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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Régis De Rycke, maire de Thénisy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Thénisy
Territoire
Thénisy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Régis De Rycke est maire de Thénisy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Thénisy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 12/02/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Thénisy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues116
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,37 %
  • Inscrits242
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 116 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,37 % (134 votants sur 242 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 116 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re THENISY 2026 Donnée non disponible 116 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
THENISY 2026 116

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 116
Blancs 12
Nuls 6
Abstentions 108

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77461
Commune Thénisy
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 297 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Thénisy

Inscrits242
Votants134
Participation55,37 %
Abstentions108
Suffrages exprimés116
Votes blancs12
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Thénisy1 24255,37 %116 116100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Thénisy

  • Population 311 habitants
  • Recettes de fonctionnement 241 463,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 198 702,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 822,15 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 241 463,15 198 702,24
2024 244 751,76 206 630,78
2023 265 284,41 197 691,08
2022 257 210,09 193 505,60
2021 232 256,15 195 406,24
2020 232 722,40 198 727,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 241 463,15 € 244 751,76 € 265 284,41 € 257 210,09 € 232 256,15 € 232 722,40 € 776,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 198 702,24 € 206 630,78 € 197 691,08 € 193 505,60 € 195 406,24 € 198 727,36 € 638,91 € (2025)
Impôts locaux 151 702,00 € 151 365,00 € 147 174,00 € 136 549,00 € 130 631,00 € 128 634,00 € 487,79 € (2025)
Frais de personnel 65 297,97 € 59 944,34 € 58 711,74 € 54 779,64 € 50 343,82 € 58 186,99 € 209,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 600,40 € 1 317,09 € 1 867,05 € 42 158,39 € 34 047,62 € 33 664,05 € 5,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 289 370,88 € 43 798,31 € 296 328,09 € 49 175,72 € 129 556,57 € 63 120,94 € 930,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 262 344,70 € 16 285,46 € 278 117,70 € 30 816,19 € 111 324,30 € 54 180,03 € 843,55 € (2025)
Épargne brute 42 760,91 € 38 120,98 € 67 593,33 € 63 704,49 € 36 849,91 € 33 995,04 € 137,49 € (2025)
Épargne nette 15 734,73 € 11 208,13 € 49 382,94 € 45 344,96 € 18 617,64 € 25 054,13 € 50,59 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -179 402,70 € 27 055,67 € -65 131,64 € 117 308,87 € -63 102,09 € 9 261,13 € -576,86 € (2025)
Encours de la dette 209 822,15 € 236 848,33 € 263 761,18 € 110 171,57 € 128 531,10 € 146 763,37 € 674,67 € (2025)
Annuité de la dette 34 039,61 € 34 543,66 € 20 861,70 € 19 251,39 € 19 251,39 € 9 431,59 € 109,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 076
Dotation forfaitaire 21 549
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 076

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 076,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 549,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 076,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Thénisy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 246 020 203 260 262 340
2024 244 750 206 630 16 290
2023 455 710 388 120 278 120
2022 257 210 193 510 30 820
2021 232 260 195 410 111 320
2020 232 720 198 730 54 890
2019 221 310 202 690 15 920
2018 229 100 190 610 122 140
2017 209 160 177 310 4 580
2016 210 940 180 910 0
2015 218 950 171 940 67 740
2014 238 750 221 450 87 360
2013 239 780 237 480 68 200
2012 250 160 198 580 8 810
2011 227 640 198 680 182 260
2010 256 180 179 540 4 540
2009 212 850 184 680 49 790
2008 202 220 176 860 55 350
2007 196 300 166 940 14 420
2006 184 450 154 400 5 760
2005 169 740 159 710 6 220
2004 153 460 131 900 0
2003 145 030 140 170 9 090
2002 135 780 133 300 32 480
2001 133 510 115 600 13 070
2000 124 380 113 890 66 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 520 117 080 9 870
2024 10 790 115 170 11 090
2023 13 480 110 310 10 670
2022 12 390 102 590 9 960
2021 11 520 98 000 9 640
2020 77 770 51 250 9 620
2019 74 270 50 660 9 500
2018 71 860 49 350 9 290
2017 73 360 48 970 9 180
2016 72 430 48 320 9 050
2015 73 620 46 090 8 960
2014 69 160 45 190 8 850
2013 65 600 42 060 8 840
2012 59 110 39 440 8 610
2011 58 960 37 980 8 460
2010 34 620 36 500 7 910
2009 32 590 35 080 7 790
2008 29 960 32 050 7 680
2007 29 490 30 890 7 550
2006 26 240 29 460 7 420
2005 22 120 26 110 9 030
2004 20 900 25 010 8 870
2003 20 160 23 270 8 340
2002 18 760 21 420 7 880
2001 17 520 19 660 7 380
2000 15 720 17 510 7 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 030 34 040
2024 0 26 910 34 540
2023 171 800 18 210 20 740
2022 0 18 360 19 250
2021 0 18 230 19 250
2020 95 000 8 940 9 430
2019 0 8 870 9 430
2018 72 450 2 870 3 140
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 9 620 9 780
2013 0 20 230 21 020
2012 0 19 480 21 020
2011 0 18 760 21 020
2010 0 18 070 21 020
2009 60 000 13 300 15 520
2008 0 12 320 14 780
2007 0 14 050 17 290
2006 0 13 300 17 290
2005 0 12 590 17 290
2004 0 11 920 17 290
2003 0 10 610 16 500
2002 15 000 8 070 13 950
2001 0 30 480 37 130
2000 0 30 050 38 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 311 246 020,00 € 143 120,00 € 28 770,00 € 44 400,00 € 203 260,00 € 65 300,00 € 42 110,00 € 7 010,00 € 500,00 € 10 520,00 € 117 080,00 € 9 870,00 € 0,00 € 35 000,00 € 262 340,00 € 27 030,00 € 34 040,00 €
2024 307 244 750,00 € 142 640,00 € 29 930,00 € 42 680,00 € 206 630,00 € 59 940,00 € 42 360,00 € 7 630,00 € 3 000,00 € 10 790,00 € 115 170,00 € 11 090,00 € 0,00 € 0,00 € 16 290,00 € 26 910,00 € 34 540,00 €
2023 305 455 710,00 € 137 860,00 € 29 390,00 € 43 650,00 € 388 120,00 € 58 710,00 € 40 550,00 € 2 650,00 € 3 000,00 € 13 480,00 € 110 310,00 € 10 670,00 € 171 800,00 € 3 000,00 € 278 120,00 € 18 210,00 € 20 740,00 €
2022 301 257 210,00 € 127 020,00 € 9 530,00 € 41 270,00 € 193 510,00 € 54 780,00 € 49 190,00 € 890,00 € 3 100,00 € 12 390,00 € 102 590,00 € 9 960,00 € 0,00 € 73 310,00 € 30 820,00 € 18 360,00 € 19 250,00 €
2021 299 232 260,00 € 120 850,00 € 9 780,00 € 40 440,00 € 195 410,00 € 50 340,00 € 53 380,00 € 1 020,00 € 2 000,00 € 11 520,00 € 98 000,00 € 9 640,00 € 0,00 € 5 890,00 € 111 320,00 € 18 230,00 € 19 250,00 €
2020 297 232 720,00 € 118 170,00 € 10 460,00 € 40 860,00 € 198 730,00 € 58 190,00 € 49 780,00 € 490,00 € 2 650,00 € 77 770,00 € 51 250,00 € 9 620,00 € 95 000,00 € 9 510,00 € 54 890,00 € 8 940,00 € 9 430,00 €
2019 296 221 310,00 € 114 240,00 € 5 540,00 € 40 280,00 € 202 690,00 € 60 680,00 € 46 950,00 € 560,00 € 2 000,00 € 74 270,00 € 50 660,00 € 9 500,00 € 0,00 € 0,00 € 15 920,00 € 8 870,00 € 9 430,00 €
2018 296 229 100,00 € 111 270,00 € 5 380,00 € 39 550,00 € 190 610,00 € 63 990,00 € 45 350,00 € 270,00 € 2 000,00 € 71 860,00 € 49 350,00 € 9 290,00 € 72 450,00 € 33 570,00 € 122 140,00 € 2 870,00 € 3 140,00 €
2017 296 209 160,00 € 112 050,00 € 5 370,00 € 38 010,00 € 177 310,00 € 59 920,00 € 44 610,00 € 0,00 € 0,00 € 73 360,00 € 48 970,00 € 9 180,00 € 0,00 € 0,00 € 4 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 293 210 940,00 € 110 800,00 € 7 770,00 € 38 570,00 € 180 910,00 € 66 430,00 € 45 020,00 € 0,00 € 2 000,00 € 72 430,00 € 48 320,00 € 9 050,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 289 218 950,00 € 108 370,00 € 6 360,00 € 42 280,00 € 171 940,00 € 66 150,00 € 40 410,00 € 0,00 € 1 000,00 € 73 620,00 € 46 090,00 € 8 960,00 € 0,00 € 11 200,00 € 67 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 282 238 750,00 € 103 590,00 € 45 850,00 € 45 070,00 € 221 450,00 € 65 090,00 € 37 610,00 € 150,00 € 1 500,00 € 69 160,00 € 45 190,00 € 8 850,00 € 0,00 € 11 200,00 € 87 360,00 € 9 620,00 € 9 780,00 €
2013 284 239 780,00 € 97 180,00 € 41 250,00 € 40 630,00 € 237 480,00 € 61 810,00 € 66 580,00 € 790,00 € 1 500,00 € 65 600,00 € 42 060,00 € 8 840,00 € 0,00 € 0,00 € 68 200,00 € 20 230,00 € 21 020,00 €
2012 284 250 160,00 € 86 060,00 € 40 300,00 € 44 330,00 € 198 580,00 € 52 190,00 € 44 930,00 € 1 540,00 € 1 500,00 € 59 110,00 € 39 440,00 € 8 610,00 € 0,00 € 85 500,00 € 8 810,00 € 19 480,00 € 21 020,00 €
2011 283 227 640,00 € 83 920,00 € 39 080,00 € 47 490,00 € 198 680,00 € 50 290,00 € 55 390,00 € 2 260,00 € 1 500,00 € 58 960,00 € 37 980,00 € 8 460,00 € 0,00 € 70 730,00 € 182 260,00 € 18 760,00 € 21 020,00 €
2010 283 256 180,00 € 67 030,00 € 52 780,00 € 48 280,00 € 179 540,00 € 47 680,00 € 32 940,00 € 2 950,00 € 500,00 € 34 620,00 € 36 500,00 € 7 910,00 € 0,00 € 0,00 € 4 540,00 € 18 070,00 € 21 020,00 €
2009 279 212 850,00 € 73 220,00 € 40 400,00 € 48 750,00 € 184 680,00 € 47 880,00 € 34 690,00 € 2 220,00 € 1 500,00 € 32 590,00 € 35 080,00 € 7 790,00 € 60 000,00 € 500,00 € 49 790,00 € 13 300,00 € 15 520,00 €
2008 239 202 220,00 € 79 690,00 € 25 080,00 € 42 930,00 € 176 860,00 € 45 850,00 € 51 810,00 € 2 460,00 € 150,00 € 29 960,00 € 32 050,00 € 7 680,00 € 0,00 € 340,00 € 55 350,00 € 12 320,00 € 14 780,00 €
2007 239 196 300,00 € 68 840,00 € 24 730,00 € 42 250,00 € 166 940,00 € 44 860,00 € 50 740,00 € 3 230,00 € 210,00 € 29 490,00 € 30 890,00 € 7 550,00 € 0,00 € 0,00 € 14 420,00 € 14 050,00 € 17 290,00 €
2006 239 184 450,00 € 63 840,00 € 23 920,00 € 41 680,00 € 154 400,00 € 51 470,00 € 31 050,00 € 3 990,00 € 0,00 € 26 240,00 € 29 460,00 € 7 420,00 € 0,00 € 0,00 € 5 760,00 € 13 300,00 € 17 290,00 €
2005 239 169 740,00 € 57 970,00 € 23 450,00 € 38 990,00 € 159 710,00 € 51 820,00 € 30 020,00 € 4 700,00 € 1 050,00 € 22 120,00 € 26 110,00 € 9 030,00 € 0,00 € 0,00 € 6 220,00 € 12 590,00 € 17 290,00 €
2004 239 153 460,00 € 56 230,00 € 22 050,00 € 34 890,00 € 131 900,00 € 52 680,00 € 21 890,00 € 5 370,00 € 1 000,00 € 20 900,00 € 25 010,00 € 8 870,00 € 0,00 € 1 940,00 € 0,00 € 11 920,00 € 17 290,00 €
2003 239 145 030,00 € 52 680,00 € 20 810,00 € 32 180,00 € 140 170,00 € 56 880,00 € 35 760,00 € 5 890,00 € 640,00 € 20 160,00 € 23 270,00 € 8 340,00 € 0,00 € 8 090,00 € 9 090,00 € 10 610,00 € 16 500,00 €
2002 239 135 780,00 € 48 680,00 € 17 450,00 € 31 980,00 € 133 300,00 € 55 360,00 € 33 820,00 € 6 030,00 € 540,00 € 18 760,00 € 21 420,00 € 7 880,00 € 15 000,00 € 6 480,00 € 32 480,00 € 8 070,00 € 13 950,00 €
2001 239 133 510,00 € 45 610,00 € 15 860,00 € 30 750,00 € 115 600,00 € 52 820,00 € 24 980,00 € 6 650,00 € 350,00 € 17 520,00 € 19 660,00 € 7 380,00 € 0,00 € 0,00 € 13 070,00 € 30 480,00 € 37 130,00 €
2000 239 124 380,00 € 41 510,00 € 23 790,00 € 31 190,00 € 113 890,00 € 49 030,00 € 24 080,00 € 8 370,00 € 50,00 € 15 720,00 € 17 510,00 € 7 390,00 € 0,00 € 105 690,00 € 66 570,00 € 30 050,00 € 38 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 163 5 852 208,00 € 352 556,00 € 99 4 794 033,00 € 105 4 499 956,00 € 58 1 565 015,00 €
2023 165 5 675 013,00 € 336 533,00 € 98 4 493 015,00 € 109 4 511 673,00 € 59 1 549 343,00 €
2022 174 5 642 309,00 € 333 838,00 € 95 4 370 828,00 € 112 4 196 301,00 € 55 1 470 143,00 €
2021 165 5 193 313,00 € 303 809,00 € 93 4 026 283,00 € 110 4 006 394,00 € 54 1 436 939,00 €
2020 155 5 284 773,00 € 322 458,00 € 95 4 175 226,00 € 105 3 860 885,00 € 51 1 349 424,00 €
2019 152 4 808 974,00 € 307 584,00 € 92 3 796 554,00 € 98 3 581 838,00 € 54 1 406 306,00 €
2018 152 4 997 182,00 € 341 707,00 € 92 3 959 667,00 € 103 3 887 175,00 € 52 1 326 762,00 €
2017 151 4 670 741,00 € 287 005,00 € 90 3 758 328,00 € 107 3 635 407,00 € 53 1 258 848,00 €
2016 143 4 939 002,00 € 360 198,00 € 84 3 883 584,00 € 98 3 900 331,00 € 49 1 127 255,00 €
2015 144 5 353 803,00 € 585 914,00 € 85 4 385 573,00 € 98 3 757 834,00 € 51 1 199 794,00 €
2014 154 4 951 705,00 € 439 020,00 € 96 4 081 769,00 € 108 3 913 339,00 € 51 1 207 395,00 €
2013 155 4 936 451,00 € 386 433,00 € 101 4 134 756,00 € 106 3 767 414,00 € 51 1 265 465,00 €
2012 158 5 008 205,00 € 364 381,00 € 113 4 419 377,00 € 113 3 821 833,00 € 54 1 206 611,00 €
2011 159 4 667 635,00 € 295 777,00 € 115 4 128 489,00 € 110 3 755 968,00 € 51 1 104 572,00 €
2010 158 4 278 673,00 € 237 150,00 € 108 3 689 611,00 € 106 3 476 704,00 € 53 1 055 576,00 €
2009 143 4 120 713,00 € 235 281,00 € 95 3 495 996,00 € 103 3 391 034,00 € 47 983 217,00 €
2008 154 4 215 015,00 € 224 637,00 € 105 3 650 975,00 € 112 3 459 147,00 € 43 961 552,00 €
2007 154 4 241 316,00 € 260 588,00 € 118 3 855 770,00 € 112 3 536 044,00 € 45 981 702,00 €
2006 158 3 884 302,00 € 215 009,00 € 112 3 403 528,00 € 113 3 155 414,00 € 48 1 031 461,00 €
2005 152 3 107 467,00 € 249 089,00 € 109 2 713 710,00 € 107 2 941 321,00 € 49 1 004 709,00 €
2004 144 2 764 143,00 € 210 868,00 € 95 2 279 261,00 € 102 2 834 807,00 € 46 914 073,00 €
2003 138 2 701 885,00 € 219 790,00 € 94 2 304 042,00 € 96 2 671 407,00 € 45 874 033,00 €
2002 135 2 394 538,00 € 182 724,00 € 91 2 049 835,00 € 95 2 361 559,00 € 46 812 304,00 €
2001 124 2 200 032,00 € 179 839,00 € 85 1 889 559,00 € 82 2 212 453,00 € 44 731 329,00 €
2000 — — 186 803,56 € 85 1 787 841,43 € — — — —
1999 — — 205 340,44 € 85 1 805 293,94 € — — — —
1998 — — 200 421,22 € 81 1 702 175,45 € — — — —
1997 — — 214 202,76 € 66 1 623 739,97 € — — — —
1996 — — 215 095,04 € 71 1 704 315,37 € — — — —
1995 — — 224 796,59 € 77 1 644 219,51 € — — — —
1994 — — 215 358,78 € 78 1 575 244,57 € — — — —
1993 — — 179 543,32 € 69 1 394 889,15 € — — — —
1992 — — 173 499,18 € 57 1 166 318,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 520 143,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 650 269 370,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 258,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 680,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 705,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 986,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 161,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 813,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 778,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 280,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 116 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Régis DE RYCKE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Régis DE RYCKE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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