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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Charluteau, maire de Thésée

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Thésée
Territoire
Thésée
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Charluteau est maire de Thésée. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Thésée. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 13/08/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Thésée. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues383
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,57 %
  • Inscrits861
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 383 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,57 % (444 votants sur 861 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 13,27 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (64,84 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 383 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons ensemble encore plus forts pour Thésée Donnée non disponible 383 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons ensemble encore plus forts pour Thésée 383

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 383
Blancs 49
Nuls 12
Abstentions 417

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 13,27 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (64,84 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 41258
Commune Thésée
Département Loir-et-Cher
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 1 152 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Thésée

Inscrits861
Votants444
Participation51,57 %
Abstentions417
Suffrages exprimés383
Votes blancs49
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Thésée1 86151,57 %383 383100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Thésée

  • Population 1 194 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 013 211,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 890 918,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 285 960,09 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 013 211,86 890 918,21
2024 1 050 361,28 1 040 457,33
2023 1 062 046,80 905 065,56
2022 986 373,33 881 358,71
2021 978 141,97 781 431,21
2020 935 228,02 776 758,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 013 211,86 € 1 050 361,28 € 1 062 046,80 € 986 373,33 € 978 141,97 € 935 228,02 € 848,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 890 918,21 € 1 040 457,33 € 905 065,56 € 881 358,71 € 781 431,21 € 776 758,99 € 746,16 € (2025)
Impôts locaux 585 057,00 € 605 560,00 € 601 855,00 € 546 442,00 € 522 638,00 € 503 036,00 € 490,00 € (2025)
Frais de personnel 395 405,47 € 422 876,41 € 403 723,89 € 369 954,57 € 346 336,55 € 330 943,41 € 331,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 27 154,35 € 8 746,21 € 9 953,20 € 7 277,92 € 9 550,94 € 7 066,77 € 22,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 137 124,82 € 276 058,48 € 255 372,98 € 403 488,74 € 356 005,94 € 136 121,08 € 114,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 107 327,20 € 238 250,36 € 214 808,76 € 359 754,32 € 318 474,31 € 86 491,85 € 89,89 € (2025)
Épargne brute 122 293,65 € 9 903,95 € 156 981,24 € 105 014,62 € 196 710,76 € 158 469,03 € 102,42 € (2025)
Épargne nette 92 796,03 € -27 904,17 € 116 417,02 € 61 280,20 € 159 179,13 € 109 798,16 € 77,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 79 550,60 € -117 618,88 € 160 485,21 € -183 927,26 € -35 685,64 € 164 193,26 € 66,63 € (2025)
Encours de la dette 285 960,09 € 374 302,37 € 412 110,49 € 452 674,71 € 396 409,13 € 433 940,76 € 239,50 € (2025)
Annuité de la dette 34 986,48 € 44 978,12 € 48 455,19 € 52 321,43 € 46 580,49 € 58 991,48 € 29,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 249 152
Dotation forfaitaire 181 362
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 774

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 249 152,00 € 2026
Dotation forfaitaire 181 362,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 774,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Thésée

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 013 210 897 260 107 330
2024 994 580 998 280 209 120
2023 1 013 340 874 700 179 000
2022 939 450 857 770 349 870
2021 930 690 777 650 308 650
2020 885 300 736 950 76 340
2019 949 120 839 030 158 040
2018 929 760 744 520 310 970
2017 827 740 704 350 597 100
2016 828 760 662 830 425 980
2015 891 370 769 530 248 000
2014 883 910 781 150 102 750
2013 877 870 768 170 161 930
2012 937 830 701 160 428 710
2011 1 108 160 664 760 280 200
2010 822 410 665 260 57 700
2009 787 830 647 820 73 850
2008 762 660 669 070 206 780
2007 748 090 660 420 130 230
2006 810 780 703 910 212 000
2005 725 710 695 050 365 610
2004 655 030 675 740 198 060
2003 641 270 593 190 192 290
2002 663 080 605 280 107 540
2001 703 820 614 440 456 910
2000 835 180 710 090 117 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 30 100 467 630 42 590
2024 31 950 457 560 47 690
2023 29 930 438 350 45 960
2022 24 210 403 930 42 930
2021 24 010 387 140 41 540
2020 192 530 182 790 41 460
2019 188 230 177 140 40 840
2018 183 140 171 700 39 970
2017 180 490 166 970 39 510
2016 177 470 160 080 39 400
2015 180 110 160 280 39 060
2014 167 030 153 970 38 180
2013 171 850 151 270 37 770
2012 166 020 146 740 37 130
2011 156 540 139 680 36 370
2010 147 890 130 460 34 750
2009 142 160 125 440 34 340
2008 137 100 120 810 34 010
2007 132 270 118 450 33 580
2006 127 470 114 020 32 970
2005 122 720 110 850 40 190
2004 112 950 101 710 38 040
2003 108 500 98 790 37 440
2002 106 720 105 320 36 850
2001 102 860 103 200 36 250
2000 99 120 99 130 35 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 500 34 990
2024 0 29 010 34 990
2023 0 31 920 38 460
2022 100 000 35 250 42 330
2021 0 27 230 34 570
2020 0 37 960 46 310
2019 0 36 840 46 310
2018 0 48 520 59 330
2017 0 51 130 63 670
2016 400 000 49 470 61 890
2015 0 50 220 58 080
2014 0 80 270 90 780
2013 0 94 200 108 210
2012 0 93 500 111 130
2011 55 100 90 890 112 100
2010 0 73 700 98 320
2009 0 70 440 98 320
2008 50 000 65 620 94 860
2007 58 000 59 560 88 290
2006 0 102 940 134 760
2005 140 000 47 240 77 840
2004 46 090 45 080 76 550
2003 194 000 38 970 66 580
2002 0 37 010 64 490
2001 0 56 110 86 890
2000 189 870 49 330 70 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 194 1 013 210,00 € 572 020,00 € 54 220,00 € 248 390,00 € 897 260,00 € 395 410,00 € 355 450,00 € 5 490,00 € 11 080,00 € 30 100,00 € 467 630,00 € 42 590,00 € 0,00 € 34 080,00 € 107 330,00 € 29 500,00 € 34 990,00 €
2024 1 178 994 580,00 € 568 890,00 € 72 540,00 € 240 460,00 € 998 280,00 € 422 880,00 € 431 070,00 € 5 980,00 € 19 410,00 € 31 950,00 € 457 560,00 € 47 690,00 € 0,00 € 31 060,00 € 209 120,00 € 29 010,00 € 34 990,00 €
2023 1 176 1 013 340,00 € 545 930,00 € 72 840,00 € 238 330,00 € 874 700,00 € 403 720,00 € 348 210,00 € 6 540,00 € 12 000,00 € 29 930,00 € 438 350,00 € 45 960,00 € 0,00 € 171 190,00 € 179 000,00 € 31 920,00 € 38 460,00 €
2022 1 180 939 450,00 € 503 980,00 € 74 250,00 € 232 490,00 € 857 770,00 € 369 950,00 € 349 010,00 € 7 080,00 € 11 060,00 € 24 210,00 € 403 930,00 € 42 930,00 € 100 000,00 € 50 740,00 € 349 870,00 € 35 250,00 € 42 330,00 €
2021 1 167 930 690,00 € 490 910,00 € 50 190,00 € 240 680,00 € 777 650,00 € 346 340,00 € 299 840,00 € 7 340,00 € 7 560,00 € 24 010,00 € 387 140,00 € 41 540,00 € 0,00 € 45 230,00 € 308 650,00 € 27 230,00 € 34 570,00 €
2020 1 154 885 300,00 € 487 280,00 € 35 070,00 € 254 240,00 € 736 950,00 € 330 940,00 € 264 080,00 € 8 360,00 € 16 830,00 € 192 530,00 € 182 790,00 € 41 460,00 € 0,00 € 41 390,00 € 76 340,00 € 37 960,00 € 46 310,00 €
2019 1 175 949 120,00 € 438 880,00 € 31 060,00 € 254 460,00 € 839 030,00 € 360 080,00 € 317 470,00 € 9 470,00 € 16 360,00 € 188 230,00 € 177 140,00 € 40 840,00 € 0,00 € 9 380,00 € 158 040,00 € 36 840,00 € 46 310,00 €
2018 1 184 929 760,00 € 428 160,00 € 70 680,00 € 229 800,00 € 744 520,00 € 333 570,00 € 267 910,00 € 10 960,00 € 15 540,00 € 183 140,00 € 171 700,00 € 39 970,00 € 0,00 € 222 800,00 € 310 970,00 € 48 520,00 € 59 330,00 €
2017 1 199 827 740,00 € 420 930,00 € 30 090,00 € 258 700,00 € 704 350,00 € 340 300,00 € 224 330,00 € 12 540,00 € 15 530,00 € 180 490,00 € 166 970,00 € 39 510,00 € 0,00 € 81 010,00 € 597 100,00 € 51 130,00 € 63 670,00 €
2016 1 210 828 760,00 € 410 380,00 € 78 320,00 € 241 050,00 € 662 830,00 € 255 640,00 € 175 620,00 € 12 820,00 € 16 150,00 € 177 470,00 € 160 080,00 € 39 400,00 € 400 000,00 € 178 880,00 € 425 980,00 € 49 470,00 € 61 890,00 €
2015 1 220 891 370,00 € 447 410,00 € 46 460,00 € 281 230,00 € 769 530,00 € 234 100,00 € 192 350,00 € 7 850,00 € 10 440,00 € 180 110,00 € 160 280,00 € 39 060,00 € 0,00 € 8 000,00 € 248 000,00 € 50 220,00 € 58 080,00 €
2014 1 210 883 910,00 € 391 440,00 € 44 870,00 € 318 260,00 € 781 150,00 € 249 920,00 € 196 660,00 € 10 510,00 € 18 210,00 € 167 030,00 € 153 970,00 € 38 180,00 € 0,00 € 16 580,00 € 102 750,00 € 80 270,00 € 90 780,00 €
2013 1 219 877 870,00 € 392 950,00 € 41 250,00 € 304 020,00 € 768 170,00 € 235 650,00 € 233 490,00 € 14 010,00 € 8 330,00 € 171 850,00 € 151 270,00 € 37 770,00 € 0,00 € 56 020,00 € 161 930,00 € 94 200,00 € 108 210,00 €
2012 1 222 937 830,00 € 382 150,00 € 36 380,00 € 299 930,00 € 701 160,00 € 260 700,00 € 239 670,00 € 17 620,00 € 26 480,00 € 166 020,00 € 146 740,00 € 37 130,00 € 0,00 € 34 790,00 € 428 710,00 € 93 500,00 € 111 130,00 €
2011 1 233 1 108 160,00 € 364 760,00 € 22 170,00 € 301 000,00 € 664 760,00 € 279 730,00 € 227 230,00 € 21 200,00 € 24 080,00 € 156 540,00 € 139 680,00 € 36 370,00 € 55 100,00 € 15 700,00 € 280 200,00 € 90 890,00 € 112 100,00 €
2010 1 244 822 410,00 € 313 730,00 € 23 410,00 € 301 320,00 € 665 260,00 € 273 030,00 € 217 090,00 € 24 620,00 € 34 680,00 € 147 890,00 € 130 460,00 € 34 750,00 € 0,00 € 10 190,00 € 57 700,00 € 73 700,00 € 98 320,00 €
2009 1 265 787 830,00 € 304 350,00 € 29 260,00 € 306 840,00 € 647 820,00 € 284 820,00 € 213 610,00 € 27 880,00 € 15 970,00 € 142 160,00 € 125 440,00 € 34 340,00 € 0,00 € 124 350,00 € 73 850,00 € 70 440,00 € 98 320,00 €
2008 1 150 762 660,00 € 292 890,00 € 31 210,00 € 290 940,00 € 669 070,00 € 269 250,00 € 213 210,00 € 29 230,00 € 44 190,00 € 137 100,00 € 120 810,00 € 34 010,00 € 50 000,00 € 0,00 € 206 780,00 € 65 620,00 € 94 860,00 €
2007 1 150 748 090,00 € 284 870,00 € 31 470,00 € 288 400,00 € 660 420,00 € 304 160,00 € 196 420,00 € 28 790,00 € 20 650,00 € 132 270,00 € 118 450,00 € 33 580,00 € 58 000,00 € 46 970,00 € 130 230,00 € 59 560,00 € 88 290,00 €
2006 1 150 810 780,00 € 275 320,00 € 29 830,00 € 282 120,00 € 703 910,00 € 295 660,00 € 182 830,00 € 31 820,00 € 31 500,00 € 127 470,00 € 114 020,00 € 32 970,00 € 0,00 € 69 650,00 € 212 000,00 € 102 940,00 € 134 760,00 €
2005 1 150 725 710,00 € 274 450,00 € 22 840,00 € 280 770,00 € 695 050,00 € 289 530,00 € 216 780,00 € 30 600,00 € 47 690,00 € 122 720,00 € 110 850,00 € 40 190,00 € 140 000,00 € 112 930,00 € 365 610,00 € 47 240,00 € 77 840,00 €
2004 1 150 655 030,00 € 252 740,00 € 19 810,00 € 275 930,00 € 675 740,00 € 277 360,00 € 173 720,00 € 31 550,00 € 80 920,00 € 112 950,00 € 101 710,00 € 38 040,00 € 46 090,00 € 62 520,00 € 198 060,00 € 45 080,00 € 76 550,00 €
2003 1 150 641 270,00 € 245 910,00 € 17 410,00 € 232 900,00 € 593 190,00 € 268 270,00 € 168 380,00 € 27 700,00 € 17 340,00 € 108 500,00 € 98 790,00 € 37 440,00 € 194 000,00 € 40 760,00 € 192 290,00 € 38 970,00 € 66 580,00 €
2002 1 150 663 080,00 € 248 630,00 € 17 620,00 € 230 480,00 € 605 280,00 € 262 980,00 € 166 950,00 € 27 480,00 € 14 890,00 € 106 720,00 € 105 320,00 € 36 850,00 € 0,00 € 25 490,00 € 107 540,00 € 37 010,00 € 64 490,00 €
2001 1 150 703 820,00 € 243 360,00 € 19 880,00 € 225 160,00 € 614 440,00 € 239 700,00 € 145 010,00 € 30 770,00 € 30 280,00 € 102 860,00 € 103 200,00 € 36 250,00 € 0,00 € 94 870,00 € 456 910,00 € 56 110,00 € 86 890,00 €
2000 1 150 835 180,00 € 233 630,00 € 22 610,00 € 223 240,00 € 710 090,00 € 239 010,00 € 145 050,00 € 21 170,00 € 205 670,00 € 99 120,00 € 99 130,00 € 35 530,00 € 189 870,00 € 114 480,00 € 117 730,00 € 49 330,00 € 70 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loir-et-Cher

  • Population 337 416 habitants
  • Recettes de fonctionnement 406 128 765,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 374 199 561,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 824 876,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 717 marchés
  • Montant des marchés notifiés 493 994 883,82 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 406 128 765,42 374 199 561,29
2024 385 028 325,08 371 540 381,20
2023 387 152 093,88 356 454 047,45
2022 392 643 917,62 335 346 184,25
2021 376 342 078,51 314 976 391,55
2020 352 207 493,78 310 735 299,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 406 128 765,42 € 385 028 325,08 € 387 152 093,88 € 392 643 917,62 € 376 342 078,51 € 352 207 493,78 € 1 203,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 374 199 561,29 € 371 540 381,20 € 356 454 047,45 € 335 346 184,25 € 314 976 391,55 € 310 735 299,65 € 1 109,02 € (2025)
Impôts locaux 18 408 640,40 € 17 588 729,64 € 21 181 294,40 € 34 807 707,16 € 35 563 258,40 € 120 097 435,40 € 54,56 € (2025)
Frais de personnel 86 678 983,06 € 86 700 071,47 € 84 051 144,33 € 77 703 810,76 € 72 194 530,25 € 70 945 180,11 € 256,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 598 394,46 € 39 888 023,76 € 38 117 805,99 € 34 790 254,80 € 30 588 506,72 € 28 022 081,78 € 126,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 331 674,32 € 73 066 316,58 € 70 933 097,38 € 81 296 263,65 € 83 264 598,69 € 54 273 956,81 € 193,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 39 452 377,46 € 48 486 209,89 € 49 695 502,68 € 44 625 957,80 € 43 393 285,36 € 33 679 287,22 € 116,93 € (2025)
Épargne brute 31 929 204,13 € 13 487 943,88 € 30 698 046,43 € 57 297 733,37 € 61 365 686,96 € 41 472 194,13 € 94,63 € (2025)
Épargne nette 23 385 200,52 € 5 035 331,33 € 22 452 209,96 € 32 860 348,29 € 40 523 430,37 € 28 383 914,63 € 69,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 984 330,90 € -31 759 229,88 € -16 618 673,44 € 12 252 615,25 € 7 920 811,21 € 8 979 693,79 € -8,84 € (2025)
Encours de la dette 129 824 876,98 € 120 360 687,59 € 111 798 211,80 € 100 040 545,27 € 114 469 963,10 € 105 307 062,69 € 384,76 € (2025)
Annuité de la dette 10 917 416,63 € 10 732 869,24 € 9 937 051,62 € 25 645 874,76 € 23 104 355,11 € 14 676 323,64 € 32,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 968 081
Dotation forfaitaire 30 564 281
Dotation de fonctionnement minimale 11 452 270
Dotation de compensation 6 951 530

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 968 081,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 564 281,00 € 2026
Dotation de compensation 6 951 530,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 452 270,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 699 18 899 514,00 € 702 004,00 € 325 12 777 523,00 € 412 11 763 253,00 € 315 7 964 902,00 €
2023 700 18 274 247,00 € 651 867,00 € 292 11 647 506,00 € 413 11 356 190,00 € 304 7 261 644,00 €
2022 699 17 240 223,00 € 611 681,00 € 283 10 855 791,00 € 404 10 452 357,00 € 309 7 071 633,00 €
2021 711 16 888 266,00 € 660 212,00 € 295 10 840 106,00 € 402 9 908 908,00 € 316 6 914 999,00 €
2020 727 16 632 914,00 € 618 191,00 € 298 10 697 818,00 € 408 9 838 515,00 € 324 6 942 101,00 €
2019 711 16 837 933,00 € 712 986,00 € 366 12 195 099,00 € 395 9 530 459,00 € 319 6 855 801,00 €
2018 694 16 415 128,00 € -152 447,00 € 376 12 083 495,00 € 393 9 479 245,00 € 300 6 716 253,00 €
2017 677 15 512 119,00 € 600 371,00 € 274 9 840 874,00 € 375 8 685 640,00 € 307 6 729 419,00 €
2016 672 15 331 842,00 € 625 489,00 € 275 9 630 520,00 € 364 8 471 891,00 € 304 6 776 007,00 €
2015 690 15 538 040,00 € 652 259,00 € 267 9 562 030,00 € 392 8 761 655,00 € 302 6 644 185,00 €
2014 675 16 225 213,00 € 671 988,00 € 293 11 003 077,00 € 396 8 968 831,00 € 297 6 542 035,00 €
2013 677 15 231 829,00 € 680 843,00 € 310 10 543 337,00 € 392 8 926 044,00 € 298 6 446 667,00 €
2012 678 14 603 897,00 € 592 602,00 € 345 10 722 018,00 € 395 8 927 282,00 € 303 6 276 213,00 €
2011 667 14 189 128,00 € 488 063,00 € 371 11 195 824,00 € 386 8 354 534,00 € 305 6 097 978,00 €
2010 653 13 771 861,00 € 457 399,00 € 336 10 556 853,00 € 375 7 783 120,00 € 296 5 732 332,00 €
2009 660 13 416 777,00 € 387 930,00 € 339 10 212 464,00 € 382 7 881 050,00 € 293 5 522 130,00 €
2008 666 13 480 980,00 € 382 848,00 € 341 10 350 023,00 € 381 8 040 260,00 € 292 5 354 968,00 €
2007 644 12 826 850,00 € 401 820,00 € 326 9 637 492,00 € 369 7 825 561,00 € 283 5 165 580,00 €
2006 667 12 075 058,00 € 346 413,00 € 315 8 712 419,00 € 390 7 522 241,00 € 274 4 730 014,00 €
2005 642 8 942 705,00 € 373 472,00 € 305 6 405 446,00 € 361 6 795 594,00 € 272 4 471 061,00 €
2004 632 8 720 613,00 € 405 311,00 € 288 6 111 207,00 € 348 6 825 631,00 € 262 4 273 103,00 €
2003 636 8 836 288,00 € 418 464,00 € 294 6 196 693,00 € 360 6 903 134,00 € 247 4 074 168,00 €
2002 622 8 183 928,00 € 362 661,00 € 272 5 748 726,00 € 340 6 348 396,00 € 262 4 151 959,00 €
2001 617 7 723 248,00 € 379 113,00 € 270 5 430 191,00 € 333 5 884 562,00 € 256 3 981 737,00 €
2000 — — 459 537,44 € 299 5 578 804,10 € — — — —
1999 — — 468 661,36 € 294 5 308 821,77 € — — — —
1998 — — 510 568,68 € 288 5 436 578,92 € — — — —
1997 — — 441 224,20 € 262 4 825 133,66 € — — — —
1996 — — 391 806,93 € 250 4 461 772,19 € — — — —
1995 — — 426 958,78 € 257 4 426 063,75 € — — — —
1994 — — 468 616,69 € 235 4 346 680,35 € — — — —
1993 — — 459 459,23 € 242 4 201 865,21 € — — — —
1992 — — 469 729,88 € 249 4 167 700,02 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loir-et-Cher

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 199 950 5 936 774 022,00 € 268 028 244,00 €
2023 199 290 5 705 662 896,00 € 253 979 589,00 €
2022 198 749 5 415 070 537,00 € 245 377 834,00 €
2021 197 782 5 164 141 634,00 € 240 280 712,00 €
2020 195 714 4 954 516 771,00 € 228 480 250,00 €
2019 193 623 4 894 002 140,00 € 245 289 305,00 €
2018 191 033 4 845 808 713,00 € 90 865 440,00 €
2017 192 688 4 770 515 574,00 € 232 202 447,00 €
2016 190 588 4 682 117 312,00 € 227 661 192,00 €
2015 189 939 4 658 669 200,00 € 241 734 739,00 €
2014 189 464 4 650 485 560,00 € 248 062 411,00 €
2013 189 165 4 601 884 639,00 € 244 266 160,00 €
2012 187 852 4 524 184 825,00 € 237 382 762,00 €
2011 186 971 4 432 189 294,00 € 213 009 950,00 €
2010 189 782 4 265 445 489,00 € 181 304 978,00 €
2009 189 012 4 146 814 632,00 € 165 476 659,00 €
2008 188 472 4 138 125 879,00 € 156 756 397,00 €
2007 186 832 4 021 219 970,00 € 181 623 545,00 €
2006 184 184 3 821 927 390,00 € 163 989 118,00 €
2005 182 231 2 998 078 866,00 € 196 174 991,00 €
2004 180 665 2 905 124 838,00 € 193 027 372,00 €
2003 179 087 2 806 023 761,00 € 185 195 554,00 €
2002 177 114 2 689 621 483,00 € 174 062 669,00 €
2001 174 892 2 590 767 021,00 € 177 807 999,00 €
2000 — — 200 844 232,32 €
1999 — — 205 753 948,20 €
1998 — — 198 855 242,80 €
1997 — — 185 974 101,96 €
1996 — — 173 539 845,29 €
1995 — — 190 094 411,22 €
1994 — — 180 535 559,34 €
1993 — — 182 853 819,84 €
1992 — — 189 724 539,57 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 897 612 134,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 959,00 € 1 954 608 736,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 358,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 977 780 643,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 027 645 457,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 459,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 440,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 078,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 383 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel CHARLUTEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel CHARLUTEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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