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Fiche de l’élu

Dominique Robert, maire de Thiébauménil

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Thiébauménil
Territoire
Thiébauménil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Dominique Robert est maire de Thiébauménil. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Thiébauménil. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 68 ans (née le 03/10/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Thiébauménil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues135
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,38 %
  • Inscrits305
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 135 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,38 % (175 votants sur 305 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 135 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re THIEBAUMENIL TOUT SIMPLEMENT Donnée non disponible 135 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
THIEBAUMENIL TOUT SIMPLEMENT 135

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 135
Blancs 16
Nuls 24
Abstentions 130

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54520
Commune Thiébauménil
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 383 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Thiébauménil

Inscrits305
Votants175
Participation57,38 %
Abstentions130
Suffrages exprimés135
Votes blancs16
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Thiébauménil1 30557,38 %135 135100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Thiébauménil

  • Population 391 habitants
  • Recettes de fonctionnement 206 484,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 225 822,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 65 593,66 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 206 484,32 225 822,09
2024 304 389,99 244 985,92
2023 243 007,10 217 888,30
2022 290 277,53 208 000,10
2021 207 018,73 214 656,64
2020 223 961,43 232 405,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Thiébauménil
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 206 484,32 € 304 389,99 € 243 007,10 € 290 277,53 € 207 018,73 € 223 961,43 € 528,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 225 822,09 € 244 985,92 € 217 888,30 € 208 000,10 € 214 656,64 € 232 405,18 € 577,55 € (2025)
Impôts locaux 90 970,64 € 88 479,79 € 77 368,28 € 68 654,00 € 68 709,00 € 58 060,00 € 232,66 € (2025)
Frais de personnel 40 053,51 € 39 230,09 € 39 807,95 € 38 261,14 € 35 800,25 € 37 566,45 € 102,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 598,81 € 305,77 € 2 416,47 € 368,12 € 2 142,52 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 498,83 € 119 355,22 € 36 902,60 € 24 035,52 € 77 208,43 € 193 659,72 € 141,94 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 462,70 € 104 764,86 € 27 746,12 € 12 937,20 € 66 072,41 € 137 806,63 € 108,60 € (2025)
Épargne brute -19 337,77 € 59 404,07 € 25 118,80 € 82 277,43 € -7 637,91 € -8 443,75 € -49,46 € (2025)
Épargne nette -32 373,90 € 44 813,71 € 15 962,32 € 71 179,11 € -18 773,93 € -64 296,84 € -82,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 872,42 € -36 524,18 € 16 820,48 € 116 402,34 € -50 448,69 € -110 631,90 € -12,46 € (2025)
Encours de la dette 65 593,66 € 77 583,92 € 92 174,28 € 100 650,76 € 111 749,08 € 122 553,10 € 167,76 € (2025)
Annuité de la dette 14 769,76 € 17 408,37 € 11 181,34 € 13 891,43 € 14 224,54 € 59 513,93 € 37,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 217
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 227
Dotation forfaitaire 22 990

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Thiébauménil
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 217,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 990,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 227,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Thiébauménil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 206 480 227 110 42 460
2024 304 390 246 280 104 760
2023 243 010 219 180 27 750
2022 290 280 211 600 35 120
2021 207 020 214 660 66 070
2020 223 960 234 990 137 810
2019 213 390 203 830 23 420
2018 222 660 215 210 18 070
2017 213 530 201 330 280 620
2016 268 840 261 700 29 770
2015 237 450 234 110 65 900
2014 190 390 187 490 762 410
2013 261 380 190 130 347 550
2012 184 550 188 710 108 850
2011 535 250 453 980 62 400
2010 245 510 178 330 42 480
2009 236 070 180 750 153 540
2008 268 260 161 470 69 180
2007 235 150 139 690 58 760
2006 170 090 138 910 360 930
2005 170 590 166 880 61 870
2004 190 860 139 140 95 150
2003 122 550 114 250 103 910
2002 154 380 122 020 32 560
2001 228 650 161 670 68 920
2000 593 320 131 760 46 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 530 72 990 1 720
2024 980 70 030 1 880
2023 1 560 67 600 1 830
2022 590 62 160 1 710
2021 570 59 960 1 630
2020 33 390 18 760 1 630
2019 32 710 18 330 1 610
2018 31 330 18 000 1 570
2017 30 260 17 190 1 530
2016 28 970 16 650 1 510
2015 29 450 16 220 1 490
2014 28 680 15 970 1 460
2013 28 820 15 850 1 450
2012 28 010 15 270 1 420
2011 25 840 14 670 1 390
2010 24 850 13 290 1 310
2009 24 330 12 870 1 330
2008 22 700 12 220 1 450
2007 20 640 11 710 1 320
2006 20 410 11 180 1 250
2005 19 610 10 300 1 480
2004 10 790 7 480 1 240
2003 9 730 7 000 1 190
2002 9 420 6 870 1 300
2001 9 320 6 780 1 250
2000 7 180 5 400 1 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 030 13 750
2024 0 14 590 17 180
2023 0 8 520 10 310
2022 0 11 100 13 750
2021 0 10 810 13 750
2020 0 55 520 58 850
2019 0 10 250 14 040
2018 0 9 980 14 040
2017 145 000 17 640 21 120
2016 0 16 050 18 800
2015 0 15 740 18 800
2014 106 300 5 580 7 860
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 2 960 3 040
2009 0 10 190 10 710
2008 0 11 100 12 260
2007 0 10 490 12 260
2006 0 9 920 12 260
2005 0 13 080 16 170
2004 1 520 12 370 16 170
2003 0 13 240 17 700
2002 0 11 090 16 170
2001 0 10 510 16 170
2000 0 9 970 16 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 391 206 480,00 € 75 250,00 € 34 560,00 € 46 840,00 € 227 110,00 € 40 050,00 € 75 540,00 € 1 730,00 € 800,00 € 530,00 € 72 990,00 € 1 720,00 € 0,00 € 50 370,00 € 42 460,00 € 12 030,00 € 13 750,00 €
2024 390 304 390,00 € 72 960,00 € 36 110,00 € 44 290,00 € 246 280,00 € 39 230,00 € 94 890,00 € 2 820,00 € 850,00 € 980,00 € 70 030,00 € 1 880,00 € 0,00 € 6 160,00 € 104 760,00 € 14 590,00 € 17 180,00 €
2023 390 243 010,00 € 71 010,00 € 34 690,00 € 42 770,00 € 219 180,00 € 39 810,00 € 79 770,00 € 2 020,00 € 850,00 € 1 560,00 € 67 600,00 € 1 830,00 € 0,00 € 6 000,00 € 27 750,00 € 8 520,00 € 10 310,00 €
2022 390 290 280,00 € 64 470,00 € 32 770,00 € 41 430,00 € 211 600,00 € 38 260,00 € 70 580,00 € 2 790,00 € 850,00 € 590,00 € 62 160,00 € 1 710,00 € 0,00 € 22 820,00 € 35 120,00 € 11 100,00 € 13 750,00 €
2021 391 207 020,00 € 62 180,00 € 29 750,00 € 40 340,00 € 214 660,00 € 35 800,00 € 77 430,00 € 3 090,00 € 850,00 € 570,00 € 59 960,00 € 1 630,00 € 0,00 € 18 560,00 € 66 070,00 € 10 810,00 € 13 750,00 €
2020 389 223 960,00 € 54 200,00 € 25 430,00 € 41 860,00 € 234 990,00 € 37 570,00 € 83 620,00 € 3 660,00 € 850,00 € 33 390,00 € 18 760,00 € 1 630,00 € 0,00 € 32 570,00 € 137 810,00 € 55 520,00 € 58 850,00 €
2019 389 213 390,00 € 52 900,00 € 24 440,00 € 43 820,00 € 203 830,00 € 37 320,00 € 77 470,00 € 4 120,00 € 1 850,00 € 32 710,00 € 18 330,00 € 1 610,00 € 0,00 € 2 730,00 € 23 420,00 € 10 250,00 € 14 040,00 €
2018 393 222 660,00 € 50 910,00 € 24 660,00 € 43 630,00 € 215 210,00 € 37 400,00 € 87 340,00 € 4 170,00 € 1 850,00 € 31 330,00 € 18 000,00 € 1 570,00 € 0,00 € 141 590,00 € 18 070,00 € 9 980,00 € 14 040,00 €
2017 396 213 530,00 € 48 980,00 € 25 570,00 € 41 840,00 € 201 330,00 € 39 100,00 € 74 020,00 € 3 920,00 € 1 850,00 € 30 260,00 € 17 190,00 € 1 530,00 € 145 000,00 € 16 290,00 € 280 620,00 € 17 640,00 € 21 120,00 €
2016 399 268 840,00 € 47 130,00 € 25 300,00 € 41 650,00 € 261 700,00 € 39 830,00 € 135 120,00 € 3 240,00 € 1 850,00 € 28 970,00 € 16 650,00 € 1 510,00 € 0,00 € 36 870,00 € 29 770,00 € 16 050,00 € 18 800,00 €
2015 400 237 450,00 € 47 250,00 € 19 750,00 € 43 930,00 € 234 110,00 € 36 340,00 € 109 070,00 € 3 180,00 € 1 850,00 € 29 450,00 € 16 220,00 € 1 490,00 € 0,00 € 99 580,00 € 65 900,00 € 15 740,00 € 18 800,00 €
2014 402 190 390,00 € 46 110,00 € 7 570,00 € 46 770,00 € 187 490,00 € 24 200,00 € 84 430,00 € 2 310,00 € 2 800,00 € 28 680,00 € 15 970,00 € 1 460,00 € 106 300,00 € 55 380,00 € 762 410,00 € 5 580,00 € 7 860,00 €
2013 401 261 380,00 € 46 130,00 € 13 780,00 € 47 170,00 € 190 130,00 € 25 580,00 € 85 850,00 € 0,00 € 750,00 € 28 820,00 € 15 850,00 € 1 450,00 € 0,00 € 51 890,00 € 347 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 401 184 550,00 € 44 710,00 € 13 460,00 € 42 340,00 € 188 710,00 € 26 930,00 € 78 480,00 € 0,00 € 2 310,00 € 28 010,00 € 15 270,00 € 1 420,00 € 0,00 € 48 210,00 € 108 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 397 535 250,00 € 41 920,00 € 10 670,00 € 41 690,00 € 453 980,00 € 32 220,00 € 130 510,00 € 0,00 € 50,00 € 25 840,00 € 14 670,00 € 1 390,00 € 0,00 € 25 840,00 € 62 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 390 245 510,00 € 39 470,00 € 8 290,00 € 40 170,00 € 178 330,00 € 31 330,00 € 78 040,00 € 80,00 € 2 710,00 € 24 850,00 € 13 290,00 € 1 310,00 € 0,00 € 46 750,00 € 42 480,00 € 2 960,00 € 3 040,00 €
2009 386 236 070,00 € 38 770,00 € 12 130,00 € 39 670,00 € 180 750,00 € 32 290,00 € 79 320,00 € 520,00 € 660,00 € 24 330,00 € 12 870,00 € 1 330,00 € 0,00 € 33 620,00 € 153 540,00 € 10 190,00 € 10 710,00 €
2008 365 268 260,00 € 36 380,00 € 0,00 € 37 910,00 € 161 470,00 € 27 850,00 € 76 490,00 € 1 160,00 € 2 170,00 € 22 700,00 € 12 220,00 € 1 450,00 € 0,00 € 60 200,00 € 69 180,00 € 11 100,00 € 12 260,00 €
2007 365 235 150,00 € 33 670,00 € 12 380,00 € 37 170,00 € 139 690,00 € 29 250,00 € 57 450,00 € 1 770,00 € 1 970,00 € 20 640,00 € 11 710,00 € 1 320,00 € 0,00 € 205 680,00 € 58 760,00 € 10 490,00 € 12 260,00 €
2006 365 170 090,00 € 32 850,00 € 8 650,00 € 36 310,00 € 138 910,00 € 29 250,00 € 58 830,00 € 2 340,00 € 2 020,00 € 20 410,00 € 11 180,00 € 1 250,00 € 0,00 € 92 060,00 € 360 930,00 € 9 920,00 € 12 260,00 €
2005 365 170 590,00 € 34 080,00 € 7 530,00 € 32 730,00 € 166 880,00 € 27 130,00 € 76 640,00 € 3 090,00 € 2 050,00 € 19 610,00 € 10 300,00 € 1 480,00 € 0,00 € 87 500,00 € 61 870,00 € 13 080,00 € 16 170,00 €
2004 365 190 860,00 € 21 250,00 € 6 400,00 € 34 820,00 € 139 140,00 € 25 650,00 € 57 330,00 € 3 800,00 € 2 040,00 € 10 790,00 € 7 480,00 € 1 240,00 € 1 520,00 € 34 220,00 € 95 150,00 € 12 370,00 € 16 170,00 €
2003 365 122 550,00 € 20 030,00 € 5 780,00 € 33 950,00 € 114 250,00 € 23 970,00 € 35 290,00 € 4 460,00 € 2 240,00 € 9 730,00 € 7 000,00 € 1 190,00 € 0,00 € 109 020,00 € 103 910,00 € 13 240,00 € 17 700,00 €
2002 365 154 380,00 € 18 490,00 € 10 070,00 € 33 430,00 € 122 020,00 € 20 680,00 € 50 770,00 € 5 080,00 € 1 100,00 € 9 420,00 € 6 870,00 € 1 300,00 € 0,00 € 6 450,00 € 32 560,00 € 11 090,00 € 16 170,00 €
2001 365 228 650,00 € 18 330,00 € 4 360,00 € 32 300,00 € 161 670,00 € 20 330,00 € 92 340,00 € 5 660,00 € 1 460,00 € 9 320,00 € 6 780,00 € 1 250,00 € 0,00 € 12 230,00 € 68 920,00 € 10 510,00 € 16 170,00 €
2000 365 593 320,00 € 14 360,00 € 3 390,00 € 31 070,00 € 131 760,00 € 16 970,00 € 62 430,00 € 14 420,00 € 80,00 € 7 180,00 € 5 400,00 € 1 090,00 € 0,00 € 1 130,00 € 46 290,00 € 9 970,00 € 16 170,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Meurthe-et-Moselle
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Meurthe-et-Moselle
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 210 6 848 851,00 € 239 475,00 € 101 4 337 168,00 € 137 5 068 988,00 € 80 2 259 208,00 €
2023 206 6 570 997,00 € 221 656,00 € 95 4 146 060,00 € 134 5 048 027,00 € 77 2 056 025,00 €
2022 197 6 020 451,00 € 233 832,00 € 89 3 808 620,00 € 129 4 515 641,00 € 77 1 938 190,00 €
2021 198 5 897 302,00 € 233 583,00 € 89 3 722 660,00 € 130 4 276 733,00 € 73 1 836 519,00 €
2020 197 5 561 342,00 € 204 372,00 € 91 3 695 063,00 € 129 4 249 373,00 € 75 1 732 655,00 €
2019 198 5 610 521,00 € 236 379,00 € 105 3 901 555,00 € 132 4 268 617,00 € 74 1 724 841,00 €
2018 211 5 564 608,00 € -74 789,00 € 110 3 855 042,00 € 142 4 384 682,00 € 76 1 681 691,00 €
2017 203 5 670 559,00 € 252 290,00 € 93 3 613 861,00 € 138 4 434 554,00 € 74 1 697 193,00 €
2016 197 5 451 939,00 € 223 924,00 € 95 3 576 964,00 € 135 4 277 307,00 € 70 1 659 568,00 €
2015 192 5 207 783,00 € 210 302,00 € 83 3 179 992,00 € 128 4 001 288,00 € 78 1 673 557,00 €
2014 194 5 253 744,00 € 213 631,00 € 96 3 543 221,00 € 129 4 054 643,00 € 75 1 621 476,00 €
2013 206 5 435 825,00 € 280 558,00 € 106 3 879 324,00 € 140 4 081 538,00 € 80 1 653 249,00 €
2012 207 5 008 630,00 € 158 979,00 € 118 3 619 566,00 € 146 3 987 286,00 € 75 1 483 774,00 €
2011 200 4 823 608,00 € 133 238,00 € 131 3 979 839,00 € 141 4 003 377,00 € 76 1 398 115,00 €
2010 208 4 645 922,00 € 107 155,00 € 121 3 658 932,00 € 144 3 886 950,00 € 73 1 304 561,00 €
2009 209 4 784 959,00 € 86 276,00 € 125 3 929 593,00 € 142 3 833 976,00 € 76 1 316 415,00 €
2008 212 4 821 894,00 € 108 657,00 € 130 3 939 955,00 € 143 3 787 185,00 € 78 1 317 825,00 €
2007 196 4 487 575,00 € 173 535,00 € 125 3 756 005,00 € 128 3 508 379,00 € 77 1 251 495,00 €
2006 199 4 143 703,00 € 102 493,00 € 115 3 160 589,00 € 132 3 347 712,00 € 72 1 170 047,00 €
2005 193 3 048 490,00 € 125 468,00 € 102 2 236 360,00 € 128 3 096 633,00 € 70 1 089 697,00 €
2004 188 3 012 628,00 € 137 417,00 € 102 2 295 175,00 € 126 3 016 088,00 € 67 987 234,00 €
2003 188 2 881 634,00 € 140 744,00 € 95 2 160 903,00 € 126 2 908 843,00 € 65 917 143,00 €
2002 188 2 717 555,00 € 120 487,00 € 102 2 069 386,00 € 124 2 659 136,00 € 69 973 394,00 €
2001 181 2 549 118,00 € 102 505,00 € 86 1 811 008,00 € 116 2 378 437,00 € 67 969 626,00 €
2000 — — 104 892,55 € 96 1 820 066,71 € — — — —
1999 — — 117 844,16 € 95 1 695 800,79 € — — — —
1998 — — 116 167,98 € 91 1 646 829,44 € — — — —
1997 — — 77 933,46 € 76 1 326 355,69 € — — — —
1996 — — 109 030,93 € 81 1 449 217,10 € — — — —
1995 — — 131 955,75 € 77 1 403 199,45 € — — — —
1994 — — 132 030,76 € 71 1 299 686,56 € — — — —
1993 — — 130 283,39 € 73 1 305 456,00 € — — — —
1992 — — 137 055,63 € 68 1 163 128,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Meurthe-et-Moselle
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 483,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 433,00 € 338 738 814,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 536 201 105,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 412,00 € 530 401 312,00 €
2012 395 640 9 543 426 626,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 131,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 054,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 799,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 647,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 917,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 941,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 135 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Dominique ROBERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Dominique ROBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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