € 101 430,00 € 18 380,00 € 20 270,00 €
2022 325 336 390,00 € 71 530,00 € 68 640,00 € 26 640,00 € 252 810,00 € 74 890,00 € 141 190,00 € 2 160,00 € 1 500,00 € 2 640,00 € 63 970,00 € 4 890,00 € 0,00 € 8 090,00 € 126 050,00 € 18 380,00 € 20 540,00 €
2021 320 286 710,00 € 68 890,00 € 55 230,00 € 27 350,00 € 230 870,00 € 57 540,00 € 137 740,00 € 2 430,00 € 1 300,00 € 2 750,00 € 61 080,00 € 4 720,00 € 0,00 € 20 500,00 € 41 210,00 € 18 380,00 € 20 810,00 €
2020 317 275 420,00 € 64 360,00 € 103 240,00 € 27 990,00 € 202 700,00 € 63 780,00 € 109 060,00 € 2 700,00 € 1 300,00 € 27 370,00 € 31 840,00 € 4 830,00 € 0,00 € 1 040,00 € 38 750,00 € 18 380,00 € 21 080,00 €
2019 314 255 890,00 € 60 980,00 € 46 870,00 € 28 470,00 € 227 710,00 € 68 810,00 € 125 380,00 € 2 990,00 € 1 100,00 € 25 250,00 € 30 800,00 € 4 770,00 € 40 000,00 € 73 160,00 € 186 210,00 € 12 670,00 € 15 510,00 €
2018 300 314 030,00 € 60 640,00 € 57 000,00 € 28 280,00 € 232 880,00 € 58 810,00 € 147 760,00 € 2 610,00 € 1 400,00 € 25 230,00 € 30 460,00 € 4 800,00 € 80 000,00 € 14 910,00 € 128 060,00 € 10 000,00 € 12 460,00 €
2017 284 319 580,00 € 60 080,00 € 42 310,00 € 27 720,00 € 234 110,00 € 68 460,00 € 134 590,00 € 4 800,00 € 2 100,00 € 25 770,00 € 29 530,00 € 4 690,00 € 0,00 € 14 150,00 € 82 380,00 € 24 050,00 € 28 850,00 €
2016 280 234 380,00 € 90 960,00 € 42 680,00 € 30 290,00 € 228 430,00 € 68 120,00 € 126 820,00 € 5 670,00 € 2 680,00 € 38 180,00 € 45 210,00 € 7 220,00 € 150,00 € 21 780,00 € 75 680,00 € 23 350,00 € 29 020,00 €
2015 268 258 660,00 € 87 830,00 € 33 560,00 € 34 170,00 € 172 400,00 € 64 930,00 € 74 100,00 € 5 050,00 € 1 960,00 € 37 290,00 € 43 350,00 € 7 140,00 € 59 850,00 € 4 240,00 € 129 160,00 € 18 680,00 € 23 730,00 €
2014 276 223 970,00 € 83 340,00 € 35 980,00 € 41 070,00 € 190 020,00 € 61 050,00 € 92 800,00 € 5 100,00 € 1 600,00 € 36 340,00 € 39 980,00 € 6 910,00 € 40 000,00 € 2 310,00 € 36 270,00 € 14 700,00 € 19 510,00 €
2013 263 307 290,00 € 82 280,00 € 32 670,00 € 42 130,00 € 185 010,00 € 45 340,00 € 100 320,00 € 6 310,00 € 2 350,00 € 34 600,00 € 39 430,00 € 7 160,00 € 0,00 € 15 440,00 € 212 320,00 € 14 080,00 € 19 510,00 €
2012 252 224 750,00 € 75 840,00 € 36 110,00 € 42 570,00 € 172 180,00 € 42 430,00 € 95 460,00 € 6 140,00 € 1 900,00 € 30 350,00 € 38 050,00 € 7 420,00 € 0,00 € 20 870,00 € 61 930,00 € 13 490,00 € 19 510,00 €
2011 234 230 110,00 € 73 320,00 € 34 390,00 € 41 520,00 € 162 290,00 € 38 510,00 € 91 810,00 € 6 640,00 € 2 100,00 € 31 270,00 € 34 660,00 € 7 280,00 € 0,00 € 7 320,00 € 90 600,00 € 19 000,00 € 25 640,00 €
2010 237 202 500,00 € 68 870,00 € 16 590,00 € 41 680,00 € 163 100,00 € 40 360,00 € 88 980,00 € 7 270,00 € 1 600,00 € 28 360,00 € 33 260,00 € 7 230,00 € 0,00 € 61 800,00 € 159 720,00 € 19 470,00 € 26 740,00 €
2009 237 341 470,00 € 66 020,00 € 20 280,00 € 42 170,00 € 294 240,00 € 35 610,00 € 89 220,00 € 8 220,00 € 1 600,00 € 26 320,00 € 32 150,00 € 7 500,00 € 0,00 € 53 760,00 € 47 950,00 € 18 510,00 € 26 740,00 €
2008 266 188 210,00 € 63 110,00 € 23 260,00 € 44 320,00 € 150 390,00 € 31 860,00 € 79 650,00 € 13 630,00 € 1 720,00 € 25 070,00 € 30 310,00 € 7 720,00 € 137 700,00 € 117 910,00 € 213 530,00 € 155 020,00 € 168 600,00 €
2007 266 288 580,00 € 58 710,00 € 26 180,00 € 43 610,00 € 148 000,00 € 29 310,00 € 82 700,00 € 9 120,00 € 2 300,00 € 23 070,00 € 29 380,00 € 6 240,00 € 155 000,00 € 226 930,00 € 512 340,00 € 19 060,00 € 28 030,00 €
2006 266 185 480,00 € 57 080,00 € 21 600,00 € 42 740,00 € 104 670,00 € 27 790,00 € 46 570,00 € 4 290,00 € 1 700,00 € 22 110,00 € 28 470,00 € 6 490,00 € 0,00 € 24 830,00 € 166 830,00 € 14 850,00 € 19 140,00 €
2005 266 164 790,00 € 55 260,00 € 18 430,00 € 41 930,00 € 115 840,00 € 22 470,00 € 61 330,00 € 5 130,00 € 2 060,00 € 21 270,00 € 26 720,00 € 7 240,00 € 0,00 € 61 620,00 € 127 690,00 € 20 780,00 € 25 910,00 €
2004 266 199 450,00 € 52 670,00 € 17 160,00 € 40 990,00 € 105 100,00 € 19 440,00 € 51 980,00 € 6 060,00 € 2 060,00 € 20 300,00 € 24 940,00 € 7 110,00 € 0,00 € 3 050,00 € 118 870,00 € 19 840,00 € 25 910,00 €
2003 266 176 130,00 € 52 150,00 € 13 730,00 € 40 420,00 € 108 340,00 € 14 290,00 € 55 990,00 € 7 070,00 € 2 380,00 € 19 820,00 € 24 730,00 € 7 160,00 € 54 000,00 € 80 090,00 € 219 040,00 € 18 840,00 € 25 910,00 €
2002 266 235 210,00 € 61 920,00 € 25 580,00 € 41 190,00 € 105 890,00 € 13 990,00 € 42 120,00 € 5 830,00 € 1 930,00 € 18 490,00 € 23 940,00 € 7 190,00 € 6 000,00 € 17 480,00 € 88 770,00 € 14 940,00 € 20 720,00 €
2001 266 137 210,00 € 55 920,00 € 17 520,00 € 38 530,00 € 91 420,00 € 17 760,00 € 27 750,00 € 7 200,00 € 1 620,00 € 18 690,00 € 23 390,00 € 7 090,00 € 20,00 € 31 210,00 € 127 600,00 € 13 440,00 € 20 640,00 €
2000 266 162 760,00 € 47 740,00 € 17 780,00 € 41 370,00 € 90 010,00 € 19 090,00 € 32 140,00 € 7 690,00 € 1 010,00 € 17 630,00 € 21 670,00 € 6 870,00 € 9 370,00 € 14 480,00 € 53 130,00 € 12 590,00 € 20 280,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Savoie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Savoie
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 175 6 781 981,00 € 286 145,00 € 117 5 617 030,00 € 121 5 007 981,00 € 63 1 836 457,00 €
2023 179 6 707 900,00 € 287 281,00 € 103 5 136 059,00 € 123 4 697 977,00 € 65 1 812 339,00 €
2022 180 6 246 486,00 € 249 779,00 € 92 4 452 191,00 € 126 4 523 736,00 € 63 1 643 296,00 €
2021 176 5 954 825,00 € 308 050,00 € 100 4 492 229,00 € 121 3 931 059,00 € 63 1 654 491,00 €
2020 167 5 981 069,00 € 257 727,00 € 96 4 839 863,00 € 113 3 796 702,00 € 61 1 467 975,00 €
2019 172 5 176 317,00 € 268 071,00 € 97 3 891 493,00 € 119 3 868 643,00 € 58 1 402 795,00 €
2018 170 5 159 940,00 € 286 724,00 € 108 4 064 932,00 € 120 3 816 908,00 € 62 1 399 042,00 €
2017 171 5 409 724,00 € 379 732,00 € 89 3 868 091,00 € 123 4 045 617,00 € 62 1 379 645,00 €
2016 166 5 159 898,00 € 341 452,00 € 83 3 710 116,00 € 115 3 720 836,00 € 64 1 393 114,00 €
2015 172 5 130 997,00 € 361 984,00 € 89 3 808 869,00 € 120 3 857 758,00 € 61 1 263 886,00 €
2014 166 4 898 142,00 € 352 693,00 € 96 3 817 761,00 € 115 3 569 408,00 € 60 1 220 625,00 €
2013 163 4 900 358,00 € 351 932,00 € 101 3 983 755,00 € 117 3 717 873,00 € 56 1 145 688,00 €
2012 155 4 686 655,00 € 347 524,00 € 100 3 854 418,00 € 111 3 583 739,00 € 51 986 904,00 €
2011 142 3 970 962,00 € 252 893,00 € 94 3 337 098,00 € 103 3 051 429,00 € 50 909 114,00 €
2010 152 3 906 032,00 € 199 217,00 € 93 3 215 552,00 € 110 3 107 161,00 € 51 905 995,00 €
2009 144 3 663 559,00 € 159 869,00 € 93 3 060 283,00 € 104 2 871 143,00 € 47 803 875,00 €
2008 129 3 324 425,00 € 170 293,00 € 76 2 658 298,00 € 92 2 560 213,00 € 43 699 864,00 €
2007 132 3 264 957,00 € 151 486,00 € 88 2 779 988,00 € 98 2 599 342,00 € 43 660 994,00 €
2006 139 3 074 059,00 € 98 986,00 € 75 2 249 077,00 € 97 2 351 930,00 € 47 658 589,00 €
2005 126 2 564 571,00 € 123 968,00 € 75 2 087 872,00 € 86 2 113 927,00 € 40 586 683,00 €
2004 131 2 224 115,00 € 130 308,00 € 77 1 731 302,00 € 92 2 102 342,00 € 39 549 816,00 €
2003 137 1 995 891,00 € 102 026,00 € 78 1 547 475,00 € 95 1 923 118,00 € 41 526 094,00 €
2002 139 1 912 915,00 € 106 751,00 € 72 1 405 420,00 € 94 1 880 163,00 € 39 501 547,00 €
2001 140 1 860 411,00 € 85 794,00 € 83 1 472 707,00 € 99 1 851 666,00 € 40 496 014,00 €
2000 — — 99 056,34 € 79 1 347 772,95 € — — — —
1999 — — 90 588,71 € 74 1 208 166,24 € — — — —
1998 — — 123 296,65 € 77 1 339 479,87 € — — — —
1997 — — 97 073,13 € 69 1 154 504,94 € — — — —
1996 — — 78 873,31 € 63 1 043 141,55 € — — — —
1995 — — 87 558,33 € 68 1 099 478,17 € — — — —
1994 — — 84 948,86 € 59 998 449,44 € — — — —
1993 — — 87 779,84 € 58 979 255,80 € — — — —
1992 — — 103 744,91 € 63 1 000 975,06 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Savoie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 236 926 689,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 420 417 295,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 547 045 480,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 341 6 447 120 570,00 € 395 159 665,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 634 082 672,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 215,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 993,00 € 7 198 454 283,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 882 567,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 124,00 € 6 795 076 396,00 €
2012 4 275 455 112 192 032 654,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 453,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 416,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 890,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 220,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 914,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 920,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicolas BERNARD DUGUET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas BERNARD DUGUET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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