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Fiche de l’élu

Jean-Jacques Thibaut, maire de Théza

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Théza
Territoire
Théza
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Jacques Thibaut est maire de Théza. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Théza. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 24/06/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Théza. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,57 %
  • Inscrits1 506
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,57 % (1 108 votants sur 1 506 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 28,05 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,52 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 088 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re THEZA 2026, CAP SUR L'AVENIR Donnée non disponible 690 63,42 % —
2e THÉZA AGIR ENSEMBLE Donnée non disponible 398 36,58 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
THEZA 2026, CAP SUR L'AVENIR 690
THÉZA AGIR ENSEMBLE 398

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 088
Blancs 9
Nuls 11
Abstentions 398

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 28,05 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,52 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66208
Commune Théza
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 2 126 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Théza

Inscrits1 506
Votants1 108
Participation73,57 %
Abstentions398
Suffrages exprimés1 088
Votes blancs9
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Théza1 1 50673,57 %1 088

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Théza

  • Population 2 280 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 955 449,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 440 376,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 699 174,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 23 marchés
  • Montant des marchés notifiés 4 287 047,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 955 449,30 1 440 376,99
2024 2 117 365,89 1 480 921,61
2023 1 838 204 1 462 836,75
2022 1 714 549,54 1 216 552,90
2021 1 606 179,20 1 088 806,74
2020 1 823 173,74 1 024 755,76

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Théza
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 955 449,30 € 2 117 365,89 € 1 838 204,00 € 1 714 549,54 € 1 606 179,20 € 1 823 173,74 € 857,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 440 376,99 € 1 480 921,61 € 1 462 836,75 € 1 216 552,90 € 1 088 806,74 € 1 024 755,76 € 631,74 € (2025)
Impôts locaux 1 111 699,00 € 1 108 192,00 € 1 082 903,00 € 965 218,00 € 900 533,00 € 853 532,00 € 487,59 € (2025)
Frais de personnel 801 055,56 € 842 971,30 € 795 505,88 € 685 628,33 € 601 428,21 € 582 686,25 € 351,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 123 303,81 € 210 421,82 € 128 435,88 € 110 662,07 € 20 921,00 € 5 027,28 € 54,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 242 608,23 € 1 059 951,39 € 658 748,74 € 645 850,34 € 869 544,19 € 883 722,79 € 983,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 101 951,40 € 930 161,65 € 537 686,32 € 563 045,39 € 750 593,02 € 745 015,36 € 921,91 € (2025)
Épargne brute 515 072,31 € 636 444,28 € 375 367,25 € 497 996,64 € 517 372,46 € 798 417,98 € 225,91 € (2025)
Épargne nette 402 623,70 € 526 804,64 € 260 693,24 € 415 191,69 € 406 978,75 € 705 287,65 € 176,59 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 260 110,55 € -73 869,62 € 132 543,73 € 21 032,04 € 160 045,52 € 583 882,91 € -552,68 € (2025)
Encours de la dette 699 174,93 € 811 623,54 € 921 263,18 € 1 035 937,19 € 718 742,14 € 829 135,85 € 306,66 € (2025)
Annuité de la dette 126 354,15 € 126 513,56 € 135 479,99 € 97 448,85 € 126 535,49 € 110 370,21 € 55,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 363 479
Dotation forfaitaire 140 455
Dotation de solidarité rurale (DSR) 133 774

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Théza
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 363 479,00 € 2026
Dotation forfaitaire 140 455,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 133 774,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Théza

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 019 390 1 463 050 2 153 060
2024 2 135 850 1 485 920 987 630
2023 1 857 920 1 463 190 563 790
2022 2 021 880 1 216 060 572 990
2021 1 616 160 1 088 810 768 910
2020 1 495 650 1 064 690 796 560
2019 1 517 770 1 048 060 900 590
2018 2 292 010 1 051 070 1 098 570
2017 1 346 970 1 129 160 373 550
2016 1 382 920 1 017 530 647 570
2015 1 478 970 1 054 950 577 820
2014 1 677 580 1 085 340 467 720
2013 1 032 960 1 029 630 1 512 220
2012 893 380 871 820 1 296 520
2011 976 280 803 250 1 758 060
2010 2 412 770 826 280 549 210
2009 2 091 660 877 110 707 820
2008 817 090 844 640 54 280
2007 789 500 816 240 245 950
2006 770 010 730 310 187 090
2005 766 720 711 380 23 940
2004 701 550 669 520 77 670
2003 668 710 627 750 190 320
2002 614 190 669 900 75 020
2001 685 740 692 680 107 510
2000 672 690 623 590 95 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 35 580 862 660 38 300
2024 42 470 845 720 42 440
2023 41 970 812 470 40 930
2022 22 090 762 030 38 400
2021 22 970 700 480 35 300
2020 358 190 326 250 35 290
2019 344 320 317 700 34 370
2018 327 380 296 530 34 140
2017 318 060 289 560 34 930
2016 308 810 276 580 34 990
2015 294 810 254 290 34 760
2014 239 810 207 360 34 930
2013 218 950 197 840 34 790
2012 209 690 178 820 34 390
2011 197 010 170 820 33 420
2010 174 280 164 170 33 090
2009 164 980 160 970 31 810
2008 156 820 154 470 31 600
2007 150 140 148 100 30 640
2006 149 960 142 940 28 840
2005 137 130 136 550 33 940
2004 129 830 125 920 32 630
2003 121 230 118 560 31 200
2002 115 590 108 570 29 940
2001 110 410 101 810 29 790
2000 101 950 98 860 29 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 112 450 126 350
2024 0 109 640 126 510
2023 0 114 670 135 480
2022 400 000 82 800 97 450
2021 0 110 390 126 540
2020 300 000 93 130 110 370
2019 0 89 910 110 450
2018 0 86 860 110 450
2017 0 82 840 109 390
2016 250 000 72 860 98 490
2015 0 74 240 102 490
2014 4 000 670 470 724 230
2013 200 000 86 280 125 970
2012 0 89 620 130 560
2011 760 000 105 750 127 720
2010 0 59 430 80 640
2009 0 57 070 81 200
2008 0 110 830 139 280
2007 200 000 40 460 60 860
2006 121 000 49 790 69 320
2005 0 47 990 69 880
2004 0 57 110 74 680
2003 300 000 69 030 85 260
2002 49 000 54 510 72 650
2001 0 51 750 68 210
2000 121 960 49 980 68 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 280 2 019 390,00 € 949 840,00 € 68 560,00 € 364 640,00 € 1 463 050,00 € 801 060,00 € 399 050,00 € 13 910,00 € 32 500,00 € 35 580,00 € 862 660,00 € 38 300,00 € 0,00 € 203 650,00 € 2 153 060,00 € 112 450,00 € 126 350,00 €
2024 2 271 2 135 850,00 € 943 650,00 € 84 080,00 € 356 990,00 € 1 485 920,00 € 842 970,00 € 458 110,00 € 16 870,00 € 28 850,00 € 42 470,00 € 845 720,00 € 42 440,00 € 0,00 € 172 220,00 € 987 630,00 € 109 640,00 € 126 510,00 €
2023 2 270 1 857 920,00 € 908 300,00 € 149 060,00 € 350 700,00 € 1 463 190,00 € 795 510,00 € 473 660,00 € 20 810,00 € 25 300,00 € 41 970,00 € 812 470,00 € 40 930,00 € 0,00 € 207 280,00 € 563 790,00 € 114 670,00 € 135 480,00 €
2022 2 226 2 021 880,00 € 834 890,00 € 43 400,00 € 392 660,00 € 1 216 060,00 € 685 630,00 € 376 270,00 € 14 640,00 € 22 400,00 € 22 090,00 € 762 030,00 € 38 400,00 € 400 000,00 € 10 600,00 € 572 990,00 € 82 800,00 € 97 450,00 €
2021 2 183 1 616 160,00 € 770 200,00 € 48 370,00 € 436 270,00 € 1 088 810,00 € 601 430,00 € 337 250,00 € 16 140,00 € 22 250,00 € 22 970,00 € 700 480,00 € 35 300,00 € 0,00 € 259 270,00 € 768 910,00 € 110 390,00 € 126 540,00 €
2020 2 137 1 495 650,00 € 723 200,00 € 109 710,00 € 320 450,00 € 1 064 690,00 € 582 690,00 € 294 820,00 € 17 240,00 € 25 170,00 € 358 190,00 € 326 250,00 € 35 290,00 € 300 000,00 € 417 840,00 € 796 560,00 € 93 130,00 € 110 370,00 €
2019 2 113 1 517 770,00 € 710 050,00 € 107 190,00 € 310 540,00 € 1 048 060,00 € 561 850,00 € 326 980,00 € 20 540,00 € 24 650,00 € 344 320,00 € 317 700,00 € 34 370,00 € 0,00 € 128 580,00 € 900 590,00 € 89 910,00 € 110 450,00 €
2018 2 012 2 292 010,00 € 663 020,00 € 108 230,00 € 294 460,00 € 1 051 070,00 € 522 120,00 € 380 430,00 € 23 590,00 € 23 650,00 € 327 380,00 € 296 530,00 € 34 140,00 € 0,00 € 67 280,00 € 1 098 570,00 € 86 860,00 € 110 450,00 €
2017 1 880 1 346 970,00 € 643 850,00 € 72 510,00 € 257 430,00 € 1 129 160,00 € 548 160,00 € 343 990,00 € 26 540,00 € 27 630,00 € 318 060,00 € 289 560,00 € 34 930,00 € 0,00 € 107 330,00 € 373 550,00 € 82 840,00 € 109 390,00 €
2016 1 784 1 382 920,00 € 622 020,00 € 50 500,00 € 224 970,00 € 1 017 530,00 € 501 100,00 € 324 590,00 € 25 630,00 € 26 550,00 € 308 810,00 € 276 580,00 € 34 990,00 € 250 000,00 € 227 960,00 € 647 570,00 € 72 860,00 € 98 490,00 €
2015 1 692 1 478 970,00 € 586 300,00 € 71 810,00 € 223 670,00 € 1 054 950,00 € 558 270,00 € 298 140,00 € 28 250,00 € 25 400,00 € 294 810,00 € 254 290,00 € 34 760,00 € 0,00 € 196 180,00 € 577 820,00 € 74 240,00 € 102 490,00 €
2014 1 582 1 677 580,00 € 485 610,00 € 116 510,00 € 213 130,00 € 1 085 340,00 € 588 000,00 € 279 080,00 € 58 050,00 € 25 870,00 € 239 810,00 € 207 360,00 € 34 930,00 € 4 000,00 € 214 490,00 € 467 720,00 € 670 470,00 € 724 230,00 €
2013 1 454 1 032 960,00 € 452 380,00 € 76 560,00 € 192 500,00 € 1 029 630,00 € 527 870,00 € 261 100,00 € 42 690,00 € 26 150,00 € 218 950,00 € 197 840,00 € 34 790,00 € 200 000,00 € 141 950,00 € 1 512 220,00 € 86 280,00 € 125 970,00 €
2012 1 432 893 380,00 € 423 410,00 € 138 870,00 € 189 180,00 € 871 820,00 € 460 680,00 € 223 260,00 € 40 940,00 € 22 510,00 € 209 690,00 € 178 820,00 € 34 390,00 € 0,00 € 1 142 620,00 € 1 296 520,00 € 89 620,00 € 130 560,00 €
2011 1 420 976 280,00 € 401 790,00 € 203 210,00 € 193 140,00 € 803 250,00 € 463 660,00 € 178 630,00 € 21 970,00 € 21 300,00 € 197 010,00 € 170 820,00 € 33 420,00 € 760 000,00 € 294 050,00 € 1 758 060,00 € 105 750,00 € 127 720,00 €
2010 1 405 2 412 770,00 € 373 900,00 € 51 330,00 € 191 280,00 € 826 280,00 € 475 060,00 € 187 040,00 € 21 220,00 € 23 680,00 € 174 280,00 € 164 170,00 € 33 090,00 € 0,00 € 31 780,00 € 549 210,00 € 59 430,00 € 80 640,00 €
2009 1 390 2 091 660,00 € 353 630,00 € 59 830,00 € 191 330,00 € 877 110,00 € 521 970,00 € 184 990,00 € 24 130,00 € 26 360,00 € 164 980,00 € 160 970,00 € 31 810,00 € 0,00 € 201 680,00 € 707 820,00 € 57 070,00 € 81 200,00 €
2008 1 331 817 090,00 € 346 720,00 € 61 880,00 € 179 360,00 € 844 640,00 € 491 050,00 € 166 700,00 € 28 450,00 € 29 770,00 € 156 820,00 € 154 470,00 € 31 600,00 € 0,00 € 62 130,00 € 54 280,00 € 110 830,00 € 139 280,00 €
2007 1 331 789 500,00 € 331 670,00 € 62 860,00 € 178 610,00 € 816 240,00 € 466 640,00 € 162 130,00 € 20 400,00 € 25 350,00 € 150 140,00 € 148 100,00 € 30 640,00 € 200 000,00 € 101 740,00 € 245 950,00 € 40 460,00 € 60 860,00 €
2006 1 331 770 010,00 € 322 520,00 € 55 560,00 € 173 180,00 € 730 310,00 € 369 890,00 € 166 740,00 € 19 530,00 € 27 750,00 € 149 960,00 € 142 940,00 € 28 840,00 € 121 000,00 € 13 260,00 € 187 090,00 € 49 790,00 € 69 320,00 €
2005 1 331 766 720,00 € 308 490,00 € 95 390,00 € 130 790,00 € 711 380,00 € 371 590,00 € 139 500,00 € 21 890,00 € 25 800,00 € 137 130,00 € 136 550,00 € 33 940,00 € 0,00 € 32 980,00 € 23 940,00 € 47 990,00 € 69 880,00 €
2004 1 331 701 550,00 € 289 850,00 € 62 690,00 € 138 440,00 € 669 520,00 € 329 930,00 € 144 270,00 € 17 570,00 € 26 330,00 € 129 830,00 € 125 920,00 € 32 630,00 € 0,00 € 25 830,00 € 77 670,00 € 57 110,00 € 74 680,00 €
2003 1 331 668 710,00 € 276 500,00 € 20 090,00 € 126 030,00 € 627 750,00 € 321 430,00 € 116 550,00 € 16 230,00 € 21 620,00 € 121 230,00 € 118 560,00 € 31 200,00 € 300 000,00 € 36 910,00 € 190 320,00 € 69 030,00 € 85 260,00 €
2002 1 331 614 190,00 € 254 330,00 € 22 590,00 € 133 670,00 € 669 900,00 € 315 230,00 € 154 600,00 € 18 140,00 € 30 250,00 € 115 590,00 € 108 570,00 € 29 940,00 € 49 000,00 € 4 700,00 € 75 020,00 € 54 510,00 € 72 650,00 €
2001 1 331 685 740,00 € 316 630,00 € 99 660,00 € 129 220,00 € 692 680,00 € 273 860,00 € 127 010,00 € 16 470,00 € 28 770,00 € 110 410,00 € 101 810,00 € 29 790,00 € 0,00 € 69 080,00 € 107 510,00 € 51 750,00 € 68 210,00 €
2000 1 331 672 690,00 € 321 180,00 € 109 220,00 € 124 460,00 € 623 590,00 € 249 510,00 € 119 530,00 € 18 650,00 € 23 740,00 € 101 950,00 € 98 860,00 € 29 690,00 € 121 960,00 € 8 990,00 € 95 040,00 € 49 980,00 € 68 630,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 386 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 640 584,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pyrénées-Orientales
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pyrénées-Orientales
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 215 35 659 202,00 € 1 622 180,00 € 520 23 851 834,00 € 807 24 400 763,00 € 395 10 208 707,00 €
2023 1 200 34 040 835,00 € 1 543 373,00 € 485 22 492 281,00 € 800 23 574 373,00 € 383 9 313 599,00 €
2022 1 203 32 273 975,00 € 1 472 248,00 € 494 21 307 257,00 € 827 22 757 759,00 € 378 8 873 733,00 €
2021 1 186 31 618 955,00 € 1 504 802,00 € 495 21 169 399,00 € 810 21 252 214,00 € 372 8 507 858,00 €
2020 1 166 29 326 992,00 € 1 363 232,00 € 472 19 323 830,00 € 788 20 279 199,00 € 364 8 256 145,00 €
2019 1 165 29 784 488,00 € 1 596 541,00 € 539 21 184 775,00 € 800 20 367 523,00 € 372 8 250 738,00 €
2018 1 135 27 692 713,00 € -254 433,00 € 535 19 259 909,00 € 790 19 894 036,00 € 359 7 939 773,00 €
2017 1 119 26 924 472,00 € 1 269 639,00 € 445 17 617 540,00 € 780 19 302 468,00 € 352 7 982 482,00 €
2016 1 069 25 689 376,00 € 1 217 697,00 € 405 16 069 676,00 € 730 18 484 887,00 € 335 7 613 412,00 €
2015 1 057 24 268 361,00 € 1 049 262,00 € 399 15 420 914,00 € 708 17 325 939,00 € 330 7 356 007,00 €
2014 981 22 558 531,00 € 1 029 975,00 € 393 14 583 359,00 € 650 15 779 293,00 € 315 7 066 389,00 €
2013 923 21 677 056,00 € 1 047 812,00 € 386 14 787 918,00 € 606 15 039 730,00 € 315 6 631 679,00 €
2012 861 20 107 269,00 € 1 060 956,00 € 383 14 451 259,00 € 530 13 028 634,00 € 297 5 992 994,00 €
2011 811 17 940 688,00 € 807 366,00 € 412 13 995 676,00 € 503 12 354 527,00 € 297 5 918 098,00 €
2010 816 16 704 595,00 € 579 034,00 € 390 12 696 097,00 € 508 11 288 045,00 € 289 5 616 069,00 €
2009 760 15 500 333,00 € 535 064,00 € 342 11 292 636,00 € 480 9 997 573,00 € 282 5 244 182,00 €
2008 745 15 851 811,00 € 590 327,00 € 348 11 626 637,00 € 448 9 644 485,00 € 290 5 151 191,00 €
2007 738 14 874 267,00 € 532 356,00 € 339 10 719 444,00 € 454 9 274 972,00 € 283 4 901 289,00 €
2006 721 15 661 348,00 € 684 677,00 € 334 11 564 904,00 € 459 8 832 431,00 € 270 4 583 261,00 €
2005 701 10 538 464,00 € 631 886,00 € 329 8 012 828,00 € 429 8 327 814,00 € 257 4 361 097,00 €
2004 690 10 067 187,00 € 661 806,00 € 314 7 607 850,00 € 428 8 127 275,00 € 246 4 049 657,00 €
2003 711 10 634 210,00 € 842 328,00 € 327 8 204 891,00 € 449 8 715 494,00 € 239 3 858 375,00 €
2002 697 9 431 757,00 € 534 106,00 € 320 6 987 051,00 € 447 8 090 106,00 € 226 3 611 121,00 €
2001 666 9 009 286,00 € 590 504,00 € 304 6 659 761,00 € 417 7 613 473,00 € 227 3 385 229,00 €
2000 — — 553 360,21 € 289 5 953 791,79 € — — — —
1999 — — 485 206,96 € 281 5 285 828,80 € — — — —
1998 — — 562 786,28 € 280 5 411 065,66 € — — — —
1997 — — 474 180,01 € 226 4 616 706,28 € — — — —
1996 — — 486 186,14 € 212 4 383 468,89 € — — — —
1995 — — 475 226,58 € 216 4 359 829,38 € — — — —
1994 — — 401 450,70 € 198 3 808 954,86 € — — — —
1993 — — 381 387,96 € 204 3 647 075,65 € — — — —
1992 — — 380 633,94 € 179 3 307 133,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pyrénées-Orientales
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 177,00 € 128 491 427,00 €
2017 288 116 6 310 791 825,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 966,00 € 321 594 424,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 312 686 344,00 €
2012 273 169 5 712 650 308,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 338,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 227,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 941,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 664,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 058,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Jacques THIBAUT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Jacques THIBAUT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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