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Fiche de l’élu

Yannick Bouchet-Bert-Peillard, maire de Theys

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Theys
Territoire
Theys
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yannick Bouchet-Bert-Peillard est maire de Theys. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Theys. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 16/03/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Theys. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,34 %
  • Inscrits1 816
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,34 % (1 350 votants sur 1 816 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 3,69 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (70,43 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 319 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR THEYS Donnée non disponible 568 43,06 % —
2e Pour Theys, cultivons l'avenir Donnée non disponible 423 32,07 % —
3e Theys en mouvement Donnée non disponible 328 24,87 % —
Second tour — 3 candidatures, 1 329 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Yannick BOUCHET-BERT-PEILLARD
ENSEMBLE POUR THEYS
Donnée non disponible 639 48,08 % —
2e Régine MILLET
Pour Theys, cultivons l'avenir
Donnée non disponible 490 36,87 % —
3e Nadege EYMIN PETOT TOURTOLLET
Theys en mouvement
Donnée non disponible 200 15,05 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Yannick BOUCHET-BERT-PEILLARD 639
Régine MILLET 490
Nadege EYMIN PETOT TOURTOLLET 200

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 329
Blancs 16
Nuls 5
Abstentions 466

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 3,69 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (70,43 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38504
Commune Theys
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 011 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Theys

Inscrits1 816
Votants1 350
Participation74,34 %
Abstentions466
Suffrages exprimés1 329
Votes blancs16
Votes nuls5
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Theys1 90875,11 %667
Theys2 90873,57 %662

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Theys

  • Population 2 108 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 874 385,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 526 648,88 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 028 821,34 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 11 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 660 016,67 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 874 385,72 1 526 648,88
2024 1 853 300,06 1 551 049,73
2023 1 849 057,35 1 452 064,75
2022 1 737 837,23 1 424 124,39
2021 1 622 380,60 1 355 353,41
2020 1 781 576,51 1 406 836,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Theys
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 874 385,72 € 1 853 300,06 € 1 849 057,35 € 1 737 837,23 € 1 622 380,60 € 1 781 576,51 € 889,18 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 526 648,88 € 1 551 049,73 € 1 452 064,75 € 1 424 124,39 € 1 355 353,41 € 1 406 836,25 € 724,22 € (2025)
Impôts locaux 1 115 637,00 € 1 122 095,00 € 1 076 973,00 € 951 855,00 € 903 914,00 € 919 504,00 € 529,24 € (2025)
Frais de personnel 744 736,83 € 684 597,92 € 670 997,58 € 663 839,09 € 649 079,84 € 641 832,72 € 353,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 138 418,20 € 152 040,22 € 184 313,93 € 199 728,21 € 150 067,06 € 197 093,00 € 65,66 € (2025)
Dépenses d'investissement 847 283,23 € 948 424,29 € 663 309,22 € 875 115,87 € 616 585,04 € 455 261,59 € 401,94 € (2025)
Dépenses d'équipement 697 593,20 € 836 020,98 € 509 544,71 € 736 710,68 € 462 200,06 € 303 368,49 € 330,93 € (2025)
Épargne brute 347 736,84 € 302 250,33 € 396 992,60 € 313 712,84 € 267 027,19 € 374 740,26 € 164,96 € (2025)
Épargne nette 223 031,81 € 189 847,02 € 243 228,09 € 175 307,65 € 112 642,21 € 222 847,16 € 105,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -106 693,83 € -195 080,25 € 179 613,27 € -152 702,58 € 38 912,78 € 275 387,18 € -50,61 € (2025)
Encours de la dette 1 028 821,34 € 705 576,37 € 817 929,68 € 821 444,19 € 869 146,93 € 1 023 036,91 € 488,06 € (2025)
Annuité de la dette 146 858,05 € 137 003,93 € 178 865,26 € 162 638,85 € 185 983,28 € 185 876,00 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 159 117
Dotation forfaitaire 85 207
Dotation de solidarité rurale (DSR) 73 910

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Theys
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 159 117,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 207,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 73 910,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Theys

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 874 390 1 576 920 722 580
2024 1 853 300 1 603 830 836 020
2023 1 968 790 1 628 230 509 540
2022 1 968 290 1 701 540 736 710
2021 1 636 380 1 407 760 462 200
2020 1 795 580 1 459 240 303 370
2019 1 630 990 1 486 490 459 740
2018 1 666 340 1 790 710 433 070
2017 1 827 930 1 576 840 210 040
2016 1 648 140 1 460 530 308 720
2015 1 756 080 1 656 870 222 090
2014 1 735 640 1 514 290 332 660
2013 1 820 550 1 764 510 532 300
2012 1 900 190 1 865 560 495 830
2011 1 926 780 1 591 150 590 200
2010 1 650 080 1 348 540 389 500
2009 1 768 170 1 300 450 359 180
2008 1 811 840 1 547 600 901 650
2007 1 310 500 1 014 340 374 930
2006 1 202 850 895 010 436 800
2005 1 282 320 1 052 130 307 380
2004 1 146 620 929 340 298 060
2003 1 003 380 814 410 497 190
2002 1 040 330 861 580 716 270
2001 1 001 120 861 180 582 910
2000 998 930 818 830 238 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 27 930 778 690 41 830
2024 37 950 766 810 46 900
2023 33 670 728 170 45 050
2022 29 510 674 410 42 070
2021 27 680 620 340 40 890
2020 235 700 352 390 40 770
2019 232 670 340 440 40 400
2018 215 140 322 060 40 010
2017 212 780 309 540 39 020
2016 205 920 304 620 38 460
2015 184 190 279 290 38 630
2014 178 050 272 770 38 280
2013 178 690 268 980 37 730
2012 173 140 260 070 37 190
2011 167 380 252 560 36 260
2010 164 850 245 050 35 550
2009 158 780 238 770 35 030
2008 140 720 215 210 34 460
2007 134 980 208 840 33 740
2006 120 330 188 630 33 200
2005 114 820 177 440 40 510
2004 111 030 162 260 39 670
2003 95 960 137 480 39 070
2002 73 820 112 980 38 690
2001 66 840 108 680 38 640
2000 65 120 103 980 37 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 445 000 124 710 146 860
2024 0 112 400 137 000
2023 150 000 153 060 178 170
2022 90 000 138 110 162 340
2021 0 154 380 185 980
2020 0 151 890 185 880
2019 380 000 137 520 175 470
2018 0 133 740 177 020
2017 110 000 124 540 181 590
2016 0 108 040 158 150
2015 0 110 550 161 910
2014 0 105 560 167 590
2013 350 000 83 920 137 000
2012 200 000 88 840 138 020
2011 200 000 66 160 110 340
2010 0 56 930 100 180
2009 100 000 55 920 99 980
2008 0 57 810 103 100
2007 150 000 54 620 100 150
2006 7 560 110 940 155 320
2005 0 89 060 140 930
2004 150 000 93 620 146 810
2003 0 172 860 229 100
2002 462 790 162 610 209 190
2001 246 360 439 120 513 530
2000 76 220 217 340 292 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 108 1 874 390,00 € 936 970,00 € 106 880,00 € 172 800,00 € 1 576 920,00 € 744 740,00 € 586 010,00 € 22 150,00 € 8 680,00 € 27 930,00 € 778 690,00 € 41 830,00 € 445 000,00 € 185 100,00 € 722 580,00 € 124 710,00 € 146 860,00 €
2024 2 099 1 853 300,00 € 943 170,00 € 33 070,00 € 180 890,00 € 1 603 830,00 € 684 600,00 € 669 500,00 € 24 600,00 € 31 680,00 € 37 950,00 € 766 810,00 € 46 900,00 € 0,00 € 185 270,00 € 836 020,00 € 112 400,00 € 137 000,00 €
2023 2 103 1 968 790,00 € 900 710,00 € 45 070,00 € 175 640,00 € 1 628 230,00 € 671 000,00 € 594 300,00 € 25 100,00 € 17 640,00 € 33 670,00 € 728 170,00 € 45 050,00 € 150 000,00 € 147 210,00 € 509 540,00 € 153 060,00 € 178 170,00 €
2022 2 090 1 968 290,00 € 841 860,00 € 26 290,00 € 165 210,00 € 1 701 540,00 € 663 840,00 € 585 540,00 € 24 230,00 € 18 930,00 € 29 510,00 € 674 410,00 € 42 070,00 € 90 000,00 € 122 040,00 € 736 710,00 € 138 110,00 € 162 340,00 €
2021 2 078 1 636 380,00 € 777 770,00 € 11 870,00 € 174 690,00 € 1 407 760,00 € 649 080,00 € 527 630,00 € 31 600,00 € 22 150,00 € 27 680,00 € 620 340,00 € 40 890,00 € 0,00 € 126 500,00 € 462 200,00 € 154 380,00 € 185 980,00 €
2020 2 035 1 795 580,00 € 768 170,00 € 8 130,00 € 178 790,00 € 1 459 240,00 € 641 830,00 € 581 260,00 € 33 980,00 € 22 650,00 € 235 700,00 € 352 390,00 € 40 770,00 € 0,00 € 85 280,00 € 303 370,00 € 151 890,00 € 185 880,00 €
2019 2 031 1 630 990,00 € 753 900,00 € 5 380,00 € 185 250,00 € 1 486 490,00 € 682 850,00 € 573 480,00 € 37 950,00 € 22 610,00 € 232 670,00 € 340 440,00 € 40 400,00 € 380 000,00 € 81 970,00 € 459 740,00 € 137 520,00 € 175 470,00 €
2018 2 016 1 666 340,00 € 716 680,00 € 5 570,00 € 192 430,00 € 1 790 710,00 € 688 560,00 € 726 000,00 € 43 270,00 € 12 980,00 € 215 140,00 € 322 060,00 € 40 010,00 € 0,00 € 153 740,00 € 433 070,00 € 133 740,00 € 177 020,00 €
2017 2 032 1 827 930,00 € 700 720,00 € 5 120,00 € 199 200,00 € 1 576 840,00 € 673 320,00 € 569 580,00 € 57 040,00 € 14 940,00 € 212 780,00 € 309 540,00 € 39 020,00 € 110 000,00 € 59 910,00 € 210 040,00 € 124 540,00 € 181 590,00 €
2016 2 050 1 648 140,00 € 688 350,00 € -121 320,00 € 226 870,00 € 1 460 530,00 € 667 640,00 € 547 440,00 € 50 110,00 € 16 120,00 € 205 920,00 € 304 620,00 € 38 460,00 € 0,00 € 30 600,00 € 308 720,00 € 108 040,00 € 158 150,00 €
2015 2 059 1 756 080,00 € 647 730,00 € 81 420,00 € 265 430,00 € 1 656 870,00 € 676 840,00 € 557 650,00 € 51 360,00 € 209 380,00 € 184 190,00 € 279 290,00 € 38 630,00 € 0,00 € 28 680,00 € 222 090,00 € 110 550,00 € 161 910,00 €
2014 2 063 1 735 640,00 € 634 050,00 € 92 630,00 € 319 930,00 € 1 514 290,00 € 587 060,00 € 669 480,00 € 62 030,00 € 15 760,00 € 178 050,00 € 272 770,00 € 38 280,00 € 0,00 € 142 070,00 € 332 660,00 € 105 560,00 € 167 590,00 €
2013 2 063 1 820 550,00 € 625 910,00 € 156 270,00 € 346 090,00 € 1 764 510,00 € 501 690,00 € 989 030,00 € 53 080,00 € 10 790,00 € 178 690,00 € 268 980,00 € 37 730,00 € 350 000,00 € 19 820,00 € 532 300,00 € 83 920,00 € 137 000,00 €
2012 2 035 1 900 190,00 € 608 660,00 € 118 460,00 € 353 910,00 € 1 865 560,00 € 479 610,00 € 828 130,00 € 49 180,00 € 166 480,00 € 173 140,00 € 260 070,00 € 37 190,00 € 200 000,00 € 59 570,00 € 495 830,00 € 88 840,00 € 138 020,00 €
2011 2 007 1 926 780,00 € 592 030,00 € 103 310,00 € 362 760,00 € 1 591 150,00 € 432 020,00 € 688 020,00 € 44 190,00 € 259 820,00 € 167 380,00 € 252 560,00 € 36 260,00 € 200 000,00 € 46 370,00 € 590 200,00 € 66 160,00 € 110 340,00 €
2010 1 993 1 650 080,00 € 460 270,00 € 80 270,00 € 351 700,00 € 1 348 540,00 € 429 710,00 € 623 610,00 € 43 250,00 € 65 850,00 € 164 850,00 € 245 050,00 € 35 550,00 € 0,00 € 38 980,00 € 389 500,00 € 56 930,00 € 100 180,00 €
2009 1 943 1 768 170,00 € 434 030,00 € 105 620,00 € 367 660,00 € 1 300 450,00 € 414 760,00 € 563 250,00 € 48 000,00 € 59 980,00 € 158 780,00 € 238 770,00 € 35 030,00 € 100 000,00 € 128 940,00 € 359 180,00 € 55 920,00 € 99 980,00 €
2008 1 620 1 811 840,00 € 495 550,00 € 26 350,00 € 338 230,00 € 1 547 600,00 € 388 310,00 € 485 250,00 € 53 730,00 € 3 620,00 € 140 720,00 € 215 210,00 € 34 460,00 € 0,00 € 41 080,00 € 901 650,00 € 57 810,00 € 103 100,00 €
2007 1 620 1 310 500,00 € 485 490,00 € 28 670,00 € 331 240,00 € 1 014 340,00 € 378 290,00 € 379 440,00 € 52 070,00 € 13 160,00 € 134 980,00 € 208 840,00 € 33 740,00 € 150 000,00 € 72 340,00 € 374 930,00 € 54 620,00 € 100 150,00 €
2006 1 620 1 202 850,00 € 458 980,00 € 100 560,00 € 323 250,00 € 895 010,00 € 377 070,00 € 301 120,00 € 52 840,00 € 16 220,00 € 120 330,00 € 188 630,00 € 33 200,00 € 7 560,00 € 40 240,00 € 436 800,00 € 110 940,00 € 155 320,00 €
2005 1 620 1 282 320,00 € 461 980,00 € 28 650,00 € 318 320,00 € 1 052 130,00 € 367 010,00 € 441 070,00 € 52 090,00 € 15 210,00 € 114 820,00 € 177 440,00 € 40 510,00 € 0,00 € 137 580,00 € 307 380,00 € 89 060,00 € 140 930,00 €
2004 1 620 1 146 620,00 € 420 450,00 € 84 530,00 € 298 080,00 € 929 340,00 € 377 480,00 € 311 750,00 € 53 190,00 € 26 370,00 € 111 030,00 € 162 260,00 € 39 670,00 € 150 000,00 € 170 580,00 € 298 060,00 € 93 620,00 € 146 810,00 €
2003 1 620 1 003 380,00 € 367 110,00 € 69 840,00 € 256 110,00 € 814 410,00 € 359 270,00 € 217 550,00 € 56 410,00 € 31 630,00 € 95 960,00 € 137 480,00 € 39 070,00 € 0,00 € 267 420,00 € 497 190,00 € 172 860,00 € 229 100,00 €
2002 1 620 1 040 330,00 € 299 800,00 € 28 770,00 € 255 620,00 € 861 580,00 € 340 460,00 € 202 560,00 € 47 420,00 € 23 710,00 € 73 820,00 € 112 980,00 € 38 690,00 € 462 790,00 € 283 790,00 € 716 270,00 € 162 610,00 € 209 190,00 €
2001 1 620 1 001 120,00 € 287 420,00 € 25 600,00 € 242 390,00 € 861 180,00 € 316 040,00 € 213 610,00 € 78 980,00 € 23 780,00 € 66 840,00 € 108 680,00 € 38 640,00 € 246 360,00 € 50 390,00 € 582 910,00 € 439 120,00 € 513 530,00 €
2000 1 620 998 930,00 € 275 690,00 € 60 420,00 € 230 430,00 € 818 830,00 € 300 380,00 € 204 810,00 € 75 010,00 € 40 790,00 € 65 120,00 € 103 980,00 € 37 940,00 € 76 220,00 € 134 450,00 € 238 310,00 € 217 340,00 € 292 260,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Isère
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Isère
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 159 49 080 851,00 € 3 305 561,00 € 728 39 907 282,00 € 794 35 900 107,00 € 419 12 925 185,00 €
2023 1 137 48 489 487,00 € 3 633 443,00 € 708 39 805 599,00 € 784 36 060 617,00 € 411 11 870 358,00 €
2022 1 162 45 937 793,00 € 3 132 559,00 € 699 36 707 071,00 € 810 33 817 785,00 € 399 11 328 924,00 €
2021 1 166 42 961 346,00 € 2 827 993,00 € 702 34 635 802,00 € 823 31 607 606,00 € 403 10 705 293,00 €
2020 1 143 39 950 614,00 € 2 593 976,00 € 672 31 820 944,00 € 802 30 295 432,00 € 397 10 317 308,00 €
2019 1 131 42 572 044,00 € 3 174 449,00 € 723 35 383 845,00 € 810 30 513 058,00 € 377 9 530 115,00 €
2018 1 096 36 913 149,00 € -382 594,00 € 721 30 636 494,00 € 785 29 081 934,00 € 366 9 183 143,00 €
2017 1 096 35 943 780,00 € 2 276 930,00 € 629 28 188 701,00 € 789 27 716 679,00 € 366 9 203 322,00 €
2016 1 095 35 015 055,00 € 2 232 218,00 € 621 27 595 572,00 € 788 27 226 160,00 € 364 8 857 956,00 €
2015 1 076 34 520 295,00 € 2 233 837,00 € 616 27 489 289,00 € 771 26 209 920,00 € 357 8 801 347,00 €
2014 1 049 32 166 975,00 € 1 968 751,00 € 605 25 540 671,00 € 760 25 132 634,00 € 349 8 408 584,00 €
2013 1 044 31 740 917,00 € 2 033 864,00 € 639 26 107 965,00 € 742 24 715 356,00 € 348 8 283 220,00 €
2012 1 044 31 190 399,00 € 1 814 039,00 € 662 26 010 178,00 € 742 24 196 151,00 € 357 7 878 632,00 €
2011 1 044 30 029 092,00 € 1 623 597,00 € 713 26 397 207,00 € 750 23 909 535,00 € 351 7 464 843,00 €
2010 1 099 29 913 245,00 € 1 388 446,00 € 686 25 470 751,00 € 805 23 852 151,00 € 336 6 748 300,00 €
2009 1 073 28 818 677,00 € 1 291 177,00 € 700 24 844 373,00 € 790 23 100 117,00 € 317 6 286 219,00 €
2008 1 070 28 202 211,00 € 1 184 053,00 € 671 23 934 268,00 € 795 23 201 486,00 € 310 5 768 179,00 €
2007 1 049 26 283 418,00 € 1 255 278,00 € 669 22 474 595,00 € 783 21 835 613,00 € 297 5 243 270,00 €
2006 1 031 24 700 986,00 € 1 142 162,00 € 638 20 650 205,00 € 767 20 567 831,00 € 290 5 039 021,00 €
2005 1 006 18 904 179,00 € 1 298 666,00 € 644 16 082 131,00 € 747 19 921 265,00 € 291 4 624 921,00 €
2004 1 006 18 004 553,00 € 1 231 926,00 € 610 15 017 033,00 € 748 18 883 214,00 € 276 4 186 804,00 €
2003 963 16 738 442,00 € 1 165 023,00 € 568 13 850 615,00 € 702 17 105 388,00 € 264 3 873 072,00 €
2002 928 15 411 376,00 € 1 010 890,00 € 552 12 684 448,00 € 670 16 187 636,00 € 249 3 609 319,00 €
2001 886 14 219 117,00 € 972 155,00 € 513 11 600 749,00 € 627 14 747 132,00 € 250 3 331 598,00 €
2000 — — 922 596,30 € 473 10 202 978,85 € — — — —
1999 — — 918 138,69 € 468 9 529 431,20 € — — — —
1998 — — 809 635,69 € 436 8 403 102,95 € — — — —
1997 — — 699 649,37 € 415 7 828 447,44 € — — — —
1996 — — 661 633,61 € 379 7 060 204,71 € — — — —
1995 — — 730 458,70 € 368 6 899 947,71 € — — — —
1994 — — 665 988,01 € 340 6 366 250,68 € — — — —
1993 — — 612 735,13 € 332 6 054 525,07 € — — — —
1992 — — 647 609,52 € 304 5 546 409,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Isère
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 397,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 128 278 306,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 648,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 954,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 634 082 672,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 215,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 993,00 € 7 198 454 283,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 882 567,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 124,00 € 6 795 076 396,00 €
2012 4 275 455 112 192 032 654,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 453,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 416,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 890,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 220,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 914,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 920,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yannick BOUCHET-BERT-PEILLARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yannick BOUCHET-BERT-PEILLARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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